(1)

Le règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil (2) a modifié le règlement (UE) no 1308/2013.

(2)

Dans le cadre de cette modification, les dispositions des articles 6, 10, 12, 14, 15, 20 et 22 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (3) ont été insérées à l’article 96, paragraphes 5 et 6, à l’article 97, paragraphe 2, à l’article 98, paragraphes 2, 3, 4 et 5, et aux articles 105, 106 et 106 bis du règlement (UE) no 1308/2013.

(3)

En particulier, l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33 n’est plus utile puisqu’il établit une procédure spécifique pour l’approbation des modifications au niveau de l’Union à apporter à un cahier des charges — permettant leur approbation sans vote du comité au cas où aucune opposition n’est formée contre cette modification à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne — qui est devenue la procédure standard pour l’enregistrement d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée au titre de l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, mais également pour l’approbation des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges en vertu de l’article 105, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013.

(4)

Par souci de clarté et de facilité d’utilisation pour les opérateurs, il convient de supprimer les articles 6, 10, 12, 14, 15, 20 et 22 du règlement délégué (UE) 2019/33 et de modifier les références à ces articles.

(5)

À la suite de l’ajout d’un nouveau paragraphe 3 à l’article 97 du règlement (UE) no 1308/2013 par le règlement (UE) 2021/2117, l’actuel paragraphe 3 dudit article est devenu le paragraphe 4. À la suite de l’ajout de nouveaux points, les points a), iii), et b), iii), de l’article 93, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013 sont devenus respectivement les points a), iv) et b), iv) dudit article. Les références à l’article 93, paragraphe 1, points a), iii) et b), iii), du règlement (UE) no 1308/2013, figurant à l’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33, et les références à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, figurant à l’article 11, paragraphe 1, point c), iii), et à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, point b), du règlement délégué (UE) 2019/33 devraient être adaptées en conséquence.

(6)

L’annexe III, section B, point 3, deuxième paragraphe, du règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission (4) prévoit, en ce qui concerne les vins de liqueur bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Condado de Huelva», «Málaga» et «Jerez-Xérès-Sherry», que le moût de raisins issu de raisins passerillés auquel de l’alcool neutre d’origine viticole a été ajouté pour empêcher la fermentation et obtenu à partir de la variété de vigne Pedro Ximénez, peut provenir de la région «Montilla-Moriles». Toutefois, l’article 5, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 dispose actuellement que cette dérogation ne s’applique qu’aux vins de liqueur bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Málaga» et «Jerez-Xérès-Sherry». Afin d’assurer la cohérence avec les dispositions du règlement délégué (UE) 2019/934 et avec le cahier des charges des vins de liqueur bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Condado de Huelva», il est nécessaire de modifier l’article 5, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 et de préciser que la dérogation concernant la provenance du moût de raisins issu de raisins passerillés auquel de l’alcool neutre d’origine viticole a été ajouté pour empêcher la fermentation s’applique également aux vins de liqueur bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Condado de Huelva».

(7)

Pour tous les produits de la vigne ayant subi un traitement de désalcoolisation et ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 10 %, le règlement (UE) 2021/2117 a introduit une date de durabilité minimale obligatoire à l’article 119, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013. Toutefois, conformément aux exigences du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (5) qui sont applicables à toutes les denrées alimentaires, il convient d’établir que la date de durabilité minimale, lorsqu’elle est affichée sur le récipient, ne doit pas nécessairement figurer dans le même champ visuel comme exigé pour d’autres indications obligatoires visées à l’article 119 du règlement (UE) no 1308/2013.

(8)

Le règlement (UE) 2021/2117 a également ajouté la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle conformément à l’article 9, paragraphe 1, points b) et l), respectivement, du règlement (UE) no 1169/2011 à la liste des indications obligatoires figurant à l’article 119, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013. Le règlement (UE) 2021/2117, en modifiant l’article 122 du règlement (UE) no 1308/2013, a également habilité la Commission à adopter des règles spécifiques concernant l’indication et la désignation des ingrédients aux fins de l’application de la nouvelle exigence prévue à l’article 119, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) no 1308/2013. Il convient donc de prévoir les règles nécessaires pour tenir compte des caractéristiques spécifiques des produits de la vigne ainsi que des processus et du calendrier spécifiques de leur production, tout en fournissant aux consommateurs des informations complètes et précises. Ces règles devraient s’appliquer lorsque la liste des ingrédients figure sur l’étiquette du vin, mais aussi lorsque la liste des ingrédients est fournie sous forme électronique selon les indications figurant sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci, conformément à l’article 119, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1308/2013.

