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Document 32021R0235
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/235 of 8 February 2021 amending Implementing Regulation (EU) 2015/2447 as regards formats and codes of common data requirements, certain rules on surveillance and the competent customs office for placing goods under a customs procedure
Règlement d’exécution (UE) 2021/235 de la Commission du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier
Règlement d’exécution (UE) 2021/235 de la Commission du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier
JO L 63 du 23.2.2021, p. 386–531
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 08/02/2021; Date d'adoption
- Date of effect:
- 20/07/2020; Mise en application Mise en application partielle voir art. 2
- Date of effect:
- 15/03/2021; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
- Responsible body:
- TAXUD
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32013R0952 - A08 32013R0952 - A161 32013R0952 - A58
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- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32015R2447 abrogation article 2 paragraphe 3 15/03/2021 Modifies 32015R2447 adjonction annexe 21-03 15/03/2021 Modifies 32015R2447 adjonction annexe C 15/03/2021 Modifies 32015R2447 adjonction article 2 paragraphe 4a 15/03/2021 Modifies 32015R2447 adjonction texte 15/03/2021 Modifies 32015R2447 remplacement annexe B 15/03/2021 Modifies 32015R2447 remplacement article 2 paragraphe 1 15/03/2021 Modifies 32015R2447 remplacement article 2 paragraphe 2 15/03/2021 Modifies 32015R2447 remplacement article 2 paragraphe 4 15/03/2021 Modifies 32015R2447 remplacement article 221 paragraphe 4 20/07/2020 Modifies 32015R2447 remplacement article 55 paragraphe 1 alinéa 2 15/03/2021 Modifies 32015R2447 remplacement article 55 paragraphe 6 15/03/2021 Modifies 32015R2447 remplacement texte 15/03/2021
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32021R0235R(01) (DE) Corrected by 32021R0235R(02) (SL) - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
23.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/386 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/235 DE LA COMMISSION
du 8 février 2021
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment ses articles 8, 58 et 161,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 (ci-après, le «code») en combinaison avec le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (2) en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier a montré la nécessité d’apporter des modifications audit règlement d’exécution afin d’harmoniser davantage les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, et du stockage de ces informations. Il est nécessaire d’harmoniser les exigences communes en matière de données afin de garantir que les systèmes électroniques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union soient interopérables une fois que les exigences communes en matière de données auront été harmonisées. |
|
(2) |
Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de sorte que les formats et les codes définis dans le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (3) s’appliquent lorsque les États membres ont recours aux exigences transitoires en matière de données pour les déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union établies dans ledit règlement délégué. |
|
(3) |
Il est également nécessaire de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin de laisser aux États membres qui ont déjà mis à jour leurs systèmes nationaux d’importation conformément aux formats et codes qui y figurent une période suffisante pour les adapter aux nouvelles exigences en matière de formats et de codes définies dans le présent règlement. Plus précisément, il y a lieu de leur laisser un délai jusqu’au déploiement de la phase 1 du projet relatif au dédouanement centralisé des importations mentionné à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission (4). |
|
(4) |
Il y a aussi lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin que les États membres soient tenus de transmettre des données au système électronique de surveillance dans un format correspondant à celui utilisé pour les déclarations en douane pertinentes et pouvant être traité par le système de surveillance existant de la Commission. |
|
(5) |
La règle énoncée à l’article 221, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, indiquant le bureau de douane compétent pour déclarer la mise en libre pratique d’envois de faible valeur dans le cadre d’un régime de TVA autre que le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE du Conseil (5), devrait être modifiée en vue de préciser qu’elle doit s’appliquer à partir de la date d’application dudit régime de TVA. Cette date est fixée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil (6). |
|
(6) |
L’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 définit les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union. Par souci d’harmonisation, il y a lieu de modifier ladite annexe. Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il convient de remplacer intégralement le texte de l’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447. |
|
(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit:
|
1) |
L’article 2 est modifié comme suit:
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2) |
L’article 55 est modifié comme suit:
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3) |
À l’article 221, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. À compter de la date visée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455, le bureau de douane compétent pour la mise en libre pratique de marchandises dans un envoi bénéficiant d’une franchise de droits à l’importation conformément à l’article 23, paragraphe 1, ou à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009, dans le cadre d’un régime de TVA autre que le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, est un bureau de douane situé dans l’État membre d’arrivée de l’expédition ou du transport des biens.» |
|
4) |
Dans la table des matières, après l’article 350, le titre I (Dispositions générales) est modifié comme suit:
|
|
5) |
L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. |
|
6) |
Une nouvelle annexe C figurant à l’annexe II du présent règlement est insérée après l’annexe B. |
|
7) |
Une nouvelle annexe 21-03 figurant à l’annexe III du présent règlement est insérée après l’annexe 21-02. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, paragraphe 3, est applicable à partir du 20 juillet 2020.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 février 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
(3) Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1).
(4) Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168).
(5) Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).
(6) Directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017, p. 7).
ANNEXE I
«ANNEXE B
FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LES PREUVES DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2)
NOTES INTRODUCTIVES
|
(1) |
Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données figurant dans la présente annexe sont applicables dans le cadre des exigences en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union prévues à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
|
(2) |
Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données définis dans la présente annexe s’appliquent aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union au moyen d’un procédé informatique de traitement des données. |
|
(3) |
La cardinalité au niveau générique de la déclaration (D) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau générique de la déclaration dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. |
|
(4) |
La cardinalité au niveau de l’envoi “mère” (MC) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’envoi “mère”. |
|
(5) |
La cardinalité au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère” (MI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère”. |
|
(6) |
La cardinalité au niveau de l’envoi “fille” (HC) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’envoi “fille”. |
|
(7) |
La cardinalité au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille” (HI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille”. |
|
(8) |
La cardinalité au niveau du transfert de marchandises (GS) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau du transfert de marchandises. |
|
(9) |
La cardinalité au niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental (SI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental. |
|
(10) |
Lorsque les informations contenues dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de l’Union dont il est question à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre II ou les codes nationaux, le cas échéant, sont applicables. |
|
(11) |
Les codes nationaux peuvent être utilisés par les États membres pour les éléments de données suivants: 11 10 000 000 “Procédure ou régime complémentaire”, 12 01 000 000 “Documents précédents” (sous-élément 12 01 005 000 “Unité de mesure et qualifiant”), 12 02 000 000 “Mentions spéciales” (sous-élément 12 02 008 000 “Code”), 12 03 000 000 “Document d’accompagnement” (sous-éléments 12 03 002 000 “Type” et 12 03 005 000), 12 04 000 000 “Référence complémentaire” (sous-élément 12 04 002 000 “Type”), 14 03 000 000 “Droits et impositions” (sous-élément 14 03 039 000 “Type d’imposition” et sous-élément 14 03 040 005 “Unité de mesure et qualifiant”), 18 09 000 000 “Code des marchandises” (sous-élément 18 09 060 000 “Code additionnel national”), 16 04 000 000 “Région de destination” et 16 10 000 000 “Région d’expédition”. Les États membres communiquent à la Commission la liste des codes nationaux utilisés pour ces éléments de données. La Commission publie la liste de ces codes. |
|
(12) |
Le terme “type/longueur” dans l’explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:
Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée. Les conventions suivantes s’appliquent: Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu’à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux. Exemples de formats et de longueurs de champs:
|
|
(13) |
Les références suivantes aux listes de codes définies dans les normes internationales ou dans les actes législatifs de l’UE sont utilisées:
|
TITRE I
Formats et cardinalité des exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications
CHAPITRE 1
Formats
|
Élément/ classe de données Sous-élément/ sous-classe de données Numéro du sous-élément de données |
Intitulé de l’élément/de la classe de données |
Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données |
Intitulé du sous-élément de données |
Format |
Liste des codes dans le titre II (O/N) |
Notes: |
|
11 01 000 000 |
Type de déclaration |
|
|
an..5 |
O |
|
|
11 02 000 000 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
|
a1 |
O |
|
|
11 03 000 000 |
Numéro d’article de marchandise |
|
|
n..5 |
N |
|
|
11 04 00 0000 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
an3 |
O |
|
|
11 05 000 000 |
Indicateur de réintroduction |
|
|
n1 |
O |
|
|
11 06 000 000 |
Envoi fractionné |
|
|
|
N |
|
|
11 06 001 000 |
|
Indicateur d’envoi fractionné |
|
n1 |
O |
|
|
11 06 002 000 |
|
MRN précédent |
|
an18 |
N |
|
|
11 07 000 000 |
Sécurité |
|
|
n1 |
O |
|
|
11 08 000 000 |
Indicateur de jeu de données restreint |
|
|
n1 |
O |
|
|
11 09 000 000 |
Régime |
|
|
|
N |
|
|
11 09 001 000 |
|
Régime demandé |
|
an2 |
O |
|
|
11 09 002 000 |
|
Régime précédent |
|
an2 |
O |
|
|
11 10 000 000 |
Régime complémentaire |
|
|
an3 |
O |
Les codes de l’Union sont précisés au titre II. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2. |
|
12 01 000 000 |
Document précédent |
|
|
|
N |
|
|
12 01 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an..70 |
N |
|
|
12 01 002 000 |
|
Type |
|
an4 |
N |
Les codes sont repris dans la base de données TARIC. |
|
12 01 003 000 |
|
Type d’emballages |
|
an..2 |
N |
Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1. |
|
12 01 004 000 |
|
Nombre de colis |
|
n..8 |
N |
|
|
12 01 005 000 |
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
an..4 |
N |
Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. |
|
12 01 006 000 |
|
Quantité |
|
n..16,6 |
N |
|
|
12 01 079 000 |
|
Informations complémentaires |
|
an..35 |
N |
|
|
12 01 007 000 |
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
n..5 |
N |
|
|
12 02 000 000 |
Mention spéciale |
|
|
|
N |
|
|
12 02 008 000 |
|
Code |
|
an5 |
O |
Les codes de l’Union sont précisés au titre II. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format a1an4. |
|
12 02 009 000 |
|
Texte |
|
an..512 |
N |
|
|
12 03 000 000 |
Document d’accompagnement |
|
|
|
N |
|
|
12 03 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an..70 |
N |
|
|
12 03 002 000 |
|
Type |
|
an4 |
N |
Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. En ce qui concerne les documents, certificats et autorisations nationaux, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3. |
|
12 03 010 000 |
|
Nom de l’autorité de délivrance |
|
an..70 |
N |
|
|
12 03 005 000 |
|
Unité de mesure et qualifiant |
— |
an..4 |
N |
Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. |
|
12 03 006 000 |
|
Quantité |
— |
n..16,6 |
N |
|
|
12 03 011 000 |
|
Date de validité |
|
an..19 |
N |
|
|
12 03 012 000 |
|
Devise |
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
12 03 013 000 |
|
Numéro de ligne de l’article dans le document |
|
n..5 |
N |
|
|
12 03 014 000 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
|
12 03 079 000 |
|
Informations complémentaires |
|
an..35 |
N |
|
|
12 04 000 000 |
Référence complémentaire |
|
|
|
N |
|
|
12 04 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an..70 |
N |
|
|
12 04 002 000 |
|
Type |
|
an4 |
N |
Les codes de l’Union sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3. |
|
12 05 000 000 |
Document de transport |
|
|
|
N |
|
|
12 05 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an..70 |
N |
|
|
12 05 002 000 |
|
Type |
|
an4 |
N |
Les codes sont repris dans la base de données TARIC. |
|
12 06 000 000 |
Numéro du carnet TIR |
|
|
an..12 |
N |
|
|
12 07 000 000 |
Référence de la demande de renvoi |
|
|
an..17 |
N |
|
|
12 08 000 000 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
an..35 |
N |
|
|
12 09 000 000 |
NRL |
|
|
an..22 |
N |
|
|
12 10 000 000 |
Report de paiement |
|
|
an..35 |
N |
|
|
12 11 000 000 |
Entrepôt |
|
|
|
N |
|
|
12 11 002 000 |
|
Type |
|
a1 |
O |
|
|
12 11 015 000 |
|
Identifiant |
|
an..35 |
N |
|
|
12 12 000 000 |
Autorisation |
|
|
|
N |
|
|
12 12 002 000 |
|
Type |
|
an..4 |
N |
Les codes sont repris dans la base de données TARIC. |
|
12 12 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an..35 |
N |
|
|
12 12 080 000 |
|
Titulaire de l'autorisation |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 01 000 000 |
Exportateur |
|
|
|
N |
|
|
13 01 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 01 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II. |
|
13 01 018 000 |
|
Adresse: |
|
|
N |
|
|
13 01 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 01 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 01 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 01 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 02 000 000 |
Expéditeur |
|
|
|
N |
|
|
13 02 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 02 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”. |
|
13 02 028 000 |
|
Type de personne |
|
n1 |
O |
|
|
13 02 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 02 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 02 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 02 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 02 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 02 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 02 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 02 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 02 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 02 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 02 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 02 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 02 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
|
|
13 02 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
|
|
|
13 02 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
|
13 02 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
|
13 02 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
|
13 03 000 000 |
Destinataire |
|
|
|
N |
|
|
13 03 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 03 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”. |
|
13 03 028 000 |
|
Type de personne |
|
n1 |
O |
Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé. |
|
13 03 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 03 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 03 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 03 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 03 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 03 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 03 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 03 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 03 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 03 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 03 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 03 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 03 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
|
13 04 000 000 |
Importateur |
|
|
|
N |
|
|
13 04 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 04 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 04 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 04 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 04 018 029 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 04 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 04 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 05 000 000 |
Déclarant |
|
|
|
N |
|
|
13 05 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 05 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 05 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 05 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 05 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 05 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 05 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 05 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 05 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 05 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 05 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 05 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 05 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 05 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 05 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
|
13 05 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
|
13 05 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
|
13 05 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
|
13 05 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
|
13 06 000 000 |
Représentant |
|
|
|
N |
|
|
13 06 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 06 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification” |
|
13 06 030 000 |
|
Statut |
|
n1 |
O |
|
|
13 06 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13 06 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 06 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 06 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 06 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 06 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 06 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 06 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 06 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 06 029028 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 06 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 06 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
|
13 06 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
|
13 06 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
|
13 06 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
|
13 06 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
|
13 07 000 000 |
Titulaire du régime du transit |
|
|
|
N |
|
|
13 07 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 07 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 07 078 000 |
|
Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 07 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 07 019 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 07 020 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 07 021 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 07 022 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 07 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
|
13 07 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
|
13 07 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
|
13 07 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
|
13 08 000 000 |
Vendeur |
|
|
|
N |
|
|
13 08 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 08 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification”. |
|
13 08 028 000 |
|
Type de personne |
|
n1 |
O |
Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé. |
|
13 08 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 08 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 08 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 08 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 08 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 08 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 08 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 08 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 08 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 08 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 08 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 08 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 08 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
|
13 09 000 000 |
Acheteur |
|
|
|
N |
|
|
13 09 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 09 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification”. |
|
13 09 028 000 |
|
Type de personne |
|
n1 |
O |
Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé. |
|
13 09 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 09 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 09 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 09 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 09 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 09 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 09 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 09 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 09 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 09 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 09 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 09 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 09 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
|
13 10 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée |
|
|
|
N |
|
|
13 10 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 10 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 10 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 10 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
|
13 11 000 000 |
Personne qui présente les marchandises |
|
|
|
N |
|
|
13 11 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 12 000 000 |
Transporteur |
|
|
|
N |
|
|
13 12 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 12 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification”. |
|
13 12 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 12 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 12 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 12 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 12 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 12 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 12 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 12 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 12 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 12 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 12 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 12 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
|
13 12 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
|
13 12 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
|
13 12 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
|
13 12 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
|
13 13 000 000 |
Partie à notifier |
|
|
|
N |
|
|
13 13 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 13 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”. |
|
13 13 028 000 |
|
Type de personne |
|
n1 |
O |
Le code “type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé. |
|
13 13 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 13 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 13 018 024 |
|
|
Rue - Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 13 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 13 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 13 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 13 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 13 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 13 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 13 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 13 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 13 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
N |
|
|
13 14 000 000 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
|
N |
|
|
13 14 031 000 |
|
Rôle |
|
a..3 |
O |
|
|
13 14 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification”. |
|
13 15 000 000 |
Déclarant supplémentaire |
|
|
|
N |
|
|
13 15 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 15 032 000 |
|
Type de classement supplémentaire |
|
an..3 |
O |
|
|
13 16 000 000 |
Référence fiscale supplémentaire |
|
|
|
N |
|
|
13 16 031 000 |
|
Rôle |
|
an3 |
O |
|
|
13 16 034 000 |
|
Numéro d’identification à la TVA |
|
an..17 |
N |
|
|
13 17 000 000 |
Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises |
|
|
|
N |
|
|
13 17 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 18 000 000 |
Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
|
|
|
N |
. |
|
13 18 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 19 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire |
|
|
|
N |
|
|
13 19 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 20 000 000 |
Personne constituant une garantie |
|
|
|
N |
|
|
13 20 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
|
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 21 000 000 |
Personne payant les droits de douane |
|
|
|
N |
|
|
13 21 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
|
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
14 01 000 000 |
