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Document 51978PC0656

    PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2327/78 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 1978 (présentée par la Commission au Conseil)

    COM/1978/0656 final