32023R0730

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
Règlement - 2023/730 - EN - EUR-Lex

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document 32023R0730

Help

Règlement (UE) 2023/730 du Conseil du 31 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde, et le règlement (UE) 2022/109

ST/7526/2023/INIT

JO L 95 du 4.4.2023, p. 1–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/730/oj

Date of document:: 31/03/2023; Date d'adoption
Date of effect:: 15/10/2022; Mise en application Mise en application partielle voir art. 3
Date of effect:: 01/01/2023; Mise en application voir art. 3
Date of effect:: 04/04/2023; entrée en vigueur date de publication voir art. 3
Date of end of validity:: 15/04/2023; fin de validité partielle voir art. 3
Date of end of validity:: 31/12/2024; période de référence 2024

Author:: Conseil de l’Union européenne
Form:: Règlement

Procedure number:

2023/0061/NLE

Link

European Parliament - Legislative observatory

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

12016E043 - P3

Proposal:

52023PC0114 Adopted on: 31/03/2023

Link

Select all documents mentioning this document

Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Modifies	32022R0109	remplacement	annexe IB tableau	15/10/2022	15/04/2023
Modifies	32023R0194	Suppression	article 34 paragraphe 2	01/01/2023
Modifies	32023R0194	Suppression	article 7	01/01/2023
Modifies	32023R0194	remplacement	annexe IA partie A tableau 1	01/01/2023
Modifies	32023R0194	remplacement	annexe IA partie B tableau	01/01/2023
Modifies	32023R0194	remplacement	annexe IB tableau	01/01/2023
Modifies	32023R0194	remplacement	annexe ID tableau	01/01/2023
Modifies	32023R0194	remplacement	annexe IH	01/01/2023
Modifies	32023R0194	remplacement	annexe IJ	01/01/2023
Modifies	32023R0194	remplacement	annexe VI point 4	01/01/2023
Modifies	32023R0194	remplacement	annexe VI point 6	01/01/2023

Instruments cited:

Link

EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Politique de la pêche

Directory code:

04.10.30.10 Pêche / Politique commune de la pêche / Conservation des ressources / Quotas de capture et gestion des stocks

HTML

PDF

Official Journal

4.4.2023

Journal officiel de l’Union européenne

L 95/1

RÈGLEMENT (UE) 2023/730 DU CONSEIL

du 31 mars 2023

modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde, et le règlement (UE) 2022/109

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2023/194 du Conseil (1) fixe, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union. Les totaux admissibles des captures (TAC) et les mesures liées sur le plan fonctionnel aux TAC fixés par le règlement (UE) 2023/194 devraient être modifiés afin de tenir compte des avis scientifiques publiés ainsi que des résultats des consultations avec les pays tiers et des réunions des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

(2)

Le règlement (UE) 2023/194 fixe un TAC provisoire pour l’anchois commun (Engraulis encrasicolus) dans la sous-zone CIEM 8 pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023, dans l’attente de la disponibilité de l’avis scientifique relatif à ce stock pour 2023. Le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a publié le 16 décembre 2022 son avis scientifique pour ce stock pour 2023. Le TAC définitif pour ce stock pour 2023 devrait être fixé conformément à cet avis.

(3)

Entre le 9 et le 13 mars 2023, des consultations bilatérales ont été menées entre l’Union et le Royaume-Uni concernant le niveau du TAC pour les lançons et les prises accessoires associées (Ammodytes spp.) dans les eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la sous-zone CIEM 4, dans les eaux du Royaume-Uni de la division CIEM 2a et dans les eaux de l’Union de la division CIEM 3a. Ces consultations ont été menées conformément à l’article 498, paragraphes 2, 4 et 6, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (2) et sur la base de la position de l’Union approuvée par le Conseil le 2 mars 2023. Le résultat de ces consultations a été consigné dans un compte rendu écrit. Il convient donc de fixer le TAC concerné au niveau convenu avec le Royaume-Uni.

