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Document 32024R1840

    Règlement d’exécution (UE) 2024/1840 de la Commission du 27 juin 2024 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/1197, (UE) 2022/918 et (UE) 2022/1092 de la Commission en ce qui concerne les références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil

    C/2024/4296

    JO L, 2024/1840, 4.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1840/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1840/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Série L


    2024/1840

    4.7.2024

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1840 DE LA COMMISSION

    du 27 juin 2024

    modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/1197, (UE) 2022/918 et (UE) 2022/1092 de la Commission en ce qui concerne les références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil

    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, son article 9, paragraphe 2, son article 10, paragraphes 5 et 6, son article 17, paragraphe 6, et son article 18, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (2) a établi une nomenclature statistique commune des activités économiques dans l’Union (ci-après la «NACE Rév. 2»), qui a commencé à s’appliquer le 1er janvier 2008.

    (2)

    Depuis l’entrée en application de la NACE Rév. 2, la mondialisation et la numérisation ont progressivement modifié la manière dont de nombreuses activités économiques fournissent des biens et des services dans le monde entier.

    (3)

    À la suite de ces modifications, il s’est avéré nécessaire d’actualiser la NACE Rév. 2 afin de maintenir sa cohérence avec les normes de classification des activités économiques utilisées au niveau international et de préserver ainsi la comparabilité internationale des statistiques européennes. En conséquence, le règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission (3) a modifié le règlement (CE) no 1893/2006 et a établi la nomenclature actualisée (ci-après la «NACE Rév. 2.1»).

    (4)

    Afin de permettre aux utilisateurs d’analyser les modifications détaillées apportées au contenu de la nomenclature NACE Rév. 2 et de comparer cette version de la nomenclature avec la NACE Rév. 2.1, un tableau de correspondance (4), accompagné de notes explicatives (5), a été mis à la disposition des utilisateurs de la nomenclature le 1er août 2023.

    (5)

    Dans le vaste corpus législatif définissant des exigences en matière de transmission de données qui renvoient à des sections, divisions, groupes ou classes spécifiques de la NACE Rév. 2 figurent les règlements d’exécution (UE) 2020/1197 (6), (UE) 2022/918 (7) et (UE) 2022/1092 (8) de la Commission. Il convient de modifier ces actes afin de garantir que leurs exigences sont compatibles avec la NACE Rév. 2.1.

    (6)

    Afin de faciliter la transition de la «NACE Rév. 2 originale» — c’est-à-dire la NACE Rév. 2 établie par le règlement (CE) no 1893/2006 dans sa version en vigueur avant la date d’application du règlement délégué (UE) 2023/137 — à la NACE Rév. 2.1, les données collectées au titre du règlement d’exécution (UE) 2020/1197 devraient être déclarées sur la base, à la fois, de la NACE Rév. 2 originale et de la NACE Rév. 2.1 («double déclaration»). Cette double déclaration devrait être effectuée pour l’année de référence 2025. En ce qui concerne les statistiques conjoncturelles d’entreprises, une double déclaration devrait en outre être effectuée pour les années de référence 2026 et 2027, avant l’application de l’année de base 2025 (avant de recalculer les statistiques avec la nouvelle année de base).

    (7)

    Afin de répondre aux besoins des producteurs de statistiques d’entreprises et de garantir la solidité des répertoires statistiques d’entreprises, les répertoires statistiques nationaux d’entreprises et le répertoire EuroGroups devraient fournir aux utilisateurs une double codification conformément, à la fois, à la NACE Rév. 2 originale et à la NACE Rév. 2.1 au moins pour l’année de référence 2025. Une double codification pour des années supplémentaires ou d’autres méthodes de soutien peuvent être mises en place au niveau national sur la base d’un accord avec les utilisateurs nationaux.

    (8)

    Afin d’améliorer la qualité du règlement d’exécution (UE) 2020/1197, il convient de modifier les tableaux 21, 23 et 30 de son annexe I en ce qui concerne, respectivement, la clarté des ventilations, les classes de taille couvertes dans la population statistique et la ventilation régionale.

    (9)

    Afin de garantir la continuité des statistiques européennes, les déclarations à la Commission (Eurostat) selon les spécifications basées sur la NACE Rév. 2 originale devraient, dans les cas où il n’y a pas de double déclaration, se poursuivre jusqu’à ce que les spécifications basées sur la NACE Rév. 2.1 commencent à s’appliquer.

    (10)

    Afin de garantir la comparabilité dans le temps des données sur les chaînes de valeur mondiales, les données visées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/918 et relatives à la première période de référence obligatoire (2021-2023) devraient être déclarées sur la base de la NACE Rév. 2.1 («rétropolation»). Les déclarations supplémentaires en découlant ne devraient être faites qu’à des fins méthodologiques et d’information et ne devraient pas avoir d’incidence sur les situations résultant de la transmission officielle de données pour la période de référence 2021-2023 sur la base de la NACE Rév. 2 originale. Les rétropolations pour 2021-2023 devraient être fournies au plus tard le 30 septembre 2029 (12 mois après le délai de transmission pour la période de référence 2024-2026).

    (11)

    Le respect de la nomenclature actualisée ne devrait pas être exigé immédiatement, étant donné qu’un certain délai est nécessaire pour que les fournisseurs de données puissent s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Il convient de rappeler que la date d’application du règlement délégué (UE) 2023/137 établissant la NACE Rév. 2.1 a été reportée au 1er janvier 2025, avec un certain nombre de dérogations spécifiques. La date d’application du présent règlement devrait donc être également reportée.

    (12)

    Il convient dès lors de modifier les règlements d’exécution (UE) 2020/1197, (UE) 2022/918 et (UE) 2022/1092 en conséquence.

    (13)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1197

    Le règlement d’exécution (UE) 2020/1197 est modifié comme suit:

    1)

    L’article 11 bis suivant est inséré:

    «Article 11 bis

    Mesures transitoires relatives à la double déclaration et à la double codification

    1.   Pour l’année de référence 2025, en plus de les déclarer sur la base de la NACE Rév. 2.1, les États membres utilisent la NACE Rév. 2 établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (*1) dans sa version en vigueur avant la date d’application du règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission (*2) (ci-après la “NACE Rév. 2 originale”) pour calculer et transmettre à la Commission (Eurostat) les données ayant une périodicité annuelle visées dans les tableaux suivants de l’annexe I, partie B:

    a)

    tableau 10. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les activités des entreprises;

    b)

    tableau 11. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les activités des entreprises ventilées par classe de taille ou ventilées par forme juridique;

    c)

    tableau 12. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les événements démographiques relatifs aux entreprises;

    d)

    tableau 13. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les entreprises à forte croissance;

    e)

    tableau 14. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les entreprises par pays de contrôle ultime;

    f)

    tableau 15. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger et leurs filiales nationales actives dans le pays déclarant;

    g)

    tableau 17. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur le commerce des services selon les caractéristiques des entreprises (STEC) - données annuelles;

    h)

    tableau 18. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les dépenses de R&D intra-muros, pour les ventilations suivantes:

    point 5. “Ventilation par activité (pour le secteur des entreprises uniquement)”,

    point 6. “Ventilation par orientation industrielle (pour le secteur des entreprises uniquement) (optionnel)”;

    i)

    tableau 19. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur l’emploi dans la R&D, pour les ventilations suivantes:

    point 6. “Ventilation par activité”,

    point 8. “Ventilation par activité et par sexe”;

    j)

    tableau 20. Statistiques au niveau du pays sur la R&D financées par des fonds publics;

    k)

    tableau 21. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les achats des entreprises (données annuelles uniquement);

    l)

    tableau 22. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les variations de stock des entreprises;

    m)

    tableau 26. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur la production industrielle;

    n)

    tableau 27. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les investissements en des actifs corporels non courants des entreprises;

    o)

    tableau 33. Statistiques sur les activités internationales - contrôle d’entreprises à l’étranger par des unités institutionnelles du pays déclarant.

    Les données visées au paragraphe 1 sont transmises à la Commission (Eurostat) dans un délai de 12 mois à compter des délais pour la transmission des données spécifiés dans les tableaux de l’annexe I, partie B “Éléments des données exigées”.

    2.   Pour les années de référence 2025, 2026 et 2027, en plus de les déclarer sur la base de la NACE Rév. 2.1, les États membres utilisent la NACE Rév. 2 originale pour calculer et transmettre à la Commission (Eurostat) les données visées dans les tableaux suivants de l’annexe I, partie B, dans les délais qui y sont fixés:

    a)

    tableau 1. Statistiques conjoncturelles sur la population d’entreprises;

    b)

    tableau 2. Statistiques conjoncturelles sur l’emploi;

    c)

    tableau 3. Statistiques conjoncturelles sur les heures travaillées et sur les salaires et traitements;

    d)

    tableau 5. Statistiques conjoncturelles sur les prix à la production;

    e)

    tableau 6. Statistiques conjoncturelles sur la production (volume);

    f)

    tableau 7. Statistiques conjoncturelles sur le volume des ventes;

    g)

    tableau 8. Statistiques conjoncturelles sur le chiffre d’affaires net (valeur).

    3.   Pour l’année de référence 2025, les États membres attribuent les codes d’activité aux unités statistiques figurant dans les répertoires statistiques nationaux d’entreprises visés à l’annexe VIII conformément, à la fois, à la NACE Rév. 2 originale et à la NACE Rév. 2.1.

    4.   Pour l’année de référence 2025, en plus de les déclarer sur la base de la NACE Rév. 2.1, les États membres utilisent la NACE Rév. 2 originale pour calculer et transmettre à la Commission (Eurostat) les données ayant une périodicité annuelle visées dans les tableaux suivants de l’annexe IX, section 3, partie A:

    a)

    tableau situé sous le point 2.4. “Échange de données sur les entreprises résidentes appartenant à des groupes d’entreprises multinationaux”;

    b)

    tableau situé sous le point 2.6. “Échange de données sur la correction de structures de groupe et de variables concernant les groupes d’entreprises multinationaux”.

    5.   Pour l’année de référence 2025 et aux fins de l’utilisation du registre EuroGroups visé à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2152, en plus de les déclarer sur la base de la NACE Rév. 2.1, la Commission (Eurostat) utilise la NACE Rév. 2 originale pour calculer et transmettre aux autorités statistiques nationales des États membres — et peut transmettre aux banques centrales nationales et à la Banque centrale européenne, exclusivement à des fins statistiques — les données ayant une périodicité annuelle visées dans les tableaux suivants de l’annexe IX, section 3, partie C:

    a)

    tableau 2. Groupe d’entreprises;

    b)

    tableau 3. Entreprise.

    6.   Pour l’année de référence 2025 et aux fins de la production du registre EuroGroups, en plus de les déclarer sur la base de la NACE Rév. 2.1, la Commission utilise la NACE Rév. 2 originale pour calculer et transmettre au personnel compétent contribuant à la production du répertoire EuroGroups dans les autorités statistiques nationales des États membres les données ayant une périodicité annuelle visées dans les tableaux suivants de l’annexe IX, section 3, partie D:

    a)

    tableau 2. Groupe d’entreprises;

    b)

    tableau 3. Entreprise.

    (*1)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1893/oj)."

    (*2)  Règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission du 10 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (JO L 19 du 20.1.2023, p. 5, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/137/oj).»."

    2)

    L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

    3)

    L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

    4)

    L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

    5)

    L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

    6)

    À l’annexe VII, le point 3 «Dispositions transitoires» est supprimé.

    Article 2

    Modifications du règlement d’exécution (UE) 2022/918

    Le règlement d’exécution (UE) 2022/918 est modifié comme suit:

    1)

    L’article 2 bis suivant est inséré:

    «Article 2 bis

    Mesures transitoires relatives à la rétropolation

    Pour la période de référence 2021-2023, et en plus de toute donnée déjà fournie sur la base de la NACE Rév. 2 établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (*3) dans sa version en vigueur avant la date d’application du règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission (*4) (ci-après la “NACE Rév. 2 originale”), les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données relatives aux chaînes de valeur mondiales visées à l’annexe sur la base de la NACE Rév. 2.1 établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 tel que modifié. Ces données sont transmises à la Commission (Eurostat) au plus tard le 30 septembre 2029.

    (*3)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1893/oj)."

    (*4)  Règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission du 10 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (JO L 19 du 20.1.2023, p. 5, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/137/oj).»."

    2)

    L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.

    Article 3

    Modifications du règlement d’exécution (UE) 2022/1092

    Le règlement d’exécution (UE) 2022/1092 est modifié comme suit:

    1)

    L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.

    2)

    L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement.

    Article 4

    Application

    1.   L’article 1er s’applique à partir du 1er janvier 2025, en ce qui concerne les transmissions de données à la Commission (Eurostat) et en provenance de celle-ci, pour les périodes de référence commençant à cette date ou après cette date.

    2.   L’article 2, point 2), s’applique à partir du 1er janvier 2025, en ce qui concerne les transmissions de données à la Commission (Eurostat), pour les périodes de référence se terminant à cette date ou après cette date.

    3.   L’article 3 s’applique à partir du 1er janvier 2026, en ce qui concerne les transmissions de données à la Commission (Eurostat), pour les périodes de référence commençant à cette date ou après cette date.

    Article 5

    Entrée en vigueur

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 27 juin 2024.

    Par la Commission

    La présidente

    Ursula VON DER LEYEN


    (1)   JO L 327 du 17.12.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2152/oj.

    (2)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1893/oj).

    (3)  Règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission du 10 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (JO L 19 du 20.1.2023, p. 5, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/137/oj).

    (4)   https://europa.eu/!f6H9nX.

    (5)   https://europa.eu/!FNRFFB.

    (6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020 établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution en application du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (JO L 271 du 18.8.2020, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1197/oj).

    (7)  Règlement d’exécution (UE) 2022/918 de la Commission du 13 juin 2022 établissant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Chaînes de valeur mondiales» conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (JO L 159 du 14.6.2022, p. 43, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/918/oj).

    (8)  Règlement d’exécution (UE) 2022/1092 de la Commission du 30 juin 2022 établissant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Innovation» conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil (JO L 176 du 1.7.2022, p. 10, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1092/oj).


    ANNEXE I

    Dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1197, la partie B est modifiée comme suit:

    1)

    Les tableaux 1, 2 et 3 sont remplacés par les tableaux suivants:

    «Tableau 1. Statistiques conjoncturelles sur la population d’entreprises

    Variables

    110101. Immatriculations

    110102. Faillites

    Unité de mesure

    Valeur absolue: non ajustée

    Population statistique

    Activités marchandes des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

    Ventilations

    Ventilation par activité

    Agrégats de sections de la NACE:

    B + C + D + E, J + K, L + M + N + O, Q + R + S + T95 + T96

    Sections de la NACE:

    F, G, H et I

    Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

    Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Délai pour la transmission des données

    T + 40D

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    Premier trimestre 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2


    Tableau 2. Statistiques conjoncturelles sur l’emploi

    Variables

    120101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants

    Unité de mesure

    Indices: non ajustés

    Population statistique

    Activités marchandes des sections B, C, D, de la division E36, des sections F, G, H à N (excepté L, N701, N72 et N75) et O de la NACE

    Ventilations

    Ventilation par activité

    Pour tous les pays:

    GRI des sections B, C, D et de la division E36 de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A

    Agrégats de sections de la NACE:

    B + C + D + E36, H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72, N75) + O

    Sections de la NACE:

    B, C, D, F, G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72, N75) et O

    Divisions de la NACE:

    E36, G46, G47, et G47 (excepté G473).

    Pour les moyens et grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

    en plus, divisions des sections B, C et D de la NACE

    Pour les grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

    en plus, divisions des sections H, I, J et K de la NACE

    Les ventilations additionnelles requises pour les moyens et grands pays sont optionnelles pour les petits pays (tels que définis dans l’annexe III.A.2).

    Utilisation d’approximations et exigences de qualité

    Le nombre de salariés et de travailleurs indépendants peut être déterminé par approximation à partir du nombre de salariés.

    Délai pour la transmission des données

    T + 2M pour les données trimestrielles ou mensuelles (optionnelles), excepté pour:

    les données requises pour les petits et moyens pays: T + 2M + 15 jours

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    Premier trimestre ou mois (optionnel) 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2


    Tableau 3. Statistiques conjoncturelles sur les heures travaillées et sur les salaires et traitements

    Variables

    120201. Heures travaillées par les salariés

    120301. Salaires et traitements

    Unité de mesure

    Indices: non corrigés et corrigés des effets de calendrier

    Population statistique

    Activités marchandes des sections B, C, D, de la division E36, des sections F, G, H à N (excepté L, N701, N72 et N75) et O de la NACE

    Ventilations

    Ventilation par activité

    Pour tous les pays:

    GRI des sections B, C, D et de la division E36 de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A

    Agrégats de sections de la NACE:

    B + C + D + E36, H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72 et N75) + O

    Sections de la NACE:

    B, C, D, F, G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

    Divisions de la NACE:

    E36, G46, G47, et G47 (excepté G473)

    Pour les moyens et grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

    en plus, divisions des sections B, C et D de la NACE

    Pour les grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

    en plus, divisions des sections H, I, J et K de la NACE

    Les ventilations additionnelles requises pour les moyens et grands pays sont optionnelles pour les petits pays (tels que définis dans l’annexe III.A.2).

