10.7.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 177/71

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Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 8 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipes de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11)

Révision 4

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

La série 05 d'amendements — Date d’entrée en vigueur: 8 septembre 2001

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

A.   DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

0.	Domaine d'application

1.	Définitions

2.	Demande d'homologation d'un projecteur

3.	Inscriptions

4.	Homologation

B.   PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LES PROJECTEURS

5.	Spécifications générales

6.	Éclairement

7.	Prescriptions relatives aux lentilles et filtres colorés

8.	Vérification de la gêne

9.	Projecteur-étalon

10.	Remarque sur la couleur

C.   AUTRES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

11.	Modification et extension de l'homologation d'un type de projecteur

12.	Conformité de la production

13.	Sanctions pour non-conformité de la production

14.	Arrêt définitif de la production

15.	Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs

16.	Dispositions transitoires

ANNEXES

Annexe 1 —

Communication concernant l'homologation ou l'extension, le refus ou le retrait d'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de projecteur en application du règlement no 8

Annexe 2 —

Contrôle de la conformité de la production des projecteurs équipés de lampes à incandescence H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11

Annexe 3 —

Exemples de marques d'homologation

Annexe 4 —

Écrans de mesure

Annexe 5 —

Essais de stabilité du comportement photométrique des projecteurs en fonctionnement

Annexe 6 —

Prescriptions applicables aux feux comportant des lentilles en matériaux plastiques — essais de lentilles ou d'échantillons de matériaux et de feux complets

Annexe 7 —

Prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur

A.   DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

0.   DOMAINE D'APPLICATION (1)

Le présent règlement s'applique à des projecteurs de véhicules à moteur qui peuvent comporter des lentilles en verre ou en matériaux plastiques.

1.   DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend,

1.1.   par «lentille», l'élément le plus à l'extérieur du projecteur (de l'unité) qui transmet de la lumière à travers la surface éclairante;

1.2.   par «revêtement», tout (tous) produit(s) appliqué(s) en une ou plusieurs couches sur la surface externe d'une lentille;

par «projecteurs de types différents», on entend des projecteurs présentant entre eux des différences essentielles, ces différences pouvant notamment être les suivantes:

1.3.1.   la marque de fabrique ou de commerce;

1.3.2.   les caractéristiques du système optique;

1.3.3.   l'adjonction ou la suppression d'éléments susceptibles de modifier les résultats optiques par réflexion, réfraction, absorption et/ou déformation pendant le fonctionnement. Toutefois, l'adjonction ou la suppression de filtres conçus exclusivement pour modifier la couleur du faisceau et non sa répartition lumineuse n'entraîne pas un changement de type;

1.3.4.   la spécialisation pour la circulation à droite ou pour la circulation à gauche ou la possibilité d'utilisation pour les deux sens de circulation;

1.3.5.   le genre du faisceau obtenu (faisceau-croisement, faisceau-route ou les deux faisceaux);

1.3.6.   la douille destinée ą recevoir la (ou les) lampe(s) ą incandescence d'une des catégories H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11 (2)  (3);

1.3.7.   les matériaux constitutifs des lentilles et du revêtement éventuel.

2.   DEMANDE D'HOMOLOGATION D'UN PROJECTEUR (4)

La demande d'homologation est présentée par le propriétaire de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité. Elle précise:

2.1.1.   si le projecteur est destiné à l'obtention à la fois d'un faisceau-croisement et d'un faisceau-route ou de l'un des deux faisceaux seulement;

lorsqu'il s'agit d'un projecteur destiné à l'obtention d'un faisceau-croisement, si le projecteur est construit pour les deux sens de circulation ou pour la circulation à gauche ou à droite seulement;

2.1.2.1.   Lorsque le projecteur est équipé d'un réflecteur réglable, la (les) position(s) de montage du projecteur par rapport au sol et au plan longitudinal médian du véhicule.

2.1.3.   la couleur du faisceau émis par le projecteur.

Toute demande d'homologation est accompagnée:

de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type et représentant le projecteur vu de face avec, s'il y a lieu, le détail des stries des lentilles, et en coupe transversale, les dessins doivent montrer l'emplacement réservé à la marque d'homologation;

2.2.1.1.   Lorsque le projecteur est équipé d'un réflecteur réglable, d'une indication de la (des) position(s) de montage du projecteur par rapport au sol et au plan longitudinal médian du véhicule, si le projecteur est exclusivement conçu pour cette (ces) position(s);

2.2.2.   d'une description technique succincte;

2.2.3.   de deux échantillons du type de projecteur.

Pour l'essai du matériau plastique dont les lentilles sont constituées:

de treize lentilles;

2.2.4.1.1.   six de ces lentilles peuvent être remplacées par 6 échantillons de matériau d'au moins 60 × mm, présentant une face extérieure plane ou convexe et, au milieu, une zone pratiquement plane d'au moins 15 × 15 mm (avec un rayon de courbure minimal de 300 mm);

2.2.4.1.2.   chaque lentille ou échantillon de matériau doit être produit selon les procédés appliqués dans la fabrication de série;

2.2.4.2.   d'un réflecteur devant lequel peuvent s'adapter les lentilles conformément aux indications du fabricant.

