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Document 32023R2704
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2704 of 28 November 2023 granting a Union authorisation for the single biocidal product GHC Chlor
Règlement d’exécution (UE) 2023/2704 de la Commission du 28 novembre 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé GHC Chlor
Règlement d’exécution (UE) 2023/2704 de la Commission du 28 novembre 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé GHC Chlor
C/2023/8024
JO L, 2023/2704, 30.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2704/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 28/11/2023; Date d'adoption
- Date of effect:
- 20/12/2023; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
- Responsible body:
- SANTE
- Form:
- Règlement d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32012R0528 - A44P5L1
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- Instruments cited:
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
Journal officiel |
FR Séries L |
|
2023/2704 |
30.11.2023 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2704 DE LA COMMISSION
du 28 novembre 2023
octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «GHC Chlor»
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 10 décembre 2018, la société GHC Gerling, Holz & Co. Handels GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission (2), une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «GHC Chlor» et relevant des types de produits 2 («désinfectants et algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux») et 5 («eau potable») tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-EN045705-33 dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre»). La demande mentionnait également le numéro de la demande concernant le produit biocide unique de référence, «Arche Chlorine», inscrit au registre sous le numéro BC-UQ045679-98. |
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(2) |
La substance active contenue dans le produit «GHC Chlor» est du chlore actif libéré à partir de chlore, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012, pour les types de produits 2 et 5. |
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(3) |
Le 3 août 2021, conformément à l’article 6, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis à la Commission son avis (3) et le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») «GHC Chlor». |
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(4) |
Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées par la société GHC Gerling, Holz & Co. Handels GmbH entre le même produit biocide unique et le produit biocide de référence concernent des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission (4) et que, sur la base de l’évaluation de «Arche Chlorine», sous réserve du respect du projet de RCP, le même produit biocide unique remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. |
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(5) |
Le 15 juin 2023, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012. |
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(6) |
La Commission considère également que la demande présentée par l’Allemagne d’adapter les conditions de l’autorisation de l’Union du produit biocide unique «Arche Chlorine» pour son territoire conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 s’applique également aux utilisations 2, 3 et 4 du «GHC Chlor». Cette adaptation est motivée aux considérants 7 à 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/754 de la Commission (5) accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Arche Chlorine» conformément au règlement (UE) no 528/2012. |
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(7) |
La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique «GHC Chlor» moyennant les adaptations du RCP demandées par l’Allemagne pour son territoire pour les utilisations 2, 3 et 4, conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. |
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(8) |
La date d’expiration de la présente autorisation est alignée sur la date d’expiration du produit biocide unique de référence «Arche Chlorine». |
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(9) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027044-0000, à la société GHC Gerling, Holz & Co. Handels GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «GHC Chlor», conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
Pour le territoire de la République fédérale d’Allemagne, des adaptations des conditions s’appliquent pour les utilisations 2, 3 et 4 du produit «GHC Chlor», conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 20 décembre 2023 au 30 avril 2033.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 125 du 7.5.2013, p. 4).
(3) Avis de l’ECHA du 3 août 2021 concernant l’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique «GHC Chlor» (https://echa.europa.eu/opinions-on-union-authorisation/echa).
(4) Règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 19.4.2013, p. 4).
(5) Règlement d’exécution (UE) 2023/754 de la Commission du 12 avril 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Arche Chlorine» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 100 du 13.4.2023, p. 83).
