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Document 32023D2817
Decision (EU) 2023/2817 of the European Central Bank of 7 December 2023 laying down the terms and conditions for transfers of the European Central Bank’s capital shares between the national central banks and for the adjustment of the paid-up capital and repealing Decision (EU) 2020/139 (ECB/2020/5) (ECB/2023/33)
Decision (UE) 2023/2817 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) (BCE/2023/33)
Decision (UE) 2023/2817 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) (BCE/2023/33)
ECB/2023/33
JO L, 2023/2817, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2817/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 07/12/2023; Date d'adoption
- Date of effect:
- 01/01/2024; entrée en vigueur voir art. 4.1
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Banque centrale européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016E/PRO/04 - A28.5
- 12016M/PRO/04 - A28.5
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32020D0139 01/01/2024
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-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32023D2817R(01) (MT, NL, FI) - Instruments cited:
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
Journal officiel |
FR Séries L |
|
2023/2817 |
18.12.2023 |
DECISION (UE) 2023/2817 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 7 décembre 2023
fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) (BCE/2023/33)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 28.5,
vu la contribution du conseil général de la Banque centrale européenne en vertu du quatrième tiret de l’article 46.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision (UE) 2023/2811 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/31) (1) prévoit l’ajustement des pondérations attribuées aux banques centrales nationales (BCN) dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après, respectivement, les «pondérations dans la clé de répartition du capital» et la «clé de répartition du capital»). Cet ajustement rend nécessaire la fixation par le conseil des gouverneurs des modalités des transferts des parts de capital entre les BCN membres du Système européen de banques centrales (SEBC) au 31 décembre 2023, de sorte que la répartition de ces parts corresponde aux ajustements effectués. Par conséquent, il est nécessaire d’adopter une nouvelle décision abrogeant la décision (UE) 2020/139 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/5) (2) avec effet au 1er janvier 2024. |
|
(2) |
La décision (UE) 2023/2819 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/32) (3) détermine le montant exigible et les modalités de libération du capital de la BCE par les BCN des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN de la zone euro»), compte tenu de la clé ajustée de répartition du capital. La décision (UE) 2023/2816 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/36) (4) détermine le pourcentage que les BCN des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après les «BCN n’appartenant pas à la zone euro») doivent libérer à compter du 1er janvier 2024, compte tenu de la clé ajustée de répartition du capital. |
|
(3) |
Étant donné que chaque BCN de la zone euro a déjà intégralement libéré sa part du capital souscrit de la BCE, applicable jusqu’au 31 décembre 2023, conformément à la décision (UE) 2020/138 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/4) (5), et en ce qui concerne la Hrvatska narodna banka, conformément à l’article 2 de la décision (UE) 2023/135 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/51) (6), chaque BCN de la zone euro transfère à la BCE ou reçoit de celle-ci, selon le cas, un montant supplémentaire afin d’atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l’article 1er de la décision (UE) 2023/2819 (BCE/2023/32). |
|
(4) |
De même, étant donné que les BCN n’appartenant pas à la zone euro ont déjà libéré un pourcentage de leurs parts dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable jusqu’au 31 décembre 2023 en vertu de la décision (UE) 2020/136 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/2) (7), chacune d’elles transfère à la BCE ou se voit rembourser, selon le cas, un montant supplémentaire afin d’atteindre les montants indiqués dans la troisième colonne du tableau figurant à l’article 1er de la décision (UE) 2023/2816 (BCE/2023/36), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Transfert des parts de capital
Compte tenu de la part que chaque BCN aura souscrite dans le capital de la BCE le 31 décembre 2023 et de la part que chaque BCN souscrira dans le capital de la BCE à compter du 1er janvier 2024 en conséquence de l’ajustement des pondérations dans la clé de répartition du capital prévue à l’article 2 de la décision (UE) 2023/2811 (BCE/2023/31), les BCN transfèrent les parts de capital entre elles au moyen de transferts à la BCE et par la BCE de sorte que la répartition de ces parts à compter du 1er janvier 2024 corresponde aux pondérations ajustées. À cet effet, en vertu du présent article et sans que d’autres mesures ou formalités ne soient nécessaires, chaque BCN est réputée avoir transféré ou reçu à compter du 1er janvier 2024, la part du capital souscrit de la BCE indiquée pour chacune d’elles dans la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe I de la présente décision, le signe «+» faisant référence à une part de capital que la BCE transfère à la BCN et le signe «–» faisant référence à une part de capital que la BCN transfère à la BCE.
Article 2
Ajustement du capital libéré
1. Compte tenu du montant du capital de la BCE que chaque BCN a libéré et du montant du capital de la BCE que chaque BCN libère à compter du 1er janvier 2024, en vertu, respectivement, de l’article 1er de la décision (UE) 2023/2819 (BCE/2023/32) pour les BCN de la zone euro et de l’article 1er de la décision (UE) 2023/2816 (BCE/2023/36) pour les BCN n’appartenant pas à la zone euro, chaque BCN transfère ou reçoit, le premier jour de fonctionnement du système de transfert express automatisé transeuropéen règlement brut en temps réel (TARGET) suivant le 1er janvier 2024, le montant net indiqué pour chacune d’elles dans la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe II de la présente décision, le signe «+» faisant référence à un montant que la BCN transfère à la BCE et le signe «–» faisant référence à un montant que la BCE transfère à cette BCN.