2.3.   Les matériaux constitutifs des lentilles et des revêtements éventuels doivent être accompagnés du procès-verbal d'essai des caractéristiques de ces matériaux et revêtements s'ils ont déjà été essayés.

2.4.   L'autorité compétente doit vérifier l'existence de dispositions satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la qualité de la conformité de production avant que soit accordée l'homologation du type.

3.   INSCRIPTION (5)

3.1.   Les projecteurs présentés à l'homologation portent la marque de fabrique ou de commerce du demandeur.

3.2.   Ils comportent, sur la lentille et sur le corps principal (6), des emplacements de grandeur suffisante pour la marque d'homologation et les symboles additionnels prévus au paragraphe 4; ces emplacements sont indiqués sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus.

3.3.   Les projecteurs construits de façon à satisfaire aux exigences de la circulation à droite et à celles de la circulation à gauche portent des inscriptions sur le repérage des deux positions de calage du bloc optique sur le véhicule ou de la lampe à incandescence sur le réflecteur; ces inscriptions consistent dans les lettres «R/D» pour la position correspondant à la circulation à droite et dans les lettres «L/G» pour la position correspondant à la circulation à gauche.

4.   HOMOLOGATION

4.1.   Généralités

4.1.1.   Si tous les échantillons d'un type de projecteur présentés en application du paragraphe 2 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est accordée.

4.1.2.   Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique, à condition que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfasse aux prescriptions qui lui sont applicables.

Cette prescription ne s'applique pas aux projecteurs munis d'une ampoule à deux filaments lorsqu'un seul faisceau est homologué.

4.1.3.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 04 correspondant à la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 6 juillet 1986 et à la série 05 d'amendements (n'entraînant pas de changement dans le numéro d'homologation)) indiquent la série d'amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de projecteur visé par le présent règlement, sauf en cas d'extension de l'homologation à un dispositif n'en différant que par la couleur de la lumière émise.

4.1.4.   L'homologation, l'extension de l'homologation, le refus ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de projecteur, en application du présent règlement, est communiqué aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent règlement et contenant les indications prescrites au paragraphe 2.2.1.1.

4.1.4.1.   Lorsque le projecteur est équipé d'un réflecteur réglable et qu'il est exclusivement conçu pour être utilisé dans les positions de montage correspondant aux indications du paragraphe 2.2.1.1, le demandeur est tenu, une fois l'homologation obtenue, d'expliquer correctement à l'usager quelle(s) est (sont) la (les) bonne(s) position(s) de montage.

4.1.5.   Sur tout projecteur conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé aux emplacements visés au paragraphe 3.2 ci-dessus, en plus de la marque prescrite au paragraphe 3.1, une marque d'homologation telle que celle décrite aux paragraphes 4.2 et 4.3 ci-après.

4.2.   Composition de la marque d'homologation

La marque d'homologation est composée:

d'une marque d'homologation internationale, comprenant:

4.2.1.1.   un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation (7);

4.2.1.2.   le numéro d'homologation prescrit au paragraphe 4.1.3 ci-dessus.

du (ou des) symbole(s) additionnel(s) suivant(s):

4.2.2.1.   sur les projecteurs satisfaisant seulement aux exigences de la circulation à gauche, une flèche horizontale dirigée vers la droite d'un observateur regardant le projecteur de face, c'est-à-dire vers le côté de la route où s'effectue la circulation;

4.2.2.2.   sur les projecteurs satisfaisant, par modification volontaire du calage du bloc optique ou de la lampe à incandescence, aux exigences des deux sens de circulation, une flèche horizontale comportant deux pointes dirigées l'une vers la gauche, l'autre vers la droite;

4.2.2.3.   sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement pour le seul faisceau-croisement, les lettres «HC»;

4.2.2.4.   sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement pour le seul faisceau-route, les lettres «HR»;

4.2.2.5.   sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement tant pour le faisceau-croisement que pour le faisceau-route, les lettres «HCR»;

4.2.2.6.   sur les projecteurs comportant une lentille de matériau plastique, le groupe de lettres «PL» à apposer à côté des symboles prescrits aux paragraphes 4.2.2.3 à 4.2.2.5 ci-dessus;

4.2.2.7.   sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement pour le faisceau-route, au voisinage du cercle entourant la lettre «E», l'indication de l'intensité lumineuse maximale exprimée par un repère de marquage tel que défini au paragraphe 6.3.2.1.2 ci-après; dans le cas de projecteurs mutuellement incorporés, l'indication de l'intensité lumineuse maximale de l'ensemble des faisceaux-route est placée comme ci-dessus.

Dans tous les cas, le mode d'utilisation appliqué pendant la procédure d'essai prévue au paragraphe 1.1.1.1 de l'annexe 5 et la (les) tension(s) autorisée(s) conformément au paragraphe 1.1.1.2 de l'annexe 5 doivent être indiqués sur le certificat d'homologation et sur la fiche communiquée aux pays parties à l'accord qui appliquent le présent règlement. Dans les cas correspondants, le dispositif doit porter l'inscription suivante:

4.2.3.1.   Sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement conçus de façon à exclure tout allumage simultané du filament du faisceau-croisement et de celui de toute autre source lumineuse avec laquelle il peut être mutuellement incorporé, ajouter dans la marque d'homologation une barre oblique (/) après le symbole de feu-croisement.

