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Document 41998D0380
98/380/EC, ECSC, Euratom: Decision of the Representatives of the Governments of the Member States of 27 May 1998 appointing members of the Court of First Instance of the European Communities
98/380/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 27 mai 1998 portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes
98/380/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 27 mai 1998 portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes
JO L 171 du 17.6.1998, p. 30–30
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2004
- Date of document:
- 27/05/1998
- Date of effect:
- 01/09/1998; Mise en application voir art. 1
- Date of end of validity:
- 31/08/2004; voir art. 1
- Author:
- Représentants des gouvernements des États membres
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique , Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier , Traité instituant la Communauté européenne
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41998D0380
98/380/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 27 mai 1998 portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes
Journal officiel n° L 171 du 17/06/1998 p. 0030 - 0030
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 27 mai 1998 portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes (98/380/CE, CECA, Euratom) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 168 A, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 32 quinto, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 140 A, vu la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil, du 24 octobre 1988, instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes (1), considérant que les mandats de messieurs Josef Azizi, Cornelis Paulus Briet, Marc Jaeger, Andreas Kalogeropoulos, Koenraad Lenaerts, Rui Manuel Gens de Moura Ramos, madame Virpi Tiili et M. Bo Vesterdorf viennent à expiration le 31 août 1998; considérant qu'il convient de procéder au renouvellement partiel du Tribunal de première instance pour la période allant du 1er septembre 1998 au 31 août 2004; considérant que, pour compléter le renouvellement partiel du Tribunal de première instance, il y aura lieu de procéder à la nomination d'un juge à une date ultérieure, DÉCIDENT: Article premier Sont nommés membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période allant du 1er septembre 1998 au 31 août 2004: Monsieur Josef Azizi, Monsieur Marc Jaeger, Monsieur Koenraad Lenaerts, Monsieur Rui Manuel Gens de Moura Ramos, Madame Virpi Tiili, Monsieur Bo Vesterdorf, Monsieur Michael Vilaras. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 27 mai 1998. Le président S. WALL (1) JO L 319 du 25. 11. 1988, p. 1. Version rectifiée au JO C 215 du 21. 8. 1989, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux membres à l'Union européenne (JO L 1 du 1. 1. 1995, p. 1).
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