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Document 32023R0845

    Règlement d’exécution (UE) 2023/845 du Conseil du 24 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

    ST/8006/2023/INIT

    JO L 109I du 24.4.2023, p. 13–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/845/oj

    Date of document:
    24/04/2023; Date d'adoption
    Date of effect:
    24/04/2023; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Règlement d’exécution
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32016R1686 adjonction annexe I section A point 15 24/04/2023
    Modifies 32016R1686 adjonction annexe I section A point 16 24/04/2023
    Modifies 32016R1686 adjonction annexe I section B point 5 24/04/2023
    Link

    24.4.2023   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    LI 109/13

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/845 DU CONSEIL

    du 24 avril 2023

    mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

    vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.

    (2)

    Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d’ajouter deux personnes et un groupe à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686.

    (3)

    Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Luxembourg, le 24 avril 2023.

    Par le Conseil

    Le président

    J. BORRELL FONTELLES

    (1)   JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

    ANNEXE

    L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme suit:

    1)

    Les mentions ci-après sont ajoutées sous l’intitulé «A. Personnes physiques visées à l’article 3»:

    «15.

    Abu Yasir HASSAN (alias Sheikh Hassan, Ahmed Mahmoud Hassan, Yaseer Hassan, Abu Qasim); date de naissance: entre 1981 et 1983; lieu de naissance: Région de Pwani, Tanzanie; sexe: masculin; nationalité: tanzanienne.

    16.

    Bonomade Machude OMAR (alias Ibn Omar, Abu Sulayfa Muhammad, Abu Sorraca, Abu Surakha, Abu Suraqa Suraqa Filho, Omar Saide, Sheikh Omar); date de naissance: 15 juin 1988; lieu de naissance: District de Palma, province de Cabo Delgado, Mozambique; sexe: masculin; nationalité: mozambicaine.».

    2)

    La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3»:

    «5.

    ISIS-Mozambique [autres noms connus: Islamic State of Iraq and Syria – Mozambique, Islamic State -Mozambique, ISIL-M, Ansar Al-Sunna, Al-Shabaab, Al-Shabaab in Mozambique, Mozambique Wilaya of the Islamic State, Ahlu Sunna wa Jamaah (ASwJ), Ahl al-Sunna wa al-Jamaa, Ahlu al-Sunnah wal-Jamaah, Ahlu Sunnah Wajamo, Swahili Sunna].».
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