Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32024D1981

    Décision (PESC) 2024/1981 du Conseil du 15 juillet 2024 portant désignation du président du Comité militaire de l’Union européenne

    ST/11204/2024/INIT

    JO L, 2024/1981, 17.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1981/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1981/oj

    Date of document:
    15/07/2024; Date d'adoption
    Date of effect:
    15/07/2024; entrée en vigueur date du document voir art. 2
    Date of effect:
    01/06/2025; Mise en application voir art. 1
    Date of end of validity:
    31/05/2028; fin du mandat voir art. 1
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Décision
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
    Link
    Link
    Link
    Link
    Link
    Select all documents mentioning this document
    Instruments cited:
    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Série L

    2024/1981

    17.7.2024

    DÉCISION (PESC) 2024/1981 DU CONSEIL

    du 15 juillet 2024

    portant désignation du président du Comité militaire de l’Union européenne

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 240,

    vu la décision 2001/79/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du Comité militaire de l’Union européenne (1),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    En vertu de l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2001/79/PESC, le président du Comité militaire de l’Union européenne (ci-après dénommé «Comité militaire») doit être désigné par le Conseil sur recommandation du Comité militaire réuni au niveau des chefs d’état-major. L’article 3, paragraphe 2, de ladite décision dispose que le mandat du président du comité militaire est de trois ans, sauf décision contraire du Conseil.

    (2)

    Le 12 mai 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/735 (2), portant désignation du le général Robert BRIEGER comme président du Comité militaire du 16 mai 2022 au 31 mai 2025.

    (3)

    Lors de sa réunion du 15 mai 2024, le Comité militaire réuni au niveau des chefs d’état-major a recommandé que le général Seán CLANCY soit désigné comme président du Comité militaire pour une période de trois ans, du 1er juin 2025 au 31 mai 2028,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Le général Seán CLANCY est désigné comme président du Comité militaire de l’Union européenne du 1er juin 2025 au 31 mai 2028.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2024.

    Par le Conseil

    Le président

    NAGY I.

    (1)   JO L 27 du 30.1.2001, p. 4.

    (2)  Décision (PESC) 2022/735 du Conseil du 12 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2021/1200 afin d’avancer la fin du mandat de l’actuel président du Comité militaire de l’Union européenne et d’avancer la désignation du prochain président du Comité militaire de l’Union européenne (JO L 136 du 13.5.2022, p. 106).

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1981/oj

    ISSN 1977-0693 (electronic edition)

    Top