édition spécial tchèque: chapitre 01 tome 003 p. 185 - 186
édition spéciale estonienne: chapitre 01 tome 003 p. 185 - 186
édition spéciale lettone: chapitre 01 tome 003 p. 185 - 186
édition spéciale lituanienne: chapitre 01 tome 003 p. 185 - 186
édition spéciale hongroise chapitre 01 tome 003 p. 185 - 186
édition spéciale maltaise: chapitre 01 tome 003 p. 185 - 186
édition spéciale polonaise: chapitre 01 tome 003 p. 185 - 186
édition spéciale slovaque: chapitre 01 tome 003 p. 185 - 186
édition spéciale slovène: chapitre 01 tome 003 p. 185 - 186
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 42000D0491
2000/491/EC, ECSC, Euratom: Decision of the Representatives of the Governments of the Member States of 26 July 2000 appointing Judges and Advocates-General to the Court of Justice of the European Communities
2000/491/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 26 juillet 2000 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes
2000/491/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 26 juillet 2000 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes
JO L 199 du 5.8.2000, p. 81–82
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 06/10/2006
- Date of document:
- 26/07/2000
- Date of effect:
- 26/07/2000; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 06/10/2006; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Représentants des gouvernements des États membres
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier , Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique , Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
42000D0491
2000/491/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 26 juillet 2000 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes
Journal officiel n° L 199 du 05/08/2000 p. 0081 - 0082
Décision des représentants des gouvernements des États membres du 26 juillet 2000 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes (2000/491/CE, CECA, Euratom) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 223, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 32 ter, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 139, considérant ce qui suit: (1) Les mandats de Mme Ninon COLNERIC et Messieurs David A. O. EDWARD, Peter JANN, P. J. G. KAPTEYN, Antonio Mario LA PERGOLA, José Carlos MOITINHO DE ALMEIDA, Jean-Pierre PUISSOCHET, Hans RAGNEMALM, juges, ainsi que ceux de Messieurs Georgios COSMAS, Nial FENNELLY, Philippe LEGER et Antonio SAGGIO, avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes, viennent à expiration le 6 octobre 2000. (2) Il convient de procéder au renouvellement partiel de la Cour de justice des Communautés européennes pour la période du 7 octobre 2000 au 6 octobre 2006, DÉCIDENT: Article premier 1. Sont nommés juges à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période du 7 octobre 2000 au 6 octobre 2006: Madame Ninon COLNERIC Monsieur José Narciso DA CUNHA RODRIGUES Monsieur David A. O. EDWARD Monsieur Peter JANN Monsieur Antonio Mario LA PERGOLA Monsieur Jean-Pierre PUISSOCHET Monsieur Christiaan W.A. TIMMERMANS Monsieur Stig VON BAHR. 2. Sont nommés avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période du 7 octobre 2000 au 6 octobre 2006: Monsieur L. A. GEELHOED Monsieur Philippe LEGER Madame Christine STIX-HACKL Monsieur Antonio TIZZANO. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2000. Le président P. Vimont
All