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Document 32022R0235

    Règlement d’exécution (UE) 2022/235 du Conseil du 21 février 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

    ST/5677/2022/INIT

    JO L 40 du 21.2.2022, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/235/oj

    Date of document:
    21/02/2022; Date d'adoption
    Date of effect:
    21/02/2022; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Règlement d’exécution
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32016R1686 adjonction annexe I section A point 8 21/02/2022
    Modifies 32016R1686 adjonction annexe I section A point 9 21/02/2022
    Modifies 32016R1686 adjonction annexe I section B 21/02/2022
    Modifies 32016R1686 adjonction annexe I section B point 1 21/02/2022
    Modifies 32016R1686 adjonction annexe I section B point 2 21/02/2022
    Modifies 32016R1686 remplacement annexe I section A titre 21/02/2022
    Link

    21.2.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 40/1

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/235 DU CONSEIL

    du 21 février 2022

    mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

    vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.

    (2)

    Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui leur sont liés, il convient d’ajouter deux personnes et deux groupes à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686.

    (3)

    Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 21 février 2022.

    Par le Conseil

    Le président

    J. BORRELL FONTELLES

    (1)   JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

    ANNEXE

    L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme suit:

    1)

    L’intitulé «A. Personnes» est remplacé par le texte suivant:

    «A.

    Personnes physiques visées à l’article 3».

    2)

    Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:

    «8.

    Osama MAHMOOD (alias Ustadh Usama Mahmood, Ousama Mahmood); nationalité: pakistanaise (présumée).

    9.

    Sultan Aziz AZAM (alias Aziz Azam, Sultan Aziz, Sultan Azziz Azzam, Sultan Aziz Ezzam); date de naissance: 1985; lieu de naissance: Afghanistan; nationalité: afghane.».

    3)

    L’intitulé et les mentions suivants sont ajoutés:

    «B.

    Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3

    1.

    Al-Qaeda in the Indian Subcontinent (AQIS) [autres noms connus: Al-Qa’ida in the Indian Subcontinent, Qaedat al-Jihad in the Indian Subcontinent (Al-Qaida en guerre sainte dans le sous-continent indien)].

    2.

    Da’esh — Hind Province (Daech — Province du Hind) [autres noms connus: Wilayah of Hind (Wilaya du Hind), Islamic State’s Hind Province (ISHP) (Province du Hind de l’État islamique), IS-Wilayat al-Hind, Da’esh — Wilayat al-Hind].».
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