    Délai pour la transmission des données

    T + 3M pour les données trimestrielles ou mensuelles (optionnelles), excepté pour:

    les données requises pour les petits et moyens pays à: T + 3M + 15 jours

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    Premier trimestre ou mois (optionnel) 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2»

    2)

    Les tableaux 5 à 8 sont remplacés par les tableaux suivants:

    «Tableau 5. Statistiques conjoncturelles sur les prix à la production

    Variables

    130201. Prix à la production

    130202. Prix à la production pour le marché intérieur

    130203. Prix à la production pour les marchés extérieurs

    130204. Prix à la production pour les marchés extérieurs (zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro)

    130205. Prix à la production pour les marchés extérieurs (hors zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro)

    Unité de mesure

    Indices: non ajustés

    Population statistique

    Pour la variable 130201 (Prix à la production):

    Activités marchandes des sections B (excepté B0721), C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304) et D et de la division E36 de la NACE, du poste 41.00.1 sauf 41.00.14 de la CPA (nouveaux bâtiments uniquement) et des sections H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O de la NACE

    Pour les variables 130202 (Prix à la production pour le marché intérieur), 130203 (Prix à la production pour les marchés extérieurs), 130204 [Prix à la production pour les marchés extérieurs (zone euro)] et 130205 [Prix à la production pour les marchés extérieurs (hors zone euro)]:

    Activités marchandes des sections B (excepté B0721), C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304), D et de la division E36 de la NACE

    Ventilations

    Ventilation par activité et produit

    Pour tous les pays:

    GRI des sections B (excepté B0721), C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304) et D et de la division E36 de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A

    Agrégats de sections de la NACE:

    B (excepté B0721) + C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304) + D + E36, H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72 et N75) + O

    Sections de la NACE:

    B (excepté B0721), C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304), D, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

    Division E36 et divisions des sections H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O de la NACE

    Poste 41.00.1 sauf 41.00.14 de la CPA (nouveaux bâtiments uniquement)

    Pour les moyens pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

    en plus, divisions des sections B (excepté B0721), C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304) et D de la NACE

    Pour les grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

    comme pour les moyens pays et, en plus, groupes et classes de la section C de la NACE pour les variables 130201 (Prix à la production), 130202 (Prix à la production pour le marché intérieur) et 130203 (Prix à la production pour les marchés extérieurs) (représentant au moins 90 % de la valeur ajoutée de la section C)

    Les ventilations supplémentaires requises pour les moyens et les grands pays sont optionnelles pour les petits pays; les ventilations supplémentaires pour les grands pays sont optionnelles pour les moyens pays (comme définis dans l’annexe III.A.2).

    Utilisation d’approximations et exigences de qualité

    Champ de la fourniture de données pour la ventilation zone euro/hors zone euro limité par les plans d’échantillonnage européens pour certains pays, comme spécifié dans l’annexe III.C

    Les coûts de construction totaux (coûts des matériaux et coûts de main-d’œuvre) peuvent être utilisés comme valeurs de remplacement pour les prix à la production dans la construction (CPA 41.00.1 sauf 41.00.14). Parmi les composantes des coûts de construction figurent également les installations et équipements, les transports et l’énergie (mais pas les honoraires des architectes).

    Des indices basés sur les prix à la production réels sont préférables. Si ceux-ci sont ne pas disponibles, des approximations peuvent être utilisées pour H49, H50, H52, I55, I56, J58, J59, J60, M68, N74, O77, O79, O81 et O82. Les produits (CPA) peuvent être utilisés pour déterminer par approximation les activités (NACE).

    Les indices de prix à la production des services (IPPS) sont Business-to-All (B2All). Lorsque la part des transactions avec des clients privés (B2C) est négligeable, les IPPS peuvent être déterminés par approximation à partir des indicateurs Business-to-business (B2B).

    Délai pour la transmission des données

    T + 1M pour les données mensuelles pour les données requises des postes B à E36 de la NACE

    T + 3M pour les données requises de tous les autres postes de la NACE et le poste 41.00.1 (sauf 41.00.14) de la CPA, excepté pour: petits et moyens pays pour les données requises du poste 41.00.1 (sauf 41.00.14) de la CPA, les données trimestrielles et mensuelles (optionnelles): T + 3M + 15 jours

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau doivent être utilisées

    Premier trimestre ou mois (optionnel) 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2

    Pour les États membres ayant accédé à la zone euro après décembre 2024, les variables 130204 [Prix à la production pour les marchés extérieurs (zone euro)] et 130205 [Prix à la production pour les marchés extérieurs (hors zone euro)] sont requises à partir du début de l’année d’entrée dans la zone euro.


    Tableau 6. Statistiques conjoncturelles sur la production (volume)

    Variables

    140101. Production (volume)

    Unité de mesure

    Indices: non corrigés, corrigés des effets de calendrier et corrigés des variations saisonnières

    Population statistique

    Activités marchandes des sections B, C, D (excepté D353), F, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O de la NACE

    Ventilations

    Ventilation par activité

    Pour tous les pays:

    GRI des sections B, C et D (excepté le groupe D353) de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A (GRI Énergie excepté le groupe D353 et la section E)

    Agrégats de sections de la NACE:

    B + C + D (excepté D353), H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72, N75) + O

    Sections de la NACE:

    B, C, D (excepté D353), F, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

    Divisions des sections de la NACE:

    H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

    Pour les moyens et grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

    en plus, divisions des sections B, C, D (excepté D353) et F de la NACE

    Pour les grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

    en plus, groupes et classes de la section C de la NACE (représentant au moins 90 % de la valeur ajoutée de la section C)

    Les ventilations supplémentaires requises pour les moyens et les grands pays sont optionnelles pour les petits pays; les ventilations supplémentaires pour les grands pays sont optionnelles pour les moyens pays (comme définis dans l’annexe III.A.2).

    Délai pour la transmission des données

    T + 1M + 10 jours pour les sections B, C, D (excepté D353) de la NACE

    Pour la section F de la NACE:

    pour les moyens et grands pays: T + 1M + 15 jours

    pour les petits pays: T + 2M

    T + 2M pour les sections H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72, N75) et O de la NACE

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau doivent être utilisées

    Janvier 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2


    Tableau 7. Statistiques conjoncturelles sur le volume des ventes

    Variables

    140201. Volume des ventes

    Unité de mesure

    Indices: non corrigés, corrigés des effets de calendrier et corrigés des variations saisonnières

    Population statistique

    Activités marchandes de la section G de la NACE

    Ventilations

    Ventilation par activité

    Pour tous les pays :

    Section G de la NACE

    Divisions de la section G de la NACE

    Agrégat des groupes de la division G47 de la NACE sans le groupe G473

    Agrégat de la classe G4711 + le groupe G472 de la NACE

    Agrégat de la classe G4712 + les groupes G474 + G475 + G476 + G477 + G478 + G479 de la NACE

    Groupe G473 de la NACE

    Pour les moyens et grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

    en plus, groupes de la section G et classes G4711 et G4712 de la NACE

    Les ventilations additionnelles requises pour les moyens et grands pays sont optionnelles pour les petits pays (tels que définis dans l’annexe III.A.2).

    Délai pour la transmission des données

    T + 2M pour les données mensuelles

     

    Pour:

    Section G

    Division G46

    Groupes G461, G462, G463, G464, G465, G466, G467, G468, G469, G471, G472, G474, G475, G476, G477, G478 et G479

    Classes G4711 et G4712 de la NACE

    T + 1M pour les données mensuelles pour:

     

    Division G47

     

    Agrégat de la division G47 sans le groupe G473

     

    Agrégat de la classe G4711 + le groupe G472

     

    Agrégat de la classe G4712 +

     

    les groupes G474 + G475 + G476 + G477 + G478 + G479 de la NACE

     

    Groupe G473 de la NACE

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    Janvier 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2


    Tableau 8. Statistiques conjoncturelles sur le chiffre d’affaires net (valeur)

    Variables

    140301. Chiffre d’affaires net (valeur)

    140302. Chiffre d’affaires net sur le marché intérieur (valeur)

    140303. Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur)

    140304. Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro)

    140305. Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (hors zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro)

    Unité de mesure

    Indices: non corrigés et corrigés des effets de calendrier pour toutes les activités ainsi que corrigés des variations saisonnières pour les sections G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O de la NACE

    Population statistique

    Pour la variable 140301 [Chiffre d’affaires net (valeur)]: sections B, C, G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O de la NACE

    Pour les variables 140302 [Chiffre d’affaires net sur le marché intérieur (valeur)], 140303 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur)], 140304 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro)] et 140305 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (hors zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro)]: sections B et C de la NACE

    Ventilations

    Ventilation par activité

    Pour la variable 140301 [Chiffre d’affaires net (valeur)]:

    Pour tous les pays:

    GRI des sections B et C de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A (GRI Énergie excepté les sections D et E)

    Agrégats de sections de la NACE:

    B + C, H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72 et N75) + O

    Sections de la NACE:

    B, C, G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

    Divisions des sections de la NACE:

    G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

    Division G47 de la NACE sans le groupe G473

    Groupe G473 de la NACE

    Agrégat de la classe G4711 + le groupe G472 de la NACE

    Agrégat de la classe G4712 + les groupes G474 + G475 + G476 + G477 + G478 + G479 de la NACE

    Pour les moyens et grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

    en plus, divisions des sections B et C, groupes de la section G et classes G4711 et G4712 de la NACE

    Pour les variables 140302 [Chiffre d’affaires net sur le marché intérieur (valeur)], 140303 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur)], 140304 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (zone euro)] et 140305 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (hors zone euro)]:

    Pour tous les pays:

    GRI des sections B et C de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A (GRI Énergie excepté les sections D et E)

    Agrégats des sections B + C de la NACE

    Sections B et C de la NACE

    Pour les moyens et grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

    en plus, divisions des sections B et C de la NACE

    Les ventilations additionnelles requises pour les moyens et grands pays sont optionnelles pour les petits pays (tels que définis dans l’annexe III.A.2).

    Délai pour la transmission des données

    T + 2M pour:

    GRI des sections B et C de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A (GRI Énergie excepté les sections D et E)

    Agrégats de sections de la NACE:

    B + C, H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72 et N75) + O

    Sections de la NACE:

    B, C, G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

    Divisions des sections de la NACE:

    B, C, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

    Division G46 de la NACE

    Groupes G461, G462, G463, G464, G465, G466, G467, G468, G469, G471, G472, G474, G475, G476, G477, G478 et G479 de la NACE

    Classes G4711 et G4712 de la NACE

    T + 1M pour:

    Division G47 de la NACE

    Agrégat de la division G47 de la NACE sans le groupe G473

    Agrégat de la classe G4711 + le groupe G472

    Agrégat de la classe G4712 + les groupes G474 + G475 + G476 + G477 + G478 + G479 de la NACE

    Groupe G473 de la NACE

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    Janvier 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2

    Pour les États membres ayant accédé à la zone euro après décembre 2024, les variables 140304 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (zone euro)] et 140305 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (hors zone euro)] sont requises à partir du début de l’année d’entrée dans la zone euro.»

    3)

    Les tableaux 10 à 21 sont remplacés par les tableaux suivants:

    «Tableau 10. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les activités des entreprises

    Variables

    210101. Nombre d’entreprises actives

    220101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants

    220102. Nombre de salariés

    220103. Nombre de salariés en équivalents temps complet

    220201. Heures travaillées par les salariés

    220301. Charges au titre des avantages du personnel

    220302. Salaires et traitements

    220303. Charges sociales

    240101. Achats totaux de biens et services

    250101. Chiffre d’affaires net

    250201. Marge brute sur les biens destinés à la revente (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée)

    250301. Valeur de la production

    250401. Valeur ajoutée

    250501. Excédent brut d’exploitation

    260101. Investissements bruts en actifs corporels non courants

    260106. Investissements bruts en actifs incorporels non courants autres que les fonds commerciaux (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée)

    260108. Produit des ventes d’investissements corporels (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée)

    Unité de mesure

    Monnaie nationale (milliers) excepté pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 220102 (Nombre de salariés), 220103 (Nombre de salariés en équivalents temps complet) et 220201 (Heures travaillées par les salariés): valeur absolue

    Population statistique

    Pour les variables autres que 250201 (Marge brute sur biens destinés à la revente), 260106 (Investissements bruts en actifs incorporels non courants, autres que les fonds commerciaux) et 260108 (Produit des ventes d’investissements corporels): producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

    Pour les variables 250201 (Marge brute sur biens destinés à la revente) et 260108 (Produit des ventes d’investissements corporels): producteurs marchands des sections B à G de la NACE

    Pour la variable 260106 (Investissements bruts en actifs incorporels non courants, autres que les fonds commerciaux): producteurs marchands des sections B à E de la NACE

    Ventilations

    Ventilation par activité (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

    Pour toutes les variables excepté les variables 260106 (Investissements bruts en actifs incorporels non courants, autres que les fonds commerciaux) et 260108 (Produit des ventes d’investissements corporels); pour la variable 250201 (Marge brute sur biens destinés à la revente), uniquement sections B à G de la NACE:

    Pour les sections B à K, M à O et Q à S de la NACE: sections, divisions, groupes et classes

    Pour la section L de la NACE: section, divisions, groupes 64.1, 64.2, 64.3, 64.9, 65.1, 65.2 et 65.3, classes 64.11, 64.19, 65.11, 65.12, 65.20 et 65.30

    Pour les divisions 95 et 96: divisions, groupes et classes

    Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B pour:

    Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Total des TIC

    Secteur manufacturier des TIC

    Services liés aux TIC

    Secteur manufacturier de haute et moyenne-haute technologie (optionnel)

    Secteur manufacturier de haute technologie

    Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie

    Secteur manufacturier de basse et moyenne-basse technologie (optionnel)

    Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie

    Secteur manufacturier de basse technologie

    Secteur de l’information

    Services informatiques

    Total des services à forte intensité en connaissances (optionnel)

    Services technologiques à forte intensité en connaissances

    Services marchands à forte intensité en connaissances

    Services financiers à forte intensité en connaissances

    Autres services à forte intensité en connaissances (optionnel)

    Activités à forte intensité en connaissances – secteurs d’activité

    Activités à forte intensité en connaissances (optionnel)

    Secteur du tourisme (total) (optionnel)

    Secteur du tourisme (principalement tourisme) (optionnel)

    Secteur du tourisme (partiellement tourisme) (optionnel)

    Secteur du tourisme — Transports (total) (optionnel)

    Secteur du tourisme — Transports terrestres (optionnel)

    Secteur du tourisme — Transports par eau (optionnel)

    Secteur du tourisme — Hébergement (optionnel)

    Secteur du tourisme — Restauration (total) (optionnel)

    Secteur du tourisme — Location de voitures et autres (total) (optionnel)

    Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 220102 (Nombre de salariés), 220302 (Salaires et traitements), 250101 (Chiffre d’affaires net) et 250401 (Valeur ajoutée):

    en plus, agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B pour:

    Secteurs culturels et créatifs — total

    Secteurs culturels et créatifs — services

    Pour les variables 260106 (Investissements bruts en actifs incorporels non courants, autres que les fonds commerciaux) et 260108 (Produit des ventes d’investissements corporels):

    Sections et divisions de la NACE

    Utilisation d’approximations et exigences de qualité

    Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE qui ne sont pas économiquement pertinentes en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être fournies, excepté pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives) et 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants). Si 220102 (Nombre de salariés) n’est pas 0, la valeur doit également être fournie.

    Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques.

    Délai pour la transmission des données

    Données préliminaires: T + 10M pour les sections, divisions et groupes de la NACE pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants) et 250101 (Chiffre d’affaires net)

    Données finales et validées: T + 18M pour toutes les variables

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025


    Tableau 11. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les activités des entreprises ventilées par classe de taille ou ventilées par forme juridique

    Variables

    210101. Nombre d’entreprises actives

    220101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants

    220102. Nombre de salariés

    220201. Heures travaillées par les salariés

    220301. Charges au titre des avantages du personnel

    220302. Salaires et traitements

    220303. Charges sociales

    240101. Achats totaux de biens et services

    250101. Chiffre d’affaires net

    250301. Valeur de la production

    250401. Valeur ajoutée

    250501. Excédent brut d’exploitation

    Unité de mesure

    Monnaie nationale (milliers) excepté pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 220102 (Nombre de salariés) et 220201 (Heures travaillées par les salariés): valeur absolue

    Population statistique

    Pour la ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants des variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 250101 (Chiffre d’affaires net) et 250401 (Valeur ajoutée) et pour la ventilation par activité et par forme juridique ainsi que pour la ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants des variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants) et 220102 (Nombre de salariés): producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

    Pour la ventilation par activité et classe de taille du chiffre d’affaires des variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 250101 (Chiffre d’affaires net) et 250401 (Valeur ajoutée): producteurs marchands de la section G de la NACE

    Pour la ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants des autres variables que 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 250101 (Chiffre d’affaires net) et 250401 (Valeur ajoutée): producteurs marchands des sections B à F de la NACE

    Ventilations

    1.   Ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué).

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

     

    Ventilation par activité:

    pour les sections B à K, M à O et Q à S de la NACE: sections, divisions et groupes

    pour la section L de la NACE: sections, divisions, groupes 64.1, 64.2, 64.3, 64.9, 65.1, 65.2 et 65.3

    pour les divisions 95 et 96: divisions et groupes;

    pour l’agrégat spécial tel que défini dans l’annexe II:

    Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux).

    Classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

    pour les sections F à K, M à O et Q à S et les divisions T95 et T96 de la NACE uniquement pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives) et 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants): Total, 0-1 salarié et travailleur indépendant, 2-9 salariés et travailleurs indépendants, 10-19 salariés et travailleurs indépendants, 20-49 salariés et travailleurs indépendants, 50-249 salariés et travailleurs indépendants, 250 salariés et travailleurs indépendants et plus

    pour les sections F à K, M à O et Q à S et les divisions T95 et T96 de la NACE pour les variables autres que 210101 (Nombre d’entreprises actives) et 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants): Total, 0-9 salariés et travailleurs indépendants, 10-19 salariés et travailleurs indépendants, 20-49 salariés et travailleurs indépendants, 50-249 salariés et travailleurs indépendants, 250 salariés et travailleurs indépendants et plus

    pour les sections B à E et L de la NACE: Total, 0-9 salariés et travailleurs indépendants, 10-19 salariés et travailleurs indépendants, 20-49 salariés et travailleurs indépendants, 50-249 salariés et travailleurs indépendants, 250 salariés et travailleurs indépendants et plus.

    2.   Ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

    Pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants) et 220102 (Nombre de salariés) uniquement:

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

     

    Ventilation par activité:

    Sections de la NACE

    Agrégats de divisions de la NACE:

    C10 + C11 + C12, C13 + C14, C17 + C18, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32

    Divisions de la NACE:

    C15, C16, C19, C20, C21, C22, C23, C26, C27, C28, C33, T95, T96 et toutes les divisions des sections G, H, I, J, K, L, M, N, O, Q, R et S de la NACE

    Groupes des divisions G47 et K62 et des sections M, N et O de la NACE

    Classes de la division K62 de la NACE

    Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

    Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Total des TIC

    Secteur manufacturier des TIC

    Services liés aux TIC

     

    Ventilation par classe de taille du nombre de salariés:

    Total, 0 salarié, 1-4 salariés, 5-9 salariés, 10 salariés et plus

    3.   Ventilation par activité et forme juridique (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

    Pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants) et 220102 (Nombre de salariés) uniquement:

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

     

    Ventilation par activité:

    Même ventilation par activité que dans la ventilation 2

     

    Ventilation par forme juridique:

    Total

    entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle

    sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts

    partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel (d’autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc. sont également incluses)

    4.   Ventilation par activité et classe de taille du chiffre d’affaires

    Pour la section G de la NACE uniquement:

    (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué; la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée)

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

     

    Ventilation par activité:

    section, divisions et groupes de la NACE

     

    Ventilation par classe de taille du chiffre d’affaires:

    Chiffre d’affaires annuel en millions d’euros: Total, de 0 à moins de 1, de 1 à moins de 2, de 2 à moins de 5, de 5 à moins de 10, de 10 à moins de 20, de 20 à moins de 50, de 50 à moins de 200, 200 et plus

    Utilisation d’approximations et exigences de qualité

    Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE qui ne sont pas économiquement pertinentes en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être fournies, excepté pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives) et 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants). Si 220102 (Nombre de salariés) n’est pas 0, la valeur doit également être fournie.

    Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques.

    Délai pour la transmission des données

    Données préliminaires: T + 10M pour l’activité et la ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants) et 250101 (Chiffre d’affaires net)

    Données finales et validées: T + 18M pour toutes les variables

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025


    Tableau 12. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les événements démographiques relatifs aux entreprises

    Variables

    210201. Créations d’entreprises

    210202. Cessations d’entreprises

    210203. Survies d’entreprises

    210102. Nombre d’entreprises employant au moins un salarié

    210204. Entreprises employant le premier salarié

    210205. Entreprises n’employant plus de salariés

    210206. Survies d’entreprises employant au moins un salarié

    220401. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises nouvellement créées

    220402. Nombre de salariés dans les entreprises nouvellement créées

    220403. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité

    220404. Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité

    220405. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu

    220406. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création

    220104. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié

    220105. Nombre de salariés dans les entreprises employant au moins un salarié

    220407. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant le premier salarié

    220408. Nombre de salariés dans les entreprises employant le premier salarié

    220409. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés

    220410. Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés

    220411. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu

    220412. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création

    Unité de mesure

    Valeur absolue

    Population statistique

    Producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

    Ventilations

    1.   Ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

    Pour toutes les variables à l’exception des variables:

    210203 (Survies d’entreprises),

    210206 (Survies d’entreprises ayant au moins un salarié),

    220405 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu),

    220406 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création),

    220411 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu),

    220412 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création)

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

     

    Ventilation par activité:

    Sections de la NACE

    Agrégats de divisions de la NACE:

    C10 + C11 + C12, C13 + C14, C17 + C18, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32

    Divisions de la NACE:

    C15, C16, C19, C20, C21, C22, C23, C26, C27, C28, C33, T95, T96 et toutes les divisions des sections G, H, I, J, K, L, M, N, O, Q, R et S de la NACE

    Groupes des divisions G47 et K62 et des sections M, N et O de la NACE

    Classes de la division K62 de la NACE

    Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

    Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Total des TIC

    Secteur manufacturier des TIC

    Services liés aux TIC

     

    Ventilation par classe de taille du nombre de salariés:

    Total, 0 salarié, 1-4 salariés, 5-9 salariés, 10 salariés et plus

    La classe de taille 0 salarié ne doit pas être fournie pour les variables:

    210102 (Nombre d’entreprises employant au moins un salarié)

    210204 (Entreprises employant le premier salarié)

    210205 (Entreprises n’employant plus de salariés)

    220104 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié)

    220105 (Nombre de salariés dans les entreprises employant au moins un salarié)

    220407 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant le premier salarié)

    220408 (Nombre de salariés dans les entreprises employant le premier salarié)

    220409 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés)

    220410 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés)

    2.   Ventilation par activité et forme juridique (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

    Pour toutes les variables à l’exception des variables:

    210203 (Survies d’entreprises)

    210206 (Survies d’entreprises ayant au moins un salarié)

    220405 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu)

    220406 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création)

    220411 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu)

    220412 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création)

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

    Ventilation par activité:

    même ventilation par activité que dans la ventilation 1

    Ventilation par forme juridique:

    Total

    entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle

    sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts

    partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel (d’autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc. sont également incluses)

    3.   Ventilation par activité, classe de taille du nombre de salariés et nombre d’années civiles de survie (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

    Pour les variables:

    210203 (Survies d’entreprises)

    210206 (Survies d’entreprises ayant au moins un salarié)

    220405 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu)

    220406 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création)

    224011 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu) et

    224012 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création)

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

     

    Ventilation par activité:

    Même ventilation par activité que dans la ventilation 1.

     

    Ventilation par classe de taille du nombre de salariés:

    Total, 0, 1-4, 5-9, 10+

    La classe de taille 0 ne doit pas être fournie pour les variables:

    210206 (Survies d’entreprises ayant au moins un salarié)

    220411 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu)

    220412 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création)

    Ventilation par nombre d’années civiles de survie

    1, 2, 3, 4, 5

    Délai pour la transmission des données

    Données préliminaires:

    T + 18M pour les variables 210202 (Cessations d’entreprises), 220403 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité) et 220404 (Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité)

    T + 20M pour les variables 210205 (Entreprises n’employant plus de salariés), 220409 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés) et 220410 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés)

    Données finales et validées:

    T + 18M pour les variables 210201 (créations d’entreprises), 210203 (Survies d’entreprises), 220401 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises nouvellement créées), 220402 (Nombre de salariés dans les entreprises nouvellement créées), 220405 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu) et 220406 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création)

    T + 20M pour les variables 210102 (Nombre d’entreprises employant au moins un salarié), 210204 (Entreprises employant le premier salarié), 210206 (Survies d’entreprises employant au moins un salarié), 220104 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié), 220105 (Nombre de salariés dans les entreprises employant au moins un salarié), 220407 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant le premier salarié), 220408 (Nombre de salariés dans les entreprises employant le premier salarié), 220411 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu) et 220412 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création)

    T + 30M pour les variables 210202 (Cessations d’entreprises), 220403 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité) et 220404 (Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité)

    T + 32M pour les variables 210205 (Entreprises n’employant plus de salariés), 220409 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés) et 220410 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés)

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025


    Tableau 13. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les entreprises à forte croissance

    Variables

    210103. Nombre d’entreprises à forte croissance

    210104. Nombre de jeunes entreprises à forte croissance

    220106. Nombre de salariés dans les entreprises à forte croissance

    220107. Nombre de salariés dans les jeunes entreprises à forte croissance

    Unité de mesure

    Valeur absolue

    Population statistique

    Producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

    Ventilations

    Ventilation par activité (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

    Sections de la NACE (uniquement pour les sections B à O et Q à S)

    Divisions de la NACE

    Groupes de la NACE (excepté pour les sections Q à S)

    Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

    Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Délai pour la transmission des données

    Données préliminaires: T + 12M pour les variables 210103 (Nombre d’entreprises à forte croissance) et 220106 (Nombre de salariés dans les entreprises à forte croissance)

    Données finales et validées: T + 18M pour toutes les variables

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025


    Tableau 14. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les entreprises par pays de contrôle ultime

    Variables

    210101. Nombre d’entreprises actives

    210301. Nombre d’entreprises sous contrôle étranger

    220101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants

    220301. Charges au titre des avantages du personnel

    220501. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises sous contrôle étranger

    220701. Charges au titre des avantages du personnel dans les entreprises sous contrôle étranger

    230101. Dépenses de R&D intra-muros (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” ou du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à F de la NACE, peut être appliquée)

    230201. Personnel de R&D (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” ou du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à F de la NACE, peut être appliquée)

    230301. Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” ou du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à F de la NACE, peut être appliquée)

    230401. Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” ou du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à F de la NACE, peut être appliquée)

    240101. Achats totaux de biens et services

    240102. Achats de biens et services destinés à la revente

    240301. Achats totaux de biens et services des entreprises sous contrôle étranger

    240302. Achats de biens et services destinés à la revente des entreprises sous contrôle étranger

    250101. Chiffre d’affaires net

    250301. Valeur de la production

    250401. Valeur ajoutée

    250601. Chiffre d’affaires net des entreprises sous contrôle étranger

    250701. Valeur de la production des entreprises sous contrôle étranger

    250801. Valeur ajoutée des entreprises sous contrôle étranger

    260101. Investissements bruts en actifs corporels non courants

    260201. Investissements bruts des entreprises sous contrôle étranger en actifs corporels non courants

    Unité de mesure

    Valeur absolue pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 210301 (Nombre d’entreprises sous contrôle étranger), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 220501 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises sous contrôle étranger), 230201 (Personnel de R&D) et 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger)

    Monnaie nationale (milliers) pour les autres variables.

    Population statistique

    Pour toutes les variables à l’exception des variables 230101 (Dépenses de R&D intra-muros), 230301 (Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger), 230201 (Personnel de R&D) et 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger): producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

    Pour les variables 230101 (Dépenses de R&D intra-muros), 230301 (Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger), 230201 (Personnel de R&D) et 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger): producteurs marchands des sections B à F de la NACE

    Ventilations

    Les données seront fournies avec le détail par pays de contrôle ultime, selon le concept d’“unité institutionnelle de contrôle ultime”, et par activité de l’entreprise.

    1.   Ventilation par activité et ventilation géographique

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

    Pour toutes les variables à l’exception des variables 230101 (Dépenses de R&D intra-muros), 230301 (Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger), 230201 (Personnel de R&D) et 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger):

    Ventilation par activité:

    Sections de la NACE

    Agrégats de divisions de la NACE:

    C10 + C11 + C12, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C22 + C23, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32, H52 + H53, J59 + J60, K62 + K63, N69 + N70 + N71, N73 + N74 + N75, O78 + O79 + O80 + O81 + O82, R87 + R88, T95 + T96

    Divisions de la NACE:

    C19, C20, C21, C26, C27, C28, C33, H49, H50, H51, J58, K61, N72, O77, R86

    Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

    Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Pour les variables 230101 (Dépenses de R&D intra-muros), 230301 (Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger), 230201 (Personnel de R&D) et 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger):

    Ventilation par activité:

    Sections de la NACE

    Agrégats de divisions de la NACE:

    C10 + C11 + C12, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C22 + C23, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32

    Divisions de la NACE:

    C19, C20, C21, C26, C27, C28, C33;

    Agrégat spécial tel que défini dans l’annexe II:

    Industrie et construction

    Ventilation géographique:

    Pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 220301 (Charges au titre des avantages du personnel), 230101 (Dépenses de R&D intra-muros) et 230201 (Personnel de R&D), 240101 (Achats totaux de biens et services), 240102 (Achats de biens et services destinés à la revente), 250101 (Chiffre d’affaires net), 250301 (Valeur de la production), 250401 (Valeur ajoutée) et 260101 (Investissements bruts en actifs corporels non courants), agrégats géographiques “Total mondial” et “Sous contrôle de l’économie déclarante”

    Pour les autres variables:

    Niveau Géo 1 tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission (1)

    2.   Ventilation géographique

    Pour les variables 210301 (Nombre d’entreprises sous contrôle étranger), 220501 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises sous contrôle étranger), 220701 (Charges au titre des avantages du personnel dans les entreprises sous contrôle étranger), 230301 (Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger), 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger), 240301 (Achats totaux de biens et de services des entreprises sous contrôle étranger), 240302 (Achats de biens et de services destinés à la revente des entreprises sous contrôle étranger), 250601 (Chiffre d’affaires net des entreprises sous contrôle étranger), 250701 (Valeur de la production des entreprises sous contrôle étranger), 250801 (Valeur ajoutée des entreprises sous contrôle étranger) et 260201 (Investissements bruts en actifs corporels non courants des entreprises sous contrôle étranger), niveau Géo 3, tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1470

    Utilisation d’approximations et exigences de qualité

    Pour la division L64, la valeur des variables 250101 et 250601 (Chiffre d’affaires net) peut être établie par approximation à partir de la Valeur de la production, telle que définie dans l’annexe IV.

    Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE inclus dans les données et qui ne sont pas économiquement significatives en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être déclarées excepté pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 210301 (Nombre d’entreprises sous contrôle étranger) et 220501 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises sous contrôle étranger).

    Pour les activités de la section L de la NACE, on peut supposer que la valeur des variables 240102 et 240302 (Achats de biens et services destinés à la revente) est économiquement non significative et, par conséquent, des valeurs 0 peuvent être fournies pour les variables 240102 et 240302.

    D’autres approximations pour des activités de la section L de la NACE peuvent être convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres en tenant compte des conditions du pays.

    Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques.

    Délai pour la transmission des données

    T + 20M

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025


    Tableau 15. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger et leurs filiales nationales actives dans le pays déclarant

    Variables

    210401. Nombre d’entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et de leurs filiales nationales

    220601. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et leurs filiales nationales

    250901. Chiffre d’affaires net des entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et de leurs filiales nationales

    Unité de mesure

    Valeur absolue pour les variables 210401 [Nombre d’entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et de leurs filiales nationales] et 220601 [Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et leurs filiales nationales]

    Monnaie nationale (milliers) pour la variable 250901 [Chiffre d’affaires net des entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et de leurs filiales nationales]

    Population statistique

    Producteurs marchands des sections B à O et Q à T de la NACE

    Ventilations

    Ventilation par activité de l’entreprise

    Sections de la NACE

    Agrégats de divisions de la NACE:

    C10 + C11 + C12, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C22 + C23, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32, H52 + H53, J59 + J60, K62 + K63, N69 + N70 + N71, N73 + N74 + N75, O78 + O79 + O80 + O81 + O82, R87 + R88

    Divisions de la NACE:

    C19, C20, C21, C26, C27, C28, C33, H49, H50, H51, J58, K61, N72, O77, R86

    Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

    Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Utilisation d’approximations et exigences de qualité

    Pour la division L64, la valeur de la variable 250901 (Chiffre d’affaires net) peut être établie par approximation à partir de la Valeur de la production, telle que définie dans l’annexe IV.

    Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE inclus dans les données et qui ne sont pas économiquement significatives en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être déclarées pour la variable 250901 [Chiffre d’affaires net des entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et de leurs filiales nationales].

    D’autres approximations pour des activités de la section L de la NACE peuvent être convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres en tenant compte des conditions du pays.

    Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques.