(4)

L’Union et la Norvège ont mené des consultations bilatérales sur: i) des stocks partagés et gérés conjointement dans le Skagerrak, notamment la crevette nordique (Pandalus borealis) et le merlan (Merlangius merlangus) dans la division CIEM 3a, dans le but de se mettre d’accord sur la gestion de ces stocks, y compris des possibilités de pêche; ii) l’accès aux eaux; et iii) les échanges de possibilités de pêche. Des consultations sur la gestion des stocks dans le Skagerrak ont été menées entre le 9 novembre et le 9 décembre 2022, sur la base de la position de l’Union arrêtée par le Conseil. Entre le 9 novembre 2022 et le 16 mars 2023, des consultations sur l’accès aux eaux et sur les échanges de possibilités de pêche ont été menées, également sur la base de la position de l’Union arrêtée par le Conseil. Le résultat de ces consultations a été consigné dans deux procès-verbaux approuvés, signés par les chefs des délégations de l’Union et de la Norvège le 17 mars 2023. Il y a lieu de fixer les possibilités de pêche correspondantes au niveau indiqué dans ces procès-verbaux approuvés et de mettre en œuvre dans le droit de l’Union les autres dispositions de ces procès-verbaux approuvés. Il convient de modifier en conséquence les possibilités de pêche pertinentes fixées par le règlement (UE) 2023/194 et les possibilités de pêche pour le capelan (Mallotus villosus) dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14 fixées par le règlement (UE) 2022/109 du Conseil (3).

(5)

Lors de sa 11e réunion annuelle en 2023, l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des limites de capture pour le chinchard du Chili (Trachurus murphyi), a maintenu la pêche exploratoire des légines (Dissostichus spp.) et a supprimé la limitation de l’effort de pêche pour les pêcheries pélagiques. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

(6)

Lors de sa réunion annuelle de 2022, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a maintenu les limites de capture pour l’albacore (Thunnus albacares) dans la zone de compétence CTOI dans le cadre du plan de reconstitution pour ce stock. Le règlement (UE) 2023/194 fixe le quota de l’Union pour ce stock pour 2023 conformément à cette mesure adoptée par la CTOI. À la suite de la révision de la limite de capture annuelle de base de l’Union dans le cadre du plan de reconstitution pour l’albacore dans la zone de compétence CTOI, la CTOI a révisé le quota de l’Union pour ce stock pour 2023, conformément au plan de reconstitution. Ce quota révisé de l’Union devrait être mis en œuvre dans le droit de l’Union.

(7)

En vertu de plusieurs recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), l’Union peut, sur demande, reporter un pourcentage de son quota inutilisé de stocks dans la zone de la convention CICTA de l’avant-dernière année ou de l’année précédente par rapport à une année donnée, conformément aux règles fixées par la CICTA pour chaque stock. Ces recommandations devraient être mises en œuvre dès que possible dans le droit de l’Union sur la base d’une proposition de la Commission, afin que les États membres puissent utiliser, dans leur intégralité, les quotas de l’Union des stocks de la CICTA, prévus par la CICTA pour 2024. Dans l’attente de la mise en œuvre de ces recommandations dans le droit de l’Union, le règlement (UE) 2023/194 fixe des quotas pour les différents États membres pour certains stocks sur la base d’un quota total de l’Union pour 2023 déterminé par la CICTA, avant de procéder à tout ajustement en raison d’une surpêche ou d’une sous-pêche par les États membres.

(8)

Les quotas de l’Union pour 2023 concernant des stocks dans la zone de la convention CICTA ont été adaptés durant la réunion annuelle de la CICTA, en novembre 2022, conformément à plusieurs recommandations de la CICTA en vertu desquelles l’Union est autorisée, sur demande, à reporter de 2021 à 2023 un pourcentage déterminé de son quota inutilisé de possibilités de pêche. Les quotas des différents États membres pour ces stocks pour 2023 devraient tenir compte des reports de quotas inutilisés de l’Union autorisés par la CICTA avant le début des campagnes de pêche pour les stocks en question. Par conséquent, il convient de modifier les quotas pour le germon du Nord (Thunnus alalunga) (ALB/AN05N), le germon du Sud (ALB/AS05N), le thon obèse (Thunnus obesus) dans l’Atlantique (BET/ATLANT), ainsi que pour l’espadon (Xiphias gladius) dans l’Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N), et l’espadon dans l’Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N), afin de tenir compte de ces ajustements, conformément au principe de stabilité relative. Par ailleurs, certaines mesures liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche devraient être conservées afin de respecter les engagements internationaux de l’Union.

