32021R0235

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Règlement d’exécution - 2021/235 - EN - EUR-Lex

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Document 32021R0235

Règlement d’exécution (UE) 2021/235 de la Commission du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier

JO L 63 du 23.2.2021, p. 386–531 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/235/oj

Date of document:: 08/02/2021; Date d'adoption
Date of effect:: 20/07/2020; Mise en application Mise en application partielle voir art. 2
Date of effect:: 15/03/2021; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
Date of end of validity:: No end date

Author:: Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Responsible body:: TAXUD
Form:: Règlement d’exécution

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

32013R0952 - A08 32013R0952 - A161 32013R0952 - A58

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
Modifies	32015R2447	abrogation	article 2 paragraphe 3	15/03/2021
Modifies	32015R2447	adjonction	annexe 21-03	15/03/2021
Modifies	32015R2447	adjonction	annexe C	15/03/2021
Modifies	32015R2447	adjonction	article 2 paragraphe 4a	15/03/2021
Modifies	32015R2447	adjonction	texte	15/03/2021
Modifies	32015R2447	remplacement	annexe B	15/03/2021
Modifies	32015R2447	remplacement	article 2 paragraphe 1	15/03/2021
Modifies	32015R2447	remplacement	article 2 paragraphe 2	15/03/2021
Modifies	32015R2447	remplacement	article 2 paragraphe 4	15/03/2021
Modifies	32015R2447	remplacement	article 221 paragraphe 4	20/07/2020
Modifies	32015R2447	remplacement	article 55 paragraphe 1 alinéa 2	15/03/2021
Modifies	32015R2447	remplacement	article 55 paragraphe 6	15/03/2021
Modifies	32015R2447	remplacement	texte	15/03/2021

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Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Corrected by	32021R0235R(01)	(DE)
Corrected by	32021R0235R(02)	(SL)

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Official Journal

23.2.2021

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/386

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/235 DE LA COMMISSION

du 8 février 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment ses articles 8, 58 et 161,

considérant ce qui suit:

(1)

La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 (ci-après, le «code») en combinaison avec le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (2) en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier a montré la nécessité d’apporter des modifications audit règlement d’exécution afin d’harmoniser davantage les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, et du stockage de ces informations. Il est nécessaire d’harmoniser les exigences communes en matière de données afin de garantir que les systèmes électroniques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union soient interopérables une fois que les exigences communes en matière de données auront été harmonisées.

(2)

Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de sorte que les formats et les codes définis dans le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (3) s’appliquent lorsque les États membres ont recours aux exigences transitoires en matière de données pour les déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union établies dans ledit règlement délégué.

(3)

Il est également nécessaire de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin de laisser aux États membres qui ont déjà mis à jour leurs systèmes nationaux d’importation conformément aux formats et codes qui y figurent une période suffisante pour les adapter aux nouvelles exigences en matière de formats et de codes définies dans le présent règlement. Plus précisément, il y a lieu de leur laisser un délai jusqu’au déploiement de la phase 1 du projet relatif au dédouanement centralisé des importations mentionné à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission (4).

(4)

Il y a aussi lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin que les États membres soient tenus de transmettre des données au système électronique de surveillance dans un format correspondant à celui utilisé pour les déclarations en douane pertinentes et pouvant être traité par le système de surveillance existant de la Commission.

(5)

La règle énoncée à l’article 221, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, indiquant le bureau de douane compétent pour déclarer la mise en libre pratique d’envois de faible valeur dans le cadre d’un régime de TVA autre que le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE du Conseil (5), devrait être modifiée en vue de préciser qu’elle doit s’appliquer à partir de la date d’application dudit régime de TVA. Cette date est fixée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil (6).

(6)

L’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 définit les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union. Par souci d’harmonisation, il y a lieu de modifier ladite annexe. Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il convient de remplacer intégralement le texte de l’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

(7)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit:

L’article 2 est modifié comme suit:

les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1. Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les demandes et les décisions figurent à l’annexe A du présent règlement.

2. Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier figurent à l’annexe B du présent règlement.»

b)	le paragraphe 3 est supprimé;

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier figurent à l’annexe 9 du règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (*1).

(*1) Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1).»"

le paragraphe 4 bis suivant est inséré:

«4 bis. Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 4 bis, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier figurent à l’annexe C du présent règlement.»

L’article 55 est modifié comme suit:

a)	au paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «À compter de la date fixée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455, la liste des données pouvant être exigées par la Commission figure à l’annexe 21-03 du présent règlement.»

le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6. Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut exiger les listes de données suivantes aux fins de la surveillance lors de la mise en libre pratique:

a)	la liste des données figurant à l’annexe 21-02 du présent règlement, jusqu’à la date de déploiement de la mise à niveau des systèmes nationaux d’importation visés à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 (*2);

b)	la liste des données figurant à l’annexe 21-01 du présent règlement, jusqu’à la dernière date de la fenêtre de déploiement de la première phase du système de dédouanement centralisé des importations dans le cadre du CDU, visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151.

Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut exiger la liste des données figurant à l’annexe 21-01 ou à l’annexe 21-02 du présent règlement aux fins de la surveillance lors de l’exportation, jusqu’au dernier jour de la fenêtre de déploiement du système automatisé d’exportation visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151.

(*2) Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168).»"

À l’article 221, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. À compter de la date visée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455, le bureau de douane compétent pour la mise en libre pratique de marchandises dans un envoi bénéficiant d’une franchise de droits à l’importation conformément à l’article 23, paragraphe 1, ou à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009, dans le cadre d’un régime de TVA autre que le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, est un bureau de douane situé dans l’État membre d’arrivée de l’expédition ou du transport des biens.»

Dans la table des matières, après l’article 350, le titre I (Dispositions générales) est modifié comme suit:

a)	le titre de l’annexe B est remplacé par le titre suivant: «Formats et codes des exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union (article 2, paragraphe 2)»;

b)	la ligne suivante est insérée après la ligne correspondant à l’«annexe B»: «Annexe C — Formats et codes des exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union (article 2, paragraphe 4 bis)».

5)	L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

6)	Une nouvelle annexe C figurant à l’annexe II du présent règlement est insérée après l’annexe B.

7)	Une nouvelle annexe 21-03 figurant à l’annexe III du présent règlement est insérée après l’annexe 21-02.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 1er, paragraphe 3, est applicable à partir du 20 juillet 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).

(3) Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1).

(4) Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168).

(5) Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).

(6) Directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017, p. 7).

ANNEXE I

«ANNEXE B

FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LES PREUVES DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2)

NOTES INTRODUCTIVES

(1)

Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données figurant dans la présente annexe sont applicables dans le cadre des exigences en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union prévues à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.

(2)

Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données définis dans la présente annexe s’appliquent aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union au moyen d’un procédé informatique de traitement des données.

(3)

La cardinalité au niveau générique de la déclaration (D) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau générique de la déclaration dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union.

(4)

La cardinalité au niveau de l’envoi “mère” (MC) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’envoi “mère”.

(5)

La cardinalité au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère” (MI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère”.

(6)

La cardinalité au niveau de l’envoi “fille” (HC) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’envoi “fille”.

(7)

La cardinalité au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille” (HI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille”.

(8)

La cardinalité au niveau du transfert de marchandises (GS) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau du transfert de marchandises.

(9)

La cardinalité au niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental (SI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental.

(10)

Lorsque les informations contenues dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de l’Union dont il est question à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre II ou les codes nationaux, le cas échéant, sont applicables.

(11)

Les codes nationaux peuvent être utilisés par les États membres pour les éléments de données suivants: 11 10 000 000 “Procédure ou régime complémentaire”, 12 01 000 000 “Documents précédents” (sous-élément 12 01 005 000 “Unité de mesure et qualifiant”), 12 02 000 000 “Mentions spéciales” (sous-élément 12 02 008 000 “Code”), 12 03 000 000 “Document d’accompagnement” (sous-éléments 12 03 002 000 “Type” et 12 03 005 000), 12 04 000 000 “Référence complémentaire” (sous-élément 12 04 002 000 “Type”), 14 03 000 000 “Droits et impositions” (sous-élément 14 03 039 000 “Type d’imposition” et sous-élément 14 03 040 005 “Unité de mesure et qualifiant”), 18 09 000 000 “Code des marchandises” (sous-élément 18 09 060 000 “Code additionnel national”), 16 04 000 000 “Région de destination” et 16 10 000 000 “Région d’expédition”. Les États membres communiquent à la Commission la liste des codes nationaux utilisés pour ces éléments de données. La Commission publie la liste de ces codes.

(12)

Le terme “type/longueur” dans l’explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:

a	alphabétique

numérique

an	alphanumérique

Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée.

Les conventions suivantes s’appliquent:

Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu’à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux.

Exemples de formats et de longueurs de champs:

a1	1 caractère alphabétique, longueur fixe
n2	2 caractères numériques, longueur fixe
an3	3 caractères alphanumériques, longueur fixe
a..4	jusqu’à 4 caractères alphabétiques
n..5	jusqu’à 5 caractères numériques
an..6	jusqu’à 6 caractères alphanumériques
n..7,2	jusqu’à 7 caractères numériques, dont un maximum de 2 décimales, un séparateur flottant étant autorisé.

(13)

Les références suivantes aux listes de codes définies dans les normes internationales ou dans les actes législatifs de l’UE sont utilisées:

	Nom abrégé	Source	Définition
1.	Code des types d’emballages	Recommandation no 21 de la CEE/ONU	Code des types d’emballages tel que défini dans la dernière version de l’annexe IV de la recommandation no 21 de la CEE/ONU
2.	Code devise	ISO 4217	Code alphabétique à trois lettres défini par la norme internationale ISO 4217
3.	Code GEONOM	Règlement (UE) […] de la Commission	La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2). Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé et le code «XI» est utilisé pour l’Irlande du Nord.
4.	Locode/ONU	Recommandation no 16 de la CEE-ONU	Locode/ONU tel que défini dans la recommandation no 16 de la CEE-ONU
5.	Numéro ONU	Accord ADR	Numéro ONU tel que défini à l’annexe A, partie 3, tableau A (Liste des marchandises dangereuses) de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
6.	Code des types de moyens de transport	Recommandation no 28 de la CEE-ONU	Code des types de moyens de transport tel que défini dans la recommandation no 28 de la CEE-ONU
7.	Code relatif à la nature des transactions	Règlement délégué (UE) no 113/2010 de la Commission	Code relatif à la nature des transactions tel que défini à l’annexe II du règlement délégué (UE) no 113/2010 de la Commission
8.	Codes indiquant la nature des articles UPU	Liste de codes 136 de l’UPU	Codes indiquant la nature des articles UPU (Union postale universelle) tels que spécifiés dans la liste de codes 136 de l’UPU
9.	Codes CUS	ECICS (Inventaire douanier européen des substances chimiques)	Le numéro CUS (Customs Union and Statistics) est attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) à des substances et préparations chimiques principalement.

TITRE I

Formats et cardinalité des exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications

CHAPITRE 1

Formats

Élément/ classe de données Sous-élément/ sous-classe de données Numéro du sous-élément de données	Intitulé de l’élément/de la classe de données	Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données	Intitulé du sous-élément de données	Format	Liste des codes dans le titre II (O/N)	Notes:
11 01 000 000	Type de déclaration			an..5	O
11 02 000 000	Type de déclaration supplémentaire			a1	O
11 03 000 000	Numéro d’article de marchandise			n..5	N
11 04 00 0000	Indicateur de circonstance spécifique			an3	O
11 05 000 000	Indicateur de réintroduction			n1	O
11 06 000 000	Envoi fractionné				N
11 06 001 000		Indicateur d’envoi fractionné		n1	O
11 06 002 000		MRN précédent		an18	N
11 07 000 000	Sécurité			n1	O
11 08 000 000	Indicateur de jeu de données restreint			n1	O
11 09 000 000	Régime				N
11 09 001 000		Régime demandé		an2	O
11 09 002 000		Régime précédent		an2	O
11 10 000 000	Régime complémentaire			an3	O	Les codes de l’Union sont précisés au titre II. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2.
12 01 000 000	Document précédent				N
12 01 001 000		Numéro de référence		an..70	N
12 01 002 000		Type		an4	N	Les codes sont repris dans la base de données TARIC.
12 01 003 000		Type d’emballages		an..2	N	Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1.
12 01 004 000		Nombre de colis		n..8	N
12 01 005 000		Unité de mesure et qualifiant		an..4	N	Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.
12 01 006 000		Quantité		n..16,6	N
12 01 079 000		Informations complémentaires		an..35	N
12 01 007 000		Identifiant de l'article de marchandise		n..5	N
12 02 000 000	Mention spéciale				N
12 02 008 000		Code		an5	O	Les codes de l’Union sont précisés au titre II. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format a1an4.
12 02 009 000		Texte		an..512	N
12 03 000 000	Document d’accompagnement				N
12 03 001 000		Numéro de référence		an..70	N
12 03 002 000		Type		an4	N	Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. En ce qui concerne les documents, certificats et autorisations nationaux, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3.
12 03 010 000		Nom de l’autorité de délivrance		an..70	N
12 03 005 000		Unité de mesure et qualifiant	—	an..4	N	Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.
12 03 006 000		Quantité	—	n..16,6	N
12 03 011 000		Date de validité		an..19	N
12 03 012 000		Devise		a3	N	Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
12 03 013 000		Numéro de ligne de l’article dans le document		n..5	N
12 03 014 000		Montant		n..16,2	N
12 03 079 000		Informations complémentaires		an..35	N
12 04 000 000	Référence complémentaire				N
12 04 001 000		Numéro de référence		an..70	N
12 04 002 000		Type		an4	N	Les codes de l’Union sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3.
12 05 000 000	Document de transport				N
12 05 001 000		Numéro de référence		an..70	N
12 05 002 000		Type		an4	N	Les codes sont repris dans la base de données TARIC.
12 06 000 000	Numéro du carnet TIR			an..12	N
12 07 000 000	Référence de la demande de renvoi			an..17	N
12 08 000 000	Numéro de référence/RUE			an..35	N
12 09 000 000	NRL			an..22	N
12 10 000 000	Report de paiement			an..35	N
12 11 000 000	Entrepôt				N
12 11 002 000		Type		a1	O
12 11 015 000		Identifiant		an..35	N
12 12 000 000	Autorisation				N
12 12 002 000		Type		an..4	N	Les codes sont repris dans la base de données TARIC.
12 12 001 000		Numéro de référence		an..35	N
12 12 080 000		Titulaire de l'autorisation		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
13 01 000 000	Exportateur				N
13 01 016 000		Nom		an..70	N
13 01 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II.
13 01 018 000		Adresse:			N
13 01 018 019			Rue et numéro	an..70	N
13 01 018 020			Pays	a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
13 01 018 021			Code postal	an..17	N
13 01 018 022			Ville	an..35	N
13 02 000 000	Expéditeur				N
13 02 016 000		Nom		an..70	N
13 02 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”.
13 02 028 000		Type de personne		n1	O
13 02 018 000		Adresse			N
13 02 018 019			Rue et numéro	an..70	N
13 02 018 023			Rue	an..70	N
13 02 018 024			Rue - Ligne supplémentaire	an..70	N
13 02 018 025			Numéro	an..35	N
13 02 018 026			Boîte postale	an..70	N
13 02 018 027			Sous-division	an..35	N
13 02 018 020			Pays	a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
13 02 018 021			Code postal	an..17	N
13 02 018 022			Ville	an..35	N
13 02 029 000		Communication			N
13 02 029 015			Identifiant	an..512	N
13 02 029 002			Type	an..3	O
13 02 074 000		Personne de contact
13 02 074 016			Nom	an..70	N
13 02 074 075			Téléphone	an..35	N
13 02 074 076			Courriel	an..256	N
13 03 000 000	Destinataire				N
13 03 016 000		Nom		an..70	N
13 03 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”.
13 03 028 000		Type de personne		n1	O	Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé.
13 03 018 000		Adresse			N
13 03 018 019			Rue et numéro	an..70	N
13 03 018 023			Rue	an..70	N
13 03 018 024			Rue - Ligne supplémentaire	an..70	N
13 03 018 025			Numéro	an..35	N
13 03 018 026			Boîte postale	an..70	N
13 03 018 027			Sous-division	an..35	N
13 03 018 020			Pays	a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
13 03 018 021			Code postal	an..17	N
13 03 018 022			Ville	an..35	N
13 03 029 000		Communication			N
13 03 029 015			Identifiant	an..512	N
13 03 029 002			Type	an..3	O	Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.
13 04 000 000	Importateur				N
13 04 016 000		Nom		an..70	N
13 04 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
13 04 018 000		Adresse			N
13 04 018 019			Rue et numéro	an..70	N
13 04 018 029			Pays	a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
13 04 018 021			Code postal	an..17	N
13 04 018 022			Ville	an..35	N
13 05 000 000	Déclarant				N
13 05 016 000		Nom		an..70	N
13 05 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
13 05 018 000		Adresse			N
13 05 018 019			Rue et numéro	an..70	N
13 05 018 023			Rue	an..70	N
13 05 018 024			Rue - Ligne supplémentaire	an..70	N
13 05 018 025			Numéro	an..35	N
13 05 018 026			Boîte postale	an..70	N
13 05 018 027			Sous-division	an..35	N
13 05 018 020			Pays	a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
13 05 018 021			Code postal	an..17	N
13 05 018 022			Ville	an..35	N
13 05 029 000		Communication			N
13 05 029 015			Identifiant	an..512	N
13 05 029 002			Type	an..3	O	Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.
13 05 074 000		Personne de contact			N
13 05 074 016			Nom	an..70	N
13 05 074 075			Téléphone	an..35	N
13 05 074 076			Courriel	an..256	N
13 06 000 000	Représentant				N
13 06 016 000		Nom		an..70	N
13 06 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”
13 06 030 000		Statut		n1	O
13 06 018 000		Adresse			N

