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Document 51976AC1295

    AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT CONCLUSION D' UNE CONVENTION RELATIVE A LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION CHIMIQUE ET D' UN ACCORD ADDITIONNEL A L' ACCORD SIGNE A BERNE LE 29 AVRIL 1963 CONCERNANT LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION

    JO C 56 du 7.3.1977, p. 90–91 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)