    Délai pour la transmission des données

    T + 20M

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025


    Tableau 16. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur le commerce des biens selon les caractéristiques des entreprises

    Variables

    210501. Nombre d’entreprises important des biens

    210502. Nombre d’entreprises exportant des biens

    240401. Valeur statistique des importations par les entreprises

    251101. Valeur statistique des exportations par les entreprises

    Unité de mesure

    Valeur absolue pour les variables 210501 (Nombre d’entreprises exportant des biens) et 210502 (Nombre d’entreprises important des biens);

    Monnaie nationale (unités) pour les variables 240401 (Valeur statistique des importations par les entreprises) et 251101 (Valeur statistique des exportations par les entreprises)

    Population statistique

    Exportations ou importations totales de biens

    Sections A à V de la NACE

    Ventilations

    Chacune des ventilations 1 à 11 doit être combinée avec la ventilation géographique suivante

    Ventilation géographique:

    Monde

    Intra-Union

    Extra-Union

    1.   Ventilation par activité

    Total

    Sections de la NACE

    Divisions de la NACE

    Groupes des sections C, D, E et G de la NACE

    Inconnu

    2.   Ventilation et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants

    Ventilation par activité:

    Total

    Sections de la NACE

    Divisions des sections C et G de la NACE

    Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

    industrie

    autre que industrie et commerce

    Inconnu

    Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

    Total

    0-9 salariés et travailleurs indépendants

    10-49 salariés et travailleurs indépendants

    50-249 salariés et travailleurs indépendants

    250 salariés et travailleurs indépendants ou plus

    Inconnu

    3.   Ventilation par activité et ventilation géographique supplémentaire

    Ventilation par activité:

    Total

    Section G de la NACE

    Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

    industrie

    autre que industrie et commerce

    Inconnu

    Ventilation géographique supplémentaire:

    États membres individuels

    Principaux pays et zones partenaires extra-Union

    4.   Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants et ventilation géographique supplémentaire

    Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

    Total

    0-9 salariés et travailleurs indépendants

    10-49 salariés et travailleurs indépendants

    50-249 salariés et travailleurs indépendants

    250 salariés et travailleurs indépendants ou plus

    Inconnu

    Ventilation géographique supplémentaire:

    États membres individuels

    Principaux pays et zones partenaires extra-Union

    5.   Ventilation par activité et nombre de pays partenaires

    Ventilation par activité:

    Même ventilation par activité que dans la ventilation 3

    Ventilation selon le nombre de pays partenaires:

    Total

    1

    2

    3-5

    6-9

    10-14

    15-19

    20 +

    Inconnu

    6.   Ventilation par activité et concentration du commerce [pour les variables 251101 (Valeur statistique des exportations par les entreprises) et 240401 (Valeur statistique des importations par les entreprises) uniquement]

    Ventilation par activité:

    Même ventilation par activité que dans la ventilation 3

    Ventilation selon la concentration du commerce:

    Total

    Top 5

    10

    20

    50

    100

    500

    1 000 entreprises

    7.   Ventilation par activité et type de négociant

    Données à fournir pour les importations, les exportations et le commerce total

    Ventilation par activité:

    Même ventilation par activité que dans la ventilation 2

    Ventilation par type de négociant:

    Total

    Négociants dans un sens

    Négociants dans les deux sens

    Tous les types de négociants

    8.   Ventilation par activité et intensité des exportations (part des exportations dans le chiffre d’affaires)

    Ventilation par activité:

    Même ventilation par activité que dans la ventilation 2

    Ventilation selon l’intensité des exportations:

    Total

    Pas d’exportations (0)

    Entre 0 et moins de 25

    Entre 25 et moins de 50

    Entre 50 et moins de 75

    75 ou plus

    Inconnu

    9.   Ventilation par activité et type de contrôle

    Ventilation par activité:

    Même ventilation par activité que dans la ventilation 2

    Ventilation selon le type de contrôle:

    Total

    Entreprises contrôlées par des entités nationales

    Ventilation supplémentaire, si disponible:

    Entreprises contrôlées par des entités nationales sans filiales à l’étranger,

    Entreprises contrôlées par des entités nationales avec filiales à l’étranger,

    Entreprises sous contrôle étranger

    Inconnu

    10.   Ventilation par activité et marchandise [pour les variables 251101 (Valeur statistique des exportations par les entreprises) et 240401 (Valeur statistique des importations par les entreprises) uniquement]

    Ventilation par activité:

    Même ventilation par activité que dans la ventilation 2

    Ventilation par marchandise:

    Total

    Niveau des divisions de la CPA pour les produits des divisions 10 à 32 de la section C

    Niveau des sections de la CPA pour les produits des sections A, B, C, D et E

    Agrégat spécial tel que défini dans l’annexe II:

    Autres produits de la CPA

    Inconnu

    11.   Population d’entreprises de négoce

    Données à fournir pour les importations, les exportations et le commerce total

    Ventilation selon la correspondance des données sur le commerce avec le répertoire des entreprises en termes de nombre d’entreprises et nombre de négociants pour des populations spécifiques de négociants.

    Ventilation selon la correspondance des données sur le commerce avec le répertoire des entreprises en termes de valeur statistique pour des populations spécifiques de négociants

    Délai pour la transmission des données

    T + 12M

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025


    Tableau 17. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur le commerce des services selon les caractéristiques des entreprises (STEC) - données annuelles

    Variables

    240401. Valeur statistique des importations par les entreprises

    251101. Valeur statistique des exportations par les entreprises

    Unité de mesure

    Monnaie nationale (milliers)

    Population statistique

    Exportations et importations totales de services entre résidents et non-résidents

    Sections A à V de la NACE

    Ventilations

    Chacune des ventilations 1 à 3 doit être combinée avec la ventilation géographique suivante

    Ventilation géographique

    Monde

    Intra-Union

    Extra-Union

    1.   Ventilation et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants

    Ventilation par activité:

    Total

    Pour les ventilations ci-dessous, le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué:

    Agrégats de sections de la NACE:

    A + B, D + E, I + M + P + Q + R + S + T + U + V

    Sections de la NACE:

    C, F, G, H, J, K, L, N, O

    Inconnu

    Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

    Total

    Pour les ventilations ci-dessous, le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué:

    0-49 salariés et travailleurs indépendants

    Optionnel: 0-9 salariés et travailleurs indépendants

    Optionnel: 10-49 salariés et travailleurs indépendants

    50-249 salariés et travailleurs indépendants

    250 salariés et travailleurs indépendants ou plus

    Inconnu

    2.   Ventilation par activité, type de produit et ventilation géographique supplémentaire

    Ventilation par activité:

    Même ventilation par activité que dans la ventilation 1

    Ventilation par produit:

    Services totaux

    Pour les ventilations ci-dessous, le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué:

    Rubriques principales de l’EBOPS 2010, telles que définies dans l’annexe VI, section 2, tableau 1

    Inconnu

    Optionnel: rubriques détaillées 10.1, 10.2 et 10.3 de l’EBOPS 2010, telles que définies dans l’annexe VI, section 2, tableau 1

    Optionnel: Ventilation géographique supplémentaire:

    À fournir uniquement pour Services totaux:

    États membres individuels de l’UE

    États-Unis d’Amérique

    3.   Ventilation par activité et type de contrôle

    Ventilation par activité:

    Même ventilation par activité que dans la ventilation 1.

    Ventilation selon le type de contrôle:

    Total

    Pour les ventilations ci-dessous, le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué:

    Entreprises contrôlées par des entités nationales

    Optionnel: Ventilation supplémentaire, si disponible:

    Entreprises contrôlées par des entités nationales sans filiales à l’étranger

    Entreprises contrôlées par des entités nationales avec filiales à l’étranger

    Entreprises sous contrôle étranger

    Inconnu

    Délai pour la transmission des données

    T + 18M

    Utilisation d’approximations et exigences de qualité

    Il convient d’utiliser les méthodes et estimations recommandées dans le “guide de la compilation” Eurostat-OCDE pour les statistiques sur le commerce des services selon les caractéristiques des entreprises. Les pays peuvent également utiliser toute autre méthode ou estimation équivalente, conforme aux principes du MSCITS 2010 et à l’article 4 du règlement (UE) 2019/2152.

    Dans tous les cas, il convient que les méthodes utilisées soient clairement décrites dans les métadonnées.

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025


    Tableau 18. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les dépenses de R&D intra-muros

    Variables

    230101. Dépenses de R&D intramuros

    Unité de mesure

    Monnaie nationale (milliers)

    Population statistique

    Toutes les unités menant des activités de R&D classées dans les sections A à V de la NACE

    Ventilations

    1.   Ventilation par secteur des activités de R&D

    Total pour l’ensemble des secteurs énumérés ci-dessous

    Secteur des entreprises

    Secteur de l’enseignement supérieur

    Secteur public

    Secteur privé à but non lucratif

    2.   Ventilation par secteur des activités de R&D et par source de financement

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation par secteur des activités de R&D:

    Identique à la ventilation 1

    Ventilation par source de financement::

    Total pour l’ensemble des sources de financement énumérées ci-dessous

    Secteur des entreprises

    Secteur public

    Secteur privé à but non lucratif

    Secteur de l’enseignement supérieur

    Reste du monde

    Entreprises étrangères

    Entreprises étrangères au sein du même groupe (pour le secteur des entreprises uniquement)

    Autres entreprises étrangères (pour le secteur des entreprises uniquement)

    Commission européenne

    Organisations internationales

    Autres sources

    3.   Ventilation par secteur des activités de R&D et par type de R&D (optionnel pour le secteur de l’enseignement supérieur et pour le total)

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation par secteur des activités de R&D:

    identique à la ventilation 1

    Ventilation selon le type de R&D:

    Recherche fondamentale

    Recherche appliquée

    Développement expérimental

    4.   Ventilation par secteur des activités de R&D et par type de coût

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation par secteur des activités de R&D:

    Identique à la ventilation 1

    Ventilation par type de coûts:

    Coûts supportés (coûts de main-d’œuvre et autres coûts),

    Dépenses en capital

    5.   Ventilation par activité (pour le secteur des entreprises uniquement)

    Total pour l’ensemble des sections A à V de la NACE

    Agrégats des sections D + E, G + H + I + J + K + L + M + N + O, P + Q, T + U + V

    Sections A, B, C, E, F, G, H, I, J, K, L, N, O, R, S, T, U

    Agrégats des divisions C10 + C11 + C12, C10 + C11, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C25 + C26 + C27 + C28 + C29 + C30, D35 + E36, E37 + E38 + E39, J58 + J59 + J60, N69 + N70 + N71, N73 + N74 + N75, R87 + R88

    Divisions C12, C13, C14, C15, C16, C17, C18, C19, C20, C21, C22, C23, C24, C25, C26, C27, C28, C29, C30, C31, C32, C33, D35, K61, K62, K63, M68, N71, N72, P84, Q85, R86, V99

    Groupes C253, C261, C262, C263, C264, C265, C266, C267, C301, C302, C303, C309, C325, G465, J582, N721, N722, T951

    Agrégats: C304 + C3318, J6039 + K63

    Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

    Total des TIC

    Secteur manufacturier des TIC

    Services liés aux TIC

    6.   Ventilation par orientation industrielle (pour le secteur des entreprises uniquement) (optionnel)

    Ventilation par “orientation industrielle”:

    Identique à la ventilation 5

    7.   Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants (secteur des entreprises uniquement)

    Classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

    Total pour l’ensemble des classes de taille énumérées ci-dessous, y compris la classe de taille optionnelle de 0-9

    0-9 salariés et travailleurs indépendants (optionnel)

    10-49 salariés et travailleurs indépendants

    50-249 salariés et travailleurs indépendants

    250 salariés et travailleurs indépendants ou plus

    8.   Ventilation par source de financement et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants (pour le secteur des entreprises uniquement)

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation par source de financement:

    Total pour l’ensemble des sources de financement énumérées ci-dessous

    Secteur des entreprises

    Secteur public

    Secteur privé à but non lucratif

    Secteur de l’enseignement supérieur

    Reste du monde

    Classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

    Total pour l’ensemble des classes de taille énumérées ci-dessous, y compris la classe de taille optionnelle de 0-9

    0-9 salariés et travailleurs indépendants (optionnel)

    10-49 salariés et travailleurs indépendants

    50-249 salariés et travailleurs indépendants

    250 salariés et travailleurs indépendants ou plus

    9.   Ventilation par principal domaine de recherche-développement (pour le secteur public et le secteur de l’enseignement supérieur uniquement)

    Sciences naturelles

    Ingénierie et technologie

    Médecine et santé

    Agriculture et médecine vétérinaire

    Sciences sociales

    Sciences humaines et arts

    10.   Ventilation par objectif socio-économique (pour le secteur des administrations publiques uniquement) (optionnel)

    Niveau des chapitres de la nomenclature pour l’analyse et la comparaison des programmes et des budgets scientifiques (NABS)

    Délai pour la transmission des données

    Toutes les ventilations (excepté la ventilation par secteur des activités de R&D):

    Données finales et validées de chaque année impaire à T + 18M

    Ventilation par secteur des activités de R&D:

    Annuellement

    données préliminaires à T + 10M

    données finales et validées à T + 18M

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025


    Tableau 19. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur l’emploi dans la R&D

    Variables

    230201. Personnel de R&D

    230202. Chercheurs

    Unité de mesure

    Valeur absolue

    Population statistique

    Toutes les unités menant des activités de R&D classées dans les sections A à V de la NACE

    Ventilations

    1.   Ventilation par secteur des activités de R&D

    Données à fournir en nombre de personnes et en équivalents temps complet

    Total pour l’ensemble des secteurs énumérés ci-dessous

    Secteur des entreprises

    Secteur de l’enseignement supérieur

    Secteur public

    Secteur privé à but non lucratif

    2.   Ventilation par secteur des activités de R&D et par profession

    Pour la variable 230201 (Personnel de R&D) uniquement; données à fournir en équivalents temps complet

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation par secteur des activités de R&D:

    Identique à la ventilation 1

    Ventilation par profession:

    Total pour l’ensemble des professions énumérées ci-dessous

    Chercheurs

    Autres personnels de R&D:

    Techniciens et personnels équivalents (optionnel)

    Autres personnels d’appui (optionnel)

    3.   Ventilation par secteur des activités de R&D et par niveau de qualifications (optionnel)

    Données à fournir en équivalents temps complet

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation par secteur des activités de R&D:

    Identique à la ventilation 1

    Ventilation par niveau de qualifications:

    Total pour l’ensemble des niveaux de qualifications énumérés ci-dessous

    Titulaires d’un doctorat (niveau 8 de la CITE 2011)

    Autres diplômes universitaires et autres diplômes d’enseignement supérieur (niveaux 5, 6 et 7 de la CITE 2011)

    Autres niveaux de qualifications

    4.   Ventilation par secteur des activités de R&D, par profession et par sexe

    Pour la variable 230201 (Personnel de R&D) uniquement; données à fournir en nombre de personnes

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation par secteur des activités de R&D:

    Identique à la ventilation 1

    Ventilation par profession:

    Identique à la ventilation 2

    Ventilation par sexe:

    Total

    Femmes

    5.   Ventilation par secteur des activités de R&D, par niveau de qualifications et par sexe (optionnel)

    Données à fournir en nombre de personnes

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation par secteur des activités de R&D:

    Identique à la ventilation 1

    Ventilation par niveau de qualifications:

    Identique à la ventilation 3

    Ventilation par sexe:

    Comme dans la ventilation 4

    6.   Ventilation par activité

    Données à fournir pour le secteur des entreprises marchandes uniquement; données à fournir en nombre de personnes et en équivalents temps complet

    Total pour l’ensemble des sections A à V de la NACE

    Agrégats des sections D + E, G + H + I + J + K + L + M + N + O, P + Q, T + U + V

    Sections A, B, C, E, F, G, H, I, J, K, L, N, O, R, S, T, U

    Agrégats des divisions C10 + C11 + C12, C10 + C11, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C25 + C26 + C27 + C28 + C29 + C30, D35 + E36, E37 + E38 + E39, J58 + J59 + J60, N69 + N70 + N71, N73 + N74 + N75, R87 + R88

    Divisions C12, C13, C14, C15, C16, C17, C18, C19, C20, C21, C22, C23, C24, C25, C26, C27, C28, C29, C30, C31, C32, C33, D35, K61, K62, K63, M68, N71, N72, P84, Q85, R86, V99

    Groupes C253, C261, C262, C263, C264, C265, C266, C267, C301, C302, C303, C309, C325, G465, J582, N721, N722, T951

    Agrégats: C304 + C3318, J6039 + K63

    Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

    Total des TIC

    Secteur manufacturier des TIC

    Services liés aux TIC

    7.   Ventilation par principal domaine de recherche-développement et par sexe

    Données à fournir pour le secteur public et le secteur de l’enseignement supérieur uniquement

    Nombre de personnes

    Équivalents temps complet (optionnel)

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation par principal domaine de recherche-développement:

    Sciences naturelles

    Ingénierie et technologie

    Médecine et santé

    Agriculture et médecine vétérinaire

    Sciences sociales

    Sciences humaines et arts

    Ventilation par sexe:

    comme dans la ventilation 4

    8.   Ventilation par activité et par sexe

    Données à fournir en nombre de personnes et pour le secteur des entreprises uniquement

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation par activité:

    Identique à la ventilation 6

    Ventilation par sexe:

    Comme dans la ventilation 4

    9.   Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants

    Données à fournir en équivalents temps complet et pour le secteur des entreprises uniquement

    Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

    0-9 salariés et travailleurs indépendants (optionnel)

    10-49 salariés et travailleurs indépendants

    50-249 salariés et travailleurs indépendants

    250 salariés et travailleurs indépendants ou plus

    Le total pour l’ensemble du secteur des entreprises doit couvrir toutes les classes de taille énumérées ci-dessus, y compris la classe de taille optionnelle de 0-9.