Conditions de livraison |
|
|
|
N |
|
|
14 01 035 000 |
|
Code Incoterm |
|
a3 |
O |
Les codes et intitulés décrivant le contrat commercial sont définis au titre II. |
|
14 01 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
|
14 01 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
14 01 037 000 |
|
Lieu |
|
an..35 |
N |
|
|
14 02 000 000 |
Frais de transport |
|
|
|
N |
|
|
14 02 038 000 |
|
Mode de paiement |
|
a1 |
O |
|
|
14 03 000 000 |
Droits et impositions |
|
|
|
N |
|
|
14 03 039 000 |
|
Type d’imposition |
|
an3 |
O |
Les codes de l’Union sont précisés au titre II. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2. |
|
14 03 038 000 |
|
Mode de paiement |
|
a1 |
O |
|
|
14 03 042 000 |
|
Montant dû de l’imposition |
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 03 040 000 |
|
Base d’imposition |
|
|
N |
|
|
14 03 040 041 |
|
|
Quotité de la taxe |
n..17,3 |
N |
|
|
14 03 040 005 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
an..4 |
N |
Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. |
|
14 03 040 006 |
|
|
Quantité |
n..16,6 |
N |
|
|
14 03 040 014 |
|
|
Montant |
n..16,2 |
N |
|
|
14 03 040 043 |
|
|
Montant de l’imposition |
n..16,6 |
N |
|
|
14 16 000 000 |
Montant total des droits et impositions |
|
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 17 000 000 |
Unité monétaire interne |
|
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
14 04 000 000 |
Ajouts et déductions |
|
|
|
N |
|
|
14 04 008 000 |
|
Code |
|
a2 |
O |
|
|
14 04 014 000 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 05 000 000 |
Monnaie de facturation |
|
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
14 06 000 000 |
Montant total facturé |
|
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 07 000 000 |
Indicateurs d’évaluation |
|
|
an4 |
O |
|
|
14 08 000 000 |
Montant de l’article facturé |
|
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 09 000 000 |
Taux de change |
|
|
n..12,5 |
N |
|
|
14 10 000 000 |
Méthode d’évaluation |
|
|
n1 |
O |
|
|
14 11 000 000 |
Préférence |
|
|
n3 |
O |
|
|
14 12 000 000 |
Valeur postale |
|
|
|
N |
|
|
14 12 012 000 |
|
Code devise |
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
14 12 0140 00 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 13 000 000 |
Taxes postales |
|
|
|
N |
|
|
14 13 012 000 |
|
Code devise |
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
14 13 014 000 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 14 000 000 |
Valeur intrinsèque |
|
|
|
N |
|
|
14 14 012 000 |
|
Code devise |
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
14 14 014 000 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 15 000 000 |
Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale |
|
|
|
N |
|
|
14 15 012 000 |
|
Code devise |
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
14 15 014 000 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
|
15 01 000 000 |
Date et heure de départ estimées |
|
|
an..19 |
N |
|
|
15 02 000 000 |
Date et heure de départ effectives |
|
|
an..19 |
N |
|
|
15 03 000 000 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
|
an..19 |
N |
|
|
15 04 000 000 |
Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement |
|
|
an..19 |
N |
|
|
15 05 000 000 |
Date et heure d'arrivée effectives |
|
|
an..19 |
N |
|
|
15 06 000 000 |
Date de la déclaration |
|
|
an..19 |
N |
|
|
15 07 000 000 |
Validité demandée pour la preuve |
|
|
n..3 |
N |
|
|
15 08 000 000 |
Date et heure de présentation des marchandises |
|
|
an..19 |
N |
|
|
15 09 000 000 |
Date d'acceptation |
|
|
an..19 |
N |
|
|
16 02 000 000 |
État membre requis |
|
|
|
N |
|
|
16 02 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 03 000 000 |
Pays de destination |
|
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé. |
|
16 04 000 000 |
Région de destination |
|
|
an..35 |
N |
Les codes sont définis par l’État membre concerné. |
|
16 05 000 000 |
Lieu de livraison |
|
|
|
N |
|
|
16 05 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
|
16 05 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 05 037 000 |
|
Lieu |
|
an..35 |
N |
|
|
16 06 000 000 |
Pays d’expédition |
|
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 07 000 000 |
Pays d’exportation |
|
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 08 000 000 |
Pays d’origine |
|
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 09 000 000 |
Pays d’origine préférentielle |
|
|
an..4 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. Lorsque la preuve de l’origine renvoie à une région/un groupe de pays, il convient d’utiliser les codes d’identification numérique figurant dans le tarif intégré établi conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87. |
|
16 10 000 000 |
Région d’expédition |
|
|
an..9 |
N |
Les codes sont définis par l’État membre concerné. |
|
16 11 000 000 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
|
|
N |
|
|
16 11 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 12 000 000 |
Pays de l’itinéraire de l’envoi |
|
|
|
N |
|
|
16 12 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 13 000 000 |
Lieu de chargement |
|
|
|
N |
|
|
16 13 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
|
16 13 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Lorsque le lieu de chargement n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de chargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 13 037 000 |
|
Lieu |
|
an..35 |
N |
|
|
16 14 000 000 |
Lieu de déchargement |
|
|
|
N |
|
|
16 14 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
|
16 14 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Lorsque le lieu de déchargement n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de déchargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 14 037 000 |
|
Lieu |
|
an..35 |
N |
|
|
16 15 000 000 |
Localisation des marchandises |
|
|
|
N |
Un seul type de lieu peut être utilisé pour localiser les marchandises. |
|
16 15 045 000 |
|
Type de lieu |
|
a1 |
O |
|
|
16 15 046 000 |
|
Qualifiant d’identification |
|
a1 |
O |
|
|
16 15 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
|
16 15 047 000 |
|
Bureau de douane |
|
|
N |
|
|
16 15 047 001 |
|
|
Numéro de référence |
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
|
16 15 048 000 |
|
GNSS |
|
|
N |
|
|
16 15 048 049 |
|
|
Latitude |
an..17 |
N |
|
|
16 15 048 050 |
|
|
Longitude |
an..17 |
N |
|
|
16 15 051 000 |
|
Opérateur économique |
|
|
N |
|
|
16 15 051 017 |
|
|
Numéro d’identification |
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
16 15 052 000 |
|
Numéro de l’autorisation |
|
an..35 |
N |
|
|
16 15 053 000 |
|
Identifiant supplémentaire |
|
an..4 |
N |
|
|
16 15 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
16 15 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
16 15 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
16 15 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 15 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
|
|
16 15 081 000 |
|
Adresse - code postal |
|
|
|
|
|
16 15 081 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
16 15 081 025 |
|
|
Numéro de maison |
an..35 |
N |
|
|
16 15 081 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
|
|
16 15 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
|
16 15 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
|
16 15 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
|
16 15 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
|
16 16 000 000 |
Lieu de l’acceptation |
|
|
|
N |
|
|
16 16 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
|
16 16 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Lorsque le lieu de l'acceptation n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de l'acceptation est situé est identifié par le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 16 037 000 |
|
Lieu |
|
an..35 |
N |
|
|
16 17 000 000 |
Itinéraire obligatoire |
|
|
n1 |
O |
|
|
17 01 000 000 |
Bureau de douane de sortie |
|
|
|
N |
|
|
17 01 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
La structure de l’identifiant du bureau de douane est définie au titre II. |
|
17 02 000 000 |
Bureau de douane d’exportation |
|
|
|
N |
|
|
17 02 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
|
17 03 000 000 |
Bureau de douane de départ |
|
|
|
N |
|
|
17 03 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
|
17 04 000 000 |
Bureau de douane de passage |
|
|
|
N |
|
|
17 04 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
|
17 05 000 000 |
Bureau de douane de destination |
|
|
|
N |
|
|
17 05 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
|
17 06 000 000 |
Bureau de douane de sortie pour le transit |
|
|
|
N |
|
|
17 06 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
|
17 07 000 000 |
Bureau de douane de première entrée |
|
|
|
N |
|
|
17 07 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
|
17 08 000 000 |
Bureau de douane de première entrée effectif |
|
|
|
N |
|
|
17 08 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
|
17 09 000 000 |
Bureau de douane de présentation |
|
|
|
N |
|
|
17 09 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
|
17 10 000 000 |
Bureau de douane de contrôle |
|
|
|
N |
|
|
17 10 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
|
18 01 000 000 |
Masse nette |
|
|
n..16,6 |
N |
|
|
18 02 000 000 |
Unités supplémentaires |
|
|
n..16,6 |
N |
|
|
18 03 000 000 |
Masse brute totale |
|
|
n..16,6 |
N |
|
|
18 04 000 000 |
Masse brute |
|
|
n..16,6 |
N |
|
|
18 05 000 000 |
Désignation des marchandises |
|
|
an..512 |
N |
|
|
18 06 000 000 |
Emballage |
|
|
|
N |
|
|
18 06 003 000 |
|
Type d’emballages |
|
an2 |
N |
Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1. |
|
18 06 004 000 |
|
Nombre de colis |
|
n..8 |
N |
|
|
18 06 054 000 |
|
Marques d’expédition |
|
an..512 |
N |
|
|
18 07 000 000 |
Marchandises dangereuses |
|
|
|
N |
|
|
18 07 055 000 |
|
Numéro ONU |
|
an4 |
N |
Numéro ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 5. |
|
18 08 000 000 |
Code CUS |
|
|
an9 |
N |
Code CUS tel que visé dans la note introductive 13, point 9. |
|
18 09 000 000 |
Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière |
|
|
|
N |
|
|
18 09 056 000 |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
an6 |
N |
|
|
18 09 057 000 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
an2 |
N |
|
|
18 09 058 000 |
|
Code TARIC |
|
an2 |
N |
À compléter conformément au code TARIC (deux caractères pour l’application de mesures spécifiques de l’Union en ce qui concerne les formalités à accomplir à la destination). |
|
18 09 059 000 |
|
Code additionnel TARIC |
|
an4 |
N |
À compléter conformément aux codes TARIC (codes additionnels). |
|
18 09 060 000 |
|
Code additionnel national |
|
an..4 |
N |
Codes à arrêter par les États membres concernés |
|
18 10 000 000 |
Type de marchandises |
|
|
a..3 |
N |
Codes indiquant la nature des articles UPU tels que visés dans la note introductive 13, point 8. |
|
19 01 000 000 |
Indicateur du conteneur |
|
|
n1 |
O |
|
|
19 02 000 000 |
Numéro de référence du transport |
|
|
an..17 |
N |
|
|
19 03 000 000 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
n1 |
O |
|
|
19 04 000 000 |
Mode de transport intérieur |
|
|
n1 |
O |
Les codes prévus au titre II concernant l’.E.D. 19 03 000 000 “Mode de transport à la frontière” sont utilisés. |
|
19 05 000 000 |
Moyen de transport au départ |
|
|
|
N |
|
|
19 05 061 000 |
|
Type d’identification |
|
n2 |
O |
|
|
19 05 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..35 |
N |
|
|
19 05 062 000 |
|
Nationalité |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
19 06 000 000 |
Moyen de transport à l’arrivée |
|
|
|
— |
|
|
19 06 061 000 |
|
Type d’identification |
|
n2 |
O |
Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification. |
|
19 06 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..35 |
N |
|
|
19 07 000 000 |
Équipement de transport |
|
|
|
N |
|
|
19 07 063 000 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
an..17 |
N |
|
|
19 07 044 000 |
|
Référence des marchandises |
|
n..5 |
N |
|
|
19 07 064 000 |
|
Identification des dimensions et du type du conteneur |
|
an..10 |
O |
|
|
19 07 065 000 |
|
État de remplissage du conteneur |
|
an..3 |
O |
|
|
19 07 066 000 |
|
Code du type de fournisseur de conteneur |
|
an..3 |
O |
|
|
19 08 000 000 |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
|
N |
|
|
19 08 061 000 |
|
Type d’identification |
|
n2 |
O |
Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification. |
|
19 08 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..35 |
N |
|
|
19 08 062 000 |
|
Nationalité |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
19 08 067 000 |
|
Type de moyen de transport |
|
an..4 |
N |
Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6. |
|
19 09 000 000 |
Moyen de transport passif à la frontière |
|
|
|
N |
|
|
19 09 061 000 |
|
Type d’identification |
|
n2 |
O |
Les codes définis au titre II pour l’E.D. 1 905 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification. |
|
19 09 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..35 |
N |
|
|
19 09 062 000 |
|
Nationalité |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
19 09 067 000 |
|
Type de moyen de transport |
|
an..4 |
N |
Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6. |
|
19 10 000 000 |
Scellé |
|
|
|
N |
|
|
19 10 068 000 |
|
Nombre de scellés |
|
n..4 |
N |
|
|
19 10 015 000 |
|
Identifiant |
|
an..20 |
N |
|
|
19 11 000 000 |
Numéro d’identification du récipient |
|
|
an..35 |
N |
|
|
99 01 000 000 |
Numéro d’ordre de contingent |
|
|
an6 |
N |
|
|
99 02 000 000 |
Type de garantie |
|
|
an1 |
O |
|
|
99 03 000 000 |
Référence de la garantie |
|
|
|
N |
|
|
99 03 069 000 |
|
NRG |
|
an..24 |
N |
|
|
99 03 070 000 |
|
Code d'accès |
|
an..4 |
N |
|
|
99 03 012 000 |
|
Devise |
|
a3 |
N |
Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
99 03 071 000 |
|
Montant à couvrir |
|
n..16,2 |
N |
|
|
99 03 072 000 |
|
Bureau de douane de garantie |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence” |
|
99 03 073 000 |
|
Autre référence de garantie |
|
an..35 |
N |
|
|
99 04 000 000 |
Garantie non valable pour |
|
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
99 05 000 000 |
Nature de la transaction |
|
|
n..2 |
N |
Code relatif à la nature de la transaction tel que visé dans la note introductive 13, point 7. |
|
99 06 000 000 |
Valeur statistique |
|
|
n..16,2 |
N |
|
CHAPITRE 2
Cardinalités
|
MC |
1x (par déclaration) |
|
MI |
9,999x (par MC) |
|
HC |
99,999x (par MC pour l’introduction) |
|
HC |
999x (par MC pour le transit) |
|
HI |
9,999x (par HC) |
|
GS |
1x (par déclaration à l’exportation et à l’importation) |
|
GS |
9,999x (par déclaration complémentaire récapitulative) |
|
GS |
1x (par HC) |
|
SI |
9,999x (par GS) |
|
Élément/ classe de données Sous-élément/ sous-classe de données |
Intitulé de l’élément/de la classe de données |
Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données |
Cardinalité Déclaration |
Cardinalité MC |
Cardinalité MI |
Cardinalité HC |
Cardinalité HI |
Cardinalité GS |
Cardinalité SI |
|
11 01 000 000 |
Type de déclaration |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
|
11 02 000 000 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 03 000 000 |
Numéro d’article |
|
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
11 04 000 000 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 05 000 000 |
Indicateur de réintroduction |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 06 000 000 |
Envoi fractionné |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 06 001 000 |
|
Indicateur d’envoi fractionné |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 06 002 000 |
|
MRN précédent |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 07 000 000 |
Sécurité |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 08 000 000 |
Indicateur de jeu de données restreint |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 09 000 000 |
Régime |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
11 09 001 000 |
|
Régime demandé |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
11 09 002 000 |
|
Régime précédent |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
11 10 000 000 |
Régime complémentaire |
|
|
|
|
|
|
|
99x |
|
12 01 000 000 |
Document précédent |
|
9,999x |
9,999x |
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
|
12 01 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 01 002 000 |
|
Type |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 01 003 000 |
|
Type d’emballages |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
12 01 004 000 |
|
Nombre de colis |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
12 01 005 000 |
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
12 01 006 000 |
|
Quantité |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
12 01 079 000 |
|
Complément d’ informations |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
|
|
12 01 007 000 |
|
Identifiant de l'article de marchandise |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
1x |
|
12 02 000 000 |
Mention spéciale |
|
|
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
|
12 02 008 000 |
|
Code |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 02 009 000 |
|
Texte |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 03 000 000 |
Document d’accompagnement |
|
|
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
|
12 03 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 03 002 000 |
|
Type |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 03 010 000 |
|
Nom de l'autorité de délivrance |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
12 03 005 000 |
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
12 03 006 000 |
|
Quantité |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
12 03 011 000 |
|
Date de validité |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
12 03 012 000 |
|
Devise |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
12 03 013 000 |
|
Numéro de ligne de l’article dans le document |
|
1x |
|
|
1x |
1x |
1x |
|
12 03 014 000 |
|
Montant |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
12 03 079 000 |
|
Complément d’informations |
|
1x |
|
|
1x |
|
|
|
12 04 000 000 |
Référence complémentaire |
|
|
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
|
12 04 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
1x |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 04 002 000 |
|
Type |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 05 000 000 |
Document de transport |
|
9,999x |
99x |
|
99x |
|
99x |
99x |
|
12 05 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
1x |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
12 05 002 000 |
|
Type |
1x |
1x |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
12 06 000 000 |
Numéro du carnet TIR |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
12 07 000 000 |
Référence de la demande de renvoi |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
12 08 000 000 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 09 000 000 |
NRL |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
12 10 000 000 |
Report de paiement |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
|
12 11 000 000 |
Entrepôt |
|
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
12 11 002 000 |
|
Type |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
12 11 015 000 |
|
Identifiant |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
12 12 000 000 |
Autorisation |
|
99x |
|
|
|
|
|
99x |
|
12 12 002 000 |
|
Type |
1x |
|
|
|
|
|
1x |
|
12 12 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
1x |
|
12 12 080 000 |
|
Titulaire de l'autorisation |
1x |
|
|
|
|
|
1x |
|
13 01 000 000 |
Exportateur |
|
1x |
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 01 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 01 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 01 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 02 000 000 |
Expéditeur |
|
|
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
|
13 02 016 000 |
|
Nom |
|
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
|
13 02 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
|
13 02 028 000 |
|
Type de personne |
|
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
|
13 02 018 000 |
|
Adresse |
|
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
|
13 02 029 000 |
|
Communication |
|
9x |
|
9x |
|
|
|
|
13 02 074 000 |
|
Personne de contact |
|
9x |
|
9x |
9x |
|
|
|
13 03 000 000 |
Destinataire |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
13 03 016 000 |
|
Nom |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
13 03 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
13 03 028 000 |
|
Type de personne |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 03 018 000 |
|
Adresse |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
13 03 029 000 |
|
Communication |
|
9x |
|
9x |
|
|
|
|
13 04 000 000 |
Importateur |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 04 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 04 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 04 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 05 000 000 |
Déclarant |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 05 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 05 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 05 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 05 029 000 |
|
Communication |
9x |
|
|
|
|
|
|
|
13 05 074 000 |
|
Personne de contact |
9x |
|
|
|
|
|
|
|
13 06 000 000 |
Représentant |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 06 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 06 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 06 030 000 |
|
Statut |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 06 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 06 029 028 |
|
Communication |
9x |
|
|
|
|
|
|
|
13 06 074 000 |
|
Personne de contact |
9x |
|
|
|
|
|
|
|
13 07 000 000 |
Titulaire du régime du transit |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 07 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 07 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 07 078 000 |
|
Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 07 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 07 074 000 |
|
Personne de contact |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 08 000 000 |
Vendeur |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 08 016 000 |
|
Nom |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 08 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 08 028 000 |
|
Type de personne |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 08 018 000 |
|
Adresse |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 08 029 000 |
|
Communication |
|
|
|
|
|
9x |
|
|
13 09 000 000 |
Acheteur |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 09 016 000 |
|
Nom |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 09 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 09 028 000 |
|
Type de personne |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 09 018 000 |
|
Adresse |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 09 029 000 |
|
Communication |
|
|
|
|
|
9x |
|
|
13 10 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 10 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 10 029 000 |
|
Communication |
9x |
|
|
|
|
|
|
|
13 11 000 000 |
Personne qui présente les marchandises |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 11 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 12 000 000 |
Transporteur |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 12 016 000 |
|
Nom |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
13 12 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 12 018 000 |
|
Adresse |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
13 12 029 000 |
|
Communication |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
13 12 074 000 |
|
Personne de contact |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
13 13 000 000 |
Partie à notifier |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 13 016 000 |
|
Nom |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 13 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 13 028 000 |
|
Type de personne |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 13 018 000 |
|
Adresse |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 13 029 000 |
|
Communication |
|
9x |
|
9x |
|
|
|
|
13 14 000 000 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
|
13 14 031 000 |
|
Rôle |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
13 14 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
13 15 000 000 |
Déclarant supplémentaire |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 15 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 15 032 000 |
|
Type de classement supplémentaire |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 16 000 000 |
Référence fiscale supplémentaire |
|
|
|
|
|
|
99x |
99x |
|
13 16 031 000 |
|
Rôle |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 16 034 000 |
|
Numéro d’identification à la TVA |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 17 000 000 |
Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 17 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 18 000 000 |
Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 18 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 19 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 19 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 20 000 000 |
Personne constituant une garantie |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 20 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 21 000 000 |
Personne payant les droits de douane |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 21 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
14 01 000 000 |
Conditions de livraison |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
|
14 01 035 000 |
|
Code Incoterm |
|
|
|
|
|
1x |
|
|
14 01 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
|
|
|
|
1x |
|
|
14 01 020 000 |
|
Pays |
|
|
|
|
|
1x |
|
|
14 01 037 000 |
|
Lieu |
|
|
|
|
|
1x |
|
|
14 02 000 000 |
Frais de transport |
|
|
1x |
1x |
1x |
|
|
|
|
14 02 038 000 |
|
Mode de paiement |
|
1x |
1x |
1x |
|
|
|
|
14 03 000 000 |
Droits et impositions |
|
|
|
|
|
|
|
99x |
|
14 03 039 000 |
|
Type d’imposition |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 03 038 000 |
|
Mode de paiement |
|
|
|
|
|
|
99x |
|
14 03 042 000 |
|
Montant dû de l’imposition |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 03 040 000 |
|
Base d’imposition |
|
|
|
|
|
|
99x |
|
14 16 000 000 |
|
Montant total des droits et impositions |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 17 000 000 |
Unité monétaire interne |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
14 04 000 000 |
Ajouts et déductions |
|
|
|
|
|
|
99x |
99x |
|
14 04 008 000 |
|
Code |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
14 04 014 000 |
|
Montant |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
