«e)

Le titulaire d’une licence délivrée conformément à la présente annexe (partie FCL) peut demander à l’autorité compétente désignée par un autre État membre un changement d’autorité compétente concernant toutes les licences détenues, conformément au point d). Les titulaires d’un certificat médical délivré conformément à l’annexe IV (partie MED) qui ne sont pas encore titulaires d’une licence de pilote sont autorisés à introduire une telle demande de changement d’autorité compétente concernant tous les dossiers médicaux conservés par l’autorité compétente.».

«a)

Un élève pilote ne volera pas en solo s’il ne remplit pas les conditions suivantes:

a)

au point b), les points 4) et 5) sont remplacés par le texte suivant:

b)

au point c) 1), le point ii) est remplacé par le texte suivant:

«6)

Lorsque l’appendice 1 prévoit un crédit pour le sujet “communications”, toutes les dispositions suivantes s’appliquent:

«d)

Lors de tous ses vols en campagne en solo, un élève pilote devra être muni de la preuve qu’il est autorisé à voler, comme exigé au point FCL.020 a) 1).».

«3)

en tant que copilote de relève en croisière, que s’il a accompli, au choix, au cours des 90 jours qui précèdent:

«a)

60-64 ans. Avions et hélicoptères. Le titulaire d’une licence de pilote qui a atteint l’âge de 60 ans ne pourra agir en tant que pilote d’un aéronef exploité pour le transport aérien commercial que s’il fait partie d’un équipage multipilote. Par dérogation, ces titulaires sont autorisés à agir en tant que pilotes d’un aéronef effectuant des opérations de service médical d’urgence par hélicoptère monopilote conformément au règlement (UE) no 965/2012, à condition de satisfaire aux exigences applicables établies à cette fin dans ledit règlement et à l’annexe IV (partie MED) du présent règlement.».

a)

Les candidats à une LAPL devront suivre un cours de formation auprès d’un DTO ou d’un ATO. Ce cours de formation devra comprendre:

b)

L’instruction théorique et l’instruction au vol peuvent être achevées auprès d’un DTO ou d’un ATO différent de celui avec lequel les candidats ont commencé leur formation.

c)

Pour la formation au privilège de classe d’avion SEP (mer), les éléments de la section B (Exigences particulières pour la catégorie d’avion), point 7 (Qualification de classe — mer) de l’appendice 9 seront pris en considération.

d)

Les candidats à une LAPL peuvent recevoir des crédits pour une formation PPL antérieure qu’ils ont suivie conformément à la sous-partie C dans la même catégorie d’aéronef, sur la base d’une évaluation du candidat effectuée par l’ATO ou le DTO responsable du cours de formation LAPL. En tout état de cause, les candidats doivent satisfaire aux exigences en matière d’expérience énoncées aux points FCL.110.A a) ou FCL.110.H a), selon le cas.».

«a)

Privilèges

Les privilèges d’un titulaire d’une LAPL pour avion permettent d’agir en tant que PIC sur des avions SEP (terre), des avions SEP (mer) ou des TMG ayant une masse maximale certifiée au décollage ne dépassant pas 2 000 kg, transportant trois passagers au maximum, de manière à ce qu’il ne se trouve jamais plus de quatre personnes à bord de l’aéronef.».

«c)

Obtention de crédits. Les candidats ayant une expérience antérieure en tant que PIC peuvent obtenir les crédits correspondant aux exigences figurant au point a) moyennant le respect de conditions suivantes:

«a)

Les candidats à une LAPL(A) se verront délivrer les privilèges correspondant à la classe d’avions ou de TMG utilisés pour présenter l’examen pratique. Pour étendre leurs privilèges à une autre classe, les titulaires d’une LAPL(A) devront accomplir, dans cette autre classe, l’ensemble de ce qui suit:

b)