4.2.3.2.   Sur les projecteurs ne satisfaisant aux prescriptions de l'annexe 5 du présent règlement que lorsqu'ils sont sous une tension de 6 V ou de 12 V, un symbole composé du chiffre 24 barré d'une croix oblique (×) doit être apposé à proximité du support de la douille de la lampe à incandescence.

4.2.4.   Les deux chiffres du numéro d'homologation [actuellement 04 correspondant à la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 6 juillet 1986 et à la série 05 d'amendements (n'entraînant pas de changement dans le numéro d'homologation)] qui indiquent la série d'amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation et, au besoin, la flèche prescrite, peuvent figurer à proximité des symboles additionnels ci-dessus.

4.2.5.   Les marques et symboles mentionnés aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.2 doivent être nettement lisibles et indélébiles, même lorsque le projecteur est monté sur le véhicule.

4.3.   Disposition de la marque d'homologation

4.3.1.   Feux indépendants

L'annexe 3, figures 1 à 9, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation et des symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

Feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés

Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, il peut être apposé une marque internationale d'homologation unique composée d'un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation et d'un numéro d'homologation. Cette marque d'homologation peut être placée en un endroit quelconque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition:

4.3.2.1.1.   d'être visible quand les feux ont été installés;

4.3.2.1.2.   qu'aucun élément des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés qui transmet la lumière ne puisse être enlevé sans que soit enlevée en même temps la marque d'homologation.

Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en application duquel l'homologation a été accordée, ainsi que la série d'amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées aux règlements à la date de délivrance de l'homologation, et si nécessaire, la flèche appropriée, doivent être apposés:

4.3.2.2.1.   soit sur la plage éclairante appropriée,

4.3.2.2.2.   soit en groupe, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés puisse être clairement identifié (voir quatre exemples possibles à l'annexe 3).

4.3.2.3.   Les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales pour le plus petit des marquages individuels par un règlement au titre duquel l'homologation a été délivrée.

4.3.2.4.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés visé par le présent règlement.

4.3.2.5.   L'annexe 3, figure 10, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, avec tous les symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

Le feu dont la lentille est utilisée pour différents types de projecteurs et qui peuvent être mutuellement incorporés ou groupés avec d'autres feux

Les dispositions du paragraphe 4.3.2 ci-dessus sont applicables.

4.3.3.1.   En outre, lorsque la même lentille est utilisée, celle-ci peut porter les différentes marques d'homologation des types de projecteurs ou d'ensembles de feux auxquels elle est destinée, à condition que le corps principal du projecteur, même s'il ne peut être dissocié de la lentille, comporte lui aussi l'emplacement visé au paragraphe 3.2 ci-dessus et porte la marque d'homologation des fonctions présentes.

Si différents types de projecteurs comportent un corps principal identique, celui-ci peut porter les différentes marques d'homologation.

4.3.3.2.   L'annexe 3, figure 11, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation correspondant à ce cas.

B.   PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LES PROJECTEURS (8)

5.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

5.1.   Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes 6 à 8 ci-après.

Les projecteurs doivent être construits de façon à conserver leurs caractéristiques photométriques prescrites et à rester en bon état de marche dans des conditions d'utilisation normale, en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis.

5.2.1.   Les projecteurs doivent être munis d'un dispositif permettant leur réglage réglementaire sur le véhicule conformément aux règles qui leur sont applicables. Un tel dispositif peut faire défaut pour des unités de projecteurs dont le réflecteur et la lentille ne peuvent être séparés, si l'utilisation de telles unités est restreinte à des véhicules sur lesquels le réglage des projecteurs est assuré par d'autres moyens. Si des projecteurs spécialisés pour faisceau-route et des projecteurs spécialisés pour faisceau-croisement dont chacun est muni d'une lampe à incandescence individuelle sont groupés ou intégrés en un seul dispositif, le dispositif doit permettre le réglage réglementaire de chacun des systèmes optiques de façon individuelle. Toutefois, ces prescriptions ne s'appliquent pas aux projecteurs à réflecteurs non séparables. Pour ce type de montage, les prescriptions du paragraphe 6 sont applicables.

5.3.   Les parties destinées à fixer la (les) lampe(s) à incandescence au réflecteur doivent être construites de façon que, même dans l'obscurité, la (les) lampe(s) à incandescence puisse(nt) être fixée(s) uniquement dans sa (leur) position appropriée (9).

La douille des lampes à incandescence doit être conforme aux caractéristiques dimensionnelles indiquées sur les feuilles de normes ci-après de la publication 61-2 de la CEI.