(9)

Les limitations de l’effort de pêche pour les navires de l’Union pêchant le thon rouge (Thunnus thynnus) dans la zone de la convention de la CICTA ainsi que l’approvisionnement maximal et la capacité maximale applicables aux fermes de thon rouge de l’Union sont basés sur les informations fournies dans les plans de pêche annuels, les plans annuels de gestion de la capacité de pêche et les plans annuels de gestion de l’élevage pour le thon rouge des États membres. Ces derniers doivent transmettre ces plans à la Commission au plus tard le 31 janvier de chaque année, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil (4). Les limitations de l’effort de pêche ainsi que l’approvisionnement maximal et la capacité d’élevage maximale sont ensuite communiqués par la Commission au secrétariat de la CICTA, par l’intermédiaire du plan de pêche et de gestion de la capacité de l’Union, pour examen et approbation par la CICTA conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1627. Les limitations de l’effort de pêche de l’Union ainsi que l’approvisionnement maximal et la capacité d’élevage maximale de l’Union pour 2023 devraient être fixés conformément au plan de l’Union approuvé par la CICTA le 8 mars 2023.

(10)	Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/194 en conséquence.

(11)

Les possibilités de pêche prévues par le règlement (UE) 2023/194 s’appliquent à partir du 1er janvier 2023. Les dispositions introduites par le présent règlement en ce qui concerne les possibilités de pêche devraient donc également être applicables à partir du 1er janvier 2023, à l’exception des possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14, qui devraient s’appliquer du 15 octobre 2022 au 15 avril 2023. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique ou de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées. Compte tenu de l’urgence et afin d’éviter des interruptions des activités de pêche, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement (UE) 2023/194

Le règlement (UE) 2023/194 est modifié comme suit:

1)	L’article 7 est supprimé.

2)	À l’article 34, le paragraphe 2 est supprimé.

3)	Les annexes IA, IB, ID, IH, IJ et VI sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Modification du règlement (UE) 2022/109

À l’annexe IB du règlement (UE) 2022/109, le tableau pour le capelan (Mallotus villosus) dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Capelan Mallotus villosus		Zone(s):	Eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (CAP/514GRN)
Danemark	0		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne	0
Suède	0
Tous les États membres	0	(1)
Union	0	(2)
Norvège	10 000	(2)

TAC	Sans objet
(1)	Le Danemark, l’Allemagne et la Suède ne peuvent accéder au quota destiné à "tous les États membres" qu’après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l’Union n’ont, en aucun cas, accès au quota destiné à "tous les États membres". Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (CAP/514GRN_AMS).
(2)	Pour la campagne de pêche allant du 15 octobre 2022 au 15 avril 2023.

Article 3

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir du 1er janvier 2023, à l’exception des dispositions concernant le capelan (Mallotus villosus) dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14, qui sont applicables du 15 octobre 2022 au 15 avril 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mars 2023.

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

(1) Règlement (UE) 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 28 du 31.1.2023, p. 1).

(2) Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (JO L 149 du 30.4.2021, p. 10).

(3) Règlement (UE) 2022/109 du Conseil du 27 janvier 2022 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 21 du 31.1.2022, p. 1).

(4) Règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil (JO L 252 du 16.9.2016, p. 1).

ANNEXE

Les annexes du règlement (UE) 2023/194 sont modifiées comme suit:

À l’annexe IA:

dans la partie A, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Anchois commun Engraulis encrasicolus		Zone(s):	8 (ANE/08.)
Espagne		29 700	TAC analytique
France		3 300
Union		33 000

TAC		33 000

dans la partie B, les tableaux relatifs aux stocks indiqués ci-après sont remplacés par les tableaux suivants:

le tableau pour le lançon et les prises accessoires associées (Ammodytes spp.) dans les eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4, les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a et les eaux de l’Union de la zone 3a est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Lançons et prises accessoires associées Ammodytes spp.			Zone(s):	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l’Union de la zone 3a
Danemark		181 637	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne		279	(1)
Suède		6 678	(1)
Union		188 594
Royaume-Uni		5 773