(9)

L’article 119, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) no 1308/2013, lu en combinaison avec l’article 9, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1169/2011, dispose que, lorsque la liste des ingrédients est fournie sous forme électronique, l’indication des substances provoquant des allergies ou des intolérances doit apparaître directement sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci. Pour des raisons de cohérence avec les exigences du règlement (UE) no 1169/2011, qui s’appliquent déjà au vin, il convient que la dérogation prévue à l’article 40, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33, qui permet d’indiquer ces substances en dehors du même champ visuel, continue de s’appliquer dans ces cas. Toutefois, lorsque la liste des ingrédients figure sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci, elle apparaît dans le même champ visuel sur le récipient et indique également les substances allergènes, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1169/2011.

(10)

Étant donné que les produits de la vigne sont toujours obtenus à partir de raisins, il convient d’autoriser l’utilisation d’un seul terme pour indiquer la matière première de base dans la liste des ingrédients, que le viticulteur ait utilisé des raisins frais ou du moût de raisins. En fait, l’utilisation cohérente du terme «raisins» dans la liste des ingrédients des produits de la vigne permet d’informer les consommateurs de manière harmonisée, compréhensible et claire.

(11)

Les substances autorisées en vertu du droit de l’Union à différentes fins œnologiques telles que l’enrichissement et l’édulcoration, y compris le saccharose, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié sont des ingrédients et figurent donc dans la liste des ingrédients. Afin de faciliter la compréhension des consommateurs et la gestion par les viticulteurs de la liste des substances à base de moût de raisins, il convient d’autoriser l’utilisation du terme «moût de raisins concentré» pour désigner à la fois le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié.

(12)

Outre l’indication des raisins, des substances utilisées pour l’édulcoration et l’enrichissement, et éventuellement de la liqueur de tirage et de la liqueur d’expédition, la liste des ingrédients doit être complétée par l’indication des additifs utilisés dans la production des produits de la vigne, ainsi que des auxiliaires technologiques susceptibles de provoquer des allergies ou des intolérances. Il convient de préciser que la liste complète de ces composés œnologiques qui peuvent figurer sur la liste des ingrédients est celle visée à l’annexe I, partie A, tableau 2, du règlement délégué (UE) 2019/934, qui contient également les termes utilisés pour les désigner et les numéros E qui peuvent également être utilisés pour les présenter comme des ingrédients.

(13)

Le vin est un produit qui reste actif biochimiquement et dont les caractéristiques intrinsèques peuvent varier considérablement tout au long de sa vie, même au sein d’un même lot. Les raisins utilisés pour produire un seul vin varient en raison de facteurs tels que la maturité des fruits, les conditions de récolte ou les conditions pédologiques et météorologiques locales. Les conditions extérieures pendant la vinification et le vieillissement avant l’embouteillage, en fûts ou dans d’autres récipients spéciaux, influencent également le produit final. Les additifs sont utilisés à différents stades de la production, depuis la première fermentation jusqu’à l’embouteillage; pour certaines fonctions œnologiques, les additifs les plus appropriés peuvent varier en raison de l’interaction entre les caractéristiques du vin et les facteurs externes, à laquelle s’ajoute fréquemment la nécessité d’assembler différents vins. La décision d’utiliser certains additifs est souvent prise sur place par les œnologues responsables, sur la base d’une analyse ad hoc effectuée à différents moments de la production afin de garantir l’intégrité du vin (notamment l’acidité et la fraîcheur) et sa stabilité. Cette décision est très souvent prise à un stade tardif du processus, alors que les étiquettes sont déjà imprimées. En outre, une flexibilité de dernière minute est souvent nécessaire pour répondre aux besoins du marché vitivinicole, en fonction de la destination finale et des acheteurs du vin. C’est notamment le cas pour les additifs relevant des catégories «régulateurs d’acidité» et «agents stabilisateurs». Au vu de ce qui précède, afin de permettre la flexibilité requise à des fins œnologiques, d’étiquetage et commerciales, tout en assurant une information suffisante des consommateurs, et compte tenu de la quantité limitée de composés œnologiques autorisés, qui sont strictement réglementés par le règlement délégué (UE) 2019/934, il convient de permettre aux opérateurs de présenter, dans la liste des ingrédients, les «régulateurs d’acidité» et les «agents stabilisateurs» au moyen de trois ingrédients différents au maximum, similaires ou substituables entre eux dans leur fonction, pour autant qu’au moins un de ces additifs soit présent dans le produit final.

(14)

L’article 41 du règlement délégué (UE) 2019/33 prévoit les mentions à utiliser pour l’étiquetage de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou des intolérances, visés à l’article 21 du règlement (UE) no 1169/2011, en ce qui concerne les sulfites, les œufs et les produits à base d’œufs et le lait et les produits à base de lait. Ces mentions devraient continuer à être utilisées, y compris dans la liste des ingrédients lorsque celle-ci figure sur l’emballage ou sur une étiquette, pour des raisons de cohérence et compte tenu du fait que les consommateurs y sont habitués.