2. Le premier jour de fonctionnement TARGET suivant le 1er janvier 2024, la BCE et les BCN qui sont tenues de transférer un montant en vertu du paragraphe 1 transfèrent chacune, séparément, les intérêts qui courent pendant la période allant du 1er janvier 2024 à la date du transfert sur les montants respectivement dus. Les auteurs du transfert de ces intérêts et leurs bénéficiaires sont les mêmes que les auteurs du transfert des montants sur lesquels courent les intérêts et leurs bénéficiaires.
Article 3
Dispositions générales
1. Les transferts décrits à l’article 2 sont effectués en utilisant TARGET.
2. Lorsqu’une BCN n’a pas accès à TARGET, les montants décrits à l’article 2 sont transférés en créditant un compte que la BCE ou la BCN désignent en temps voulu.
3. Les intérêts qui courent en vertu de l’article 2, paragraphe 2, sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul nombre exact de jours/360, à un taux égal au taux d’intérêt marginal le plus récent utilisé par l’Eurosystème dans le cadre de ses appels d’offres pour les opérations principales de refinancement.
4. La BCE et les BCN qui sont tenues d’effectuer un transfert en vertu de l’article 2 donnent en temps utile les instructions nécessaires à la bonne exécution de ce transfert dans les délais.
Article 4
Entrée en vigueur et abrogation
1. La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.
2. La décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) est abrogée à compter du 1er janvier 2024.
3. Les références à la décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) s’entendent comme renvoyant à la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 décembre 2023.
La présidente de la BCE
Christine LAGARDE
(1) Décision (UE) 2023/2811 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision (UE) 2020/137 (BCE/2020/3) (BCE/2023/31) (JO L, 2023/2811, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2811/oj).
(2) Décision (UE) 2020/139 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2020 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’adaptation du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2019/45 (BCE/2020/5) (JO L 27 l du 1.2.2020, p. 9).
(3) Décision (UE) 2023/2819 de la Banque centrale européenne 7 décembre 2023 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro et abrogeant la décision (UE) 2020/138 (BCE/2020/4) (BCE/2023/32) (JO L, 2023/2819, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2819/oj).
(4) Décision (UE) 2023/2816 de la Banque centrale européenne 7 décembre 2023 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro et abrogeant la décision (UE) 2020/136 (BCE/2020/2) (BCE/2023/36) (JO L, 2023/2816, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2816/oj).
(5) Décision (UE) 2020/138 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2020 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro et abrogeant la décision (UE) 2019/44 (BCE/2020/4) (JO L 27 I du 1.2.2020, p. 6).
(6) Décision (UE) 2023/135 de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2022 concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par la Hrvatska narodna banka (BCE/2022/51) (JO L 17 du 19.1.2023, p. 94).
(7) Décision (UE) 2020/136 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2020 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro et abrogeant la décision (UE) 2019/48 (BCE/2020/2) (JO L 27 I du 1.2.2020, p. 1).
ANNEXE I
CAPITAL SOUSCRIT PAR LES BCN
|
|
Part souscrite au 31 décembre 2023 (EUR) |
Part souscrite au 1er janvier 2024 (EUR) |
Part à transférer (EUR) |
|
BCN de la zone euro |
|
|
|
|
Banque nationale de Belgique |
320 744 959,47 |
324 804 337,12 |
+4 059 377,65 |
|
Deutsche Bundesbank |
2 320 816 565,68 |
2 357 134 464,40 |
+36 317 898,72 |
|
Eesti Pank |
24 800 091,20 |
26 380 542,23 |
+1 580 451,03 |
|
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland |
149 081 997,36 |
192 804 200,92 |
+43 722 203,56 |
|
Banque de Grèce |
217 766 667,22 |
199 981 180,60 |
–17 785 486,62 |
|
Banco de España |
1 049 820 010,62 |
1 046 669 933,56 |
–3 150 077,06 |
|
Banque de France |
1 798 120 274,32 |
1 770 700 531,41 |
–27 419 742,91 |
|
Hrvatska narodna banka |
71 390 921,62 |
68 511 469,74 |
–2 879 451,88 |
|
Banca d’Italia |
1 495 637 101,77 |
1 418 000 151,07 |
