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Document 32024R2455

    Règlement d’exécution (UE) 2024/2455 du Conseil du 12 septembre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

    ST/11992/2024/INIT

    JO L, 2024/2455, 13.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2455/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document Date of entry into force unknown (pending notification) or not yet in force., Date of effect: 14/09/2024

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2455/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Série L


    2024/2455

    13.9.2024

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2455 DU CONSEIL

    du 12 septembre 2024

    mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphes 1 et 3,

    vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.

    (2)

    Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de mettre à jour les informations concernant 98 personnes physiques et 33 entités figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. En outre, il convient de supprimer de ladite annexe les mentions relatives à cinq personnes décédées et à deux autres personnes, ainsi qu’un doublon.

    (3)

    Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2024.

    Par le Conseil

    Le président

    BÓKA J.


    (1)   JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.


    ANNEXE

    L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée comme suit:

    1)

    Les mentions relatives aux personnes décédées suivantes sont supprimées:

    803.

    Vladimir Albertovich LEBEDEV (Владимир Альбертович ЛЕБЕДЕВ);

    982.

    Maria Vladimirovna PIROGOVA (Мария Владимировна ПИРОГОВА/Марiя Володимирiвна ПIРОГОВА);

    1022.

    Mikhail Valerievich ZHUKOV (Михаил Валерьевич ЖУКОВ/Михайло Валерiйович ЖУКОВ);

    1073.

    Mikhail Vasilyevich GOLUBOVICH (Михаил Васильевич ГОЛУБОВИЧ);

    1504.

    Valeriy Alexandrovich VOSTROTIN (Валерий Александрович ВОСТРОТИН).

    2)

    Les mentions relatives aux personnes ci-après sont supprimées:

    223.

    Violetta PRIGOZHINA (Виолетта ПРИГОЖИНА);

    732.

    Nikita Dmitrievich MAZEPIN (Никита Дмитриевич МАЗЕПИН).

    3)

    Le doublon suivant est supprimé:

    1525.

    Sergei Yuryevich KUZOVLEV (Сергей Юрьевич КУЗОВЛЕВ).

    4)

    Les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

    Personnes

     

    Nom

    Informations d’identification

    Motifs de l’inscription

    Date de l’inscription

    «23.

    Sergey Yurievich GLAZYEV

    (Сергей Юрьевич ГЛАЗЬЕВ)

    Sexe: masculin

    Date de naissance: 1.1.1961

    Lieu de naissance: Zaporizhzhia, ex-République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

    Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie pour le développement économique. A publiquement appelé à l’annexion de la Crimée et soutient la guerre contre l’Ukraine.

    Depuis octobre 2019, ministre de l’intégration et de la macroéconomie à la Commission économique eurasienne.

    21.3.2014

    29.

    Vladislav Yurievich SURKOV

    (Владислав Юрьевич СУРКОВ)

    Date de naissance: 21.9.1964

    Lieu de naissance: Solntsevo, région de Lipetsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Sexe: masculin

    Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie et premier chef adjoint de l’administration présidentielle. A participé à l’organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.

    21.3.2014

    36.

    Oleg Genrikhovich SAVELYEV

    (Олег Генрихович САВЕЛЬЕВ)

    Sexe: masculin

    Date de naissance: 27.10.1965

    Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

    Ancien ministre des affaires de Crimée. Responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée.

    Ancien chef adjoint du personnel du gouvernement russe, responsable de l’organisation des travaux de la commission gouvernementale pour le développement socio-économique de la soi-disant “République de Crimée”.

    Ancien chef du personnel de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie et ancien auditeur de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie.

    Le 20 mai 2024, il a été nommé au poste de vice-ministre de la défense et de chef du personnel du ministère de la défense de la Fédération de Russie.

    29.4.2014

    74.

    Nikolai Platonovich PATRUSHEV

    (Николай Платонович ПАТРУШЕВ)

    Sexe: masculin

    Date de naissance: 11.7.1951

    Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

    Ancien membre et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    Actuellement conseiller présidentiel en ce qui concerne les questions de construction navale.

    A publiquement soutenu l’indépendance de Donetsk et de Louhansk. Patrushev est l’un des principaux promoteurs de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, justifie publiquement l’invasion et promeut les objectifs de la guerre.

    25.7.2014

    77.

    Boris Vyacheslavovich GRYZLOV

    (Борис Вячеславович ГРЫЗЛОВ)

    Sexe: masculin

    Date de naissance: 15.12.1950

    Lieu de naissance: Vladivostok, Fédération de Russie

    Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    Il reste président du Conseil suprême du parti “Russie unie” et représentant plénipotentiaire de la Fédération de Russie au sein du groupe de contact sur le règlement de la situation en Ukraine.

    Président du conseil d’administration de l’entreprise d’État Tactical Missiles Corporation JSC.

    Il occupe le poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie. Actuellement ambassadeur en Biélorussie.

    Soutient publiquement la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

    25.7.2014

    79.

    Mikhail Vladimirovich DEGTYARYOV/DEGTYAREV

    (Михаил Владимирович ДЕГТЯРËВ)

    Sexe: masculin

    Date de naissance: 10.7.1981

    Lieu de naissance: Kuibyshev (Samara), Fédération de Russie

    Ancien membre de la Douma d’État.

    En tant que membre de la Douma, il a annoncé l’inauguration de “l’ambassade de facto” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, non reconnue, à Moscou, et il contribue à compromettre ou menacer l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    Ancien président de la commission de la Douma d’État russe chargée de l’éducation physique, du sport et de la jeunesse.

    Actuellement ministre des sports de la Fédération de Russie.

    Ancien gouverneur du kraï de Khabarovsk.

    Depuis le 6 février 2021, coordinateur de la branche régionale du parti libéral-démocrate de Russie.

    Depuis le 15 novembre 2021, membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie en vertu du décret du président Poutine.

    25.7.2014

    115.

    Nikolai Vladimirovich LEVICHEV

    (Николай Владимирович ЛЕВИЧЕВ)

    Sexe: masculin

    Date de naissance: 28.5.1953

    Lieu de naissance: Pouchkine, Fédération de Russie

    Ancien membre de la Douma d’État. Ancien vice-président de la Douma d’État.

    Membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2016.

    Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”.

    12.9.2014

    140.

    Sergey Yurevich KUZOVLEV

    (alias IGNATOV, TAMBOV)

    [Сергей Юрьевич КУЗОВЛЕВ

    (a.k.a. Сергей; ИГНАТОВ, ТAMБOB)]

    Date de naissance: 7.1.1967

    Lieu de naissance: Mitchourinsk, oblast de Tambov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Sexe: masculin

    Ancien soi-disant commandant en chef de la milice populaire de la “République populaire de Louhansk”.

    En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

    Ancien commandant de la 8e armée au sein des forces armées russes. Ancien chef d’état-major et ancien premier commandant adjoint et commandant du district militaire méridional russe. Il est commandant du district militaire de Moscou depuis mai 2024.

    16.2.2015

    147.

    Anatoly Ivanovich ANTONOV

    (Анатолий Иванович АНТОНОВ)

    Sexe: masculin

    Date de naissance: 15.5.1955

    Lieu de naissance: Omsk, Fédération de Russie

    Ancien vice-ministre de la défense et, en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine.

    D’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il a contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    Ancien vice-ministre des affaires étrangères.

    Occupe un poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie. Actuellement ambassadeur aux États-Unis.

    16.2.2015

    193.

    Mikhail Nikolaevich BELOUSOV

    (Михаил Николаевич БЕЛОУСОВ)

    Sexe: masculin

    Date de naissance: 26.11.1964

    Lieu de naissance: Russie

    Nationalité: ukrainienne, russe (l’Union ne reconnaît pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)

    Adresse: 117 rue Balaklavs’ka, App. 48, Simferopol, Crimée, Ukraine

    Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol.

    Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    11.10.2021

    194.

    Andrey Nikolaevich DOLGOPOLOV

    (Андрей Николаевич ДОЛГОПОЛОВ)

    Sexe: masculin

    Date de naissance: 15.2.1959

    Lieu de naissance: Kirghizstan

    Nationalité: ukrainienne, russe (l’Union ne reconnaît pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)

    Adresse: 82 Peremohy Ave, App. 343, Simferopol, Crimée, Ukraine

    Président du tribunal du district Kievskiy de Simferopol.

    Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    11.10.2021

    196.

    Magomed Farmanovich MAGOMEDOV

    (Магомед Фарманович МАГОМЕДОВ)

    Sexe: masculin

    Date de naissance: 5.2.1981

    Enquêteur chargé des affaires spéciales au sein du premier service d’enquête de la direction des enquêtes sur les affaires particulièrement importantes du principal service d’enquête, du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol.

    Il a été impliqué dans des enquêtes pénales menées à des fins politiques contre les dirigeants du Mejlis des Tatars de Crimée poursuivis pour leur opposition active à l’annexion illégale de la péninsule de Crimée. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    11.10.2021

    198.

    Viktor Anatolyevich MOZHELIANSKIY (Виктор Анатольевич МОЖЕЛЯНСКИЙ)

    Sexe: masculin

    Date de naissance: 10.5.1964

    Lieu de naissance: Kharkiv, Ukraine

    Nationalité: ukrainienne, russe (l’Union ne reconnaît pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)

    Adresse: 35 Marshala Zhukova St, App. 53, Simferopol, Crimée, Ukraine ou Anhars’ka St, 8 Simferopol, Crimée, Ukraine

    Vice-président du tribunal du district central de Simferopol et ancien juge du tribunal du district Kievskiy à Simferopol.

    Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    11.10.2021

    199.

    Galina Vladimirovna REDKO

    (Галина Владимировна РЕДЬКО)

    Sexe: féminin

    Date de naissance: 22.3.1974

    Lieu de naissance: Romany, oblast de Poltava, Ukraine

    Nationalité: ukrainienne, russe (l’Union ne reconnaît pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)

    Juge de la Cour suprême de la République de Crimée.

    Elle a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    11.10.2021

    200.

    Vladimir Nikolaevich TERENTEV

    (Владимир Николаевич ТЕРЕНТЬЕВ)

    Sexe: masculin

    Date de naissance: 11.11.1977

    Lieu de naissance: Voronej, Russie

    Nationalité: russe

    Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: 03 01 118013

    Chef du principal service d’enquête du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol.

    Il a supervisé les activités du Comité dans les affaires menées à des fins politiques contre les militants pro-ukrainiens réprimés pour leurs actions d’opposition à l’annexion illégale visant à rétablir l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

    Il a dirigé les travaux des enquêteurs en matière pénale et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    11.10.2021

    204.

    Aleksei Yurievich CHERNIAK

    (alias Alexey Yurievich CHERNYAK)

    (Алексей Юрьевич ЧЕРНЯК)

    Date de naissance: 27.8.1973

    Lieu de naissance: Alma Ata, ancienne République soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhstan)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Ancien membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie, en fonction jusqu’au 3 septembre 2022. Élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée, dans la soi-disant “circonscription de Simferopol”.

    Membre du parti au pouvoir “Russie unie”.

    En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a œuvré à la poursuite de l’intégration de la “République de Crimée” dans la Fédération de Russie. Au cours de son mandat à la Douma d’État, le 15 février 2022, il a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk”. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

    21.2.2022

    212.

    Sergei Kuzhugetovich SHOIGU

    (Сергей Кужугетович ШОЙГУ)

    Date de naissance: 21.5.1955

    Lieu de naissance: Tchadan, République de Touva, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Fonction: ancien ministre de la défense de la Fédération de Russie

    Sexe: masculin

    Sergei Shoigu (Serguei Choïgou) est l’ancien ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il a fait des commentaires publics sur le fait que la Crimée était et restait russe. Sous son commandement et ses ordres, des troupes russes ont mené des exercices militaires en Crimée, annexée illégalement, et ont lancé une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine. En sa qualité d’ancien ministre de la défense, il a été responsable en dernier ressort de l’action militaire contre l’Ukraine, lancée le 24 février 2022. Sergei Shoigu est à présent secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.

    Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

    23.2.2022

    217.

    Nikolay Anatolyevich YEVMENOV

    (alias Nikolai YEVMENOV)

    (Николай Анатольевич ЕВМЕНОВ)

    Date de naissance: 2.4.1962

    Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: ancien commandant en chef de la marine russe

    Grade: amiral

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Nikolay Yevmenov est l’ancien commandant en chef de la marine russe, en fonction jusqu’au 19 mars 2024. À ce titre, il a été responsable de la conduite de toutes les opérations maritimes de la marine russe au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

    Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

    23.2.2022

    220.

    Oleg Leonydovych SALYUKOV

    (Олег Леонидович САЛЮКОВ)

    Date de naissance: 21.5.1955

    Lieu de naissance: Saratov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: commandant en chef des forces terrestres russes

    Grade: général d’armée

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Le général d’armée Oleg Salyukov a été commandant en chef des forces terrestres russes depuis 2014 et commandant adjoint du groupe conjoint des forces russes depuis le 11 janvier 2023. À ce titre, il est responsable des opérations terrestres russes en Ukraine ou visant celle-ci. Il participe également à l’organisation d’événements patriotiques visant à encourager le soutien à l’armée russe.

    Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

    23.2.2022

    221.

    Sergei Vladimirovich SUROVIKIN

    (Cергей Владимирович СУРОВИКИН)

    Date de naissance: 11.10.1966

    Lieu de naissance: Novosibirsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: ancien commandant en chef des forces aérospatiales russes

    Grade: général d’armée

    Entités associées: forces aérospatiales russes — ministère de la défense

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Le général d’armée Sergei Surovikin a été commandant en chef des forces aérospatiales russes entre le 31 octobre 2017 et l’été 2023. À ce titre, il était responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci. Il a été commandant de toutes les forces russes dans le cadre de l’invasion russe contre l’Ukraine d’octobre 2022 à janvier 2023. Au cours de cette période, les forces russes ont lancé de lourdes attaques contre des cibles civiles, y compris les infrastructures énergétiques ukrainiennes.

    Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

    23.2.2022

    226.

    Andrei Leonidovich KOSTIN

    (Андрей Леонидович КОСТИН)

    Date de naissance: 21.9.1956

    Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: président du conseil d’administration de VTB Bank; président du conseil d’administration de United Shipbuilding Corporation

    Personnes associées: Tamara Mikhailovna Kostina (mère); Leonid Alekseevich Kostin (père)

    Entités associées: VTB Bank; JSC United Shipbuilding Corporation

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Andrei Leonidovich Kostin est le président et président du conseil d’administration de Vneshtorbank (VTB), l’une des principales banques d’État en Russie. Il a été président du conseil d’administration de United Shipbuilding Corporation depuis le 25 août 2023, et est membre du Conseil suprême du parti politique “Russie unie”.

    Il a fait des déclarations publiques soutenant l’annexion de la Crimée et encourageant les citoyens russes à aller en vacances en Crimée. Il est également associé à une installation vinicole et à un hôtel de luxe en Crimée et, selon les médias, en est le propriétaire.

    Il soutient donc des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et tire avantage de l’annexion de la Crimée.

    23.2.2022

    227.

    Igor Ivanovich SHUVALOV

    (Игорь Иванович ШУВАЛОВ)

    Date de naissance: 4.1.1967

    Lieu de naissance: Bilibino, Fédération de Russie

    Sexe: masculin

    Igor Ivanovich Shuvalov est le président de la société de développement d’État VEB.RF, qui exerce ses activités dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe et participe à des projets mis en œuvre ou encouragés par le gouvernement russe. Auparavant, il a été premier vice-Premier ministre de la Russie et membre du Conseil de la Commission économique eurasiatique. En sa qualité de premier vice-Premier ministre, il a fait des remarques selon lesquelles la Russie modifierait ses règles budgétaires afin de tenir compte des deux millions de personnes supplémentaires résultant de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie.

    Il soutient donc des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    23.2.2022.

    231.

    Konstantin Sergeyevich KNYRIK

    (Константин Сергеевич КНЫРИК)

    Date de naissance: 14.8.1989

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Konstantin Knyrik est un militant pro-russe qui dirige MediaGroup News Front Ltd, un site internet d’actualités enregistré dans la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Il est le chef de la division de Crimée du parti Rodina, un parti pro-Kremlin en Russie. Il soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et est activement impliqué dans la diffusion d’éléments de désinformation sur la guerre.

    Konstantin Knyrik a reçu la médaille “pour le retour de la Crimée”.

    Il a donc activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

    23.2.2022.

    233.

    Pyotr Olegovych TOLSTOY

    (alias Petr Olegovich TOLSTOY; Pyotr Olegovich TOLSTOY)

    (Пётр Олегович ТОЛСТОЙ)

    Date de naissance: 20.6.1969

    Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: journaliste, producteur, présentateur et homme politique russe; vice-président de la Douma d’État depuis 2016; vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et chef de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe jusqu’au 25 février 2022

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Pyotr Tolstoy était membre et vice-président de la Douma d’État ainsi que chef de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) jusqu’au 25 février 2022. Il a également été présentateur de l’émission télévisée “Vremya Pokazhet”. En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, il se prononce fréquemment en faveur de l’annexion de la Crimée. Il soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

    Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    23.2.2022

    644.

    Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV

    (Дмитрий Анатольевич МЕДВЕДЕВ)

    Date de naissance: 14.9.1965

    Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

    Sexe: masculin

    Vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.

    25.2.2022

    645.

    Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN

    (Михаил Владимирович МИШУСТИН)

    Date de naissance: 3.5.1966

    Lieu de naissance: Lobnya, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Sexe: masculin

    Premier ministre de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.

    25.2.2022

    646.

    Vladimir Alexandrovich KOLOKOLTSEV

    (Владимир Александрович КОЛОКОЛЬЦЕВ)

    Date de naissance: 11.5.1961

    Lieu de naissance: Nizhny Lomov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Sexe: masculin

    Ministre de l’intérieur de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.

    25.2.2022

    647.

    Sergei Borisovich IVANOV

    (Сергей Борисович ИВАНОВ)

    Date de naissance: 31.1.1953

    Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

    Sexe: masculin

    Représentant spécial du président de la Fédération de Russie pour les questions relatives aux activités environnementales, à l’écologie et aux transports. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.

    25.2.2022

    648.

    Igor Olegovich SHCHYOGOLEV

    (Игорь Олегович ЩЁГОЛЕВ)

    Date de naissance: 10.11.1965

    Lieu de naissance: Vinnytsia, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

    Sexe: masculin

    Représentant du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central, conseiller d’État plénipotentiaire de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.

    25.2.2022

    652.

    Aleksandr Nikolayevich PASHKEVICH

    (Александр Николаевич ПАШКЕВИЧ)

    Date de naissance: 14.7.1977

    Fonction: chef d’état-major de l’unité militaire 65408/aérodrome de Luminets

    Nationalité: biélorusse

    Sexe: masculin

    Aleksandr Pashkevich est le chef d’état-major de l’unité biélorusse 65408/aérodrome de Luminets. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l’aérodrome de Luminets, qui a permis de préparer et de faciliter l’agression militaire du 24 février 2022. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

    Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

    25.2.2022

    653.

    Andrei Yulyanovich LUKYANOVICH

    (Андрей Юльянович ЛУКЬЯНОВИЧ)

    Date de naissance: 29.9.1970

    Fonction: pilote militaire, général de division, commandant de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne — chef de l’aviation biélorusse, commandant de l’unité militaire 06752/aérodrome de Machulishchi

    Nationalité: biélorusse

    Sexe: masculin

    Le général de division Andrei Lukyanovich est pilote militaire, commandant de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses/chef de l’aviation biélorusse, et commandant de l’unité militaire 06752/aérodrome de Machulishchi. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, en prélude à l’agression militaire contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

    Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

    25.2.2022

    654.

    Aleksandr Sergeyevich KRIVETS

    (Александр Сергеевич КРИВЕЦ)

    Date de naissance: 7.7.1974

    Fonction: commandant de la 116th Guards Assault Aviation Radomskaya Red Banner Base/aérodrome de Lida

    Nationalité: biélorusse

    Sexe: masculin

    Aleksandr Krivets est le commandant de la 116th Guards Assault Aviation Radomskaya Red Banner Base biélorusse/aérodrome de Lida. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l’aérodrome de Lida avant l’agression militaire russe du 24 février 2022.

    Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

    25.2.2022

    655.

    Yuri Nikolayevich PYZHIK

    (Юрий Николаевич ПЫЖИК)

    Date de naissance: 2.3.1970

    Lieu de naissance: Novoye Selo, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)

    Fonction: pilote militaire, colonel, commandant de l’unité militaire 54804, commandant de la 61e base aérienne de chasse/aérodrome de Baranovichi

    Nationalité: biélorusse

    Sexe: masculin

    Le colonel Yuri Pyzhik est un pilote militaire et commandant de la 61e base aérienne de chasse/aérodrome de Baranovichi. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, en prélude à l’agression militaire russe du 24 février 2022.

    Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

    25.2.2022

    656.

    Vladimir Nikolaevich KUPRIYANYUK

    (Владимир Николаевич КУПРИЯНЮК)

    Date de naissance: 11.7.1972

    Lieu de naissance: village de Kamenyuki, district de Kamenetsky, région/oblast de Brest, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)

    Fonction: chef de la direction générale du renseignement — chef adjoint de l’état-major des forces armées; ancien premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l’Ouest

    Nationalité: biélorusse

    Sexe: masculin

    Vladimir Kupriyanyuk est chef de la direction générale du renseignement — chef adjoint de l’état-major des forces armées et ancien premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l’Ouest de la Biélorussie. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il est responsable de la participation des troupes sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.

    Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

    25.2.2022

    657.

    Andrei Konstantinovich NEKRASHEVICH

    (Андрей Константинович НЕКРАШЕВИЧ)

    Date de naissance: 1.1.1968

    Lieu de naissance: Oblast de Gomel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

    Fonction: ancien chef de la principale direction de formation au combat des forces armées; président du conseil central de la “Société bénévole d’assistance à l’armée, l’aviation et la flotte” (DOSAAF) de la République de Biélorussie

    Grade: général de division (de réserve)

    Nationalité: biélorusse

    Sexe: masculin

    Andrei Konstantinovich Nekrashevich est l’ancien chef de la principale direction biélorusse de formation au combat des forces armées de la République de Biélorussie, en fonction jusqu’au 21 décembre 2022. Il est le président du conseil central de l’association publique d’État républicaine “Société bénévole d’assistance à l’armée, l’aviation et la flotte” (DOSAAF) de la République de Biélorussie depuis octobre 2023. Il a appartenu à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. À ce titre, il a été responsable de la supervision de la formation au combat conjointe des forces armées biélorusses et des forces armées d’États étrangers. Il a publiquement salué les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.

    Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

    25.2.2022

    659.

    Aleksandr Grigoryevich VOLFOVICH

    (Александр Григорьевич ВОЛЬФОВИЧ)

    Date de naissance: 28.6.1967

    Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: Secrétaire d’État du Conseil de sécurité

    Nationalité: biélorusse

    Sexe: masculin

    Aleksandr Grigoryevich Volfovich est secrétaire d’État du Conseil de sécurité de la République de Biélorussie et, d’après des sources militaires locales, il a supervisé l’exercice militaire “Allied Resolve 2022”, qui a préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.

    Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

    25.2.2022

    660.

    Andrey Vladimirovich ZHUK

    (Андрей Владимирович ЖУК)

    Date de naissance: 6.8.1969

    Lieu de naissance: Gorki, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)

    Fonction: vice-ministre de la défense de la Biélorussie, général de division

    Nationalité: biélorusse

    Sexe: masculin

    Andrey Zhuk est vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe du 24 février 2022.

    Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

    25.2.2022

    673.

    Alisher Burkhanovich USMANOV

    (en russe: Алишер Бурханович УСМАНОВ)

    (en ouzbek: Alisher Burkhanovich USMONOV)

    Date de naissance: 9.9.1953

    Lieu de naissance: Tchoust, ex-URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)

    Passeport: passeport russe no 55 0314316, valable du 6.12.2019 au 6.12.2029

    Fonction: homme d’affaires russe influent

    Sexe: masculin

    Alisher Usmanov est un homme d’affaires influent qui a des intérêts dans des sociétés des secteurs du minerai de fer et de l’acier, des médias, des télécommunications et de l’internet. Usmanov détient la participation la plus importante dans la holding USM, un conglomérat mondial d’entreprises métallurgiques, minières, de télécommunications et de technologie, qui comprend Metalloinvest, Udokan Copper, Akkerman Cement, MegaFon et d’autres actifs. Usmanov, directement ou par l’intermédiaire d’USM, possède et contrôle des actifs dans des secteurs clés de l’économie russe. Sa principale holding est le géant de l’acier Metalloinvest qui, avec d’autres sociétés, est actif dans le secteur minier et fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement russe. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    Alisher Usmanov entretient des liens particulièrement étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Il a été désigné comme l’un des hommes d’affaires influents préférés de Vladimir Poutine. Il est considéré comme l’un des hommes d’affaires officiels de la Russie chargés de gérer les flux financiers mais dont la position dépend de la volonté du président. Usmanov est réputé avoir agi au nom du président de la Fédération de Russie dans le cadre d’un certain nombre d’accords commerciaux d’importance politique et stratégique. Il entretient également des liens étroits avec Dmitri Medvedev, le vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et ancien président et Premier ministre de la Russie, qui a bénéficié de l’utilisation personnelle de résidences luxueuses contrôlées par Usmanov.

    Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs.

    Usmanov est également le propriétaire exclusif du quotidien économique Kommersant. Lorsqu’il a pris le contrôle du quotidien économique “Kommersant”, la liberté de la rédaction a été restreinte et le journal a adopté une position manifestement pro-Kremlin. Sous Usmanov, le Kommersant a publié un article propagandiste anti-ukrainien de Dmitri Medvedev, dans lequel l’ancien président de la Russie affirmait qu’il était inutile d’engager des pourparlers avec les autorités ukrainiennes actuelles, qui, selon lui, étaient sous contrôle étranger direct.