Lampes à incandescence	Douille	Feuilles de normes
H1	P 14,5s	7005-46-3
H2	X 5111	7005-99-2
H3	PK 22s	7005-47-1
HB3	P 20d	7005-31-1
HB4	P 22d	7005-32-1
H7	PX 26d	7005-5-1
H8	PG 17	7005-110-1
HIR1	PX 20d	7005-…-1
HIR2	PX 22d	7005-…-.
H9	PGJ 19-5	7005-110-1
H11	PGJ 19-2	7005-110-1

5.4.   Pour les projecteurs construits de façon à satisfaire à la fois aux exigences de la circulation à droite et à celles de la circulation à gauche, l'adaptation à un sens de circulation déterminé peut être obtenue par un réglage initial approprié lors de l'équipement du véhicule ou par une manœuvre volontaire de l'usager. Ce réglage initial ou cette manœuvre volontaire consiste, par exemple, en un calage angulaire déterminé, soit du bloc optique sur le véhicule, soit de la lampe à incandescence par rapport au bloc optique. Dans tous les cas, seules deux positions de calage différentes, nettement déterminées, et répondant chacune à un sens de circulation (droite ou gauche), doivent être possibles et le déplacement non prémédité d'une position à l'autre ainsi que l'existence de positions intermédiaires doivent être rendus impossibles. Lorsque la lampe à incandescence peut occuper deux positions différentes, les parties destinées à fixer la lampe à incandescence au réflecteur doivent être conçues et construites de façon que, dans chacune de ces deux positions, la lampe à incandescence soit fixée avec la même précision que celle exigée pour les projecteurs à un seul sens de circulation. La vérification de la conformité aux prescriptions du présent paragraphe s'effectue par inspection visuelle et, s'il y a lieu, au moyen d'un montage d'essai.

Sur les projecteurs destinés à donner alternativement un faisceau-route ou un faisceau-croisement, le dispositif mécanique, électromécanique ou autre, éventuellement incorporé au projecteur pour passer d'un faisceau à l'autre (10), doit être réalisé de telle sorte:

5.5.1.   qu'il soit suffisamment résistant pour fonctionner 50 000 fois sans avarie et cela malgré les vibrations auxquelles il peut être soumis en usage normal;

5.5.2.   qu'en cas de panne, le faisceau-croisement soit obtenu automatiquement;

5.5.3.   que soit toujours obtenu soit le faisceau-croisement soit le faisceau-route sans possibilité de position intermédiaire;

5.5.4.   qu'il soit impossible à l'usager de modifier, avec des moyens normaux, la forme et la position des éléments mobiles.

5.6.   On procède à des essais complémentaires conformément aux prescriptions de l'annexe 5 pour s'assurer qu'il n'y a pas de variations excessives photométriques de leur performance photométrique en cours d'utilisation.

5.7.   Si la lentille du projecteur est en matériau plastique, les essais doivent être effectués conformément aux prescriptions de l'annexe 6.

6.   ÉCLAIREMENT

6.1.   Prescriptions générales

6.1.1.   Les projecteurs doivent être construits de telle façon qu'avec les lampes à incandescence H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11 adéquates, ils donnent un éclairement non éblouissant et cependant suffisant en faisceau-croisement et un bon éclairement en faisceau-route.

6.1.2.   Pour vérifier l'éclairement produit par le projecteur, on se sert d'un écran placé verticalement à une distance de 25 m à l'avant du projecteur et perpendiculairement à l'axe de celui-ci (voir annexe 4).

6.1.3.   Pour l'examen des projecteurs, on se sert d'une (de) lampe(s) à incandescence-étalon(s) (de référence) construite(s) pour une tension nominale de 12 V, les filtres jaunes sélectifs éventuels (11) étant remplacés par des filtres incolores géométriquement identiques et ayant un facteur de transmission d'au moins 80 %. La tension aux bornes de la lampe à incandescence, pendant l'examen du projecteur, doit être réglée pour réaliser les caractéristiques suivantes:

Lampes à incandescence	Tension d'alimentation approximative (en V) pour mesurer	Flux lumineux (en lumens)
H1	12	1 150
H2	12	1 300
H3	12	1 100
HB3	12	1 300
HB4	12	825
H7	12	1 100
H8	12	600
HIR1	12	1 840
HIR2	12	1 355
HB9	12	1 500
HB11	12	1 000

Le projecteur est considéré satisfaisant si les spécifications photométriques sont satisfaites avec au moins une lampe à incandescence-étalon (de référence) de 12 Volts pouvant être fournie avec le projecteur.

6.1.4.   Les dimensions déterminant la position du filament à l'intérieur de la lampe à incandescence-étalon figurent à la feuille de caractéristiques correspondante du règlement no 37.

6.1.5.   L'ampoule de la lampe à incandescence-étalon doit être de forme et de qualité optiques telles qu'elle ne provoque pas de réflexion ou de réfraction influençant défavorablement la distribution lumineuse. Pour vérifier si cette exigence est respectée, on mesure la distribution lumineuse obtenue lorsque la lampe à incandescence-étalon (de référence) est montée dans un projecteur-étalon.