(15)

Certains additifs utilisés comme gaz d’emballage (dioxyde de carbone, argon et azote) ont pour objectif principal le déplacement de l’oxygène lors de l’embouteillage des produits de la vigne, mais ils ne s’incorporent pas dans le produit consommé. En outre, il est spécifique du marché vitivinicole que la décision d’ajouter ces gaz sur une base ad hoc soit parfois prise au moment de l’embouteillage, après la production des étiquettes, en fonction de facteurs commerciaux tels que le marché de destination, les moyens de transport ou les besoins des acheteurs. Par conséquent, il semble approprié de permettre aux opérateurs de remplacer la liste des gaz d’emballage par une mention spécifique décrivant leur fonction en utilisant la mention «Mis en bouteille sous atmosphère protectrice» ou «Peut être mis en bouteille sous atmosphère protectrice».

(16)

Certaines pratiques œnologiques utilisées pour l’élaboration des vins mousseux consistent à ajouter à la cuvée une «liqueur de tirage» pour provoquer la prise de mousse et à ajouter une «liqueur d’expédition» pour conférer à ces vins leurs caractéristiques gustatives particulières. Tous les composants possibles de la liqueur de tirage et de la liqueur d’expédition sont régis à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2019/934 et sont constitués de saccharose, de moût de raisins, de moût de raisins concentré et/ou de vin, mais ils ne sont pas utilisés pour l’édulcoration ou l’enrichissement. Compte tenu de leurs fonctions œnologiques très spécifiques, la simple indication des différents composants de la liqueur de tirage et de la liqueur d’expédition en même temps que les autres ingrédients peut induire le consommateur en erreur, à moins qu’ils ne soient regroupés sous les termes spécifiques correspondants. Par conséquent, il convient de permettre l’apposition des termes «liqueur de tirage» et «liqueur d’expédition» dans la liste des ingrédients, soit seuls, soit accompagnés d’une liste de leurs composants propres.

(17)

Certaines dispositions du règlement délégué (UE) 2019/33 spécifiques au Royaume-Uni, telles que l’article 45, paragraphe 3, ou l’article 51, quatrième alinéa, sont devenues obsolètes puisque ce pays n’est plus un État membre de l’Union. Ces dispositions devraient donc être supprimées.

(18)

Conformément à l’article 57, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2019/33, la feuille revêtant l’attache de la bouteille de vin mousseux est généralement réservée, en tant que caractéristique distinctive obligatoire, aux vins mousseux, aux vins mousseux de qualité et aux vins mousseux de qualité de type aromatique. Il convient donc de continuer à réserver l’utilisation des feuilles à ces vins, en tant que caractéristique distinctive et sous réserve des exceptions définies à l’article 57, paragraphe 2, dudit règlement délégué. Toutefois, les producteurs et les embouteilleurs devraient être autorisés à s’abstenir d’utiliser des feuilles pour des raisons opérationnelles, telles que la réduction des coûts, la prévention des déchets ou l’amélioration de la commercialisation, à condition que l’absence de risque pour le produit, lié à l’ouverture ou la manipulation involontaires de l’attache, soit garantie.

(19)

L’annexe III, partie B, du règlement délégué (UE) 2019/33, qui définit les conditions d’utilisation des mentions visées à l’article 52, paragraphe 1, dudit règlement délégué à utiliser pour d’autres produits que ceux figurant dans la partie A, devrait être modifiée afin de clarifier davantage les conditions d’utilisation de ces mentions.

(20)

La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle, en tant qu’indications obligatoires, font partie intégrante de la «description du produit» dans les documents d’accompagnement visés à l’article 10, conformément aux exigences applicables à l’utilisation des documents d’accompagnement, en ce qui concerne la description du produit, telles qu’elles sont définies à l’annexe V, section A, du règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission (6), à compter de la date d’entrée en vigueur des dispositions pertinentes, et s’appliquent tant au vin transporté en vrac qu’aux produits vitivinicoles conditionnés et étiquetés. À l’inverse, afin de garantir que le vin importé dans l’Union est étiqueté conformément aux règles de celle-ci, il convient de modifier les exigences relatives au document VI-1 et aux extraits VI-2 figurant à l’annexe VII dudit règlement délégué, afin de garantir que la liste des ingrédients fasse partie intégrante de la description du produit importé.

(21)

Il convient donc de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2019/33 et (UE) 2018/273.

(22)

Conformément à l’article 6, cinquième alinéa, du règlement (UE) 2021/2117, l’obligation d’énumérer les ingrédients et d’indiquer la date de durabilité minimale des produits de la vigne partiellement désalcoolisés et désalcoolisés ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 10 % s’applique à partir du 8 décembre 2023. Par conséquent, les modifications relatives à ces obligations devraient s’appliquer à partir de cette même date,