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Document 32024D2069
Commission Implementing Decision (EU) 2024/2069 of 31 July 2024 refusing the renewal of the authorisation of ProFagus-Smoke R709 (SF-008) as a smoke flavouring primary product (notified under document C(2024) 3707)
Décision d’exécution (UE) 2024/2069 de la Commission du 31 juillet 2024 refusant le renouvellement de l’autorisation du produit ProFagus-Smoke R709 (SF-008) en tant que produit primaire d’arômes de fumée [notifiée sous le numéro C(2024) 3707]
Décision d’exécution (UE) 2024/2069 de la Commission du 31 juillet 2024 refusant le renouvellement de l’autorisation du produit ProFagus-Smoke R709 (SF-008) en tant que produit primaire d’arômes de fumée [notifiée sous le numéro C(2024) 3707]
C/2024/3707
JO L, 2024/2069, 1.8.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2069/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 31/07/2024; Date d'adoption
- Date of effect:
- 01/08/2024; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 01/08/2024; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Deadline:
- 01/07/2029; voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
- Responsible body:
- SANTE
- Form:
- Décision d’exécution
- Addressee:
- particulier
- Authentic language:
- allemand
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32003R2065 - A12P3
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- Instruments cited:
- Related document(s):
-
- 32024R2067 Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/2069 |
1.8.2024 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2069 DE LA COMMISSION
du 31 juillet 2024
refusant le renouvellement de l’autorisation du produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) en tant que produit primaire d’arômes de fumée
[notifiée sous le numéro C(2024) 3707]
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 12, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 2065/2003 prévoit que seuls les arômes de fumée inscrits sur la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union (ci-après la «liste de l’Union») peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
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(2) |
Le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 de la Commission (2) a établi la liste de l’Union. Le produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) a été inscrit sur cette liste avec une date d’expiration de l’autorisation fixée au 1er janvier 2024. |
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(3) |
Le 30 juin 2022, la société ProFagus GmbH a présenté une demande de renouvellement de l’autorisation du produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) en tant que produit primaire d’arômes de fumée. |
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(4) |
Le 28 septembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté son avis scientifique sur la sécurité du produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) (3). |
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(5) |
Dans son avis scientifique, l’Autorité a noté que le produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) contient la substance furan-2(5H)-one et a conclu que le risque lié à la génotoxicité de cette substance a été constaté in vivo lors de l’administration par voie orale. Conformément à la déclaration de l’Autorité sur l’évaluation de la génotoxicité des mélanges chimiques (4) et étant donné que les estimations d’exposition à ce composant sont supérieures au seuil de préoccupation toxicologique, à savoir 0,0025 μg/kg de poids corporel par jour pour les mutagènes et/ou les cancérigènes réactifs à l’ADN, l’Autorité a conclu que le produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) soulève des préoccupations en ce qui concerne la génotoxicité. En outre, l’Autorité a conclu que les trois autres composants du produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) et la partie non identifiée de celui-ci soulèvent une préoccupation potentielle en matière de génotoxicité. |
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(6) |
Conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 2065/2003, seuls les arômes de fumée ne présentant aucun risque pour la santé humaine peuvent être autorisés et mis sur le marché. Dès lors, il convient de refuser le renouvellement de l’autorisation du produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) en tant que produit primaire d’arômes de fumée. |
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(7) |
Toutefois, afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire d’utiliser le produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) en tant que produit primaire d’arômes de fumée pour la production de denrées alimentaires à mettre sur le marché jusqu’au 1er juillet 2029, comme le prévoit le règlement d’exécution (UE) 2024/2067 de la Commission (5), il convient d’autoriser la mise sur le marché du produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) jusqu’à cette date. |
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(8) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le renouvellement de l’autorisation du produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) en tant que produit primaire d’arômes de fumée est refusé.
Article 2
Le produit «ProFagus-Smoke R709» (SF-008) peut continuer à être mis sur le marché jusqu’au 1er juillet 2029.
Article 3
La société ProFagus GmbH, Strategic Projects, Uslarer Straße 30, 37194 Bodenfelde, Allemagne, est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2024.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 309 du 26.11.2003, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/2065/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 établissant la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union pour une utilisation en l’état dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d’arômes de fumée dérivés (JO L 333 du 12.12.2013, p. 54, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/1321/oj).
(3) EFSA (2023). Avis scientifique intitulé «Scientific opinion on the renewal of the authorisation of ProFagus-Smoke R709 (SF-008) as a smoke flavouring Primary Product». EFSA Journal, 21(11), https://doi.org/10.2903/j.efsa.2023.8369.
(4) EFSA (2019). EFSA Journal 2019;17(1):5519, 11 p. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2019.5519.
(5) Règlement d’exécution (UE) 2024/2067 de la Commission du 31 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en ce qui concerne la suppression des entrées SF-001 à SF-010 de la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union (JO L, 2024/2067, 1.8.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2067/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/2069/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)