13 06 018 023			Rue	an..70	N
13 06 018 024			Rue - Ligne supplémentaire	an..70	N
13 06 018 025			Numéro	an..35	N
13 06 018 026			Boîte postale	an..70	N
13 06 018 027			Sous-division	an..35	N
13 06 018 020			Pays	a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
13 06 018 021			Code postal	an..17	N
13 06 018 022			Ville	an..35	N
13 06 029028		Communication			N
13 06 029 015			Identifiant	an..512	N
13 06 029 002			Type	an..3	O	Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.
13 06 074 000		Personne de contact			N
13 06 074 016			Nom	an..70	N
13 06 074 075			Téléphone	an..35	N
13 06 074 076			Courriel	an..256	N
13 07 000 000	Titulaire du régime du transit				N
13 07 016 000		Nom		an..70	N
13 07 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
13 07 078 000		Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
13 07 018 000		Adresse			N
13 07 019 019			Rue et numéro	an..70	N
13 07 020 020			Pays	a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
13 07 021 021			Code postal	an..17	N
13 07 022 022			Ville	an..35	N
13 07 074 000		Personne de contact			N
13 07 074 016			Nom	an..70	N
13 07 074 075			Téléphone	an..35	N
13 07 074 076			Courriel	an..256	N
13 08 000 000	Vendeur				N
13 08 016 000		Nom		an..70	N
13 08 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification”.
13 08 028 000		Type de personne		n1	O	Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé.
13 08 018 000		Adresse			N
13 08 018 019			Rue et numéro	an..70	N
13 08 018 023			Rue	an..70	N
13 08 018 024			Rue - Ligne supplémentaire	an..70	N
13 08 018 025			Numéro	an..35	N
13 08 018 026			Boîte postale	an..70	N
13 08 018 027			Sous-division	an..35	N
13 08 018 020			Pays	a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
13 08 018 021			Code postal	an..17	N
13 08 018 022			Ville	an..35	N
13 08 029 000		Communication			N
13 08 029 015			Identifiant	an..512	N
13 08 029 002			Type	an..3	O	Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.
13 09 000 000	Acheteur				N
13 09 016 000		Nom		an..70	N
13 09 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification”.
13 09 028 000		Type de personne		n1	O	Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé.
13 09 018 000		Adresse			N
13 09 018 019			Rue et numéro	an..70	N
13 09 018 023			Rue	an..70	N
13 09 018 024			Rue - Ligne supplémentaire	an..70	N
13 09 018 025			Numéro	an..35	N
13 09 018 026			Boîte postale	an..70	N
13 09 018 027			Sous-division	an..35	N
13 09 018 020			Pays	a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
13 09 018 021			Code postal	an..17	N
13 09 018 022			Ville	an..35	N
13 09 029 000		Communication			N
13 09 029 015			Identifiant	an..512	N
13 09 029 002			Type	an..3	O	Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.
13 10 000 000	Personne qui communique l’arrivée				N
13 10 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
13 10 029 000		Communication			N
13 10 029 015			Identifiant	an..512	N
13 10 029 002			Type	an..3	O	Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.
13 11 000 000	Personne qui présente les marchandises				N
13 11 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
13 12 000 000	Transporteur				N
13 12 016 000		Nom		an..70	N
13 12 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification”.
13 12 018 000		Adresse			N
13 12 018 023			Rue	an..70	N
13 12 018 024			Rue - Ligne supplémentaire	an..70	N
13 12 018 025			Numéro	an..35	N
13 12 018 026			Boîte postale	an..70	N
13 12 018 027			Sous-division	an..35	N
13 12 018 020			Pays	a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
13 12 018 021			Code postal	an..17	N
13 12 018 022			Ville	an..35	N
13 12 029 000		Communication			N
13 12 029 015			Identifiant	an..512	N
13 12 029 002			Type	an..3	O	Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.
13 12 074 000		Personne de contact			N
13 12 074 016			Nom	an..70	N
13 12 074 075			Téléphone	an..35	N
13 12 074 076			Courriel	an..256	N
13 13 000 000	Partie à notifier				N
13 13 016 000		Nom		an..70	N
13 13 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”.
13 13 028 000		Type de personne		n1	O	Le code “type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé.
13 13 018 000		Adresse			N
13 13 018 023			Rue	an..70	N
13 13 018 024			Rue - Ligne supplémentaire	an..70	N
13 13 018 025			Numéro	an..35	N
13 13 018 026			Boîte postale	an..70	N
13 13 018 027			Sous-division	an..35	N
13 13 018 020			Pays	a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
13 13 018 021			Code postal	an..17	N
13 13 018 022			Ville	an..35	N
13 13 029 000		Communication			N
13 13 029 015			Identifiant	an..512	N
13 13 029 002			Type	an..3	N
13 14 000 000	Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement				N
13 14 031 000		Rôle		a..3	O
13 14 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification”.
13 15 000 000	Déclarant supplémentaire				N
13 15 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
13 15 032 000		Type de classement supplémentaire		an..3	O
13 16 000 000	Référence fiscale supplémentaire				N
13 16 031 000		Rôle		an3	O
13 16 034 000		Numéro d’identification à la TVA		an..17	N
13 17 000 000	Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises				N
13 17 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
13 18 000 000	Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union				N	.
13 18 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
13 19 000 000	Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire				N
13 19 017 000		Numéro d’identification		an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
13 20 000 000	Personne constituant une garantie				N
13 20 017 000		Numéro d’identification		an..17		La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
13 21 000 000	Personne payant les droits de douane				N
13 21 017 000		Numéro d’identification		an..17		La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
14 01 000 000	Conditions de livraison				N
14 01 035 000		Code Incoterm		a3	O	Les codes et intitulés décrivant le contrat commercial sont définis au titre II.
14 01 036 000		Locode/ONU		an..17	N	Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
14 01 020 000		Pays		a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
14 01 037 000		Lieu		an..35	N
14 02 000 000	Frais de transport				N
14 02 038 000		Mode de paiement		a1	O
14 03 000 000	Droits et impositions				N
14 03 039 000		Type d’imposition		an3	O	Les codes de l’Union sont précisés au titre II. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2.
14 03 038 000		Mode de paiement		a1	O
14 03 042 000		Montant dû de l’imposition		n..16,2	N
14 03 040 000		Base d’imposition			N
14 03 040 041			Quotité de la taxe	n..17,3	N
14 03 040 005			Unité de mesure et qualifiant	an..4	N	Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.
14 03 040 006			Quantité	n..16,6	N
14 03 040 014			Montant	n..16,2	N
14 03 040 043			Montant de l’imposition	n..16,6	N
14 16 000 000	Montant total des droits et impositions			n..16,2	N
14 17 000 000	Unité monétaire interne			a3	N	Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
14 04 000 000	Ajouts et déductions				N
14 04 008 000		Code		a2	O
14 04 014 000		Montant		n..16,2	N
14 05 000 000	Monnaie de facturation			a3	N	Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
14 06 000 000	Montant total facturé			n..16,2	N
14 07 000 000	Indicateurs d’évaluation			an4	O
14 08 000 000	Montant de l’article facturé			n..16,2	N
14 09 000 000	Taux de change			n..12,5	N
14 10 000 000	Méthode d’évaluation			n1	O
14 11 000 000	Préférence			n3	O
14 12 000 000	Valeur postale				N
14 12 012 000		Code devise		a3	N	Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
14 12 0140 00		Montant		n..16,2	N
14 13 000 000	Taxes postales				N
14 13 012 000		Code devise		a3	N	Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
14 13 014 000		Montant		n..16,2	N
14 14 000 000	Valeur intrinsèque				N
14 14 012 000		Code devise		a3	N	Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
14 14 014 000		Montant		n..16,2	N
14 15 000 000	Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale				N
14 15 012 000		Code devise		a3	N	Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
14 15 014 000		Montant		n..16,2	N
15 01 000 000	Date et heure de départ estimées			an..19	N
15 02 000 000	Date et heure de départ effectives			an..19	N
15 03 000 000	Date et heure d'arrivée estimées			an..19	N
15 04 000 000	Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement			an..19	N
15 05 000 000	Date et heure d'arrivée effectives			an..19	N
15 06 000 000	Date de la déclaration			an..19	N
15 07 000 000	Validité demandée pour la preuve			n..3	N
15 08 000 000	Date et heure de présentation des marchandises			an..19	N
15 09 000 000	Date d'acceptation			an..19	N
16 02 000 000	État membre requis				N
16 02 020 000		Pays		a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
16 03 000 000	Pays de destination			a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé.
16 04 000 000	Région de destination			an..35	N	Les codes sont définis par l’État membre concerné.
16 05 000 000	Lieu de livraison				N
16 05 036 000		Locode/ONU		an..17	N	Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
16 05 020 000		Pays		a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
16 05 037 000		Lieu		an..35	N
16 06 000 000	Pays d’expédition			a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
16 07 000 000	Pays d’exportation			a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
16 08 000 000	Pays d’origine			a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
16 09 000 000	Pays d’origine préférentielle			an..4	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. Lorsque la preuve de l’origine renvoie à une région/un groupe de pays, il convient d’utiliser les codes d’identification numérique figurant dans le tarif intégré établi conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87.
16 10 000 000	Région d’expédition			an..9	N	Les codes sont définis par l’État membre concerné.
16 11 000 000	Pays de l’itinéraire des moyens de transport				N
16 11 020 000		Pays		a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
16 12 000 000	Pays de l’itinéraire de l’envoi				N
16 12 020 000		Pays		a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
16 13 000 000	Lieu de chargement				N
16 13 036 000		Locode/ONU		an..17	N	Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
16 13 020 000		Pays		a2	N	Lorsque le lieu de chargement n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de chargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3.
16 13 037 000		Lieu		an..35	N
16 14 000 000	Lieu de déchargement				N
16 14 036 000		Locode/ONU		an..17	N	Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
16 14 020 000		Pays		a2	N	Lorsque le lieu de déchargement n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de déchargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3.
16 14 037 000		Lieu		an..35	N
16 15 000 000	Localisation des marchandises				N	Un seul type de lieu peut être utilisé pour localiser les marchandises.
16 15 045 000		Type de lieu		a1	O
16 15 046 000		Qualifiant d’identification		a1	O
16 15 036 000		Locode/ONU		an..17	N	Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
16 15 047 000		Bureau de douane			N
16 15 047 001			Numéro de référence	an8	N	L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence”
16 15 048 000		GNSS			N
16 15 048 049			Latitude	an..17	N
16 15 048 050			Longitude	an..17	N
16 15 051 000		Opérateur économique			N
16 15 051 017			Numéro d’identification	an..17	N	La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
16 15 052 000		Numéro de l’autorisation		an..35	N
16 15 053 000		Identifiant supplémentaire		an..4	N
16 15 018 000		Adresse			N
16 15 018 019			Rue et numéro	an..70	N
16 15 018 021			Code postal	an..17	N
16 15 018 022			Ville	an..35	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
16 15 018 020			Pays	a2	N
16 15 081 000		Adresse - code postal
16 15 081 021			Code postal	an..17	N
16 15 081 025			Numéro de maison	an..35	N
16 15 081 020			Pays	a2	N
16 15 074 000		Personne de contact			N
16 15 074 016			Nom	an..70	N
16 15 074 075			Téléphone	an..35	N
16 15 074 076			Courriel	an..256	N
16 16 000 000	Lieu de l’acceptation				N
16 16 036 000		Locode/ONU		an..17	N	Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
16 16 020 000		Pays		a2	N	Lorsque le lieu de l'acceptation n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de l'acceptation est situé est identifié par le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
16 16 037 000		Lieu		an..35	N
16 17 000 000	Itinéraire obligatoire			n1	O
17 01 000 000	Bureau de douane de sortie				N
17 01 001 000		Numéro de référence		an8	N	La structure de l’identifiant du bureau de douane est définie au titre II.
17 02 000 000	Bureau de douane d’exportation				N
17 02 001 000		Numéro de référence		an8	N	L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence”
17 03 000 000	Bureau de douane de départ				N
17 03 001 000		Numéro de référence		an8	N	L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence”
17 04 000 000	Bureau de douane de passage				N
17 04 001 000		Numéro de référence		an8	N	L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence”
17 05 000 000	Bureau de douane de destination				N
17 05 001 000		Numéro de référence		an8	N	L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence”
17 06 000 000	Bureau de douane de sortie pour le transit				N
17 06 001 000		Numéro de référence		an8	N	L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence”
17 07 000 000	Bureau de douane de première entrée				N
17 07 001 000		Numéro de référence		an8	N	L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence”
17 08 000 000	Bureau de douane de première entrée effectif				N
17 08 001 000		Numéro de référence		an8	N	L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence”
17 09 000 000	Bureau de douane de présentation				N
17 09 001 000		Numéro de référence		an8	N	L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence”
17 10 000 000	Bureau de douane de contrôle				N
17 10 001 000		Numéro de référence		an8	N	L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence”
18 01 000 000	Masse nette			n..16,6	N
18 02 000 000	Unités supplémentaires			n..16,6	N
18 03 000 000	Masse brute totale			n..16,6	N
18 04 000 000	Masse brute			n..16,6	N
18 05 000 000	Désignation des marchandises			an..512	N
18 06 000 000	Emballage				N
18 06 003 000		Type d’emballages		an2	N	Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1.
18 06 004 000		Nombre de colis		n..8	N
18 06 054 000		Marques d’expédition		an..512	N
18 07 000 000	Marchandises dangereuses				N
18 07 055 000		Numéro ONU		an4	N	Numéro ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 5.
18 08 000 000	Code CUS			an9	N	Code CUS tel que visé dans la note introductive 13, point 9.
18 09 000 000	Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière				N
18 09 056 000		Code de la sous-position du système harmonisé		an6	N
18 09 057 000		Code de la nomenclature combinée		an2	N
18 09 058 000		Code TARIC		an2	N	À compléter conformément au code TARIC (deux caractères pour l’application de mesures spécifiques de l’Union en ce qui concerne les formalités à accomplir à la destination).
18 09 059 000		Code additionnel TARIC		an4	N	À compléter conformément aux codes TARIC (codes additionnels).
18 09 060 000		Code additionnel national		an..4	N	Codes à arrêter par les États membres concernés
18 10 000 000	Type de marchandises			a..3	N	Codes indiquant la nature des articles UPU tels que visés dans la note introductive 13, point 8.
19 01 000 000	Indicateur du conteneur			n1	O
19 02 000 000	Numéro de référence du transport			an..17	N
19 03 000 000	Mode de transport à la frontière			n1	O
19 04 000 000	Mode de transport intérieur			n1	O	Les codes prévus au titre II concernant l’.E.D. 19 03 000 000 “Mode de transport à la frontière” sont utilisés.
19 05 000 000	Moyen de transport au départ				N
19 05 061 000		Type d’identification		n2	O
19 05 017 000		Numéro d’identification		an..35	N
19 05 062 000		Nationalité		a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
19 06 000 000	Moyen de transport à l’arrivée				—
19 06 061 000		Type d’identification		n2	O	Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification.
19 06 017 000		Numéro d’identification		an..35	N
19 07 000 000	Équipement de transport				N
19 07 063 000		Numéro d’identification du conteneur		an..17	N
19 07 044 000		Référence des marchandises		n..5	N
19 07 064 000		Identification des dimensions et du type du conteneur		an..10	O
19 07 065 000		État de remplissage du conteneur		an..3	O
19 07 066 000		Code du type de fournisseur de conteneur		an..3	O
19 08 000 000	Moyen de transport actif à la frontière				N
19 08 061 000		Type d’identification		n2	O	Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification.
19 08 017 000		Numéro d’identification		an..35	N
19 08 062 000		Nationalité		a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
19 08 067 000		Type de moyen de transport		an..4	N	Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6.
19 09 000 000	Moyen de transport passif à la frontière				N
19 09 061 000		Type d’identification		n2	O	Les codes définis au titre II pour l’E.D. 1 905 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification.
19 09 017 000		Numéro d’identification		an..35	N
19 09 062 000		Nationalité		a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
19 09 067 000		Type de moyen de transport		an..4	N	Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6.
19 10 000 000	Scellé				N
19 10 068 000		Nombre de scellés		n..4	N
19 10 015 000		Identifiant		an..20	N
19 11 000 000	Numéro d’identification du récipient			an..35	N
99 01 000 000	Numéro d’ordre de contingent			an6	N
99 02 000 000	Type de garantie			an1	O
99 03 000 000	Référence de la garantie				N
99 03 069 000		NRG		an..24	N
99 03 070 000		Code d'accès		an..4	N
99 03 012 000		Devise		a3	N	Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.
99 03 071 000		Montant à couvrir		n..16,2	N
99 03 072 000		Bureau de douane de garantie		an8	N	L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 “Numéro de référence”
99 03 073 000		Autre référence de garantie		an..35	N
99 04 000 000	Garantie non valable pour			a2	N	Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
99 05 000 000	Nature de la transaction			n..2	N	Code relatif à la nature de la transaction tel que visé dans la note introductive 13, point 7.
99 06 000 000	Valeur statistique			n..16,2	N

CHAPITRE 2

Cardinalités

Cardinalités relatives aux niveaux de la déclaration

MC	1x (par déclaration)
MI	9,999x (par MC)
HC	99,999x (par MC pour l’introduction)
HC	999x (par MC pour le transit)
HI	9,999x (par HC)
GS	1x (par déclaration à l’exportation et à l’importation)
GS	9,999x (par déclaration complémentaire récapitulative)
GS	1x (par HC)
SI	9,999x (par GS)