ANNEXE
Résumé des caractéristiques du produit pour un produit biocide
GHC Chlor
Type de produit 2 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)
Type de produits 5 — Eau potable (Désinfectants)
Numéro de l’autorisation: EU-0027044-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0027044-0000
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Marque(s) commerciale(s) du produit
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Nom commercial |
Chlor GHC Chlor Chlorine GHC Chlorine Chlore GHC Chlore хлор GHC хлор Klor GHC Klor χλώριο GHC χλώριο Chloor GHC Chloor Chlor kapalný GHC Chlor kapalný Kloor GHC Kloor Kloori GHC Kloori Klór GHC Klór Cloro GHC Cloro Hlors GHC Hlors Chloras GHC Chloras Klorur GHC Klorur Clor GHC Clor Chlór GHC Chlór BOC Chlorine Chlor flüssig > 99,8 % CHLORGAS FLUESSIG (99,8 %) trave Chlor |
1.2. Titulaire de l’autorisation
|
Nom et adresse du titulaire de l’autorisation |
Nom |
GHC Gerling, Holz & Co. Handels GmbH |
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Adresse |
Ruhrstraße 113, 22761 Hamburg, Allemagne |
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Numéro de l’autorisation |
EU-0027044-0000 |
|
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Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides |
EU-0027044-0000 |
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Date de l’autorisation |
20 décembre 2023 |
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Date d’expiration de l’autorisation |
30 avril 2033 |
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1.3. Fabricant(s) du produit
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Nom du fabricant |
GHC Gerling, Holz & Co. Handels GmbH |
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Adresse du fabricant |
Ruhrstraße 113, 22761 Hamburg, Allemagne |
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Emplacement des sites de fabrication |
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Nom du fabricant |
GHC Invest s.r.o. |
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Adresse du fabricant |
Korunovační 103/6, 170 00 Praha 7, République tchèque |
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Emplacement des sites de fabrication |
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1.4. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
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Substance active |
Chlore actif libéré à partir de chlore |
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Nom du fabricant |
Nobian Industrial Chemicals BV |
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Adresse du fabricant |
Velperweg 76, 6824 BM Arnhem, Pays-Bas |
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Emplacement des sites de fabrication |
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Substance active |
Chlore actif libéré à partir de chlore |
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Nom du fabricant |
Arkema France |
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Adresse du fabricant |
85 Route Nationale, 38560 Jarrie, France |
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Emplacement des sites de fabrication |
85 Route Nationale, 38560 Jarrie, France |
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Substance active |
Chlore actif libéré à partir de chlore |
|
Nom du fabricant |
CABB GmbH |
|
Adresse du fabricant |
Ludwig Hermann Str. 100, 86368 Gersthofen, Allemagne |
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Emplacement des sites de fabrication |
Ludwig Hermann Str. 100, 86368 Gersthofen, Allemagne |
|
Substance active |
Chlore actif libéré à partir de chlore |
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Nom du fabricant |
Donau Chemie AG |
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Adresse du fabricant |
Klagenfurter Str. 17, 9371 Brückl, Autriche |
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Emplacement des sites de fabrication |
Klagenfurter Str. 17, 9371 Brückl, Autriche |
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Substance active |
Chlore actif libéré à partir de chlore |
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Nom du fabricant |
Inovyn Chlorvinyls Limited |
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Adresse du fabricant |
South Parade WA7, 4JE Runcorn, Royaume-Uni |
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Emplacement des sites de fabrication |
South Parade WA7, 4JE Runcorn, Royaume-Uni |
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Substance active |
Chlore actif libéré à partir de chlore |
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Nom du fabricant |
Métaux Spéciaux (MSSA S.A.S.) |
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Adresse du fabricant |
111 rue de la Volta, 73600, Saint Marcel France |
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Emplacement des sites de fabrication |
111 rue de la Volta, 73600, Saint Marcel France |
|
Substance active |
Chlore actif libéré à partir de chlore |
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Nom du fabricant |
PCC Rokita SA |
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Adresse du fabricant |
ul. Sienkiewicza 4, 56-120 Brzeg Dolny, Pologne |
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Emplacement des sites de fabrication |
ul. Sienkiewicza 4, 56-120 Brzeg Dolny, Pologne |
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Substance active |
Chlore actif libéré à partir de chlore |
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Nom du fabricant |
PPC SAS |
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Adresse du fabricant |
95 rue du Général de Gaulle, 68800 Thann Cedex, France |
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Emplacement des sites de fabrication |
95 rue du Général de Gaulle, 68800 Thann Cedex, France |
|
Substance active |
Chlore actif libéré à partir de chlore |
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Nom du fabricant |
Vencorex France SAS |
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Adresse du fabricant |
Rue Lavoisier, 38800 Le Pont de Claix, France |
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Emplacement des sites de fabrication |
Rue Lavoisier, 38800 Le Pont de Claix, France |
2. COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit
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Nom commun |
Nom IUPAC |
Fonction |
Numéro CAS |
Numéro CE |
Teneur (%) |
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Chlore actif libéré à partir de chlore |
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Substance active |
|
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100,0 |
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Chlore |
Chlore |
Substance non active |