14 05 000 000 |
Monnaie de facturation |
|
1x |
|
|
|
|
1x |
|
|
14 06 000 000 |
Montant total facturé |
|
1x |
|
|
|
|
1x |
|
|
14 07 000 000 |
Indicateurs d’évaluation |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 08 000 000 |
Montant de l’article facturé |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 09 000 000 |
Taux de change |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
14 10 000 000 |
Méthode d’évaluation |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 11 000 000 |
Préférence |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 12 000 000 |
Valeur postale |
|
|
|
|
|
1x |
|
1x |
|
14 12 012 000 |
|
Code devise |
|
|
|
|
1x |
|
1x |
|
14 12 014 000 |
|
Montant |
|
|
|
|
1x |
|
1x |
|
14 13 000 000 |
Taxes postales |
|
1x |
|
|
1x |
|
|
|
|
14 13 012 000 |
|
Code devise |
1x |
|
|
1x |
|
|
|
|
14 13 014 000 |
|
Montant |
1x |
|
|
1x |
|
|
|
|
14 14 000 000 |
Valeur intrinsèque |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 14 012 000 |
|
Code devise |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 14 014 000 |
|
Montant |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 15 000 000 |
Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
14 15 012 000 |
|
Code devise |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
14 15 014 000 |
|
Montant |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
15 01 000 000 |
Date et heure de départ estimées |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 02 000 000 |
Date et heure de départ effectives |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 03 000 000 |
Date et heure d'arrivée estimées |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 04 000 000 |
Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement |
|
1x |
1x |
|
|
|
|
|
|
15 05 000 000 |
Date et heure d'arrivée effectives |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 06 000 000 |
Date de la déclaration |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 07 000 000 |
Validité demandée pour la preuve |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 08 000 000 |
Date et heure de présentation des marchandises |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 09 000 000 |
Date d'acceptation |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
16 02 000 000 |
État membre requis |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
16 02 020 000 |
|
Pays |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
16 03 000 000 |
Pays de destination |
|
|
1x |
|
|
1x |
1x |
1x |
|
16 04 000 000 |
Région de destination |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
16 05 000 000 |
Lieu de livraison |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 05 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 05 020 000 |
|
Pays |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 05 037 000 |
|
Lieu |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 06 000 000 |
Pays d’expédition |
|
|
1x |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
16 07 000 000 |
Pays d’exportation |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
16 08 000 000 |
Pays d’origine |
|
|
|
|
|
1x |
|
1x |
|
16 09 000 000 |
Pays d’origine préférentielle |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
16 10 000 000 |
Région d’expédition |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
16 11 000 000 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
99x |
|
|
|
|
|
|
|
16 11 020 000 |
|
Pays |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
16 12 000 000 |
Pays de l’itinéraire de l’envoi |
|
|
99x |
|
99x |
|
|
|
|
16 12 020 000 |
|
Pays |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 13 000 000 |
Lieu de chargement |
|
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 13 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 13 020 000 |
|
Pays |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 13 037 000 |
|
Lieu |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 14 000 000 |
Lieu de déchargement |
|
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 14 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 14 020 000 |
|
Pays |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 14 037 000 |
|
Lieu |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 15 000 000 |
Localisation des marchandises |
|
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 045 000 |
|
Type de lieu |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 046 000 |
|
Qualifiant d’identification |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 047 000 |
|
Bureau de douane |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 048 000 |
|
GNSS |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 051 000 |
|
Opérateur économique |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 052 000 |
|
Numéro de l’autorisation |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 053 000 |
|
Identifiant supplémentaire |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 018 000 |
|
Adresse |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 081 000 |
|
Adresse - code postal |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 074 000 |
|
Personne de contact |
|
9x |
|
|
|
9x |
|
|
16 16 000 000 |
Lieu de l’acceptation |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 16 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 16 020 000 |
|
Pays |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 16 037 000 |
|
Lieu |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 17 000 000 |
Itinéraire obligatoire |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 01 000 000 |
Bureau de douane de sortie |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 01 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 02 000 000 |
Bureau de douane d’exportation |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 02 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 03 000 000 |
Bureau de douane de départ |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 03 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 04 000 000 |
Bureau de douane de passage |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
|
17 04 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 05 000 000 |
Bureau de douane de destination |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 05 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 06 000 000 |
Bureau de douane de sortie pour le transit |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
|
17 06 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 07 000 000 |
Bureau de douane de première entrée |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 07 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 08 000 000 |
Bureau de douane de première entrée effectif |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 08 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 09 000 000 |
Bureau de douane de présentation |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 09 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 10 000 000 |
Bureau de douane de contrôle |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 10 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
18 01 000 000 |
Masse nette |
|
|
|
|
|
1x |
|
1x |
|
18 02 000 000 |
Unités supplémentaires |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
18 03 000 000 |
Masse brute totale |
|
1x |
1x |
|
1x |
|
|
|
|
18 04 000 000 |
Masse brute |
|
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
18 05 000 000 |
Désignation des marchandises |
|
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 06 000 000 |
Emballage |
|
|
|
99x |
|
99x |
|
99x |
|
18 06 003 000 |
|
Type d’emballages |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 06 004 000 |
|
Nombre de colis |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 06 054 000 |
|
Marques d’expédition |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 07 000 000 |
Marchandises dangereuses |
|
|
|
99x |
|
99x |
|
|
|
18 07 055 000 |
|
Numéro ONU |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
18 08 000 000 |
Code CUS |
|
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 09 000 000 |
Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière |
|
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 09 056 000 |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 09 057 000 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 09 058 000 |
|
Code TARIC |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
18 09 059 000 |
|
Code additionnel TARIC |
|
|
|
|
|
|
99x |
|
18 09 060 000 |
|
Code additionnel national |
|
|
|
|
|
|
99x |
|
18 10 000 000 |
Type de marchandises |
|
|
|
|
|
1x |
|
1x |
|
19 01 000 000 |
Indicateur du conteneur |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
|
19 02 000 000 |
Numéro de référence du transport |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
|
19 03 000 000 |
Mode de transport à la frontière |
|
1x |
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 04 000 000 |
Mode de transport intérieur |
|
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 05 000 000 |
Moyen de transport au départ |
|
|
999x |
|
999x |
|
999x |
|
|
19 05 061 000 |
|
Type d’identification |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 05 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 05 062 000 |
|
Nationalité |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 06 000 000 |
Moyen de transport à l’arrivée |
|
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 06 061 000 |
|
Type d’identification |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 06 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 07 000 000 |
Équipement de transport |
|
|
9,999x |
9,999x |
9,999x |
9,999x |
9,999x |
|
|
19 07 063 000 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
|
19 07 044 000 |
|
Référence des marchandises |
|
9,999x |
|
|
|
9,999x |
|
|
19 07 064 000 |
|
Identification des dimensions et du type du conteneur |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
|
|
19 07 065 000 |
|
État de remplissage du conteneur |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
|
|
19 07 066 000 |
|
Code du type de fournisseur de conteneur |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
|
|
19 08 000 000 |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
1x |
9x |
|
|
|
1x |
|
|
19 08 061 000 |
|
Type d’identification |
1x |
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 08 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 08 062 000 |
|
Nationalité |
1x |
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 08 067 000 |
|
Type de moyen de transport |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
19 09 000 000 |
Moyen de transport passif à la frontière |
|
|
999x |
|
999x |
999x |
|
|
|
19 09 061 000 |
|
Type d’identification |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
|
|
19 09 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
|
|
19 09 062 000 |
|
Nationalité |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
|
|
19 09 067 000 |
|
Type de moyen de transport |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
|
|
19 10 000 000 |
Scellé |
|
|
99x |
99x |
99x |
99x |
|
|
|
19 10 068 000 |
|
Nombre de scellés |
|
1x (*1) |
1x (*1) |
1x (*1) |
1x (*1) |
|
|
|
19 10 015 000 |
|
Identifiant |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
|
|
19 11 000 000 |
Numéro d’identification du récipient |
|
|
9,999x |
|
9,999x |
|
|
|
|
99 01 000 000 |
Numéro d’ordre de contingent |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
99 02 000 000 |
Type de garantie |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
|
99 03 000 000 |
Référence de la garantie |
|
99x |
|
|
|
|
|
|
|
99 03 069 000 |
|
NRG |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
99 03 070 000 |
|
Code d’accès |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
99 03 012 000 |
|
Devise |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
99 03 071 000 |
|
Montant à couvrir |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
99 03 072 000 |
|
Bureau de douane de garantie |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
99 03 073 000 |
|
Autre référence de garantie |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
99 04 000 000 |
Garantie non valable pour |
|
99x |
|
|
|
|
|
|
|
99 05 000 000 |
Nature de la transaction |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
99 06 000 000 |
Valeur statistique |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
TITRE II
Codes liés aux exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications
|
(1) |
Introduction:
Le présent titre contient les codes qu’il convient d’utiliser sur les déclarations et les notifications électroniques. |
|
(2) |
Codes: |
11 01 000 000 Type de déclaration
|
Code |
Description |
Jeu de données dans le tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
|
C |
Marchandises de l’Union qui ne sont pas placées sous un régime de transit. |
D3 |
|
CO |
Marchandises de l’Union soumises à des mesures particulières pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres. Pour le placement de marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier visé à la colonne B3 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446, afin d’obtenir le paiement des restitutions particulières à l’exportation avant l’exportation ou la fabrication sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant l’exportation et le paiement des restitutions à l’exportation. Pour des marchandises de l’Union dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE du Conseil (1) ou de la directive 2008/118/CE du Conseil (2) sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas, comme visé aux colonnes B4 et H5 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
B3, B4, H1, H5, I1 |
|
EX |
Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union. Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes B1, B2 et C1 et pour la réexportation visée à la colonne B1 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
B1, B2, C1 |
|
IM |
Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union. Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes H1 à H4, H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données figurant au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. Pour le placement de marchandises non Union sous un régime douanier dans le cadre des échanges entre États membres |
H1, H2, H3, H4, H5, H6, H7, I1 |
|
T |
Envois composites comprenant à la fois des marchandises devant être placées sous le régime du transit externe de l’Union et des marchandises qui sont destinées à être placées sous le régime du transit interne de l’Union, couverts par l’article 294 du présent règlement. |
D1, D2, D3 |
|
T1 |
Marchandises placées sous le régime du transit externe de l’Union. |
D1, D2, D3 |
|
T2 |
Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 227 du code, sauf dans le cas où l’article 293, paragraphe 2, s’applique. |
D1, D2, D3 |
|
T2F |
Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 188 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
D1, D2, D3 |
|
T2L |
Preuve établissant le statut douanier de marchandises de l’Union. |
E1, E2 |
|
T2LF |
Document probant établissant le statut douanier de marchandises de l’Union expédiées à destination de, en provenance de ou entre territoires fiscaux spéciaux. |
E1, E2 |
|
T2LSM |
Document probant établissant le statut des marchandises à destination de Saint-Marin, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992. |
E1 |
|
T2SM |
Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992. |
D1, D2 |
|
TD |
Marchandises qui sont déjà placées sous un régime de transit ou qui sont transportées dans le cadre du régime de perfectionnement actif, de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, du code |
D3 |
|
TIR |
Marchandises placées sous le régime TIR (Transport internationaux routiers) |
D1, D2 |
|
X |
Marchandises de l’Union à exporter, qui ne sont pas placées sous un régime de transit dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, point e), du code |
D3 |
11 02 000 000 Type de déclaration supplémentaire
|
A |
pour une déclaration en douane normale (au titre de l’article 162 du code). |
|
B |
pour une déclaration simplifiée utilisée occasionnellement (conformément à l’article 166, paragraphe 1, du code). |
|
C |
pour une déclaration en douane simplifiée utilisée régulièrement (conformément à l’article 166, paragraphe 2, du code). |
|
D |
pour le dépôt d’une déclaration en douane normale (telle que visée sous code A) conformément à l’article 171 du code. |
|
E |
pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code B) conformément à l’article 171 du code. |
|
F |
pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code C) conformément à l’article 171 du code. |
|
R |
Dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et à l’article 337 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 |
|
X |
pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes B et E. |
|
Y |
pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F. |
|
Z |
pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code. |
|
U |
pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F. |
|
V |
pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code. |
11 04 000 000 Indicateur de circonstance spécifique
Les codes suivants sont utilisés:
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Codes |
Description |
|
A20 |
Déclaration sommaire de sortie — Envois express |
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F10 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire |
|
F11 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur |
|
F12 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
|
F13 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement |
|
F14 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement |
|
F15 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire |
|
F16 |
Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)] |
|
F20 |
Fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant chargement |
|
F21 |
Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée |
|
F22 |
Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée — Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
|
F23 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
|
F24 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
|
F25 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
|
F26 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) |
|
F27 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
|
F28 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement – Lettre de transport aérien direct |
|
F29 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée – Lettre de transport aérien direct |
|
F30 |
Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
|
F31 |
Envois express en fret aérien général – Jeu complet de données déposé avant arrivée par l’opérateur express |
|
F32 |
Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu minimal de données à déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa |
|
F33 |
Envoi express en fret aérien général – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée – Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
|
F40 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par route |
|
F41 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer |
|
F42 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné |
|
F43 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et à l’article 113, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
|
F44 |
Envois postaux – Jeu partiel de données – numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et à l’article 113, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
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F45 |
Envoi postal – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
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F50 |
Transport routier |
|
F51 |
Transport ferroviaire |
|
G4 |
Déclaration de dépôt temporaire |
|
G5 |
Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire |
11 05 000 000 Indicateur de réintroduction
Les codes applicables sont:
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0 |
Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui entrent pour la première fois sur le territoire douanier de l’Union) |
|
1 |
Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui sont réintroduites sur le territoire douanier de l’Union après en être sorties) |
11 06 001 000 Indicateur d’envoi fractionné
Les codes applicables sont:
|
0 |
Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” dans son intégralité) |
|
1 |
Oui (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” fractionné) |
11 17 000 000 Sécurité
Les codes applicables sont:
|
Code |
Description |
Explication |
|
0 |
Non |
La déclaration n’est pas associée à une déclaration sommaire de sortie ou à une déclaration sommaire d’entrée. |
|
1 |
ENS |
La déclaration est associée à une déclaration sommaire d’entrée |
|
2 |
EXS |
La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie |
|
3 |
ENS et EXS |
La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie et à une déclaration sommaire d’entrée. |
11 08 000 000 Indicateur de jeu de données restreint
Les codes applicables sont:
|
0 |
Non (Les marchandises ne sont pas déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint) |
|
1 |
Oui (Les marchandises sont déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint) |
11 09 000 000 Régime
Les codes à faire figurer dans cette subdivision sont des codes à quatre chiffres, composés d’un élément à deux chiffres représentant le régime sollicité, suivi d’un deuxième élément à deux chiffres représentant le régime précédent. La liste des éléments à deux chiffres est reprise ci-après.
On entend par “régime précédent” le régime sous lequel les marchandises avaient été placées avant d’être placées sous le régime sollicité.
Il est précisé que, lorsque le régime précédent est un régime d’entrepôt douanier ou d’admission temporaire ou lorsque les marchandises proviennent d’une zone franche, le code y afférent ne peut être utilisé que s’il n’y a pas eu placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif ou passif ou de la destination particulière.
Par exemple: réexportation de marchandises importées dans le cadre du perfectionnement actif et ensuite placées sous le régime de l’entrepôt douanier = 3151 (et non pas 3171) (première opération = 5100; deuxième opération = 7151; troisième opération - Réexportation = 3151).
De la même façon, la réimportation et la mise en libre pratique de marchandises préalablement exportées temporairement après avoir été placées sous le régime de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire ou dans une zone franche sont considérées comme une simple réimportation après exportation temporaire.
Par exemple: mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises exportées dans le cadre du perfectionnement passif et placées lors de la réimportation sous le régime de l’entrepôt douanier = 6121 (et non pas 6171) (première opération: exportation temporaire pour perfectionnement passif = 2100; deuxième opération: placement sous le régime de l’entrepôt douanier = 7121; troisième opération: mise à la consommation + mise en libre pratique = 6121).
Les codes marqués sur la liste ci-dessous avec la lettre (a) ne peuvent pas être utilisés en tant que premier élément du code régime, mais servent uniquement à l’indication du régime précédent.
Par exemple: 4054 = mise en libre pratique et à la consommation de marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif dans un autre État membre.
Liste des régimes aux fins du codage
Ces éléments de base doivent être combinés deux par deux pour constituer un code à quatre chiffres.
|
00 |
Ce code est utilisé pour indiquer qu’il n’y a aucun régime précédent (a). |
||||||
|
01 |
Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas.
|
||||||
|
07 |
Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.
|
||||||
|
10 |
Exportation définitive.
|
||||||
|
11 |
Exportation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement actif avant que les marchandises non Union ne soient placées sous le régime de perfectionnement actif.
|
||||||
|
21 |
Exportation temporaire dans le cadre du régime de perfectionnement passif, non visée par le code 22.
|
||||||
|
22 |
Exportation temporaire autre que celle visée sous les codes 21 et 23. Ce code vise les situations suivantes:
|
||||||
|
23 |
Exportation temporaire en vue d’un retour ultérieur en l’état.
|
||||||
|
31 |
Réexportation
|
||||||
|
40 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises. Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière. Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code. Exemples
|
||||||
|
42 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises. Mise à la consommation de marchandises de l’Union, dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s’appliquent pas et les parties de ce territoire auxquelles lesdites dispositions s’appliquent, avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
|
||||||
|
43 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises dans le cadre de l’application pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres de mesures particulières liées à la perception d’un montant.
|
||||||
|
44 |
Destination particulière Mise à la consommation avec mise en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique.
|
||||||
|
45 |
Mise en libre pratique et mise à la consommation partielle soit de la TVA soit des accises de marchandises et leur placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.
|
||||||
|
46 |
Importation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement passif avant l’exportation des marchandises qu’ils remplacent.
|
||||||
|
48 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l’exportation des marchandises défectueuses.
|
||||||
|
51 |
Placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif.
|
||||||
|
53 |
Placement de marchandises sous le régime de l’admission temporaire.
|
||||||
|
54 |
Perfectionnement actif dans un autre État membre (sans que les marchandises n’y aient été mises en libre pratique) (a).
|
||||||
|
61 |
Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises.
|
||||||
|
63 |
Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
|
||||||
|
68 |
Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.
|
||||||
|
71 |
Placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier. |
||||||
|
76 |
Placement des marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier conformément à l’article 237, paragraphe 2, du code.
|
||||||
|
77 |
Production de marchandises de l’Union sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier [au sens de l’article 5, points 3) et 27), du code] avant exportation et paiement des restitutions à l’exportation.
|
||||||
|
78 |
Placement de marchandises en zone franche. a) |
||||||
|
95 |
Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.
|
||||||
|
96 |
Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles la TVA ou, le cas échéant, les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension.