Cardinalités des classes de données

Élément/ classe de données Sous-élément/ sous-classe de données	Intitulé de l’élément/de la classe de données	Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données	Cardinalité Déclaration	Cardinalité MC	Cardinalité MI	Cardinalité HC	Cardinalité HI	Cardinalité GS	Cardinalité SI
11 01 000 000	Type de déclaration		1x				1x
11 02 000 000	Type de déclaration supplémentaire		1x
11 03 000 000	Numéro d’article				1x		1x		1x
11 04 000 000	Indicateur de circonstance spécifique		1x
11 05 000 000	Indicateur de réintroduction		1x
11 06 000 000	Envoi fractionné		1x
11 06 001 000		Indicateur d’envoi fractionné	1x
11 06 002 000		MRN précédent	1x
11 07 000 000	Sécurité		1x
11 08 000 000	Indicateur de jeu de données restreint		1x
11 09 000 000	Régime								1x
11 09 001 000		Régime demandé							1x
11 09 002 000		Régime précédent							1x
11 10 000 000	Régime complémentaire								99x
12 01 000 000	Document précédent		9,999x	9,999x	99x	99x	99x	99x	99x
12 01 001 000		Numéro de référence	1x	1x	1x	1x	1x	1x	1x
12 01 002 000		Type	1x	1x	1x	1x	1x	1x	1x
12 01 003 000		Type d’emballages			1x		1x		1x
12 01 004 000		Nombre de colis			1x		1x		1x
12 01 005 000		Unité de mesure et qualifiant			1x		1x		1x
12 01 006 000		Quantité			1x		1x		1x
12 01 079 000		Complément d’ informations		1x		1x	1x
12 01 007 000		Identifiant de l'article de marchandise		1x	1x	1x	1x		1x
12 02 000 000	Mention spéciale			99x	99x	99x	99x	99x	99x
12 02 008 000		Code		1x	1x	1x	1x	1x	1x
12 02 009 000		Texte		1x	1x	1x	1x	1x	1x
12 03 000 000	Document d’accompagnement			99x	99x	99x	99x	99x	99x
12 03 001 000		Numéro de référence		1x	1x	1x	1x	1x	1x
12 03 002 000		Type		1x	1x	1x	1x	1x	1x
12 03 010 000		Nom de l'autorité de délivrance						1x	1x
12 03 005 000		Unité de mesure et qualifiant							1x
12 03 006 000		Quantité							1x
12 03 011 000		Date de validité						1x	1x
12 03 012 000		Devise							1x
12 03 013 000		Numéro de ligne de l’article dans le document		1x			1x	1x	1x
12 03 014 000		Montant							1x
12 03 079 000		Complément d’informations		1x			1x
12 04 000 000	Référence complémentaire			99x	99x	99x	99x	99x	99x
12 04 001 000		Numéro de référence		1x		1x	1x	1x	1x
12 04 002 000		Type		1x	1x	1x	1x	1x	1x
12 05 000 000	Document de transport		9,999x	99x		99x		99x	99x
12 05 001 000		Numéro de référence	1x	1x		1x		1x	1x
12 05 002 000		Type	1x	1x		1x		1x	1x
12 06 000 000	Numéro du carnet TIR		1x
12 07 000 000	Référence de la demande de renvoi		1x
12 08 000 000	Numéro de référence/RUE			1x	1x	1x	1x	1x	1x
12 09 000 000	NRL		1x
12 10 000 000	Report de paiement		9x
12 11 000 000	Entrepôt			1x				1x
12 11 002 000		Type		1x				1x
12 11 015 000		Identifiant		1x				1x
12 12 000 000	Autorisation		99x						99x
12 12 002 000		Type	1x						1x
12 12 001 000		Numéro de référence	1x						1x
12 12 080 000		Titulaire de l'autorisation	1x						1x
13 01 000 000	Exportateur		1x					1x	1x
13 01 016 000		Nom	1x					1x	1x
13 01 017 000		Numéro d’identification	1x					1x	1x
13 01 018 000		Adresse	1x					1x	1x
13 02 000 000	Expéditeur			1x	1x	1x		1x	1x
13 02 016 000		Nom		1x	1x	1x		1x	1x
13 02 017 000		Numéro d’identification		1x	1x	1x		1x	1x
13 02 028 000		Type de personne		1x	1x	1x		1x	1x
13 02 018 000		Adresse		1x	1x	1x		1x	1x
13 02 029 000		Communication		9x		9x
13 02 074 000		Personne de contact		9x		9x	9x
13 03 000 000	Destinataire		1x	1x	1x	1x	1x	1x	1x
13 03 016 000		Nom	1x	1x	1x	1x	1x	1x	1x
13 03 017 000		Numéro d’identification	1x	1x	1x	1x	1x	1x	1x
13 03 028 000		Type de personne		1x		1x
13 03 018 000		Adresse	1x	1x	1x	1x	1x	1x	1x
13 03 029 000		Communication		9x		9x
13 04 000 000	Importateur		1x
13 04 016 000		Nom	1x
13 04 017 000		Numéro d’identification	1x
13 04 018 000		Adresse	1x
13 05 000 000	Déclarant		1x
13 05 016 000		Nom	1x
13 05 017 000		Numéro d’identification	1x
13 05 018 000		Adresse	1x
13 05 029 000		Communication	9x
13 05 074 000		Personne de contact	9x
13 06 000 000	Représentant		1x
13 06 016 000		Nom	1x
13 06 017 000		Numéro d’identification	1x
13 06 030 000		Statut	1x
13 06 018 000		Adresse	1x
13 06 029 028		Communication	9x
13 06 074 000		Personne de contact	9x
13 07 000 000	Titulaire du régime du transit		1x
13 07 016 000		Nom	1x
13 07 017 000		Numéro d’identification	1x
13 07 078 000		Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR	1x
13 07 018 000		Adresse	1x
13 07 074 000		Personne de contact	1x
13 08 000 000	Vendeur							1x	1x
13 08 016 000		Nom						1x	1x
13 08 017 000		Numéro d’identification						1x	1x
13 08 028 000		Type de personne						1x	1x
13 08 018 000		Adresse						1x	1x
13 08 029 000		Communication						9x
13 09 000 000	Acheteur							1x	1x
13 09 016 000		Nom						1x	1x
13 09 017 000		Numéro d’identification						1x	1x
13 09 028 000		Type de personne						1x	1x
13 09 018 000		Adresse						1x	1x
13 09 029 000		Communication						9x
13 10 000 000	Personne qui communique l’arrivée		1x
13 10 017 000		Numéro d’identification	1x
13 10 029 000		Communication	9x
13 11 000 000	Personne qui présente les marchandises		1x
13 11 017 000		Numéro d’identification	1x
13 12 000 000	Transporteur			1x		1x
13 12 016 000		Nom		1x
13 12 017 000		Numéro d’identification		1x		1x
13 12 018 000		Adresse		1x
13 12 029 000		Communication		9x
13 12 074 000		Personne de contact		9x
13 13 000 000	Partie à notifier			1x		1x
13 13 016 000		Nom		1x		1x
13 13 017 000		Numéro d’identification		1x		1x
13 13 028 000		Type de personne		1x		1x
13 13 018 000		Adresse		1x		1x
13 13 029 000		Communication		9x		9x
13 14 000 000	Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement			99x	99x	99x	99x	99x	99x
13 14 031 000		Rôle		1x	1x	1x	1x	1x	1x
13 14 017 000		Numéro d’identification		1x	1x	1x	1x	1x	1x
13 15 000 000	Déclarant supplémentaire			1x		1x
13 15 017 000		Numéro d’identification		1x		1x
13 15 032 000		Type de classement supplémentaire		1x		1x
13 16 000 000	Référence fiscale supplémentaire							99x	99x
13 16 031 000		Rôle						1x	1x
13 16 034 000		Numéro d’identification à la TVA						1x	1x
13 17 000 000	Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises		1x
13 17 017 000		Numéro d’identification	1x
13 18 000 000	Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union		1x
13 18 017 000		Numéro d’identification	1x
13 19 000 000	Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire		1x
13 19 017 000		Numéro d’identification	1x
13 20 000 000	Personne constituant une garantie		1x
13 20 017 000		Numéro d’identification	1x
13 21 000 000	Personne payant les droits de douane		1x
13 21 017 000		Numéro d’identification	1x
14 01 000 000	Conditions de livraison							1x
14 01 035 000		Code Incoterm						1x
14 01 036 000		Locode/ONU						1x
14 01 020 000		Pays						1x
14 01 037 000		Lieu						1x
14 02 000 000	Frais de transport			1x	1x	1x
14 02 038 000		Mode de paiement		1x	1x	1x
14 03 000 000	Droits et impositions								99x
14 03 039 000		Type d’imposition							1x
14 03 038 000		Mode de paiement							99x
14 03 042 000		Montant dû de l’imposition							1x
14 03 040 000		Base d’imposition							99x
14 16 000 000		Montant total des droits et impositions							1x
14 17 000 000	Unité monétaire interne		1x
14 04 000 000	Ajouts et déductions							99x	99x
14 04 008 000		Code						1x	1x
14 04 014 000		Montant						1x	1x
14 05 000 000	Monnaie de facturation		1x					1x
14 06 000 000	Montant total facturé		1x					1x
14 07 000 000	Indicateurs d’évaluation								1x
14 08 000 000	Montant de l’article facturé								1x
14 09 000 000	Taux de change		1x
14 10 000 000	Méthode d’évaluation								1x
14 11 000 000	Préférence								1x
14 12 000 000	Valeur postale						1x		1x
14 12 012 000		Code devise					1x		1x
14 12 014 000		Montant					1x		1x
14 13 000 000	Taxes postales		1x			1x
14 13 012 000		Code devise	1x			1x
14 13 014 000		Montant	1x			1x
14 14 000 000	Valeur intrinsèque								1x
14 14 012 000		Code devise							1x
14 14 014 000		Montant							1x
14 15 000 000	Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale							1x	1x
14 15 012 000		Code devise						1x	1x
14 15 014 000		Montant						1x	1x
15 01 000 000	Date et heure de départ estimées		1x
15 02 000 000	Date et heure de départ effectives		1x
15 03 000 000	Date et heure d'arrivée estimées		1x
15 04 000 000	Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement		1x	1x
15 05 000 000	Date et heure d'arrivée effectives		1x
15 06 000 000	Date de la déclaration		1x
15 07 000 000	Validité demandée pour la preuve		1x
15 08 000 000	Date et heure de présentation des marchandises		1x
15 09 000 000	Date d'acceptation							1x	1x
16 02 000 000	État membre requis		1x
16 02 020 000		Pays	1x
16 03 000 000	Pays de destination			1x			1x	1x	1x
16 04 000 000	Région de destination							1x	1x
16 05 000 000	Lieu de livraison			1x		1x
16 05 036 000		Locode/ONU		1x		1x
16 05 020 000		Pays		1x		1x
16 05 037 000		Lieu		1x		1x
16 06 000 000	Pays d’expédition			1x		1x	1x	1x	1x
16 07 000 000	Pays d’exportation							1x	1x
16 08 000 000	Pays d’origine						1x		1x
16 09 000 000	Pays d’origine préférentielle								1x
16 10 000 000	Région d’expédition								1x
16 11 000 000	Pays de l’itinéraire des moyens de transport		99x
16 11 020 000		Pays	1x
16 12 000 000	Pays de l’itinéraire de l’envoi			99x		99x
16 12 020 000		Pays		1x		1x
16 13 000 000	Lieu de chargement			1x
16 13 036 000		Locode/ONU		1x
16 13 020 000		Pays		1x
16 13 037 000		Lieu		1x
16 14 000 000	Lieu de déchargement			1x
16 14 036 000		Locode/ONU		1x
16 14 020 000		Pays		1x
16 14 037 000		Lieu		1x
16 15 000 000	Localisation des marchandises			1x				1x
16 15 045 000		Type de lieu		1x				1x
16 15 046 000		Qualifiant d’identification		1x				1x
16 15 036 000		Locode/ONU		1x				1x
16 15 047 000		Bureau de douane		1x				1x
16 15 048 000		GNSS		1x				1x
16 15 051 000		Opérateur économique		1x				1x
16 15 052 000		Numéro de l’autorisation		1x				1x
16 15 053 000		Identifiant supplémentaire		1x				1x
16 15 018 000		Adresse		1x				1x
16 15 081 000		Adresse - code postal		1x				1x
16 15 074 000		Personne de contact		9x				9x
16 16 000 000	Lieu de l’acceptation			1x		1x
16 16 036 000		Locode/ONU		1x		1x
16 16 020 000		Pays		1x		1x
16 16 037 000		Lieu		1x		1x
16 17 000 000	Itinéraire obligatoire		1x
17 01 000 000	Bureau de douane de sortie		1x
17 01 001 000		Numéro de référence	1x
17 02 000 000	Bureau de douane d’exportation		1x
17 02 001 000		Numéro de référence	1x
17 03 000 000	Bureau de douane de départ		1x
17 03 001 000		Numéro de référence	1x
17 04 000 000	Bureau de douane de passage		9x
17 04 001 000		Numéro de référence	1x
17 05 000 000	Bureau de douane de destination		1x
17 05 001 000		Numéro de référence	1x
17 06 000 000	Bureau de douane de sortie pour le transit		9x
17 06 001 000		Numéro de référence	1x
17 07 000 000	Bureau de douane de première entrée		1x
17 07 001 000		Numéro de référence	1x
17 08 000 000	Bureau de douane de première entrée effectif		1x
17 08 001 000		Numéro de référence	1x
17 09 000 000	Bureau de douane de présentation		1x
17 09 001 000		Numéro de référence	1x
17 10 000 000	Bureau de douane de contrôle		1x
17 10 001 000		Numéro de référence	1x
18 01 000 000	Masse nette						1x		1x
18 02 000 000	Unités supplémentaires								1x
18 03 000 000	Masse brute totale		1x	1x		1x
18 04 000 000	Masse brute			1x	1x	1x	1x	1x	1x
18 05 000 000	Désignation des marchandises				1x		1x		1x
18 06 000 000	Emballage				99x		99x		99x
18 06 003 000		Type d’emballages			1x		1x		1x
18 06 004 000		Nombre de colis			1x		1x		1x
18 06 054 000		Marques d’expédition			1x		1x		1x
18 07 000 000	Marchandises dangereuses				99x		99x
18 07 055 000		Numéro ONU			1x		1x
18 08 000 000	Code CUS				1x		1x		1x
18 09 000 000	Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière				1x		1x		1x
18 09 056 000		Code de la sous-position du système harmonisé			1x		1x		1x
18 09 057 000		Code de la nomenclature combinée			1x		1x		1x
18 09 058 000		Code TARIC							1x
18 09 059 000		Code additionnel TARIC							99x
18 09 060 000		Code additionnel national							99x
18 10 000 000	Type de marchandises						1x		1x
19 01 000 000	Indicateur du conteneur			1x		1x		1x
19 02 000 000	Numéro de référence du transport		9x
19 03 000 000	Mode de transport à la frontière		1x	1x				1x
19 04 000 000	Mode de transport intérieur			1x				1x
19 05 000 000	Moyen de transport au départ			999x		999x		999x
19 05 061 000		Type d’identification		1x				1x
19 05 017 000		Numéro d’identification		1x				1x
19 05 062 000		Nationalité		1x				1x
19 06 000 000	Moyen de transport à l’arrivée			1x				1x
19 06 061 000		Type d’identification		1x				1x
19 06 017 000		Numéro d’identification		1x				1x
19 07 000 000	Équipement de transport			9,999x	9,999x	9,999x	9,999x	9,999x
19 07 063 000		Numéro d’identification du conteneur		1x	1x	1x	1x	1x
19 07 044 000		Référence des marchandises		9,999x				9,999x
19 07 064 000		Identification des dimensions et du type du conteneur		1x	1x	1x	1x
19 07 065 000		État de remplissage du conteneur		1x	1x	1x	1x
19 07 066 000		Code du type de fournisseur de conteneur		1x	1x	1x	1x
19 08 000 000	Moyen de transport actif à la frontière		1x	9x				1x
19 08 061 000		Type d’identification	1x	1x				1x
19 08 017 000		Numéro d’identification	1x	1x				1x
19 08 062 000		Nationalité	1x	1x				1x
19 08 067 000		Type de moyen de transport	1x
19 09 000 000	Moyen de transport passif à la frontière			999x		999x	999x
19 09 061 000		Type d’identification		1x		1x	1x
19 09 017 000		Numéro d’identification		1x		1x	1x
19 09 062 000		Nationalité		1x		1x	1x
19 09 067 000		Type de moyen de transport		1x		1x	1x
19 10 000 000	Scellé			99x	99x	99x	99x
19 10 068 000		Nombre de scellés		1x (*1)	1x (*1)	1x (*1)	1x (*1)
19 10 015 000		Identifiant		1x	1x	1x	1x
19 11 000 000	Numéro d’identification du récipient			9,999x		9,999x
99 01 000 000	Numéro d’ordre de contingent								1x
99 02 000 000	Type de garantie		9x
99 03 000 000	Référence de la garantie		99x
99 03 069 000		NRG	1x
99 03 070 000		Code d’accès	1x
99 03 012 000		Devise	1x
99 03 071 000		Montant à couvrir	1x
99 03 072 000		Bureau de douane de garantie	1x
99 03 073 000		Autre référence de garantie	1x
99 04 000 000	Garantie non valable pour		99x
99 05 000 000	Nature de la transaction							1x	1x
99 06 000 000	Valeur statistique								1x

TITRE II

Codes liés aux exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications

(1)

Introduction:

Le présent titre contient les codes qu’il convient d’utiliser sur les déclarations et les notifications électroniques.

(2)

Codes:

11 01 000 000 Type de déclaration

Code	Description	Jeu de données dans le tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446
C	Marchandises de l’Union qui ne sont pas placées sous un régime de transit.	D3
CO	Marchandises de l’Union soumises à des mesures particulières pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres. Pour le placement de marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier visé à la colonne B3 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446, afin d’obtenir le paiement des restitutions particulières à l’exportation avant l’exportation ou la fabrication sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant l’exportation et le paiement des restitutions à l’exportation. Pour des marchandises de l’Union dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE du Conseil (1) ou de la directive 2008/118/CE du Conseil (2) sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas, comme visé aux colonnes B4 et H5 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.	B3, B4, H1, H5, I1
EX	Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union. Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes B1, B2 et C1 et pour la réexportation visée à la colonne B1 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.	B1, B2, C1
IM	Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union. Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes H1 à H4, H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données figurant au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. Pour le placement de marchandises non Union sous un régime douanier dans le cadre des échanges entre États membres	H1, H2, H3, H4, H5, H6, H7, I1
T	Envois composites comprenant à la fois des marchandises devant être placées sous le régime du transit externe de l’Union et des marchandises qui sont destinées à être placées sous le régime du transit interne de l’Union, couverts par l’article 294 du présent règlement.	D1, D2, D3
T1	Marchandises placées sous le régime du transit externe de l’Union.	D1, D2, D3
T2	Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 227 du code, sauf dans le cas où l’article 293, paragraphe 2, s’applique.	D1, D2, D3
T2F	Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 188 du règlement délégué (UE) 2015/2446.	D1, D2, D3
T2L	Preuve établissant le statut douanier de marchandises de l’Union.	E1, E2
T2LF	Document probant établissant le statut douanier de marchandises de l’Union expédiées à destination de, en provenance de ou entre territoires fiscaux spéciaux.	E1, E2
T2LSM	Document probant établissant le statut des marchandises à destination de Saint-Marin, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992.	E1
T2SM	Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992.	D1, D2
TD	Marchandises qui sont déjà placées sous un régime de transit ou qui sont transportées dans le cadre du régime de perfectionnement actif, de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, du code	D3
TIR	Marchandises placées sous le régime TIR (Transport internationaux routiers)	D1, D2
X	Marchandises de l’Union à exporter, qui ne sont pas placées sous un régime de transit dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, point e), du code	D3

11 02 000 000 Type de déclaration supplémentaire

A	pour une déclaration en douane normale (au titre de l’article 162 du code).
B	pour une déclaration simplifiée utilisée occasionnellement (conformément à l’article 166, paragraphe 1, du code).
C	pour une déclaration en douane simplifiée utilisée régulièrement (conformément à l’article 166, paragraphe 2, du code).
D	pour le dépôt d’une déclaration en douane normale (telle que visée sous code A) conformément à l’article 171 du code.
E	pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code B) conformément à l’article 171 du code.
F	pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code C) conformément à l’article 171 du code.
R	Dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et à l’article 337 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447
X	pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes B et E.
Y	pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F.
Z	pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code.
U	pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F.
V	pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code.