7782-50-5 |
231-959-5 |
100,0 |
2.2. Type de formulation
GA — Gaz
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE
|
Mention de danger |
Peut provoquer ou aggraver un incendie; comburant Provoque une irritation cutanée. Provoque une sévère irritation des yeux. Toxique par inhalation. Peut irriter les voies respiratoires. Très toxique pour les organismes aquatiques. Contient un gaz sous pression; peut exploser sous l’effet de la chaleur |
|
Conseils de prudence |
Tenir à l’écart des vêtements et d’autres matières combustibles. Ne pas respirer les gaz. Éviter le rejet dans l’environnement. Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. Porter un équipement de protection du visage. EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Recueillir le produit répandu. Stocker dans un endroit bien ventilé.Maintenir le récipient fermé de manière étanche. Garder sous clef. Protéger du rayonnement solaire.Stocker dans un endroit bien ventilé. En cas d’incendie:Obturer la fuite si cela peut se faire sans danger. Éliminer le contenu dans conformément à la réglementation locale Ni huile, ni graisse sur les robinets et raccords. Appeler un médecin en cas de malaise. Éviter de respirer les gaz. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU:Laver abondamment à l’eau. Appeler un centre antipoison/un médecin. Traitement spécifique (voir la référence des consignes supplémentaires de premiers secours sur cette étiquette). En cas d’irritation cutanée:Consulter un médecin. Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin. Enlever les vêtements contaminés.Et les laver avant réutilisation. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Utiliser # 1 – Désinfection des eaux usées après leur traitement en station d’épuration
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Type de produit |
TP02 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
/ |
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: bactéries Nom commun: Bacteria Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: virus Nom commun: Viruses Stade de développement: Pas de donnée |
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur Désinfection des eaux usées après leur traitement en station d’épuration, par dosage choc (en cas de contamination). |
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Système clos Description détaillée: Système de dosage automatisé. |
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: Dosage choc: Chlore actif (CA) à 477 mg/l en conditions de saleté. Dilution (%): — Nombre et fréquence des applications: Temps de contact: 30 minutes |
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Industriel Professionnel |
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Bonbonne: 4,8 à 140 l (6 á 175 kg de Cl2) Fûts: 400 à 1 000 l (500 à 1 250 kg de Cl2) Wagons-citernes: 43 000 à 44 000 l (53 750 à 55 000 kg de Cl2) Acier au carbone/inoxydable |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Brancher la bonbonne ou le fût de chlore au système de dosage automatique fermé. Régler les paramètres du système pour obtenir une concentration de chlore actif dans l’eau conforme à la dose d’application indiquée ci-dessus.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Réduire les concentrations résiduelles de chlore actif par filtration sur charbon actif ou ajout d’agents réducteurs (par ex. de l’acide ascorbique ou de l’ascorbate de sodium) avant déversement des eaux usées dans les eaux de surface. Une autre option consiste à retenir l’eau dans un tampon avant déversement.
Des évaluations régulières de la qualité de l’eau doivent être réalisées pour s’assurer que l’effluent répond à toutes les normes de qualité requises.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir la rubrique 5 — Instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir la rubrique 5 — Instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir la rubrique 5 —Instructions générales d’utilisation.
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 2
Utiliser # 2 – Désinfection de l’eau potable chez les fournisseurs d’eau potable
|
Type de produit |
TP05 — Eau potable |
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
/ |
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: bactéries Nom commun: Bacteria Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: virus Nom commun: Viruses Stade de développement: Pas de donnée |
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Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur Désinfection chez les fournisseurs d’eau potable et via leurs systèmes de distribution d’eau, par dosage en continu. |
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Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Système clos Description détaillée: Système de dosage automatisé Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44(5) du règlement (UE) no 528/2012: Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable (1), les règles techniques de dosage fixées dans les fiches de travail de la Deutscher Verein des Gas Wasserfaches e.V (2) W 229, W 296, W 623 et le temps minimum de contact de W 229 sont applicables (3). (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6.) |
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: 0,5 mg/l de chlore actif (CA) sous forme de concentration résiduelle dans le système Dilution (%): — Nombre et fréquence des applications: Fréquence: dosage en continu Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44(5) du règlement (UE) no 528/2012: Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6) (4) Dose d’application: Addition maximale 1,2 mg/l de Cl2 libre; Plage de concentration une fois le traitement terminé: maximum 0,3 mg/l de Cl2 libre, minimum 0,1 mg/l de Cl2 libre (y compris les quantités avant traitement et provenant d’autres traitements) sous forme de concentration résiduelle dans le système Dans des cas exceptionnels une addition allant jusqu’à 6 mg/l de Cl2 libre et une concentration allant jusqu’à 0,6 mg/l de Cl2 libre après traitement sous forme de concentration résiduelle dans le système sont acceptables, si la désinfection ne peut pas être garantie par d’autres moyens ou si la désinfection est temporairement compromise par de l’ammonium. |
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Bonbonne: 4,8 à 140 l (6 á 175 kg de Cl2) Fûts: 400 à 1 000 l (500 à 1 250 kg de Cl2) Wagons-citernes: 43 000 à 44 000 l (53 750 à 55 000 kg de Cl2) Acier au carbone/inoxydable |
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Brancher la bonbonne ou le fût de chlore au système de dosage automatique fermé. Régler les paramètres du système pour obtenir une concentration de chlore actif dans l’eau conformément aux doses d’application indiquées ci-dessus.