Afin d’étendre les privilèges à une autre variante au sein d’une classe, le pilote devra suivre une formation traitant des différences ou une formation de familiarisation. La formation traitant des différences sera inscrite dans le carnet de vol du pilote ou dans un document équivalent, et sera signée par l’instructeur. Lors de l’extension des privilèges de classe d’avions SEP à une variante équipée d’un autre type de moteur visé à l’article 2, point 8 bis), la formation aux différences consistera en une instruction au vol en double commande et en une instruction théorique qui comprendra, en ce qui concerne cet autre type de moteur et les systèmes d’aéronefs connexes, au moins tous les sujets suivants:

a)

au point a), le point 1) est remplacé par le texte suivant:

b)

les points c) et d) suivants sont ajoutés:

«b)

Obtention de crédits. Les candidats ayant une expérience antérieure en tant que PIC peuvent obtenir les crédits correspondant aux exigences figurant au point a) moyennant le respect de conditions suivantes:

«a)

Les candidats à une LAPL(H) se verront délivrer les privilèges correspondant au type d’hélicoptère spécifique utilisé pour présenter l’examen pratique. Pour étendre leurs privilèges à un autre type d’hélicoptère, les titulaires d’une LAPL(H) devront accomplir, dans cet autre type, l’ensemble de ce qui suit:

b)

Avant que le titulaire d’une LAPL(H) ne puisse exercer les privilèges de la licence sur d’autres variantes d’un hélicoptère que celle utilisée pour l’examen pratique, le pilote devra suivre une formation aux différences ou une formation de familiarisation, comme défini dans les données d’adéquation opérationnelle établies conformément à l’annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012. La formation aux différences sera inscrite dans le carnet de vol du pilote ou dans un document équivalent, et sera signée par l’instructeur.».

a)

Les titulaires d’une LAPL(H) n’exerceront les privilèges de leur licence sur un type spécifique que si, dans le type concerné, ils ont, au cours des 12 derniers mois, au choix:

b)

Les candidats peuvent décider de suivre la formation de remise à niveau visée au point a) 1) ii) sur l’aéronef ou sur un FSTD représentant le type concerné, ou sur une combinaison des deux.

c)

Les vols en double commande, les vols sous supervision visés au point a) 1) i), la formation de remise à niveau visée au point a) 1) ii) et le contrôle de compétences visé au point a) 2) seront inscrits dans le carnet de vol du pilote ou dans un document équivalent, et seront signés par l’instructeur ou l’examinateur, selon le cas.».

«2)

conduire des examens pratiques et des contrôles de compétences pour les licences visées au point 1);

3)

la formation, l’examen et les contrôles relatifs aux qualifications ou autorisations liées à la licence de l’instructeur ou de l’examinateur, selon le cas.».

«a)

Les candidats à une PPL(A) devront avoir effectué au moins 45 heures d’instruction au vol sur avions ou TMG, dont 5 heures peuvent avoir été effectuées sur un FSTD, avec au moins:

b)

Exigences particulières pour les candidats ayant suivi une formation LAPL(A). Les candidats à une PPL(A) recevront les crédits associés à leur formation LAPL(A) antérieure et se verront délivrer une PPL(A) à condition qu’au total la formation LAPL(A) et la formation PPL(A) qu’ils ont accomplies respectent les exigences en matière d’expérience visées au point a). Toutefois, dans ce cas, l’ensemble des dispositions suivantes s’appliquent:

«2)

conduire des examens pratiques et des contrôles de compétences pour les licences visées au point 1);

3)

la formation, l’examen et les contrôles relatifs aux qualifications ou autorisations liées à la licence de l’instructeur ou de l’examinateur, selon le cas.».

a)

au point a), la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Les candidats à une PPL(H) devront avoir à leur actif au moins 45 heures d’instruction au vol sur hélicoptères, dont cinq heures peuvent avoir été accomplies dans un FSTD, avec au moins:»;

b)

le point b) est remplacé par le texte suivant:

«2)

conduire des examens pratiques et des contrôles de compétences pour la licence visée au point 1);

3)

la formation, l’examen et les contrôles relatifs aux qualifications ou autorisations liées à la licence de l’instructeur ou de l’examinateur, selon le cas.».

a)