11 04 000 000 Indicateur de circonstance spécifique

Les codes suivants sont utilisés:

Codes	Description
A20	Déclaration sommaire de sortie — Envois express
F10	Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire
F11	Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur
F12	Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement
F13	Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement
F14	Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement
F15	Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire
F16	Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)]
F20	Fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant chargement
F21	Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée
F22	Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée — Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446
F23	Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)
F24	Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)
F25	Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446
F26	Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill)
F27	Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée
F28	Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement – Lettre de transport aérien direct
F29	Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée – Lettre de transport aérien direct
F30	Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée
F31	Envois express en fret aérien général – Jeu complet de données déposé avant arrivée par l’opérateur express
F32	Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu minimal de données à déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa
F33	Envoi express en fret aérien général – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée – Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446
F40	Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par route
F41	Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer
F42	Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné
F43	Envois postaux – Jeu partiel de données – jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et à l’article 113, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446
F44	Envois postaux – Jeu partiel de données – numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et à l’article 113, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446
F45	Envoi postal – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement
F50	Transport routier
F51	Transport ferroviaire
G4	Déclaration de dépôt temporaire
G5	Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire

11 05 000 000 Indicateur de réintroduction

Les codes applicables sont:

0	Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui entrent pour la première fois sur le territoire douanier de l’Union)
1	Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui sont réintroduites sur le territoire douanier de l’Union après en être sorties)

11 06 001 000 Indicateur d’envoi fractionné

Les codes applicables sont:

0	Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” dans son intégralité)
1	Oui (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” fractionné)

11 17 000 000 Sécurité

Les codes applicables sont:

Code	Description	Explication
0	Non	La déclaration n’est pas associée à une déclaration sommaire de sortie ou à une déclaration sommaire d’entrée.
1	ENS	La déclaration est associée à une déclaration sommaire d’entrée
2	EXS	La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie
3	ENS et EXS	La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie et à une déclaration sommaire d’entrée.

11 08 000 000 Indicateur de jeu de données restreint

Les codes applicables sont:

0	Non (Les marchandises ne sont pas déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint)
1	Oui (Les marchandises sont déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint)

11 09 000 000 Régime

Les codes à faire figurer dans cette subdivision sont des codes à quatre chiffres, composés d’un élément à deux chiffres représentant le régime sollicité, suivi d’un deuxième élément à deux chiffres représentant le régime précédent. La liste des éléments à deux chiffres est reprise ci-après.

On entend par “régime précédent” le régime sous lequel les marchandises avaient été placées avant d’être placées sous le régime sollicité.

Il est précisé que, lorsque le régime précédent est un régime d’entrepôt douanier ou d’admission temporaire ou lorsque les marchandises proviennent d’une zone franche, le code y afférent ne peut être utilisé que s’il n’y a pas eu placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif ou passif ou de la destination particulière.

Par exemple: réexportation de marchandises importées dans le cadre du perfectionnement actif et ensuite placées sous le régime de l’entrepôt douanier = 3151 (et non pas 3171) (première opération = 5100; deuxième opération = 7151; troisième opération - Réexportation = 3151).

De la même façon, la réimportation et la mise en libre pratique de marchandises préalablement exportées temporairement après avoir été placées sous le régime de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire ou dans une zone franche sont considérées comme une simple réimportation après exportation temporaire.

Par exemple: mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises exportées dans le cadre du perfectionnement passif et placées lors de la réimportation sous le régime de l’entrepôt douanier = 6121 (et non pas 6171) (première opération: exportation temporaire pour perfectionnement passif = 2100; deuxième opération: placement sous le régime de l’entrepôt douanier = 7121; troisième opération: mise à la consommation + mise en libre pratique = 6121).

Les codes marqués sur la liste ci-dessous avec la lettre (a) ne peuvent pas être utilisés en tant que premier élément du code régime, mais servent uniquement à l’indication du régime précédent.

Par exemple: 4054 = mise en libre pratique et à la consommation de marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif dans un autre État membre.

Liste des régimes aux fins du codage

Ces éléments de base doivent être combinés deux par deux pour constituer un code à quatre chiffres.

Ce code est utilisé pour indiquer qu’il n’y a aucun régime précédent (a).

Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas.

Exemple

marchandises non Union arrivant d'un pays tiers, mises en libre pratique en Allemagne et continuant à destination des Îles Canaries.

Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.

Explication

ce code est utilisé en cas de mise en libre pratique de marchandises pour lesquelles la TVA et les accises n’ont cependant pas été acquittées.

Exemples

du sucre brut importé est mis en libre pratique mais la TVA n’a pas été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt ou un local fiscal autre qu’un entrepôt douanier, la TVA est en suspension;

des huiles minérales importées sont mises en libre pratique alors qu’aucune TVA n’a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, le paiement de la TVA et des accises est suspendu.

Exportation définitive.

Exemple

exportation de marchandises de l'Union vers un pays tiers, mais également expédition de marchandises de l'Union vers des parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s'appliquent pas.

Exportation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement actif avant que les marchandises non Union ne soient placées sous le régime de perfectionnement actif.

Explication	:	exportation préalable (EX-IM) conformément à l’article 223, paragraphe 2, point c), du code.
Exemple	:	exportation de cigarettes fabriquées à partir de feuilles de tabac de l’Union avant placement de feuilles de tabac non Union sous le régime de perfectionnement actif.

Exportation temporaire dans le cadre du régime de perfectionnement passif, non visée par le code 22.

Exemple

régime de perfectionnement passif dans le cadre des articles 259 à 262 du code. L’application simultanée du régime de perfectionnement passif et du régime de perfectionnement passif économique aux produits textiles [règlement (CE) no 3036/94 du Conseil] n’est pas couverte par ce code.

Exportation temporaire autre que celle visée sous les codes 21 et 23.

Ce code vise les situations suivantes:

—	l’application simultanée du régime de perfectionnement passif et du régime de perfectionnement passif économique aux produits textiles [règlement (CE) no 3036/94 du Conseil (3)].

—	l’exportation temporaire de marchandises de l’Union en vue de réparation, de transformation, d’adaptation, de façon ou d’ouvraison, pour lesquelles aucun droit de douane ne sera dû lors de la réimportation.

Exportation temporaire en vue d’un retour ultérieur en l’état.

Exemple

exportation temporaire d’articles pour des expositions, comme des échantillons, du matériel professionnel, etc.

Réexportation

Explication	:	réexportation de marchandises non Union suivant un régime particulier.
Exemple	:	des marchandises sont placées en entrepôt douanier et ensuite déclarées pour être réexportées.

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises.

Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière.

Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code.

Exemples

—	marchandises venant du Japon avec paiement des droits de douane, de la TVA et, le cas échéant, des accises,

—	marchandises venant de l’Andorre et mises à la consommation en Allemagne,

—	marchandises venant de Martinique et mises à la consommation en Belgique.

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.

Mise à la consommation de marchandises de l’Union, dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s’appliquent pas et les parties de ce territoire auxquelles lesdites dispositions s’appliquent, avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.

Explication

l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car l’importation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises, seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 13 16 034 000 “Numéro d’identification à la TVA”.

Exemples

des marchandises non Union sont mises en libre pratique dans un État membre et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. Les formalités concernant la TVA sont assurées par un commissionnaire en douane qui est un représentant fiscal à l’aide du système de TVA à l’intérieur de l’Union;

des marchandises non Union soumises aux droits d’accises importées d’un pays tiers sont mises en libre pratique et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises dans le cadre de l’application pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres de mesures particulières liées à la perception d’un montant.

Exemple

mise en libre pratique de produits agricoles dans le cadre de l’application, pendant une période transitoire spécifique suivant l’adhésion de nouveaux États membres, d’un régime douanier spécial ou de mesures particulières instaurées entre les nouveaux États membres et le reste de l’Union.

Destination particulière

Mise à la consommation avec mise en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique.

Exemple

mise en libre pratique de moteurs non Union destinés à être incorporés dans un aéronef civil fabriqué dans l’Union européenne;

produits non Union destinés à être incorporés dans certaines catégories de bateaux ainsi qu’aux plates-formes de forage ou d’exploitation.

Mise en libre pratique et mise à la consommation partielle soit de la TVA soit des accises de marchandises et leur placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.

Explication

ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d'accises et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique.

Exemples

des cigarettes non Union sont mises en libre pratique alors que la TVA a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, les accises sont en suspension;

des produits soumis à accise importés d’un pays tiers ou d’un territoire tiers visé à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE sont mis en libre pratique. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises au lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE, vers un entrepôt fiscal dans le même État membre.

Importation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement passif avant l’exportation des marchandises qu’ils remplacent.

Explication	:	importation préalable conformément à l’article 223, paragraphe 2, point d), du code.
Exemple	:	importation de tables fabriquées à partir de bois ne provenant pas de l’Union avant placement de bois de l’Union sous le régime du perfectionnement passif.

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l’exportation des marchandises défectueuses.

Explication

système des échanges standard (IM-EX), importation préalable conformément à l’article 262, paragraphe 1, du code.

Placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif.

Explication

perfectionnement actif conformément à l’article 256 du code.

Placement de marchandises sous le régime de l’admission temporaire.

Explication

placement de marchandises non Union destinées à la réexportation sous le régime de l’admission temporaire;

peut être utilisé dans le territoire douanier de l’Union, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation, conformément à l’article 250 du code.

Exemple

admission temporaire, par exemple pour une exposition.

Perfectionnement actif dans un autre État membre (sans que les marchandises n’y aient été mises en libre pratique) (a).

Explication	:	ce code sert à enregistrer l’opération dans les statistiques sur les échanges au sein de l’Union.
Exemple	:	des marchandises non Union font l’objet d’une déclaration de perfectionnement actif en Belgique (5100). Après avoir subi le traitement de perfectionnement actif, elles sont expédiées en Allemagne pour y être mises en libre pratique (4054) ou y faire l’objet d’un perfectionnement complémentaire (5154).

Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises.

Explication

marchandises réimportées d’un pays tiers avec paiement des droits de douane et de la TVA.

Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.

Explication

l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car la réimportation est suivie d’une livraison ou d’un transfert, à l’intérieur de l’Union, des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 13 16 034 000 “Numéro d’identification à la TVA”.

Exemples

réimportation après perfectionnement passif ou exportation temporaire, l’éventuelle dette TVA étant imputée à un représentant fiscal;

produits soumis à accise réimportés après perfectionnement passif et mis en libre pratique qui font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu de réimportation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.

Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.

Explication	:	ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d'accises et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique.
Exemple	:	boissons alcooliques transformées réimportées et placées en entrepôt fiscal.

Placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier.

Placement des marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier conformément à l’article 237, paragraphe 2, du code.

Exemple

placement de viandes désossées de gros bovins mâles sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation [article 4 du règlement (CE) no 1741/2006 de la Commission (1) du 24 novembre 2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l’exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation (JO L 329 du 25.11.2006, p. 7)].

À la suite de la mise en libre pratique, la demande de remboursement ou de remise des droits à l’importation reposait sur le fait que les marchandises étaient défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat (article 118 du code).

Conformément à l’article 118, paragraphe 4, du code, les marchandises en question peuvent être placées sous le régime de l’entrepôt douanier au lieu de devoir quitter le territoire douanier de l’Union pour que le remboursement ou la remise soit accordé.

Production de marchandises de l’Union sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier [au sens de l’article 5, points 3) et 27), du code] avant exportation et paiement des restitutions à l’exportation.

Exemple

production de certaines conserves de viande bovine sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant exportation [articles 2 et 3 du règlement (CE) no 1731/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d’application des restitutions à l’exportation pour certaines conserves de viande bovine (JO L 325 du 24.11.2006, p. 12)].

Placement de marchandises en zone franche. a)

Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.

Explication	:	ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels ni la TVA ni les accises n’ont été acquittées.
Exemple	:	des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en Belgique et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA et les accises sont en suspension.

Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles la TVA ou, le cas échéant, les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension.

Explication	:	ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels la TVA ou les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension.
Exemple	:	des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en France et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA a été acquittée et les accises sont en suspension.

Codes régime utilisés dans le cadre des déclarations en douane

Colonnes (intitulé du tableau figurant à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446	Déclarations	Codes régime de l’Union, le cas échéant
B1	Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation	10, 11, 23, 31
B2	Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement passif	21, 22
B3	Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union	76, 77
B4	Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux	10
C1	Déclaration d’exportation simplifiée	10, 11, 23, 31
H1	Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière	01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 61, 63, 68
H2	Régime particulier — Stockage — Déclaration pour entreposage douanier	71
H3	Régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration d’admission temporaire	53
H4	Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement actif	51
H5	Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux	40, 42, 61, 63, 95, 96
H6	Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique	01, 07, 40
H7	Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009	4 000
I1	Déclaration d’importation simplifiée	01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 53, 61, 63, 68

11 10 000 000 Régime complémentaire

Lorsque cet élément de données est utilisé pour préciser un régime de l’Union, le premier caractère du code identifie une catégorie de mesures selon la ventilation suivante:

Axx	Perfectionnement actif (article 256 du code)
Bxx	Perfectionnement passif (article 259 du code)
Cxx	Franchises [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil (4)]
Dxx	Admission temporaire [règlement délégué (UE) 2015/2446]
Exx	Produits agricoles
Fxx	Divers

Perfectionnement actif (article 256 du code)

Code	Description
	Importation
A04	Marchandises placées sous un régime de perfectionnement actif (TVA uniquement)
A10	Destruction de marchandises sous le régime du perfectionnement actif

Perfectionnement passif (article 259 du code)

Code	Description
	Importation
B02	Produits transformés en retour après réparation sous garantie conformément à l’article 260 du code (marchandises réparées gratuitement)
B03	Produits transformés en retour après remplacement sous garantie conformément à l’article 261 du code (système des échanges standard)
B06	Produits transformés en retour – TVA uniquement
	Exportation
B51	Marchandises importées pour PA exportées pour réparation sous couvert du PP
B52	Marchandises importées pour PA exportées pour remplacement sous garantie
B53	PP dans le cadre des accords avec des pays tiers, éventuellement combiné avec un PP TVA
B54	Perfectionnement passif TVA uniquement

Exonération des droits à l’importation [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil] (*2)

Code	Description	Numéro de l’article
C01	Biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans le territoire douanier de l'Union	3
C02	Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage	12, paragraphe 1
C03	Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage	12, paragraphe 2
C04	Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par une personne physique ayant sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union	17
C06	Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants	21
C07	Envois d’une valeur négligeable	23
C08	Envois adressés de particulier à particulier	25
C09	Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l’Union	28
C10	Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif	34
C11	Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1186/2009	42
C12	Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 1186/2009	43
C13	Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)	44-45
C14	Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de l’Union	51
C15	Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche	53
C16	Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires	54
C17	Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux	57
C18	Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments	59
C19	Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales	60
C20	Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de première nécessité importées par des organismes d’État ou par d’autres organismes agréés	61, paragraphe 1, point a)
C21	Objets de l’annexe III du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles.	66
C22	Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).	67, paragraphe 1, point a), et 67, paragraphe 2
C23	Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).	67, paragraphe 1, point b), et 67, paragraphe 2
C24	Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)	68, paragraphe 1, point a), et 68, paragraphe 2
C25	Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)	68, paragraphe 1, point b), et 68, paragraphe 2
C26	Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes	74
C27	Décorations décernées par des gouvernements de pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union	81, point a)
C28	Objets importés dans le territoire douanier de l’Union par des personnes ayant effectué une visite officielle dans un pays tiers et qui les ont reçus en cadeau à cette occasion de la part des autorités d’accueil	82, point a)
C29	Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État	85
C30	Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale	86
C31	Imprimés à caractère publicitaire	87
C32	Petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire	90, point a)
C33	Marchandises importées pour examens, analyses ou essais	95
C34	Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale	102
C35	Documentation à caractère touristique	103
C36	Documents et articles divers	104
C37	Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport	105
C38	Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport	106
C39	Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux	107
C40	Matériels destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre	112
C41	Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire	113
C42	Biens personnels déclarés pour la libre pratique avant l’établissement par l’intéressé de sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (franchise de droits subordonnée à un engagement)	9, paragraphe 1
C43	Biens personnels déclarés pour la libre pratique par une personne physique ayant l'intention d'établir sa résidence normale dans le territoire douanier de l'Union (admission en franchise subordonnée à un engagement)	10
C44	Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par des personnes morales exerçant une activité sans but lucratif établies dans le territoire douanier de l’Union	20
C45	Produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union	35
C46	Produits de la pêche ou de la pisciculture pratiquées dans les lacs et cours d’eau limitrophes d’un État membre et d’un pays tiers par des pêcheurs de l’Union et produits de la chasse pratiquée par des chasseurs de l’Union sur ces lacs et cours d’eau	38
C47	Semences, engrais et produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de l’Union à proximité immédiate d’un pays tiers	39
C48	Marchandises contenues dans les bagages personnels et exonérées de la TVA	41
C49	Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de toute nature adressées à titre gratuit en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses	61, paragraphe 1, point b)
C50	Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit	61, paragraphe 1, point c)
C51	Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union	81, point b)
C52	Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers pour être attribués dans le territoire douanier de l’Union	81, point c)
C53	Récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international	81, point d)
C54	Objets importés par des personnes venant effectuer une visite officielle dans le territoire douanier de l’Union et qui entendent les remettre en cadeau à cette occasion aux autorités d’accueil	82, point b)
C55	Objets adressés à titre de cadeau, en gage d’amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d’intérêt public, situés dans un pays tiers, à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d’intérêt public, agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels objets en franchise et situés dans le territoire douanier de l’Union	82, point c)
C56	Objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin	89
C57	Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire	90, paragraphe 1, point b)
C58	Matériaux divers de faible valeur tels que peintures, vernis, papiers de tenture, etc., utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires tenus par les représentants de pays tiers dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation	90, paragraphe 1, point c)
C59	Imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire	90, paragraphe 1, point d)
C60	Trousseaux et objets mobiliers importés à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée)	12, paragraphe 1, 15, paragraphe 1, point a)
C61	Cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée)	12, paragraphe 2, 15, paragraphe 1, point a)
	Franchise de droits à l’exportation
C71	Animaux domestiques exportés à l’occasion d’un transfert d’exploitation agricole de l’Union dans un pays tiers	115
C72	Fourrages et aliments accompagnant les animaux lors de leur exportation	121
C73	Envois d’une valeur négligeable	114
C74	Produits de l’agriculture ou de l’élevage obtenus dans le territoire douanier de l’Union sur des biens fonds limitrophes exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union	116
C75	Semences destinées à être utilisées pour l’exploitation de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union et exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans ledit territoire à proximité immédiate du pays tiers considéré	119

