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Document 32022R1961
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1961 of 17 October 2022 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1961 de la Commission du 17 octobre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1961 de la Commission du 17 octobre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2022/7463
JO L 270 du 18.10.2022, p. 16–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 17/10/2022; Date d'adoption
- Date of effect:
- 12/04/2022; Mise en application Mise en application partielle voir art. 3
- Date of effect:
- 14/06/2022; Mise en application Mise en application partielle voir art. 3
- Date of effect:
- 21/09/2022; Mise en application Mise en application partielle voir art. 3
- Date of effect:
- 19/10/2022; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 3
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
- Responsible body:
- SANTE
- Form:
- Règlement d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32016R0429 - A230P1 32016R0429 - A232P1 32016R0429 - A232P3
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32021R0404 adjonction annexe V partie 1 texte 19/10/2022 Modifies 32021R0404 adjonction annexe V partie 2 texte 19/10/2022 Modifies 32021R0404 adjonction annexe XIV partie 1 texte 19/10/2022 Modifies 32021R0404 remplacement annexe V partie 1 texte 21/09/2022 Modifies 32021R0404 remplacement annexe V partie 1 texte 19/10/2022 Modifies 32021R0404 remplacement annexe V partie 2 texte 12/04/2022 Modifies 32021R0404 remplacement annexe V partie 2 texte 14/06/2022 Modifies 32021R0404 remplacement annexe XIV partie 1 texte 21/09/2022 Modifies 32021R0404 remplacement annexe XIV partie 1 texte 19/10/2022 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
18.10.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 270/16 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1961 DE LA COMMISSION
du 17 octobre 2022
modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement. |
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(2) |
Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire. |
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(3) |
Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. |
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(4) |
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée. |
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(5) |
Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de neuf foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de l’Alberta (Canada), confirmés par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 15 septembre 2022 (2), le 17 septembre 2022 (1), le 19 septembre 2022 (1), le 20 septembre 2022 (2), le 21 septembre 2022 (1), le 23 septembre 2022 (1) et le 26 septembre 2022 (1). |
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(6) |
En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles en Colombie britannique (Canada), confirmé par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 12 septembre 2022. |
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(7) |
Le Canada a aussi notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles au Manitoba (Canada), confirmés par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 15 septembre 2022 (1), le 18 septembre 2022 (2) et le 22 septembre 2022 (1). |
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(8) |
De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles en Ontario (Canada), confirmé par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 18 septembre 2022. |
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(9) |
En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Saskatchewan (Canada), confirmés par des analyses de laboratoire (RT-PCR) le 19 septembre 2022 et le 26 septembre 2022. |
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(10) |
Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 22 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé près de Honington, West Suffolk, Suffolk, Angleterre (Royaume-Uni), et l’autre près d’Easingwold, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre (Royaume-Uni). |
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(11) |
En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Northwold, King Lynn and West Norfolk, Norfolk, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 23 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(12) |
Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 24 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé près de Hadleigh, Babergh, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, et l’autre situé près de Poulton-le-Fylde, Wyre, Lancashire, Angleterre (Royaume-Uni). |
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(13) |
De plus, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 27 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(14) |
En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Selby, Selby, North Yorkshire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 28 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(15) |
De plus, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Lowęft, East Suffolk, Suffolk, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 29 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(16) |
Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 1er octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé près de Bury St Edmunds, West Suffolk, Suffolk, Angleterre (Royaume-Uni), et les deux autres situés près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre (Royaume-Uni). |
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(17) |
En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Kidsgrove, Newcastle-under-Lyme, Staffordshire, Angleterre (Royaume-Uni), confirmé le 3 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(18) |
Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 4 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’une située près de Hadleigh, Babergh, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni, l’autre près de Faringdon, Vale of White Horse, Oxfordshire, Angleterre (Royaume-Uni), et l’autre près de Attleborough, Breckland, Angleterre (Royaume-Uni). |
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(19) |
Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Merrimack, État du New Hampshire (États-Unis), confirmé le 23 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(20) |