Les candidats à une CPL(A) qui sont titulaires d’une MPL devront avoir effectué sur avions:

b)

Lorsqu’ils se voient délivrer une CPL conformément au point a), les candidats sont soumis aux conditions suivantes:

«b)

Sur demande, les titulaires d’une MPL:

«3)

Les titulaires d’une qualification de type restreinte délivrée conformément au point FCL.720.A c) recevront des crédits correspondant au temps de vol qu’ils sont accompli en exerçant les privilèges de cette qualification de type à concurrence d’un maximum de 250 heures.».

a)

le point a) est remplacé par le texte suivant:

b)

les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:

c)

le point d bis) suivant est inséré:

a)

le point a) est remplacé par le texte suivant:

b)

le point d) est remplacé par le texte suivant:

c)

les points d bis) et d ter) suivants sont insérés:

«ii)

un DTO ou un ATO, si la qualification arrivée à échéance était une qualification de classe d’avion SEP ne présentant pas de hautes performances, une qualification de classe de TMG ou une qualification de type d’hélicoptère monomoteur visé au point DTO.GEN.110 a) 2) c), de l’annexe VIII;

iii)

un DTO, un ATO ou avec un instructeur, si la qualification est arrivée à échéance depuis moins de 3 ans et était une qualification de classe d’avion SEP ne présentant pas de hautes performances ou une qualification de classe de TMG;».

a)

au point a), les deux alinéas entre le titre «a) Avions monopilotes» et le titre «1. les avions monopilotes multimoteurs» sont supprimés;

b)

au point b) 5), le point i) est remplacé par le texte suivant:

c)

le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

pour les avions complexes non hautes performances monopilotes, les avions complexes hautes performances monopilotes et les avions multipilotes: les cours de formation devront inclure une instruction théorique à l’UPRT et une instruction au vol adaptées aux spécificités de la classe ou du type concerné. Pour l’instruction au vol, des FSTD peuvent être utilisés conformément à la section A, point 18, de l’appendice 9.».

«1)

si un FFS qualifié pour le niveau CG, C ou C intermédiaire est utilisé pendant le cours:

2)

si un FFS qualifié pour le niveau DG ou D est utilisé pendant le cours:

a)

le point 1) est modifié comme suit;

b)

le point 2) est remplacé par le texte suivant:

c)

le point 4) est remplacé par le texte suivant:

«3)

3 heures d’instruction au vol en double commande avec un instructeur de vol sur avions FI(A) qualifié conformément au point FCL.915 e) et consistant en un cours avancé sur l’UPRT à bord d’un avion qualifié pour la formation. Le temps de vol qui ne comprend pas de cours avancé sur l’UPRT mais est utilisé pour se rendre sur le site de formation UPRT ou en revenir n’est pas pris en compte dans ces 3 heures.».

a)

Prorogation. Pour la prorogation des qualifications de type d’hélicoptères, les candidats devront satisfaire à l’un des critères suivants, selon le cas:

b)

Lorsque les candidats sont titulaires de plus d’une qualification de type pour des hélicoptères SEP, ils peuvent obtenir la prorogation de toutes les qualifications de type concernées en effectuant le contrôle de compétences conformément au point a) 1) ii) ou en accomplissant la formation de remise à niveau conformément au point a) 2) ii) B) sur seulement un des types concernés pour lesquels ils ont la qualification, pour autant qu’ils aient accompli l’un des temps de vol suivants en tant que PIC sur chacun des autres types concernés au cours de la période de validité:

Le contrôle de compétences ou la formation de remise à niveau, selon le cas, s’effectuera à chaque fois sur un type différent. La nouvelle période de validité de toutes les qualifications de type prorogées conformément au présent point devra commencer en même temps que la période de validité de la qualification de type pour laquelle le contrôle de compétences ou la formation de remise à niveau sont effectués.

c)