Admission temporaire

Code	Description	Numéro de l’article
D01	Palettes (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes)	208 et 209
D02	Conteneurs (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs)	210 et 211
D03	Moyens de transport par route, par fer, par mer et par navigation intérieure	212
D04	Effets personnels des voyageurs et marchandises à utiliser dans le cadre d’une activité sportive	219
D05	Matériel de bien-être des gens de mer	220
D06	Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes	221
D07	Matériel médico-chirurgical et de laboratoire	222
D08	Animaux (douze mois ou plus)	223
D09	Marchandises destinées à être utilisées dans les zones frontalières	224
D10	Supports de son, d’images ou d’information	225
D11	Matériel promotionnel	225
D12	Matériels professionnels	226
D13	Matériels pédagogiques et scientifiques	227
D14	Emballages, pleins	228
D15	Emballages, vides	228
D16	Moules, matrices, clichés, dessins, projets, instruments de mesure et de contrôle, de vérification et autres objets similaires	229
D17	Outils et instruments spéciaux	230
D18	Marchandises soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations	231, point a)
D19	Marchandises satisfaisant à des essais prévus dans le cadre d'un contrat de vente	231, point b)
D20	Marchandises utilisées pour effectuer des essais, des expériences ou des démonstrations qui ne constituent pas une activité lucrative (six mois)	231, point c)
D21	Échantillons	232
D22	Moyens de production de remplacement (six mois)	233
D23	Marchandises destinées à une manifestation, à une vente	234, paragraphe 1
D24	Envois à vue (six mois)	234, paragraphe 2
D25	Objets d’art ou de collection et antiquités	234, paragraphe 3, point a)
D26	Marchandises autres que nouvellement fabriquées, importées en vue d'une vente aux enchères	234, paragraphe 3, point b)
D27	Pièces de rechange, accessoires et équipements	235
D28	Marchandises importées dans des situations particulières sans incidence sur le plan économique	236, point b)
D29	Marchandises importées pour un séjour ne dépassant pas trois mois	236, point a)
D30	Moyens de transport de personnes établies en dehors du territoire douanier de l’Union ou sur le point de transférer leur résidence normale hors de ce territoire	216
D51	Admission temporaire en exonération partielle de droits à l'importation	206

Produits agricoles

Code	Description
	Importation
E01	Application des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane pour certaines marchandises périssables [article 74, paragraphe 2, point c), du code et article 142, paragraphe 6]
E02	Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple: règlement d’exécution (UE) no 543/2011] (*3)
	Exportation
E51	Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat d’exportation est demandée.
E52	Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée.
E53	Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée.
E61	Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat de restitution est demandée.
E62	Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée.
E63	Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée.
E64	Avitaillement de marchandises susceptibles de bénéficier de restitutions [article 33 du règlement (CE) no 612/2009] (*4)
E65	Mise en entrepôt d’avitaillement [article 37 du règlement (CE) no 612/2009]
E71	Produits agricoles exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution est demandée et dont il n’est pas tenu compte pour le calcul des taux minimaux de contrôles

Autres

Code	Description
	Importation
F01	Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (article 203 du code)
F02	Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 159 du règlement délégué (UE) 2015/2446: produits agricoles]
F03	Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (circonstances spéciales prévues à l’article 158, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446: réparations ou remise en état)
F04	Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif (article 205, paragraphe 1, du code)
F05	Exonération des droits à l’importation et de la TVA et/ou des droits d’accise pour les marchandises en retour [article 203 du code et article 143, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/112/CE]
F06	Circulation de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE
F07	Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif pour lesquels les droits à l’importation sont déterminés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code (article 205, paragraphe 2, du code)
F15	Marchandises introduites dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code)
F16	Marchandises introduites dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière
F21	Exonération des droits à l’importation des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union, exclusivement par des bateaux immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État
F22	Exonération des droits à l’importation des produits obtenus à partir des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union à bord de navires-usines immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État
F44	Mise en libre pratique de produits transformés lorsque l’article 86, paragraphe 3, du code est d’application
F45	Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens [directive 2009/132/CE du Conseil (*5)]
F46	Utilisation du classement tarifaire initial des marchandises dans les situations prévues à l'article 86, paragraphe 2, du code
F47	Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code
F48	Importation sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE.
F49	Importation sous le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation visé au titre XII, chapitre 7, de la directive 2006/112/CE.
	Exportation
F61	Avitaillement et soutage
F65	Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code
F75	Marchandises expédiées dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code)

12 01 000 000 Document précédent

12 01 001 000 Numéro de référence

Le numéro d’identification du document utilisé ou une autre référence reconnaissable de celui-ci est à insérer ici.

Si le MRN est désigné comme le document précédent, le numéro de référence doit avoir la structure suivante:

Champ	Contenu	Format	Exemples
1	Deux derniers chiffres de l’année d’acceptation officielle de la déclaration (AA)	n2	21
2	Identifiant du pays où la déclaration/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/notification est déposée (code pays alpha 2)	a2	RO
3	Identifiant unique pour le message par année et par pays	an 12	9876AB889012
4	Identifiant de la procédure	a1	B
5	Chiffre de contrôle	an1	1

Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.

Le champ 3 est rempli avec un identifiant pour le message en question. La manière de remplir ce champ relève de la compétence des administrations nationales, mais chaque message traité dans l’année dans le pays concerné doit être identifié par un numéro unique en ce qui concerne la procédure en question.

Les administrations nationales qui souhaitent inclure le numéro de référence du bureau des douanes compétent dans le MRN peuvent utiliser jusqu’aux six premiers caractères pour le représenter.

Le champ 4 est rempli avec un identifiant de la procédure, comme défini dans le tableau ci-dessous.

Le champ 5 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pour le MRN. Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.

Codes à utiliser dans le champ 4 - identifiant de la procédure:

Code	Régime
A	Exportation uniquement
B	Déclarations sommaires de sortie et d’exportation
C	Déclaration sommaire de sortie uniquement
D	Notification de réexportation
E	Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux
J	Déclaration de transit uniquement
K	Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie
L	Déclaration de transit et déclaration sommaire d’entrée
M	Déclaration de transit et déclarations sommaires de sortie et d’entrée
P	Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/manifeste douanier des marchandises
R	Déclaration d’importation uniquement
S	Déclaration d’importation et déclaration sommaire d’entrée
T	Déclaration sommaire d’entrée uniquement
U	Déclaration de dépôt temporaire
V	Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux
W	Déclaration de dépôt temporaire et déclaration sommaire d’entrée
Z	Notification d’arrivée

12 01 002 000 Type

Les documents précédents doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des documents ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

12 02 000 000 Mentions spéciales

12 02 008 000 Code

Des mentions spécifiques qui relèvent du domaine douanier sont codées sous forme d’un code numérique à cinq chiffres:

Code 0xxxx - Catégorie générale

Code 1xxxx – À l’importation

Code 2xxxx – En transit

Code 3xxxx – À l’exportation

Code 4xxxx – Autres

Code	Base juridique	Objet	Mention spéciale
00100	Article 163 du règlement délégué (UE) 2015/2446	Demande d’autorisation de recours à un régime particulier autre que le transit, sur la base de la déclaration en douane	“Autorisation simplifiée”
00700	Article 176, paragraphe 1, point c), et article 241, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446	Apurement du perfectionnement actif	“PA” et numéro d'autorisation ou numéro INF approprié
00800	Article 241, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446	Apurement du perfectionnement actif (mesures spécifiques de politique commerciale)	“PA MPC”
00900	Article 238 du règlement délégué (UE) 2015/2446	Apurement de l'admission temporaire	“AT” et “numéro d'autorisation …” approprié
01000	Article 36, paragraphe 2, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961	L’agent diplomatique est exempté de l’inspection de son bagage personnel.	“Marchandises diplomatiques - Exemptées d’inspection”
10600	Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446	Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire d’entrée, lorsque les données du destinataire sont inconnues.	“Destinataire inconnu”
20100	Article 18 du “régime de transit commun” (*6)	Exportation d'un pays de transit commun soumise à des restrictions ou exportation de l'Union soumise à des restrictions
20200	Article 18 du “régime de transit commun” (*6)	Exportation d'un pays de transit commun soumise à des droits de douane ou exportation de l'Union soumise à des droits de douane
20300	Article 18 du “régime de transit commun”	Exportation	“Exportation”
30300	Article 254, paragraphe 4, point b), du code	Exportation de marchandises dans le cadre des destinations particulières	“D-P”
30500	Article 329, paragraphe 7	Demande pour que le bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont prises en charge dans le cadre d’un contrat de transport unique assurant leur sortie du territoire douanier de l’Union soit le bureau de douane de sortie.	Bureau de douane de sortie
30600	Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446	Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire de sortie, lorsque les données du destinataire sont inconnues.	“Destinataire inconnu”
30700	Article 160 du règlement délégué (UE) 2015/2446	Demande de bulletin d’information INF 3	“INF 3”
40100	Article 123 du règlement délégué (UE) 2015/2446	Demande d’allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union	“Allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union”

12 03 000 000 Document d’accompagnement

12 03 002 000 Type

Les documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats et autorisations ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

Les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I (Ex: 2123, 34d5), éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre.

12 04 000 000 Référence complémentaire

12 04 002 000 Type

a)	Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des références complémentaires ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I, éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre.

12 05 000 000 Document de transport

12 05 002 000 Type

Les documents de transport doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des documents de transport ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

12 11 000 000 Entrepôt

12 11 002 000 Type

Le caractère établissant le type d’entrepôt:

R	Entrepôt douanier public de type I
S	Entrepôt douanier public de type II
T	Entrepôt douanier public de type III
U	Entrepôt douanier privé
V	Installation de stockage temporaire de marchandises
Y	Entrepôt autre que douanier
Z	Zone franche

13 01 000 000 Exportateur

13 01 017 000 Numéro d’identification

La structure d’un numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers et communiqué à l’Union se présente comme suit:

Champ

Contenu

Format

Code pays

Numéro d’identification unique

d’un pays tiers

an..15

Code pays: le code pays tel que défini au titre I pour l’E.D. 1 301 018 020 (Exportateur - Adresse - Pays) est utilisé.

13 02 000 000 Expéditeur

13 02 028 000 Type de personne

Les codes suivants sont utilisés:

1	Personne physique
2	Personne morale
3	Association de personnes reconnue, en droit de l’Union ou en droit national, comme ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques sans avoir le statut de personne morale.

13 02 029 000 Communication

13 02 029 002 Type

Les codes suivants sont utilisés:

EM	Courrier électronique
TE	Téléphone

13 06 000 000 Représentant

13 06 030 000 Statut

Pour désigner le statut du représentant, un des codes suivants est à insérer devant le nom et l’adresse complète:

2	Représentant (représentation directe dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code)
3	Représentant (représentation indirecte dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code)

13 14 000 000 Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

13 14 031 000 Rôle

Les intervenants suivants peuvent être déclarés:

Code rôle	Intervenant	Description
CS	Groupeur	Transitaire combinant des plus petits envois en un seul envoi plus important (dans le cadre d’un processus de groupage) qui est envoyé à une contrepartie qui reproduit l’activité du groupeur en divisant l’envoi groupé en ses éléments initiaux.
FW	Transitaire	Intervenant organisant l’expédition des marchandises.
MF	Fabricant	Intervenant fabriquant les marchandises.
WH	Entrepositaire	Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt.

13 15 000 000 Déclarant supplémentaire

13 15 032 000 Type de classement supplémentaire

Les types de classement suivants peuvent être utilisés:

Type	Description
1	Classement de niveau “fille”
2	Classement de sous-niveau “fille”

13 16 000 000 Référence fiscale supplémentaire

13 16 031 000 Rôle

Les intervenants suivants peuvent être déclarés:

Code rôle	Intervenant	Description
FR1	Importateur	Personne(s) désignée(s) ou reconnue(s) comme redevable(s) de la taxe sur la valeur ajoutée par l’État membre d’importation, conformément à l’article 201 de la directive 2006/112/CE
FR2	Client	Personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'acquisition de marchandises au sein de l'Union, conformément à l'article 200 de la directive 2006/112/CE
FR3	Représentant fiscal	Représentant fiscal redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dans l’État membre d’importation désigné par l’importateur
FR4	Titulaire de l’autorisation de report de paiement	Assujetti ou redevable ou autre personne ayant bénéficié d’un report de paiement conformément à l’article 211 de la directive 2006/112/CE
FR5	Vendeur (IOSS - guichet unique à l'importation)	Assujetti qui se prévaut du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE et titulaire du numéro d'identification à la TVA visé à l'article 369 octodecies de ladite directive
FR7	Assujetti ou redevable de la TVA	Numéro d'identification à la TVA de l'assujetti ou redevable de la TVA lorsque le paiement de la TVA est reporté conformément à l'article 211, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE.

13 16 034 000 Numéro d’identification à la TVA

Le numéro d’identification à la TVA est structuré comme suit:

Champ

Contenu

Format

Identifiant de l’État membre de délivrance (code ISO 3166 – alpha 2; la Grèce peut utiliser EL)

Numéro individuel attribué par les États membres pour l’identification des assujettis,

tel que visé à l’article 214 de la directive 2006/112/CE

an..15

Lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, le numéro de TVA spécial attribué pour l'utilisation de ce régime est fourni.

14 01 000 000 Conditions de livraison

14 01 035 000 Code Incoterm

Les codes et les indications qui doivent figurer sont repris ci-après:

Codes Incoterms	Incoterms — CCI/CCE Genève Signification	Endroit à préciser
Codes applicables à tous les modes de transport
EXW (Incoterms 2020)	À l’usine	Lieu de livraison convenu
FCA (Incoterms 2020)	Franco transporteur	Lieu de livraison convenu
CPT (Incoterms 2020)	Port payé jusqu’à	Lieu de destination convenu
CIP (Incoterms 2020)	Port payé, assurance comprise, jusqu’à	Lieu de destination convenu
DPU (Incoterms 2020)	Rendu au lieu précisé déchargé	Lieu de destination convenu
DAP (Incoterms 2020)	Rendu au lieu précisé	Lieu de destination convenu
DDP (Incoterms 2020)	Rendu droits acquittés	Lieu de destination convenu
DAT (Incoterms 2010)	Rendu au terminal	Terminal au port ou lieu de destination convenu
Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure
FAS (Incoterms 2020)	Franco le long du navire	Port d’embarquement convenu
FOB (Incoterms 2020)	Franco à bord	Port d’embarquement convenu
CFR (Incoterms 2020)	Coût et fret	Port de destination convenu
CIF (Incoterms 2020)	Coût, assurance et fret	Port de destination convenu
XXX	Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus	Indication en clair des conditions reprises dans le contrat

14 02 000 000 Frais de transport

14 02 038 000 Mode de paiement

Les codes suivants sont utilisés:

A	Paiement en espèces
B	Paiement par carte de crédit
C	Paiement par chèque
D	Autres (par exemple par débit direct du compte caisse)
H	Virement électronique de fonds
Y	Titulaire du compte auprès du transporteur
Z	Non prépayé.

14 03 000 000 Droits et impositions

14 03 039 000 Type d’imposition

Les codes applicables sont repris ci-après:

A00	Droits à l'importation
A30	Droits antidumping définitifs
A35	Droits antidumping provisoires
A40	Droit compensateur définitif
A45	Droit compensateur provisoire
B00	TVA
C00	Droits à l'exportation
E00	Droits perçus au nom d’autres pays

14 03 038 000 Mode de paiement

Les codes qui peuvent être appliqués par les États membres sont les suivants:

A	Paiement en espèces
B	Paiement par carte de crédit
C	Paiement par chèque
D	Autres (par exemple au débit du compte d’un commissionnaire en douane)
E	Report de paiement
G	Report système TVA (article 211 de la directive 2006/112/CE)
H	Virement électronique de fonds
J	Paiement par l’administration des postes (envois postaux) ou par d’autres établissements publics ou gouvernementaux
K	Crédit accises ou remboursement accises
O	Garantie auprès d’un organisme d’intervention.
P	Dépôt en espèces au compte d’un commissionnaire en douane
R	Garantie du montant à payer
S	Garantie individuelle
T	Garantie au compte d’un commissionnaire en douane
U	Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation permanente
V	Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation individuelle

14 04 000 000 Ajouts et déductions

14 04 008 000 Code

Ajouts (tels que définis aux articles 70 et 71 du code)

AB	Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat
AD	Contenants et emballage
AE	Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées
AF	Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées
AG	Matières consommées dans la production des marchandises importées
AH	Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées
AI	Redevances et droits de licence
AJ	Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur
AK	Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne
AL	Paiements indirects et autres paiements (article 70 du code)
AN	Ajouts fondés sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Déductions (telles que définies à l’article 72 du code)

BA	Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction
BB	Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation
BC	Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises
BD	Montants des intérêts
BE	Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées
BF	Commissions d’achat
BG	Déductions fondées sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

14 07 000 000 Indicateurs d’évaluation

Le code comprend quatre chiffres, qui sont chacun soit un “0” soit un “1”.

Chaque chiffre “1” ou “0” indique si un indicateur d’évaluation est pertinent ou non pour l’évaluation des marchandises en question.

1er chiffre: liens entre les intervenants, si cela a influencé le prix ou non.

2e chiffre: restrictions concernant la cession ou l’utilisation des marchandises par l’acheteur conformément à l’article 70, paragraphe 3, point a), du code.

3e chiffre: vente ou prix subordonné à certaines conditions ou prestations conformément à l’article 70, paragraphe 3, point b), du code.

4e chiffre: vente conditionnée par un accord aux termes duquel une partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revient directement ou indirectement au vendeur.

Exemple: des marchandises pour lesquelles les intervenants sont liés, mais qui ne sont soumises à aucune des autres situations définies aux 2e, 3e et 4e chiffres donneraient lieu à la combinaison de codes “1 000”.

14 10 000 000 Méthode d’évaluation

Les dispositions utilisées pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées sont codées de la manière suivante:

Code	Article pertinent du code	Méthode
1	70	Valeur transactionnelle des marchandises importées
2	74, paragraphe 2, point a)	Valeur transactionnelle de marchandises identiques
3	74, paragraphe 2, point b)	Valeur transactionnelle de marchandises similaires
4	74, paragraphe 2, point c)	Méthode déductive
5	74, paragraphe 2, point d)	Méthode de la valeur calculée
6	74, paragraphe 3	Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”)

14 11 000 000 Préférence

Ces informations comprennent des codes à trois chiffres, composés d’un élément à un chiffre mentionné au point 1 suivi d’un élément à deux chiffres mentionnés au point 2.

