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Document 51981PC0593

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1982 aux navires battant pavillon d'un des Etats membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO. (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1981/0593 final