    Il a donc soutenu activement les politiques de déstabilisation de l’Ukraine menées par le gouvernement russe.

    28.2.2022

    674.

    Petr Olegovich AVEN

    (Пëтр Олегович АВЕН)

    Date de naissance: 16.3.1955

    Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group

    Sexe: masculin

    Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev

    Entités associées: JSC Voentorg

    Petr Aven est un homme d’affaires russe entretenant avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, des liens étroits remontant au début des années 1990. Il est un actionnaire important d’ABH Holding, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, pourrait être considéré comme fictif. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne.

    Il fait partie des quelque 50 femmes et hommes d’affaires russes fortunés que le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, reçoit régulièrement au Kremlin. Il a pris des directives du président de la Russie et a mis en œuvre son programme de politique étrangère. Aven et son associé Mikhaïl Fridman ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.

    Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Piotr Aven ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Cette invitation spéciale montre qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

    Aven a tiré avantage de ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers.

    Le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.

    La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des t-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

    Petr Aven est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    28.2.2022

    675.

    Mikhail Maratovich FRIDMAN

    (Михаил Маратович ФРИДМАН)

    Date de naissance: 21.4.1964

    Lieu de naissance: Lviv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

    Sexe: masculin

    Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Petr Aven, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev

    Entités associées: JSC Voentorg

    Mikhail Fridman est un homme d’affaires russe. Il est l’un des principaux actionnaires d’ABH Holding, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, pourrait être considéré comme fictif.

    Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne.

    Il est parvenu à cultiver des liens étroits avec l’administration du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et on le cite parmi les plus grands financiers russes et comme facilitateur du cercle rapproché de Poutine. Il est parvenu à acquérir des biens d’État grâce à ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.

    La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des t-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. M. Fridman et son associé Petr Aven ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.

    M. Fridman est également un actionnaire important de Rosvodokanal, une autre entreprise du groupe Alfa et l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie.

    Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    28.2.2022

    684.

    Alexander PONOMARENKO

    (Алексaндр Анатольевич ПОНОМАРEНКО)

    Date de naissance: 27.10.1964

    Lieu de naissance: Bilohirsk, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

    Fonction: oligarque russe, président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo

    Sexe: masculin

    Alexander Ponomarenko est un oligarque russe, ancien président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo, auquel il est toujours lié en tant qu’actionnaire. Il participe au financement du palais situé près de Gelendzhik, qui est personnellement utilisé par le président Poutine.

    Par conséquent, il apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.

    28.2.2022

    690.

    Sergei Mikhailovich PINCHUK

    (Сергей Михайлович ПИНЧУК)

    Date de naissance: 26.7.1971

    Lieu de naissance: Sébastopol, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

    Fonction: vice-amiral, commandant en chef de la flotte de la mer Noire

    Sexe: masculin

    Sergey Pinchuk est vice-amiral et commandant en chef de la flotte de la mer Noire, qui dépend du district militaire méridional des Forces armées russes, et a participé à des actions militaires contre l’Ukraine.

    Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Les forces de la flotte de la mer Noire ont pris part à des exercices militaires à grande échelle près des frontières ukrainiennes et à l’intérieur de ces frontières.

    Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Lorsque, le 24 février 2022, la Russie a lancé sur l’Ukraine une invasion militaire à grande échelle, les troupes russes de la flotte de la mer Noire ont débarqué à Marioupol et à Odessa.

    Sergey Pinchuk est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

    28.2.2022

    692.

    Rustam Usmanovich MURADOV

    (Рустам Усманович МУРАДОВ)

    Date de naissance: 21.3.1973

    Lieu de naissance: Daghestan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: colonel général, ancien commandant du district militaire oriental, ancien commandant adjoint du district militaire méridional

    Sexe: masculin

    Rustam Muradov est colonel général et ancien commandant du district militaire oriental. Auparavant, il était commandant adjoint du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Vostok” opérant en Ukraine.

    L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, une nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine.

    Rustam Muradov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

    28.2.2022

    695.

    Alexey Alexandrovits MORDASHOV

    (Алексей Александрович МОРДАШОВ)

    Date de naissance: 26.9.1965

    Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: président de Severstal et de Severgroup

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Personnes associées: Yuriy Kovalchuk; Nikolay Shamalov

    Alexey Mordashov est un homme d’affaires russe entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexey Mordashov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. En outre, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Alexey Mordashov est président et actionnaire majoritaire de la société Severgroup, une société d’investissement privée dont la filiale, Severstal, exerce des activités dans le secteur sidérurgique et minier et fournit des produits en acier spécial à l’industrie militaire, y compris de l’acier renforcé.

    Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    Par ailleurs, Alexey Mordashov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    28.2.2022

    701.

    Ivan Josephovich BOGUSLAVSKY

    (en russe: Иван Иосифович БОГУСЛАВСКИЙ;

    en biélorusse: Iван Iосiфавiч БАГУСЛАЎСКI)

    Date de naissance: 4.8.1968

    Lieu de naissance: Kalivaria, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)

    Fonction: général de division à la retraite, chef de l’inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense, mis en réserve

    Nationalité: biélorusse

    Sexe: masculin

    Ivan Boguslavsky a occupé le poste de chef de l’inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense. Actuellement, il est mis en réserve.

    La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

    Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Ivan Boguslavsky participait aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

    2.3.2022

    703.

    Anatoly Anatolyevich BULAVKO

    (en russe: Анатолий Анатольевич БУЛАВКО;

    en biélorusse: Анатоль Анатольевiч БУЛАЎКА)

    Lieu de naissance: Kalinkovichi, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)

    Fonction: député à la chambre des représentants de l’Assemblée nationale de Biélorussie; colonel; ancien commandant adjoint pour les activités idéologiques et un des chefs des activités idéologiques de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses.

    Nationalité: biélorusse

    Sexe: masculin

    Anatoliy Bulavko est député à la chambre des représentants de l’Assemblée nationale de Biélorussie. Il est un ancien commandant adjoint pour les activités idéologiques et l’un des chefs des activités idéologiques de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses

    La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

    Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Anatoliy Bulavko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

    2.3.2022

    708.

    Vitaly Fridrikhovich KILCHEVSKY

    (en russe: Виталий Фридрихович КИЛЬЧЕВСКИЙ)

    Date de naissance: 31.10.1978

    Lieu de naissance: village de Patashnya, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)

    Fonction: chef de la direction blindée du ministère de la défense, ancien commandant adjoint de l’armement et ancien chef de l’armement, colonel

    Nationalité: biélorusse

    Sexe: masculin

    Vitaly Fridrikhovich Kilchevsky est le chef de la direction blindée du ministère de la défense. Il est ancien commandant adjoint de l’armement et ancien chef de l’armement de Biélorussie.

    La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

    Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vitaly Fridrikhovich Kilchevsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

    2.3.2022

    712.

    Vladimir Vladimirovich KULAZHIN

    (en russe: Владимир Владимирович КУЛАЖИН)

    Fonction: commandant adjoint à la retraite des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, général de division, mis en réserve

    Nationalité: biélorusse

    Sexe: masculin

    Vladimir Vladimirovich Kulazhin a occupé le poste de commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. Actuellement, il est mis en réserve.

    La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

    Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vladimir Vladimirovich Kulazhin participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

    2.3.2022

    719.

    Alexander Dmitrievich PUMPYANSKY

    (Александр Дмитриевич ПУМПЯНСКИЙ)

    Date de naissance: 16.5.1987

    Lieu de naissance: Ekaterinbourg, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Alexander Pumpyansky est le fils de Dmitry Pumpyansky. Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe, président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP), et ancien membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie. Dmitry Pumpyansky est également ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company, un fabricant russe de niveau mondial de tuyaux en acier pour l’industrie pétrolière et gazière, et ancien président et ancien membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci.

    Alexander Pumpyansky est donc membre de la famille proche de son père, Dmitry Pumpyansky, dont il tire avantage, et qui est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    9.3.2022

    720.

    Alexander Semenovich VINOKUROV

    (Александр Семёнович ВИНОКУРОВ)

    Date de naissance: 12.10.1982

    Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: homme d’affaires, associé gérant et président du groupe Maraton; ancien membre du conseil d’administration de Magnit

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Alexander Vinokurov est un homme d’affaires russe ayant des intérêts dans le commerce de détail alimentaire, les produits pharmaceutiques, l’agriculture et les infrastructures. Il occupe un poste de direction au sein du groupe Maraton, une société d’investissement. Par l’intermédiaire de cette société, il détient une part importante du capital de Magnit, le plus grand détaillant russe de produits alimentaires, ayant aussi des activités de vente de produits pharmaceutiques. Jusqu’en août 2023, il détenait des parts dans Demetra Holding, l’un des plus grands négociants de céréales de Russie ayant des activités d’exportation de céréales, la Russie étant le plus grand exportateur mondial de blé. Il est marié à Ekaterina Vinokurova, fille de Sergueï Lavrov, le ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Son père est Semen Vinokurov, connu pour son activité dans l’industrie pharmaceutique russe.

    Alexander Vinokurov a donc des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et est un homme d’affaires influent ayant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus pour ledit gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexander Vinokurov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Cela est également corroboré par les liens personnels étroits entre Alexander Vinokurov et le ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov, qui est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de cet État.

    9.3.2022

    721.

    Andrey Igorevich MELNICHENKO

    (Андрей Игоревич МЕЛЬНИЧЕНКО)

    Date de naissance: 8.3.1972

    Lieu de naissance: Gomel, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)

    Fonction: ancien administrateur non exécutif de JSC SUEK; ancien membre du conseil d’administration d’EuroChem Group

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Andrey Melnichenko est un industriel russe qui continue de contrôler l’important producteur d’engrais EuroChem Group et la société charbonnière SUEK. Depuis le 9 mars 2022, Melnichenko a transféré ses intérêts dans SUEK et EuroChem Group à son épouse, Alexandra Melnichenko. Il continue de profiter de la richesse qu’il a transférée à son épouse. Depuis 2024, il fait partie des hommes d’affaires russes les plus fortunés.

    Andrey Melnichenko appartient au cercle le plus influent des femmes et hommes d’affaires russes entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe, ce que prouve son association à l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au sein de laquelle il occupe le poste de membre du bureau du conseil d’administration, et il est le président de la commission de la politique climatique et de la réglementation sur le carbone. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Melnichenko ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales, ce qui illustre l’importance d’Andrey Melnichenko en tant qu’homme d’affaires influent en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. En avril 2024, Melnichenko a également participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours sur la coopération entre l’État russe et les grandes entreprises du pays.

    Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    9.3.2022

    722.

    Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY

    (alias Dmitry A. PUMPIANSKY)

    (Дмитрий Алekcандрович ПУМПЯНСКИЙ)

    Date de naissance: 22.3.1964

    Lieu de naissance: Oulan-Oude, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSSP)

    Ancien vice-président du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP); coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie. Il est coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP. Il est président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP).

    Il a occupé des postes élevés dans de grandes entreprises métallurgiques russes. Il est ancien président du conseil d’administration de TMK PAO et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. À ce titre, il a soutenu les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et a tiré profit d’une coopération avec celles-ci. Il a donc une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    Actuellement, il possède et contrôle DRV Invest JSC, une société exerçant des activités d’investissement.

    Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Pumpyansky ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

    En outre, il s’est vu décerner la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”, l’Ordre de l’honneur. Il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.

    Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    9.3.2022

    724.

    Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA

    (Галина Евгеньевна ПУМПЯНСКАЯ)

    Date de naissance: 10.2.1966

    Nationalité: russe

    Sexe: féminin

    Galina Pumpyanskaya est l’épouse de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe influent et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP).

    Son époux est également un ancien membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), ancien vice-président du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP) et coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique du RSPP. Il est également l’ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgic Company et l’ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci.

    Galina Pumpyanskaya est donc membre de la famille proche de son époux, Dmitry Pumpyansky, dont elle tire avantage.

    9.3.2022

    731.

    Dmitry Vladimirovich KONOV

    (Дмитрий Владимирович КОНОВ)

    Date de naissance: 2.9.1970

    Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding; membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa PAO; membre de l’Union russe des entreprises et organisations du complexe chimique (Ruschemunion);

    Dmitry Konov est l’ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding et, à ce titre, il a supervisé les activités de la société. SIBUR Holding est la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie et l’une des entreprises qui connaît la croissance la plus rapide dans le secteur pétrochimique mondial. SIBUR est un groupe pétrochimique émergent de premier plan et le plus grand producteur pétrochimique sur le marché russe. Leonid Mikhelson et Gennady Timchenko, hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, détiennent des participations majoritaires dans le capital de SIBUR. Entre 2017 et 2020, Dmitry Konov a été classé parmi les 200 personnes les plus riches de Russie.

