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Document 42004D0489
2004/489/EC, EuratomDecision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Union of 1 May 2004 appointing judges at the Court of Justice of the European Communities
2004/489/CE, Euratom:Décision des représentants des Gouvernements des États Membres de l’Union Européenne du 1er mai 2004 portant nomination de juges à la Cour de justice des Communautés européennes
2004/489/CE, Euratom:Décision des représentants des Gouvernements des États Membres de l’Union Européenne du 1er mai 2004 portant nomination de juges à la Cour de justice des Communautés européennes
JO L 169 du 1.5.2004, p. 22–22
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 06/10/2009
- Date of document:
- 01/05/2004
- Date of effect:
- 01/05/2004; prise d'effet voir art. 3
- Date of end of validity:
- 06/10/2009; fin du mandat voir art. 2
- Author:
- Représentants des gouvernements des États membres
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne , Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
1.5.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 169/22 |
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
du 1er mai 2004
portant nomination de juges à la Cour de justice des Communautés européennes
(2004/489/CE, Euratom)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 223,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 139,
vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne («acte d'adhésion de 2003»), et notamment son article 46, paragraphe 1, et son article 46, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'article 46, paragraphe 1, et l’article 46, paragraphe 2, point a), de l'acte d'adhésion de 2003 prévoit la nomination de dix juges à la Cour de justice. Le mandat de cinq de ces juges expire le 6 octobre 2006. Ces juges sont désignés par un tirage au sort. Le mandat des autres juges expire le 6 octobre 2009. |
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(2) |
Il convient dès lors de nommer, conformément audit article et après avoir procédé au tirage au sort qui y est visé, dix juges supplémentaires à la Cour de justice des Communautés européennes, |
DÉCIDENT:
Article premier
Sont nommés juges à la Cour de justice des Communautés européennes, pour la période allant du 1er mai 2004 au 6 octobre 2006:
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M. Jiří MALENOVSKÝ |
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M. George ARESTIS |
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M. Egils LEVITS |
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M. Pranas KŪRIS |
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M. Anthony BORG-BARTHET. |
Article 2
Sont nommés juges à la Cour de justice des Communautés européennes, pour la période allant du 1er mai 2004 au 6 octobre 2009:
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M. Uno LÕHMUS |
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M. Endre JUHÁSZ |
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M. Jerzy MAKARCZYK |
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M. Marko ILEŠIČ |
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M. Ján KLUČKA. |
Article 3
La présente décision prend effet le 1er mai 2004.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er mai 2004.
A. ANDERSON
Le président