    10.   Ventilation par secteur des activités de R&D et par sexe

    Pour la variable 230202 (Chercheurs) uniquement; données à fournir en

    nombre de personnes

    équivalents temps complet (optionnel)

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation par secteur des activités de R&D:

    Identique à la ventilation 1

    Ventilation par sexe:

    Comme dans la ventilation 4

    11.   Ventilation par secteur des activités de R&D, groupe d’âge et sexe (optionnel)

    Pour la variable 230202 (Chercheurs) uniquement; données à fournir en nombre de personnes

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation par secteur des activités de R&D:

    Identique à la ventilation 1

    Pour le secteur des entreprises et le secteur privé à but non lucratif: optionnel

    Ventilation par groupe d’âge:

    Total pour l’ensemble des groupes d’âge énumérés ci-dessous

    < 25

    25-34

    35-44

    45-54

    55-64

    ≥ 65

    Ventilation par sexe:

    Comme dans la ventilation 4

    12.   Ventilation par secteur des activités de R&D, nationalité et sexe (optionnel)

    Pour la variable 230202 (Chercheurs) uniquement; données à fournir en nombre de personnes

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation par secteur des activités de R&D:

    Identique à la ventilation 1

    Ventilation par nationalité:

    Total pour l’ensemble des nationalités et des classes de nationalités ci-dessous

    Nationalité du pays déclarant

    Nationalités d’autres États membres de l’UE

    Nationalités d’autres pays européens

    Nationalités d’Amérique du Nord

    Nationalités d’Amérique centrale et du Sud

    Nationalités d’Asie

    Nationalités d’Afrique

    Autres nationalités

    Ventilation par sexe:

    Comme dans la ventilation 4

    Délai pour la transmission des données

    Toutes les ventilations (excepté la ventilation par secteur des activités de R&D):

    Données finales et validées de chaque année impaire à T + 18M

    Ventilation par secteur des activités de R&D pour “Chercheurs” et “Effectif total” en ETC:

    Annuellement

    données préliminaires à T + 10M

    données finales et validées à T + 18M

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025


    Tableau 20. Statistiques au niveau du pays sur la R&D financées par des fonds publics

    Variables

    230501. Crédits budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD)

    230502. Financement public national des activités de R&D coordonnées à l’échelon transnational

    Unité de mesure

    Monnaie nationale (milliers)

    Population statistique

    Toutes les unités menant des activités de R&D classées dans les sections A à V de la NACE

    Ventilations

    1.   Ventilation par objectif socio-économique pour les CBPRD

    Pour la variable 230501 [Crédits budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD)]

    Catégories de la Nomenclature pour l’analyse et la comparaison des programmes et des budgets scientifiques (NABS)

    Sous-catégories de la NABS (optionnel)

    2.   Ventilation par mode de financement pour les GBARD dans le budget final (optionnel)

    Pour la variable 230501 [Crédits budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD)]

    Financement de projet

    Financement institutionnel

    3.   Ventilation par type de programme/acteur

    Pour la variable 230502 (Financement public national des activités de R&D coordonnées à l’échelon transnational)

    Contributions nationales à des acteurs publics transnationaux dans le domaine de la R&D

    Contributions nationales à des programmes de R&D publics transnationaux à l’échelle européenne

    Contributions nationales à des programmes de R&D publics bilatéraux ou multilatéraux mis en place entre les administrations des États membres (et avec les pays candidats et les pays de l’AELE)

    Délai pour la transmission des données

    Toutes les ventilations (pour la ventilation 1: dans le budget final):

    Annuellement, données finales et validées à T + 12M

    Ventilation 1 (dans le budget provisoire):

    Annuellement, données à T + 6M

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025


    Tableau 21. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les achats des entreprises

    Variables

    240102. Achats de biens et services destinés à la revente

    240103. Dépenses de services fournis par des travailleurs intérimaires

    240104. Dépenses de location à long terme et de locations simples (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée)

    240105. Achats de produits énergétiques (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée pour les sections D, E et F)

    240106. Paiements à des sous-traitants (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée)

    Unité de mesure

    Monnaie nationale (milliers)

    Population statistique

    Pour la variable 240102 (Achats de biens et de services destinés à la revente): producteurs marchands des sections B à K, M à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

    Pour la variable 240103 (Dépenses de services fournis par des travailleurs intérimaires): producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

    Pour les variables 240104 (Dépenses de location à long terme et de locations simples) et 240106 (Paiements à des sous-traitants): producteurs marchands des sections B à F de la NACE

    Pour la variable 240105 (Achats de produits énergétiques): producteurs marchands des sections B à F de la NACE

    Ventilations

    Ventilation par activité (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

    Pour les variables 240102 (Achats de biens et services destinés à la revente) et 240103 (Dépenses de services fournis par des travailleurs intérimaires):

    Pour les sections B à K, M à O et Q à S de la NACE: sections, divisions, groupes et classes

    Uniquement pour la variable 240103, pour la section L de la NACE: section, divisions, groupes 64.1, 64.2, 64.3, 64.9, 65.1, 65.2, 65.3 et classes 64.11, 64.19, 65.11, 65.12, 65.20 et 65.30

    Pour les divisions 95 et 96: divisions, groupes et classes

    Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

    Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) (pour la variable 240102, cet agrégat spécial exclura la section L)

    Total des TIC

    Secteur manufacturier des TIC

    Services liés aux TIC

    Secteur manufacturier de haute et moyenne-haute technologie (optionnel)

    Secteur manufacturier de haute technologie

    Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie

    Secteur manufacturier de basse et moyenne-basse technologie (optionnel)

    Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie

    Secteur manufacturier de basse technologie

    Secteur de l’information

    Services informatiques

    Total des services à forte intensité en connaissances (optionnel)

    Services technologiques à forte intensité en connaissances

    Services marchands à forte intensité en connaissances

    Services financiers à forte intensité en connaissances (la variable 240102 ne doit pas être fournie pour cet agrégat spécial)

    Autres services à forte intensité en connaissances (optionnel)

    Activités à forte intensité en connaissances – secteurs d’activité

    Activités à forte intensité en connaissances (optionnel)

    Secteur du tourisme (total) (optionnel)

    Secteur du tourisme (principalement tourisme) (optionnel)

    Secteur du tourisme (partiellement tourisme) (optionnel)

    Secteur du tourisme — Transports (total) (optionnel)

    Secteur du tourisme — Transports terrestres (optionnel)

    Secteur du tourisme — Transports par eau (optionnel)

    Secteur du tourisme — Hébergement (optionnel)

    Secteur du tourisme — Restauration (total) (optionnel),

    Secteur du tourisme — Location de voitures et autres (total) (optionnel)

    Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Pour les variables 240104 (Dépenses de location à long terme et de locations simples) et 240106 (Paiements à des sous-traitants) (sections B à F de la NACE):

    Sections et divisions de la NACE

    Pour la variable 240105 (Achats de produits énergétiques):

    Pour les sections B, C et F de la NACE: sections, divisions, groupes et classes

    Pour les sections D et E de la NACE: sections et divisions

    Utilisation d’approximations et exigences de qualité

    Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE qui ne sont pas économiquement significatives en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être fournies.

    Pour les activités de la section L de la NACE, on peut supposer que la valeur de la variable 240102 (Achats de biens et services destinés à la revente) est économiquement non significative et, par conséquent, des valeurs 0 peuvent être fournies pour la variable 240102.

    Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques.

    Délai pour la transmission des données

    T + 18M

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2026 pour la variable 240106 (Paiements à des sous-traitants)

    2025 pour toutes les autres variables»

    4)

    Les tableaux 23 et 24 sont remplacés par les tableaux suivants:

    «Tableau 23. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur la ventilation par produit et pas résidence du client du chiffre d’affaires net des entreprises

    Variables

    250112. Chiffre d’affaires net par résidence du client (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée: pour les groupes et classes, la “règle du 1 %” s’applique au niveau de la division correspondante)

    250113. Chiffre d’affaires net par produit (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée: pour les groupes et classes, la “règle du 1 %” s’applique au niveau de la division correspondante)

    Unité de mesure

    Monnaie nationale (milliers)

    Population statistique

    Activités couvertes: producteurs marchands des divisions 62, 63 et 78 et des groupes 58.2, 69.1, 69.2, 70.2, 71.1, 71.2, 73.1 et 73.2 de la NACE

     

    Classes de taille couvertes: uniquement les entreprises occupant plus de 20 salariés et travailleurs indépendants

    Ventilations

    Le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué.

    Pour la variable 250113 (Chiffre d’affaires net par produit)

    1.   Ventilation par produit

    CPA pour les divisions 62 et 63 et les groupes 58.2, 63.1 et 63.9 (Services informatiques) de la NACE: Total, 58.21, 58.29, 58.29.1 + 58.29.2, 58.29.3 + 58.29.4, 58.29.5, 62.01, 62.02, 62.03, 62.09, 63.11, 63.12, 95.11, Revente [inclure toutes les reventes (gros et détail) de logiciels qui ne sont pas développés par l’entreprise ainsi que les reventes de matériels qui ne sont pas fabriqués par l’entreprise], Autres produits n.i.a.

    CPA pour le groupe 69.1 (Services juridiques) de la NACE: Total, 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19, Autres produits n.i.a.

    CPA pour le groupe 69.2 (Activités comptables) de la NACE: Total, 69.20.1, 69.20.2, 69.20.21 + 22 + 23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.3, 69.20.4, Autres produits n.i.a.

    CPA pour le groupe 70.2 (Activités de conseil en gestion) et la classe 73.30 de la NACE: Total, 70.21.1, 70.22.1, 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.2, 70.22.3, Autres produits n.i.a.

    CPA pour la classe 71.11 (Activités d’architecture) de la NACE: Total, 71.11.1, 71.11.2, 71.11.21 + 22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.3, 71.11.4, Autres produits n.i.a.

    CPA pour la classe 71.12 (Services d’ingénierie et services de conseil technique connexes) de la NACE: Total, 71.12.1, 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.2, 71.12.3, Autres produits n.i.a.

    CPA pour le groupe 71.2 (Activités de contrôle et analyses techniques) de la NACE:

    Total, 71.20.1, 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.14, 71.20.19, Autres produits n.i.a.

    CPA pour le groupe 73.1 (Publicité) de la NACE: Total, 73.11.1, 73.11.11, 73.11.12, 73.11.13, 73.11.19, 73.12.1, 73.12.11, 73.12.12, 73.12.13, 73.12.14, 73.12.19, Autres produits n.i.a.

    CPA pour le groupe 73.2 (Études de marché et sondages) de la NACE: Total, 73.20.1, 73.20.11, 73.20.12, 73.20.13, 73.20.14 + 19, 73.20.2, Autres produits n.i.a.

    CPA pour la division 78 (Activités liées à l’emploi) de la NACE: Total, 78.10.1, 78.10.11, 78.10.12, 78.20.1, 78.20.11, 78.20.12, 78.20.13, 78.20.14, 78.20.15, 78.20.16, 78.20.19, 78.30.1, Autres produits n.i.a.

    Pour la variable 250112 (Chiffre d’affaires net par résidence du client)

    2.   Ventilation par résidence du client

    Total

    Résident (tel que défini au paragraphe 1.62 du SEC 2010)

    Non résident

    Intra-UE

    Extra-UE

    Utilisation d’approximations et exigences de qualité

    Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques.

    Délai pour la transmission des données

    T + 18M

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025 pour les divisions 62, 63 et 78 et les groupes 58.2, 71.1, 71.2, 73.1 et 73.2 de la NACE

    2026 pour les groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE


    Tableau 24. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur la ventilation par grands regroupements d’activités du chiffre d’affaires net des entreprises

    Variables

    250102. Chiffre d’affaires net des activités de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’industrie

    250103. Chiffre d’affaires net des activités industrielles

    250104. Chiffre d’affaires net des activités industrielles à l’exclusion de la construction

    250105. Chiffre d’affaires net de la construction

    250106. Chiffre d’affaires net des activités de service

    250107. Chiffre d’affaires net des activités commerciales de vente et de revente ainsi que des activités d’intermédiation

    250108. Chiffre d’affaires net du bâtiment

    250109. Chiffre d’affaires net du génie civil

    (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée pour toutes les variables)

    Unité de mesure

    Monnaie nationale (milliers)

    Population statistique

    Pour la variable 250102 (Chiffre d’affaires net des activités de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’industrie): producteurs marchands de la section G de la NACE

    Pour les variables 250104 (Chiffre d’affaires net des activités industrielles à l’exclusion de la construction), 250105 (Chiffre d’affaires net de la construction), 250108 (Chiffre d’affaires net du bâtiment) et 250109 (Chiffre d’affaires net du génie civil): producteurs marchands de la section F de la NACE

    Pour la variable 250103 (Chiffre d’affaires net des activités industrielles): producteurs marchands des sections B à E de la NACE

    Pour la variable 250106 (Chiffre d’affaires net des activités de services) et 250107 (Chiffre d’affaires net des activités d’achat et de revente ainsi que des activités d’intermédiation): producteurs marchands des sections B à G de la NACE

    Ventilations

    Ventilation par activité

    Ventilation par activité:

    sections et divisions de la NACE

    Utilisation d’approximations et exigences de qualité

    Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques.

    Délai pour la transmission des données

    T + 18M

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2027 pour la division 47 de la NACE Rév. 2.1

    2028 pour toutes les autres activités»

    5)

    Le tableau 27 est remplacé par le tableau suivant:

    «Tableau 27. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les investissements en des actifs corporels non courants des entreprises

    Variables

    260102. Investissements bruts en terrains

    260103. Investissements bruts en acquisitions de bâtiments existants

    260104. Investissements bruts en constructions et transformations de bâtiments

    260105. Investissements bruts en machines et équipements

    [la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée pour toutes les variables excepté pour la variable 260105 (Investissements bruts en machines et équipements)]

    Unité de mesure

    Monnaie nationale (milliers)

    Population statistique

    Pour la variable 260105 (Investissements bruts en machines et équipements): producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

    Pour les variables 260102 (Investissements bruts en terrains), 260103 (Investissements bruts en acquisitions de bâtiments existants) et 260104 (Investissements bruts en constructions et transformations de bâtiments): producteurs marchands des sections B à G de la NACE

    Ventilations

    Ventilation par activité:

    (Le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué.)

    Pour la variable 260105 (Investissements bruts en machines et équipements) (sections B à O et Q à S et divisions T95 et T96 de la NACE)

    Pour les sections B à K, M à O et Q à S de la NACE: sections, divisions, groupes et classes de la NACE

    Pour la section L de la NACE: section, divisions, groupes 64.1, 64.2, 64.3, 64.9, 65.1, 65.2, 65.3 et classes 64.11, 64.19, 65.11, 65.12, 65.20 et 65.30 de la NACE

    Pour les divisions T95 et T96 de la NACE: divisions, groupes et classes de la NACE

    Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

    Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Total des TIC

    Secteur manufacturier des TIC

    Services liés aux TIC

    Secteur manufacturier de haute et moyenne-haute technologie (optionnel)

    Secteur manufacturier de haute technologie

    Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie

    Secteur manufacturier de basse et moyenne-basse technologie (optionnel)

    Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie

    Secteur manufacturier de basse technologie

    Secteur de l’information

    Services informatiques

    Total des services à forte intensité en connaissances (optionnel)

    Services technologiques à forte intensité en connaissances

    Services marchands à forte intensité en connaissances

    Services financiers à forte intensité en connaissances

    Autres services à forte intensité en connaissances (optionnel)

    Activités à forte intensité en connaissances – secteurs d’activité

    Activités à forte intensité en connaissances (optionnel)

    Secteur du tourisme (total) (optionnel)

    Secteur du tourisme (principalement tourisme) (optionnel)

    Secteur du tourisme (partiellement tourisme) (optionnel)

    Secteur du tourisme — Transports (total) (optionnel)

    Secteur du tourisme — Transports terrestres (optionnel)

    Secteur du tourisme — Transports par eau (optionnel)

    Secteur du tourisme — Hébergement (optionnel)

    Secteur du tourisme — Restauration (total) (optionnel),

    Secteur du tourisme — Location de voitures et autres (total) (optionnel).

    Pour les variables 260102 (Investissements bruts en terrains), 260103 (Investissements bruts en acquisitions de bâtiments et structures existants) et 260104 (Investissements bruts en constructions et transformations de bâtiments) (sections B à G de la NACE uniquement):

    Sections et divisions de la NACE

    Utilisation d’approximations et exigences de qualité

    Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE qui ne sont pas économiquement significatives en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être fournies.

    Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques.

    Délai pour la transmission des données

    T + 18M

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025»

    6)

    Les tableaux 29 à 33 sont remplacés par les tableaux suivants:

    «Tableau 29. Statistiques d’entreprises au niveau régional sur les unités locales

    Variables

    310101. Nombre d’unités locales (optionnel pour la section L de la NACE)

    320101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les unités locales

    320301. Salaires et traitements dans les unités locales

    Unité de mesure

    Monnaie nationale pour la variable 320301 (Salaires et traitements dans les unités locales); chiffres absolus pour les autres variables

    Population statistique

    Unités locales des producteurs marchands des sections B à O et Q à S ainsi que des divisions T95 et T96 de la NACE [optionnel pour la section L de la NACE pour la variable 310101 (Nombre d’unités locales)]

    Ventilations

    Ventilation par région et activité

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation régionale:

    Niveaux 0 à 2 de la NUTS (2)

    Ventilation par activité:

    Sections et divisions de la NACE

    Utilisation d’approximations et exigences de qualité

    Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques.

