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Document 32023L0959R(03)
Corrigendum to Directive (EU) 2023/959 of the European Parliament and of the Council of 10 May 2023 amending Directive 2003/87/EC establishing a system for greenhouse gas emission allowance trading within the Union and Decision (EU) 2015/1814 concerning the establishment and operation of a market stability reserve for the Union greenhouse gas emission trading system (OJ L 130, 16.5.2023)
Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (JO L 130 du 16.5.2023)
Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (JO L 130 du 16.5.2023)
ST/15328/2023/REV/2
JO L, 2024/90176, 22.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/959/corrigendum/2024-03-22/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/959/corrigendum/2024-03-22/oj
- Date of document:
- 22/03/2024; date de publication
- Author:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Rectificatif Directive
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32023L0959
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/959 |
22.3.2024 |
Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 130 du 16 mai 2023 )
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1. |
Page 194, article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a): |
au lieu de:
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«a) |
l’article 1er, point 3), points e bis) à a decies), de la présente directive;» |
lire:
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«a) |
l’article 1er, point 3) d), de la présente directive concernant l’article 3, points a sexies) à a decies), de la directive 2003/87/CE tels qu’ils ont été ajoutés par ce point;». |
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2. |
Page 196, à l’annexe, point 1) concernant l’annexe I, point c) ii): |
au lieu de:
«Raffinage de pétrole, lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées»;
lire:
«Raffinage d’huile, lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées».
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3. |
Page 198, à l’annexe, point 3) concernant l’annexe III, tableau «ACTIVITÉ COUVERTE PAR LE CHAPITRE IV bis», deuxième alinéa, chapeau: |
au lieu de:
«Les secteurs du bâtiment et du transport routier correspondent aux sources d’émissions suivantes, définies dans les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, avec les modifications qui s'imposent:»,
lire:
«Les secteurs du bâtiment et du transport routier correspondent aux sources d’émissions suivantes, définies dans les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, avec les modifications nécessaires de ces définitions, comme suit:».
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2023/959/corrigendum/2024-03-22/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)