6.2.   Prescriptions relatives au faisceau-croisement

6.2.1.   Le faisceau-croisement doit produire une coupure d'une netteté telle qu'un bon réglage à l'aide de cette coupure soit possible. La coupure doit être une droite horizontale du côté opposé au sens de la circulation pour lequel le projecteur est prévu; de l'autre côté, la coupure ne doit pas dépasser, soit la ligne brisée HV H1 H4 formée par une droite HV H1 faisant un angle de 45° avec l'horizontale et une droite H1 H4, décalée en hauteur de 25 cm par rapport à la droite hh, soit la droite HV H3 inclinée de 15° sur l'horizontale (voir annexe 4). En aucun cas une coupure dépassant à la fois la ligne HV H2 et la ligne H2 H4 et résultant de la combinaison des deux possibilités précédentes n'est admise.

Le projecteur est orienté de telle façon que:

6.2.2.1.   pour les projecteurs devant satisfaire aux exigences de la circulation à droite, la coupure sur la moitié gauche de l'écran (12) soit horizontale et pour les projecteurs devant satisfaire aux exigences de la circulation à gauche, la coupure sur la moitié droite de l'écran soit horizontale;

6.2.2.2.   cette partie horizontale de la coupure se trouve, sur l'écran, à 25 cm au-dessous de la trace hh (voir annexe 4);

6.2.2.3.   le «coude» de la coupure se trouve sur la droite vv (13).

6.2.3.   Réglé de cette façon, le projecteur doit satisfaire aux seules conditions mentionnées ci-après aux paragraphes 6.2.5 à 6.2.7 si son homologation n'est demandée que pour un faisceau-croisement (14), et aux conditions mentionnées aux paragraphes 6.2.5 à 6.2.7 et 6.3 s'il est destiné à donner un faisceau-croisement et un faisceau-route.

6.2.4.   Dans le cas où un projecteur réglé de la façon indiquée ci-dessus ne répond pas aux conditions mentionnées aux paragraphes 6.2.5 à 6.2.7 et 6.3, il est permis de changer le réglage pourvu que l'on ne déplace pas l'axe du faisceau latéralement de plus d'un degré (= 44 cm) vers la droite ou vers la gauche (15). Pour faciliter le réglage à l'aide de la coupure, il est permis de cacher partiellement le projecteur afin que la coupure soit plus nette.

6.2.5.   L'éclairement produit sur l'écran par le faisceau-croisement doit répondre aux prescriptions du tableau suivant:

Point de l'écran de mesure				Éclairement exigé, en lux
Pour projecteur pour sens de circulation à droite		Pour projecteur pour sens de circulation à gauche
Point B	50 L	Point B	50 R	≤ 0,4
Point 75	R	Point 75	L	≥ 12
Point 75	L	Point 75	R	≤ 12
Point 50	L	Point 50	R	≤ 15
Point 50	R	Point 50	L	≥12
Point 50	V	Point 50	V	≥ 6
Point 25	L	Point 25	R	≥ 2
Point 25	R	Point 25	L	≥ 2
Tout point dans la zone III				≤ 0,7
Tout point dans la zone IV				≥ 3
Tout point dans la zone I ≤ 2 x (E50R ou E50L) (16)

6.2.6.   En aucune des zones I, II, III et IV, il ne doit exister de variations latérales nuisibles à une bonne visibilité.

6.2.7.   L'éclairement dans les zones «A» et «B» décrites sur le schéma C de l'annexe 4 est contrôlé en vérifiant les valeurs photométriques aux points 1 à 8 indiqués sur ce schéma; ces valeurs doivent être comprises dans les limites suivantes:

1 + 2 + 3 ≥ 0,3 lux, et

4 + 5 + 6 ≥ 0,6 lux, et

0,7 lux ≥ 7 ≥ 0,1 lux et

0,7 lux ≥ 8 ≥ 0,2 lux

Ces nouvelles valeurs ne seront pas exigées pour les projecteurs qui ont été homologués avant la date d'application du complément 4 à la série 04 d'amendements au présent règlement (13 janvier 1993) ou dont l'homologation est prorogée (17).

6.2.8.   Les projecteurs conçus pour satisfaire aux exigences de la circulation à droite et à celles de la circulation à gauche doivent satisfaire pour chacune des deux positions de calage du bloc optique ou de la lampe à incandescence aux conditions indiquées ci-dessus pour le sens de circulation correspondant à la position de calage considérée.

6.3.   Prescriptions relatives au faisceau-route

6.3.1.   S'il s'agit d'un projecteur destiné à donner un faisceau-route et un faisceau-croisement, la mesure de l'éclairement produit sur l'écran par le faisceau-route s'effectue avec le même réglage du projecteur que pour les mesures définies ci-dessus aux paragraphes 6.2.5 à 6.2.7; s'il s'agit d'un projecteur donnant uniquement un faisceau-route, il est réglé de telle façon que la région d'éclairement maximal soit centrée sur le point de croisement des traces hh et vv; un tel projecteur ne doit satisfaire qu'aux seules conditions mentionnées au paragraphe 6.3.

L'éclairement produit sur l'écran par le faisceau-route doit répondre aux prescriptions suivantes:

Le point HV d'intersection des lignes hh et vv doit se trouver à l'intérieur de l'isolux 80 % de l'éclairement maximal. Cette valeur maximale (EM) doit être d'au moins 48 lux. La valeur maximale ne doit en aucun cas être supérieure à 240 lux; de plus, dans le cas d'un projecteur mixte croisement-route, cette valeur maximale ne doit pas dépasser 16 fois l'éclairement mesuré, en faisceau-croisement, au point 75 R (ou 75 L).