Les codes applicables sont:

(1)

Le premier chiffre du code

1	Régime tarifaire “erga omnes”

2	Système des préférences généralisées (SPG)

3	Préférences tarifaires autres que celles visées sous le code 2

4	Droits de douane conformes aux dispositions des accords d’union douanière conclus par l’Union européenne

(2)

Les deux chiffres suivants du code

00	Aucun des cas suivants

10	Suspension tarifaire

18	Suspension tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit

19	Suspension temporaire pour les produits importés avec un certificat d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA) ou un certificat équivalent

20	Contingent tarifaire (*7)

25	Contingent tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit (*7)

28	Contingent tarifaire après perfectionnement passif (*7)

50	Certificat sur la nature particulière du produit

16 15 000 000 Localisation des marchandises

Utiliser le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 15 045 000 Type de lieu

Pour le type de lieu, utiliser les codes indiqués ci-dessous:

A	Lieu désigné

B	Lieu autorisé

C	Lieu agréé

Autres

16 15 046 000 Qualifiant d’identification

Pour la détermination du lieu, utiliser l’un des identifiants indiqués ci-dessous:

Qualifiant	Identifiant	Description
T	Adresse - code postal	Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison correspondant au lieu concerné.
U	Locode/ONU	Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
V	Identifiant du bureau de douane	Utiliser les codes mentionnés sous l’E.D. 1 701 000 000 “Bureau de douane de sortie”
W	Coordonnées GNSS	Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs pour indiquer le sud et l’ouest. Exemples: 44,424896o/8,774792o ou 50,838068o/ 4,381508o
X	Numéro EORI	Utiliser le numéro d’identification mentionné dans la description de l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification de l’exportateur”. Si l’opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro EORI est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.
O	Numéro de l’autorisation	Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question, c’est-à-dire de l’entrepôt où les marchandises peuvent être examinées. Si l’autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d’autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.
Z	Adresse	Indiquer l’adresse du lieu en question.

Si le code “X” (numéro EORI) ou “Y” (numéro d’autorisation) est utilisé pour identifier le lieu et que plusieurs lieux sont associés au numéro EORI ou au numéro d’autorisation en question, il peut être recouru à un identifiant supplémentaire pour permettre l’identification certaine du lieu.

16 17 000 000 Itinéraire obligatoire

Les codes applicables sont:

0	Les marchandises ne sont pas acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié.
1	Les marchandises sont acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié.

17 01 000 000 Bureau de douane de sortie

17 01 001 000 Numéro de référence

Les codes à utiliser (an8) respectent la structure suivante:

—	les deux premiers caractères (a2) servent à individualiser le pays en utilisant le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3,

—

les six caractères suivants (an6) représentent le bureau concerné dans ce pays. Dans ce contexte, il est suggéré d’adopter la structure suivante:

les trois premiers caractères (an3) représenteraient le nom du lieu Locode/ONU suivi d’une subdivision alphanumérique nationale (an3). Au cas où cette subdivision ne serait pas utilisée, il conviendrait d’insérer “000”.

19 01 000 000 Indicateur du conteneur

Les codes applicables sont:

0	Marchandises non transportées en conteneurs
1	Marchandises transportées en conteneurs

19 03 000 000 Mode de transport à la frontière

Les codes applicables sont repris ci-après:

Code	Description
1	Transport maritime
2	Transport par chemin de fer
3	Transport par route
4	Transport par air
5	Courrier (Mode de transport actif inconnu)
7	Installations de transport fixes
8	Transport par navigation intérieure
9	Autres modes de transport (c’est-à-dire propulsion propre)

19 05 000 000 Moyen de transport au départ

19 05 061 000 Type d’identification

Les codes applicables sont repris ci-après:

Code	Description
10	Numéro d’identification OMI du navire
11	Nom du navire de mer
20	Numéro du wagon
21	Numéro du train
30	Plaque minéralogique du véhicule routier
31	Plaque minéralogique de la remorque
40	Numéro de vol IATA
41	Numéro d’immatriculation de l’aéronef
80	Numéro européen unique d’identification des bateaux (code ENI)
81	Nom du bateau de navigation intérieure

19 07 000 000 Équipement de transport

19 07 064 000 Identification des dimensions et du type du conteneur

Les codes suivants sont utilisés:

Code	Description
1	Citerne avec revêtement “dime”
2	Citerne avec revêtement époxy
6	Citerne pressurisée
7	Citerne réfrigérée
9	Citerne acier inoxydable
10	Conteneur frigorifique de 40 pieds sans contrôle actif de la température
12	Europalette – 80 x 120 centimètres
13	Palette scandinave – 100 x 120 centimètres
14	Remorque
15	Conteneur frigorifique de 20 pieds sans contrôle actif de la température
16	Palette échangeable
17	Semi-remorque
18	Conteneur-citerne de 20 pieds
19	Conteneur-citerne de 30 pieds
20	Conteneur-citerne de 40 pieds
21	Conteneur IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
22	Conteneur IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
23	Conteneur IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
24	Citerne réfrigérée de 20 pieds
25	Citerne réfrigérée de 30 pieds
26	Citerne réfrigérée de 40 pieds
27	Conteneur citerne IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
28	Conteneur citerne IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
29	Conteneur citerne IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
30	Citerne réfrigérée IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
31	Conteneur de 30 pieds avec contrôle de température
32	Citerne réfrigérée IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens
33	Caisse mobile d’une longueur inférieure à 6,15 mètres
34	Caisse mobile d’une longueur comprise entre 6,15 et 7,82 mètres
35	Caisse mobile d’une longueur comprise entre 7,82 et 9,15 mètres
36	Caisse mobile d’une longueur comprise entre 9,15 et 10,90 mètres
37	Caisse mobile d’une longueur comprise entre 10,90 et 13,75 mètres
38	Benne
39	Conteneur de 20 pieds avec contrôle de température
40	Conteneur de 40 pieds avec contrôle de température
41	Conteneur (frigorifique) réfrigéré de 30 pieds sans réfrigération active
42	Remorques doubles
43	Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit ouvert)
44	Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit fermé)
45	Conteneur d’une longueur intérieure de 40 pieds (à toit fermé)

19 07 065 000 État de remplissage du conteneur

Les codes suivants sont utilisés:

Code	Description	Signification
A	Vide	Indique que le conteneur est vide.
B	Non vide	Indique que le conteneur n’est pas vide.

19 07 066 000 Code du type de fournisseur de conteneur

Les codes suivants sont utilisés:

Code	Description
1	Fournis par le chargeur
2	Fournis par le transporteur

99 02 000 000 Type de garantie

Les codes applicables sont repris ci-après:

Code	Description
0	En cas de dispense de garantie (article 95, paragraphe 2, du code)
1	En cas de garantie globale (article 89, paragraphe 5, du code)
2	En cas de garantie isolée sous forme d’engagement d’une caution [article 92, paragraphe 1, point b), du code]
3	En cas de garantie isolée constituée par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée [article 92, paragraphe 1, point a), du code]
4	En cas de garantie isolée par titres [article 92, paragraphe 1, point b), du code et article 160]
5	En cas de dispense de garantie lorsque le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à couvrir n’excède pas le seuil de valeur statistique fixé pour les déclarations conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil (*8) (article 89, paragraphe 9, du code)
8	En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics (article 89, paragraphe 7, du code)
B	En cas de garantie constituée pour des marchandises expédiées sous le régime TIR
R	En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées sur le Rhin, les voies rhénanes, le Danube ou les voies danubiennes [article 89, paragraphe 8, point a), du code]
C	En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe [article 89, paragraphe 8, point b), du code]
D	En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point a) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
E	En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point b) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
F	En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point c) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
G	En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point d) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
H	En cas de dispense de garantie pour les marchandises placées sous le régime du transit de l’Union conformément à l’article 89, paragraphe 8, point d), du code
I	En cas de garantie isolée d’un autre type, qui fournit une assurance équivalente que le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière et des autres impositions sera payé [article 92, paragraphe 1, point c), du code]
J	Dispense de garantie pour le parcours entre le bureau de douane de départ et le bureau de douane de passage [article 10, paragraphe 2, point b), de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun]

TITRE III

Références linguistiques et codes correspondants

Mentions linguistiques

Codes

—	BG Ограничена валидност

—	CS Omezená platnost

—	DA Begrænset gyldighed

—	DE Beschränkte Geltung

—	EE Piiratud kehtivus

—	EL Περιορισμένη ισχύς

—	ES Validez limitada

—	FR Validité limitée

—	HR Ograničena valjanost

—	IT Validità limitata

—	LV Ierobežots derīgums

—	LT Galiojimas apribotas

—	HU Korlátozott érvényű

—	MT Validità limitata

—	NL Beperkte geldigheid

—	PL Ograniczona ważność

—	PT Validade limitada

—	RO Validitate limitată

—	SL Omejena veljavnost

—	SK Obmedzená platnost'

—	FI Voimassa rajoitetusti

—	SV Begränsad giltighet

—	EN Limited validity

Validité limitée — 99200

—	BG Освободено

—	CS Osvobození

—	DA Fritaget

—	DE Befreiung

—	EE Loobutud

—	EL Απαλλαγή

—	ES Dispensa

—	FR Dispense

—	HR Oslobođeno

—	IT Dispensa

—	LV Derīgs bez zīmoga

—	LT Leista neplombuoti

—	HU Mentesség

—	MT Tneħħija

—	NL Vrijstelling

—	PL Zwolnienie

—	PT Dispensa

—	RO Dispensă

—	SL Opustitev

—	SK Upustenie

—	FI Vapautettu

—	SV Befrielse

—

EN Waiver

Dispense — 99201

—	BG Алтернативно доказателство

—	CS Alternativní důkaz

—	DA Alternativt bevis

—	DE Alternativnachweis

—	EE Alternatiivsed tõendid

—	EL Εναλλακτική απόδειξη

—	ES Prueba alternativa

—	FR Preuve alternative

—	HR Alternativni dokaz

—	IT Prova alternativa

—	LV Alternatīvs pierādījums

—	LT Alternatyvusis įrodymas

—	HU Alternatív igazolás

—	MT Prova alternattiva

—	NL Alternatief bewijs

—	PL Alternatywny dowód

—	PT Prova alternativa

—	RO Probă alternativă

—	SL Alternativno dokazilo

—	SK Alternatívny dôkaz

—	FI Vaihtoehtoinen todiste

—	SV Alternativt bevis

—	EN Alternative proof

Preuve alternative — 99202

—	BG Различия: митническо учреждение, където са представени стоките …… (наименование и държава)

—	CS Nesrovnalosti: úřad, kterému bylo zboží předloženo …… (název a země)

—	DA Forskelle: det sted, hvor varerne blev frembudt…… (navn og land)

—	DE Unstimmigkeiten: Stelle, bei der die Gestellung erfolgte …… (Name und Land)

—	EE Erinevused: asutus, kuhu kaup esitati ……. (nimi ja riik)

—	EL Διαφορές: εμπορεύματα προσκομισθέντα στο τελωνείο …… (Όνομα και χώρα)

—	ES Diferencias: mercancías presentadas en la oficina…… (nombre y país)

—	FR Différences: marchandises présentées au bureau…… (nom et pays) …… (nom et pays)

—	HR Razlike: carinarnica kojoj je roba podnesena … (naziv i zemlja)

—	IT Differenze: ufficio al quale sono state presentate le merci …… (nome e paese)

—	LV Atšķirības: muitas iestāde, kurā preces tika uzrādītas …… (nosaukums un valsts)

—	LT Skirtumai: įstaiga, kuriai pateiktos prekės …… (pavadinimas ir valstybė)

—	HU Eltérések: hivatal, ahol az áruk bemutatása megtörtént … (név és ország)

—	MT Differenzi: uffiċċju fejn l-oġġetti kienu ppreżentati …… (isem u pajjiż)

—	NL Verschillen: kantoor waar de goederen zijn aange- bracht …… (naam en land)

—	PL Niezgodności: urząd, w którym przedstawiono towar …… (nazwa i kraj)

—	PT Diferenças: mercadorias apresentadas na estãncia …… (nome e país)

—	RO Diferențe: mărfuri prezentate la biroul vamal …… (nume și țara)

—	SL Razlike: urad, pri katerem je bilo blago predloženo …… (naziv in država)

—	SK Rozdiely: úrad, ktorému bol tovar predložený …… (názov a krajina).

—	FI Muutos: toimipaikka, jossa tavarat esitetty …… (nimi ja maa)

—	SV Avvikelse: tullkontor där varorna anmäldes …… (namn och land)

—	EN Differences: office where goods were presented …… (name and country)

Différences: marchandises présentées au bureau …… (nom et pays) — 99 203

—	BG Извеждането от ……… подлежи на ограничения или такси съгласно Регламент/Директива/Решение № …,

—	CS Výstup ze …………… podléhá omezením nebo dávkám podle nařízení /směrnice/ rozhodnutí č …

—	DA Udpassage fra …………… undergivet restriktioner eller afgifter i henhold til forordning/direktiv/ afgørelse nr. …

—	DE Ausgang aus ……………- gemäß Verordnung/Richtlinie/ Beschluss Nr. … Beschränkungen oder Abgaben unterworfen.

—	EE … territooriumilt väljumise suhtes kohaldatakse piir- anguid ja makse vastavalt määrusele/direktiivile/otsusele nr…

—	EL Η έξοδος από …… υποβάλλεται σε περιορισμούς ή σε επιβαρύνσεις από τον κανονισμό/την οδηγία/την απόφαση αριθ. …

—	ES Salida de …… sometida a restricciones o imposiciones en virtud del (de la) Reglamento/Directiva/ Decisión no …

—	FR Sortie de…… soumise à des restrictions ou à des impositions par le Règlement ou la directive/ décision no …

—	HR Izlaz iz … podliježe ograničenjima ili pristojbama na temelju Uredbe/ Direktive/Odluke br. …

—	IT Uscita dalla ……………soggetta a restrizioni o ad imposizioni a norma del(la) regolamento/direttiva/ decisione n. …

—	LV Izvešana no …………… piemērojot ierobežojumus vai maksājumus saskaņā ar Regulu/Direktīvu/Lēmumu Nr. …,

—	LT Išvežimui iš …………… taikomi apribojimai arba mokesčiai, nustatyti Reglamentu/ Direktyva/Sprendimu Nr.…,

—	HU A kilépés …………… területéről a … rendelet/ir¬ ányelv /határozat szerinti korlátozás vagy teher megfize- ésénekkötelezettsége alá esik

—	MT Ħruġ mill- …………… suġġett għall- restrizzjonijiet jew ħlasijiet taħt Regola/ Direttiva/Deċiżjoni Nru …

—	NL Bij uitgang uit de ………………zijn de beperkingen of heffingen van Verordening/ Richtlijn/Besluit nr. … van toepassing.

—	PL Wyprowadzenie z …………… podlega ograniczeniom lub opłatom zgodnie z rozporządzeniem/dyrektywą/decyzją nr …

—	PT Saída da …………… sujeita a restrições ou a imposições pelo(a) Regulamento/ Directiva/Decisão n.o…

—	RO Ieșire din ……………supusă restricțiilor sau impo- zitelor prin Regulamentul/ Directiva/Decizia nr …

—	SL Iznos iz …………… zavezan omejitvam ali obveznim dajatvam na podlagi Uredbe/Direktive/ Odločbe št. …

—	SK Výstup z ……………podlieha obmedzeniam alebo platbám podľa nariadenia/ smernice/rozhodnutia č ….

—	FI …………… vientiin sovelletaan asetuksen/direktii¬ vin/ päätöksen N:o … mukaisia rajoituksia tai maksuja

—	EN Exit from …………… subject to restrictions or charges under Regulation /Directive/Decision No …

Sortie de …………… soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no … — 99 204

—	BG Одобрен изпращач

—	CS Schválený odesílatel

—	DA Godkendt afsender

—	DE Zugelassener Versender

—	EE Volitatud kaubasaatja

—	EL Εγκεκριμένος αποστολέας

—	ES Expedidor autorizado

—	FR Expéditeur agréé

—	HR Ovlašteni pošiljatelj

—	IT Speditore autorizzato

—	LV Atzītais nosūtītājs

—	LT Įgaliotasis siuntėjas

—	HU Engedélyezett feladó

—	MT Awtorizzat li jibgħat

—	NL Toegelaten afzender

—	PL Upoważniony nadawca

—	PT Expedidor autorizado

—	RO Expeditor agreat

—	SL Pooblaščeni pošiljatelj

—	SK Schválený odosielateľ

—	FI Valtuutettu lähettäjä

—	SV Godkänd avsändare

—	EN Authorised consignor

Expéditeur agréé — 99206

—	BG Освободен от подпис

—	CS Podpis se nevyžaduje

—	DA Fritaget for underskrift

—	DE Freistellung von der Unterschriftsleistung

—	EE Allkirjanõudest loobutud

—	EL Δεν απαιτείται υπογραφή

—	ES Dispensa de firma

—	FR Dispense de signature

—	HR Oslobođeno potpisa

—	IT Dispensa dalla firma

—	LV Derīgs bez paraksta

—	LT Leista nepasirašyti

—	HU Aláírás alól mentesítve

—	MT Firma mhux meħtieġa

—	NL Van ondertekening vrijgesteld

—	PL Zwolniony ze składania podpisu

—	PT Dispensada a assinatura

—	RO Dispensă de semnătură

—	SL Opustitev podpisa

—	SK Upustenie od podpisu

—	FI Vapautettu allekirjoituksesta

—	SV Befrielse från underskrift

—	EN Signature waived

Dispense de signature — 99207

—	BG ЗАБРАНЕНО ОБЩО ОБЕЗПЕЧЕНИЕ

—	CS ZÁKAZ SOUBORNÉ JISTOTY

—	DA FORBUD MOD SAMLET SIKKERHEDSSTILLELSE

—	DE GESAMTBÜRGSCHAFT UNTERSAGT

—	EE ÜLDTAGATISE KASUTAMINE KEELATUD

—	EL ΑΠΑΓΟΡΕΥΕΤΑΙ Η ΣΥΝΟΛΙΚΗ ΕΓΓΥΗΣΗ

—	ES GARANTÍA GLOBAL PROHIBIDA

—	FR GARANTIE GLOBALE INTERDITE

—	HR ZABRANJENO ZAJEDNIČKO JAMSTVO

—	IT GARANZIA GLOBALE VIETATA

—	LV VISPĀRĒJS GALVOJUMS AIZLIEGTS

—	LT NAUDOTI BENDRĄJĄ GARANTIJĄ UŽDRAUSTA

—	HU ÖSSZKEZESSÉG TILOS

—	MT MHUX PERMESSA GARANZIJA KOMPRENSIVA

—	NL DOORLOPENDE ZEKERHEID VERBODEN

—	PL ZAKAZ KORZYSTANIA Z ZABEZPIECZENIA GENERALNEGO

—	PT GARANTIA GLOBAL PROIBIDA

—	RO GARANȚIA GLOBALĂ INTERZISĂ

—	SL PREPOVEDANO SKUPNO ZAVAROVANJE

—	SK ZÁKAZ CELKOVEJ ZÁRUKY

—	FI YLEISVAKUUDEN KÄYTTÖ KIELLETTY

—	SV SAMLAD SÄKERHET FÖRBJUDEN

—	EN COMPREHENSIVE GUARANTEE PROHIBITED

GARANTIE GLOBALE INTERDITE — 99208

—	BG ИЗПОЛЗВАНЕ БЕЗ ОГРАНИЧЕНИЯ

—	CS NEOMEZENÉ POUŽITÍ

—	DA UBEGRÆNSET ANVENDELSE

—	DE UNBESCHRÄNKTE VERWENDUNG

—	EE PIIRAMATU KASUTAMINE

—	ΕL ΑΠΕΡΙΟΡΙΣΤΗ ΧΡΗΣΗ

—	ES UTILIZACIÓN NO LIMITADA

—	FR UTILISATION NON LIMITÉE

—	HR NEOGRANIČENA UPORABA

—	IT UTILIZZAZIONE NON LIMITATA

—	LV NEIEROBEŽOTS IZMANTOJUMS

—	LT NEAPRIBOTAS NAUDOJIMAS

—	HU KORLÁTOZÁS ALÁ NEM ESŐ HASZNÁLAT

—	MT UŻU MHUX RISTRETT

—	NL GEBRUIK ONBEPERKT

—	PL NIEOGRANICZONE KORZYSTANIE

—	PT UTILIZAÇÃO ILIMITADA

—	RO UTILIZARE NELIMITATĂ

—	SL NEOMEJENA UPORABA

—	SK NEOBMEDZENÉ POUŽITIE

—	FI KÄYTTÖÄ EI RAJOITETTU

—	SV OBEGRÄNSAD ANVÄNDNING

—	EN UNRESTRICTED USE

UTILISATION NON LIMITÉE — 99209

—

BG Разни

—

CS Různí

—	DA Diverse

—	DE Verschiedene

—	EE Erinevad

—	EL Διάφορα

—

ES Varios

—

FR Divers

—

HR Razni

—

IT Vari

—

LV Dažādi

—	LT Įvairūs

—	HU Többféle

—	MT Diversi

—	NL Diverse

—

PL Różne

—	PT Diversos

—	RO Diverși

—

SL Razno

—

SK Rôzne

—

FI Useita

—

SV Flera

—	EN Various

Divers — 99211

—	BG Насипно

—	CS Volně loženo

—

DA Bulk

—

DE Lose

—	EE Pakendamata

—

EL Χύμα

—	ES A granel

—

FR Vrac

—

HR Rasuto

—	IT Alla rinfusa

—	LV Berams(lejams)