Veuillez noter que certains États-membres, après la désinfection principale, requièrent de maintenir un taux résiduel de chlore disponible dans l’eau potable dans les canalisations par mesure de précaution. Cette quantité supplémentaire, revendiquée par le demandeur en tant que «désinfection secondaire: 0,1 à 0,5 mg/l de chlore disponible (résiduel)», a été considérée comme étant couverte par la désinfection principale.
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Veiller à ce que la concentration de chlore dans l’eau potable ne dépasse pas les limites nationales de chlore avant consommation.
Veiller à ce que la concentration de chlorate présente dans l’eau potable ne dépasse pas les valeurs paramétriques fixées dans la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 435 du 23.12.2020, p. 1).
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir la rubrique 5 — Instructions générales d’utilisation.
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir la rubrique 5 — Instructions générales d’utilisation.
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir la rubrique 5 — Instructions générales d’utilisation.
4.3. Description de l’utilisation
Tableau 3
Utiliser # 3 – Désinfection de l’eau dans les réservoirs
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Type de produit |
TP05 — Eau potable |
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
/ |
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: bactéries Nom commun: Bacteria Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: virus Nom commun: Viruses Stade de développement: Pas de donnée |
|
Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur Désinfection de l’eau (avec de l’eau provenant du réseau de distribution d’eau courante), dans des réservoirs/cuves, par dosage en continu. |
|
Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Système clos Description détaillée: Système de dosage automatisé. La désinfection est effectuée à l’entrée du réservoir, afin d’assurer la bonne distribution du désinfectant dans l’eau. Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44(5) du règlement (UE) no 528/2012: Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable (1), les règles techniques de dosage fixées dans les fiches de travail de la Deutscher Verein des Gas Wasserfaches e.V (2) W 229, W 296, W 623 etle temps minimum de contact de W 229 sont applicables (3). (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6.) |
|
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: 0,5 mg/l de chlore actif (CA) sous forme de concentration résiduelle dans le système. Dilution (%): — Nombre et fréquence des applications: Fréquence: dosage en continu Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44(5) du règlement (UE) no 528/2012: Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6) (4). Dose d’application: addition maximale 1,2 mg/l de Cl2 libre; Plage de concentration une fois le traitement terminé: maximum 0,3 mg/l de Cl2 libre, minimum 0,1 mg/l de Cl2 libre (y compris les quantités avant traitement et provenant d’autres traitements) Dans des cas exceptionnels une addition allant jusqu’à 6 mg/l de Cl2 libre et une concentration allant jusqu’à 0,6 mg/l de Cl2 libre après traitement sont acceptables, si la désinfection ne peut pas être garantie par d’autres moyens ou si la désinfection est temporairement compromise par de l’ammonium. |
|
Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
|
Dimensions et matériaux d’emballage |
Bonbonne: 4,8 à 140 l (6 á 175 kg de Cl2) Fûts: 400 à 1 000 l (500 à 1 250 kg de Cl2) Wagons-citernes: 43 000 à 44 000 l (53 750 à 55 000 kg de Cl2) Acier au carbone/inoxydable |
4.3.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Brancher la bonbonne ou le fût de chlore au système de dosage automatique fermé. Régler les paramètres du système pour obtenir une concentration de chlore actif dans l’eau conformément aux doses d’application indiquées ci-dessus.
4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Veiller à ce que la concentration de chlore dans l’eau potable ne dépasse pas la limite nationale de chlore avant consommation.
Veiller à ce que la concentration de chlorate présente dans l’eau potable ne dépasse pas les valeurs paramétriques fixées dans la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 435 du 23.12.2020, p. 1).
4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir la rubrique 5 — Instructions générales d’utilisation.
4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir la rubrique 5 — Instructions générales d’utilisation.
4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir la rubrique 5 — Instructions générales d’utilisation.