    SIBUR Holding est étroitement liée au gouvernement russe, et les recettes qu’elle génère constituent, par conséquent, une source importante de revenus pour le gouvernement russe. M. Konov est investi personnellement dans le projet Formula of Good Deeds, qui rassemble tous les projets caritatifs et partiellement parrainés de SIBUR.

    9.3.2022

     

     

    a travaillé au département des finances de OAO NK YUKOS; a occupé divers postes au sein de l’AKB Trust and Investment Bank, y compris celui de vice-président — chef du département de la banque d’investissement et directeur exécutif du département du financement des entreprises; ancien membre du conseil d’administration de OAO Gazprom neftekhim Salavat et OAO Gazprombank

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Dmitry Konov entretient des liens avec l’industrie chimique en tant qu’ancien membre de l’Union russe des entreprises et de l’Organisation du complexe chimique (Ruschemunion), une organisation collaborant avec les autorités russes pour défendre les intérêts de l’industrie chimique russe et la rendre plus efficiente et productive. L’industrie chimique russe est dominée par quelques acteurs étroitement liés au Kremlin.

    Dmitry Konov est membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa. Alrosa est une entreprise publique active dans le secteur du diamant, et ses bénéfices reviennent directement au Kremlin. Par ses fonctions au sein d’Alrosa, Dmitry Konov contribue au financement des activités du gouvernement russe liées, entre autres, à la déstabilisation de l’Ukraine.

    Le 24 février 2022, il a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartenait au cercle restreint des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.

    En janvier 2023, il a été nommé par le président Poutine en tant que membre du conseil de surveillance de la Russian Science Foundation.

    Dmitry Konov est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

     

    852.

    Oleg Polikarpovich TKACH

    (Олег Поликарпович ТКАЧ)

    Date de naissance: 23.9.1967

    Sexe: masculin

    Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Il est le directeur et fondateur de la maison d’édition OLMA. Par conséquent, Oleg Tkach soutient et a mis en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    9.3.2022

    880.

    German Borisovich KHAN

    (en russe: Герман Борисович ХАН)

    Date de naissance: 24.10.1961

    Lieu de naissance: Kiev, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

    Fonction: homme d’affaires influent proche de Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, Alexey Kuzmichev

    Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

    German Khan est un homme d’affaires russe qui entretient des relations étroites avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, à l’instar de ses partenaires commerciaux Mikhail Fridman, Petr Aven et Alexey Kuzmichev. En mars 2022, il a transféré ses participations dans ABH Holdings, qui contrôle une grande banque russe, Alfa Bank, à son partenaire commercial de longue date Andrei Kosogov (Andreï Kossogov). Ce transfert a été déclaré nul et non avenu par la Banque nationale d’Ukraine.

    En outre, le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, pourrait être considéré comme fictif.

    Il a également été actionnaire de la société d’investissement LetterOne.

    Il a continué de gérer les actifs d’Alfa Group basés en Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.

    La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. German Khan apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.

    Khan est également un actionnaire important de Rosvodokanal, une autre entreprise du groupe Alfa et l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie.

    Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    15.3.2022

    882.

    Alexey Viktorovich KUZMICHEV

    (alias Alexey Viktorovich KUZMICHOV)

    (en russe: Алексей Викторович КУЗЬМИЧЁВ)

    Fonction: homme d’affaires influent; l’un des principaux actionnaires d’Alfa Group

    Date de naissance: 15.10.1962

    Lieu de naissance: Kirov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Personnes associées: Mikhaïl Fridman, Petr Aven, German Khan

    Entités associées: Alfa Group, Alfa Bank

    Alexey Kuzmichev est un actionnaire majeur du consortium Alfa Group. Il est classé parmi les personnes les plus influentes de Russie. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement d’Alfa Group à l’étranger.

    La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.

    AlfaStrakhovanie a fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific — Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, y compris lors des atrocités commises à Boutcha.

    D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Alexey Kuzmichev apporte donc un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.

    Kuzmichev est également un actionnaire important de Rosvodokanal, une autre entreprise du groupe Alfa et l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie.

    Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    15.3.2022

    893.

    Vladimir Valerievich RASHEVSKY/Vladimir Valeryevich RASHEVSKIY

    (en russe: Владимир Валерьевич РАШЕВСКИЙ)

    Date de naissance: 29.9.1973

    Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: ancien PDG et administrateur d’EuroChem Group AG; membre du conseil de surveillance de l’association Market Council

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Vladimir Rashevsky est membre du conseil de surveillance de l’association Market Council et membre du conseil de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), président de la commission de la politique fiscale et de la commission minière de la RSPP, vice-président de la commission de la politique climatique et de la réglementation sur le carbone, et chef du conseil de coordination du district sibérien. Il est également l’ancien PDG et administrateur d’EuroChem Group AG, l’un des plus grands producteurs d’engrais chimiques du monde. Auparavant (entre 2004 et 2020), il était le PDG de la société charbonnière JSC SUEK.

    La RSPP maintient des liens étroits avec le régime russe et contribue au développement économique de l’État russe. Elle coopère avec le gouvernement de la Fédération de Russie en matière de politique fiscale. Alexander Shokhin, chef de la RSPP, a proposé des mesures visant à permettre à l’économie russe de faire face aux conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La RSPP a invité Vladimir Poutine à son congrès annuel en 2023.

    Le 24 février 2022, Rashevsky a assisté à une réunion d’oligarques au Kremlin avec le président Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales.

    Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    Il apporte aussi un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il soutient des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

    15.3.2022

    896.

    Viatcheslav Moshe KANTOR

    (Вячеслав Моше КАНТОР)

    (alias Viatcheslav Vladimirovich KANTOR)

    (alias Вячеслав Владимирович КАНТОР)

    Date de naissance: 8.9.1953

    Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: propriétaire bénéficiaire du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes

    Nationalité: russe, israélienne et britannique

    Sexe: masculin

    Viatcheslav Kantor est un homme d’affaires influent russe qui est propriétaire bénéficiaire du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes. Il entretient des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Ces liens avec le président russe l’ont aidé à préserver sa très grande fortune. Il a ouvertement exprimé son soutien au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et son amitié avec lui à de nombreuses reprises, et entretient de bonnes relations avec le Kremlin.

    Il tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également l’un des hommes d’affaires russes influents exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    8.4.2022

    908.

    Kirill Nikolayevich SHAMALOV

    (Кирилл Николаевич ШАМАЛОВ)

    Date de naissance: 22.3.1982

    Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

    Fonction: vice-président du conseil d’administration de Sibur Holding PJSC; membre du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Kirill Shamalov est vice-président du conseil d’administration et responsable du développement durable au sein du comité de direction de Sibur Holding PJSC, la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie. Il reste actionnaire de Sibur Holding et conserve un poste de direction au sein de la société. En outre, il tire avantage de ses liens personnels avec le Kremlin et a occupé des postes élevés dans de nombreuses grandes entreprises russes.

    Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    Il est vice-président du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale) qui a établi, à son initiative, une commission pour l’interaction avec le monde des affaires.

    8.4.2022

    921.

    Igor Arkadyevich ROTENBERG

    (Игорь Аркадьевич РОТЕНБЕРГ)

    Date de naissance: 9.5.1973

    Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

    Personnes associées: Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle)

    Entités associées: groupe SGM (Stroygazmontazh), Gazprom Drilling, NPV Engineering Group

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Igor Rotenberg est un homme d’affaires russe influent, ainsi que le fils aîné et l’héritier d’Arkady Rotenberg, important homme d’affaires russe et ancien copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Il est l’ancien propriétaire de Gazprom Drilling et un ancien actionnaire du système de télépéage électronique Platon. Les Rotenberg sont étroitement associés au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. En raison de ses fonctions passées et présentes dans des entreprises russes de premier plan recevant d’importants contrats publics et de ses liens étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, Igor Rotenberg continue à tirer profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    8.4.2022

    923.

    Anastasia IGNATOVA

    (Анастасия ИГНАТОВА)

    Date de naissance: 15.2.1988

    Personnes associées: Sergei Chemezov (beau-père);

    Ekaterina Ignatova (mère);

    Lyudmila Rukavishnikova (grand-mère)

    Nationalité: russe

    Sexe: féminin

    Anastasia Ignatova est la belle-fille de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie).

    En tant que belle-fille de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, par l’intermédiaire de sociétés offshore. Anastasia Ignatova pourrait être encore la propriétaire du yacht de 85 mètres “Valerie”, d’une valeur de 140 millions de dollars US (plus de 10 milliards de roubles), par l’intermédiaire d’une entreprise des Îles Vierges britanniques dénommée Delima Services Limited, en vue d’une éventuelle vente fictive. En outre, elle est la bénéficiaire de sociétés offshore disposant de centaines de millions de dollars d’actifs.

    Anastasia Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son beau-père, dont elle tire avantage.

    8.4.2022

    929.

    Oleg Vladimirovich DERIPASKA

    (Олег Владимирович ДЕРИПАСКА)

    Date de naissance: 2.1.1968

    Lieu de naissance: Dzerjinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: homme d’affaires russe influent; propriétaire de Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant

    Entités associées: Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent, propriétaire de Rusal, l’une des plus grandes entreprises du monde dans le secteur de l’aluminium. En mars 2023, il a participé au Forum économique de Krasnoïarsk, l’une des principales conférences économiques russes consacrée au développement régional. Il est également propriétaire bénéficiaire de GAZ Group, un conglomérat automobile russe qui comprend la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80 qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.

    Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine.

    8.4.2022

    960.

    Evgeny Anatolievich KATSAVALOV

    (Евгений Анатольевич КАЦАВАЛОВ)

    Date de naissance: 11.2.1972

    Sexe: masculin

    Ancien soi-disant “ministre des situations d’urgence et de la gestion des catastrophes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    8.4.2022

    962.

    Andrey Yurievich LUSTENKO

    (Андрей Юрьевич ЛУСТЕНКО)

    Date de naissance: 16.6.1975

    Sexe: masculin

    Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    8.4.2022

    963.

    Svetlana Anatolievna MALAKHOVA

    (Светлана Анатольевна МАЛАХОВА)

    Date de naissance: 27.8.1964

    Sexe: féminin

    Soi-disant “vice-présidente du gouvernement” et ancienne soi-disant “ministre du travail et de la politique sociale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    8.4.2022

    968.

    Svetlana Nikolaevna PODLIPAEVA

    (Светлана Николаевна ПОДЛИПАЕВА)

    Date de naissance: 16.9.1968

    Sexe: féminin

    Soi-disant “vice-présidente du gouvernement” et ancienne soi-disant “ministre du développement économique” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    8.4.2022

    975.

    Vitaly Vladimirovich KRAVETS

    (Виталий Владимирович КРАВЕЦ/Вiталiй Володимирович КРАВЕЦЬ)

    Date de naissance: 7.4.1975

    Sexe: masculin

    Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

    8.4.2022

    976.

    Yaroslav Gennadievich ANIKA

    (Ярослав Геннадьевич АНИКА/Ярослав Геннадiйович АНIКА)

    Date de naissance: 26.6.1990

    Sexe: masculin

    Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

    8.4.2022

    980.

    Vladislav Leonidovich BERDICHEVSKY

    (Владислав Леонидович БЕРДИЧЕВСКИЙ/Владiслав Леонiдович БЕРДIЧЕВСЬКИЙ)

    Date de naissance: 10.9.1967

    Sexe: masculin

    Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

    8.4.2022

    988.

    Igor Yurevich MARTYNOV

    (Игорь Юрьевич МАРТЫНОВ/Iгор Юрiйович МАРТИНОВ)

    Date de naissance: 25.3.1991

    Sexe: masculin

    Soi-disant ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.

    8.4.2022

    1110.

    Gulbakhor ISMAILOVA

    (alias Ismailova GULBAKHOR)

    (Гульбахор ИСМАИЛОВА)

    Date de naissance: 22.12.1959

    Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)

    Adresse: Apartment 81-83, 79 Ustabayeva Street 1000187 Tachkent, Ouzbékistan

    Personnes associées: Alisher Usmanov (frère)

    Nationalité: russe

    Numéro de passeport: 71 3059195 (russe)

    Sexe: féminin

    Gulbakhor Ismailova est une des sœurs d’Alisher Usmanov, un homme d’affaires influent inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Des enquêtes menées par l’Office fédéral allemand de la police judiciaire (Bundeskriminalamt) ont révélé qu’Alisher Usmanov avait transféré indirectement des actifs à sa sœur Gulbakhor Ismailova. En particulier, le propriétaire du yacht “Dilbar” est Navis Marine Ltd. (Îles Caïmans), dont l’actionnaire est Almenor Holdings Ltd. (Chypre). Toutes les actions de cette société holding sont détenues par Pomerol Capital SA (Suisse) en fiducie au profit de “The Sisters Trust”. Depuis 2017, Alisher Usmanov n’est plus actionnaire de cette société fiduciaire; sa sœur, Gulbakhor Ismailova, est dès lors la seule propriétaire bénéficiaire du yacht “Dilbar”.

