Proposal for a COUNCIL DECISION concluding the Protocol to the Barcelona Convention of 1976 for the protection of the Mediterranean Sea against pollution from land-based sources (submitted to the Council by the Commission)

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du Protocole à la Convention de Barcelone de 1976 relatif à la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du Protocole à la Convention de Barcelone de 1976 relatif à la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1981/0780 final