|
Codes régime utilisés dans le cadre des déclarations en douane
|
Colonnes (intitulé du tableau figurant à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Déclarations |
Codes régime de l’Union, le cas échéant |
|
B1 |
Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation |
10, 11, 23, 31 |
|
B2 |
Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement passif |
21, 22 |
|
B3 |
Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union |
76, 77 |
|
B4 |
Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
10 |
|
C1 |
Déclaration d’exportation simplifiée |
10, 11, 23, 31 |
|
H1 |
Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière |
01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 61, 63, 68 |
|
H2 |
Régime particulier — Stockage — Déclaration pour entreposage douanier |
71 |
|
H3 |
Régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration d’admission temporaire |
53 |
|
H4 |
Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement actif |
51 |
|
H5 |
Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
40, 42, 61, 63, 95, 96 |
|
H6 |
Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique |
01, 07, 40 |
|
H7 |
Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009 |
4 000 |
|
I1 |
Déclaration d’importation simplifiée |
01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 53, 61, 63, 68 |
11 10 000 000 Régime complémentaire
Lorsque cet élément de données est utilisé pour préciser un régime de l’Union, le premier caractère du code identifie une catégorie de mesures selon la ventilation suivante:
|
Axx |
Perfectionnement actif (article 256 du code) |
|
Bxx |
Perfectionnement passif (article 259 du code) |
|
Cxx |
Franchises [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil (4)] |
|
Dxx |
Admission temporaire [règlement délégué (UE) 2015/2446] |
|
Exx |
Produits agricoles |
|
Fxx |
Divers |
Perfectionnement actif (article 256 du code)
|
Code |
Description |
|
|
Importation |
|
A04 |
Marchandises placées sous un régime de perfectionnement actif (TVA uniquement) |
|
A10 |
Destruction de marchandises sous le régime du perfectionnement actif |
Perfectionnement passif (article 259 du code)
|
Code |
Description |
|
|
Importation |
|
B02 |
Produits transformés en retour après réparation sous garantie conformément à l’article 260 du code (marchandises réparées gratuitement) |
|
B03 |
Produits transformés en retour après remplacement sous garantie conformément à l’article 261 du code (système des échanges standard) |
|
B06 |
Produits transformés en retour – TVA uniquement |
|
|
Exportation |
|
B51 |
Marchandises importées pour PA exportées pour réparation sous couvert du PP |
|
B52 |
Marchandises importées pour PA exportées pour remplacement sous garantie |
|
B53 |
PP dans le cadre des accords avec des pays tiers, éventuellement combiné avec un PP TVA |
|
B54 |
Perfectionnement passif TVA uniquement |
Exonération des droits à l’importation [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil] (*2)
|
Code |
Description |
Numéro de l’article |
|
C01 |
Biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans le territoire douanier de l'Union |
3 |
|
C02 |
Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage |
12, paragraphe 1 |
|
C03 |
Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage |
12, paragraphe 2 |
|
C04 |
Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par une personne physique ayant sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
17 |
|
C06 |
Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants |
21 |
|
C07 |
Envois d’une valeur négligeable |
23 |
|
C08 |
Envois adressés de particulier à particulier |
25 |
|
C09 |
Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l’Union |
28 |
|
C10 |
Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif |
34 |
|
C11 |
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1186/2009 |
42 |
|
C12 |
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 1186/2009 |
43 |
|
C13 |
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) |
44-45 |
|
C14 |
Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de l’Union |
51 |
|
C15 |
Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche |
53 |
|
C16 |
Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires |
54 |
|
C17 |
Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux |
57 |
|
C18 |
Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments |
59 |
|
C19 |
Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales |
60 |
|
C20 |
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de première nécessité importées par des organismes d’État ou par d’autres organismes agréés |
61, paragraphe 1, point a) |
|
C21 |
Objets de l’annexe III du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles. |
66 |
|
C22 |
Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). |
67, paragraphe 1, point a), et 67, paragraphe 2 |
|
C23 |
Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). |
67, paragraphe 1, point b), et 67, paragraphe 2 |
|
C24 |
Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) |
68, paragraphe 1, point a), et 68, paragraphe 2 |
|
C25 |
Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) |
68, paragraphe 1, point b), et 68, paragraphe 2 |
|
C26 |
Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes |
74 |
|
C27 |
Décorations décernées par des gouvernements de pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
81, point a) |
|
C28 |
Objets importés dans le territoire douanier de l’Union par des personnes ayant effectué une visite officielle dans un pays tiers et qui les ont reçus en cadeau à cette occasion de la part des autorités d’accueil |
82, point a) |
|
C29 |
Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État |
85 |
|
C30 |
Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale |
86 |
|
C31 |
Imprimés à caractère publicitaire |
87 |
|
C32 |
Petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire |
90, point a) |
|
C33 |
Marchandises importées pour examens, analyses ou essais |
95 |
|
C34 |
Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale |
102 |
|
C35 |
Documentation à caractère touristique |
103 |
|
C36 |
Documents et articles divers |
104 |
|
C37 |
Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport |
105 |
|
C38 |
Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport |
106 |
|
C39 |
Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux |
107 |
|
C40 |
Matériels destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre |
112 |
|
C41 |
Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire |
113 |
|
C42 |
Biens personnels déclarés pour la libre pratique avant l’établissement par l’intéressé de sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (franchise de droits subordonnée à un engagement) |
9, paragraphe 1 |
|
C43 |
Biens personnels déclarés pour la libre pratique par une personne physique ayant l'intention d'établir sa résidence normale dans le territoire douanier de l'Union (admission en franchise subordonnée à un engagement) |
10 |
|
C44 |
Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par des personnes morales exerçant une activité sans but lucratif établies dans le territoire douanier de l’Union |
20 |
|
C45 |
Produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union |
35 |
|
C46 |
Produits de la pêche ou de la pisciculture pratiquées dans les lacs et cours d’eau limitrophes d’un État membre et d’un pays tiers par des pêcheurs de l’Union et produits de la chasse pratiquée par des chasseurs de l’Union sur ces lacs et cours d’eau |
38 |
|
C47 |
Semences, engrais et produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de l’Union à proximité immédiate d’un pays tiers |
39 |
|
C48 |
Marchandises contenues dans les bagages personnels et exonérées de la TVA |
41 |
|
C49 |
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de toute nature adressées à titre gratuit en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses |
61, paragraphe 1, point b) |
|
C50 |
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit |
61, paragraphe 1, point c) |
|
C51 |
Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
81, point b) |
|
C52 |
Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers pour être attribués dans le territoire douanier de l’Union |
81, point c) |
|
C53 |
Récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international |
81, point d) |
|
C54 |
Objets importés par des personnes venant effectuer une visite officielle dans le territoire douanier de l’Union et qui entendent les remettre en cadeau à cette occasion aux autorités d’accueil |
82, point b) |
|
C55 |
Objets adressés à titre de cadeau, en gage d’amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d’intérêt public, situés dans un pays tiers, à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d’intérêt public, agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels objets en franchise et situés dans le territoire douanier de l’Union |
82, point c) |
|
C56 |
Objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin |
89 |
|
C57 |
Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire |
90, paragraphe 1, point b) |
|
C58 |
Matériaux divers de faible valeur tels que peintures, vernis, papiers de tenture, etc., utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires tenus par les représentants de pays tiers dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation |
90, paragraphe 1, point c) |
|
C59 |
Imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire |
90, paragraphe 1, point d) |
|
C60 |
Trousseaux et objets mobiliers importés à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée) |
12, paragraphe 1, 15, paragraphe 1, point a) |
|
C61 |
Cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée) |
12, paragraphe 2, 15, paragraphe 1, point a) |
|
|
Franchise de droits à l’exportation |
|
|
C71 |
Animaux domestiques exportés à l’occasion d’un transfert d’exploitation agricole de l’Union dans un pays tiers |
115 |
|
C72 |
Fourrages et aliments accompagnant les animaux lors de leur exportation |
121 |
|
C73 |
Envois d’une valeur négligeable |
114 |
|
C74 |
Produits de l’agriculture ou de l’élevage obtenus dans le territoire douanier de l’Union sur des biens fonds limitrophes exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union |
116 |
|
C75 |
Semences destinées à être utilisées pour l’exploitation de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union et exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans ledit territoire à proximité immédiate du pays tiers considéré |
119 |
Admission temporaire
|
Code |
Description |
Numéro de l’article |
|
D01 |
Palettes (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes) |
208 et 209 |
|
D02 |
Conteneurs (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs) |
210 et 211 |
|
D03 |
Moyens de transport par route, par fer, par mer et par navigation intérieure |
212 |
|
D04 |
Effets personnels des voyageurs et marchandises à utiliser dans le cadre d’une activité sportive |
219 |
|
D05 |
Matériel de bien-être des gens de mer |
220 |
|
D06 |
Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes |
221 |
|
D07 |
Matériel médico-chirurgical et de laboratoire |
222 |
|
D08 |
Animaux (douze mois ou plus) |
223 |
|
D09 |
Marchandises destinées à être utilisées dans les zones frontalières |
224 |
|
D10 |
Supports de son, d’images ou d’information |
225 |
|
D11 |
Matériel promotionnel |
225 |
|
D12 |
Matériels professionnels |
226 |
|
D13 |
Matériels pédagogiques et scientifiques |
227 |
|
D14 |
Emballages, pleins |
228 |
|
D15 |
Emballages, vides |
228 |
|
D16 |
Moules, matrices, clichés, dessins, projets, instruments de mesure et de contrôle, de vérification et autres objets similaires |
229 |
|
D17 |
Outils et instruments spéciaux |
230 |
|
D18 |
Marchandises soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations |
231, point a) |
|
D19 |
Marchandises satisfaisant à des essais prévus dans le cadre d'un contrat de vente |
231, point b) |
|
D20 |
Marchandises utilisées pour effectuer des essais, des expériences ou des démonstrations qui ne constituent pas une activité lucrative (six mois) |
231, point c) |
|
D21 |
Échantillons |
232 |
|
D22 |
Moyens de production de remplacement (six mois) |
233 |
|
D23 |
Marchandises destinées à une manifestation, à une vente |
234, paragraphe 1 |
|
D24 |
Envois à vue (six mois) |
234, paragraphe 2 |
|
D25 |
Objets d’art ou de collection et antiquités |
234, paragraphe 3, point a) |
|
D26 |
Marchandises autres que nouvellement fabriquées, importées en vue d'une vente aux enchères |
234, paragraphe 3, point b) |
|
D27 |
Pièces de rechange, accessoires et équipements |
235 |
|
D28 |
Marchandises importées dans des situations particulières sans incidence sur le plan économique |
236, point b) |
|
D29 |
Marchandises importées pour un séjour ne dépassant pas trois mois |
236, point a) |
|
D30 |
Moyens de transport de personnes établies en dehors du territoire douanier de l’Union ou sur le point de transférer leur résidence normale hors de ce territoire |
216 |
|
D51 |
Admission temporaire en exonération partielle de droits à l'importation |
206 |
Produits agricoles
|
Code |
Description |
|
|
Importation |
|
E01 |
Application des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane pour certaines marchandises périssables [article 74, paragraphe 2, point c), du code et article 142, paragraphe 6] |
|
E02 |
Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple: règlement d’exécution (UE) no 543/2011] (*3) |
|
|
Exportation |
|
E51 |
Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat d’exportation est demandée. |
|
E52 |
Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée. |
|
E53 |
Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée. |
|
E61 |
Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat de restitution est demandée. |
|
E62 |
Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée. |
|
E63 |
Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée. |
|
E64 |
Avitaillement de marchandises susceptibles de bénéficier de restitutions [article 33 du règlement (CE) no 612/2009] (*4) |
|
E65 |
Mise en entrepôt d’avitaillement [article 37 du règlement (CE) no 612/2009] |
|
E71 |
Produits agricoles exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution est demandée et dont il n’est pas tenu compte pour le calcul des taux minimaux de contrôles |
Autres
|
Code |
Description |
|
|
Importation |
|
F01 |
Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (article 203 du code) |
|
F02 |
Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 159 du règlement délégué (UE) 2015/2446: produits agricoles] |
|
F03 |
Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (circonstances spéciales prévues à l’article 158, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446: réparations ou remise en état) |
|
F04 |
Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif (article 205, paragraphe 1, du code) |
|
F05 |
Exonération des droits à l’importation et de la TVA et/ou des droits d’accise pour les marchandises en retour [article 203 du code et article 143, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/112/CE] |
|
F06 |
Circulation de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE |
|
F07 |
Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif pour lesquels les droits à l’importation sont déterminés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code (article 205, paragraphe 2, du code) |
|
F15 |
Marchandises introduites dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code) |
|
F16 |
Marchandises introduites dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière |
|
F21 |
Exonération des droits à l’importation des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union, exclusivement par des bateaux immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État |
|
F22 |
Exonération des droits à l’importation des produits obtenus à partir des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union à bord de navires-usines immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État |
|
F44 |
Mise en libre pratique de produits transformés lorsque l’article 86, paragraphe 3, du code est d’application |
|
F45 |
Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens [directive 2009/132/CE du Conseil (*5)] |
|
F46 |
Utilisation du classement tarifaire initial des marchandises dans les situations prévues à l'article 86, paragraphe 2, du code |
|
F47 |
Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code |
|
F48 |
Importation sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE. |
|
F49 |
Importation sous le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation visé au titre XII, chapitre 7, de la directive 2006/112/CE. |
|
|
Exportation |
|
F61 |
Avitaillement et soutage |
|
F65 |
Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code |
|
F75 |
Marchandises expédiées dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code) |
12 01 000 000 Document précédent
12 01 001 000 Numéro de référence
Le numéro d’identification du document utilisé ou une autre référence reconnaissable de celui-ci est à insérer ici.
Si le MRN est désigné comme le document précédent, le numéro de référence doit avoir la structure suivante:
|
Champ |
Contenu |
Format |
Exemples |
|
1 |
Deux derniers chiffres de l’année d’acceptation officielle de la déclaration (AA) |
n2 |
21 |
|
2 |
Identifiant du pays où la déclaration/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/notification est déposée (code pays alpha 2) |
a2 |
RO |
|
3 |
Identifiant unique pour le message par année et par pays |
an 12 |
9876AB889012 |
|
4 |
Identifiant de la procédure |
a1 |
B |
|
5 |
Chiffre de contrôle |
an1 |
1 |
Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.
Le champ 3 est rempli avec un identifiant pour le message en question. La manière de remplir ce champ relève de la compétence des administrations nationales, mais chaque message traité dans l’année dans le pays concerné doit être identifié par un numéro unique en ce qui concerne la procédure en question.
Les administrations nationales qui souhaitent inclure le numéro de référence du bureau des douanes compétent dans le MRN peuvent utiliser jusqu’aux six premiers caractères pour le représenter.
Le champ 4 est rempli avec un identifiant de la procédure, comme défini dans le tableau ci-dessous.
Le champ 5 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pour le MRN. Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.
Codes à utiliser dans le champ 4 - identifiant de la procédure:
|
Code |
Régime |
|
A |
Exportation uniquement |
|
B |
Déclarations sommaires de sortie et d’exportation |
|
C |
Déclaration sommaire de sortie uniquement |
|
D |
Notification de réexportation |
|
E |
Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux |
|
J |
Déclaration de transit uniquement |
|
K |
Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie |
|
L |
Déclaration de transit et déclaration sommaire d’entrée |
|
M |
Déclaration de transit et déclarations sommaires de sortie et d’entrée |
|
P |
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/manifeste douanier des marchandises |
|
R |
Déclaration d’importation uniquement |
|
S |
Déclaration d’importation et déclaration sommaire d’entrée |
|
T |
Déclaration sommaire d’entrée uniquement |
|
U |
Déclaration de dépôt temporaire |
|
V |
Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux |
|
W |
Déclaration de dépôt temporaire et déclaration sommaire d’entrée |
|
Z |
Notification d’arrivée |
12 01 002 000 Type
Les documents précédents doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des documents ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.
12 02 000 000 Mentions spéciales
12 02 008 000 Code
Des mentions spécifiques qui relèvent du domaine douanier sont codées sous forme d’un code numérique à cinq chiffres:
Code 0xxxx - Catégorie générale
Code 1xxxx – À l’importation
Code 2xxxx – En transit
Code 3xxxx – À l’exportation
Code 4xxxx – Autres
|
Code |
Base juridique |
Objet |
Mention spéciale |
|
00100 |
Article 163 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Demande d’autorisation de recours à un régime particulier autre que le transit, sur la base de la déclaration en douane |
“Autorisation simplifiée” |
|
00700 |
Article 176, paragraphe 1, point c), et article 241, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Apurement du perfectionnement actif |
“PA” et numéro d'autorisation ou numéro INF approprié |
|
00800 |
Article 241, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Apurement du perfectionnement actif (mesures spécifiques de politique commerciale) |
“PA MPC” |
|
00900 |
Article 238 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Apurement de l'admission temporaire |
“AT” et “numéro d'autorisation …” approprié |
|
01000 |
Article 36, paragraphe 2, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 |
L’agent diplomatique est exempté de l’inspection de son bagage personnel. |
“Marchandises diplomatiques - Exemptées d’inspection” |
|
10600 |
Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire d’entrée, lorsque les données du destinataire sont inconnues. |
“Destinataire inconnu” |
|
20100 |
Article 18 du “régime de transit commun” (*6) |
Exportation d'un pays de transit commun soumise à des restrictions ou exportation de l'Union soumise à des restrictions |
|
|
20200 |
Article 18 du “régime de transit commun” (*6) |
Exportation d'un pays de transit commun soumise à des droits de douane ou exportation de l'Union soumise à des droits de douane |
|
|
20300 |
Article 18 du “régime de transit commun” |
Exportation |
“Exportation” |
|
30300 |
Article 254, paragraphe 4, point b), du code |
Exportation de marchandises dans le cadre des destinations particulières |
“D-P” |
|
30500 |
Article 329, paragraphe 7 |
Demande pour que le bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont prises en charge dans le cadre d’un contrat de transport unique assurant leur sortie du territoire douanier de l’Union soit le bureau de douane de sortie. |
Bureau de douane de sortie |
|
30600 |
Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire de sortie, lorsque les données du destinataire sont inconnues. |
“Destinataire inconnu” |
|
30700 |
Article 160 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Demande de bulletin d’information INF 3 |
“INF 3” |
|
40100 |
Article 123 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Demande d’allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
“Allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union” |
12 03 000 000 Document d’accompagnement
12 03 002 000 Type
|
a) |
Les documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats et autorisations ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC. |
|
b) |
Les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I (Ex: 2123, 34d5), éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre. |
12 04 000 000 Référence complémentaire
12 04 002 000 Type
|
a) |
Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des références complémentaires ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC. |
|
b) |
Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I, éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre. |
12 05 000 000 Document de transport
12 05 002 000 Type
Les documents de transport doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des documents de transport ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.
12 11 000 000 Entrepôt
12 11 002 000 Type
Le caractère établissant le type d’entrepôt:
|
R |
Entrepôt douanier public de type I |
|
S |
Entrepôt douanier public de type II |
|
T |
Entrepôt douanier public de type III |
|
U |
Entrepôt douanier privé |
|
V |
Installation de stockage temporaire de marchandises |
|
Y |
Entrepôt autre que douanier |
|
Z |
Zone franche |
13 01 000 000 Exportateur
13 01 017 000 Numéro d’identification
La structure d’un numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers et communiqué à l’Union se présente comme suit:
|
Champ |
Contenu |
Format |
|
1 |
Code pays |
a2 |
|
2 |
Numéro d’identification unique d’un pays tiers |
an..15 |
Code pays: le code pays tel que défini au titre I pour l’E.D. 1 301 018 020 (Exportateur - Adresse - Pays) est utilisé.