TAC		194 367
(1)	Jusqu’à 2o% du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe III, aux quantités portées ci-après:
	1r	2r	3r	4	5r	6	7r
	(SAN/234_1R)(1)	(SAN/234_2R) (1)	(SAN/234_3R) (1)	(SAN/234_4) (1)	(SAN/234_5R) (1)	(SAN/234_6) (1)	(SAN/234_7R) (1 )
Danemark	109 166	38 311	2 285	31 744	0	131	0
Allemagne	167	59	4	49	0	0	0
Suède	4 013	1 409	84	1 167	0	5	0
Union	113 346	39 779	2 373	32 960	0	136	0
Royaume-Uni	3 469	1 218	73	1 009	0	4	0
Total	116 815	40 997	2 446	33 969	0	140	0
(1)	Jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être reportés et utilisés l’année suivante uniquement dans cette zone de gestion.

ii)

le tableau pour le brosme (Brosme brosme) dans les eaux norvégiennes de la zone 4 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Brosme Brosme brosme		Zone(s):	Eaux norvégiennes de la zone 4 (USK/04-N.)
Belgique		0	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Danemark		50
Allemagne		0
France		0
Pays-Bas		0
Union		50

TAC		Sans objet

iii)

le tableau pour le hareng commun (Clupea harengus) dans la zone 3a est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Hareng commun (1) Clupea harengus			Zone(s):	3a (HER/03A.)
Danemark		9 771	(1)(2)(3)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne		156	(1)(2)(3)
Suède		10 221	(1)(2)(3)
Union		20 148	(1)(2)(3)
Norvège		3 102	(2)

TAC		23 250
(1)	Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2)	Seules les quantités ci-dessous de stocks de hareng commun HER/03A. (HER/03A.) et HER/03A-BC (HER/03A-BC) peuvent être pêchées dans la division 3a:
	Danemark	559
	Allemagne	7
	Suède	403
	Union	969
	Norvège	310
(3)	Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 50 % de cette quantité dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 4 (HER/4-UK), et 50 % peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 4b (HER/4B-EU).

iv)

le tableau pour le hareng commun (Clupea harengus) dans les eaux de l’Union, les eaux du Royaume-Uni et les eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Hareng commun (1) Clupea harengus			Zone(s):	Eaux de l’Union, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N (HER/4AB.)
Danemark		55 491		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Allemagne		37 409
France		19 555
Pays-Bas		49 163
Suède		3 753
Union		165 371
Îles Féroé		0
Norvège		115 001	(2)
Royaume-Uni		72 563

TAC		396 556
(1)	Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2)	Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité suivante dans les eaux de l’Union de la zone 4b (HER/*4AB-C):
(2)		2 700
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures pouvant être effectuées par l’Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62)
Union		2 700

le tableau pour le cabillaud (Gadus morhua) dans la zone 4, les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a et la partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone(s):	4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/2A3AX4)
Belgique		542	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Danemark		3 118
Allemagne		1 977
France		670	(1)
Pays-Bas		1 761	(1)
Suède		21
Union		8 089
Norvège		3 681	(2)
Royaume-Uni		9 882	(1)

TAC		21 652
(1)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: la zone 7d (COD/*07D.).
(2)	Dont 3 064 tonnes peuvent être prélevées dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC.
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, à la quantité portée ci-dessous:
Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-)
Union		5 853

vi)

le tableau pour les baudroies (Lophiidae) dans les eaux norvégiennes de la zone 4 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Baudroies Lophiidae		Zone(s):	Eaux norvégiennes de la zone 4 (ANF/04-N.)
Belgique		33	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Danemark		842
Allemagne		13
Pays-Bas		12
Union		900

TAC		Sans objet

vii)

le tableau pour l’églefin (Melanogrammus aeglefinus) dans la zone 4 et les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus			Zone(s):	4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (HAD/2AC4.)
Belgique		363	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Danemark		2 495	(1)
Allemagne		1 588	(1)
France		2 768	(1)
Pays-Bas		272	(1)
Suède		223	(1)
Union		7 709	(1)
Norvège		13 432	(2)
Royaume-Uni		37 261

TAC		58 402
(1)	Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’ N (HAD/*6AN58).
(2)	Dont 11 182 tonnes peuvent être prélevées dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC.
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, à la quantité portée ci-dessous:
Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-)
Union		4 774

viii)

le tableau pour le merlan (Merlangius merlangus) dans la zone 3a est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus		Zone(s):	3a (WHG/03A.)
Danemark		480	TAC de précaution
Pays-Bas		2
Suède		52
Union		534