    Elle est également liée à des biens immobiliers de luxe en Italie et en Lettonie, pour lesquels un lien peut être établi avec son frère Alisher Usmanov. Elle s’appuie sur un réseau de sociétés-écrans pour dissimuler la richesse de son frère. Elle est donc membre de la famille proche d’Alisher Usmanov, son frère, dont elle tire avantage.

    8.4.2022

    1183.

    Sharip Sultanovich DELIMKHANOV

    (Шaрип Султанович ДЕЛИМХАНОВ)

    Date de naissance: 23.4.1980

    Lieu de naissance: Djalka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Lieutenant général, commandant de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie. Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass. Il s’est vu décerner le titre de “Héros de la République tchétchène” pour ses activités dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

    En cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

    21.7.2022

    1190.

    Alexey Mikhailovich KUZMENKOV

    (Алексей Михайлович КУЗЬМЕНКОВ)

    Date de naissance: 10.6.1971

    Lieu de naissance: Horlivka, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Alexey Kuzmenkov est chef adjoint de la Garde nationale de la Fédération de Russie et ancien vice-ministre de la défense chargé de la logistique. Il est ancien directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) — vice-commandant en chef de la Rosgvardia.

    Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.

    En son ancienne qualité et en sa qualité actuelle, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

    21.7.2022

    1207.

    Andrey Removich BELOUSOV

    alias Andrei Removich BELOUSOV

    (Андрей Рэмович БЕЛОУСОВ)

    Date de naissance: 17.3.1959

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: ministre de la défense de la Fédération de Russie

    Andrey Removich Belousov est ministre de la défense de la Fédération de Russie depuis le 14 mai 2024. En sa qualité de ministre de la défense, il est responsable en dernier ressort de toute action militaire contre l’Ukraine.

    Jusqu’en mai 2024, il était le premier vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. Il est considéré comme faisant partie du plus étroit cercle rapproché de Poutine depuis de nombreuses années. Il a joué un rôle influent au sein du gouvernement de la Fédération de Russie, y compris depuis le lancement d’une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine en février 2022. Belousov a mis en œuvre la politique économique du gouvernement russe et est responsable de la croissance économique de la Russie et de la stabilisation des marchés russes. Le 25 février 2022, il a assisté à la réunion au Kremlin et a demandé aux oligarques réunis de continuer à travailler avec les banques sanctionnées. En mars 2022, Belousov a déclaré que les sociétés étrangères cessant leurs activités et licenciant du personnel dans le pays seraient déclarées coupables de faillite délibérée, un acte qui entraîne une responsabilité administrative et potentiellement pénale en vertu de la législation russe en matière d’insolvabilité. Il a soutenu l’annexion de la Crimée en 2014.

    Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

    21.7.2022

    1221.

    Dmitryi Vladimirovich KHOLIN

    (Дмитрий Владимирович ХОЛИН)

    Date de naissance: 25.9.1977

    Lieu de naissance: Kuybyshev, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Dmitryi Kholin est membre de la Douma provinciale de Samara, où il a exercé la fonction de président de la commission de la réglementation. Il est actuellement vice-gouverneur de l’oblast de Samara et chef de l’administration pour le gouverneur de l’oblast. De 2020 à 2021, il a été à la tête du comité exécutif de la section régionale de Samara du parti au pouvoir “Russie unie”, qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la section régionale de Samara de l’organisation publique panrusse “Combat Brotherhood” (organisation de vétérans).

    Par l’intermédiaire de ses réseaux sociaux et de ses entretiens et conférences publics, M. Kholin justifie, défend et soutient ouvertement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l’incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.

    En particulier, M. Kholin joue un rôle central dans la diffusion du discours pro-russe auprès des jeunes et des jeunes cadets de l’armée. Il est donc responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre contre l’Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Compte tenu de ces actions, M. Kholin est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    21.7.2022

    1237.

    Anton Robertovich TITSKIY

    (Антон Робертович ТИЦКИЙ)

    Date de naissance: 12.2.1990

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Entités associées: gouvernement de la Fédération de Russie

    Nommé soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse de l’oblast de Zaporijjia” par le gouvernement de la Fédération de Russie le 18 juillet 2022, il est le soi-disant “premier vice-gouverneur de l’oblast de Zaporijjia” depuis janvier 2024. À ce titre, il fait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast de Zaporijjia, responsable de la préparation d’un référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie.

    Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

    6.10.2022

    1241.

    Vitaliy Pavlovich KHOTSENKO

    (Витaлий Пaвлович ХОЦЕНКО)

    Date de naissance: 18.3.1986

    Lieu de naissance: Dnepropetrovsk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Adresse: Donetsk, Ukraine

    Ancien Premier ministre de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, fonction à laquelle il a été nommé le 8 juin 2022, dans le cadre de laquelle il était chargé des activités séparatistes “gouvernementales” du soi-disant “gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

    Il a été nommé gouverneur de la région d’Omsk à partir du 29 septembre 2023.

    Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

    6.10.2022

    1253.

    Timur Vadimovich IVANOV

    (Тимур Вадимович ИВАНОВ)

    Date de naissance: 15.8.1975

    Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Ancien vice-ministre de la défense. En cette qualité, il était responsable de l’acquisition de biens militaires et de la construction d’installations militaires. Il occupait le dixième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l’entreprise militaire de la Fédération de Russie, il est responsable de l’ensemble de l’action de guerre russe. Pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il s’est rendu à plusieurs reprises dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” et la soi-disant “République populaire de Donetsk” pour inspecter des installations qui sont en cours de construction par les forces d’occupation russes. En outre, il a remis diverses distinctions de l’État à des militaires russes blessés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces actions sont la preuve qu’il soutient et défend activement la guerre contre l’Ukraine.

    Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

    6.10.2022

    1379.

    Boris Yurievich KOVALCHUK

    (Борис Юрьевич КОВАЛЬЧУК)

    Date de naissance: 1.12.1977

    Lieu de naissance: Leningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Boris Yurievich Kovalchuk est l’ancien directeur général et président du conseil d’administration de PJSC Inter RAO, l’une des plus grandes entreprises énergétiques publiques de Russie. Parmi les principaux actionnaires de PJSC Inter RAO figurent des entités détenues par l’État (par exemple Rozneftegaz). Il a été nommé chef adjoint de la direction du contrôle présidentiel en mars 2024. Boris Kovalchuk est en outre étroitement associé à son père Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine. Ils seraient copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés “LLC Invest” et “Prime”, qui peuvent être liées à Poutine, y compris une propriété appelée “Fishermen’s hut” (“La cabane du pêcheur”). Boris Kovalchuk est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    16.12.2022

    1425.

    Vladimir Ivanovich BULAVIN

    (Владимир Иванович БУЛАВИН)

    Date de naissance: 11.2.1953

    Lieu de naissance: Ploskim, ex-URSS (aujourd’hui Stanovoïe, Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Vladimir Bulavin est l’ancien chef du service fédéral des douanes de la Fédération de Russie et le président de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération. En tant que président de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, Vladimir Bulavin dirige la commission chargée du soutien juridique à la politique de défense russe. En sa qualité de chef du service fédéral des douanes, Vladimir Bulavin a supervisé les efforts visant à assurer des importations parallèles en Russie afin de faire échec aux restrictions commerciales et douanières, et a autorisé l’ouverture des bureaux et l’exercice d’une autorité directe sur les procédures douanières dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia et à imposer le code des douanes russe à ces territoires.

    Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    25.2.2023

    1437.

    Kirill Alekseevich LYSOGORSKY

    (Кирилл Алексеевич ЛЫСОГОРСКИЙ)

    Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2022)

    Date de naissance: 19.4.1986

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Kirill Lysogorsky est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis octobre 2022. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Kirill Lysogorski est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    25.2.2023

    1440.

    Ekaterina Gennadievna PRIEZZHEVA

    (Екатерина Геннадьевна ПРИЕЗЖЕВА)

    Date de naissance: 6.1.1967

    Lieu de naissance: Gusev, région de Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2023)

    Nationalité: russe

    Sexe: féminin

    Ekaterina Priezzheva est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Ekaterina Priezzheva est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    25.2.2023

    1444.

    Mikhail Igorevich IVANOV

    (Михаил Игоревич ИВАНОВ)

    Date de naissance: 16.1.1981

    Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Mikhail Ivanov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2020. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Mikhail Ivanov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    25.2.2023

    1452.

    Dmitriy Sergeevich VAKHRUKOV

    (Дмитрий Сергеевич ВАХРУКОВ)

    Fonction: vice-ministre russe du développement économique

    Date de naissance: 23.11.1983

    Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Entités associées: ministère russe du développement économique

    Dmitriy Vakhrukov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe.

    Dmitry Vakhrukov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    25.2.2023

    1453.

    Murat Anatolyevich KEREFOV

    (Мурат Анатольевич КЕРЕФОВ)

    Fonction: vice-ministre russe du développement économique

    Date de naissance: 21.6.1978

    Lieu de naissance: Nalchik, Kabardino-Balkarie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Entités associées: ministère russe du développement économique

    Murat Kerefov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe.

    Murat Kerefov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    25.2.2023

    1454.

    Maxim Andreevich KOLESNIKOV

    (Максим Андреевич КОЛЕСНИКОВ)

    Fonction: vice-ministre russe du développement économique

    Date de naissance: 3.7.1987

    Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Entités associées: ministère russe du développement économique

    Maxim Kolesnikov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe.

    Maxim Andreevich Kolesnikov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    25.2.2023

    1456.

    Sergey Yurievich TOLMACHEV

    (Сергей Юрьевич ТОЛМАЧЕВ)

    Fonction: chef adjoint de l’administration militaro-civile de la “région de Zaporijjia” illégalement annexée; ancien “vice-gouverneur” de la “région de Zaporijjia” illégalement annexée; ancien “vice-gouverneur” de la ville de Sébastopol illégalement annexée

    Date de naissance: 1972

    Lieu de naissance: Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Personnes associées: président Vladimir Poutine

    Sergey Tolmachev est le soi-disant chef adjoint de l’administration militaro-civile de la “région de Zaporijjia”. Il est un ancien soi-disant “vice-gouverneur de la région de Zaporijjia” et l’ancien vice-gouverneur de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En ces qualités, Sergey Tolmachev a participé à l’organisation des “élections” locales et législatives dans une région d’Ukraine illégalement annexée. Sergey Tolmachev a également participé à l’organisation des référendums illégaux tenus en septembre 2022 dans la région illégalement annexée de Zaporijjia en Ukraine. À ce titre, Sergey Tolmachev est responsable de la mise en œuvre des politiques de l’État, y compris de la reconnaissance illégale de la “région de Zaporijjia”. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    25.2.2023

    1467.

    Mikhail Yuryevich TEPLINSKIY

    (Михаил Юрьевич ТЕПЛИНСКИЙ)

    Fonction: chef militaire russe — colonel général; chef du groupe Dnipro des forces armées russes; ancien commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie

    Date de naissance: 9.1.1969

    Lieu de naissance: Mospino, oblast de Donetsk, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Entités associées: ministère de la défense de la Fédération de Russie

    Mikhail Teplinskiy est un chef militaire russe et le chef du groupe Dnipro des forces armées russes. Le groupe Dnipro des forces armées russes mène des offensives militaires dans le sud de l’Ukraine. Mikhail Teplinskiy participe donc activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes dans le sud de l’Ukraine.

    Mikhail Teplinskiy est un ancien commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie ont participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine et se trouvaient sur le lieu où les résidents de Boutcha ont été abattus. En tant qu’ancien commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie, Mikhail Teplinskiy était responsable des actions de son unité.

    Mikhail Teplinskiy est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    25.2.2023

    1470.

    Ramil Rakhmatulovich IBATULLIN

    (Рамиль Рахматуллович ИБАТУЛЛИН)

    Fonction: chef militaire russe — général de division; ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde

    Date de naissance: 22.10.1976

    Lieu de naissance: Bagishevo, district d’Apastovsky, Tatarstan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Entités associées: ministère de la défense de la Fédération de Russie

    Ramil Ibatullin est un chef militaire russe, et commandant de la 2e armée interarmes de la Garde et du Drapeau rouge.

    Ramil Ibatullin est ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde. La 90e division blindée de la Garde a participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant qu’ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde, Ramil Ibatullin est responsable des actions de son unité.

    Ramil Ibatullin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    25.2.2023

    1476.

    Hayk Arsenovich GASPARYAN

    alias Ayk Arsenovich GASPARYAN

    alias “Abrek”

    (Айк Арсенович ГАСПАРЯН)

    Date de naissance: 20.7.1991

    Nationalité: arménienne

    Sexe: masculin

    Fonction: commandant des forces d’assaut du groupe Wagner lors de la bataille de Soledar en Ukraine, commandant du bataillon “ArBat”

    Hayk Gasparyan, connu sous le nom d’“Abrek”, est le commandant des forces d’assaut du groupe Wagner en Ukraine et le commandant du bataillon “ArBat”.