13 02 000 000 Expéditeur
13 02 028 000 Type de personne
Les codes suivants sont utilisés:
|
1 |
Personne physique |
|
2 |
Personne morale |
|
3 |
Association de personnes reconnue, en droit de l’Union ou en droit national, comme ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques sans avoir le statut de personne morale. |
13 02 029 000 Communication
13 02 029 002 Type
Les codes suivants sont utilisés:
|
EM |
Courrier électronique |
|
TE |
Téléphone |
13 06 000 000 Représentant
13 06 030 000 Statut
Pour désigner le statut du représentant, un des codes suivants est à insérer devant le nom et l’adresse complète:
|
2 |
Représentant (représentation directe dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code) |
|
3 |
Représentant (représentation indirecte dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code) |
|
|
|
13 14 000 000 Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement
13 14 031 000 Rôle
Les intervenants suivants peuvent être déclarés:
|
Code rôle |
Intervenant |
Description |
|
CS |
Groupeur |
Transitaire combinant des plus petits envois en un seul envoi plus important (dans le cadre d’un processus de groupage) qui est envoyé à une contrepartie qui reproduit l’activité du groupeur en divisant l’envoi groupé en ses éléments initiaux. |
|
FW |
Transitaire |
Intervenant organisant l’expédition des marchandises. |
|
MF |
Fabricant |
Intervenant fabriquant les marchandises. |
|
WH |
Entrepositaire |
Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt. |
13 15 000 000 Déclarant supplémentaire
13 15 032 000 Type de classement supplémentaire
Les types de classement suivants peuvent être utilisés:
|
Type |
Description |
|
1 |
Classement de niveau “fille” |
|
2 |
Classement de sous-niveau “fille” |
13 16 000 000 Référence fiscale supplémentaire
13 16 031 000 Rôle
Les intervenants suivants peuvent être déclarés:
|
Code rôle |
Intervenant |
Description |
|
FR1 |
Importateur |
Personne(s) désignée(s) ou reconnue(s) comme redevable(s) de la taxe sur la valeur ajoutée par l’État membre d’importation, conformément à l’article 201 de la directive 2006/112/CE |
|
FR2 |
Client |
Personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'acquisition de marchandises au sein de l'Union, conformément à l'article 200 de la directive 2006/112/CE |
|
FR3 |
Représentant fiscal |
Représentant fiscal redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dans l’État membre d’importation désigné par l’importateur |
|
FR4 |
Titulaire de l’autorisation de report de paiement |
Assujetti ou redevable ou autre personne ayant bénéficié d’un report de paiement conformément à l’article 211 de la directive 2006/112/CE |
|
FR5 |
Vendeur (IOSS - guichet unique à l'importation) |
Assujetti qui se prévaut du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE et titulaire du numéro d'identification à la TVA visé à l'article 369 octodecies de ladite directive |
|
FR7 |
Assujetti ou redevable de la TVA |
Numéro d'identification à la TVA de l'assujetti ou redevable de la TVA lorsque le paiement de la TVA est reporté conformément à l'article 211, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE. |
13 16 034 000 Numéro d’identification à la TVA
Le numéro d’identification à la TVA est structuré comme suit:
|
Champ |
Contenu |
Format |
|
1 |
Identifiant de l’État membre de délivrance (code ISO 3166 – alpha 2; la Grèce peut utiliser EL) |
a2 |
|
2 |
Numéro individuel attribué par les États membres pour l’identification des assujettis, tel que visé à l’article 214 de la directive 2006/112/CE |
an..15 |
Lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, le numéro de TVA spécial attribué pour l'utilisation de ce régime est fourni.
14 01 000 000 Conditions de livraison
14 01 035 000 Code Incoterm
Les codes et les indications qui doivent figurer sont repris ci-après:
|
Codes Incoterms |
Incoterms — CCI/CCE Genève Signification |
Endroit à préciser |
|
Codes applicables à tous les modes de transport |
||
|
EXW (Incoterms 2020) |
À l’usine |
Lieu de livraison convenu |
|
FCA (Incoterms 2020) |
Franco transporteur |
Lieu de livraison convenu |
|
CPT (Incoterms 2020) |
Port payé jusqu’à |
Lieu de destination convenu |
|
CIP (Incoterms 2020) |
Port payé, assurance comprise, jusqu’à |
Lieu de destination convenu |
|
DPU (Incoterms 2020) |
Rendu au lieu précisé déchargé |
Lieu de destination convenu |
|
DAP (Incoterms 2020) |
Rendu au lieu précisé |
Lieu de destination convenu |
|
DDP (Incoterms 2020) |
Rendu droits acquittés |
Lieu de destination convenu |
|
DAT (Incoterms 2010) |
Rendu au terminal |
Terminal au port ou lieu de destination convenu |
|
Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure |
||
|
FAS (Incoterms 2020) |
Franco le long du navire |
Port d’embarquement convenu |
|
FOB (Incoterms 2020) |
Franco à bord |
Port d’embarquement convenu |
|
CFR (Incoterms 2020) |
Coût et fret |
Port de destination convenu |
|
CIF (Incoterms 2020) |
Coût, assurance et fret |
Port de destination convenu |
|
XXX |
Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus |
Indication en clair des conditions reprises dans le contrat |
14 02 000 000 Frais de transport
14 02 038 000 Mode de paiement
Les codes suivants sont utilisés:
|
A |
Paiement en espèces |
|
B |
Paiement par carte de crédit |
|
C |
Paiement par chèque |
|
D |
Autres (par exemple par débit direct du compte caisse) |
|
H |
Virement électronique de fonds |
|
Y |
Titulaire du compte auprès du transporteur |
|
Z |
Non prépayé. |
14 03 000 000 Droits et impositions
14 03 039 000 Type d’imposition
Les codes applicables sont repris ci-après:
|
A00 |
Droits à l'importation |
|
A30 |
Droits antidumping définitifs |
|
A35 |
Droits antidumping provisoires |
|
A40 |
Droit compensateur définitif |
|
A45 |
Droit compensateur provisoire |
|
B00 |
TVA |
|
C00 |
Droits à l'exportation |
|
E00 |
Droits perçus au nom d’autres pays |
14 03 038 000 Mode de paiement
Les codes qui peuvent être appliqués par les États membres sont les suivants:
|
A |
Paiement en espèces |
|
B |
Paiement par carte de crédit |
|
C |
Paiement par chèque |
|
D |
Autres (par exemple au débit du compte d’un commissionnaire en douane) |
|
E |
Report de paiement |
|
G |
Report système TVA (article 211 de la directive 2006/112/CE) |
|
H |
Virement électronique de fonds |
|
J |
Paiement par l’administration des postes (envois postaux) ou par d’autres établissements publics ou gouvernementaux |
|
K |
Crédit accises ou remboursement accises |
|
O |
Garantie auprès d’un organisme d’intervention. |
|
P |
Dépôt en espèces au compte d’un commissionnaire en douane |
|
R |
Garantie du montant à payer |
|
S |
Garantie individuelle |
|
T |
Garantie au compte d’un commissionnaire en douane |
|
U |
Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation permanente |
|
V |
Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation individuelle |
14 04 000 000 Ajouts et déductions
14 04 008 000 Code
Ajouts (tels que définis aux articles 70 et 71 du code)
|
AB |
Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat |
|
AD |
Contenants et emballage |
|
AE |
Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées |
|
AF |
Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées |
|
AG |
Matières consommées dans la production des marchandises importées |
|
AH |
Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées |
|
AI |
Redevances et droits de licence |
|
AJ |
Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur |
|
AK |
Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne |
|
AL |
Paiements indirects et autres paiements (article 70 du code) |
|
AN |
Ajouts fondés sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
Déductions (telles que définies à l’article 72 du code)
|
BA |
Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction |
|
BB |
Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation |
|
BC |
Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises |
|
BD |
Montants des intérêts |
|
BE |
Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées |
|
BF |
Commissions d’achat |
|
BG |
Déductions fondées sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
14 07 000 000 Indicateurs d’évaluation
Le code comprend quatre chiffres, qui sont chacun soit un “0” soit un “1”.
Chaque chiffre “1” ou “0” indique si un indicateur d’évaluation est pertinent ou non pour l’évaluation des marchandises en question.
1er chiffre: liens entre les intervenants, si cela a influencé le prix ou non.
2e chiffre: restrictions concernant la cession ou l’utilisation des marchandises par l’acheteur conformément à l’article 70, paragraphe 3, point a), du code.
3e chiffre: vente ou prix subordonné à certaines conditions ou prestations conformément à l’article 70, paragraphe 3, point b), du code.
4e chiffre: vente conditionnée par un accord aux termes duquel une partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revient directement ou indirectement au vendeur.
Exemple: des marchandises pour lesquelles les intervenants sont liés, mais qui ne sont soumises à aucune des autres situations définies aux 2e, 3e et 4e chiffres donneraient lieu à la combinaison de codes “1 000”.
14 10 000 000 Méthode d’évaluation
Les dispositions utilisées pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées sont codées de la manière suivante:
|
Code |
Article pertinent du code |
Méthode |
|
1 |
70 |
Valeur transactionnelle des marchandises importées |
|
2 |
74, paragraphe 2, point a) |
Valeur transactionnelle de marchandises identiques |
|
3 |
74, paragraphe 2, point b) |
Valeur transactionnelle de marchandises similaires |
|
4 |
74, paragraphe 2, point c) |
Méthode déductive |
|
5 |
74, paragraphe 2, point d) |
Méthode de la valeur calculée |
|
6 |
74, paragraphe 3 |
Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”) |
14 11 000 000 Préférence
Ces informations comprennent des codes à trois chiffres, composés d’un élément à un chiffre mentionné au point 1 suivi d’un élément à deux chiffres mentionnés au point 2.
Les codes applicables sont:
|
(1) |
Le premier chiffre du code
|
|
(2) |
Les deux chiffres suivants du code
|
16 15 000 000 Localisation des marchandises
Utiliser le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
16 15 045 000 Type de lieu
Pour le type de lieu, utiliser les codes indiqués ci-dessous:
|
A |
Lieu désigné |
|
B |
Lieu autorisé |
|
C |
Lieu agréé |
|
D |
Autres |
16 15 046 000 Qualifiant d’identification
Pour la détermination du lieu, utiliser l’un des identifiants indiqués ci-dessous:
|
Qualifiant |
Identifiant |
Description |
|
T |
Adresse - code postal |
Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison correspondant au lieu concerné. |
|
U |
Locode/ONU |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
|
V |
Identifiant du bureau de douane |
Utiliser les codes mentionnés sous l’E.D. 1 701 000 000 “Bureau de douane de sortie” |
|
W |
Coordonnées GNSS |
Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs pour indiquer le sud et l’ouest. Exemples: 44,424896o/8,774792o ou 50,838068o/ 4,381508o |
|
X |
Numéro EORI |
Utiliser le numéro d’identification mentionné dans la description de l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification de l’exportateur”. Si l’opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro EORI est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. |
|
O |
Numéro de l’autorisation |
Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question, c’est-à-dire de l’entrepôt où les marchandises peuvent être examinées. Si l’autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d’autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. |
|
Z |
Adresse |
Indiquer l’adresse du lieu en question. |
Si le code “X” (numéro EORI) ou “Y” (numéro d’autorisation) est utilisé pour identifier le lieu et que plusieurs lieux sont associés au numéro EORI ou au numéro d’autorisation en question, il peut être recouru à un identifiant supplémentaire pour permettre l’identification certaine du lieu.
16 17 000 000 Itinéraire obligatoire
Les codes applicables sont:
|
0 |
Les marchandises ne sont pas acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié. |
|
1 |
Les marchandises sont acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié. |
17 01 000 000 Bureau de douane de sortie
17 01 001 000 Numéro de référence
Les codes à utiliser (an8) respectent la structure suivante:
|
— |
les deux premiers caractères (a2) servent à individualiser le pays en utilisant le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3, |
|
— |
les six caractères suivants (an6) représentent le bureau concerné dans ce pays. Dans ce contexte, il est suggéré d’adopter la structure suivante: les trois premiers caractères (an3) représenteraient le nom du lieu Locode/ONU suivi d’une subdivision alphanumérique nationale (an3). Au cas où cette subdivision ne serait pas utilisée, il conviendrait d’insérer “000”. |
19 01 000 000 Indicateur du conteneur
Les codes applicables sont:
|
0 |
Marchandises non transportées en conteneurs |
|
1 |
Marchandises transportées en conteneurs |
19 03 000 000 Mode de transport à la frontière
Les codes applicables sont repris ci-après:
|
Code |
Description |
|
1 |
Transport maritime |
|
2 |
Transport par chemin de fer |
|
3 |
Transport par route |
|
4 |
Transport par air |
|
5 |
Courrier (Mode de transport actif inconnu) |
|
7 |
Installations de transport fixes |
|
8 |
Transport par navigation intérieure |
|
9 |
Autres modes de transport (c’est-à-dire propulsion propre) |
19 05 000 000 Moyen de transport au départ
19 05 061 000 Type d’identification
Les codes applicables sont repris ci-après:
|
Code |
Description |
|
10 |
Numéro d’identification OMI du navire |
|
11 |
Nom du navire de mer |
|
20 |
Numéro du wagon |
|
21 |
Numéro du train |
|
30 |
Plaque minéralogique du véhicule routier |
|
31 |
Plaque minéralogique de la remorque |
|
40 |
Numéro de vol IATA |
|
41 |
Numéro d’immatriculation de l’aéronef |
|
80 |
Numéro européen unique d’identification des bateaux (code ENI) |
|
81 |
Nom du bateau de navigation intérieure |
19 07 000 000 Équipement de transport
19 07 064 000 Identification des dimensions et du type du conteneur
Les codes suivants sont utilisés:
|
Code |
Description |
|
1 |
Citerne avec revêtement “dime” |
|
2 |
Citerne avec revêtement époxy |
|
6 |
Citerne pressurisée |
|
7 |
Citerne réfrigérée |
|
9 |
Citerne acier inoxydable |
|
10 |
Conteneur frigorifique de 40 pieds sans contrôle actif de la température |
|
12 |
Europalette – 80 x 120 centimètres |
|
13 |
Palette scandinave – 100 x 120 centimètres |
|
14 |
Remorque |
|
15 |
Conteneur frigorifique de 20 pieds sans contrôle actif de la température |
|
16 |
Palette échangeable |
|
17 |
Semi-remorque |
|
18 |
Conteneur-citerne de 20 pieds |
|
19 |
Conteneur-citerne de 30 pieds |
|
20 |
Conteneur-citerne de 40 pieds |
|
21 |
Conteneur IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
22 |
Conteneur IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
23 |
Conteneur IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
24 |
Citerne réfrigérée de 20 pieds |
|
25 |
Citerne réfrigérée de 30 pieds |
|
26 |
Citerne réfrigérée de 40 pieds |
|
27 |
Conteneur citerne IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
28 |
Conteneur citerne IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
29 |
Conteneur citerne IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
30 |
Citerne réfrigérée IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
31 |
Conteneur de 30 pieds avec contrôle de température |
|
32 |
Citerne réfrigérée IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
33 |
Caisse mobile d’une longueur inférieure à 6,15 mètres |
|
34 |
Caisse mobile d’une longueur comprise entre 6,15 et 7,82 mètres |
|
35 |
Caisse mobile d’une longueur comprise entre 7,82 et 9,15 mètres |
|
36 |
Caisse mobile d’une longueur comprise entre 9,15 et 10,90 mètres |
|
37 |
Caisse mobile d’une longueur comprise entre 10,90 et 13,75 mètres |
|
38 |
Benne |
|
39 |
Conteneur de 20 pieds avec contrôle de température |
|
40 |
Conteneur de 40 pieds avec contrôle de température |
|
41 |
Conteneur (frigorifique) réfrigéré de 30 pieds sans réfrigération active |
|
42 |
Remorques doubles |
|
43 |
Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit ouvert) |
|
44 |
Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit fermé) |
|
45 |
Conteneur d’une longueur intérieure de 40 pieds (à toit fermé) |
19 07 065 000 État de remplissage du conteneur
Les codes suivants sont utilisés:
|
Code |
Description |
Signification |
|
A |
Vide |
Indique que le conteneur est vide. |
|
B |
Non vide |
Indique que le conteneur n’est pas vide. |
19 07 066 000 Code du type de fournisseur de conteneur
Les codes suivants sont utilisés:
|
Code |
Description |
|
1 |
Fournis par le chargeur |
|
2 |
Fournis par le transporteur |
99 02 000 000 Type de garantie
Les codes applicables sont repris ci-après:
|
Code |
Description |
|
0 |
En cas de dispense de garantie (article 95, paragraphe 2, du code) |
|
1 |
En cas de garantie globale (article 89, paragraphe 5, du code) |
|
2 |
En cas de garantie isolée sous forme d’engagement d’une caution [article 92, paragraphe 1, point b), du code] |
|
3 |
En cas de garantie isolée constituée par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée [article 92, paragraphe 1, point a), du code] |
|
4 |
En cas de garantie isolée par titres [article 92, paragraphe 1, point b), du code et article 160] |
|
5 |
En cas de dispense de garantie lorsque le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à couvrir n’excède pas le seuil de valeur statistique fixé pour les déclarations conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil (*8) (article 89, paragraphe 9, du code) |
|
8 |
En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics (article 89, paragraphe 7, du code) |
|
B |
En cas de garantie constituée pour des marchandises expédiées sous le régime TIR |
|
R |
En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées sur le Rhin, les voies rhénanes, le Danube ou les voies danubiennes [article 89, paragraphe 8, point a), du code] |
|
C |
En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe [article 89, paragraphe 8, point b), du code] |
|
D |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point a) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
|
E |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point b) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
|
F |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point c) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
|
G |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point d) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
|
H |
En cas de dispense de garantie pour les marchandises placées sous le régime du transit de l’Union conformément à l’article 89, paragraphe 8, point d), du code |
|
I |
En cas de garantie isolée d’un autre type, qui fournit une assurance équivalente que le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière et des autres impositions sera payé [article 92, paragraphe 1, point c), du code] |
|
J |
Dispense de garantie pour le parcours entre le bureau de douane de départ et le bureau de douane de passage [article 10, paragraphe 2, point b), de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun] |
TITRE III
Références linguistiques et codes correspondants
|
Mentions linguistiques |
Codes |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Validité limitée — 99200 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Dispense — 99201 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Preuve alternative — 99202 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Différences: marchandises présentées au bureau …… (nom et pays) — 99 203 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Sortie de …………… soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no … — 99 204 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Expéditeur agréé — 99206 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Dispense de signature — 99207 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
GARANTIE GLOBALE INTERDITE — 99208 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
UTILISATION NON LIMITÉE — 99209 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Divers — 99211 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Vrac — 99212 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Expéditeur — 99213 |
(*1) La cardinalité pour le nombre de scellés doit être interprétée en lien avec l’équipement de transport, c’est-à-dire 1x par conteneur.
(1) Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).
(2) Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 9 du 14.1.2009, p. 12).
(3) Règlement (CE) no 3036/94 du Conseil du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d’habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers (JO L 322 du 15.12.1994, p. 1).
(4) Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).
(*2) Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).
(*3) Règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1).
(*4) Règlement (CE) no 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1).
(*5) Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (JO L 292 du 10.11.2009, p. 5).
(*6) Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2).
(*7) Dans le cas où le contingent tarifaire demandé est épuisé, les États membres peuvent prévoir que la demande vaut pour l’application de toute autre préférence.
(*8) Règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 23).