TAC		676

ix)

le tableau pour le merlan (Merlangius merlangus) dans la zone 4 et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus			Zone(s):	4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (WHG/2AC4.)
Belgique		600		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Danemark		2 596
Allemagne		675
France		3 900
Pays-Bas		1 500
Suède		4
Union		9 275
Norvège		3 429	(1)
Royaume-Uni		21 410

TAC		34 294
(1)	Dont 2 855 tonnes peuvent être prélevées dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC.
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, à la quantité portée ci-dessous:
Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-)
Union		5 333

le tableau pour le merlu commun (Merluccius merluccius) dans les eaux norvégiennes de la zone 4 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius		Zone(s):	Eaux norvégiennes de la zone 4 (HKE/04-N.)
Belgique		16	TAC de précaution
Danemark		1 496
Allemagne		169
France		69
Pays-Bas		120
Suède		Sans objet
Union		1 870

TAC		Sans objet

xi)

le tableau pour le merlan bleu (Micromesistius poutassou) dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou			Zone(s):	Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/1X14)
Danemark		62 968	(1)	TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Allemagne		24 483	(1)
Espagne		53 383	(1)(2)
France		43 821	(1)
Irlande		48 761	(1)
Pays-Bas		76 784	(1)
Portugal		4 959	(1)(2)
Suède		15 576	(1)
Union		330 735	(1)(3)
Norvège		74 000	(4)(5)
Îles Féroé		0
Royaume-Uni		106 036

TAC		Sans objet
(1)	Condition particulière: dans la limite d’accès totale de 0 tonnes disponibles pour l’Union, les États membres peuvent pêcher jusqu’à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 0 %
(2)	Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
(3)	Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
		10 000
(4)	Peut être pêché dans les eaux de l’Union des zones 2a, 4, 6a au nord de 56°30’ N, 6b et 7 à l’ouest de 12° O.
(5)	Condition particulière: sur le quota norvégien, la quantité suivante peut être pêchée dans les eaux de l’Union des zones 2a, 4, 6a au nord de 56°30’ N, 6b et 7 à l’ouest de 12° O:
		150 000

xii)

le tableau pour le merlan bleu (Micromesistius poutassou) dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou			Zone(s):	8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/8C3411)
Espagne		41 910		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Portugal		10 477
Union		52 387	(1)

TAC		Sans objet
(1)	Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
		10 000

xiii)

le tableau pour la lingue franche (Molva molva) dans les eaux norvégiennes de la zone 4 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Lingue franche Molva molva		Zone(s):	Eaux norvégiennes de la zone 4 (LIN/04-N.)
Belgique		4	TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Danemark		477
Allemagne		13
France		5
Pays-Bas		1
Union		500

TAC		Sans objet

xiv)

le tableau pour la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux norvégiennes de la zone 4 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zone(s):	Eaux norvégiennes de la zone 4 (NEP/04-N.)
Danemark		200	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Allemagne		0
Union		200

TAC		Sans objet

xv)

le tableau pour la crevette nordique (Pandalus borealis) dans la zone 3a est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis		Zone(s):	3a (PRA/03 A.)
Danemark		1 429	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Suède		769
Union		2 198

TAC		4 117

xvi)

le tableau pour la crevette nordique (Pandalus borealis) dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis			Zone(s):	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (PRA/4N-S62)
Danemark		200		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Suède		123	(1)
Union		323

TAC		Sans objet
(1)	Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

xvii)

le tableau pour la plie commune (Pleuronectes platessa) dans la zone 4, les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a, la partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegatest est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa			Zone(s):	4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (PLE/2A3AX4)
Belgique		4 732		TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
Danemark		15 378
Allemagne		4 436
France		887
Pays-Bas		29 572
Union		55 005
Norvège		9 305	(1)
Royaume-Uni		35 184

TAC		132 922
(1)	Dont 7 746 tonnes peuvent être prélevées dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC.
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, à la quantité portée ci-dessous:
Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-)
Union		30 209

xviii)

le tableau pour le lieu noir (Pollachius virens) dans les zones 3a et 4 et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens			Zone(s):	3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (POK/2C3A4)
Belgique		17	(1)	TAC analytique
Danemark		1 964	(1)
Allemagne		4 960	(1)
France		11 672	(1)
Pays-Bas		50	(1)
Suède		270	(1)
Union		18 933	(1)
Norvège		28 255	(2)
Royaume-Uni		6 186