    Délai pour la transmission des données

    T + 18M

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025


    Tableau 30. Statistiques d’entreprises au niveau régional sur les entreprises

    Variables

    310102. Nombre d’entreprises actives

    310201. Créations d’entreprises

    310202. Cessations d’entreprises

    310203. Survies d’entreprises (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles)

    310104. Nombre d’entreprises à forte croissance

    310103. Nombre d’entreprises employant au moins un salarié

    310204. Entreprises employant le premier salarié

    310205. Entreprises n’employant plus de salariés

    310206. Survies d’entreprises employant au moins un salarié (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles)

    320102. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants

    320103. Nombre de salariés

    320201. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises nouvellement créées

    320202. Nombre de salariés dans les entreprises nouvellement créées

    320203. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité

    320204. Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité

    320205. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles)

    320206. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles)

    320104. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié

    320105. Nombre de salariés dans les entreprises employant au moins un salarié

    320207. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant le premier salarié

    320208. Nombre de salariés dans les entreprises employant le premier salarié

    320209. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés

    320210. Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés

    320211. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles)

    320212. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles)

    Unité de mesure

    Chiffres absolus

    Population statistique

    Producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

    Ventilations

    1.   Ventilation par région et activité

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation régionale:

    Niveaux 0 à 3 de la NUTS

    Ventilation par activité:

    Agrégats de sections de la NACE:

    B + C + D + E, J + K, L + M, N + O, Q + R, S + T95 + T96

    Sections de la NACE:

    F, G, H, I

    Agrégat spécial tel que défini dans l’annexe II:

    Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    2.   Ventilation par région et classe de taille du nombre de salariés

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation régionale [pour toutes les variables à l’exception de la variable 310104 (Nombre d’entreprises à forte croissance)]:

    Niveaux 0 à 3 de la NUTS

    Ventilation par classe de taille du nombre de salariés:

    Total, 0 salarié, 1-9 salariés, 10 salariés et plus, [la classe 0 n’est pas requise pour les variables 310103 (Nombre d’entreprises employant au moins un salarié), 310204 (Entreprises employant le premier salarié), 310205 (Entreprises n’employant plus de salariés), 310206 (Survies d’entreprises employant au moins un salarié [uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles]), 320104 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié), 320105 (Nombre de salariés dans les entreprises employant au moins un salarié), 320207 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant le premier salarié), 320208 (Nombre de salariés dans les entreprises employant le premier salarié), 320209 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés), 320210 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés), 320211 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu [uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles]) et 320212 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création [uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles])]

    Délai pour la transmission des données

    Données préliminaires: pour les variables 310202 (Cessations d’entreprises), 310205 (Entreprises n’employant plus de salariés), 320203 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité), 320204 (Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité), 320209 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés) et 320210 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés): T + 22M

    Données finales et validées: T + 22M excepté pour les variables 310202 (Cessations d’entreprises), 310205 (Entreprises n’employant plus de salariés), 320203 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité), 320204 (Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité), 320209 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés) et 320210 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés): T + 34M

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025


    Tableau 31. Statistiques d’entreprises au niveau régional sur les dépenses de R&D

    Variables

    330101. Dépenses de R&D intramuros

    Unité de mesure

    Monnaie nationale (milliers)

    Population statistique

    Toutes les unités menant des activités de R&D classées dans les sections A à V de la NACE

    Ventilations

    Ventilation par région et secteur des activités de R&D

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation régionale:

    Niveaux 1 et 2 de la NUTS

    Ventilation par secteur des activités de R&D:

    Total pour l’ensemble des secteurs énumérés ci-dessous

    Secteur des entreprises

    Secteur de l’enseignement supérieur

    Secteur public

    Secteur privé à but non lucratif

    Délai pour la transmission des données

    Toutes les ventilations:

    Données finales et validées de chaque année impaire à T + 18M

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025


    Tableau 32. Statistiques d’entreprises au niveau régional sur l’emploi dans la R&D

    Variables

    330201. Personnel de R&D

    330202. Chercheurs

    Unité de mesure

    Chiffres absolus

    Population statistique

    Toutes les unités menant des activités de R&D classées dans les sections A à V de la NACE

    Ventilations

    1.   Ventilation par région et secteur des activités de R&D

    Données à fournir en nombre de personnes et en équivalents temps complet

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation régionale:

    Niveaux 1 et 2 de la NUTS

    Ventilation par secteur des activités de R&D:

    Total pour l’ensemble des secteurs énumérés ci-dessous

    Secteur des entreprises

    Secteur de l’enseignement supérieur

    Secteur public

    Secteur privé à but non lucratif

    2.   Ventilation par région, secteur des activités de R&D et sexe:

    Pour la variable 330201 (Personnel de R&D), les données sont à fournir en nombre de personnes. Pour la variable 330202 (Chercheurs), les données sont à fournir en nombre de personnes et en équivalents temps complet.

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation régionale:

    Niveaux 1 et 2 de la NUTS

    Ventilation par secteur des activités de R&D:

    identique à la ventilation 1

    Ventilation par sexe:

    Total

    Femmes

    Délai pour la transmission des données

    Toutes les ventilations:

    Données finales et validées de chaque année impaire à T + 18M

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025


    Tableau 33. Statistiques sur les activités internationales — contrôle d’entreprises à l’étranger par des unités institutionnelles du pays déclarant

    Variables

    410101. Nombre d’entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant

    420101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant

    420201. Charges au titre des avantages des salariés dans les entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du chiffre d’affaires net ou du nombre de salariés et de travailleurs indépendants au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à O et Q à T de la NACE, peut être appliquée)

    430101. Investissements bruts en actifs corporels non courants des entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du chiffre d’affaires net et du nombre de salariés et de travailleurs indépendants au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à O et Q à T de la NACE, peut être appliquée)

    440101. Chiffre d’affaires net des entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant

    Unité de mesure

    Pour les variables 410101 (Nombre d’entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant) et 420101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant): valeur absolue;

    Pour les autres variables: monnaie nationale (en milliers)

    Population statistique

    Pour toutes les variables: producteurs marchands des sections B à O et Q à T de la NACE à l’étranger (les filiales étrangères de toutes les unités institutionnelles de contrôle ultime du pays déclarant devraient être couvertes)

    Ventilations

    Les données seront fournies avec le détail par pays de résidence et par activité de l’entreprise à l’étranger.

    1.   Ventilation par activité et ventilation géographique

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    Ventilation par activité:

    Sections de la NACE

    Agrégats de divisions de la NACE:

    C10 + C11 + C12, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C22 + C23, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32, H52 + H53, J59 + J60, K62 + K63, N69 + N70 + N71, N73 + N74 + N75, O78 + O79 + O80 + O81 + O82, R87 + R88,

    Divisions de la NACE:

    C19, C20, C21, C26, C27, C28, C33, H49, H50, H51, J58, K61, N72, O77, R86

    Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

    Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    Ventilation géographique:

    Niveau Géo 2 tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1470*

    2.   Ventilation géographique

    Niveau Géo 3 tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1470*

    Utilisation d’approximations et exigences de qualité

    Pour la division L64, la valeur de la variable 440101 (Chiffre d’affaires net) peut être établie par approximation à partir de la Valeur de la production, telle que définie dans l’annexe IV.

    Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE qui sont incluses dans les données et qui ne sont pas économiquement significatives en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être déclarées, excepté pour les variables 410101 (Nombre d’entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant) et 420101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant).

    D’autres approximations pour des activités de la section L de la NACE peuvent être convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres en tenant compte des conditions du pays.

    Dans les cas où les données de l’année budgétaire ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être déterminées par approximation à partir des données de l’année budgétaire.

    Délai pour la transmission des données

    T + 20M

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2025»


    (1)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1470/oj).

    (2)  Des données régionales selon la nomenclature NUTS applicable au moment de la transmission des données sont exigées par le présent règlement; les révisions de données concernant des années de référence antérieures devraient utiliser la nomenclature NUTS applicable au moment de leur délai de transmission légal.


    ANNEXE II

    «ANNEXE II

    Grands regroupements industriels (GRI) et agrégats spéciaux

    Les GRI et les agrégats spéciaux inclus dans les ventilations par activité des tableaux de la partie B de l’annexe I du présent règlement doivent être calculés de la manière suivante.

    A.   GRANDS REGROUPEMENTS INDUSTRIELS (GRI)

    1.   Définition des grands regroupements industriels

    L’affectation de groupes et divisions de la NACE aux grands regroupements industriels (GRI) est définie dans le tableau qui suit.

    Pour les variables 130101, 130102 et 130103, l’affectation des groupes de la CPA aux approximations des GRI peut être dérivée sur la base de l’affectation des groupes de la NACE.

    AFFECTATION DES RUBRIQUES DE LA NACE AUX CATÉGORIES DE LA CLASSIFICATION DES AGRÉGATS

    Description de la NACE

    Classification des agrégats

    07 Extraction de minerais métalliques

    Biens intermédiaires

    08 Autres industries extractives

    Biens intermédiaires

    09 Activités de soutien aux industries extractives

    Biens intermédiaires

    10.6 Travail des grains; fabrication de produits amylacés

    Biens intermédiaires

    10.9 Fabrication d’aliments pour animaux

    Biens intermédiaires

    13.1 Préparation de fibres textiles et filature

    Biens intermédiaires

    13.2 Tissage

    Biens intermédiaires

    13.3 Ennoblissement textile

    Biens intermédiaires

    16 Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie

    Biens intermédiaires

    17 Industrie du papier et du carton

    Biens intermédiaires

    20.1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique

    Biens intermédiaires

    20.2 Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques

    Biens intermédiaires

    20.3 Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

    Biens intermédiaires

    20.5 Fabrication d’autres produits chimiques

    Biens intermédiaires

    20.6 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

    Biens intermédiaires

    22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

    Biens intermédiaires

    23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

    Biens intermédiaires

    24 Métallurgie

    Biens intermédiaires

    25.4 Forgeage et façonnage de métal; métallurgie des poudres

    Biens intermédiaires

    25.5 Traitement et revêtement des métaux; usinage

    Biens intermédiaires

    25.6 Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie

    Biens intermédiaires

    25.9 Fabrication d’autres ouvrages en métaux

    Biens intermédiaires

    26.1 Fabrication de composants et cartes électroniques

    Biens intermédiaires

    27.1 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique

    Biens intermédiaires

    27.2 Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques

    Biens intermédiaires

    27.3 Fabrication de fils et câbles et de matériel d’installation électrique

    Biens intermédiaires

    27.4 Fabrication d’appareils d’éclairage

    Biens intermédiaires

    27.9 Fabrication d’autres matériels électriques

    Biens intermédiaires

    05 Extraction de houille et de lignite

    Énergie

    06 Extraction d’hydrocarbures

    Énergie

    19 Cokéfaction et raffinage

    Énergie

    35 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

    Énergie

    36 Captage, traitement et distribution d’eau

    Énergie

    25.1 Fabrication d’éléments en métal pour la construction

    Biens d’investissement

    25.2 Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

    Biens d’investissement

    25.3 Fabrication d’armes et de munitions

    Biens d’investissement

    26.2 Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques

    Biens d’investissement

    26.3 Fabrication d’équipements de communication

    Biens d’investissement

    26.5 Fabrication d’instruments de mesure et d’essai; horlogerie

    Biens d’investissement

    26.6 Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

    Biens d’investissement

    28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.

    Biens d’investissement

    29 Construction de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques

    Biens d’investissement

    30.1 Construction navale

    Biens d’investissement

    30.2 Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant

    Biens d’investissement

    30.3 Construction aéronautique et spatiale

    Biens d’investissement

    30.4 Construction de véhicules militaires de combat

    Biens d’investissement

    32.5 Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

    Biens d’investissement

    33 Réparation, entretien et installation de machines et d’équipements

    Biens d’investissement

    26.4 Fabrication de produits électroniques grand public

    Biens de consommation durables

    26.7 Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques

    Biens de consommation durables

    27.5 Fabrication d’appareils ménagers

    Biens de consommation durables

    30.9 Fabrication de matériels de transport n.c.a.

    Biens de consommation durables

    31 Fabrication de meubles

    Biens de consommation durables

    32.1 Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires

    Biens de consommation durables

    32.2 Fabrication d’instruments de musique

    Biens de consommation durables

    10.1 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

    Biens de consommation non durables

    10.2 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

    Biens de consommation non durables

    10.3 Transformation et conservation de fruits et légumes

    Biens de consommation non durables

    10.4 Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales

    Biens de consommation non durables

    10.5 Fabrication de produits laitiers et de glace alimentaire

    Biens de consommation non durables

    10.7 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires

    Biens de consommation non durables

    10.8 Fabrication d’autres produits alimentaires

    Biens de consommation non durables

    11 Fabrication de boissons

    Biens de consommation non durables

    12 Fabrication de produits à base de tabac

    Biens de consommation non durables

    13.9 Fabrication d’autres textiles

    Biens de consommation non durables

    14 Industrie de l’habillement

    Biens de consommation non durables

    15 Fabrication de cuir, d’articles en cuir et de produits similaires dans d’autres matières

    Biens de consommation non durables

    18 Imprimerie et reproduction d’enregistrements

    Biens de consommation non durables

    20.4 Fabrication de savons et de produits d’entretien

    Biens de consommation non durables

    21 Industrie pharmaceutique

    Biens de consommation non durables

    32.3 Fabrication d’articles de sport

    Biens de consommation non durables

    32.4 Fabrication de jeux et jouets

    Biens de consommation non durables

    32.9 Activités manufacturières n.c.a.

    Biens de consommation non durables

    2.   Non-disponibilité de données au niveau des groupes de la NACE

    Les États membres qui ne calculent pas les données statistiques couvertes par le règlement (UE) 2019/2152 au niveau de détail des groupes de la NACE peuvent calculer des pondérations nationales pour les groupes au sein d’une division afin d’effectuer la ventilation en groupes des données basées sur la division.

    Les États membres qui appliquent l’affectation aux grands regroupements industriels (GRI) en partie ou en totalité sur la base des divisions de la NACE doivent informer Eurostat des pondérations utilisées pour la ventilation en groupes de la NACE.

    B.   AGRÉGATS SPÉCIAUX DE CODES DE LA NACE

    Agrégat spécial

    Composantes de la NACE

    Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    B + C + D + E + F + G + H + I + J + K + L + M + N + O + Q + R + S + T

    Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    B + C + D + E + F + G + H + I + J + K + L + M + N + O + Q + R + S + 95 + 96

    Économie marchande

    B + C + D + E + F + G + H + I + J + K + L + M + N + O + 95

    Économie marchande non financière

    B + C + D + E + F + G + H + I + J + K + M + N + O + 95

    Industrie et construction

    B + C + D + E + F

    Industrie

    B + C + D + E

    Total TIC

    C261 + C262 + C263 + C264 +G465 + J582 + K61 + K62 + K631 + T951 = secteur manufacturier TIC + services TIC

    Secteur manufacturier TIC

    C261 + C262 + C263 + C264

    Services TIC

    G465 + J582 + K61 + K62 + K631 + T951

    Secteur de l’information

    J581 + J591 + J592 + J60

    Services informatiques

    J582 + K62 + K631

    Secteur manufacturier de haute et moyenne haute technologie

    C20 + C21 + C253 + C26 + C27 + C28 + C29 + C30 – C301 + C325

    Secteur manufacturier de haute technologie

    C21 + C26 + C303

    Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie

    C20 + C253 + C27 + C28 + C29 + C30 – C301 – C303 + C325

    Secteur manufacturier de basse et moyenne-basse technologie

    C10 + C11 + C12 + C13 + C14 + C15 + C16 + C17 + C18 + C19 + C22 + C23 + C24 + C25 – C253 + C301 + C31 + C32 – C325 + C33

    Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie

    C182 + C19 + C22 + C23 + C24 + C25 – C253 + C301 + C33

    Secteur manufacturier de basse technologie

    C10 + C11 + C12 + C13 + C14 + C15 + C16 + C17 + C18 – C182 + C31 + C32 – C325

    Services

    G + H + I + J + K + L + M + N + O + P + Q + R + S + T + U + V

    Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    G + H + I + J + K + L + M + N + O + Q + R + S + T

    Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

    G + H + I + J + K + L + M + N + O + Q + R + S + 95 + 96

    Total des services à forte intensité en connaissances

    H50 + H51 + J58 + J59 + J60 + K61 + K62 + K63 + L64 + L65 + L66 + N69 + N70 + N71 + N72 + N73 + N74 + N75 + O78 + O80 + P84 + Q85 + R86 + R87 + R88 + S90 + S91 + S92 + S93

    Services technologiques à forte intensité en connaissances

    J59 + J60 + K61 + K62 + K63 + N72

    Services marchands à forte intensité en connaissances

    H50 + H51 + N69 + N70 + N71 + N73 + N74 + O78 + O80

    Services financiers à forte intensité en connaissances

    L64 + L65 + L66

    Autres services à forte intensité en connaissances

    J58 + O75 + P84 + Q85 + R86 + R87 + R88 + S90 + S91 + S92 + S93

    Activités à forte intensité en connaissances — secteurs d’activité

    B09 + C19 + C21 + C26 + H51 + J58 + J59 + J60 + K61 + K62 + K63 + L64 + L65 + L66 + N69 + N70 + N71 + N72 + N73 + N74 + N75 + O78 + O79 + S90

    Activités à forte intensité en connaissances

    B09 + C19 + C21 + C26 + H51 + J58 + J59 + J60 + K61 + K62 + K63 + L64 + L65 + L66 + N69 + N70 + N71 + N72 + N73 + N74 + N75 + O78 + O79 + P84 + Q85 + Q86 + S90 + S91 + T94 + V99