    Il a été commandant de ces forces lors de la bataille de Soledar, dans la région de Donetsk en Ukraine, en janvier 2023, et a été décoré de l’ordre du courage pour sa bravoure sur le champ de bataille en raison de sa participation à l’effort de guerre en Ukraine par le président de la Fédération de Russie le 31 décembre 2022. En cette qualité, il est directement responsable de la coordination et de la planification d’opérations dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    25.2.2023

    1483.

    Marina Magomednebiyevna AKHMEDOVA

    (Марина Магомеднебиевна АХМЕДОВА)

    Fonction: écrivaine et journaliste; correspondante spéciale pour le service chargé des rapports spéciaux du magazine Expert; rédactrice en chef de l’édition en ligne de Regnum; rédactrice en chef adjointe du magazine Russkiy Reporter; membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme

    Marina Akhmedova est une écrivaine russe. Elle est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, où elle siège au sein du groupe de travail sur la soi-disant “opération militaire spéciale” (la guerre d’agression) en Ukraine.

    Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre.

    Par conséquent, elle est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

    25.2.2023

    1527.

    Aleksandr Pavlovich LAPIN

    (Александр Павлович ЛАПИН)

    Fonction: ancien chef d’état-major des forces terrestres russes; chef du district militaire de Leningrad; colonel général

    Date de naissance: 1.1.1964

    Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Numéro de passeport ou de carte d’identité: série 1808 no 233282

    Numéro d’identification fiscale: 344407793386

    Le colonel général Aleksandr Lapin est l’ancien chef d’état-major des forces terrestres russes. À ce titre, il était le commandant en chef des troupes russes au sol et il a participé directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il était auparavant le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie, notamment pendant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il a commandé l’offensive russe de 2022 contre Tchernihiv et Soumy.

    En mai 2024, le colonel général Aleksandr Lapin a été nommé chef du district militaire de Leningrad.

    En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Aleksandr Lapin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    23.6.2023

    1528.

    Tatyana Viktorovna SHEVTSOVA

    (Татьяна Викторовна ШЕВЦОВА)

    Fonction: ancienne vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie

    Date de naissance: 22.7.1969

    Lieu de naissance: Kozelsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Sexe: féminin

    Tatyana Shevtsova est une ancienne vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, responsable du budget et des activités financières du ministère. Elle supervise la gestion des ressources et est responsable des paiements destinés aux soldats mobilisés combattant dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Des financiers militaires placés sous son contrôle ont dirigé des ressources vers les territoires ukrainiens illégalement annexés.

    En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tatyana Shevtsova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    23.6.2023

    1600.

    Boris Viktorovich OBNOSOV

    (Boris Viktorovič OBNOSOV)

    (Борис Викторович ОБНОСОВ)

    Fonction: directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation

    Date de naissance: 26.1.1953

    Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Adresse: 7 rue Ilyicha, Korolov, oblast de Moskovskaja, Fédération de Russie

    Sexe: masculin

    Autres entités associées: TCS Group Holding PLC — actionnaire

    Boris Obnosov est directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation. Tactical Missiles Corporation développe, fabrique, modernise, répare et entretient des systèmes d’armes aéroportées air-surface et air-air stratégiques et tactiques de haute précision ainsi que des systèmes d’armes maritimes unifiés des forces armées russes. Les armes fabriquées par Tactical Missiles Corporation sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Obnosov rencontre régulièrement le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour l’informer de la situation économique de Tactical Missiles Corporation. En 2021, il a obtenu le plus haut titre honorifique, à savoir celui de “Héros de la Fédération de Russie”. En janvier 2022, un mois avant la guerre, Obnosov a eu une rencontre en tête-à-tête avec le président Vladimir Poutine. En avril 2022, il a reçu la récompense du “maréchal de l’Union soviétique Gueorgui Joukov” dans le domaine de l’armement et du matériel militaire.

    Par conséquent, Boris Obnosov soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et est associé à JSC Tactical Missiles Corporation.

    18.12.2023

    1633.

    Ivan Ivanovich ZIMA

    (Иван Иванович ЗИМА)

    Fonction: directeur général de LLC “Osnova Bezopasnosti”; ancien directeur général de Miranda Media LLC et Krymtelecom JSC

    Date de naissance: 26.8.1971

    Lieu de naissance: Village de Tiksi, district de Bulunsky, Yakoutie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

    Nationalité: russe

    Sexe: masculin

    Adresse: Fédération de Russie, région de Moscou, Bronnitsy, Gorka, 4, apt. 6

    NIF: 143300547912

    Ivan Zima est directeur général de LLC “Osnova Bezopasnosti”, qui fabrique des équipements relatifs à la surveillance et à la sécurité, y compris aux communications spéciales et aux aéronefs sans équipage à bord.

    Ivan Zima est ancien directeur général de Miranda Media LLC et de Krymtelecom JSC, qui fournissent des services de télécommunications dans les parties méridionale et orientale de l’Ukraine sous occupation russe. Les sociétés précédemment dirigées par Ivan Zima sont titulaires de licences délivrées par les autorités russes (Roskomnadzor) en vue de fournir divers services de télécommunications dans les territoires de l’Ukraine illégalement occupés. En outre, ces sociétés jouent un rôle important dans l’imposition de restrictions sur certains sites internet et dans la censure d’informations légitimes pour la population ukrainienne dans les territoires occupés. Ivan Zima est un contributeur majeur aux efforts déployés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès aux sources d’information légitimes et mettre en œuvre des mesures de censure en Ukraine.

    Par conséquent, Ivan Zima soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    18.12.2023

    1740.

    Olga VOLKOVA

    (Ольга ВОЛКОВА)

    Fonction: directeur de l’organisation non gouvernementale “Delfini”

    Date de naissance: 9.10.1974

    NIF: 2731019589

    Sexe: féminin

    Olga Volkova est directeur de l’organisation non gouvernementale “Delfini”. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens des territoires occupés de l’Ukraine vers la République de Biélorussie. Olga Volkova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Olga Volkova a organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et s’est coordonnée avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Mme Volkova, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe et qui promeuvent l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.

    Par conséquent, Olga Volkova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    23.2.2024

    1819.

    Aleksandr Ivanovich MOROZ

    (Александр Иванович МОРОЗ)

    Fonction: directeur général de Belarusian Optical and Mechanical Association “BelOMO”

    Date de naissance: 15.6.1975

    Lieu de naissance: village de Tretyaki, raïon de Berestovitsa, oblast de Grodno, Biélorussie

    Nationalité: biélorusse

    Sexe: masculin

    Adresse: vul. Niomanskaya, 61, ap. 10, Minsk, Biélorussie

    Numéro de carte d’identité: 3150675A015PB3

    Numéro d’identification fiscale: IDI3858983

    Aleksandr Moroz est le directeur général de Belarusian Optical and Mechanical Association “BelOMO”. Il a été nommé par le président Loukachenko. BelOMO est une entreprise publique qui opère dans le secteur de la défense en Biélorussie, qui produit et vend des viseurs optiques pour armes légères, y compris des viseurs télescopiques et optiques à réticule lumineux.

    BelOMO opère en tant que société de gestion pour plusieurs autres entités du secteur de la défense.

    OJSC “Minsk Mechanical Plant named after S.I. Vavilov” est une entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle assemble les dispositifs de contact rotatif d’entraînement PVKU-210. Le PKVU-210 est un élément d’un viseur panoramique utilisé pour les modèles avancés de chars modernes. Le produit est fourni à JSC Peleng, une entité faisant l’objet de mesures restrictives qui fournit des viseurs militaires à l’usine de chars russe Uralvagonzavod.

    JSC “Zenit-BelOMO” (Vileyka) est une autre entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle fabrique des viseurs militaires, y compris des viseurs PM-10 et des viseurs de mortier PM-25, des viseurs optiques PGO-7V3 pour lance-grenades et des viseurs optiques PSO-1M2 pour tireurs embusqués. Ces produits sont largement utilisés et compatibles avec l’armement militaire utilisé par la Russie.

    JSC BelOMO LEMT EMT fait également partie de la holding BelOMO. Elle est spécialisée dans la recherche et le développement, la production et la modernisation de dispositifs optoélectroniques et laser pour véhicules aériens sans pilote, de systèmes laser optiques pour les systèmes de défense aérienne et de systèmes intégrés de sécurité et de protection des frontières. BelOMO LEMT EMT produit également des viseurs optiques et des systèmes optiques pour l’armement à lumière, des télémètres laser, des modules de télémétrie basés sur des lasers à diode, et des systèmes de conduite de tir laser, et plus particulièrement pour les armes russes. BelOMO LEMT EMT exporte également vers la Russie et elle met au point de nouvelles armes à laser avec la Russie.

    Par conséquent, Aleksandr Moroz, en sa qualité de directeur général de BelOMO, est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    24.6.2024»

    Entités

     

    Nom

    Informations d’identification

    Motifs de l’inscription

    Date de l’inscription

    «41.

    “Entreprise unitaire d’État de la ‘République de Crimée "Crimean Sea Ports’”

    (“Государственное унитарное предприятие Республики Крым ‘Крымские морские порты’”), y compris ses succursales:

    Feodosia Commercial Port,

    Kerch Ferry,

    Kerch Commercial Port

    Adresse: 28 Tereshkova embankment, Evpatoriya

    Site internet: https://crimeaports.ru

    Courriel: info@crimeaport.ru

    Numéro d’enregistrement national: 1149102012620

    Numéro d’identification fiscale: 9111000450

    Téléphone: +7(36561)-3-93-10, 3-93-19; +7(36561)-3-95-16

    Fondée le: 6.6.2014

    Le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17 mars 2014“sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture” et la résolution no 1865-6/14 du 26 mars 2014“sur l’entreprise publique ‘Crimean Sea Ports’” (О Государственном предприятии “Крымские морские порты”) proclamant l’appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de “l’Entreprise unitaire d’État de la ‘République de Crimée’‘Crimean Sea Ports’” au nom de la “République de Crimée”. Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les “autorités” de Crimée et “Crimean Sea Ports” a bénéficié de ce transfert illicite de propriété.

    16.9.2017

    54.

    PROMSVYAZBANK

    (ПАО “Промсвязьбанк”)

    Fondée en 1995

    Adresse: Smirnosvkaya st. 10, Moscou, Fédération de Russie

    Site internet: psbank.ru

    Personnes associées: Petr Fradkov, PDG

    Téléphone: + 8 (800) 333 0303, +7 495 787 33 33

    OGRN: 1027739019142

    INN: 7744000912

    PROMSVYAZBANK est une banque d’État russe apportant un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe, qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.

    PROMSVYAZBANK reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée.

    PROMSVYAZBANK exerce ses activités dans la péninsule de Crimée et dans d’autres territoires ukrainiens occupés par la Russie. En 2023, PROMSVYAZBANK a procédé à l’achat de deux banques, détenues par la RPD et la RPL. Elle réalise donc des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbas en Ukraine.

    23.2.2022

    55.

    VEB.RF

    (également connue sous les noms de Vnesheconombank; VEB)

    Fondée en 1922 en tant que banque et en 2007 en tant qu’établissement de développement

    Adresse: st. Vozdvizhenka 10, Moscou, Fédération de Russie

    Site internet: veb.ru

    Personnes associées: Igor Shuvalov, président

    Téléphone: + 7 (495) 604-63

    VEB.RF est un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier. VEB.RF génère une importante source de revenus pour le gouvernement russe et gère ses fonds de pension d’État. VEB.RF exerce ses activités dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe et participe à des projets mis en œuvre ou encouragés par le gouvernement russe.

    VEB.RF joue un rôle actif dans la diversification du secteur de la défense de la Fédération de Russie et a des projets avec des entreprises de l’industrie de la défense, y compris Rostec, qui apportent un soutien à des actions compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    VEB.RF a accordé des prêts à des petites et moyennes entreprises en Crimée, qu’elle considère comme une “région prioritaire”, et a des partenariats avec le ministère des affaires de Crimée, responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée.

    À ce titre, VEB.RF apporte un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs.

    23.2.2022

    117.

    JSC A.N. Ganichev Scientific and Production Association “SPLAV”

    (en russe: АО “Научно-производственное объединение СПЛАВ” имени А. Н. Ганичева")

    également connue sous la dénomination JSC NPO “Splav” (en russe: АО НПО “Сплав”)

    Adresse: Rue Shcheglovskaya zaseka 33, Tula, 300004 Fédération de Russie

    Téléphone: + 7 (4872) 46-44-09

    Site internet: www.splav.org, www.splavtula.ru, сплав.рф

    Courriel: mail@splavtula.ru

    Personnes associées: Aleksander Vladimirovich Smirnov Sergey Yurevich Alekseev Boris Andreevich Belobragin Vladimir Nikolaevich Kondaurov Denis Nikolaevich Kochetkov Maksim Grigorevich Rapota Oleg Veniaminovich Stolyarov Viktor Ivanovich Tregubov Olga Olegovna Yakunina

    Entités associées: JSC Research and Industrial Concern “Machine Engineering Technologies” — JSC RIC TECMASH

    Fabricant d’armes russe qui fournit des armes aux forces armées russes.