TAC		53 374
(1)	Condition particulière: dont 15 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’ N (POK/*6AN58).
(2)	Dont 23 106 tonnes peuvent être prélevées dans les eaux de l’Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC.
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, à la quantité portée ci-dessous:
Eaux norvégiennes de la zone 4 (POK/*04N-)
Union		16 178

xix)

le tableau pour la sole commune (Solea solea) dans les eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4 et les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Sole commune Solea solea			Zone(s):	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (SOL/24-C.)
Belgique		681		TAC analytique
Danemark		311
Allemagne		545
France		136
Pays-Bas		6 151
Union		7 824
Norvège		5	(1)
Royaume-Uni		1 323

TAC		9 152
(1)	À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).

xx)

le tableau des autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone 4 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Autres espèces			Zone(s):	Eaux norvégiennes de la zone 4 (OTH/04-N.)
Belgique		14		TAC de précaution
Danemark		1 320
Allemagne		149
France		61
Pays-Bas		106
Suède		Sans objet	(1)
Union		1 650	(2)

TAC		Sans objet
(1)	Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les "autres espèces".
(2)	Espèces non couvertes par d’autres TAC.

(xxi)

le tableau des autres espèces dans les eaux de l’Union des zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Autres espèces			Zone(s):	Eaux de l’Union des zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/46AN-EU)
Union		Sans objet		TAC de précaution
Norvège		500	(1)(2)
Îles Féroé		0

TAC		Sans objet
(1)	Limité à la zone 4 (OTH/*4-EU).
(2)	Espèces non couvertes par d’autres TAC.

À l’annexe IB:

le tableau pour le hareng commun (Clupea harengus) dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux des Îles Féroé, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones 1 et 2 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus	Zone(s):	Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 (HER/1/2-)
Belgique	10	TAC analytique
Danemark	10 220
Allemagne	1 790
Espagne	34
France	441
Irlande	2 646
Pays-Bas	3 657
Pologne	517
Portugal	34
Finlande	158
Suède	3 787
Union	23 294
Royaume-Uni	9 983

TAC	511 171
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
	19 780
Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
Belgique	0
Danemark	0
Allemagne	0
Espagne	0
France	0
Irlande	0
Pays-Bas	0
Pologne	0
Portugal	0
Finlande	0
Suède	0

le tableau pour le cabillaud (Gadus morhua) dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua	Zone(s):	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (COD/1N2AB.)
Allemagne	2 081	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Grèce	258
Espagne	2 321
Irlande	258
France	1 911
Portugal	2 321
Union	9 150

TAC	Sans objet

le tableau pour les grenadiers (Macrourus spp.) dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Grenadiers Macrourus spp.			Zone(s):	Eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (GRV/514GRN)
Union	60		(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

TAC	Sans objet		(2)
(1)	Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
(2)	La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
		45

le tableau pour les grenadiers (Macrourus spp.) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Grenadiers Macrourus spp.			Zone(s):	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN.)
Union	45		(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

TAC	Sans objet		(2)
(1)	Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
(2)	La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
		55

le tableau pour l’églefin (Melanogrammus aeglefinus) dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus	Zone(s):	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (HAD/1N2AB.)
Allemagne	250	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France	150
Union	400

TAC	Sans objet

le tableau pour la crevette nordique (Pandalus borealis) dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis	Zone(s):	Eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (PRA/514GRN)
Danemark	1 439	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France	1 438
Union	2 877
Norvège	2 123

TAC	Sans objet

le tableau pour le lieu noir (Pollachius virens) dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens	Zone(s):	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (POK/1N2AB.)
Allemagne	474	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France	76
Union	550

TAC	Sans objet

le tableau pour le flétan noir commun (Reinhardtius hippoglossoides) dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides		Zone(s):	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (GHL/1N2AB.)
Allemagne	125	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Union	125	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

le tableau pour le flétan noir commun (Reinhardtius hippoglossoides) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides		Zone(s):	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GHL/N1G-S68)
Allemagne	1 700	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Union	1 700	(1)
Norvège	325	(1)

TAC	Sans objet
(1)	À pêcher au sud de 68° N.

le tableau pour le flétan noir commun (Reinhardtius hippoglossoides) dans les eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides		Zone(s):	Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 (GHL/5-14GL)
Allemagne	4 300		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Union	4 300	(1)
Norvège	850

TAC	Sans objet
(1)	La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.

