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Document 32022D0360
Council Decision (EU) 2022/360 of 24 February 2022 appointing a member, proposed by the Kingdom of Spain, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2022/360 du Conseil du 24 février 2022 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne
Décision (UE) 2022/360 du Conseil du 24 février 2022 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne
ST/5888/2022/INIT
JO L 68 du 3.3.2022, p. 17–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 24/02/2022; Date d'adoption
- Date of effect:
- 24/02/2022; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2025; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
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3.3.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 68/17 |
DÉCISION (UE) 2022/360 DU CONSEIL
du 24 février 2022
portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Francisco IGEA ARISQUETA avait été proposé. |
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(4) |
Le gouvernement espagnol a proposé M. Alfonso FERNÁNDEZ MAÑUECO, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Presidente de la Junta de Castilla y León (président du gouvernement régional de Castille-et-León), en tant que membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Alfonso FERNÁNDEZ MAÑUECO, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Presidente de la Junta de Castilla y León (président du gouvernement régional de Castille-et-León), est nommé en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 février 2022.
Par le Conseil
La présidente
A. PANNIER-RUNACHER
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).