    Il a produit des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les forces armées russes ont employé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes.

    NPO Splav est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.

    6.10.2022

    128.

    Russie unie

    (en russe: Единая Россия)

    Adresse: 39th Building, Kutuzovsky Prospekt, Moscou 121170, Fédération de Russie

    Téléphone: (495) 786-82-89

    Site internet: https://er.ru

    Courriel: post@edinros.ru

    OGRN: 1037739350934

    INN: 7702330228

    “Russie unie” est un parti politique qui suit la ligne du Kremlin. Il est présidé par l’ancien président russe Dmitry Medvedev. Il a soutenu la guerre d’agression contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.

    Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    16.12.2022

    129.

    Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse, (Roskomnadzor)

    [en russe: Федеральная служба по надзору в сфере связи, информационных технологий и массовых коммуникаций (Роскомнадзор)]

    Adresse: Kitaygorodsky Ave 7/2, Moscou 109992, Fédération de Russie

    Téléphone: +7 (495) 983-33-93

    Courriel: rsoc_in@rkn.gov.ru

    Site internet: https://rkn.gov.ru/

    OGRN: 1087746736296

    INN: 7705846236

    Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle a considérablement limité l’accès de la société russe à l’information, a privilégié une propagande pro-guerre et a instauré une censure de guerre afin de museler les dissidents anti-guerre. Elle a ordonné aux médias russes d’utiliser uniquement les informations et données fournies par les sources gouvernementales officielles pour rendre compte de la guerre d’agression contre l’Ukraine.

    Elle a proscrit l’emploi des termes “invasion” et “guerre” et a donné l’ordre d’utiliser à la place le terme d’“opération spéciale”. Elle a interdit de rendre compte des nombreuses victimes parmi le personnel militaire russe et la population civile ukrainienne. Elle a mis en garde les médias contre la publication d’un entretien donné par le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Elle a fermé les sites internet qui ne suivaient pas ses ordres, et a demandé aux tribunaux de sanctionner les médias ne s’y conformant pas. En outre, elle a bloqué l’accès aux plateformes de médias sociaux que sont Facebook et Twitter (aujourd’hui “X”) afin de les empêcher de partager des informations sur la guerre.

    Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    16.12.2022

    130.

    New People (Nouvelles personnes)

    (en russe: Новые люди)

    Adresse: Bolshoy Trekhgornyy Pereulok, building 11, entrée 2, Moscou 123022, Fédération de Russie

    Téléphone: +7 (800) 550-10-39

    Site internet: https://newpeople.ru/

    Courriel: info@newpeople.ru

    OGRN: 1207700135972

    INN: 9706005582

    New People (Nouvelles personnes) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé une branche régionale dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

    Il est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    16.12.2022.

    131.

    Parti libéral-démocrate de Russie

    (en russe: Либерально-демократическая партия России)

    Adresse: 1st Basmanny Lane, building 3, entrée 1, Moscou 107045, Fédération de Russie

    Téléphone: +7 (495) 530-62-62

    Site internet: https://ldpr.ru/

    Courriel: office@ldpr.ru

    OGRN: 1027739646550

    INN: 7708192743

    Le Parti libéral-démocrate de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.

    Il est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    16.12.2022.

    132.

    Just Russia — Patriots — For Truth (Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité)

    (en russe: “Справедливая Россия — Патриоты — За правду”)

    Adresses: Adresse légale: 29 Bolshaya Tatarskaya St., Moscou 115184, Fédération de Russie

    Adresse de correspondance: 14 Akademika Pilugina str., entr. 2, 117393 Moscou, Fédération de Russie

    Téléphone: +7 495 787 85 15

    Site internet: https://spravedlivo.ru/main

    Courriel: info@spravedlivo.ru

    OGRN: 1027746003438

    INN: 7703367439

    Just Russia — Patriots — For Truth (Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.

    Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    16.12.2022

    133.

    Parti communiste de la Fédération de Russie

    (en russe: Коммунистическая партия Российской Федерации)

    Adresse: 3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051 Fédération de Russie

    Téléphone: + 7-495-692-7646

    Site internet: https://kprf.ru/

    Courriel: inter@kprf.ru

    OGRN: 1027739165640

    INN: 7704116332

    Le parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.

    Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.

    Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    16.12.2022

    134.

    JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE “BUREVESTNIK” (INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE BUREVESTNIK S.A)

    (en russe: АО ЦЕНТРАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ “БУРЕВЕСТНИК”)

    Adresse: Sormovskoe highway 1a, ville de Nizhny Novgorod, région de Nizhny Novgorod, Fédération de Russie (siège)

    Site internet: https://www.burevestnik.com/products_engl/history.html

    Téléphone: +7 (831) 241-12-42

    Courriel: mail@burevestnik.com

    Type d’entité: société par actions

    INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A est une entreprise russe de l’industrie de l’armement. Depuis ses débuts (1970), l’entreprise a mis au point environ 400 types d’armes et d’équipements militaires différents. Elle est surtout connue pour la production des armes suivantes: installations d’artillerie AK-176 et A-190 pour l’artillerie navale, mortiers mobiles (de types 2B11, 2K32, 2C12 et 2B25), howitzer 2C35 et autres.

    INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A fournit aux forces armées russes différents types de mortiers qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

    INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    16.12.2022

    137.

    JSC MACHINE BUILDING COMPANY “VITYAZ” (MACHINE BUILDING COMPANY “VITYAZ” S.A)

    (en russe: АО “МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ ‘ВИИТЯЗЬ’”)

    Adresse: 2 Industrialnoe sh., ville d’Ishimbai, République de Bachkirie, Fédération de Russie (siège)

    Numéro d’enregistrement: 1050202782277

    Téléphone: +7 347 942-47-87

    Courriel: vityaz@bolotohod.ru

    Type d’entité: société par actions

    La S.A. “MACHINE BUILDING COMPANY ‘VITYAZ’” (ou S.A VITYAZ) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de véhicules militaires blindés. Elle est titulaire du brevet de fabrication du véhicule DT-30 “Vityaz”. La S.A VITYAZ fournit aux forces armées russes le véhicule militaire tout-terrain à chenilles articulé DT-30 “Vityaz”, qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

    La S.A VITYAZ est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    16.12.2022.

    138.

    JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ) [(ENTREPRISE D’OPTIQUE ET DE MÉCANIQUE) (société par actions KOMZ)]

    [en russe: АО КАЗАНСКИЙ ОПТИКО-МЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД (AO КОМЗ)]

    Adresse: st. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie

    Numéro d’enregistrement: 1021603617188

    Téléphone: +7 (843) 235-80-35

    Site internet: https://komzrt.ru/

    Courriel: Info@komzrt.ru

    Type d’entité: société par actions

    JSC KOMZ est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.).

    JSC KOMZ produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1 (Москва-1), Rychag-AV (Рычаг-АВ) et Quicksilver-BM (Ртуть-БМ) qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

    JSC KOMZ est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC KOMZ tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, JSC KOMZ tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    16.12.2022.

    141.

    JSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT “KUPOL” (S.A. USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL”)

    (en russe: ИЖЕВСКИЙ ЭЛЕКТРОМЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД “КУПОЛ”)

    Adresse: Pesochnaya st. 3, city of Izhevsk, Udmurt Republic, Fédération de Russie (siège)

    Numéro d’enregistrement: 1021801143374

    Téléphone: +7 (3412) 72-22-09

    Courriel: iemz@kupol.ru

    Type d’entité: société par actions

    Date d’enregistrement: 23.4.2002

    Principal établissement: Russie

    L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” S.A. (ou IEMZ KOUPOL S.A.) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de missiles Tor, des systèmes de missiles sol-air de courte portée, “tout temps”, de basse à moyenne altitude, conçus pour détruire des avions, des hélicoptères, des missiles de croisière, etc.

    L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles industriels Tor, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

    L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    16.12.2022

    144.

    JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH)

    [en russe: АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТОЧНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ ИМ. А. Э. НУДЕЛЬМАНА (КБ ТОЧМАШ)]

    Adresse: str. Vvedensky, 8, Moscou, Fédération de Russie (siège)

    Numéro d’enregistrement: 1037739692385

    Site internet: http://www.kbtochmash.ru/

    Téléphone: +7 (495) 333-01-65

    Courriel: mail@kbtochmash.ru

    Type d’entité: société par actions

    Principal établissement: Fédération de Russie

    KB TOCHMASH appartient à l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense antiaériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision.

    KB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela-10 et Sosna-R largement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.

    KB TOCHMASH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles antiaériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    16.12.2022

    146.

    RESEARCH DESIGN BYURO “NOVATOR”

    (en russe: ОПЫТНОЕ-КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО “НОВАТОР”)

    Adresse: Prospekt Kosmonavtov, 18, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie (siège)

    Numéro d’enregistrement: 1026605611339

    Type d’entité: société par actions

    Principal établissement: Russie

    Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE “NOVATOR” S.A. est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de missiles antiaériens à longue portée, de missiles de croisière, de missiles antibalistiques et d’autres équipements de guerre. “NOVATOR” S.A. fournit aux forces armées russes le modèle de missiles de croisière 3M-54 Kalibr (également connu sous le nom de 3M54-1 Kalibr et 3M14 Biryuza), qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

    Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE “NOVATOR” S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    16.12.2022

    148.

    JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET (Société par actions Consortium de technologies radio-électroniques KRET)

    [en russe: АО “Концерн Радиоэлектронные технологии” (КРЭТ)]

    Adresse: Goncharnaya st., 20/1, 109240, Moscou, Fédération de Russie

    Numéro d’enregistrement: 1097746084666

    Téléphone: +7 (495) 587-70-70

    Site internet: https:/www.kret.tech/

    Courriel: info@kret.com

    Le Consortium de technologies radio-électroniques KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Il a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

    Il est donc responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    16.12.2022

    149.

    JSC “RADIOAVIONIKA”

    (en russe: АО “Радиоавионика”)

    Adresse: Troitskiy pr., 4, building B, Saint-Pétersbourg, 190005, Fédération de Russie

    Numéro d’enregistrement: 1027810239555

    Téléphone: +7 (812) 607-50-50

    Site internet: http://www.radioavionica.ru

    Courriel: info@radioavionica.ru

    Radioavionika est une société russe du secteur technologique et un fournisseur d’armes aux forces armées de la Fédération de Russie.

    Radioavionika a développé et fabriqué les systèmes de reconnaissance, de commande, de contrôle et de communications “Strelets-M” qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

    Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    16.12.2022

    150.

    JSC Technodinamika

    (en russe: AO Технодинамика)

    Adresse: 35, Bolshaya Tatarskaya Str., Bldg. 5, 115184, Moscou, Fédération de Russie

    Numéro d’enregistrement: 1037719005873

    Téléphone: +7 (495) 627-1099

    Courriel: info@tdhc.ru

    Site internet: http://technodinamika.ru

    Technodinamika est un fabricant d’armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie. Il s’agit d’une société holding qui comprend plus de 100 entreprises.

    Les filiales de Technodinamika ont construit des véhicules aériens sans pilote KBLA-IVC, des systèmes de pose de mines ISDM Zemledeliye et des munitions pour roquettes utilisées par les lance-roquettes Uragan BM-27, des missiles aériens guidés Vikhr et des systèmes d’artillerie de roquettes Tornado-S, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

    Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.

    16.12.2022

    151.

    JSC “Ulan-Ude Aviation Plant” (S.A. Usine aéronautique d’Oulan-Oude)

    (en russe: АО “УЛАН-УДЭНСКИЙ АВИАЦИОННЫЙ ЗАВОД”)

    Adresse: Khorinskaya Str. 1, 670009 Oulan-Oude, République de Bouriatie, Fédération de Russie

    Numéro d’enregistrement: 1020300887793

    Téléphone: +7 (301) 248-0392

    Site internet: https://rabotauuaz.ru/o-predpriyatii#O_predpriyatii

    Courriel: uuaz@uuaz.ru

    L’usine aéronautique d’Oulan-Oude est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie.

    Elle a construit les hélicoptères militaires de transport Mi-8AMTSh qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

    Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    16.12.2022

    156.

    JSC National Media Group (Société par actions Groupe national de médias)

    [en russe: AO “Национальная Медиа Группа” (НМГ)]

    Adresse: Prechistenskaya embankment 13, building 1, 119034, Moscou, Fédération de Russie

    Site internet: https://nmg.ru/

    Téléphone: +7 (495) 988-11-12

    Courriel: pr@nmg.ru

    Type d’entité: société par actions

    Date d’enregistrement: 1.2.2008

    Numéro d’enregistrement: 1087746152207

    Numéro d’identification fiscale: 7704676655

    Le Groupe national de médias est une holding regroupant des médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, les journaux nationaux Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres médias. Il est détenu par Bank Rossiya, dont le principal actionnaire est Yuriy Kovalchuk. La présidente du conseil d’administration de NMG est Alina Kabaeva. NMG est donc associé à des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NMG soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    16.12.2022

    158.

