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Document 32025D1769
Commission Implementing Decision (EU) 2025/1769 of 27 August 2025 amending Implementing Decision (EU) 2019/450 as regards the publication of references of European Assessment Documents for battery-powered hold-open systems with optional radio system and spherical and cylindrical bearings with special sliding material made of a modified polyamide-polyethylene blend and other construction products
Décision d’exécution (UE) 2025/1769 de la Commission du 27 août 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les kits pour système de blocage à batterie avec système radio en option et les roulements sphériques et cylindriques avec matériau de glissement spécial en polyamide et polyéthylène modifié et d’autres produits de construction
Décision d’exécution (UE) 2025/1769 de la Commission du 27 août 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les kits pour système de blocage à batterie avec système radio en option et les roulements sphériques et cylindriques avec matériau de glissement spécial en polyamide et polyéthylène modifié et d’autres produits de construction
C/2025/5971
JO L, 2025/1769, 3.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1769/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 27/08/2025; Date d'adoption
- Date of effect:
- 03/09/2025; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
- Responsible body:
- GROW
- Form:
- Décision d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32011R0305 - A22
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32019D0450 adjonction annexe texte 03/09/2025
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1769 |
3.9.2025 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1769 DE LA COMMISSION
du 27 août 2025
modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les kits pour système de blocage à batterie avec système radio en option et les roulements sphériques et cylindriques avec matériau de glissement spécial en polyamide et polyéthylène modifié et d’autres produits de construction
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 22,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 305/2011, à la suite de demandes d’évaluation technique européenne présentées par des fabricants, l’organisation des organismes d’évaluation technique a adopté 21 documents d’évaluation européens. |
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(2) |
Les documents d’évaluation européens adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique portent sur les références de produits de construction suivantes:
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(3) |
Les documents d’évaluation européens adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique satisfont aux attentes en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient par conséquent de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne. |
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(4) |
La liste des références des documents d’évaluation européens pour les produits de construction est publiée conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission (2). Par souci de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens. |
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(5) |
Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/450 en conséquence. |
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(6) |
Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, pour permettre aux fabricants déjà en possession d’une évaluation technique européenne de mettre leur produit sur le marché, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/450 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 août 2025.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Kerstin JORNA
Directrice générale
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME — DG GROW
(1) JO L 88 du 4.4.2011, p. 5, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/305/oj.
(2) Décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 77 du 20.3.2019, p. 78, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/450/oj).
ANNEXE
Dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/450, les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel suivant l’ordre des numéros de référence:
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«020094-00-1107 |
Kits pour système de blocage à batterie avec système radio en option» |
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«050078-00-0301 |
Roulement sphérique et cylindrique avec matériau de glissement spécial en polyamide et polyéthylène modifié» |
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«090018-00-0404 |
Consoles murales à réduction de pont thermique intégrées à l’ossature de systèmes de bardages extérieurs ventilés» |
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«090120-01-0404 |
Kits pour systèmes de murs extérieurs à panneaux minéraux non porteurs (remplaçant les spécifications techniques «DEE 090120-00-0404»)» |
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«090125-00-0404-v01 |
Variante: Kits de bardage extérieur avec élément de bardage rigide laminé — Extension du domaine d’application» |
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«090262-00-0404 |
Panneaux composites légers avec âme en nid d’abeille en polymère expansé ou en aluminium» |
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«150059-00-0301 |
Liant naturel à base de marne “Scaglia Rossa” pour mélanges pour la construction» |
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«200019-01-0102 |
Conteneurs et treillis en gabion à mailles hexagonales tissées (remplaçant les spécifications techniques “DEE 200019-00-0102”)» |
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«200171-00-0103 |
Kits de gabions soudés pour une utilisation dans des fondations de bâtiments» |
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«210161-00-0501 |
Kits de protection anti-chute de débris de plafond composés de treillis métallique soudé et de rondelles» |
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«220119-00-0402 |
Système d'étanchéité et d'isolation multicouche autoportant pour toits en pente» |
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«220163-00-0401 |
Clignotants pour dispositifs à lumière diurne» |
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«230172-00-0102 |
Additifs polymères pour les couches à liant hydraulique pour la construction de routes» |
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«240002-00-0108 |
Cendres résiduelles traitées provenant d’incinérateurs de déchets solides municipaux comme agrégats pour matériaux non liés destinés à être utilisés dans la construction de routes» |
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«260055-00-0301 |
Agent expansif non métallique à base d'oxyde de calcium pour béton» |
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«260100-00-0301 |
Systèmes de protection cathodique contre la corrosion constitués d’anodes de zinc projetées thermiquement combinées à des revêtements polymères» |
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«330083-04-0601 |
Fixation par clouage pour ancrages multiples dans le béton pour des applications non structurelles (remplaçant les spécifications techniques “DEE 330083-03-0601”)» |
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«330083-04-0601-v01 |
Variante: Performances sismiques pour la connexion de cloisons sèches intérieures non-porteuses à ossature métallique au béton à l'aide de multiples fixations clouées» |
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«330667-01-0602 |
Profilé de montage (remplaçant la spécification technique “DEE 330667-00-0602”)» |
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«340452-00-0204-v01 |
Variante: Kit de construction à base de panneaux massifs avec structure d’armature en métal — Extension du domaine d’application» |
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«340556-00-0506 |
Kit escalier de grenier» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1769/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)
