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Document 51981AC1073

    AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA PREMIERE DIRECTIVE 73/239/CEE, PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L' ACCES A L' ACTIVITE DE L' ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L' ASSURANCE SUR LA VIE, ET SON EXERCICE, EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT L' ASSISTANCE TOURISTIQUE

    JO C 343 du 31.12.1981, p. 9–12 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)