ANNEXE II
«ANNEXE C
FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LES PREUVES DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 4 bis)
NOTES INTRODUCTIVES
|
1. |
Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données figurant dans la présente annexe sont applicables dans le cadre des exigences en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union prévues à l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
|
2. |
Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données définis dans la présente annexe s’appliquent aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union au moyen d’un procédé informatique de traitement des données ainsi qu’aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union sur support papier. |
|
3. |
Les formats des éléments de données sont exposés au titre I. |
|
4. |
Lorsque les informations contenues dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de l’Union dont il est question à l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre II est applicable. |
|
5. |
Le terme “type/longueur” dans l’explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:
Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée. Les conventions suivantes s’appliquent: Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu’à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux. Exemples de formats et de longueurs de champs:
|
|
6. |
La cardinalité au niveau générique figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau générique dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. |
|
7. |
La cardinalité au niveau de l’article figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être répété eu égard à l’article en question de la déclaration. |
|
8. |
Les codes nationaux peuvent être utilisés par les États membres pour les éléments de données suivants: 1/11 “Procédure ou régime complémentaire”, 2/2 “Mentions spéciales”, 2/3 “Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires”, 4/3 “Calcul des impositions — Type d’imposition”, 4/4 “Calcul des impositions — Base d’imposition” et 6/17 “Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national/aux”. Les États membres communiquent à la Commission la liste des codes nationaux utilisés pour ces éléments de données. La Commission publie la liste de ces codes. |
TITRE I
Formats et cardinalité des exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications
|
Numéro d’ordre de l’E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
Format de l’E.D. (type/longueur) |
Liste des codes dans le titre II (O/N) |
Cardinalité niveau générique |
Cardinalité niveau article |
Notes |
|
1/1 |
Type de déclaration |
a2 |
O |
1x |
|
|
|
1/2 |
Type de déclaration supplémentaire |
a1 |
O |
1x |
|
|
|
1/6 |
Numéro d’article |
n..5 |
N |
|
1x |
|
|
1/8 |
Signature/ authentification |
an..35 |
N |
1x |
|
|
|
1/10 |
Régime |
Code du régime demandé: an2 + Code du régime précédent: an2 |
O |
|
1x |
|
|
1/11 |
Régime complémentaire |
Codes de l’Union: a1 + an2 OU Codes nationaux: n1 + an2 |
O |
|
99x |
Les codes de l’Union sont précisés au titre II. |
|
2/1 |
Déclaration simplifiée/Documents précédents |
Type du document précédent: an..3 + Référence du document précédent: an..35 + Identifiant de l'article de marchandise: n..5 + Type d’emballages: an..2 Nombre de colis n..8 Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 + Quantité: n..16,6 |
O |
9,999x |
99x |
Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. |
|
2/2 |
Mention spéciale |
Version codée (Codes de l’Union): n1 + an4 OU (Codes nationaux): a1 +an4 OU Description libre: an..512 |
O |
99x |
99x |
Les codes de l’Union sont précisés au titre II. |
|
2/3 |
Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires |
Type de document (codes de l’Union): a1+ an3 + (le cas échéant) Référence de document: an..35 OU Type de document (codes nationaux): n1+an3 + (le cas échéant) Référence de document: an..35 + (le cas échéant) Nom de l'autorité de délivrance: an..70 + Date de validité: n8 (aaaammjj) + Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 + Quantité: n..16,6 + Code devise: a3 + Montant: n..16,2 |
O |
99x |
99x |
Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. |
|
2/4 |
Numéro de référence/RUE |
an..35 |
N |
1x |
1x |
Cet élément de données peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents. |
|
2/5 |
NRL |
an..22 |
N |
1x |
|
|
|
2/6 |
Report de paiement |
an..35 |
N |
1x |
|
|
|
2/7 |
Identification de l’entrepôt |
Type d’entrepôt: a1 + Identifiant de l’entrepôt: an..35 |
O |
1x |
|
|
|
3/1 |
Exportateur |
Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35 |
N |
1x |
1x |
Code pays: La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires (1) pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2). La Commission publie régulièrement des règlements mettant à jour la liste des codes pays. En cas de groupages, si des déclarations en douane sur support papier sont utilisées, le code “00200” peut être utilisé en association avec une liste des exportateurs conformément aux notes relatives à l’E.D. 3/1 “Exportateur” figurant au titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
|
3/2 |
Numéro d’identification de l’exportateur |
an..17 |
N |
1x |
1x |
La structure du numéro EORI est définie au titre II. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II. |
|
3/15 |
Importateur |
Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35 |
N |
1x |
|
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
|
3/16 |
Numéro d’identification de l’importateur |
an..17 |
N |
1x |
|
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
|
3/17 |
Déclarant |
Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35 |
N |
1x |
|
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
|
3/18 |
Numéro d’identification du déclarant |
an..17 |
N |
1x |
|
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
|
3/19 |
Représentant |
Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35 + |
N |
1x |
|
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
|
3/20 |
Numéro d’identification du représentant |
an..17 |
N |
1x |
|
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
|
3/21 |
Code de statut du représentant |
n1 |
O |
1x |
|
|
|
3/24 |
Vendeur |
Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35 + Numéro de téléphone: an..50 |
N |
1x |
1x |
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
|
3/25 |
Numéro d’identification du vendeur |
an..17 |
N |
1x |
1x |
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
|
3/26 |
Acheteur |
Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35 + Numéro de téléphone: an..50 |
N |
1x |
1x |
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
|
3/27 |
Numéro d’identification de l’acheteur |
an..17 |
N |
1x |
1x |
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
|
3/37 |
Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement |
Code rôle: a..3 + Identifiant: an..17 |
O |
99x |
99x |
Les codes rôles pour les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement sont définis au titre II. Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
|
3/39 |
Numéro d'identification du titulaire de l'autorisation |
Code du type d’autorisation: an..4 + Identifiant: an..17 |
N |
99x |
|
Les codes définis à l’annexe A pour l’E.D. 1/1 “Type de code demande/décision” sont utilisés pour le code du type d’autorisation. Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
|
3/40 |
Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires |
Code rôle: an3 + Numéro d’identification à la TVA: an..17 |
O |
99x |
99x |
Les codes rôles pour les références fiscales supplémentaires sont définis au titre II. |
|
3/41 |
Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou de dépôt préalable d’une déclaration en douane |
an..17 |
N |
1x |
|
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
|
3/45 |
Numéro d'identification de la personne constituant une garantie |
an..17 |
N |
1x |
|
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
|
3/46 |
Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane |
an..17 |
N |
1x |
|
Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
|
4/1 |
Conditions de livraison |
Version codée: Code Incoterm: a3 + Locode/ONU: an..17 OU Description libre: Code Incoterm: a3 + Code pays: a2 + Nom du lieu: an..35 |
O |
1x |
|
Les codes et intitulés décrivant le contrat commercial sont définis au titre II. Le code prévu pour la description du lieu doit respecter la structure du code Locode/ONU. Si aucun code Locode/ONU n’est disponible pour le lieu, utiliser le code pays tel que prévu pour l’E.D. 3/1 “Exportateur”, suivi du nom du lieu. |
|
4/3 |
Calcul des impositions — Type d’imposition |
Codes de l’Union: a1 + n2 OU Codes nationaux: n1 + an2 |
O |
|
99x |
Les codes de l’Union sont précisés au titre II. |
|
4/4 |
Calcul des impositions — Base d’imposition |
Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..6 + Quantité: n..16,6 OU Montant: n..16,2 |
N |
|
99x |
Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants auront pour format an..6, mais ne pourront avoir n..6 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n’est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils auront pour format n..6. |
|
4/5 |
Calcul des impositions — Taux d’imposition |
n..17,3 |
N |
|
99x |
|
|
4/6 |
Calcul des impositions — Montant dû de l’imposition |
n..16,2 |
N |
|
99x |
|
|
4/7 |
Calcul des impositions — Total |
n..16,2 |
N |
|
1x |
|
|
4/8 |
Calcul des impositions — Mode de paiement |
a1 |
O |
|
99x |
|
|
4/9 |
Ajouts et déductions |
Code: a2 + Montant: n..16,2 |
O |
99x |
99x |
|
|
4/10 |
Monnaie de facturation |
a3 |
N |
1x |
|
Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. |
|
4/11 |
Montant total facturé |
n..16,2 |
N |
1x |
|
|
|
4/12 |
Unité monétaire interne |
a3 |
N |
1x |
|
Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. |
|
4/13 |
Indicateurs d’évaluation |
an4 |
O |
|
1x |
|
|
4/14 |
Prix/Montant de l’article |
n..16,2 |
N |
|
1x |
|
|
4/15 |
Taux de change |
n..12,5 |
N |
1x |
|
|
|
4/16 |
Méthode d’évaluation |
n1 |
O |
|
1x |
|
|
4/17 |
Préférence |
n3 (n1+n2) |
O |
|
1x |
La Commission publiera régulièrement la liste des combinaisons de codes utilisables assortis d’exemples et de notes. |
|
4/18 |
Valeur |
Code devise: a3 + Valeur: n..16,2 |
N |
|
1x |
Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. |
|
4/19 |
Frais de transport jusqu'à la destination finale |
Code devise: a3 + Montant: n..16,2 |
N |
1x |
|
Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. |
|
5/8 |
Code du pays de destination |
a2 |
N |
1x |
1x |
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé. |
|
5/9 |
Code de la région de destination |
an..9 |
N |
1x |
1x |
Les codes sont définis par l’État membre concerné. |
|
5/14 |
Code du pays d’expédition/exportation |
a2 |
N |
1x |
1x |
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
|
5/15 |
Code du pays d’origine |
a2 |
N |
|
1x |
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
|
5/16 |
Code du pays d’origine préférentielle |
an..4 |
N |
|
1x |
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. Lorsque la preuve de l’origine renvoie à un groupe de pays, il convient d’utiliser les codes d’identification numérique figurant dans le tarif intégré établi conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87. |
|
5/23 |
Localisation des marchandises |
pays: a2 + Type de lieu: a1 + Qualifiant de l’identification: a1 + Codé: Identification du lieu: an..35 + Identifiant supplémentaire: n..3 OU Description libre: Rue et numéro: an..70 + Code postal: an..9 + ville: an..35 |
O |
1x |
|
La structure des codes est définie au titre II. |
|
5/26 |
Bureau de douane de présentation |
an8 |
N |
1x |
|
L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 5/6 “Bureau de destination (et pays)”. |
|
5/27 |
Bureau de douane de contrôle |
an8 |
N |
1x |
|
L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 5/6 “Bureau de destination (et pays)”. |
|
5/31 |
Date d'acceptation |
n8 (aaaammjj) |
N |
1x |
1x |
|
|
6/1 |
Masse nette (kg) |
n..16,6 |
N |
|
1x |
|
|
6/2 |
Unités supplémentaires |
n..16,6 |
N |
|
1x |
|
|
6/5 |
Masse brute (kg) |
n..16,6 |
N |
1x |
1x |
|
|
6/8 |
Désignation des marchandises |
an..512 |
N |
|
1x |
|
|
6/9 |
Type d’emballages |
an..2 |
N |
|
99x |
La liste des codes correspond à la version la plus récente de la recommandation no 21 de la CEE/ONU. |
|
6/10 |
Nombre de colis |
n..8 |
N |
|
99x |
|
|
6/11 |
Marques d’expédition |
an..512 |
N |
|
99x |
|
|
6/13 |
Code CUS |
an8 |
N |
|
1x |
Code attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS). |
|
6/14 |
Code des marchandises — Code de la nomenclature combinée |
an..8 |
N |
|
1x |
|
|
6/15 |
Code des marchandises — Codes TARIC |
an2 |
N |
|
1x |
À compléter conformément au code TARIC (deux caractères pour l’application de mesures spécifiques de l’Union en ce qui concerne les formalités à accomplir à la destination). |
|
6/16 |
Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) TARIC |
an4 |
N |
|
99x |
À compléter conformément aux codes TARIC (codes additionnels). |
|
6/17 |
Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national/aux |
an..4 |
N |
|
99x |
Codes à arrêter par les États membres concernés. |
|
6/18 |
Total des colis |
n..8 |
N |
1x |
|
|
|
6/19 |
Type de marchandises |
an..3 |
N |
|
1x |
La liste de codes 136 de l'UPU est utilisée. |
|
7/2 |
Conteneur |
n1 |
O |
1x |
|
|
|
7/4 |
Mode de transport à la frontière |
n1 |
O |
1x |
|
|
|
7/5 |
Mode de transport intérieur |
n1 |
N |
1x |
|
Les codes prévus au titre II concernant l’E.D. 7/4 “Mode de transport à la frontière” sont utilisés. |
|
7/9 |
Identité du moyen de transport à l’arrivée |
Type d’identification: n2 + Numéro d’identification: an..35 |
N |
1x |
|
Les codes définis au titre II pour l'E.D. 7/7 “Identité du moyen de transport au départ” sont utilisés pour le type d'identification. |
|
7/10 |
Numéro d’identification du conteneur |
an..17 |
N |
9,999x |
9,999x |
|
|
7/15 |
Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière |
a2 |
N |
1x |
1x |
Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
|
8/1 |
Numéro d’ordre de contingent |
an6 |
N |
|
1x |
|
|
8/2 |
Type de garantie |
Type de garantie: an 1 |
O |
9x |
|
|
|
8/3 |
Référence de la garantie |
NRG: an..24 + Code d’accès: an..4 + Code devise: a3 + Montant des droits à l'importation ou à l'exportation et, si l'article 89, paragraphe 2, premier alinéa, du code s'applique, autres impositions: n..16,2 + Bureau de douane de garantie: an8 OU Autre référence de garantie: an..35+ Code d’accès: an..4 + Code devise: a3 + Montant des droits à l'importation ou à l'exportation et, si l'article 89, paragraphe 2, premier alinéa, du code s'applique, autres impositions: n..16,2 + Bureau de douane de garantie: an8 |
N |
99x |
|
Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.5/6 “Bureau de destination (et pays)”. |
|
8/5 |
Nature de la transaction |
n..2 |
N |
1x |
1x |
Les codes à un chiffre figurant dans la colonne A du tableau visé à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 113/2010 de la Commission (2) sont utilisés. En cas d’utilisation de déclarations en douane sur support papier, ce chiffre sera inscrit dans la partie gauche de la case no 24. Les États membres peuvent aussi prévoir un second chiffre, à choisir dans la colonne B dudit tableau. En cas d’utilisation de déclarations en douane sur support papier, le second chiffre doit être inscrit dans la partie droite de la case no 24. |
|
8/6 |
Valeur statistique |
n..16,2 |
N |
|
1x |
|
TITRE II
Codes liés aux exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications
CODES
1. INTRODUCTION
Le présent titre contient les codes qu’il convient d’utiliser sur les déclarations électroniques et papier standard.
2. CODES
1/1. Type de déclaration
|
IM |
: |
Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union. Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes H1 à H4, H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données figurant au titre I de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446. Pour le placement de marchandises non Union sous un régime douanier dans le cadre des échanges entre États membres |
||||
|
CO |
: |
|
1/2. Type de déclaration supplémentaire
|
A |
pour une déclaration en douane normale (au titre de l’article 162 du code). |
|
B |
pour une déclaration simplifiée utilisée occasionnellement (conformément à l’article 166, paragraphe 1, du code). |
|
C |
pour une déclaration simplifiée utilisée régulièrement (conformément à l’article 166, paragraphe 2, du code). |
|
D |
pour le dépôt d’une déclaration en douane normale (telle que visée sous code A) conformément à l’article 171 du code. |
|
E |
pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code B) conformément à l’article 171 du code. |
|
F |
pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code C) conformément à l’article 171 du code. |
|
R |
Dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et à l’article 337 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 |
|
X |
Pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes B et E. |
|
Y |
Pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F. |
|
Z |
Pour une déclaration complémentaire dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code. |
1/10. Régime
Les codes à faire figurer dans cette subdivision sont des codes à quatre chiffres, composés d’un élément à deux chiffres représentant le régime sollicité, suivi d’un deuxième élément à deux chiffres représentant le régime précédent. La liste des éléments à deux chiffres est reprise ci-après.
On entend par “régime précédent” le régime sous lequel les marchandises avaient été placées avant d’être placées sous le régime sollicité.
Il est précisé que, lorsque le régime précédent est un régime d’entrepôt douanier ou d’admission temporaire ou lorsque les marchandises proviennent d’une zone franche, le code y afférent ne peut être utilisé que s’il n’y a pas eu placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif ou passif ou de la destination particulière.
De la même façon, la réimportation et la mise en libre pratique de marchandises préalablement exportées temporairement après avoir été placées sous le régime de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire ou dans une zone franche sont considérées comme une simple réimportation après exportation temporaire.
Par exemple: mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises exportées dans le cadre du perfectionnement passif et placées lors de la réimportation sous le régime de l’entrepôt douanier = 6121 (et non pas 6171). (première opération: exportation temporaire pour perfectionnement passif = 2100; deuxième opération: placement sous le régime de l’entrepôt douanier = 7121; troisième opération: mise à la consommation + mise en libre pratique = 6121).
Les codes marqués sur la liste ci-dessous avec la lettre (a) ne peuvent pas être utilisés en tant que premier élément du code régime, mais servent uniquement à l’indication du régime précédent.
Par exemple: 4054 = mise en libre pratique et à la consommation de marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif dans un autre État membre.
Liste des régimes aux fins du codage
Ces éléments de base doivent être combinés deux par deux pour constituer un code à quatre chiffres.
|
00 |
Ce code est utilisé pour indiquer qu’il n’y a aucun régime précédent (a). |
||||||
|
01 |
Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas.
|
||||||
|
07 |
Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.
|
||||||
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40 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises. Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière. Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code. Exemples:
|
||||||
|
42 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises. Mise à la consommation de marchandises de l’Union, dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s’appliquent pas et les parties de ce territoire auxquelles lesdites dispositions s’appliquent, avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
|
||||||
|
43 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises dans le cadre de l’application pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres de mesures particulières liées à la perception d’un montant.
|
||||||
|
44 |
Destination particulière Mise à la consommation avec mise en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique.
|
||||||
|
45 |
Mise en libre pratique et mise à la consommation partielle soit de la TVA soit des accises de marchandises et leur placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.
|
||||||
|
46 |
Importation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement passif avant l’exportation des marchandises qu’ils remplacent.
|
||||||
|
48 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l’exportation des marchandises défectueuses.
|
||||||
|
51 |
Placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif.
|
||||||
|
53 |
Placement de marchandises sous le régime de l’admission temporaire.
|
||||||
|
54 |
Perfectionnement actif dans un autre État membre (sans que les marchandises n’y aient été mises en libre pratique) (a).
|
||||||
|
61 |
Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises.
|
||||||
|
63 |
Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
|
||||||
|
68 |
Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.
|
||||||
|
71 |
Placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier. |
||||||
|
76 |
Placement des marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier conformément à l’article 237, paragraphe 2, du code.
|
||||||
|
77 |
Production de marchandises de l’Union sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier [au sens de l’article 5, points 3) et 27), du code] avant exportation et paiement des restitutions à l’exportation.
|
||||||
|
78 |
Placement de marchandises en zone franche. a) |
||||||
|
95 |
Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.
|
||||||
|
96 |
Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles la TVA ou, le cas échéant, les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension.
