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Document 32023R2438
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2438 of 24 October 2023 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Huile d’olive du Languedoc (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2023/2438 de la Commission du 24 octobre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d’olive du Languedoc (AOP)]
Règlement d’exécution (UE) 2023/2438 de la Commission du 24 octobre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d’olive du Languedoc (AOP)]
C/2023/7362
JO L, 2023/2438, 31.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2438/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Journal officiel |
FR Séries L |
2023/2438 |
31.10.2023 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2438 DE LA COMMISSION
du 24 octobre 2023
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Huile d’olive du Languedoc» (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Huile d’olive du Languedoc» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Huile d’olive du Languedoc» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Huile d’olive du Languedoc» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huile, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2023.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 226 du 28.6.2023, p. 12
(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2438/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)