6.3.2.1.1.   L'intensité lumineuse maximale (IM) du faisceau-route, exprimée en milliers de candelas, est calculée par la formule

6.3.2.1.2.   Le repère de marquage (I'M) de cette intensité maximale, prévu au paragraphe 4.2.2.7 ci-dessus, est obtenu par la relation

Cette valeur est arrondie à la valeur 7,5 - 10 - 12,5 - 17,5 - 20 - 25 - 27,5 - 30 - 37,5 - 40 - 45 - 50 la plus proche.

6.3.2.2.   En partant du point HV, horizontalement vers la droite et vers la gauche, l'éclairement doit être au moins égal à 24 lux jusqu'à une distance de 1,125 m et au moins égal à 6 lux jusqu'à une distance de 2,25 m.

Pour les projecteurs équipés d'un réflecteur réglable, les prescriptions des paragraphes 6.2 et 6.3 sont applicables à chacune des positions de montage indiquées conformément au paragraphe 2.1.3. La procédure ci-après est appliquée aux fins de vérification:

6.4.1.   chaque position indiquée est définie au moyen du goniomètre d'essai en fonction de la droite reliant le centre de la source lumineuse et le point HV sur l'écran de mesure. Le réflecteur réglable est alors placé dans une position telle que l'éclairement sur l'écran soit conforme aux prescriptions des paragraphes 6.2.1 à 6.2.2.3 et/ou 6.3.1;

6.4.2.   le réflecteur étant initialement placé conformément au paragraphe 6.4.1, le projecteur doit satisfaire aux prescriptions photométriques pertinentes des paragraphes 6.2 et 6.3;

6.4.3.   on procède à des essais supplémentaires après avoir déplacé le réflecteur verticalement de +/- 2° par rapport à sa position initiale ou, à défaut, l'avoir mis en butée, au moyen du dispositif de réglage des projecteurs. Après avoir réorienté le projecteur complet (par exemple au moyen du goniomètre) dans la direction opposée correspondante, le flux lumineux dans les directions ci-après doit être compris dans les limites suivantes:

faisceau-croisement: points HV et 75 R (ou 75 L);

faisceau-route: IM et point HV (en pourcentage de IM);

6.4.4.   si le demandeur a indiqué plus d'une position de montage, la procédure prévue aux paragraphes 6.4.1 à 6.4.3 doit être répétée pour chacune des autres positions;

6.4.5.   si le demandeur n'a pas indiqué de position de montage spéciale, le projecteur doit être réglé en vue des mesures prescrites aux paragraphes 6.2 et 6.3, le dispositif de réglage des projecteurs étant placé en position médiane. Les essais supplémentaires visés au paragraphe 6.4.3 doivent être effectués après avoir mis le réflecteur en butée (au lieu de le déplacer de +/- 2°), au moyen du dispositif de réglage des projecteurs.

6.5.   L'éclairement sur l'écran mentionné aux paragraphes 6.2.5 à 6.2.7 et 6.3 est mesuré au moyen d'un photorécepteur de surface utile comprise à l'intérieur d'un carré de 65 mm de côté.

7.   PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX LENTILLES ET FILTRES COLORÉS

7.1.   L'homologation peut être obtenue pour les projecteurs émettant avec une lampe à incandescence incolore, soit de la lumière blanche, soit de la lumière jaune sélectif.

En coordonnées trichromatiques CIE, les caractéristiques colorimétriques correspondantes s'expriment comme suit:

Filtre jaune sélectif (écran ou lentille)

limite vers le rouge	y ≥ 0,138 + 0,580 x
limite vers le vert	y ≤ 1,29 x –0,100
limite vers le blanc	y ≥ – x +0,966
limite vers la valeur spectrale	y ≤ – x +0,992

ce qui peut s'exprimer comme suit:

longueur d'onde dominante:	575 à 585 nm
facteur de pureté:	0,90 à 0,98

Le facteur de transmission doit être ≥ 0,78 lorsque déterminé au moyen d'une source lumineuse à température de couleur de 2 856 K (18).

7.2.   Le filtre doit faire partie du projecteur et doit y être fixé de façon que l'usager ne puisse le retirer accidentellement ou volontairement avec des moyens normaux.

8.   VÉRIFICATION DE LA GÊNE

La gêne provoquée par le faisceau-croisement des projecteurs est vérifiée (19).

9.   PROJECTEUR-ÉTALON (20)

Est considéré comme projecteur-étalon (de référence), un projecteur

9.1.   satisfaisant aux conditions d'homologation mentionnées ci-dessus;

9.2.   ayant un diamètre effectif au moins égal à 160 mm;

donnant avec une lampe à incandescence-étalon, aux divers points et dans les diverses zones prévues au paragraphe 6.2.5, des éclairements:

9.3.1.   au plus égaux à 90 % des limites maximales,

9.3.2.   au moins égaux à 120 % des limites minimales, telles qu'elles sont imposées au tableau du paragraphe 6.2.5.