–77 636 950,70 |
|
Central Bank of Cyprus/Banque centrale de Chypre |
18 943 762,37 |
19 506 662,74 |
+ 562 900,37 |
|
Latvijas Banka |
34 304 447,40 |
34 304 447,40 |
0,00 |
|
Lietuvos bankas |
50 953 308,28 |
52 241 484,12 |
+1 288 175,84 |
|
Banque centrale du Luxembourg |
29 000 193,94 |
32 215 221,04 |
+3 215 027,10 |
|
Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta |
9 233 731,03 |
11 398 732,44 |
+2 165 001,41 |
|
De Nederlandsche Bank |
515 941 486,95 |
522 912 791,50 |
+6 971 304,55 |
|
Oesterreichische Nationalbank |
257 678 468,28 |
261 694 545,91 |
+4 016 077,63 |
|
Banco de Portugal |
206 054 009,57 |
205 826 684,42 |
– 227 325,15 |
|
Banka Slovenije |
42 390 727,68 |
43 743 853,57 |
+1 353 125,89 |
|
Národná banka Slovenska |
100 824 115,85 |
101 787 541,48 |
+ 963 425,63 |
|
Suomen Pankki |
161 714 780,61 |
160 783 830,00 |
– 930 950,61 |
|
BCN n’appartenant pas à la zone euro |
|
|
|
|
Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) |
106 431 469,51 |
105 901 044,16 |
– 530 425,35 |
|
Česká národní banka |
203 445 182,87 |
212 419 113,73 |
+8 973 930,86 |
|
Danmarks Nationalbank |
190 422 699,36 |
192 652 650,82 |
+2 229 951,46 |
|
Magyar Nemzeti Bank |
167 657 709,49 |
171 240 786,83 |
+3 583 077,34 |
|
Narodowy Bank Polski |
653 126 801,54 |
659 979 031,02 |
+6 852 229,48 |
|
Banca Naţională a României |
306 228 624,99 |
312 712 804,23 |
+6 484 179,24 |
|
Sveriges Riksbank |
322 476 960,60 |
318 699 033,14 |
–3 777 927,46 |
|
Total (1) |
10 825 007 069,61 |
10 825 007 069,61 |
0,00 |
(1) En raison des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme de tous les montants indiqués.
ANNEXE II
CAPITAL LIBÉRÉ PAR LES BCN
|
|
Part libérée au 31 décembre 2023 (EUR) |
Part libérée à compter du 1er janvier 2024 (EUR) |
Montant du transfert (EUR) |
|
BCN de la zone euro |
|
|
|
|
Banque nationale de Belgique |
320 744 959,47 |
324 804 337,12 |
+4 059 377,65 |
|
Deutsche Bundesbank |
2 320 816 565,68 |
2 357 134 464,40 |
+36 317 898,72 |
|
Eesti Pank |
24 800 091,20 |
26 380 542,23 |
+1 580 451,03 |
|
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland |
149 081 997,36 |
192 804 200,92 |
+43 722 203,56 |
|
Banque de Grèce |
217 766 667,22 |
199 981 180,60 |
–17 785 486,62 |
|
Banco de España |
1 049 820 010,62 |
1 046 669 933,56 |
–3 150 077,06 |
|
Banque de France |
1 798 120 274,32 |
1 770 700 531,41 |
–27 419 742,91 |
|
Hrvatska narodna banka |
71 390 921,62 |
68 511 469,74 |
–2 879 451,88 |
|
Banca d’Italia |
1 495 637 101,77 |
1 418 000 151,07 |
–77 636 950,70 |
|
Central Bank of Cyprus/Banque centrale de Chypre |
18 943 762,37 |
19 506 662,74 |
+ 562 900,37 |
|
Latvijas Banka |
34 304 447,40 |
34 304 447,40 |
0,00 |
|
Lietuvos bankas |
50 953 308,28 |
52 241 484,12 |
+1 288 175,84 |
|
Banque centrale du Luxembourg |
29 000 193,94 |
32 215 221,04 |
+3 215 027,10 |
|
Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta |
9 233 731,03 |
11 398 732,44 |
+2 165 001,41 |
|
De Nederlandsche Bank |
515 941 486,95 |
522 912 791,50 |
+6 971 304,55 |
|
Oesterreichische Nationalbank |
257 678 468,28 |
261 694 545,91 |
+4 016 077,63 |
|
Banco de Portugal |
206 054 009,57 |
205 826 684,42 |
– 227 325,15 |
|
Banka Slovenije |
42 390 727,68 |
43 743 853,57 |
+1 353 125,89 |
|
Národná banka Slovenska |
100 824 115,85 |
101 787 541,48 |
+ 963 425,63 |
|
Suomen Pankki |
161 714 780,61 |
160 783 830,00 |
– 930 950,61 |
|
BCN n’appartenant pas à la zone euro |
|
|
|
|
Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) |
3 991 180,11 |
3 971 289,16 |
–19 890,95 |
|
Česká národní banka |
7 629 194,36 |
7 965 716,76 |
+ 336 522,40 |
|
Danmarks Nationalbank |
7 140 851,23 |
7 224 474,41 |
+83 623,18 |
|
Magyar Nemzeti Bank |
6 287 164,11 |
6 421 529,51 |
+ 134 365,40 |
|
Narodowy Bank Polski |
24 492 255,06 |
24 749 213,66 |
+ 256 958,60 |
|
Banca Naţională a României |
11 483 573,44 |
11 726 730,16 |
+ 243 156,72 |
|
Sveriges Riksbank |
12 092 886,02 |
11 951 213,74 |
– 141 672,28 |
|
Total (1) |
8 948 334 725,55 |
8 925 412 773,07 |
–22 921 952,48 |
(1) En raison des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme de tous les montants indiqués.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2817/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)
