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Document 32023D1789
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2023/1789 of 14 September 2023 on the appointment of the EU Mission Force Commander for the European Union military partnership mission in Niger (EUMPM Niger), and repealing Decision (CFSP) 2023/614 (EUMPM Niger/2/2023)
Décision (PESC) 2023/1789 du Comité politique et de sécurité du 14 septembre 2023 portant nomination du commandant de force de la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger) et abrogeant la décision (PESC) 2023/614 (EUMPM Niger/2/2023)
Décision (PESC) 2023/1789 du Comité politique et de sécurité du 14 septembre 2023 portant nomination du commandant de force de la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger) et abrogeant la décision (PESC) 2023/614 (EUMPM Niger/2/2023)
ST/12743/2023/INIT
JO L 230 du 19.9.2023, p. 12–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 14/09/2023; Date d'adoption
- Date of effect:
- 19/09/2023; Mise en application voir art. 1
- Date of effect:
- 19/09/2023; entrée en vigueur voir art. 3
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Responsible body:
- High Representative of the Union, European External Action Service
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016M038
- 32022D2444 - A05P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32023D0614 19/09/2023 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
19.9.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 230/12 |
DÉCISION (PESC) 2023/1789 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 14 septembre 2023
portant nomination du commandant de force de la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger) et abrogeant la décision (PESC) 2023/614 (EUMPM Niger/2/2023)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision (PESC) 2022/2444 du Conseil du 12 décembre 2022 relative à une mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger) (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2022/2444, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de force de la mission EUMPM Niger (ci-après dénommé «commandant de force de la mission de l’Union européenne»). |
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(2) |
Le 14 mars 2023, le COPS a adopté la décision (PESC) 2023/614 (2) portant nomination du colonel Antonio D’AGOSTINO en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne pour l’EUPM Niger. |
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(3) |
Le 17 août 2023, les autorités militaires italiennes ont proposé de nommer le colonel Antonio STASI pour succéder au colonel Antonio D’AGOSTINO en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne à partir du 19 septembre 2023. |
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(4) |
Le 23 août 2023, le commandant de la mission EUMPM Niger a soutenu cette proposition. |
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(5) |
Le 23 août 2023, le Comité militaire de l’Union européenne a recommandé que le colonel Antonio STASI soit nommé commandant de force de la mission de l’Union européenne à partir du 19 septembre 2023. |
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(6) |
Il y a lieu de prendre une décision portant nomination du colonel Antonio STASI en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne à partir du 19 septembre 2023, et d’abroger la décision (PESC) 2023/614, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le colonel Antonio STASI est nommé commandant de force de la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger) à partir du 19 septembre 2023.
Article 2
La décision (PESC) 2023/614 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 19 septembre 2023.
Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2023.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(1) JO L 319 du 13.12.2022, p. 86.
(2) Décision (PESC) 2023/614 du Comité politique et de sécurité du 14 mars 2023 portant nomination du commandant de force de la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger) (EUMPM Niger/1/2023) (JO L 80 du 20.3.2023, p. 93).
