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Document 32024R1869

    Règlement d’exécution (UE) 2024/1869 de la Commission du 28 juin 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Istarski med/Istrski med (AOP)]

    C/2024/4688

    JO L, 2024/1869, 5.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1869/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1869/oj

    Date of document:
    28/06/2024; Date d'adoption
    Date of effect:
    25/07/2024; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
    Responsible body:
    AGRI
    Form:
    Règlement d’exécution
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    Instruments cited:
    Related document(s):
    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Série L

    2024/1869

    5.7.2024

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1869 DE LA COMMISSION

    du 28 juin 2024

    enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Istarski med/Istrski med» (AOP)]

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil (2), qui a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012, le règlement (UE) no 1151/2012 reste applicable aux demandes d’enregistrement d’indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour opposition avant le 13 mai 2024.

    (2)

    Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Istarski med/Istrski med» comme appellation d’origine protégée déposée par la Croatie et la Slovénie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3).

    (3)

    Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Istarski med/Istrski med» doit donc être enregistrée,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    La dénomination «Istarski med/Istrski med» (AOP) est enregistrée.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 28 juin 2024.

    Par la Commission,

    au nom de la présidente,

    Janusz WOJCIECHOWSKI

    Membre de la Commission

    (1)   JO L 343 du 14.12.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1151/oj.

    (2)  Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj).

    (3)   JO C, C/2024/2110, 11.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2110/oj.

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1869/oj

    ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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