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Document 42009D0532
2009/532/EC: Council Decision, meeting in the composition of Heads of State or Government of 9 July 2009 nominating the person it intends to appoint as President of the Commission for the period 2009-2014
2009/532/CE: Décision du Conseil réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement du 9 juillet 2009 désignant la personnalité qu’il envisage de nommer président de la Commission pour la période 2009-2014
2009/532/CE: Décision du Conseil réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement du 9 juillet 2009 désignant la personnalité qu’il envisage de nommer président de la Commission pour la période 2009-2014
JO L 179 du 10.7.2009, p. 61–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2014
- Date of document:
- 09/07/2009
- Date of effect:
- 09/07/2009; prise d'effet date du document
- Date of effect:
- 01/11/2009; Mise en application voir art. 1
- Date of end of validity:
- 31/10/2014; FINF/MANDAT voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 12006E/PRO/10 - A04P3
- 12006E213 - P1L2 12006E213 - P1L3
- 12006E214 - P2L1
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
10.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 179/61 |
DÉCISION DU CONSEIL RÉUNI AU NIVEAU DES CHEFS D’ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT
du 9 juillet 2009
désignant la personnalité qu’il envisage de nommer président de la Commission pour la période 2009-2014
(2009/532/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, RÉUNI AU NIVEAU DES CHEFS D’ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas, et son article 214, paragraphe 2, premier alinéa, et vu le protocole sur l’élargissement de l’Union européenne, et notamment son article 4, paragraphe 3,
DÉCIDE:
Article premier
José Manuel DURÃO BARROSO est désigné comme la personnalité que le Conseil envisage de nommer président de la Commission pour la période allant du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2014.
Article 2
La présente décision est transmise au Parlement européen.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2009.
Par le Conseil
Le président
F. REINFELDT