    Secteur du tourisme (total)

    H491 + H493 + H501 + H503 + H511 + H5232 + I551 + I552 + I553 + I554 + I561 + I563 + I564 + O771 + O7721 + O7751 + O79

    Secteur du tourisme (principalement tourisme)

    H511 + I551 + I552 + I553 + I554 + O791

    Secteur du tourisme (partiellement tourisme)

    H491 + H493 + H501 + H503 + H5232 + I561 + I563 + I564 + O771 + O7721 + O7751 + O799

    Secteur du tourisme — Transports (total)

    H491 + H493 + H501 + H503 + H511 + H5232

    Secteur du tourisme — Transports terrestres

    H491 + H493 + H5232

    Secteur du tourisme — Transports par eau

    H501 + H503

    Secteur du tourisme — Hébergement

    I551 + I552 + I553 + I554

    Secteur du tourisme — Restauration (total)

    I561 + I563 + I564

    Secteur du tourisme — Location de voitures et autres (total)

    O771 + O7721 + O7751

    Secteurs culturels et créatifs — total

    C18 + C3212 + C322 + G4761 + G4762 + G4769 + J5811 + J5812 + J5813 + J5821 + J59 + J60 + N7111 + N741 + N742 + N743 + Q8552 + S90 + S91

    Secteurs culturels et créatifs — services

    J5811 + J5812 + J5813 + J5821 + J59 + J60 + N7111 + N741 + N742 + N743 + Q8552 + S90 + S91

    Activités autres que celles relevant de l’industrie et du commerce

    A + F + H + I + J + K + L + M + N + O + P + Q + R + S + T + U + V

    C.   AGRÉGATS SPÉCIAUX DE CODES DE LA CPA

    Agrégat spécial

    Codes de la CPA

    Autres produits de la CPA

    CPA 41 à 99

    »

    ANNEXE III

    L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/1197 est modifiée comme suit:

    1)

    Dans la partie A, la section 2 est remplacée par le texte suivant:

    «2.   Règles relatives au regroupement des pays en petits, moyens et grands pays

    En fonction de la taille d’un État membre, certaines statistiques pour des variables spécifiées dans l’annexe I ne doivent pas être fournies du tout ou doivent être fournies avec une périodicité plus faible ou avec un délai de transmission plus long pour les petits et moyens pays, selon la méthode suivante:

    1.

    la variable à utiliser pour le regroupement des États membres en classes de taille est la valeur ajoutée;

    2.

    deux seuils — fixés respectivement à 1 % et 4 % — doivent être utilisés pour faire la distinction entre les petits, les moyens et les grands pays;

    3.

    le regroupement global des États membres se fait sur la base de leur part dans la valeur ajoutée pour l’UE des sections B à O (à l’exception de la section L) de la NACE.

    Clause de sauvegarde: si la part d’un État membre dans la valeur ajoutée au niveau de l’UE pour l’une des sections suivantes de la NACE ou l’un des agrégats définis correspond à celle d’une catégorie de taille inférieure (inférieure à la catégorie de taille résultant du regroupement global), les données exigées pour cet État membre correspondront à celles de la catégorie de taille inférieure pour la ou les sections en question. Ceci peut s’appliquer aux sections C (“Industrie manufacturière”), F (“Construction”), G (“Commerce”), et à l’agrégat des sections H à O (à l’exclusion de la section L “Services”);

    4.

    le regroupement des États membres est effectué sur la base des données pour l’année de base et est ensuite applicable pendant 5 années consécutives.».

    2)

    Dans la partie B, les points 3) et 4) sont remplacés par le texte suivant:

    «3.

    Le regroupement global des États membres est effectué sur la base de leur part de la valeur ajoutée pour l’UE des sections B à S et des divisions 95 et 96 de la NACE (à l’exclusion de la section P), excepté pour:

    les variables 251001 (Production vendue), 251002 (Production faisant l’objet d’opérations sous-traitées) et 251003 (Production réelle), pour lesquelles le regroupement est effectué sur la base de leur part dans la production vendue au niveau de l’UE des divisions de la CPA (05 à 33) relevant de la liste PRODCOM;

    les variables 460101 (Importations et acquisition de services), 460201 (Exportations et fournitures de services), 240401 (Valeur statistique des importations par les entreprises) et 251101 (Valeur statistique des exportations par les entreprises), pour lesquelles le regroupement est effectué sur la base de leur part dans le volume total pour l’UE des échanges de services (exportations plus importations de services) entre résidents et non-résidents — exprimé comme la somme des variables 240401 (Valeur statistique des importations par les entreprises) et 251101 (Valeur statistique des exportations par les entreprises).

    4.

    Le nombre de statistiques qui peuvent être marquées avec un drapeau CETO pour les variables indiquées dans l’annexe I du présent règlement:

    a)

    pour les petits pays: toutes les données au niveau des classes de la NACE et pas plus de 25 % des données au niveau des groupes de la NACE pour la ventilation par activité; toutes les données au niveau des groupes de la NACE excepté pour le total de toutes les classes de taille pour les ventilations par activité et par classe de taille combinées; pas plus de 20 % des données au niveau des rubriques individuelles de la PRODCOM;

    b)

    pour les pays moyens: pas plus de 25 % des données au niveau des classes de la NACE pour la ventilation par activité, pas plus de 25 % des données au niveau des groupes de la NACE, sauf pour le total de toutes les classes de taille pour les ventilations par activité et par classe de taille combinées au niveau des groupes de la NACE; pas plus de 15 % des données pour les rubriques individuelles de la PRODCOM. De plus, si, dans l’un de ces États membres, la part d’une classe de la NACE ou d’une classe de taille d’un groupe de la NACE est inférieure à 0,1 % de l’économie marchande de l’État membre concerné ou inférieure à 0,1 % du total pour toutes les rubriques individuelles de la PRODCOM, ces données peuvent, en outre, être envoyées avec la marque du drapeau CETO.».


    ANNEXE IV

    Dans l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/1197, la section F de la partie II «Variables» est modifiée comme suit:

    1)

    Le point 3) «Variable 140301: Chiffre d’affaires net» est remplacé par le texte suivant:

    «3)   Variable 140301: Chiffre d’affaires net

    Pour toutes les activités à l’exception de celles des postes 64 et 65 et de certaines activités du poste 66 de la NACE, le chiffre d’affaires net comprend l’ensemble des revenus que l’unité statistique a tiré de ses activités ordinaires pendant la période de référence et il est présenté net de l’ensemble des réductions de prix, remises et rabais qu’elle a accordé.

    Le revenu est défini comme des accroissements d’avantages économiques pendant la période de référence sous la forme d’entrées ou d’accroissements d’actifs ou comme des diminutions de passifs, qui donnent lieu à des augmentations des capitaux propres autres que celles provenant des apports des participants aux capitaux propres.

    Les entrées visées résultent de contrats avec des clients et sont réalisées via la satisfaction par l’unité statistique d’obligations de performance prévues dans lesdits contrats. Habituellement, une obligation de performance est représentée par la vente (le transfert) de biens ou la fourniture de services; toutefois, les entrées brutes peuvent également contenir des recettes provenant de l’utilisation par d’autres des actifs de l’unité statistique.

    Sont exclus du chiffre d’affaires net:

    les taxes, droits ou prélèvements directement liés au revenu;

    les montants collectés au nom d’un donneur d’ordre, si l’unité statistique agit en tant qu’agent dans sa relation avec ledit donneur d’ordre;

    les revenus ne provenant pas d’activités ordinaires de l’unité statistique. Habituellement, ces types de revenus sont classés comme “autre revenu (d’exploitation)”, “revenu financier”, “revenu extraordinaire” ou sous une rubrique similaire, en fonction de l’ensemble concerné de normes comptables généralement acceptées utilisé pour préparer les états financiers.

    Les statistiques infra-annuelles peuvent ne pas permettre la prise en compte d’aspects tels que les réductions de prix, les subventions, les rabais et les remises annuels.

    Pour les activités des postes L6411, L6419 et L649 de la NACE, le chiffre d’affaires net est défini comme la valeur de la production moins les subventions.

    Pour les activités des postes L642 et L643 de la NACE, le chiffre d’affaires net peut être approché par les coûts d’exploitation totaux, si le chiffre d’affaires net n’est pas disponible dans les états financiers.

    Pour les activités des postes L6511, L6512 et L652 de la NACE, le chiffre d’affaires net est défini comme les primes brutes acquises.

    Pour les activités du poste L653 de la NACE, le chiffre d’affaires net est défini comme les cotisations de pension totales.

    Pour les activités du poste L66 de la NACE pour lesquelles le chiffre d’affaires net n’est pas disponible dans les états financiers, le chiffre d’affaires net est défini comme la valeur de la production moins les subventions. Pour les activités du poste L66 de la NACE pour lesquelles le chiffre d’affaires net est disponible dans les états financiers, la définition standard du chiffre d’affaires s’applique.».

    2)

    Les points 13) «Variable 250106: Chiffre d’affaires net des activités de services» et 14) «Variable 250107: Chiffre d’affaires net des activités commerciales d’achat et de revente ainsi que des activités d’intermédiation» sont remplacés par le texte suivant:

    «13)   Variable 250106: Chiffre d’affaires net des activités de service

    Revenus tirés de tous les services fournis (services bancaires et d’assurance, services aux entreprises ou aux personnes).

    Cette variable correspond au chiffre d’affaires net des activités de services résultant d’une activité principale ou secondaire; certaines activités de services peuvent être accomplies par des unités industrielles. Ces activités relèvent des sections H à O et Q à T de la NACE.

    14)   Variable 250107: Chiffre d’affaires net des activités commerciales d’achat et de revente ainsi que des activités d’intermédiation

    La part du chiffre d’affaires correspondant aux activités commerciales d’achat et de revente ainsi qu’aux activités d’intermédiation de l’unité. Elle correspond aux ventes de biens achetés par l’unité en son nom propre et pour son propre compte et revendus en l’état, ou encore après étiquetage, emballage et conditionnement tels qu’ils sont habituellement pratiqués dans les entreprises commerciales, ainsi qu’aux commissions perçues en rémunération des achats et ventes effectués au nom et pour le compte de tiers, et d’activités similaires.

    Ces activités de revente peuvent être subdivisées en:

    revente à d’autres commerçants, à des utilisateurs professionnels, etc. (vente en gros);

    revente aux ménages ou à des utilisateurs à petite échelle (vente au détail).

    Ces activités relèvent de la section G de la NACE.».

    3)

    Le point 22) «Variable 250301: Valeur de la production» est remplacé par le texte suivant:

    «22)   Variable 250301: Valeur de la production

    La valeur de la production représente la valeur de la production totale de l’unité statistique générée au cours de la période de référence.

    Pour toutes les activités à l’exception de celles des postes 64, 65 et 66 de la NACE, il s’agit de la somme des éléments suivants:

     

    + chiffre d’affaires net,

     

    ± variation du stock de produits finis et de travaux en cours,

     

    ± variation du stock de biens destinés à la revente,

     

    + revenus de subventions liées au produit ou au chiffre d’affaires,

     

    + production immobilisée,

     

    - achats de biens et de services achetés pour la revente.

    Les revenus de subventions liées au produit ou au chiffre d’affaires ont pour origine l’aide publique accordée à, et comptabilisée comme telle par, l’unité statistique pendant la période de référence.

    La production immobilisée est l’accroissement total des actifs à long terme auto-générés, comptabilisés comme tels par l’unité statistique pendant la période de référence.

    Pour les activités du poste L6411 de la NACE, la valeur de la production est définie comme les dépenses administratives autres que les coûts de personnel plus les frais d’honoraires et de commissions plus les coûts de personnel plus la dépréciation des actifs fixes corporels et incorporels.

    Pour les activités des postes L6419 et L649 de la NACE, la valeur de la production est définie comme les intérêts à recevoir et revenus similaires moins les intérêts à payer et charges similaires plus les commissions à recevoir plus les revenus de parts et autres titres à revenu variable plus le bénéfice net ou la perte nette sur les opérations financières plus les revenus provenant de subventions liées au produit ou au chiffre d’affaires. Pour certaines activités du poste L6499, la valeur de la production est le chiffre d’affaires net plus les subventions ou elle peut être approchée par les coûts d’exploitation totaux, si le chiffre d’affaires net n’est pas disponible dans les états financiers.

    Pour les activités des postes L642 et L643 de la NACE, la valeur de la production est le chiffre d’affaires net plus les subventions ou elle peut être approchée par les coûts d’exploitation totaux, si le chiffre d’affaires net n’est pas disponible dans les états financiers.

    Pour les activités du poste L6511 de la NACE, la valeur de la production est définie comme les primes brutes acquises plus les produits de placements moins les produits de participations moins les reprises de corrections de valeur sur placements plus les produits de placements des réassureurs sur leur part des provisions techniques brutes de l’entreprise qu’ils détiennent plus les plus-values non réalisées sur placements plus les autres produits techniques, nets de réassurance moins les indemnités payées plus/moins la variation de la provision pour sinistres (les augmentations sont à soustraire, les diminutions sont à ajouter) plus/moins les variations des autres provisions techniques nettes de réassurance (les coûts sont à soustraire, les revenus sont à ajouter) plus/moins (si disponible) la variation des autres provisions techniques, part des réassureurs (les coûts sont à soustraire, les revenus sont à ajouter) plus/moins (si disponible) la variation du fonds pour dotations futures (les coûts sont à soustraire, les revenus sont à ajouter) moins les participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance, moins les pertes provenant de la réalisation de placements moins les moins-values non réalisées sur placements plus les autres revenus.

    Pour les activités des postes L6512 et L652 de la NACE, la valeur de la production est définie comme les primes brutes acquises plus les produits de placements moins les produits de participations moins les reprises de corrections de valeur sur placements plus les produits de placements des réassureurs sur leur part des provisions techniques brutes de l’entreprise qu’ils détiennent plus les autres produits techniques, nets de réassurance plus les autres revenus moins les indemnités payées plus/moins la variation de la provision pour sinistres (les augmentations sont à soustraire, les diminutions sont à ajouter) moins les pertes provenant de la réalisation de placements moins les participations aux bénéfices et ristournes, montant net plus/moins la variation des provisions pour égalisation (les coûts sont à soustraire, les revenus sont à ajouter) plus/moins la variation des autres provisions techniques, ne figurant pas sous d’autres rubriques (les coûts sont à soustraire, les revenus sont à ajouter).

    Pour les activités du poste L653 de la NACE, la valeur de la production est définie comme le chiffre d’affaires net moins les primes d’assurance à payer plus les revenus de placements plus les autres revenus plus les indemnités d’assurance à recevoir moins les paiements totaux au titre des pensions moins la variation nette des provisions techniques (les augmentations de provisions techniques sont à soustraire de la valeur de la production et les diminutions sont à ajouter). À titre d’alternative, la valeur de la production peut être calculée comme la somme des coûts.

    Pour les activités du poste L66 de la NACE pour lesquelles le chiffre d’affaires net n’est pas disponible dans les états financiers, la valeur de la production est définie comme les intérêts à recevoir et revenus similaires moins les intérêts à payer et les charges similaires plus les commissions à recevoir plus les revenus de parts et autres titres à revenu variable plus le bénéfice et ou la perte nette sur les opérations financières plus les revenus provenant de subventions liées au produit ou au chiffre d’affaires.

    Pour les activités du poste L66 de la NACE pour lesquelles le chiffre d’affaires net est disponible dans les états financiers, la valeur de la production est définie comme le chiffre d’affaires net plus la production immobilisée plus les revenus provenant de subventions liées au produit ou au chiffre d’affaires.».


    ANNEXE V

    «ANNEXE

    Spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème “Chaînes de valeur mondiales” (CVM)

    Champ d’application (détail des informations à élaborer sur le thème des CVM)

    Variable

    i)

    Fonctions des entreprises

    1)

    Nombre de salariés et de travailleurs indépendants

    ii)

    Chaînes de valeur mondiales

    2)

    Nombre d’entreprises achetant des biens à l’étranger

    3)

    Nombre d’entreprises fournissant des biens à l’étranger

    4)

    Nombre d’entreprises achetant des services à l’étranger

    5)

    Nombre d’entreprises fournissant des services à l’étranger

    iii)

    Sourçage international

    6)

    Nombre d’entreprises ayant recours au sourçage international

    7)

    Nombre d’emplois créés dans l’entreprise en conséquence du sourçage international

    8)

    Nombre d’emplois perdus (ou délocalisés à l’étranger) en conséquence du sourçage international

    9)

    Nombre d’entreprises qui ont eu ou ont envisagé d’avoir recours au sourçage international

    iv)

    Événements ayant une incidence sur l’organisation des CVM

    10)

    Nombre d’entreprises actives

    Les variables 2), 3), 4) et 5) concernent uniquement les entreprises qui déclarent une valeur supérieure à 100 000 EUR pour au moins un type de biens ou de services achetés à l’étranger [variables 2) et 4)] ou fournis à l’étranger [variables 3) et 5)] au cours de la dernière année de la période de référence. Les données ne devraient pas être collectées en ce qui concerne les entreprises pour lesquelles la valeur susmentionnée est inférieure à 100 000 EUR pour la variable correspondante.