Lorsque les candidats sont titulaires de plus d’une qualification de type pour des hélicoptères SET ayant une masse maximale certifiée au décollage ne dépassant pas 3 175 kg, ils peuvent obtenir la prorogation de toutes les qualifications de type concernées en effectuant le contrôle de compétences conformément au point a) 1) ii) ou en accomplissant la formation de remise à niveau conformément au point a) 2) ii) B) sur seulement un des types concernés pour lesquels ils ont la qualification, pour autant qu’ils aient accompli toutes les formalités suivantes:

Le contrôle de compétences sera à chaque fois exécuté sur un type différent; La nouvelle période de validité de toutes les qualifications de type prorogées conformément au présent point devra commencer en même temps que la période de validité de la qualification de type pour laquelle le contrôle de compétences ou la formation de remise à niveau sont accomplis.

d)

Les candidats qui réussissent un examen pratique en vue de la délivrance d’une qualification de type supplémentaire ou un contrôle de compétences en vue du renouvellement d’une qualification de type devront obtenir une prorogation pour les qualifications de type concernées qu’ils détiennent déjà dans les groupes communs, comme indiqué aux points b) et c).

La nouvelle période de validité de toutes les qualifications de type prorogées conformément au présent point devra commencer en même temps que la période de validité de la qualification de type pour laquelle l’examen pratique ou le contrôle de compétences sont accomplis.

e)

La prorogation d’une IR(H), si une telle qualification est détenue, peut être combinée avec un contrôle de compétences pour la prorogation d’une qualification de type.

f)

Les candidats qui ne sont pas reçus à toutes les sections d’un contrôle de compétences avant la date d’expiration de la qualification de type ne pourront pas exercer les privilèges de cette qualification tant qu’ils n’auront pas réussi le contrôle de compétences. Dans le cas des points b) et c), les candidats n’exerceront leurs privilèges dans aucun des types.».

«3)

Lorsque des candidats sont titulaires tant d’une qualification de classe d’avion SEP (terre) que d’une qualification de classe de TMG, ils peuvent remplir les exigences du point 1) dans l’une des classes ou les deux.».

a)

le point d) est remplacé par le texte suivant:

b)

les points e) et f) sont supprimés.

a)

la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

b)

au point 2), le point ii) est remplacé par le texte suivant:

«1)

Les privilèges du titulaire d’une BIR permettent d’effectuer des vols en IFR sur des avions monopilotes pour lesquels il détient les qualifications de classe, à l’exception des avions suivants:

a)

le titre est remplacé par le texte suivant:

b)

au point 3), le point ii) est remplacé par le texte suivant:

c)

le point 4) est remplacé par le texte suivant:

d)

le point 5) suivant est ajouté:

«a)

Un candidat à un certificat d’instructeur devra avoir suivi un cours théorique et une instruction au vol auprès d’un ATO.».

a)

le point 2) est modifié comme suit;

b)

le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Les candidats à la qualification FI devront avoir réussi auprès d’un ATO un vol d’appréciation avec un FI qualifié conformément au point FCL.905.FI j), au cours des 6 mois qui précèdent le début du cours, afin d’évaluer leur aptitude à suivre le cours. Ce vol d’appréciation reposera sur le contrôle de compétences pour les qualifications de classe et de type comme prévu dans l’appendice 9.».

a)

au point a) 1), le point ii) est remplacé par le texte suivant:

b)

le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)   Renouvellement

Si la qualification FI est arrivée à expiration, les candidats devront, dans une période de 12 mois précédant la date d’introduction de la demande de renouvellement, accomplir une formation de remise à niveau d’instructeur en tant que FI auprès d’un ATO ou d’une autorité compétente et valider une évaluation de compétences conformément au point FCL.935.».

