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Document 32023D2787
Council Decision (CFSP) 2023/2787 of 8 December 2023 amending Decision (CFSP) 2020/732 in support of the UN Secretary-General’s Mechanism for investigation of alleged use of chemical and biological or toxin weapons
Décision (PESC) 2023/2787 du Conseil du 8 décembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2020/732 en faveur du mécanisme permettant au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques ou à toxines
Décision (PESC) 2023/2787 du Conseil du 8 décembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2020/732 en faveur du mécanisme permettant au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques ou à toxines
ST/15730/2023/INIT
JO L, 2023/2787, 11.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2787/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 08/12/2023; Date d'adoption
- Date of effect:
- 08/12/2023; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 14/01/2025; lié 32020D0732
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Extended validity 32020D0732 08/12/2023 14/01/2025 Modifies 32020D0732 remplacement article 5 paragraphe 2 08/12/2023 14/01/2025
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2787 |
11.12.2023 |
DÉCISION (PESC) 2023/2787 DU CONSEIL
du 8 décembre 2023
modifiant la décision (PESC) 2020/732 en faveur du mécanisme permettant au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques ou à toxines
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 2 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/732 (1), prévoyant une période de 36 mois, à compter de la date de conclusion de la convention visée à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision, pour la mise en œuvre des projets visés à l’article 1er (ci-après dénommée «période de mise en œuvre»). |
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(2) |
La période de mise en œuvre devait prendre fin le 14 décembre 2023. |
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(3) |
Le 22 septembre 2023, le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU (UNODA), qui est responsable de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2020/732, a demandé une prolongation sans frais de la période de mise en œuvre, pour une durée de 13 mois. |
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(4) |
La prolongation de la période de mise en œuvre jusqu’au 14 janvier 2025 n’a aucune incidence en ce qui concerne les ressources financières. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2020/732 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 5 de la décision (PESC) 2020/732, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision expire le 14 janvier 2025.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2023.
Par le Conseil
La présidente
N. CALVIÑO SANTAMARÍA
(1) Décision (PESC) 2020/732 du Conseil du 2 juin 2020 en faveur du mécanisme permettant au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques ou à toxines (JO L 172 I du 3.6.2020, p. 5).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2787/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)