4.4. Description de l’utilisation
Tableau 4
Utiliser # 4 – Désinfection de l’eau dans les systèmes collectifs
|
Type de produit |
TP05 — Eau potable |
|
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
/ |
|
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: bactéries Nom commun: Bacteria Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: virus Nom commun: Viruses Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: legionella pneumophila Nom commun: Bacteria Stade de développement: Pas de donnée |
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Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur Dans les institutions publiques, les établissements de soins de santé Désinfection de l’eau potable dans les systèmes d’eau potable collectifs, par dosage en continu |
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Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Système clos Description détaillée: Système de dosage automatisé Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44(5) du règlement (UE) no 528/2012: Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable (1), les règles techniques de dosage fixées dans les fiches de travail de la Deutscher Verein des Gas Wasserfaches e.V (2) W 229, W 296, W 623 etle temps minimum de contact de W 229 sont applicables (3). (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6.) |
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Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: 1 mg/l de chlore actif (CA) sous forme de concentration résiduelle dans le système Dilution (%): — Nombre et fréquence des applications: Fréquence: dosage en continu Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44(5) du règlement (UE) no 528/2012: Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6) (4). Dose d’application: addition maximale 1,2 mg/l de Cl2 libre; Plage de concentration une fois le traitement terminé: maximum 0,3 mg/l de Cl2 libre, minimum 0,1 mg/l de Cl2 libre (y compris les quantités avant traitement et provenant d’autres traitements) Dans des cas exceptionnels une addition allant jusqu’à 6 mg/l de Cl2 libre et une concentration allant jusqu’à 0,6 mg/l de Cl2 libre après traitement sont acceptables, si la désinfection ne peut pas être garantie par d’autres moyens ou si la désinfection est temporairement compromise par de l’ammonium. |
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Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
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Dimensions et matériaux d’emballage |
Bonbonne: 4,8 à 140 l (6 á 175 kg de Cl2) Fûts: 400 à 1 000 l (500 à 1 250 kg de Cl2) Wagons-citernes: 43 000 à 44 000 l (53 750 à 55 000 kg de Cl2) Acier au carbone/inoxydable |
4.4.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Brancher la bonbonne ou le fût de chlore au système de dosage automatique fermé. Régler les paramètres du système pour obtenir une concentration de chlore actif telle qu’indiquée ci-dessus.
4.4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Veiller à ce que la concentration de chlore dans l’eau potable ne dépasse pas la limite nationale de chlore avant consommation.
Veiller à ce que la concentration de chlorate présente dans l’eau potable ne dépasse pas les valeurs paramétriques fixées dans la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 435 du 23.12.2020, p. 1).
4.4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir la rubrique 5 — Instructions générales d’utilisation.
4.4.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir la rubrique 5 — Instructions générales d’utilisation.
4.4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir la rubrique 5 — Instructions générales d’utilisation.
4.5. Description de l’utilisation
Tableau 5
Utiliser # 5 – Désinfection de l’eau potable pour animaux
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Type de produit |
TP05 — Eau potable |
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Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée |
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Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: bactéries Nom commun: Bacteria Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: virus Nom commun: Viruses Stade de développement: Pas de donnée |
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Domaine d’utilisation |
Intérieur Extérieur Désinfection de l’eau potable pour animaux (avec de l’eau provenant du réseau de distribution d’eau courante) dans les zones agricoles, par dosage en continu. |
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Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Système clos Description détaillée: Système de dosage automatisé |
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Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: 0,5 mg/l de chlore actif (CA) sous forme de concentration résiduelle dans le système. Dilution (%): — Nombre et fréquence des applications: Fréquence: dosage en continu |
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Catégorie(s) d’utilisateurs |
Professionnel |
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Dimensions et matériaux d’emballage |
Bonbonne: 4,8 à 140 l (6 á 175 kg de Cl2) Fûts: 400 à 1 000 l (500 à 1 250 kg de Cl2) Wagons-citernes: 43 000 à 44 000 l (53 750 à 55 000 kg de Cl2) Acier au carbone/inoxydable |
4.5.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Brancher la bonbonne ou le fût de chlore au système de dosage automatique fermé. Régler les paramètres du système pour obtenir une concentration de chlore actif continue dans l’eau conformément aux doses d’application indiquées ci-dessus.
4.5.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Pour les denrées alimentaires, veiller à ce que la concentration de chlorate présente dans les aliments ne dépasse pas les valeurs de LMR fixées dans le règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits (JO L 178 du 8.6.2020, p. 7).