le tableau pour les sébastes de l’Atlantique (Sebastes mentella) dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique Sebastes mentella	Zone(s):	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (REB/1N2AB.)
Allemagne	851	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Espagne	106
France	93
Portugal	450
Union	1 500

TAC	Sans objet

le tableau pour les sébastes de l’Atlantique (espèces démersales) (Sebastes spp.) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5 et 14 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Sébastes de l’Atlantique (espèces démersales) Sebastes spp.		Zone(s):	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/N1G14D)
Allemagne	969	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France	5	(1)
Union	974	(1)
Norvège	556	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Ne peut être pêché qu’au chalut et uniquement au nord et à l’ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après:
	Points	Latitude	Longitude
	1	59° 15’ N	54° 26’ O
	2	59° 15’ N	44° 00’ O
	3	59° 30’ N	42° 45’ O
	4	60° 00’ N	42° 00’ O
	5	62° 00’ N	40° 30’ O
	6	62° 00’ N	40° 00’ O
	7	62° 40’ N	40° 15’ O
	8	63° 09’ N	39° 40’ O
	9	63° 30’ N	37° 15’ O
	10	64° 20’ N	35° 00’ O
	11	65° 15’ N	32° 30’ O
	12	65° 15’ N	29° 50’ O

le tableau des autres espèces dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Autres espèces		Zone(s):	Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (OTH/1N2AB.)
Allemagne	89	(1)	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
France	36	(1)
Union	125	(1)

TAC	Sans objet
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

À l’annexe ID:

le tableau pour le germon du Nord (Thunnus alalunga) dans l’Océan Atlantique, au nord de 5° N est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Germon du Nord Thunnus alalunga			Zone(s):	Océan Atlantique, au nord de 5° N (ALB/AN05N)
Irlande		3 398,46		TAC analytique
Espagne		19 154,93
France		6 024,53
Portugal		2 100,86
Union		30 678,78	(1)(2)

TAC		37 801
(1)	Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) n° 520/2007, est fixé à 1 241 .
(2)	Condition particulière: dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité suivante dans les eaux du Royaume-Uni (ALB/*AN05N-UK): 280,00.

le tableau pour le germon du Sud (Thunnus alalunga) dans l’Océan Atlantique, au sud de 5° N est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Germon du Sud Thunnus alalunga		Zone(s):	Océan Atlantique, au sud de 5° N (ALB/AS05N)
Espagne		1 051,29	TAC analytique
France		345,49
Portugal		735,71
Union		2 132,50

TAC		28 000

le tableau pour le thon obèse (Thunnus obesus) dans l’Océan Atlantique est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Thon obèse Thunnus obesus			Zone(s):	Océan Atlantique (BET/ATLANT)
Espagne		8 181,90	(1)	TAC analytique
France		3 475,31	(1)
Portugal		3 106,23	(1)
Union		14 763,44	(1)

TAC		62 000	(1)
(1)	Les captures de thon obèse effectuées par des senneurs à senne coulissante (BET/ATLPS) et des palangriers d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (BET/ATLLL) sont déclarées séparément. À compter du mois de juin, lorsque les captures atteignent 80 % du quota, les États membres sont tenus de communiquer chaque semaine les captures pour ces navires.

le tableau pour l’espadon (Xiphias gladius) dans l’Océan Atlantique, au nord de 5° N est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Espadon Xiphias gladius			Zone(s):	Océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N)
Espagne		6 359,36	(2)	TAC analytique
Portugal		1 155,83	(2)
Autres États membres		129,84	(1)(2)
Union		7 645,03

TAC		13 200
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AN05N_AMS).
(2)	Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 2,39 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N). Les captures à imputer sur la condition particulière de ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AS05N_AMS).

le tableau pour l’espadon (Xiphias gladius) dans l’Océan Atlantique, au sud de 5° N est remplacé par le tableau suivant:

Espèce:	Espadon Xiphias gladius			Zone(s):	Océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N)
Espagne		5 002,72	(1)	TAC analytique
Portugal		329,53	(1)
Union		5 332,26

TAC		10 000
(1)	Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 3,51 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).

L’annexe IH est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE IH

ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

Espèce:

Légines

Dissostichus spp.

