(1)

Le tableau 1 figurant en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2) contient la liste des substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus (LMR) dans les aliments d’origine animale.

(2)

La substance «salicylate de sodium» figure dans ce tableau en tant que substance autorisée.

(3)

Le 30 septembre 2022, conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 470/2009, Dopharma B.V. a soumis à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence») une demande visant à étendre aux poulets l’inscription existante relative à la substance «salicylate de sodium».

(4)

Le 5 octobre 2023, sur la base de l’avis du comité des médicaments vétérinaires institué par l’article 139 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (3), et après avoir examiné la demande de Dopharma B.V., l’Agence a recommandé d’étendre les limites maximales de résidus applicables à la substance «salicylate de sodium» dans les poulets et d’établir des LMR numériques.

(5)

L’Agence a également conclu qu’il était approprié d’extrapoler les LMR applicables au salicylate de sodium dans les tissus de poulet aux tissus des autres espèces de volailles autres que les dindes.

(6)

Compte tenu de l’avis de l’Agence, la Commission estime qu’il convient d’établir la LMR recommandée pour le salicylate de sodium dans les tissus de poulet et de l’extrapoler aux autres espèces de volailles autres que les dindes, en se limitant toutefois aux animaux non producteurs d’œufs destinés à la consommation humaine, étant donné qu’aucune donnée relative aux résidus n’a été fournie en ce qui concerne les œufs.

(7)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,