|
Codes régime utilisés dans le cadre des déclarations en douane
|
Colonnes [intitulé du tableau figurant à l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446] |
Déclarations |
Codes régime de l’Union, le cas échéant |
|
H1 |
Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière |
01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 61, 63, 68 |
|
H2 |
Régime particulier — Stockage — Déclaration pour entreposage douanier |
71 |
|
H3 |
Régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration d’admission temporaire |
53 |
|
H4 |
Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement actif |
51 |
|
H5 |
Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux |
40, 42, 61, 63, 95, 96 |
|
H6 |
Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique |
01, 07, 40 |
|
I1 |
Déclaration d’importation simplifiée |
01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 53, 61, 63, 68 |
1/11. Régime complémentaire
Lorsque cet élément de données est utilisé pour préciser un régime de l’Union, le premier caractère du code identifie une catégorie de mesures selon la ventilation suivante:
|
Perfectionnement actif |
Axx |
|
Perfectionnement passif |
Bxx |
|
Franchises |
Cxx |
|
Admission temporaire |
Dxx |
|
Produits agricoles |
Exx |
|
Autres |
Fxx |
Perfectionnement actif (article 256 du code)
|
Code |
Description |
|
|
Importation |
|
A04 |
Marchandises placées sous un régime de perfectionnement actif (TVA uniquement) |
|
A10 |
Destruction de marchandises sous le régime du perfectionnement actif |
Perfectionnement passif (article 259 du code)
|
Code |
Description |
|
|
Importation |
|
B02 |
Produits transformés en retour après réparation sous garantie conformément à l’article 260 du code (marchandises réparées gratuitement) |
|
B03 |
Produits transformés en retour après remplacement sous garantie conformément à l’article 261 du code (système des échanges standard) |
|
B06 |
Produits transformés en retour – TVA uniquement |
Exonération des droits à l’importation [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil] (*1)
|
Code |
Description |
Numéro de l’article |
|
C01 |
Biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans le territoire douanier de l'Union |
3 |
|
C02 |
Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage |
12, paragraphe 1 |
|
C03 |
Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage |
12, paragraphe 2 |
|
C04 |
Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par une personne physique ayant sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
17 |
|
C06 |
Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants |
21 |
|
C07 |
Envois d’une valeur négligeable |
23 |
|
C08 |
Envois adressés de particulier à particulier |
25 |
|
C09 |
Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l’Union |
28 |
|
C10 |
Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif |
34 |
|
C11 |
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1186/2009 |
42 |
|
C12 |
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 1186/2009 |
43 |
|
C13 |
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) |
44-45 |
|
C14 |
Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de l’Union |
51 |
|
C15 |
Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche |
53 |
|
C16 |
Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires |
54 |
|
C17 |
Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux |
57 |
|
C18 |
Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments |
59 |
|
C19 |
Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales |
60 |
|
C20 |
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de première nécessité importées par des organismes d’État ou par d’autres organismes agréés |
61, paragraphe 1, point a) |
|
C21 |
Objets de l’annexe III du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles. |
66 |
|
C22 |
Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). |
67, paragraphe 1, point a), et 67, paragraphe 2 |
|
C23 |
Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). |
67, paragraphe 1, point b), et 67, paragraphe 2 |
|
C24 |
Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) |
68, paragraphe 1, point a), et 68, paragraphe 2 |
|
C25 |
Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) |
68, paragraphe 1, point b), et 68, paragraphe 2 |
|
C26 |
Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes |
74 |
|
C27 |
Décorations décernées par des gouvernements de pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
81, point a) |
|
C28 |
Objets importés dans le territoire douanier de l’Union par des personnes ayant effectué une visite officielle dans un pays tiers et qui les ont reçus en cadeau à cette occasion de la part des autorités d’accueil |
82, point a) |
|
C29 |
Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État |
85 |
|
C30 |
Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale |
86 |
|
C31 |
Imprimés à caractère publicitaire |
87 |
|
C32 |
Petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire |
90, point a) |
|
C33 |
Marchandises importées pour examens, analyses ou essais |
95 |
|
C34 |
Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale |
102 |
|
C35 |
Documentation à caractère touristique |
103 |
|
C36 |
Documents et articles divers |
104 |
|
C37 |
Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport |
105 |
|
C38 |
Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport |
106 |
|
C39 |
Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux |
107 |
|
C40 |
Matériels destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre |
112 |
|
C41 |
Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire |
113 |
|
C42 |
Biens personnels déclarés pour la libre pratique avant l’établissement par l’intéressé de sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (franchise de droits subordonnée à un engagement) |
9, paragraphe 1 |
|
C43 |
Biens personnels déclarés pour la libre pratique par une personne physique ayant l'intention d'établir sa résidence normale dans le territoire douanier de l'Union (admission en franchise subordonnée à un engagement) |
10 |
|
C44 |
Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par des personnes morales exerçant une activité sans but lucratif établies dans le territoire douanier de l’Union |
20 |
|
C45 |
Produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union |
35 |
|
C46 |
Produits de la pêche ou de la pisciculture pratiquées dans les lacs et cours d’eau limitrophes d’un État membre et d’un pays tiers par des pêcheurs de l’Union et produits de la chasse pratiquée par des chasseurs de l’Union sur ces lacs et cours d’eau |
38 |
|
C47 |
Semences, engrais et produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de l’Union à proximité immédiate d’un pays tiers |
39 |
|
C48 |
Marchandises contenues dans les bagages personnels et exonérées de la TVA |
41 |
|
C49 |
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de toute nature adressées à titre gratuit en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses |
61, paragraphe 1, point b) |
|
C50 |
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit |
61, paragraphe 1, point c) |
|
C51 |
Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
81, point b) |
|
C52 |
Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers pour être attribués dans le territoire douanier de l’Union |
81, point c) |
|
C53 |
Récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international |
81, point d) |
|
C54 |
Objets importés par des personnes venant effectuer une visite officielle dans le territoire douanier de l’Union et qui entendent les remettre en cadeau à cette occasion aux autorités d’accueil |
82, point b) |
|
C55 |
Objets adressés à titre de cadeau, en gage d’amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d’intérêt public, situés dans un pays tiers, à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d’intérêt public, agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels objets en franchise et situés dans le territoire douanier de l’Union |
82, point c) |
|
C56 |
Objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin |
89 |
|
C57 |
Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire |
90, paragraphe 1, point b) |
|
C58 |
Matériaux divers de faible valeur tels que peintures, vernis, papiers de tenture, etc., utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires tenus par les représentants de pays tiers dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation |
90, paragraphe 1, point c) |
|
C59 |
Imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire |
90, paragraphe 1, point d) |
|
C60 |
Trousseaux et objets mobiliers importés à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée) |
12, paragraphe 1, 15, paragraphe 1, point a) |
|
C61 |
Cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée) |
12, paragraphe 2, 15, paragraphe 1, point a) |
Admission temporaire
|
Code |
Description |
Numéro de l’article |
|
D01 |
Palettes (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes) |
208 et 209 |
|
D02 |
Conteneurs (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs) |
210 et 211 |
|
D03 |
Moyens de transport par route, par fer, par mer et par navigation intérieure |
212 |
|
D04 |
Effets personnels des voyageurs et marchandises à utiliser dans le cadre d’une activité sportive |
219 |
|
D05 |
Matériel de bien-être des gens de mer |
220 |
|
D06 |
Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes |
221 |
|
D07 |
Matériel médico-chirurgical et de laboratoire |
222 |
|
D08 |
Animaux (douze mois ou plus) |
223 |
|
D09 |
Marchandises destinées à être utilisées dans les zones frontalières |
224 |
|
D10 |
Supports de son, d’images ou d’information |
225 |
|
D11 |
Matériel promotionnel |
225 |
|
D12 |
Matériels professionnels |
226 |
|
D13 |
Matériels pédagogiques et scientifiques |
227 |
|
D14 |
Emballages, pleins |
228 |
|
D15 |
Emballages, vides |
228 |
|
D16 |
Moules, matrices, clichés, dessins, projets, instruments de mesure et de contrôle, de vérification et autres objets similaires |
229 |
|
D17 |
Outils et instruments spéciaux |
230 |
|
D18 |
Marchandises soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations. |
231, point a) |
|
D19 |
Marchandises satisfaisant à des essais prévus dans le cadre d'un contrat de vente |
231, point b) |
|
D20 |
Marchandises utilisées pour effectuer des essais, des expériences ou des démonstrations qui ne constituent pas une activité lucrative (six mois). |
231, point c) |
|
D21 |
Échantillons |
232 |
|
D22 |
Moyens de production de remplacement (six mois) |
233 |
|
D23 |
Marchandises destinées à une manifestation, à une vente |
234, paragraphe 1 |
|
D24 |
Envois à vue (six mois) |
234, paragraphe 2 |
|
D25 |
Objets d’art ou de collection et antiquités |
234, paragraphe 3, point a) |
|
D26 |
Marchandises autres que nouvellement fabriquées, importées en vue d'une vente aux enchères |
234, paragraphe 3, point b) |
|
D27 |
Pièces de rechange, accessoires et équipements |
235 |
|
D28 |
Marchandises importées dans des situations particulières sans incidence sur le plan économique |
236, point b) |
|
D29 |
Marchandises importées pour un séjour ne dépassant pas trois mois |
236, point a) |
|
D30 |
Moyens de transport de personnes établies en dehors du territoire douanier de l’Union ou sur le point de transférer leur résidence normale hors de ce territoire |
216 |
|
D51 |
Admission temporaire en exonération partielle de droits à l'importation |
206 |
Produits agricoles
|
Code |
Description |
|
Importation |
|
|
E01 |
Application des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane pour certaines marchandises périssables [article 74, paragraphe 2, point c), du code et article 142, paragraphe 6] |
|
E02 |
Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple règlement d’exécution (UE) no 543/2011] (*2) (*3) |
Autres
|
Code |
Description |
|
|
Importation |
|
F01 |
Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (article 203 du code) |
|
F02 |
Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 159 du règlement délégué (UE) 2015/2446: produits agricoles] |
|
F03 |
Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 158, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446: réparations ou remise en état] |
|
F04 |
Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif (article 205, paragraphe 1, du code) |
|
F05 |
Exonération des droits à l’importation et de la TVA et/ou des droits d’accise pour les marchandises en retour [article 203 du code et article 143, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/112/CE] |
|
F06 |
Circulation de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE |
|
F07 |
Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif pour lesquels les droits à l’importation sont déterminés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code (article 205, paragraphe 2, du code) |
|
F15 |
Marchandises introduites dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code) |
|
F16 |
Marchandises introduites dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière |
|
F21 |
Exonération des droits à l’importation des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union, exclusivement par des bateaux immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État |
|
F22 |
Exonération des droits à l’importation des produits obtenus à partir des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union à bord de navires-usines immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État |
|
F44 |
Mise en libre pratique de produits transformés lorsque l’article 86, paragraphe 3, du code est d’application |
|
F45 |
Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens [directive 2009/132/CE du Conseil (*4)] |
|
F46 |
Utilisation du classement tarifaire initial des marchandises dans les situations prévues à l'article 86, paragraphe 2, du code |
|
F47 |
Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code |
|
F48 |
Importation sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE. |
|
F49 |
Importation sous le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation visé au titre XII, chapitre 7, de la directive 2006/112/CE. |
2/1. Déclaration simplifiée/Document précédent
Cet élément de données se compose de codes alphanumériques.
Chaque code est composé de trois éléments différents. Le premier élément (an..3), représenté par des chiffres ou par des lettres ou par une combinaison de chiffres et de lettres, sert à distinguer la nature du document. Le deuxième élément (an..35) représente les données indispensables pour reconnaître le document, soit son numéro d'identification, soit une autre référence reconnaissable. Le troisième élément (an..5) permet d'identifier l'article du document précédent auquel il est fait référence.
Lorsqu'une déclaration en douane est déposée sur support papier, les trois éléments sont séparés par un tiret (–).
1. Le premier élément (an..3)
Choisissez l’abréviation du document utilisé dans la “liste des abréviations des documents” ci-dessous.
Liste des abréviations des documents
(codes numériques extraits du répertoire des Nations unies pour l’échange électronique de données pour l’administration, le commerce et le transport 2014b: liste de codes pour l’élément de données 1001 “Nom du document/message, codé”)
|
Liste de conteneurs |
235 |
|
Bon de livraison |
270 |
|
Liste de colisage |
271 |
|
Facture pro forma |
325 |
|
Déclaration de dépôt temporaire |
337 |
|
Déclaration sommaire d’entrée |
355 |
|
Facture commerciale |
380 |
|
Lettre de transport “fille” (house air waybill) |
703 |
|
Connaissement principal (master bill of lading) |
704 |
|
Connaissement (bill of lading) |
705 |
|
Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) |
714 |
|
Lettre de voiture ferroviaire |
720 |
|
Lettre de voiture pour les transports routiers |
730 |
|
Lettre de transport aérien (air waybill) |
740 |
|
Lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
741 |
|
Bulletin d’expédition (colis postaux) |
750 |
|
Document de transport multimodal/combiné |
760 |
|
Manifeste de chargement |
785 |
|
Bordereau |
787 |
|
Déclaration de transit commun/de l’Union — Envois composites (T) |
820 |
|
Déclaration de transit commun/de l’Union externe (T1) |
821 |
|
Déclaration de transit commun/de l’Union interne (T2) |
822 |
|
Exemplaire de contrôle T5 |
823 |
|
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union T2L |
825 |
|
Carnet TIR |
952 |
|
Carnet ATA |
955 |
|
Référence/date de l’inscription dans les écritures du déclarant |
CLE |
|
Bulletin d’information INF3 |
IF3 |
|
Manifeste maritime — Procédure simplifiée |
MNS |
|
Déclaration/notification MRN |
MRN |
|
Déclaration de transit interne de l’Union — Article 227 du code |
T2F |
|
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union T2LF |
T2G |
|
Preuve T2M |
T2M |
|
Déclaration simplifiée |
SDE |
|
Autres |
ZZZ |
Le code “CLE” figurant dans cette liste représente “la date et la référence de l'inscription dans les écritures du déclarant”. (Article 182, paragraphe 1, du code) La date est intégrée de la manière suivante: aaaammjj.
2. Le deuxième élément (an..35)
Le numéro d’identification du document utilisé ou une autre référence reconnaissable de celui-ci est à insérer ici.
Si le MRN est désigné comme le document précédent, le numéro de référence doit avoir la structure suivante:
|
Champ |
Contenu |
Format |
Exemples |
|
1 |
Deux derniers chiffres de l’année d’acceptation officielle de la déclaration (AA) |
n2 |
15 |
|
2 |
Identifiant du pays où la déclaration/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/notification est déposée (code pays alpha 2) |
a2 |
RO |
|
3 |
Identifiant unique pour le message par année et par pays |
an 12 |
9876AB889012 |
|
4 |
Identifiant de la procédure |
a1 |
B |
|
5 |
Chiffre de contrôle |
an1 |
5 |
Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.
Le champ 3 est rempli avec un identifiant pour le message en question. La manière de remplir ce champ relève de la compétence des administrations nationales, mais chaque message traité dans l’année dans le pays concerné doit être identifié par un numéro unique en ce qui concerne la procédure en question.
Les administrations nationales qui souhaitent inclure le numéro de référence du bureau des douanes compétent dans le MRN peuvent utiliser jusqu’aux six premiers caractères pour le représenter.
Le champ 4 est rempli avec un identifiant de la procédure, comme défini dans le tableau ci-dessous.
Le champ 5 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pour le MRN. Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.
Codes à utiliser dans le champ 4 - identifiant de la procédure:
|
Code |
Régime |
Colonnes correspondantes du tableau du titre I, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
|
A |
Exportation uniquement |
B1, B2, B3 ou C1 |
|
B |
Déclarations sommaires de sortie et d’exportation |
A1 ou A2, en combinaison avec B1, B2, B3 ou C1 |
|
C |
Déclaration sommaire de sortie uniquement |
A1 ou A2 |
|
D |
Notification de réexportation |
A3 |
|
E |
Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux |
B4 |
|
J |
Déclaration de transit uniquement |
D1, D2 ou D3 |
|
K |
Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie |
D1, D2 ou D3, en combinaison avec A1 ou A2 |
|
L |
Déclaration de transit et déclaration sommaire d’entrée |
D1, D2 ou D3, en combinaison avec F1a, F2a, F3a, F4a ou F5 |
|
M |
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/manifeste douanier des marchandises |
E1, E2 |
|
R |
Déclaration d’importation uniquement |
H1, H2, H3, H4, H6, H7 (*5) or I1 |
|
S |
Déclaration d’importation et déclaration sommaire d’entrée |
H1, H2, H3, H4, H6, H7 (*5) ou I1, en combinaison avec F1a, F2a, F3a, F4a ou F5 |
|
T |
Déclaration sommaire d’entrée uniquement |
F1a, F1b, F1c, F1d, F2a, F2b, F2c, F2d, F3a, F3b, F4a, F4b, F4c ou F5 |
|
V |
Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux |
H5 |
3. Le troisième élément (n..5) Le numéro d’article des marchandises en question tel que fourni dans l’E.D.
Le numéro d’article des marchandises concernées tel que prévu dans l’E.D. 1/6. “Numéro d’article de marchandise” sur la déclaration sommaire ou le document précédent.
Exemples:
|
— |
l'article en question était le 5e sur le document de transit T1 (document précédent) auquel le bureau de destination a attribué le numéro “238 544”. Le code sera par conséquent “821-238544-5”. [“821” pour le régime de transit, “238544” pour le numéro d'enregistrement du document (ou le MRN pour les opérations NSTI) et “5” pour le numéro d'article]. |
|
— |
les marchandises ont fait l'objet d'une déclaration simplifiée. Le MRN “16DE9876AB889012R1” a été attribué. Dans la déclaration complémentaire, le code sera par conséquent “SDE-16DE9876AB889012R1”. (“SDE” pour la déclaration simplifiée, “16DE9876AB889012R1” pour le MRN du document). |
Si le document précité est établi à l'aide de la déclaration en douane sur support papier (DAU), l'abréviation comportera les codes précisés pour la première subdivision de l'E.D. 1/1 “Type de déclaration” (IM, CO et EU).
Lorsque, dans le cas de déclarations de transit sur support papier, il convient de saisir plus d’une référence et que les États membres prévoient que des informations codées soient utilisées, le code 00200 tel que défini dans l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales” est applicable.
2/2. Mention spéciale
Des mentions spécifiques qui relèvent du domaine douanier sont codées sous forme d’un code numérique à cinq chiffres. Ce code figure à la suite de la mention concernée sauf si la législation de l’Union prévoit que ce code se substitue au texte.
Exemple: si le déclarant et l’expéditeur sont une seule et même personne, le code 00300 est inséré.
La législation de l’Union prévoit que certaines mentions spéciales sont à insérer dans des éléments de données autres que l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales”. La codification de ces mentions spéciales suit toutefois les mêmes règles que pour celles qui sont destinées à être spécifiquement reprises dans l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales”.
Mentions spéciales - Code XXXXX
Catégorie générale — Code 0xxxx
|
Base juridique |
Objet |
Mention spéciale |
Code |
|
Article 163 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Demande d’autorisation de recours à un régime particulier autre que le transit, sur la base de la déclaration en douane |
“Autorisation simplifiée” |
00100 |
|
Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Plusieurs documents ou parties |
“Divers” |
00200 |
|
Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Identité entre le déclarant et l’expéditeur |
“Expéditeur” |
00300 |
|
Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Identité entre le déclarant et l’exportateur |
“Exportateur” |
00400 |
|
Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Identité entre le déclarant et l'importateur |
“Importateur” |
00500 |
|
Article 176, paragraphe 1, point c), et article 241, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Apurement du perfectionnement actif |
“PA” et “numéro d'autorisation ou numéro INF …” approprié |
00700 |
|
Article 241, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Apurement du perfectionnement actif (mesures spécifiques de politique commerciale) |
“PA MPC” |
00800 |
|
Article 238 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Apurement de l'admission temporaire |
“AT” et “numéro d'autorisation …” approprié |
00900 |
À l’importation: code 1xxxx
|
Base juridique |
Objet |
Mention spéciale |
Code |
|
Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire d’entrée, lorsque les données du destinataire sont inconnues. |
“Destinataire inconnu” |
10 600 |
Autres: code 4xxxx
|
Base juridique |
Objet |
Mention spéciale |
Code |
|
Article 123 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Demande d’allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
“Allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union” |
40 100 |
2/3. Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires
|
a) |
Les documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires, doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats, autorisations et références complémentaires ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC. |
|
b) |
Les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires, doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I (par exemple, 2123, 34d5), éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre. |
2/7. Identification de l’entrepôt
Le code à introduire affecte la structure suivante, composée de deux éléments:
|
— |
le caractère établissant le type d’entrepôt:
|
|
— |
le numéro d’identification attribué par l’État membre lors de la délivrance de l’autorisation au cas où cette autorisation est délivrée. |
3/1. Exportateur
En cas de groupages, si des déclarations en douane sur support papier sont utilisées et si les États membres prévoient le recours à des informations codées, le code 00200 tel que défini pour l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales” est applicable.