10.   REMARQUE SUR LA COULEUR

Toute homologation en application du présent règlement est accordée, en vertu du paragraphe 7.1 ci-dessus, pour un type de projecteur émettant soit de la lumière blanche, soit de la lumière jaune sélectif; l'article 3 de l'accord auquel le règlement est annexé n'empêche dont pas les parties contractantes d'interdire sur les véhicules qu'elles immatriculent les projecteurs émettant un faisceau de lumière blanche ou jaune sélectif.

C.   AUTRES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

11.   MODIFICATION ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE PROJECTEUR

Toute modification du type de projecteur est notifiée au service administratif qui a homologué le type de projecteur. Ce service peut alors:

11.1.1.   soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir des conséquences fâcheuses notables et qu'en tout cas ce projecteur satisfait encore aux prescriptions;

11.1.2.   soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

11.2.   La confirmation de l'homologation ou le refus d'homologation, avec l'indication des modifications, est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.1.4.

11.3.   L'autorité compétente qui délivre la prorogation de l'homologation lui attribue un numéro de série qu'elle notifie aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent règlement.

12.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

12.1.   Les projecteurs homologués en vertu du présent règlement sont fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6 et 7.

12.2.   On procède à des vérifications appropriées de la production, afin de s'assurer que les prescriptions du paragraphe 12.1 sont respectées.

Le détenteur de l'homologation doit en particulier:

12.3.1.   s'assurer qu'il existe des procédures de contrôle effectif de la qualité des produits;

12.3.2.   avoir accès au matériel de contrôle nécessaire pour vérifier la conformité à chaque type homologué;

12.3.3.   s'assurer que les résultats des essais sont enregistrés et que les documents les concernant restent disponibles pendant une période à déterminer en accord avec le service administratif;

12.3.4.   analyser les résultats de chaque type d'essai pour vérifier et assurer la stabilité des caractéristiques des produits, en prévoyant des tolérances pour certaines variations dans la production industrielle;

12.3.5.   veiller à ce que, pour chaque type de produit, on effectue au moins les essais prescrits à l'annexe 2 du présent règlement;

12.3.6.   veiller à ce que tout prélèvement d'échantillon révélant un défaut de conformité avec le type d'essai considéré donne lieu à un autre échantillonnage et à un autre essai. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la production correspondante.

L'autorité compétente qui a délivré l'homologation du type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité applicables à chaque lot de production.

12.4.1.   Les registres d'essai et les relevés d'inventaire de la production doivent être présentés à l'inspecteur lors de chaque inspection.

12.4.2.   L'inspecteur peut prélever des échantillons au hasard pour les soumettre à des essais dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimum d'échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des propres vérifications du fabricant.

12.4.3.   Si le niveau de qualité ne semble pas satisfaisant ou s'il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du paragraphe 12.4.2 ci-dessus, l'inspecteur prélève des échantillons pour les envoyer au service technique qui a procédé aux essais d'homologation de type, en utilisant les critères de l'annexe 7.

12.4.4.   L'autorité compétente peut procéder à tout essai prescrit dans le présent règlement. Ces essais seront effectués sur des échantillons prélevés au hasard sans perturber les engagements de livraison des fabricants et en accord avec les critères de l'annexe 7.

12.4.5.   L'autorité compétente s'efforcera d'obtenir une fréquence d'une inspection par deux ans. Cela est toutefois à la discrétion de l'autorité compétente et fonction de sa confiance dans les dispositions prises pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production. Si des résultats négatifs sont enregistrés, l'autorité compétente veillera à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour rétablir la conformité de la production dans les plus brefs délais.

12.5.   Il n'est pas tenu compte des projecteurs apparemment défectueux.

12.6.   Il n'est pas tenu compte du repère de marquage.

13.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

13.1.   L'homologation délivrée pour un type de projecteur en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions ne sont pas respectées ou si un projecteur portant la marque d'homologation n'est pas conforme au type homologué.

13.2.   Au cas où une partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informera aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

14.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un type de projecteur homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation, laquelle, à son tour, le notifie aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

15.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement doivent communiquer au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension ou de refus ou de retrait d'homologation, ou l'arrêt définitif de la production, émises dans d'autres pays.

16.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

16.1.   À compter de six mois après la date officielle d'entrée en vigueur du règlement no 112, les parties contractantes appliquant le présent règlement cessent d'accorder des homologations CEE en application du présent règlement.

16.2.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne peuvent refuser d'accorder des extensions d'homologation à la présente série ou à toute autre série d'amendements au présent règlement.

16.3.   Les homologations accordées en vertu du présent règlement avant la date d'entrée en vigueur du règlement no 112 et toutes les extensions d'homologation, y compris celles accordées ultérieurement pour une précédente série d'amendements au présent règlement, demeurent valables indéfiniment.

16.4.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à délivrer des homologations pour des projecteurs conformément à la présente série et à toute série précédente d'amendements au présent règlement, à condition que lesdits projecteurs soient des pièces de rechange destinées à être installées sur des véhicules en service.