«ii)

avoir dispensé le programme d’instruction en vol de la partie concernée du cours de formation TRI conformément au point FCL.930.TRI a ter) 3), à la satisfaction du responsable de la formation d’un ATO;».

a)

au point a), les points 1) et 2) sont remplacés par le texte suivant:

b)

au point b), l’alinéa qui suit le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«Les privilèges des TRI seront étendus à d’autres variantes, pour autant qu’ils respectent le point FCL.710 pour ces autres variantes et, le cas échéant, les éléments figurant dans les données d’adéquation opérationnelle établies conformément à l’annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012 pour ces variantes.»;

c)

au point c) 1), l’alinéa qui suit le point iii) est remplacé par le texte suivant:

«Les privilèges des TRI seront étendus à d’autres variantes, pour autant qu’ils respectent le point FCL.710 pour ces autres variantes et, le cas échéant, les éléments figurant dans les données d’adéquation opérationnelle établies conformément à l’annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012 pour ces variantes.».

a)

le point a) est remplacé par le texte suivant:

b)

les points a bis) et a ter) suivants sont insérés:

«2)

une qualification de remorquage ou de vol acrobatique pour les avions, pour autant que le CRI soit titulaire de la qualification pertinente et ait fait la preuve de l’aptitude à dispenser une instruction pour ladite qualification à un FI qualifié conformément au point FCL.905.FI j);».

«3)

dans le cas d’un IRI déjà qualifié pour dispenser une instruction lors de cours ATP(A) ou CPL(A)/IR intégrés, l’exigence du point FCL.905.IRI b) 2), peut être remplacée par l’exécution d’un cours décrit au point FCL.905.FI k) 3).».

«b)

L’instruction au vol sera dispensée par un FI qualifié conformément au point FCL.905.FI j).».

«b)

Un candidat à une qualification SFI qui:

a)

les points 1.3 et 1.4 sont remplacés par le texte suivant:

b)

le point 2.2 est remplacé par le texte suivant:

c)

le point 2.4 est remplacé par le texte suivant:

d)

le point 3.2 est remplacé par le texte suivant:

a)

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les rubriques de la section 2, points c) et e) iv), et de la section 3, point g), ainsi que la totalité des sections 5 et 6, peuvent être accomplies dans un FNPT II ou un FFS. L’examinateur peut décider d’omettre les rubriques de la section 6, point d).»;

b)

le tableau est modifié comme suit:

a)

le titre est remplacé par le texte suivant:

b)

dans le tableau de la section A, les première et deuxième lignes sont remplacées par le texte suivant:

a)

le titre est remplacé par le texte suivant:

b)

la section A est modifiée comme suit:

c)

la section B est modifiée comme suit:

d)

la section C est modifiée comme suit:

«—

“opération de service médical d’urgence par hélicoptère (SMUH)”, un “vol SMUH” au sens de l’annexe I, point 61), du règlement (UE) no 965/2012;».

«1)

Les certificats médicaux de classe 1 ou 2 sont prorogés ou renouvelés par un AeMC ou un AME. En particulier, les certificats médicaux de classe 1 pour les demandeurs qui ont atteint l’âge de 60 ans et qui participent à des opérations SMUH en mode monopilote doivent être prorogés et renouvelés à titre primaire par un AeMC ou, à la discrétion de l’autorité compétente, par un AME expérimenté désigné par l’autorité compétente.».

«Dans le cadre de leur examen, les AME tiennent dûment compte des effets dégénératifs du vieillissement sur les fonctions corporelles.».

a)

au point a), les points 3) et 4) sont remplacés par le texte suivant:

b)

au point b), le point 5) suivant est ajouté:

a)

le point b) est remplacé par le texte suivant:

b)

le point b bis) suivant est inséré:

c)

le point c) est remplacé par le texte suivant:

«iii)

lorsque les titulaires participent à des opérations SMUH en mode monopilote, un examen ophtalmologique complet doit être pratiqué lors du premier examen de prorogation ou de renouvellement après l’âge de 60 ans et, par la suite, chaque année.».

«1)

Le demandeur doit se soumettre au test d’Ishihara pour la délivrance initiale d’un certificat médical. Pour les titulaires d’un certificat médical de classe 1 qui participent à des opérations SMUH en mode monopilote, un test de perception des couleurs doit être pratiqué lors du premier examen de prorogation ou de renouvellement après l’âge de 60 ans et, par la suite, chaque année. Le demandeur qui réussit le test peut être déclaré apte.».

a)

au point 1, le point i) est remplacé par le texte suivant:

b)