3/2. Numéro d’identification de l’exportateur
Le numéro EORI est structuré comme suit:
|
Champ |
Contenu |
Format |
|
1 |
Identifiant de l’État membre (code pays) |
a2 |
|
2 |
Identifiant unique dans un État membre |
an..15 |
Code pays: Le code pays tel que défini au titre I en ce qui concerne le code pays de l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
La structure d’un numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers et communiqué à l’Union se présente comme suit:
|
Champ |
Contenu |
Format |
|
1 |
Code pays |
a2 |
|
2 |
Numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers |
an..15 |
3/21. Code de statut du représentant
Pour désigner le statut du représentant, un des codes suivants (n1) est à insérer devant le nom et l’adresse complète:
|
2 |
Représentant (représentation directe dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code) |
|
3 |
Représentant (représentation indirecte dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code) |
Lorsque cet élément de données est imprimé sur support papier, il sera inséré entre crochets (par exemple, [2] ou [3])
3/37. Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement
Cet élément de données se compose de deux éléments:
1. Code rôle
Les intervenants suivants peuvent être déclarés:
|
Code rôle |
Intervenant |
Description |
|
CS |
Groupeur |
Transitaire combinant des plus petits envois en un seul envoi plus important (dans le cadre d’un processus de groupage) qui est envoyé à une contrepartie qui reproduit l’activité du groupeur en divisant l’envoi groupé en ses éléments initiaux. |
|
FW |
Transitaire |
Intervenant organisant l’expédition des marchandises. |
|
MF |
Fabricant |
Intervenant fabriquant les marchandises. |
|
WH |
Entrepositaire |
Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt. |
2. Numéro d’identification de l’intervenant
La structure de ce numéro est identique à celle décrite pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
3/40. Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires
Cet élément de données se compose de deux éléments:
1. Code rôle
Les intervenants suivants peuvent être déclarés:
|
Code rôle |
Intervenant |
Description |
|
FR1 |
Importateur |
Personne(s) désignée(s) ou reconnue(s) comme redevable(s) de la taxe sur la valeur ajoutée par l’État membre d’importation, conformément à l’article 201 de la directive 2006/112/CE |
|
FR2 |
Client |
Personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'acquisition de marchandises au sein de l'Union, conformément à l'article 200 de la directive 2006/112/CE |
|
FR3 |
Représentant fiscal |
Représentant fiscal redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dans l’État membre d’importation désigné par l’importateur |
|
FR4 |
Titulaire de l’autorisation de report de paiement |
Assujetti ou redevable ou autre personne ayant bénéficié d’un report de paiement conformément à l’article 211 de la directive 2006/112/CE |
|
FR5 |
Vendeur (IOSS - guichet unique à l'importation) |
Assujetti qui se prévaut du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE et titulaire du numéro d'identification à la TVA visé à l'article 369 octodecies de ladite directive |
|
FR7 |
Assujetti ou redevable de la TVA |
Numéro d'identification à la TVA de l'assujetti ou redevable de la TVA lorsque le paiement de la TVA est reporté conformément à l'article 211, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE |
2. Le numéro d’identification à la TVA est structuré comme suit:
|
Champ |
Contenu |
Format |
|
1 |
Identifiant de l’État membre de délivrance (code ISO 3166 – alpha 2; la Grèce peut utiliser EL) |
a2 |
|
2 |
Numéro individuel attribué par les États membres pour l’identification des assujettis, tel que visé à l’article 214 de la directive 2006/112/CE |
an..15 |
4/1. Conditions de livraison
Les codes et les indications qui doivent, le cas échéant, figurer dans les deux premières subdivisions sont repris ci-après:
|
Première subdivision |
Signification |
Deuxième subdivision |
|
Codes Incoterms |
Incoterms — CCI/CCE Genève |
Endroit à préciser |
|
Codes applicables à tous les modes de transport |
||
|
EXW (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
À l’usine |
Lieu de livraison convenu |
|
FCA (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Franco transporteur |
Lieu de livraison convenu |
|
CPT (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Port payé jusqu’à |
Lieu de destination convenu |
|
CIP (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Port payé, assurance comprise, jusqu’à |
Lieu de destination convenu |
|
DAT (Incoterms 2010) |
Rendu au terminal |
Terminal au port ou lieu de destination convenu |
|
DPU (Incoterms 2020) |
Rendu au lieu précisé déchargé |
Lieu de destination convenu |
|
DAP (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Rendu au lieu précisé |
Lieu de destination convenu |
|
DDP (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Rendu droits acquittés |
Lieu de destination convenu |
|
Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure |
||
|
FAS (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Franco le long du navire |
Port d’embarquement convenu |
|
FOB (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Franco à bord |
Port d’embarquement convenu |
|
CFR (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Coût et fret |
Port de destination convenu |
|
CIF (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020) |
Coût, assurance et fret |
Port de destination convenu |
|
XXX |
Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus |
Indication en clair des conditions reprises dans le contrat |
4/3. Calcul des impositions — Type d’imposition
Les codes applicables sont repris ci-après:
|
A00 |
Droits à l'importation |
|
A30 |
Droits antidumping définitifs |
|
A35 |
Droits antidumping provisoires |
|
A40 |
Droit compensateur définitif |
|
A45 |
Droit compensateur provisoire |
|
B00 |
TVA |
|
C00 |
Droits à l'exportation |
|
E00 |
Droits perçus au nom d’autres pays |
4/8. Calcul des impositions — Mode de paiement
Les codes qui peuvent être appliqués par les États membres sont les suivants:
|
A |
Paiement en espèces |
|
B |
Paiement par carte de crédit |
|
C |
Paiement par chèque |
|
D |
Autres (par exemple au débit du compte d’un commissionnaire en douane) |
|
E |
Report de paiement |
|
G |
Report système TVA (article 211 de la directive 2006/112/CE) |
|
H |
Virement électronique de fonds |
|
J |
Paiement par l’administration des postes (envois postaux) ou par d’autres établissements publics ou gouvernementaux |
|
K |
Crédit accises ou remboursement accises |
|
P |
Dépôt en espèces au compte d’un commissionnaire en douane |
|
R |
Garantie du montant à payer |
|
S |
Garantie individuelle |
|
T |
Garantie au compte d’un commissionnaire en douane |
|
U |
Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation permanente |
|
V |
Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation individuelle |
|
O |
Garantie auprès d’un organisme d’intervention. |
4/9. Ajouts et déductions
Ajouts (tels que définis aux articles 70 et 71 du code):
|
AB |
Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat |
|
AD |
Contenants et emballage |
|
AE |
Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées |
|
AF |
Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées |
|
AG |
Matières consommées dans la production des marchandises importées |
|
AH |
Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées |
|
AI |
Redevances et droits de licence |
|
AJ |
Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur |
|
AK |
Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne |
|
AL |
Paiements indirects et autres paiements (article 70 du code) |
|
AN |
Ajouts fondés sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
Déductions (telles que définies à l’article 72 du code):
|
BA |
Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction |
|
BB |
Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation |
|
BC |
Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises |
|
BD |
Montants des intérêts |
|
BE |
Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées |
|
BF |
Commissions d’achat |
|
BG |
Déductions fondées sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
4/13. Indicateurs d’évaluation
Le code comprend quatre chiffres, qui sont chacun soit un “0” soit un “1”.
Chaque chiffre “1” ou “0” indique si un indicateur d’évaluation est pertinent ou non pour l’évaluation des marchandises en question.
|
1er chiffre |
: |
liens entre les intervenants, si cela a influencé le prix ou non. |
|
2e chiffre |
: |
restrictions concernant la cession ou l’utilisation des marchandises par l’acheteur conformément à l’article 70, paragraphe 3, point a), du code. |
|
3e chiffre |
: |
vente ou prix subordonné à certaines conditions ou prestations conformément à l’article 70, paragraphe 3, point b), du code. |
|
4e chiffre |
: |
vente conditionnée par un accord aux termes duquel une partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revient directement ou indirectement au vendeur. |
|
Exemple |
: |
des marchandises pour lesquelles les intervenants sont liés, mais qui ne sont soumises à aucune des autres situations définies aux 2e, 3e et 4e chiffres donneraient lieu à la combinaison de codes “1000”. |
4/16. Méthode d’évaluation
Les dispositions utilisées pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées sont codées de la manière suivante:
|
Code |
Article pertinent du code |
Méthode |
|
1 |
70 |
Valeur transactionnelle des marchandises importées |
|
2 |
74, paragraphe 2, point a) |
Valeur transactionnelle de marchandises identiques |
|
3 |
74, paragraphe 2, point b) |
Valeur transactionnelle de marchandises similaires |
|
4 |
74, paragraphe 2, point c) |
Méthode déductive |
|
5 |
74, paragraphe 2, point d) |
Méthode de la valeur calculée |
|
6 |
74, paragraphe 3 |
Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”) |
4/17. Préférence
Ces informations comprennent des codes à trois chiffres, composés d’un élément à un chiffre mentionné au point 1 suivi d’un élément à deux chiffres mentionnés au point 2.
Les codes applicables sont:
(1) Le premier chiffre du code
|
1 |
Régime tarifaire “erga omnes” |
|
2 |
Système des préférences généralisées (SPG) |
|
3 |
Préférences tarifaires autres que celles visées sous le code 2 |
|
4 |
Droits de douane conformes aux dispositions des accords d’union douanière conclus par l’Union européenne |
(2) Les deux chiffres suivants du code
|
00 |
Aucun des cas suivants |
|
10 |
Suspension tarifaire |
|
18 |
Suspension tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit |
|
19 |
Suspension temporaire pour les produits importés avec un certificat d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA) ou un certificat équivalent |
|
20 |
Contingent tarifaire (*6) |
|
25 |
Contingent tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit (*6) |
|
28 |
Contingent tarifaire après perfectionnement passif (*6) |
|
50 |
Certificat sur la nature particulière du produit |
5/23. Localisation des marchandises
Utiliser les codes pays ISO alpha-2 dans le champ 1 de l’E.D. 3/1 “Exportateur”.
Pour le type de lieu, utiliser les codes indiqués ci-dessous:
|
A |
Lieu désigné |
|
B |
Lieu autorisé |
|
C |
Lieu agréé |
|
D |
Autres |
Pour la détermination du lieu, utiliser l’un des identifiants indiqués ci-dessous:
|
Qualifiant |
Identifiant |
Description |
|
T |
Code postal |
Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison correspondant au lieu concerné. |
|
U |
Locode/ONU |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
|
V |
Identifiant du bureau de douane |
Utiliser les codes mentionnés sous l’E.D. 1701000000 “Bureau de douane de sortie” |
|
W |
Coordonnées GNSS |
Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs pour indiquer le sud et l’ouest. Exemples: 44,424896o/8,774792o ou 50,838068o/ 4,381508o |
|
X |
Numéro EORI |
Utiliser le numéro d’identification mentionné dans la description de l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. Si l’opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro EORI est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. |
|
Y |
Numéro de l’autorisation |
Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question, c’est-à-dire de l’entrepôt où les marchandises peuvent être examinées. Si l’autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d’autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. |
|
Z |
Adresse: |
Indiquer l’adresse du lieu en question. |
Si le code “X” (numéro EORI) ou “Y” (numéro d’autorisation) est utilisé pour identifier le lieu et que plusieurs lieux sont associés au numéro EORI ou au numéro d’autorisation en question, il peut être recouru à un identifiant supplémentaire pour permettre l’identification certaine du lieu.
7/2. Conteneur
Les codes applicables sont:
|
0 |
Marchandises non transportées en conteneurs |
|
1 |
Marchandises transportées en conteneurs. |
7/4. Mode de transport à la frontière
Les codes applicables sont repris ci-après:
|
Code |
Description |
|
1 |
Transport maritime |
|
2 |
Transport par chemin de fer |
|
3 |
Transport par route |
|
4 |
Transport par air |
|
5 |
Courrier (Mode de transport actif inconnu) |
|
7 |
Installations de transport fixes |
|
8 |
Transport par navigation intérieure |
|
9 |
Mode inconnu (c’est-à-dire propulsion propre) |
8/2. Type de garantie
Codes concernant la garantie
Les codes applicables sont repris ci-après:
|
Code |
Description |
|
0 |
En cas de dispense de garantie (article 95, paragraphe 2, du code) |
|
1 |
En cas de garantie globale (article 89, paragraphe 5, du code) |
|
2 |
En cas de garantie isolée sous forme d’engagement d’une caution [article 92, paragraphe 1, point b), du code] |
|
3 |
En cas de garantie isolée constituée par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée [article 92, paragraphe 1, point a), du code] |
|
4 |
En cas de garantie isolée par titres [article 92, paragraphe 1, point b), du code et article 160] |
|
5 |
En cas de dispense de garantie lorsque le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à couvrir n’excède pas le seuil de valeur statistique fixé pour les déclarations conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil (*7) (article 89, paragraphe 9, du code) |
|
I |
En cas de garantie isolée d’un autre type, qui fournit une assurance équivalente que le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière et des autres impositions sera payé [article 92, paragraphe 1, point c), du code] |
|
8 |
En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics (article 89, paragraphe 7, du code) |
|
B |
En cas de garantie constituée pour des marchandises expédiées sous le régime TIR |
|
C |
En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe [article 89, paragraphe 8, point b), du code] |
|
D |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point a) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
|
E |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point b) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
|
F |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point c) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
|
G |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point d) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
|
H |
En cas de dispense de garantie pour les marchandises placées sous le régime du transit de l’Union conformément à l’article 89, paragraphe 8, point d), du code |
TITRE III
Références linguistiques et codes correspondants
Tableau des références linguistiques et de leurs codes
|
Mentions linguistiques |
Codes |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Validité limitée — 99200 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Dispense — 99201 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Preuve alternative — 99202 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Différences: marchandises présentées au bureau …… (nom et pays) — 99 203 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Sortie de …………… soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no … — 99 204 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Expéditeur agréé — 99206 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Dispense de signature — 99207 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
GARANTIE GLOBALE INTERDITE — 99208 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
UTILISATION NON LIMITÉE — 99209 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Divers — 99211 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Vrac — 99212 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Expéditeur — 99213 |
(1) JO L 328 du 28.11.2012, p. 7.
(2) Règlement (CE) no 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers (JO L 37 du 10.2.2010, p. 1).
(3) Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).
(4) Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 9 du 14.1.2009, p. 12).
(*1) Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).
(*2) Règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1).
(*3) Règlement (CE) no 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1).
(*4) Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (JO L 292 du 10.11.2009, p. 5).
(*5) H7 tel que défini à l’annexe B, titre I, chapitre 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission. Limité aux situations dans lesquelles la déclaration d’importation est désignée comme document précédent dans une déclaration ultérieure.
(*6) Dans le cas où le contingent tarifaire demandé est épuisé, les États membres peuvent prévoir que la demande vaut pour l’application de toute autre préférence.
(*7) Règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 23).
ANNEXE III
«ANNEXE 21-03
Liste des éléments de données de surveillance visés à l’article 55, paragraphe 1
|
No E.D. (1) |
Intitulé élément/classe de données (2) |
Intitulé sous-élément/sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données |
|
11 01 000 000 |
Type de déclaration |
|
|
|
11 02 000 000 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
|
|
11 03 000 000 |
Numéro d’article |
|
|
|
11 09 001 000 |
Régime |
Régime demandé |
|
|
11 09 002 000 |
Régime |
Régime précédent |
|
|
11 10 000 000 |
Régime complémentaire |
|
|
|
12 03 001 000 |
Document d’accompagnement |
Numéro de référence |
|
|
12 03 002 000 |
Document d’accompagnement |
Type |
|
|
12 03 010 000 |
Document d’accompagnement |
Nom de l'autorité de délivrance |
|
|
12 04 001 000 |
Référence complémentaire |
Numéro de référence |
|
|
12 04 002 000 |
Référence complémentaire |
Type |
|
|
12 05 001 000 |
Document de transport |
Numéro de référence |
|
|
12 05 002 000 |
Document de transport |
Type |
|
|
12 12 001 000 |
Autorisation |
Numéro de référence |
|
|
12 12 002 000 |
Autorisation |
Type |
|
|
12 12 080 000 |
Autorisation |
Titulaire de l'autorisation |
|
|
13 01 017 000 |
Exportateur |
Numéro d’identification |
|
|
13 01 018 020 |
Exportateur |
|
Pays |
|
13 03 017 000 |
Destinataire |
Numéro d’identification |
|
|
13 04 017 000 |
Importateur |
Numéro d’identification |
|
|
13 04 018 020 |
Importateur |
|
Pays |
|
13 05 017 000 |
Déclarant |
Numéro d’identification |
|
|
13 16 031 000 |
Références fiscales supplémentaires |
Rôle |
|
|
13 16 034 000 |
Références fiscales supplémentaires |
Numéro d’identification à la TVA |
|
|
14 03 039 000 |
Droits et impositions |
Type d’imposition |
|
|
14 03 038 000 |
Droits et impositions |
Mode de paiement |
|
|
14 03 042 000 |
Droits et impositions |
Montant dû de l’imposition |
|
|
14 03 040 000 |
Droits et impositions |
Base d’imposition |
|
|
14 03 040 041 |
Droits et impositions |
|
Taux d’imposition |
|
14 03 040 005 |
Droits et impositions |
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
14 03 040 006 |
Droits et impositions |
|
Quantité |
|
14 03 040 014 |
Droits et impositions |
|
Montant |
|
14 10 000 000 |
Méthode d’évaluation |
|
|
|
14 11 000 000 |
Préférence |
|
|
|
16 03 000 000 |
Pays de destination |
|
|
|
16 06 000 000 |
Pays d’expédition |
|
|
|
16 08 000 000 |
Pays d’origine |
|
|
|
16 09 000 000 |
Pays d’origine préférentielle |
|
|
|
18 01 000 000 |
Masse nette |
|
|
|
18 02 000 000 |
Unités supplémentaires |
|
|
|
18 04 000 000 |
Masse brute |
|
|
|
18 05 000 000 |
Désignation des marchandises |
|
|
|
18 06 004 000 |
Emballage |
Nombre de colis |
|
|
18 09 056 000 |
Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière |
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
|
18 09 057 000 |
Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière |
Code de la nomenclature combinée |
|
|
18 09 058 000 |
Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière |
Code TARIC |
|
|
18 09 059 000 |
Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière |
Code additionnel TARIC |
|
|
18 09 060 000 |
Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière |
Code additionnel national |
|
|
19 01 000 000 |
Indicateur du conteneur |
|
|
|
19 03 000 000 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
|
19 04 000 000 |
Mode de transport intérieur |
|
|
|
19 07 063 000 |
Équipement de transport |
Numéro d’identification du conteneur |
|
|
99 01 000 000 |
Numéro d’ordre de contingent |
|
|
|
99 06 000 000 |
Valeur statistique |
|
|
|
- - |
Date d’acceptation de la déclaration (3) |
|
|
|
- - |
Numéro de la déclaration (référence unique) (4) |
|
|
|
- - |
Émetteur (5) |
|
|
(1) Les formats et cardinalités des exigences en matière de données figurant dans la colonne “No E.D.” sont identiques à ceux indiqués à l’annexe B.
(2) Pour les classes de données qui sont imprimées en italique, seuls les attributs indiqués font l’objet d’une surveillance.
(3) Le format de cette information devrait être “aaaammjj”. La cardinalité de cette information devrait être “1x” au niveau de la déclaration.
(4) Le format de cette information devrait être conforme au format du MRN tel que défini dans le sous-élément de donnée portant le numéro d’ordre 12 01 001 000. La cardinalité de cette information devrait être “1x” au niveau de la déclaration.
(5) Le format de cette information devrait être conforme au format de l’élément de donnée portant le numéro d’ordre 16 03 000 000. Il convient d’utiliser le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3, de l’annexe B. La cardinalité de cet élément devrait être “1x” au niveau de la déclaration.»