—	LT Nesupakuota

—	HU Ömlesztett

—	MT Bil-kwantità

—	NL Los gestort

—

PL Luzem

—	PT A granel

—

RO Vrac

—	SL Razsuto

—	SK Voľne ložené

—	FI Irtotavaraa

—

SV Bulk

—

EN Bulk

Vrac — 99212

—	BG Изпращач

—	CS Odesílatel

—	DA Afsender

—	DE Versender

—

EE Saatja

—	EL Αποστολέας

—	ES Expedidor

—	FR Expéditeur

—	HR Pošiljatelj

—	IT Speditore

—	LV Nosūtītājs

—	LT Siuntėjas

—

HU Feladó

—	MT Min jikkonsenja

—	NL Afzender

—	PL Nadawca

—	PT Expedidor

—	RO Expeditor

—	SL Pošiljatelj

—	SK Odosielateľ

—	FI Lähettäjä

—	SV Avsändare

—	EN Consignor»

Expéditeur — 99213

(*1) La cardinalité pour le nombre de scellés doit être interprétée en lien avec l’équipement de transport, c’est-à-dire 1x par conteneur.

(1) Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).

(2) Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 9 du 14.1.2009, p. 12).

(3) Règlement (CE) no 3036/94 du Conseil du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d’habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers (JO L 322 du 15.12.1994, p. 1).

(4) Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).

(*2) Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).

(*3) Règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1).

(*4) Règlement (CE) no 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1).

(*5) Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (JO L 292 du 10.11.2009, p. 5).

(*6) Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2).

(*7) Dans le cas où le contingent tarifaire demandé est épuisé, les États membres peuvent prévoir que la demande vaut pour l’application de toute autre préférence.

(*8) Règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 23).

ANNEXE II

«ANNEXE C

FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LES PREUVES DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 4 bis)

NOTES INTRODUCTIVES

Les formats des éléments de données sont exposés au titre I.

Lorsque les informations contenues dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de l’Union dont il est question à l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre II est applicable.

a	alphabétique

numérique

an	alphanumérique

Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée. Les conventions suivantes s’appliquent:

Exemples de formats et de longueurs de champs:

a1	1 caractère alphabétique, longueur fixe
n2	2 caractères numériques, longueur fixe
an3	3 caractères alphanumériques, longueur fixe
a..4	jusqu’à 4 caractères alphabétiques
n..5	jusqu’à 5 caractères numériques
an..6	jusqu’à 6 caractères alphanumériques
n..7,2	jusqu’à 7 caractères numériques, dont un maximum de 2 décimales, un séparateur flottant étant autorisé.

La cardinalité au niveau générique figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau générique dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union.

La cardinalité au niveau de l’article figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être répété eu égard à l’article en question de la déclaration.

Les codes nationaux peuvent être utilisés par les États membres pour les éléments de données suivants: 1/11 “Procédure ou régime complémentaire”, 2/2 “Mentions spéciales”, 2/3 “Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires”, 4/3 “Calcul des impositions — Type d’imposition”, 4/4 “Calcul des impositions — Base d’imposition” et 6/17 “Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national/aux”. Les États membres communiquent à la Commission la liste des codes nationaux utilisés pour ces éléments de données. La Commission publie la liste de ces codes.

TITRE I

Formats et cardinalité des exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications

Numéro d’ordre de l’E.D.	Intitulé de l’E.D.	Format de l’E.D. (type/longueur)	Liste des codes dans le titre II (O/N)	Cardinalité niveau générique	Cardinalité niveau article	Notes
1/1	Type de déclaration	a2	O	1x
1/2	Type de déclaration supplémentaire	a1	O	1x
1/6	Numéro d’article	n..5	N		1x
1/8	Signature/ authentification	an..35	N	1x
1/10	Régime	Code du régime demandé: an2 + Code du régime précédent: an2	O		1x
1/11	Régime complémentaire	Codes de l’Union: a1 + an2 OU Codes nationaux: n1 + an2	O		99x	Les codes de l’Union sont précisés au titre II.
2/1	Déclaration simplifiée/Documents précédents	Type du document précédent: an..3 + Référence du document précédent: an..35 + Identifiant de l'article de marchandise: n..5 + Type d’emballages: an..2 Nombre de colis n..8 Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 + Quantité: n..16,6	O	9,999x	99x	Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.
2/2	Mention spéciale	Version codée (Codes de l’Union): n1 + an4 OU (Codes nationaux): a1 +an4 OU Description libre: an..512	O	99x	99x	Les codes de l’Union sont précisés au titre II.
2/3	Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires	Type de document (codes de l’Union): a1+ an3 + (le cas échéant) Référence de document: an..35 OU Type de document (codes nationaux): n1+an3 + (le cas échéant) Référence de document: an..35 + (le cas échéant) Nom de l'autorité de délivrance: an..70 + Date de validité: n8 (aaaammjj) + Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 + Quantité: n..16,6 + Code devise: a3 + Montant: n..16,2	O	99x	99x	Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
2/4	Numéro de référence/RUE	an..35	N	1x	1x	Cet élément de données peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents.
2/5	NRL	an..22	N	1x
2/6	Report de paiement	an..35	N	1x
2/7	Identification de l’entrepôt	Type d’entrepôt: a1 + Identifiant de l’entrepôt: an..35	O	1x
3/1	Exportateur	Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35	N	1x	1x	Code pays: La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires (1) pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2). La Commission publie régulièrement des règlements mettant à jour la liste des codes pays. En cas de groupages, si des déclarations en douane sur support papier sont utilisées, le code “00200” peut être utilisé en association avec une liste des exportateurs conformément aux notes relatives à l’E.D. 3/1 “Exportateur” figurant au titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446.
3/2	Numéro d’identification de l’exportateur	an..17	N	1x	1x	La structure du numéro EORI est définie au titre II. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II.
3/15	Importateur	Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35	N	1x		Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
3/16	Numéro d’identification de l’importateur	an..17	N	1x		Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
3/17	Déclarant	Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35	N	1x		Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
3/18	Numéro d’identification du déclarant	an..17	N	1x		Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
3/19	Représentant	Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35 +	N	1x		Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
3/20	Numéro d’identification du représentant	an..17	N	1x		Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
3/21	Code de statut du représentant	n1	O	1x
3/24	Vendeur	Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35 + Numéro de téléphone: an..50	N	1x	1x	Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
3/25	Numéro d’identification du vendeur	an..17	N	1x	1x	Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
3/26	Acheteur	Nom: an..70 + Rue et numéro: an..70 + pays: a2 + Code postal: an..9 + ville: an..35 + Numéro de téléphone: an..50	N	1x	1x	Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
3/27	Numéro d’identification de l’acheteur	an..17	N	1x	1x	Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
3/37	Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement	Code rôle: a..3 + Identifiant: an..17	O	99x	99x	Les codes rôles pour les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement sont définis au titre II. Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
3/39	Numéro d'identification du titulaire de l'autorisation	Code du type d’autorisation: an..4 + Identifiant: an..17	N	99x		Les codes définis à l’annexe A pour l’E.D. 1/1 “Type de code demande/décision” sont utilisés pour le code du type d’autorisation. Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
3/40	Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires	Code rôle: an3 + Numéro d’identification à la TVA: an..17	O	99x	99x	Les codes rôles pour les références fiscales supplémentaires sont définis au titre II.
3/41	Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou de dépôt préalable d’une déclaration en douane	an..17	N	1x		Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
3/45	Numéro d'identification de la personne constituant une garantie	an..17	N	1x		Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
3/46	Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane	an..17	N	1x		Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
4/1	Conditions de livraison	Version codée: Code Incoterm: a3 + Locode/ONU: an..17 OU Description libre: Code Incoterm: a3 + Code pays: a2 + Nom du lieu: an..35	O	1x		Les codes et intitulés décrivant le contrat commercial sont définis au titre II. Le code prévu pour la description du lieu doit respecter la structure du code Locode/ONU. Si aucun code Locode/ONU n’est disponible pour le lieu, utiliser le code pays tel que prévu pour l’E.D. 3/1 “Exportateur”, suivi du nom du lieu.
4/3	Calcul des impositions — Type d’imposition	Codes de l’Union: a1 + n2 OU Codes nationaux: n1 + an2	O		99x	Les codes de l’Union sont précisés au titre II.
4/4	Calcul des impositions — Base d’imposition	Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..6 + Quantité: n..16,6 OU Montant: n..16,2	N		99x	Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants auront pour format an..6, mais ne pourront avoir n..6 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n’est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils auront pour format n..6.
4/5	Calcul des impositions — Taux d’imposition	n..17,3	N		99x
4/6	Calcul des impositions — Montant dû de l’imposition	n..16,2	N		99x
4/7	Calcul des impositions — Total	n..16,2	N		1x
4/8	Calcul des impositions — Mode de paiement	a1	O		99x
4/9	Ajouts et déductions	Code: a2 + Montant: n..16,2	O	99x	99x
4/10	Monnaie de facturation	a3	N	1x		Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.
4/11	Montant total facturé	n..16,2	N	1x
4/12	Unité monétaire interne	a3	N	1x		Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.
4/13	Indicateurs d’évaluation	an4	O		1x
4/14	Prix/Montant de l’article	n..16,2	N		1x
4/15	Taux de change	n..12,5	N	1x
4/16	Méthode d’évaluation	n1	O		1x
4/17	Préférence	n3 (n1+n2)	O		1x	La Commission publiera régulièrement la liste des combinaisons de codes utilisables assortis d’exemples et de notes.
4/18	Valeur	Code devise: a3 + Valeur: n..16,2	N		1x	Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.
4/19	Frais de transport jusqu'à la destination finale	Code devise: a3 + Montant: n..16,2	N	1x		Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.
5/8	Code du pays de destination	a2	N	1x	1x	Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé.
5/9	Code de la région de destination	an..9	N	1x	1x	Les codes sont définis par l’État membre concerné.
5/14	Code du pays d’expédition/exportation	a2	N	1x	1x	Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
5/15	Code du pays d’origine	a2	N		1x	Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
5/16	Code du pays d’origine préférentielle	an..4	N		1x	Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. Lorsque la preuve de l’origine renvoie à un groupe de pays, il convient d’utiliser les codes d’identification numérique figurant dans le tarif intégré établi conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87.
5/23	Localisation des marchandises	pays: a2 + Type de lieu: a1 + Qualifiant de l’identification: a1 + Codé: Identification du lieu: an..35 + Identifiant supplémentaire: n..3 OU Description libre: Rue et numéro: an..70 + Code postal: an..9 + ville: an..35	O	1x		La structure des codes est définie au titre II.
5/26	Bureau de douane de présentation	an8	N	1x		L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 5/6 “Bureau de destination (et pays)”.
5/27	Bureau de douane de contrôle	an8	N	1x		L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 5/6 “Bureau de destination (et pays)”.
5/31	Date d'acceptation	n8 (aaaammjj)	N	1x	1x
6/1	Masse nette (kg)	n..16,6	N		1x
6/2	Unités supplémentaires	n..16,6	N		1x
6/5	Masse brute (kg)	n..16,6	N	1x	1x
6/8	Désignation des marchandises	an..512	N		1x
6/9	Type d’emballages	an..2	N		99x	La liste des codes correspond à la version la plus récente de la recommandation no 21 de la CEE/ONU.
6/10	Nombre de colis	n..8	N		99x
6/11	Marques d’expédition	an..512	N		99x
6/13	Code CUS	an8	N		1x	Code attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS).
6/14	Code des marchandises — Code de la nomenclature combinée	an..8	N		1x
6/15	Code des marchandises — Codes TARIC	an2	N		1x	À compléter conformément au code TARIC (deux caractères pour l’application de mesures spécifiques de l’Union en ce qui concerne les formalités à accomplir à la destination).
6/16	Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) TARIC	an4	N		99x	À compléter conformément aux codes TARIC (codes additionnels).
6/17	Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national/aux	an..4	N		99x	Codes à arrêter par les États membres concernés.
6/18	Total des colis	n..8	N	1x
6/19	Type de marchandises	an..3	N		1x	La liste de codes 136 de l'UPU est utilisée.
7/2	Conteneur	n1	O	1x
7/4	Mode de transport à la frontière	n1	O	1x
7/5	Mode de transport intérieur	n1	N	1x		Les codes prévus au titre II concernant l’E.D. 7/4 “Mode de transport à la frontière” sont utilisés.
7/9	Identité du moyen de transport à l’arrivée	Type d’identification: n2 + Numéro d’identification: an..35	N	1x		Les codes définis au titre II pour l'E.D. 7/7 “Identité du moyen de transport au départ” sont utilisés pour le type d'identification.
7/10	Numéro d’identification du conteneur	an..17	N	9,999x	9,999x
7/15	Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière	a2	N	1x	1x	Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
8/1	Numéro d’ordre de contingent	an6	N		1x
8/2	Type de garantie	Type de garantie: an 1	O	9x
8/3	Référence de la garantie	NRG: an..24 + Code d’accès: an..4 + Code devise: a3 + Montant des droits à l'importation ou à l'exportation et, si l'article 89, paragraphe 2, premier alinéa, du code s'applique, autres impositions: n..16,2 + Bureau de douane de garantie: an8 OU Autre référence de garantie: an..35+ Code d’accès: an..4 + Code devise: a3 + Montant des droits à l'importation ou à l'exportation et, si l'article 89, paragraphe 2, premier alinéa, du code s'applique, autres impositions: n..16,2 + Bureau de douane de garantie: an8	N	99x		Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.5/6 “Bureau de destination (et pays)”.
8/5	Nature de la transaction	n..2	N	1x	1x	Les codes à un chiffre figurant dans la colonne A du tableau visé à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 113/2010 de la Commission (2) sont utilisés. En cas d’utilisation de déclarations en douane sur support papier, ce chiffre sera inscrit dans la partie gauche de la case no 24. Les États membres peuvent aussi prévoir un second chiffre, à choisir dans la colonne B dudit tableau. En cas d’utilisation de déclarations en douane sur support papier, le second chiffre doit être inscrit dans la partie droite de la case no 24.
8/6	Valeur statistique	n..16,2	N		1x

TITRE II

Codes liés aux exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications

CODES

1. INTRODUCTION

Le présent titre contient les codes qu’il convient d’utiliser sur les déclarations électroniques et papier standard.

2. CODES

1/1. Type de déclaration

Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union.

Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes H1 à H4, H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données figurant au titre I de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Pour le placement de marchandises non Union sous un régime douanier dans le cadre des échanges entre États membres

—	Marchandises de l’Union soumises à des mesures particulières pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres.

—

Pour des marchandises de l’Union dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE du Conseil (3) ou de la directive 2008/118/CE du Conseil (4) sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas, comme visé à la colonne H5 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446.

1/2. Type de déclaration supplémentaire

A	pour une déclaration en douane normale (au titre de l’article 162 du code).
B	pour une déclaration simplifiée utilisée occasionnellement (conformément à l’article 166, paragraphe 1, du code).
C	pour une déclaration simplifiée utilisée régulièrement (conformément à l’article 166, paragraphe 2, du code).
D	pour le dépôt d’une déclaration en douane normale (telle que visée sous code A) conformément à l’article 171 du code.
E	pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code B) conformément à l’article 171 du code.
F	pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code C) conformément à l’article 171 du code.
R	Dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et à l’article 337 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447
X	Pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes B et E.
Y	Pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F.
Z	Pour une déclaration complémentaire dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code.

1/10. Régime

On entend par “régime précédent” le régime sous lequel les marchandises avaient été placées avant d’être placées sous le régime sollicité.

Par exemple: mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises exportées dans le cadre du perfectionnement passif et placées lors de la réimportation sous le régime de l’entrepôt douanier = 6121 (et non pas 6171). (première opération: exportation temporaire pour perfectionnement passif = 2100; deuxième opération: placement sous le régime de l’entrepôt douanier = 7121; troisième opération: mise à la consommation + mise en libre pratique = 6121).

Par exemple: 4054 = mise en libre pratique et à la consommation de marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif dans un autre État membre.

Liste des régimes aux fins du codage

Ces éléments de base doivent être combinés deux par deux pour constituer un code à quatre chiffres.

Ce code est utilisé pour indiquer qu’il n’y a aucun régime précédent (a).

Exemple

marchandises non Union arrivant d'un pays tiers, mises en libre pratique en Allemagne et continuant à destination des Îles Canaries.