    ANO TV-Novosti

    (en russe: АНО “ТВ-новости”)

    Adresse: Autonomous non-profit organization (ANO) “TV-Novosti”, BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020, Fédération de Russie

    Téléphone: +7(499)750-00-75, +7(495)926-28-30, +7(495)649-89-89

    Site internet: https://partners.rt.com/contacts/

    Courriel: info@rttv.ru

    Numéro d’enregistrement: 1057746595367

    Numéro d’identification fiscale: 7704552473

    TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a constamment diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À travers son contenu, RT diffuse les discours mensongers du régime russe afin de décrédibiliser l’Ukraine et soutient ainsi une campagne de désinformation à grande échelle visant à éroder le soutien international en faveur de l’Ukraine.

    Par conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    16.12.2022

    168.

    JSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors” (société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles”) (“ZZGT”)

    [en russe: ЗАО “Заволжский завод гусеничных тягачей” (ЗЗГТ)]

    Adresse: 606522, région de Nijni Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya str., 1, Fédération de Russie

    Numéro d’enregistrement: 1115248002110

    Site internet: https://zzgt.ru/

    Téléphone: +7 (831) 612-14-00

    Type d’entité: société par actions

    Date d’enregistrement: 26.9.2011

    Lieu d’enregistrement: région de Nijni Novgorod, Fédération de Russie

    Principal établissement: Fédération de Russie

    La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20.

    La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-334420, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.

    La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    16.12.2022

    174.

    SBK ART LLC

    (en russe: ООО “СБК Арт”)

    Adresse: Leningradsky Prospekt D. 37A K. 4, Floor/Room 10/33 A73, district municipal de Khoroshevsky, 125167, Moscou, Fédération de Russie

    Type d’entité: société à responsabilité limitée

    Lieu d’enregistrement:

    Pedestrian passage, home ownership 3. building 2, 125373, Moscou, Fédération de Russie

    Date d’enregistrement: 10.12.2021

    Numéro d’enregistrement: 1217700605209

    SBK ART LLC est une société établie en Fédération de Russie, qui est associée à Sberbank. SBK ART LLC a été créée en tant que filiale de Sberbank avant son inscription, aux fins de la détention des intérêts de Sberbank dans le groupe Fortenova. Sberbank conserve un contrôle effectif sur SBK ART LLC nonobstant le prétendu transfert de ses actions à un homme d’affaires des Émirats arabes unis.

    SBK ART LLC est donc associée à Sberbank, inscrite sur la liste en tant qu’entité soutenant financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie et en tant qu’entité opérant dans un secteur économique qui lui fournit une source substantielle de revenus.

    16.12.2022

    198.

    Société par actions Alfa-Bank

    (en russe: Альфа-Банк)

    Adresse de contact: 11 Mashi Poryvayevoy str. Moscou, 107078, Fédération de Russie

    Type d’entité: société par actions

    Lieu d’enregistrement: 27 Kalanchevskaya str. Moscou, 107078, Fédération de Russie

    Date d’enregistrement: 26.7.2022

    Numéro d’enregistrement: 1027700067328

    Principal établissement: Fédération de Russie

    Personnes associées:

    Petr Aven

    German Khan, Mikhail Fridman

    Andrey Borisovich Sokolov (président du conseil d’administration)

    Oleg Nikolaievich Sysuev (président du conseil de direction)

    La société par actions Alfa-Bank est la plus grande banque privée de la Fédération de Russie. La Banque centrale de Russie a inscrit Alfa-Bank sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Alfa-Bank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire. En 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2  % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8  % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300  milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

    25.2.2023

     

     

    Autres entités associées:

    Alfa Capital Markets LTD (Chypre)

    Alfa-Direct (Russie)

    Alfa-Forex LLC (Russie)

    Alfa-Lizing OOO (Russie)

    Amsterdam Trade Bank NV (Pays-Bas)

    Subsidiary Bank Alfa-Bank JSC (Kazakhstan)

    ABH Holdings

    Autres informations: secteur financier, secteur bancaire

    Alfa-Bank est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

     

    199.

    Société publique par actions Rosbank

    (en russe: Публичное акционерное общество Росбанк)

    Adresse: 9 ul. Bolshaya Yakimanka, Moscou, 119180, Fédération de Russie

    Type d’entité: société publique par actions

    Lieu d’enregistrement: 107078, Moscou, Masha Poryvaeva str., 34, Fédération de Russie

    Date d’enregistrement: 2.3.1993

    OGRN: 1027739460737

    INN: 7730060164

    Principal établissement: Fédération de Russie

    Rosbank est l’une des plus grandes structures financières en Russie et l’un des principaux bailleurs de fonds du pays. La Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique du pays. Au premier trimestre de 2024, le total de ses actifs s’élevait à 2 161,76  milliards de roubles et son bénéfice net s’élevait à 10,02  milliards de roubles.

    Rosbank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire. En 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2  % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8  % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300  milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.

    Par conséquent, Rosbank a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

    25.2.2023

    200.

    Société par actions Tinkoff Bank

    (en russe: АО “Тинькофф банк”)

    Adresse/adresse postale: Moscou, 127994, st. Khutorskaya 2nd, 38A, building 26; PO Box 23, Moscou, 102001, Fédération de Russie

    Type d’entité: société par actions

    Lieu d’enregistrement: 127287, st. Khutorskaya 2nd, 38A, Moscou, Fédération de Russie

    Date d’enregistrement: 28.11.2002

    Numéro d’enregistrement: 1027739642281

    Tinkoff Bank est l’une des trois plus grandes banques de Russie en nombre de clients actifs. Elle occupe une position de premier plan dans le domaine des technologies financières, et la Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique.

    Tinkoff Bank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire.

    25.2.2023

     

     

    Principal établissement: Fédération de Russie

    Personnes associées: Vladimir Potanin (actionnaire)

    Autres entités associées: TCS Group Holding PLC — actionnaire

    En 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2  % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8  % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300  milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Tinkoff Bank est donc active dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

     

    221.

    JSC Plant Universalmash

    (АО ЗАВОД УНИВЕРСАЛМАШ)

    Adresse: 198097, Saint-Pétersbourg, Stachek avenue, 47 LITERA C, office 6th office 2/1, Fédération de Russie

    Type d’entité: société par actions non publique

    Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

    Date d’enregistrement: 19.7.1995

    Numéro d’enregistrement: NIF — 7805060220

    INN — 7805060220

    Principal établissement: Fédération de Russie

    JSC Plant Universalmash est une filiale de PJSC “KIROVSKY ZAVOD” qui construit des châssis à chenilles unifiés pour les systèmes de missiles sol-air S-300V. Ce type de châssis est également utilisé pour les pièces d’artillerie automotrices “Pion” et les unités distinctes unifiées avec un char T-80 qui sont utilisées par les forces russes en Ukraine. En outre, Sergey Serebryakov, qui dirige JSC Plant Universalmash, a déclaré que l’entreprise s’acquittait de tâches liées aux commandes de défense de l’État.

    Par conséquent, JSC Plant Universalmash est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine et dont il tire avantage.

    23.6.2023

    234.

    Positive Group PJSC

    autrement connue sous le nom de Positive technologies

    autrement connue sous le nom de Gruppa Pozitiva

    (Группа Позитива)

    Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107241, Moscou, sh. Shchelkovskoe, 23A, pomeshch. V kom. 33.)

    Date d’enregistrement: 27.9.2017

    Numéro d’enregistrement: 9718077239 (numéro d’identification fiscale)

    Principal établissement: Fédération de Russie

    Positive Group PJSC est une société holding d’un conglomérat qui comprend AO Pozitiv Teknolodzhiz. AO Pozitiv Teknolodzhiz est active dans le secteur russe des technologies de l’information et détient une licence administrée par le Centre pour l’octroi de licences, la certification et la protection des secrets d’État du FSB. Positive Group PJSC est donc la société holding d’un conglomérat qui comprend une entité active dans le secteur russe des technologies de l’information et détenant une licence administrée par le FSB.

    Par conséquent, Positive Group PJSC est une entité active dans le secteur russe des technologies de l’information, qui détient une licence administrée par le Centre pour l’octroi de licences, la certification et la protection des secrets d’État du FSB.

    23.6.2023

    246.

    Structura National Technologies

    également connue sous le nom de “Struktura”

    (en russe: ООО “ГК СТРУКТУРА”)

    Adresse: Moscou, district municipal de l’Arbat, per Bolshoy Kislovskii 1 building 2 premises/room. i/42

    Type d’entité: entreprise de technologies de l’information

    Lieu d’enregistrement: Russie

    Date d’enregistrement: créée en 2009

    Numéro d’enregistrement: NIF 7703438908

    Principal établissement: Russie

    Structura National Technologies est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe, créée et dirigée par Nikolai Aleksandrovich Tupikin. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie, qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Structura National Technologies a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne, à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Structura National Technologies apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    28.7.2023

    247.

    ANO Dialog

    AHO Диалог

    Adresse: 119021, st. Timura Frunze, d.11, p. 1, BC Demidov, Moscou

    Type d’entité: organisation autonome à but non lucratif

    Lieu d’enregistrement: Russie

    Date d’enregistrement: 2019

    Numéro d’enregistrement: NIF 9709056472

    Principal établissement: Russie

    ANO Dialog est une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et étroitement liée à l’administration présidentielle. Elle était dirigée par Alexey Goreslavsky, ancien chef adjoint de la direction des projets publics de l’administration présidentielle (OPS). Vladimir Tabak en est le directeur général depuis le 1er décembre 2021. ANO Dialog diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. ANO Dialog fournit des instructions à la chaîne Telegram Readovka, qui publie de la désinformation au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine, en appui à la propagande du Kremlin.

    ANO Dialog est liée au compte populaire sur Telegram de vérification de l’information (“fact-checking”) et à la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend, dirigés par Timofey Vasiliev, chef du développement des domaines stratégiques d’ANO Dialog, qui diffuse de fausses informations et de la propagande sur la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Par conséquent, ANO Dialog apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    28.7.2023

    253.

    Federal State Enterprise ANOSIT

    autrement connue sous le nom de Federal State Enterprise Anozit

    (Федеральное казенное предприятие “АНОЗИТ”)

    Adresse: Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie, Sadovoye Koltso str., 1

    Type d’entité: entreprise fédérale d’État

    Lieu d’enregistrement: Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie

    Date d’enregistrement: 15.6.2006

    Numéro d’enregistrement: 1065471010340

    Principal établissement: Kuibyshev, Fédération de Russie

    NIF: 5452112527

    L’entreprise fédérale d’État Anosit est un producteur russe de substances chimiques utilisées dans les explosifs et le propergol. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à la société d’État Rostec. Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État Anosit restera sous le contrôle du gouvernement russe.

    L’entreprise fédérale d’État Anosit produit du peroxyde d’hydrogène et est le seul producteur de perchlorate d’ammonium en Russie. Le perchlorate d’ammonium est le principal composant du propergol. L’entreprise fédérale d’État Anosit a été inscrite, par un décret du président de la Fédération de Russie, sur la liste des sociétés d’importance stratégique de la Fédération de Russie. L’entreprise fédérale d’État Anosit revêt une importance stratégique pour l’armée russe et ses forces balistiques, car elle est le seul fournisseur de propergol.

    Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État Anosit apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    18.12.2023

    260.

    JSC “Research and Production Enterprise ‘Topaz’”

    autrement connue sous le nom de JSC “NPP ‘Topaz’”

    (AO “Научно-Производственное Предприятие ‘Топаз’”

    autrement connue sous le nom de AO “НПП ‘Топаз’”)

    Adresse: Fédération de Russie,129085, Moscou, Mira Ave., 105, bldg. 9

    Ancienne adresse: Fédération de Russie, région de Moscou, Dolgoprudny, Pervomayskaya street, 21

    Ancienne adresse officielle: Fédération de Russie, 129626, ville de Moscou, ul. 3rd Mytishchinskaya, d. 16, p. 34, floor 2 pom III com 25

    Type d’entité: société par actions

    Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie

    Date d’enregistrement: 17.1.2003

    Numéro d’enregistrement: 1035001851125

    Principal établissement: Fédération de Russie

    Autres informations: INN/KPP 5008011331/771701001

    La S.A. Entreprise de recherche et de production “Topaz” (S.A. NPP “Topaz”) est active dans le domaine du développement et de la production de matériel et de logiciels utilisés pour l’appui au contrôle objectif des aéronefs au sol et embarqués destinés à l’aviation militaire et civile. La S.A. NPP “Topaz” développe le logiciel “СКАТ” dont sont équipés les aéronefs des forces armées russes qui sont utilisés dans la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. NPP “Topaz” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    18.12.2023»


    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2455/oj

    ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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