4.5.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir la rubrique 5 — Instructions générales d’utilisation.
4.5.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir la rubrique 5 — Instructions générales d’utilisation.
4.5.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir la rubrique 5 — Instructions générales d’utilisation.
5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (1)
5.1. Consignes d’utilisation
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5.2. Mesures de gestion des risques
Pour brancher ou débrancher les conteneurs de produit ainsi que pour la maintenance ou la réparation du système de canalisations de gaz, les mesures d’atténuation des risques (RMM) suivantes sont obligatoires:
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un système d’alarme (valeur de déclenchement correspondant à la concentration d’exposition aiguë (CEA): 0,5 mg de chlore actif/m3 (ou inférieure selon la législation nationale)] est en place avec instaurations de procédures de sécurité comme le port d’un équipement de protection respiratoire (EPR) selon la norme CEN EN14387: Appareils de protection respiratoire — Filtre(s) à gaz et filtre(s) combiné(s) — Exigences, essais, marquage (ou équivalent), |
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l’application d’une ventilation par aspiration localisée (conformément à la législation nationale) et d’une faible pression/d’un vide est en place pour éviter une émission de chlore, |
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les capteurs électrochimiques utilisés pour les mesures détectent diverses espèces chlorées en plus du chlore lui-même, |
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les capteurs mesurent l’exposition même lorsque les opérateurs utilisent un EPR conforme à la norme CEN EN141 ou équivalent. |
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Éviter dans la mesure du possible de respirer ce gaz toxique. EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position confortable pour respirer. Appeler immédiatement le 112/une ambulance pour une assistance médicale.
Informations destinées au personnel de soins de santé/médecin:
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Instaurer immédiatement des mesures de réanimation et appeler ensuite un CENTRE ANTIPOISON. |
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EN CAS D’INGESTION: Sans objet. |
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EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau à l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin. |
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EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. |
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux exigences locales.
Ne pas rejeter le produit non utilisé dans les sols, les cours d’eau, les canalisations (évier, toilettes…) ni dans les égouts.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Conditions de stockage:
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Réservoirs sous pression étanches: En raison de ses propriétés physiques et chimiques, le chlore gazeux est toujours stocké dans des récipients en acier/carbone dédiés avec des valves spéciales dédiées. Les conditionnements pour le chlore destinés à être utilisés dans l’UE doivent être fabriqués et étiquetés conformément à la directive 2010/35/UE du Parlement européen du Conseil (5) et l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) fait à Genève le 30 septembre 1957. Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6. Remplissage maximal 1,25 kg/l (80 % du volume approx.). |
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Conserver les récipients renfermant du chlore hermétiquement fermés et les stocker dans un endroit frais, sec et bien ventilé. Visser fermement le joint de protection de sortie de la valve et le bouchon de protection de la valve lors du stockage. Empêcher les bonbonnes de tomber. Protéger de la chaleur et des rayons directs du soleil, la température du contenant ne doit jamais être inférieure à 15 °C ni supérieure à 50 °C. |
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Le chlore doit être maintenu à l’écart des produits réactifs (substances à éviter: agents réducteurs, matériaux de combustion, métaux en poudre, acétylène, hydrogène, ammoniac, hydrocarbures et matières organiques). |
6. AUTRES INFORMATIONS
Pour ce qui est de la remarque «Catégorie(s) d’utilisateurs»:
Professionnels (y compris utilisateurs industriels) signifie professionnels qualifiés si la législation nationale l’exige.
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(1) |
Ordonnance allemande sur l’eau potable: Trinkwasserverordnung in der Fassung der Bekanntmachung vom 10. März 2016 (BGBl. I S. 459), die zuletzt durch Artikel 1 der Verordnung vom 22. September 2021 (BGBl. I S. 4343) geändert worden ist; Liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable: Bekanntmachung des Umweltbundesamtes der Liste der Aufbereitungsstoffe und Desinfektionsverfahren gemäß § 11 der Trinkwasserverordnung – 21. Änderung – (Stand: Dezember 2019). |
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(2) |
Deutscher Verein des Gas- und Wasserfaches e.V. (Fédération allemande du secteur du gaz et de l’eau). |
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(3) |
Partie II, no d’ordre 4 de la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable. |
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(4) |
Partie I c, no d’ordre 2 de la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable. |
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(5) |
Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE (JO L 165 du 30.6.2010, p. 1). |
(1) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2704/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)