Zone(s):

Zone de la convention ORGPPS

(TOT/SPR-RB)

TAC

(1)

TAC de précaution

(1)

Ce TAC annuel concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche se limite à une sortie en mer d’une durée maximale de 60 jours consécutifs, qui peut avoir lieu à tout moment entre le 1er mai et le 15 novembre 2023. Du 1er au 15 novembre 2023, les palangres ne sont déployées que la nuit et toutes les activités de pêche s’arrêtent immédiatement en cas de mort de:

a)	l’une des espèces suivantes: l’albatros hurleur (Diomedea exulans), l’albatros à tête grise (Thalassarche chrysostoma), l’albatros à sourcils noirs (Thalassarche melanophris), le puffin gris (Procellaria cinerea), le pétrel soyeux (Pterodroma mollis); ou

b)	trois individus de l’une des espèces suivantes: l’albatros fuligineux à dos clair (Phoebetria palpebrata), le pétrel géant (Macronectes giganteus) et le pétrel de Hall (Macronectes halli).

La pêche est en outre limitée à un nombre maximal de cinq mille hameçons par ligne, pour un maximum de 120 lignes. Les palangres sont espacées d’au moins 3 milles nautiques l’une de l’autre et ne sont pas posées à des points où des palangres ont été posées antérieurement au cours d’une année civile. La pêche cesse soit lorsque le TAC est atteint, soit lorsque 120 lignes ont été posées et relevées au cours de la marée, la première des deux dates étant retenue. La pêche est limitée à des profondeurs comprises entre 600 et 2 500 mètres et est pratiquée uniquement dans le bloc de recherche suivant:

—

50° 30’ S, 136° E

—

50° 30’ S, 140° 30’ E

—	Angle rentrant E

52° 45’ S, 140° 30’ E

—	Angle saillant E

52° 45’ S, 145° 30’ E

—

54° 50’ S, 145° 30’ E

—

54° 50’ S, 136° E

Espèce:	Chinchard du Chili Trachurus murphyi	Zone(s):	Zone de la convention ORGPPS (CJM/SPRFMO)
Allemagne	15 280,63	TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Pays-Bas	16 562,63
Lituanie	10 632,66
Pologne	18 282,08
Union	60 758,00

TAC	Sans objet

L’annexe IJ est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE IJ

ZONE DE COMPETENCE CTOI

Les captures d’albacore (Thunnus albacares) par les navires de pêche de l’Union ne dépassent pas les limites de captures définies dans la présente annexe.

Espèce:	Albacore Thunnus albacares		Zone(s):	Zone de compétence CTOI (YFT/IOTC)
France	27 710		TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
Italie	2 365
Espagne	42 903
Portugal	100	(1)
Union	73 078

TAC	Sans objet
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

À l’annexe VI:

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

"4.

Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

	Nombre de navires de pêche (1)
	Grèce (2)	Espagne	France	Croatie	Italie	Chypre (3)	Malte (4)	Portugal
Senneurs à senne coulissante (5)	0	6	22	18	21	1	2	0
Palangriers	0	41	23	0	40	20	63	0
Thoniers-canneurs	0	66	8	0	0	0	0	0
Ligneurs à lignes à main	0	1	47	12	0	0	0	0
Chalutiers	0	0	57	0	0	0	0	0
Petite échelle	38	850	140	0	0	0	0	76
Autres artisanaux (6)	65	0	0	0	60	0	236	0

le point 6 est remplacé par le texte suivant:

"6.

Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses exploitations dans l’Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge
	Nombre de fermes	Capacité (en tonnes)
Grèce	2	2 100
Espagne	10	11 852
Croatie	4	7 880
Italie	13	10 220
Chypre	3	1 034
Malte	7	14 679
Portugal	2	500

Tableau B

Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage (en tonnes)
Grèce	785,0
Espagne	7 738,9
Croatie	2 947,0
Italie	2 064,0
Chypre	756,6
Malte	10 486,0
Portugal	350,0

(1) Les nombres figurant dans le tableau peuvent être encore augmentés, à condition que les obligations internationales incombant à l’Union soient respectées.

(2) Un senneur de taille moyenne à senne coulissante a été remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois autres navires artisanaux au maximum.

(3) Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois palangriers au maximum.

(4) Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum.

(5) Le nombre individuel de senneurs à senne coulissante figurant dans le présent tableau résulte de transferts entre États membres et n’est pas constitutif de droits historiques pour l’avenir.

(6) Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).

Top

All

Choose the experimental features you want to try