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Document 32023D1351
Council Decision (EU) 2023/1351 of 27 June 2023 appointing a member, proposed by the French Republic, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2023/1351 du Conseil du 27 juin 2023 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République française
Décision (UE) 2023/1351 du Conseil du 27 juin 2023 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République française
ST/10585/2023/INIT
JO L 168 du 3.7.2023, p. 45–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 27/06/2023; Date d'adoption
- Date of effect:
- 27/06/2023; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2025; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
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3.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 168/45 |
DÉCISION (UE) 2023/1351 DU CONSEIL
du 27 juin 2023
portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République française
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement français,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 20 janvier 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/102 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel Mme Agnès LE BRUN avait été proposée. |
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(4) |
Le gouvernement français a proposé Mme Marie-Hélène HERRY, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Maire de Saint-Malo-de-Beignon (Morbihan), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Marie-Hélène HERRY, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral, Maire de Saint-Malo-de-Beignon (Morbihan), est nommée en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 27 juin 2023.
Par le Conseil
La présidente
J. ROSWALL
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).
