1.

La distance entre le site et l’État membre le plus proche, à savoir la Croatie, est de 75 km. La frontière avec la Serbie, pays voisin, est à environ 66 km.

2.

Dans des conditions normales d’exploitation, les rejets d’effluents radioactifs gazeux et liquides ne seront pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre ou d’un pays tiers qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose établies dans la directive sur les normes de base (directive 2013/59/Euratom du Conseil) (3).

3.

Les effluents radioactifs solides de faible et moyenne activité seront stockés dans le centre national de stockage souterrain de déchets radioactifs, à Bátaapáti. Les éléments combustibles irradiés seront temporairement entreposés sur le site (dans une nouvelle installation à construire, non couverte par les présentes données générales). Le scénario de référence prévu est que les éléments combustibles seront ensuite stockés dans un dépôt géologique profond en Hongrie. Le retraitement du combustible irradié peut également représenter une option. Si du combustible usé est transféré vers un pays tiers en vue de son retraitement, il devra retourner en Hongrie en vue de son stockage en application de l’article 4, paragraphe 2, de la directive relative aux déchets radioactifs (directive 2011/70/Euratom du Conseil (4)), qui dispose que si du combustible usé est transféré en vue de son retraitement vers un pays tiers, la responsabilité en dernier ressort du stockage sûr et responsable de ce combustible, y compris de tout déchet créé en tant que sous-produit, continue à incomber à l’État membre d’origine. Si du combustible usé est expédié vers un pays tiers en vue de son stockage, les exigences suivantes doivent être respectées: i) le combustible usé doit être considéré comme un «déchet radioactif» par l’autorité de réglementation compétente hongroise, conformément à la définition donnée à l’article 3, paragraphe 7, de la directive, ii) au moment du transfert, un accord d’utilisation d’une installation de stockage dans le pays tiers de destination doit être entré en vigueur entre ce dernier et la Hongrie; iii) les conditions énumérées à l’article 4, paragraphe 4, de la directive doivent être remplies, notamment la condition visée au point c), selon laquelle le pays tiers de destination doit disposer d’une installation de stockage en service. Enfin, il convient de souligner que la finalité du transfert de combustible usé (qu’il s’agisse de retraitement ou de stockage) doit être clairement établie et communiquée à l’avance par les autorités compétentes.

4.

En cas d’accident du type envisagé et de rejets non concertés associés de l’ampleur considérée dans les données générales, les doses susceptibles d’être absorbées par la population d’un autre État membre ou d’un pays tiers ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence prévus dans la directive sur les normes de base (directive 2013/59/Euratom).

5.

Les données générales et les informations complémentaires communiquées ont fourni des données concernant l’analyse de la sismicité de la région (classée parmi les régions de moyenne activité sismique) et sur l’activité sismique maximale probable (annexe I de la recommandation 2010/635/Euratom de la Commission). La Commission encourage les autorités hongroises à continuer de suivre de près l’évolution des connaissances scientifiques sur la sismologie de la région autour du site de la centrale nucléaire, afin de donner une suite appropriée à toute constatation et d’informer les États membres et pays voisins ainsi que la Commission.