This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32022D1436
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2022/1436 of 25 August 2022 on the appointment of the Head of Mission of the European Union CSDP AdvisoryMission in the Central African Republic (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2022)
Décision (PESC) 2022/1436 du Comité politique et de sécurité du 25 août 2022 portant nomination du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2022)
Décision (PESC) 2022/1436 du Comité politique et de sécurité du 25 août 2022 portant nomination du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2022)
ST/11569/2022/INIT
JO L 225 du 31.8.2022, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2023
- Date of document:
- 25/08/2022; Date d'adoption
- Date of effect:
- 25/08/2022; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of effect:
- 01/09/2022; Mise en application voir art. 1 et 2
- Date of end of validity:
- 31/08/2023; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016M038 - P3
- 32019D2110 - A08P1
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
31.8.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 225/1 |
DÉCISION (PESC) 2022/1436 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 25 août 2022
portant nomination du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2022)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision (PESC) 2019/2110 du Conseil du 9 décembre 2019 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de la décision (PESC) 2019/2110, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
|
(2) |
Le 17 décembre 2019, le COPS a adopté la décision (PESC) 2019/2189 (2), nommant M. Paulo SOARES en tant que chef de la mission EUAM RCA pour la période allant du 9 décembre 2019 au 8 décembre 2020. |
|
(3) |
Le 24 novembre 2020, le COPS a adopté la décision (PESC) 2020/1774 (3), prorogeant le mandat de M. Paulo SOARES en tant que chef de la mission EUAM RCA pour la période allant du 9 décembre 2020 au 8 décembre 2021. |
|
(4) |
Le 25 novembre 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/2099 (4), prorogeant le mandat de M. Paulo SOARES en tant que chef de la mission EUAM RCA pour la période allant du 9 décembre 2021 au 8 août 2022. |
|
(5) |
Le 28 juillet 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1333 (5), modifiant la décision (PESC) 2019/2110 et prorogeant le mandat EUAM RCA jusqu’au 9 août 2024. |
|
(6) |
Le 8 août 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. José Manuel MARQUES DIAS en tant que chef de la mission EUAM RCA pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. José Manuel MARQUES DIAS est nommé chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er septembre 2022.
Fait à Bruxelles, le 25 août 2022.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(1) JO L 318 du 10.12.2019, p. 141.
(2) Décision (PESC) 2019/2189 du Comité politique et de sécurité du 17 décembre 2019 portant nomination du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2019) (JO L 330 du 20.12.2019, p. 51).
(3) Décision (PESC) 2020/1774 du Comité politique et de sécurité du 24 novembre 2020 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2020) (JO L 398 du 27.11.2020, p. 22).
(4) Décision (PESC) 2021/2099 du Comité politique et de sécurité du 25 novembre 2021 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2021) (JO L 428 du 30.11.2021, p. 1).
(5) Décision (PESC) 2022/1333 du Conseil du 28 juillet 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (JO L 201 du 1.8.2022, p. 25).
