Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) opening, allocating and providing for the administration of a Community tariff quota for newsprint falling within subheading No 48.01 A of the Common Customs Tariff (1980) and extending this quota to include certain other types of paper; (submitted to the Council by the Commission)

Proposition d'un REGLEMENT(CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun et étendant le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers (année 1980) (présenté par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT(CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun et étendant le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers (année 1980) (présenté par la Commission au Conseil)

COM/1979/0549 final