16.5.   À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du règlement no 112, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne peut interdire l'installation sur un nouveau type de véhicule d'un projecteur homologué en vertu du règlement no 112.

16.6.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à autoriser l'installation sur un type de véhicule ou sur un véhicule d'un projecteur homologué en vertu du présent règlement.

16.7.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à autoriser l'installation ou l'utilisation sur un véhicule en service d'un projecteur homologué en vertu du présent règlement, tel qu'amendé par toute série précédente d'amendements, à condition que le projecteur en question soit destiné à servir de pièce de rechange.

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(1)  Rien dans le présent règlement n'empêche une partie à l'accord appliquant le présent règlement d'interdire la combinaison d'un projecteur comportant une lentille en matériau plastique homologué en application du présent règlement avec un dispositif de nettoyage des projecteurs mécanique (à balai).

(2)  Il y a lieu de ne pas confondre la notion «type de lampe» avec la notion «catégorie de lampe». Le présent règlement concerne les projecteurs utilisant les lampes à incandescence halogènes des catégories H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H1. Ces diverses catégories de lampes diffèrent essentiellement entre elles par leur conception même et, notamment, par leur culot. Elles ne sont pas interchangeables entre elles, tandis que, pour une même catégorie de lampes à incandescence, peuvent normalement exister divers types.

(3)  Les lampes ą incandescence HIR1 et/ou H9 ne seront autorisées pour produire un faisceau de croisement qu'en association avec l'installation d'un ou de plusieurs dispositifs nettoienprojecteurs conformément au règlement no 45. En outre, en ce qui concerne l'inclinaison verticale, les dispositions du paragraphe 6.2.6.2.2 de la série 01 d'amendements au règlement no 48 ne seront pas appliquées si ces projecteurs sont installés. Cette restriction s'appliquera tant qu'il n'y aura pas accord général sur l'utilisation de dispositifs de réglage et de nettoienprojecteurs en ce qui concerne le niveau de performance du projecteur.

(4)  Demande d'homologation d'une lampe à incandescence: voir règlement no 37.

(5)  Dans le cas de projecteurs construits de façon à satisfaire aux exigences d'un seul sens de circulation (soit à droite, soit à gauche), il est en outre recommandé de faire figurer, d'une façon indélébile, sur la lentille avant, les limites de la zone qui pourra éventuellement être masquée pour éviter la gêne aux usagers d'un pays où le sens de la circulation n'est pas celui pour lequel le projecteur est construit. Toutefois, lorsque par construction cette zone est directement identifiable, cette délimitation n'est pas nécessaire.

(6)  Si la lentille ne peut être séparée du corps principal du projecteur, il suffit d'un emplacement sur la lentille.

(7)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 40 pour l'ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud et 48 pour la Nouvelle-Zélande. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l'accord.

(8)  Prescriptions techniques pour les lampes à incandescence: voir le règlement no 37.

(9)  On estime qu'un projecteur est conforme aux prescriptions du présent paragraphe si la mise en place de la lampe à incandescence peut se faire avec facilité et que l'engagement des ergots d'orientation dans leurs encoches peut être réalisé sans erreur d'orientation, même dans l'obscurité.

(10)  Ces prescriptions ne s'appliquent pas au commutateur de commande.

(11)  Ces filtres sont constitués par tous les éléments, y compris la lentille, destinés à colorer la lumière.

(12)  L'écran de réglage doit être de largeur suffisante pour permettre l'examen de la coupure sur une étendue de 5° au moins de chaque côté de la ligne vv.

(13)  Si, dans le cas d'un projecteur destiné à satisfaire aux prescriptions du présent règlement pour le seul faisceau-croisement, l'axe focal diffère sensiblement de la direction générale du faisceau lumineux ou si, quel que soit le type du projecteur (croisement seul ou mixte croisement-route), le faisceau ne présente pas de coupure ayant un «coude» net, le réglage latéral se fait de façon à satisfaire au mieux aux exigences imposées pour les éclairements aux points 75 R et 50 R pour circulation à droite, respectivement aux points 75 L et 50 L pour circulation à gauche.

(14)  Un tel projecteur spécialisé «croisement» peut comporter un faisceau-route non soumis à spécifications.

(15)  La limite de déréglage de 1° vers la droite ou la gauche n'est pas incompatible avec un déréglage vertical vers le haut ou vers le bas qui, lui, est seulement limité par les conditions fixées au paragraphe 6.3, la partie horizontale de la coupure ne devant cependant pas dépasser la trace hh (les conditions du paragraphe 6.3 ne sont pas applicables aux projecteurs destinés à satisfaire aux prescriptions du présent règlement pour le seul faisceau-croisement).

(16)  E50R et E50L sont les éclairements réellement mesurés.

(17)  Les valeurs d'éclairement à tout point des zones A et B, également situé dans la zone III, ne doivent pas dépasser 0,7 lux.

(18)  Correspondant à l'illuminant A de la Commission internationale de l'éclairage (CIE).

(19)  Cette vérification fait l'objet d'une recommandation à l'intention des administrations.

(20)  À titre provisoire, des valeurs différentes peuvent être acceptées. En l'absence de spécifications définitives, il est recommandé d'utiliser un projecteur homologué.

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