En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de McPherson, dans l’État du Dakota du Sud (États-Unis), confirmé le 24 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(21) |
De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 27 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Ransom, dans l’État du Dakota du Nord (États-Unis), et les deux autres situés dans le comté de Sanpete dans l’État de l’Utah (États-Unis). |
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(22) |
De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 28 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Sanpete, dans l’État de l’Utah (États-Unis) et l’autre dans le comté de Racine, dans l’État du Wisconsin (États-Unis). |
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(23) |
Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 29 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de York, dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis), deux situés dans le comté de Sanpete, dans l’État de l’Utah (États-Unis) et un situé dans le comté de Dunn, dans l’État du Wisconsin (États-Unis). |
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(24) |
Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 3 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Stanislaus, dans l’État de Californie (États-Unis) et l’autre situé dans le comté de Tuscola, dans l’État du Michigan (États-Unis). |
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(25) |
De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 4 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Del Norte, dans l’État de Californie (États-Unis), une autre dans le comté de Monterey, dans l’État de Californie (États-Unis) et le troisième dans le comté de York, dans l’État du Nebraska (États-Unis). |
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(26) |
En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Matanuska-Susitna, dans l’État de l’Alaska (États-Unis), confirmé le 5 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(27) |
En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Madison, dans l’État de l’Arkansas (États-Unis), confirmé le 7 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(28) |
Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie. |
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(29) |
Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
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(30) |
Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de l’Alberta (1), de l’Ontario (4) et du Québec (1), confirmés entre le 28 mars 2022 et le 21 avril 2022. |
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(31) |
Le Canada a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur son territoire. |
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(32) |
La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers. |
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(33) |
Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. |
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(34) |
Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence. |
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(35) |
Règlement d’exécution (UE) 2022/588 (4) et (UE) 2022/914 (5) de la Commission modifiant la partie 2 de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant respectivement la ligne US-2.51 et la ligne US-2.210, définissant deux zones affectées dans la mention concernant les États-Unis dans cette annexe V. Comme des erreurs ont été détectées, il convient de corriger en conséquence les lignes concernant la zone US-2.51 et la zone US-2.210. Il convient que ces corrections s’appliquent à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/588 pour la zone US-2.51 et de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/914 pour la zone US-2.210. |
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(36) |
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1618 de la Commission (6) a modifié l’annexe V, partie 1, et l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les lignes relatives à la zone US-2.19 dans la mention relative aux États-Unis. Une erreur ayant été détectée, il convient de rectifier en conséquence les lignes relatives à la zone US-2.19 dans la mention relative aux États-Unis à l’annexe V, partie 1, et à l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient que ces corrections s’appliquent à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/1618. |
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(37) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404
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1. |
À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, la ligne relative aux zones US-2.51 est remplacée par le texte suivant:
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2. |
À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, la ligne relative aux zones US-2.210 est remplacée par le texte suivant:
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3. |
À l’annexe V, partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes relatives à la zone US-2.19 sont remplacées par le texte suivant:
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4. |
À l’annexe XIV, partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes relatives à la zone US-2.19 sont remplacées par le texte suivant:
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Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, l’article 2, paragraphe 1, s’applique à partir du 12.4.2022, l’article 2, paragraphe 2, s’applique à partir de 14.6.2022 et l’article 2, paragraphe 3, et (4) s’applique à partir de 21.9.2022.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2022/588 de la Commission du 8 avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 112 du 11.4.2022, p. 48).
(5) Règlement d’exécution (UE) 2022/914 de la Commission du 10 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 158 du 13.6.2022, p. 27).
(6) Règlement d’exécution (UE) 2022/1618 de la Commission du 19 septembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 243 du 20.9.2022, p. 90).
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
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1) |
l’annexe V est modifiée comme suit:
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2) |
à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:
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