(1)

Conformément à la décision (UE) 2016/1892 du Conseil (1), l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «l’accord») a été signé au nom de l’Union, le 18 novembre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L’accord est entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2.

(2)

L’accord a été conclu le 17 mai 2019 par la décision (UE) 2019/848 du Conseil (2).

(3)

En vertu de l’article 29 de l’accord, le Conseil des membres du Conseil oléicole international (ci-après dénommé le «Conseil des membres») doit déterminer les conditions de l’adhésion d’un gouvernement à l’accord.

(4)

Le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite a officiellement demandé à adhérer à l’accord. Le Conseil des membres devrait donc être invité, lors d’une de ses prochaines sessions ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres, par un échange de correspondance, à déterminer les conditions d’adhésion du Royaume d’Arabie saoudite en ce qui concerne les quotes-parts de participation au sein du Conseil oléicole international et le délai pour le dépôt de l’instrument d’adhésion.

(5)

Étant donné que le Royaume d’Arabie saoudite développe son secteur oléicole quant à la consommation et a l’intention d’accroître sa production, son adhésion sous certaines conditions pourrait renforcer le Conseil oléicole international, notamment pour parvenir à l’uniformisation du droit nationale et internationale relatif aux caractéristiques des produits oléicoles afin d’éviter toute entrave aux échanges.

(6)

Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres, étant donné que les décisions qui seront adoptées produiront des effets juridiques sur l’Union car elles auront des répercussions sur l’équilibre décisionnel au sein du Conseil des membres lorsque les décisions ne sont pas adoptées par consensus conformément à l’article 10, paragraphe 4, de l’accord,