    Unité de mesure

    Valeur absolue

    Population statistique

    Pour toutes les variables: producteurs marchands des sections B à O de la NACE dont le nombre de salariés et de travailleurs indépendants est supérieur ou égal à 50 au cours de la dernière année de la période de référence.

    Ventilations

    Variable 1) Nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    1.

    Ventilation par activité:

    Agrégats de sections de la NACE:

    Total: B + C + D + E + F + G + H + I + J + K + L + M + N + O (industrie, construction et services aux entreprises)

    B + C + D + E + F (industrie et construction)

    G + H + I + J + K + L + M + N + O (services aux entreprises)

    2.

    Ventilation par fonction des entreprises:

    Total — Toute fonction des entreprises

    Fonctions essentielles

    Fonctions de support des activités

    Production de biens

    Transport, logistique et stockage

    Marketing, vente et service après-vente

    Informatique

    Gestion et administration

    Services d’ingénierie et services techniques connexes

    Recherche et développement

    Autres fonctions des entreprises

    3.

    Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

    À fournir uniquement pour: Total: B + C + D + E + F + G + H + I + J + K + L + M + N + O (industrie, construction et services aux entreprises) et uniquement pour: Total — Toute fonction des entreprises, fonctions essentielles et fonctions de support des activités

    Total: 50 salariés et travailleurs indépendants ou plus

    Moyennes entreprises: 50-249 salariés et travailleurs indépendants

    Grandes entreprises: 250 salariés et travailleurs indépendants ou plus

    Variable 2) Nombre d’entreprises achetant des biens à l’étranger:

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    1.

    Ventilation par activité

    Même ventilation que pour la variable 1)

    2.

    Ventilation par type de biens achetés

    Matières premières utilisées dans votre propre processus de production

    Composants qui font partie de votre propre produit

    Machines et autres équipements techniques utilisés par votre propre entreprise

    Biens conçus par votre propre entreprise en vue de leur revente sur des marchés nationaux ou étrangers

    Biens conçus par une autre entreprise en vue de leur revente sur des marchés nationaux ou étrangers

    Autres biens

    Total

    3.

    Ventilation par zone géographique

    États membres

    Pays européens autres que les États membres

    Pays non européens

    Extra-UE (pays autres que les États membres)

    Total

    Variable 3) Nombre d’entreprises fournissant des biens à l’étranger:

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    1.

    Ventilation par activité

    Même ventilation que pour la variable 1)

    2.

    Ventilation par type de biens fournis

    Matières premières utilisées par vos clients à l’étranger dans leur propre processus de production

    Composants utilisés par vos clients à l’étranger en tant qu’éléments de leur propre produit

    Machines et autres équipements techniques utilisés par vos clients à l’étranger

    Produits finis conçus par votre propre entreprise en vue de leur revente

    Produits finis conçus par une autre entreprise en vue de leur revente

    Autres biens

    Total

    3.

    Ventilation par zone géographique

    Même ventilation que pour la variable 2)

    Variable 4) Nombre d’entreprises achetant des services à l’étranger et variable 5) Nombre d’entreprises fournissant des services à l’étranger:

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    1.

    Ventilation par activité

    Même ventilation que pour la variable 1)

    2.

    Ventilation par type de services

    Transport, logistique et stockage

    Marketing, vente et service après-vente

    Services informatiques

    Gestion et administration

    Services d’ingénierie et services techniques connexes

    Recherche et développement

    Autres types de services

    Total

    3.

    Ventilation par zone géographique

    Même ventilation que pour la variable 2)

    Variable 6) Nombre d’entreprises ayant recours au sourçage international:

    A.

    Ventilation par activité et classe de taille:

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    1.

    Ventilation par activité

    Même ventilation que pour la variable 1)

    À fournir uniquement pour la classe de taille totale (total – 50 salariés et travailleurs indépendants et plus):

    Sections de la NACE: B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O

    2.

    Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants

    Même ventilation que pour la variable 1)

    B.

    Ventilation par fonction d’entreprise et type de partenaire commercial:

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    1.

    Ventilation par fonction des entreprises

    Même ventilation que pour la variable 1)

    2.

    Ventilation par type de partenaire commercial

    Total – Tout partenaire commercial

    Externalisation – partenaire commercial en dehors du groupe de l’entreprise

    Internalisation – partenaire commercial au sein du groupe de l’entreprise

    C.

    Ventilation par fonction des entreprises et zone géographique:

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    1.

    Ventilation par fonction des entreprises

    Même ventilation que pour la variable 1)

    2.

    Ventilation par zone géographique

    États membres

    Extra-UE (pays autres que les États membres)

    Royaume-Uni

    Pays européens autres que les États membres

    Chine

    Inde

    Autres pays asiatiques et Océanie

    États-Unis et Canada

    Amérique centrale et Amérique du Sud

    Afrique

    Total

    Variable 7) Nombre d’emplois créés dans l’entreprise en conséquence du sourçage international:

    A.

    Ventilation par activité

    Même ventilation que pour la variable 1)

    B.

    Ventilation par fonction des entreprises

    Même ventilation que pour la variable 1)

    C.

    Ventilation par statut d’emploi hautement qualifié

    Total

    Emplois hautement qualifiés

    Emplois non hautement qualifiés

    Variable 8) Nombre d’emplois perdus (ou délocalisés à l’étranger) en conséquence du sourçage international:

    A.

    Ventilation par activité

    Même ventilation que pour la variable 1)

    B.

    Ventilation par fonction des entreprises

    Même ventilation que pour la variable 1)

    C.

    Ventilation par statut d’emploi hautement qualifié

    Même ventilation que pour la variable 7)

    Variable 9) Nombre d’entreprises qui ont eu ou ont envisagé d’avoir recours au sourçage international:

    A.

    Ventilation par motivation et facteurs d’importance du sourçage international

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    1.

    Ventilation par motivation du sourçage international

    Réduction du coût de la main-d’œuvre

    Réduction de coûts autres que le coût de la main-d’œuvre

    Accès à de nouveaux marchés

    Manque de main-d’œuvre qualifiée dans le pays de résidence

    Accès à des connaissances/technologies spécialisées

    Amélioration de la qualité ou introduction de nouveaux produits

    Concentration sur les fonctions essentielles

    Réduction des délais de livraison

    Décisions stratégiques prises par la direction de groupe

    Réglementation favorable à l’étranger ayant une incidence sur l’entreprise, par exemple réglementation environnementale moins développée, régime fiscal favorable

    Facteurs tenant compte des événements récents et autres facteurs d’actualité (maximum trois éléments)

    2.

    Ventilation par importance des facteurs

    Très important

    Moyennement important

    Pas important

    Sans objet/ne sait pas

    B.

    Ventilation par obstacles au sourçage international et facteurs d’importance:

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    1.

    Ventilation par obstacles au sourçage international

    Obstacles juridiques et administratifs

    Questions fiscales

    Barrières tarifaires et autres obstacles au commerce

    Accès aux financements ou autres contraintes financières

    Barrières linguistiques ou culturelles

    Nécessité d’une proximité avec des clients existants situés en/au [pays de résidence]

    Difficultés à trouver des prestataires potentiels/adéquats à l’étranger

    Incertitude quant à la qualité des produits/services devant être fournis à l’étranger

    Manque de main-d’œuvre qualifiée à l’étranger

    Préoccupations des salariés (y compris les syndicats)

    Préoccupations générales relatives à l’opération de sourçage dépassant les bénéfices escomptés

    Obstacles et facteurs tenant compte des événements récents et autres obstacles et facteurs actuels (maximum trois éléments)

    2.

    Ventilation par importance des facteurs

    Même ventilation que pour la variable 9), ventilation A)

    Variable 10) Nombre d’entreprises actives:

    Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

    1.

    Ventilation par événements ou problèmes ayant une incidence sur l’organisation des chaînes de valeur mondiales pour l’entreprise:

    Événements ou problèmes actuels ayant une incidence sur l’acquisition de biens ou l’accès aux services

    Événements ou problèmes actuels ayant une incidence sur la circulation des biens et du personnel à l’étranger

    Événements ou problèmes actuels ayant une incidence sur les activités de sourçage international et de réinternalisation

    Autres événements ou problèmes actuels ayant une incidence sur l’organisation des chaînes de valeur mondiales

    Cette ventilation se concentre sur des événements ou des problèmes actuels susceptibles d’avoir une incidence sur l’organisation des chaînes de valeur mondiales et ne peut contenir plus de 15 éléments.

    2.

    Ventilation par importance des facteurs

    Même ventilation que pour la variable 9), ventilation A)

    Délai pour la transmission des données

    T + 21 mois

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2024-2026

    Simplifications et

    autres spécifications

    Règle du 1 %

    La règle du 1 % peut être appliquée. Il n’est pas nécessaire de collecter des variables au titre du présent règlement si la contribution de l’État membre pour le nombre d’entreprises de 50 salariés et travailleurs indépendants ou plus, au niveau des agrégats B à O de la NACE, pour l’année de référence la plus récente pour laquelle les données sont disponibles au plus tard à la date T-18 mois, est inférieure à 1 % du total de l’UE.

    Collecte des données

    Les données suivantes sur les entreprises sont collectées ou obtenues à partir de registres ou d’autres sources de données statistiques ou administratives:

    l’activité économique principale de l’entreprise, à la fin de la dernière année de la période de référence, année T,

    le nombre de salariés et de travailleurs indépendants, au cours de la dernière année de la période de référence, année T, et

    les informations sur la participation à un groupe d’entreprises.

    D’autres données (telles que la fonction essentielle de l’entreprise) peuvent également être collectées ou obtenues à partir de registres ou d’autres sources de données statistiques ou administratives, au lieu de l’enquête sur les CVM.

    D’autres définitions des variables, des ventilations ainsi que des recommandations méthodologiques figurent dans le manuel relatif à l’établissement des statistiques sur les CVM (1) .

    »

    (1)   https://ec.europa.eu/eurostat/web/products-manuals-and-guidelines/w/ks-gq-23-017.


    ANNEXE VI

    «ANNEXE I

    Données à transmettre

    Variables

    Telles que fixées à l’annexe II

    Unité de mesure

    Telle que fixée à l’annexe II

    Population statistique

    Toutes les entreprises exerçant une activité économique relevant des sections B, C, D, E, H, J, K, L et des divisions 46, 71, 72 ou 73 de la NACE et employant dix salariés et travailleurs indépendants ou plus au cours de la période de référence (1)

    Ventilations

    Ensembles de données tels que spécifiés à l’annexe II (ventilations des variables) et à l’annexe III (ventilations des entreprises)

    Utilisation d’approximations et exigences de qualité

    Unité statistique “Entreprise”

    Lorsque l’unité déclarante fait partie d’une entreprise, les États membres peuvent utiliser une méthode statistique appropriée pour produire et transmettre à Eurostat des données portant sur l’unité statistique “Entreprise”. La méthode est décrite dans les rapports sur les métadonnées et la qualité.

    Cohérence avec le répertoire national d’entreprises

    Les États membres évaluent la cohérence entre les données collectées et les informations qui sont disponibles dans le répertoire national d’entreprises visé à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2152 en ce qui concerne, au moins, les variables “Nombre d’entreprises”, “Salariés et travailleurs indépendants dans l’entreprise”, “Chiffre d’affaires total de l’entreprise” et “Âge de l’entreprise”. Les États membres communiquent les résultats de leur évaluation dans les rapports sur les métadonnées et la qualité.

    Délai pour la transmission des données

    Données finales et validées: T + 18 mois après l’année de référence

    Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées

    2026

    »

    (1)  Conformément à l’annexe II du règlement (UE) 2019/2152 (thème “Innovation”), “la période de référence est de trois ans avant la fin de chaque année civile paire”, c’est-à-dire la période comprenant les deux années précédant l’année de référence ainsi que l’année de référence elle-même.


    ANNEXE VII

    «ANNEXE III

    Ventilations par entreprise

    Ventilation par entreprise

    Code

    Catégories de ventilation par entreprise

    Activité détaillée (Detailed Activity - DA): activité économique (niveau de détail élevé), classe de taille, statut au regard de l’innovation

    DA (1)

    Ventilation combinée par activité économique (détaillée), classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants) et statut au regard de l’innovation

    Ventilation par activité:

    Agrégats de sections et divisions de la NACE et sections et divisions de la NACE: B + C + D + E + 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73, B + C + D + E, B, C, 10 + 11 + 12, 13 + 14 + 15, 16 + 17 + 18, 19 + 20 + 21, 22 + 23, 24 + 25, 26 + 27 + 28, 29 + 30, 31 + 32 + 33, D, E, 36 + 37; 38 + 39, 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73, 46, H, 49 + 50 + 51, 52 + 53, J + K, 58 + 59 + 60, 61 + 62 + 63, L, 71, 72, 73, 71 + 72 + 73

    Ventilation par classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants) (uniquement pour B + C + D + E + 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73, B + C + D + E, B, C, D, E, 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73, 46, H, J + K, L, 71 + 72 + 73):

    Total, 10-49, 50-249, 250 travailleurs ou plus

    Statut au regard de l’innovation:

    Toutes les entreprises de la population (total),

    Entreprises ayant une activité d’innovation (2),

    Entreprises n’ayant pas d’activité d’innovation.

    Notions fondamentales en matière d’innovation (Innovation Core Concepts - ICC): activité économique (faible niveau de détail), classe de taille, profil d’innovation

    ICC

    Ventilation combinée par activité économique (faible niveau de détail), classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants) et profil d’innovation

    Ventilation par activité:

    Agrégats de sections et divisions de la NACE: B + C + D + E + 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73, B + C + D + E, 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73

    Classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants):

    Total, 10-49, 50-249, 250 travailleurs ou plus

    Ventilation par profil d’innovation:

     

    Toutes les entreprises de la population (total),

     

    Entreprises ayant une activité d’innovation (profil I + profil II + profil III + profil IV + profil V),

     

    Entreprises n’ayant pas d’activité d’innovation (profil VI + profil VII),

     

    Entreprises qui ont introduit une innovation (profil I + profil II + profil III + profil IV),

     

    Entreprises qui n’ont pas introduit d’innovation (profil V + profil VI + profil VII),

     

    Entreprises ayant des capacités d’innovation (profil I + profil II + profil III + profil V),

     

    Entreprises sans capacités d’innovation (profil IV + profil VI + profile VII),

     

    Entreprises effectuant des activités de R&D (profil IA + profil IIA + profil IIIA + profil IVA + profil VA),

     

    Entreprises n’effectuant pas d’activités de R&D (profil IB + profil IIB + profil IIIB + profil IVB + profil VB + profil VI + profil VII),

     

    Innovateurs de produits en interne dotés d’innovations de marché (profil I),

     

    Innovateurs de produits en interne sans innovation de marché (profil II),

     

    Innovateurs de processus d’entreprise en interne sans innovation de produit (profil III) (facultatif),

     

    Innovateurs qui ne développent pas eux-mêmes d’innovations (profil IV) (facultatif),

     

    Non-innovateurs ayant une activité d’innovation (profil V) (facultatif),

     

    Non-innovateurs sans activité d’innovation mais ayant un potentiel d’innovation (profil VI),

     

    Non-innovateurs sans activité d’innovation ni potentiel d’innovation (profil VII).

    Groupes d’entreprises spéciaux (Special Groups of enterprises - SG)

    SG

    Ventilation combinée par activité économique (faible niveau de détail), classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants) et type d’entreprise (innovation)

    Ventilation par activité:

    Agrégats de sections et divisions de la NACE: B + C + D + E + 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73, B + C + D + E, 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73

    Classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants):

    Total, 10-49, 50-249, 250 travailleurs ou plus

    Type d’entreprise (innovation):

     

    Toutes les entreprises de la population,

     

    Entreprises ayant au moins une innovation en matière de bien,

     

    Entreprises ayant au moins une innovation en matière de service,

     

    Entreprises ayant au moins un produit innovant (bien ou service) qui n’était pas encore disponible sur le marché (“nouveau sur le marché”),

     

    Entreprises ayant au moins un produit innovant (bien ou service) précédemment disponible sur le marché (“nouveau pour l’entreprise”),

     

    Entreprises ayant au moins une innovation dans le processus d’entreprise (indépendamment du type d’innovation dans le processus d’entreprise),

     

    Entreprises ayant recours à l’innovation en matière de produits mais pas à l’innovation dans le processus d’entreprise,

     

    Entreprises ayant recours à l’innovation dans le processus d’entreprise mais pas à l’innovation en matière de produits,

     

    Entreprises ayant recours tant à l’innovation en matière de produits qu’à l’innovation dans le processus d’entreprise,

     

    Entreprises qui sous-traitent la R&D mais n’ont pas recours à la R&D en interne,

     

    Entreprises ayant des activités d’innovation (innovation en matière de produits, innovation dans le processus d’entreprise, activités d’innovation terminées, en cours ou abandonnées) mais n’ayant recours ni à la R&D en interne ni à la sous-traitance de la R&D.

    »

    (1)  Les États membres peuvent également couvrir, sur une base volontaire, les sections A, F, G et I de la NACE.

    (2)  Entreprises ayant recours à l’innovation en matière de produits ou à l’innovation dans le processus d’entreprise, présentant des activités d’innovation terminées (sans avoir abouti à la mise en œuvre d’une innovation pendant la période de référence), en cours ou abandonnées, disposant de capacités de R&D en interne ou sous-traitant la R&D.


    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1840/oj

    ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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