Explication

ce code est utilisé en cas de mise en libre pratique de marchandises pour lesquelles la TVA et les accises n’ont cependant pas été acquittées.

Exemples

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises.

Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière.

Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code.

Exemples:

—	marchandises venant du Japon avec paiement des droits de douane, de la TVA et, le cas échéant, des accises,

—	marchandises venant de l’Andorre et mises à la consommation en Allemagne,

—	marchandises venant de Martinique et mises à la consommation en Belgique.

Explication

l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car l’importation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises, seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 3/40 “Numéro d’identification des références fiscales supplémentaires”.

Exemples

Exemple

Destination particulière

Mise à la consommation avec mise en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique.

Exemple

mise en libre pratique de moteurs non Union destinés à être incorporés dans un aéronef civil fabriqué dans l’Union européenne;

produits non Union destinés à être incorporés dans certaines catégories de bateaux ainsi qu’aux plates-formes de forage ou d’exploitation.

Explication

Exemples

des cigarettes non Union sont mises en libre pratique alors que la TVA a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, les accises sont en suspension;

Importation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement passif avant l’exportation des marchandises qu’ils remplacent.

Explication	:	importation préalable conformément à l’article 223, paragraphe 2, point d), du code.
Exemple	:	importation de tables fabriquées à partir de bois ne provenant pas de l’Union avant placement de bois de l’Union sous le régime du perfectionnement passif.

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l’exportation des marchandises défectueuses.

Explication

système des échanges standard (IM-EX), importation préalable conformément à l’article 262, paragraphe 1, du code.

Placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif.

Explication

perfectionnement actif conformément à l’article 256 du code.

Placement de marchandises sous le régime de l’admission temporaire.

Explication

placement de marchandises non Union destinées à la réexportation sous le régime de l’admission temporaire;

peut être utilisé dans le territoire douanier de l’Union, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation, conformément à l’article 250 du code.

Exemple

admission temporaire, par exemple pour une exposition.

Perfectionnement actif dans un autre État membre (sans que les marchandises n’y aient été mises en libre pratique) (a).

Explication	:	ce code sert à enregistrer l’opération dans les statistiques sur les échanges au sein de l’Union.
Exemple	:	des marchandises non Union font l’objet d’une déclaration de perfectionnement actif en Belgique (5100). Après avoir subi le traitement de perfectionnement actif, elles sont expédiées en Allemagne pour y être mises en libre pratique (4054) ou y faire l’objet d’un perfectionnement complémentaire (5154).

Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises.

Explication

marchandises réimportées d’un pays tiers avec paiement des droits de douane et de la TVA.

Explication

l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car la réimportation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 3/40 “Numéro d’identification des références fiscales supplémentaires”.

Exemples

réimportation après perfectionnement passif ou exportation temporaire, l’éventuelle dette TVA étant imputée à un représentant fiscal;

Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.

Explication	:	ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d'accises et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique.
Exemple	:	boissons alcooliques transformées réimportées et placées en entrepôt fiscal.

Placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier.

Placement des marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier conformément à l’article 237, paragraphe 2, du code.

Exemple

Placement de marchandises en zone franche. a)

Explication	:	ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels ni la TVA ni les accises n’ont été acquittées.
Exemple	:	des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en Belgique et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA et les accises sont en suspension.

Explication	:	ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels la TVA ou les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension.
Exemple	:	des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en France et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA a été acquittée et les accises sont en suspension.

Codes régime utilisés dans le cadre des déclarations en douane

Colonnes [intitulé du tableau figurant à l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446]	Déclarations	Codes régime de l’Union, le cas échéant
H1	Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière	01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 61, 63, 68
H2	Régime particulier — Stockage — Déclaration pour entreposage douanier	71
H3	Régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration d’admission temporaire	53
H4	Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement actif	51
H5	Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux	40, 42, 61, 63, 95, 96
H6	Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique	01, 07, 40
I1	Déclaration d’importation simplifiée	01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 53, 61, 63, 68

1/11. Régime complémentaire

Lorsque cet élément de données est utilisé pour préciser un régime de l’Union, le premier caractère du code identifie une catégorie de mesures selon la ventilation suivante:

Perfectionnement actif	Axx
Perfectionnement passif	Bxx
Franchises	Cxx
Admission temporaire	Dxx
Produits agricoles	Exx
Autres	Fxx

Perfectionnement actif (article 256 du code)

Code	Description
	Importation
A04	Marchandises placées sous un régime de perfectionnement actif (TVA uniquement)
A10	Destruction de marchandises sous le régime du perfectionnement actif

Perfectionnement passif (article 259 du code)

Code	Description
	Importation
B02	Produits transformés en retour après réparation sous garantie conformément à l’article 260 du code (marchandises réparées gratuitement)
B03	Produits transformés en retour après remplacement sous garantie conformément à l’article 261 du code (système des échanges standard)
B06	Produits transformés en retour – TVA uniquement

Exonération des droits à l’importation [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil] (*1)

Code	Description	Numéro de l’article
C01	Biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans le territoire douanier de l'Union	3
C02	Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage	12, paragraphe 1
C03	Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage	12, paragraphe 2
C04	Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par une personne physique ayant sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union	17
C06	Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants	21
C07	Envois d’une valeur négligeable	23
C08	Envois adressés de particulier à particulier	25
C09	Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l’Union	28
C10	Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif	34
C11	Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1186/2009	42
C12	Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 1186/2009	43
C13	Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)	44-45
C14	Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de l’Union	51
C15	Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche	53
C16	Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires	54
C17	Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux	57
C18	Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments	59
C19	Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales	60
C20	Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de première nécessité importées par des organismes d’État ou par d’autres organismes agréés	61, paragraphe 1, point a)
C21	Objets de l’annexe III du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles.	66
C22	Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).	67, paragraphe 1, point a), et 67, paragraphe 2
C23	Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).	67, paragraphe 1, point b), et 67, paragraphe 2
C24	Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)	68, paragraphe 1, point a), et 68, paragraphe 2
C25	Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)	68, paragraphe 1, point b), et 68, paragraphe 2
C26	Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes	74
C27	Décorations décernées par des gouvernements de pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union	81, point a)
C28	Objets importés dans le territoire douanier de l’Union par des personnes ayant effectué une visite officielle dans un pays tiers et qui les ont reçus en cadeau à cette occasion de la part des autorités d’accueil	82, point a)
C29	Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État	85
C30	Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale	86
C31	Imprimés à caractère publicitaire	87
C32	Petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire	90, point a)
C33	Marchandises importées pour examens, analyses ou essais	95
C34	Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale	102
C35	Documentation à caractère touristique	103
C36	Documents et articles divers	104
C37	Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport	105
C38	Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport	106
C39	Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux	107
C40	Matériels destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre	112
C41	Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire	113
C42	Biens personnels déclarés pour la libre pratique avant l’établissement par l’intéressé de sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (franchise de droits subordonnée à un engagement)	9, paragraphe 1
C43	Biens personnels déclarés pour la libre pratique par une personne physique ayant l'intention d'établir sa résidence normale dans le territoire douanier de l'Union (admission en franchise subordonnée à un engagement)	10
C44	Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par des personnes morales exerçant une activité sans but lucratif établies dans le territoire douanier de l’Union	20
C45	Produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union	35
C46	Produits de la pêche ou de la pisciculture pratiquées dans les lacs et cours d’eau limitrophes d’un État membre et d’un pays tiers par des pêcheurs de l’Union et produits de la chasse pratiquée par des chasseurs de l’Union sur ces lacs et cours d’eau	38
C47	Semences, engrais et produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de l’Union à proximité immédiate d’un pays tiers	39
C48	Marchandises contenues dans les bagages personnels et exonérées de la TVA	41
C49	Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de toute nature adressées à titre gratuit en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses	61, paragraphe 1, point b)
C50	Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit	61, paragraphe 1, point c)
C51	Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union	81, point b)
C52	Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers pour être attribués dans le territoire douanier de l’Union	81, point c)
C53	Récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international	81, point d)
C54	Objets importés par des personnes venant effectuer une visite officielle dans le territoire douanier de l’Union et qui entendent les remettre en cadeau à cette occasion aux autorités d’accueil	82, point b)
C55	Objets adressés à titre de cadeau, en gage d’amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d’intérêt public, situés dans un pays tiers, à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d’intérêt public, agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels objets en franchise et situés dans le territoire douanier de l’Union	82, point c)
C56	Objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin	89
C57	Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire	90, paragraphe 1, point b)
C58	Matériaux divers de faible valeur tels que peintures, vernis, papiers de tenture, etc., utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires tenus par les représentants de pays tiers dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation	90, paragraphe 1, point c)
C59	Imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire	90, paragraphe 1, point d)
C60	Trousseaux et objets mobiliers importés à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée)	12, paragraphe 1, 15, paragraphe 1, point a)
C61	Cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée)	12, paragraphe 2, 15, paragraphe 1, point a)

Admission temporaire

Code	Description	Numéro de l’article
D01	Palettes (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes)	208 et 209
D02	Conteneurs (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs)	210 et 211
D03	Moyens de transport par route, par fer, par mer et par navigation intérieure	212
D04	Effets personnels des voyageurs et marchandises à utiliser dans le cadre d’une activité sportive	219
D05	Matériel de bien-être des gens de mer	220
D06	Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes	221
D07	Matériel médico-chirurgical et de laboratoire	222
D08	Animaux (douze mois ou plus)	223
D09	Marchandises destinées à être utilisées dans les zones frontalières	224
D10	Supports de son, d’images ou d’information	225
D11	Matériel promotionnel	225
D12	Matériels professionnels	226
D13	Matériels pédagogiques et scientifiques	227
D14	Emballages, pleins	228
D15	Emballages, vides	228
D16	Moules, matrices, clichés, dessins, projets, instruments de mesure et de contrôle, de vérification et autres objets similaires	229
D17	Outils et instruments spéciaux	230
D18	Marchandises soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations.	231, point a)
D19	Marchandises satisfaisant à des essais prévus dans le cadre d'un contrat de vente	231, point b)
D20	Marchandises utilisées pour effectuer des essais, des expériences ou des démonstrations qui ne constituent pas une activité lucrative (six mois).	231, point c)
D21	Échantillons	232
D22	Moyens de production de remplacement (six mois)	233
D23	Marchandises destinées à une manifestation, à une vente	234, paragraphe 1
D24	Envois à vue (six mois)	234, paragraphe 2
D25	Objets d’art ou de collection et antiquités	234, paragraphe 3, point a)
D26	Marchandises autres que nouvellement fabriquées, importées en vue d'une vente aux enchères	234, paragraphe 3, point b)
D27	Pièces de rechange, accessoires et équipements	235
D28	Marchandises importées dans des situations particulières sans incidence sur le plan économique	236, point b)
D29	Marchandises importées pour un séjour ne dépassant pas trois mois	236, point a)
D30	Moyens de transport de personnes établies en dehors du territoire douanier de l’Union ou sur le point de transférer leur résidence normale hors de ce territoire	216
D51	Admission temporaire en exonération partielle de droits à l'importation	206

Produits agricoles

Code	Description
Importation
E01	Application des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane pour certaines marchandises périssables [article 74, paragraphe 2, point c), du code et article 142, paragraphe 6]
E02	Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple règlement d’exécution (UE) no 543/2011] (2) (3)

Autres

Code	Description
	Importation
F01	Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (article 203 du code)
F02	Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 159 du règlement délégué (UE) 2015/2446: produits agricoles]
F03	Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 158, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446: réparations ou remise en état]
F04	Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif (article 205, paragraphe 1, du code)
F05	Exonération des droits à l’importation et de la TVA et/ou des droits d’accise pour les marchandises en retour [article 203 du code et article 143, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/112/CE]
F06	Circulation de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE
F07	Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif pour lesquels les droits à l’importation sont déterminés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code (article 205, paragraphe 2, du code)
F15	Marchandises introduites dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code)
F16	Marchandises introduites dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière
F21	Exonération des droits à l’importation des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union, exclusivement par des bateaux immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État
F22	Exonération des droits à l’importation des produits obtenus à partir des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union à bord de navires-usines immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État
F44	Mise en libre pratique de produits transformés lorsque l’article 86, paragraphe 3, du code est d’application
F45	Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens [directive 2009/132/CE du Conseil (*4)]
F46	Utilisation du classement tarifaire initial des marchandises dans les situations prévues à l'article 86, paragraphe 2, du code
F47	Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code
F48	Importation sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE.
F49	Importation sous le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation visé au titre XII, chapitre 7, de la directive 2006/112/CE.

2/1. Déclaration simplifiée/Document précédent

Cet élément de données se compose de codes alphanumériques.

Chaque code est composé de trois éléments différents. Le premier élément (an..3), représenté par des chiffres ou par des lettres ou par une combinaison de chiffres et de lettres, sert à distinguer la nature du document. Le deuxième élément (an..35) représente les données indispensables pour reconnaître le document, soit son numéro d'identification, soit une autre référence reconnaissable. Le troisième élément (an..5) permet d'identifier l'article du document précédent auquel il est fait référence.

Lorsqu'une déclaration en douane est déposée sur support papier, les trois éléments sont séparés par un tiret (–).

1. Le premier élément (an..3)

Choisissez l’abréviation du document utilisé dans la “liste des abréviations des documents” ci-dessous.

Liste des abréviations des documents

(codes numériques extraits du répertoire des Nations unies pour l’échange électronique de données pour l’administration, le commerce et le transport 2014b: liste de codes pour l’élément de données 1001 “Nom du document/message, codé”)

Liste de conteneurs	235
Bon de livraison	270
Liste de colisage	271
Facture pro forma	325
Déclaration de dépôt temporaire	337
Déclaration sommaire d’entrée	355
Facture commerciale	380
Lettre de transport “fille” (house air waybill)	703
Connaissement principal (master bill of lading)	704
Connaissement (bill of lading)	705
Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading)	714
Lettre de voiture ferroviaire	720
Lettre de voiture pour les transports routiers	730
Lettre de transport aérien (air waybill)	740
Lettre de transport aérien principal (master air waybill)	741
Bulletin d’expédition (colis postaux)	750
Document de transport multimodal/combiné	760
Manifeste de chargement	785
Bordereau	787
Déclaration de transit commun/de l’Union — Envois composites (T)	820
Déclaration de transit commun/de l’Union externe (T1)	821
Déclaration de transit commun/de l’Union interne (T2)	822
Exemplaire de contrôle T5	823
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union T2L	825
Carnet TIR	952
Carnet ATA	955
Référence/date de l’inscription dans les écritures du déclarant	CLE
Bulletin d’information INF3	IF3
Manifeste maritime — Procédure simplifiée	MNS
Déclaration/notification MRN	MRN
Déclaration de transit interne de l’Union — Article 227 du code	T2F
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union T2LF	T2G
Preuve T2M	T2M
Déclaration simplifiée	SDE
Autres	ZZZ

Le code “CLE” figurant dans cette liste représente “la date et la référence de l'inscription dans les écritures du déclarant”. (Article 182, paragraphe 1, du code) La date est intégrée de la manière suivante: aaaammjj.

2. Le deuxième élément (an..35)

Le numéro d’identification du document utilisé ou une autre référence reconnaissable de celui-ci est à insérer ici.

Si le MRN est désigné comme le document précédent, le numéro de référence doit avoir la structure suivante:

Champ	Contenu	Format	Exemples
1	Deux derniers chiffres de l’année d’acceptation officielle de la déclaration (AA)	n2	15
2	Identifiant du pays où la déclaration/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/notification est déposée (code pays alpha 2)	a2	RO
3	Identifiant unique pour le message par année et par pays	an 12	9876AB889012
4	Identifiant de la procédure	a1	B
5	Chiffre de contrôle	an1	5

Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.

Le champ 4 est rempli avec un identifiant de la procédure, comme défini dans le tableau ci-dessous.

Le champ 5 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pour le MRN. Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.

Codes à utiliser dans le champ 4 - identifiant de la procédure:

Code	Régime	Colonnes correspondantes du tableau du titre I, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446
A	Exportation uniquement	B1, B2, B3 ou C1
B	Déclarations sommaires de sortie et d’exportation	A1 ou A2, en combinaison avec B1, B2, B3 ou C1
C	Déclaration sommaire de sortie uniquement	A1 ou A2
D	Notification de réexportation	A3
E	Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux	B4
J	Déclaration de transit uniquement	D1, D2 ou D3
K	Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie	D1, D2 ou D3, en combinaison avec A1 ou A2
L	Déclaration de transit et déclaration sommaire d’entrée	D1, D2 ou D3, en combinaison avec F1a, F2a, F3a, F4a ou F5
M	Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/manifeste douanier des marchandises	E1, E2
R	Déclaration d’importation uniquement	H1, H2, H3, H4, H6, H7 (*5) or I1
S	Déclaration d’importation et déclaration sommaire d’entrée	H1, H2, H3, H4, H6, H7 (*5) ou I1, en combinaison avec F1a, F2a, F3a, F4a ou F5
T	Déclaration sommaire d’entrée uniquement	F1a, F1b, F1c, F1d, F2a, F2b, F2c, F2d, F3a, F3b, F4a, F4b, F4c ou F5
V	Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux	H5

3. Le troisième élément (n..5) Le numéro d’article des marchandises en question tel que fourni dans l’E.D.

Le numéro d’article des marchandises concernées tel que prévu dans l’E.D. 1/6. “Numéro d’article de marchandise” sur la déclaration sommaire ou le document précédent.

Exemples:

—

l'article en question était le 5e sur le document de transit T1 (document précédent) auquel le bureau de destination a attribué le numéro “238 544”. Le code sera par conséquent “821-238544-5”. [“821” pour le régime de transit, “238544” pour le numéro d'enregistrement du document (ou le MRN pour les opérations NSTI) et “5” pour le numéro d'article].

—	les marchandises ont fait l'objet d'une déclaration simplifiée. Le MRN “16DE9876AB889012R1” a été attribué. Dans la déclaration complémentaire, le code sera par conséquent “SDE-16DE9876AB889012R1”. (“SDE” pour la déclaration simplifiée, “16DE9876AB889012R1” pour le MRN du document).

Si le document précité est établi à l'aide de la déclaration en douane sur support papier (DAU), l'abréviation comportera les codes précisés pour la première subdivision de l'E.D. 1/1 “Type de déclaration” (IM, CO et EU).

Lorsque, dans le cas de déclarations de transit sur support papier, il convient de saisir plus d’une référence et que les États membres prévoient que des informations codées soient utilisées, le code 00200 tel que défini dans l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales” est applicable.

2/2. Mention spéciale

Des mentions spécifiques qui relèvent du domaine douanier sont codées sous forme d’un code numérique à cinq chiffres. Ce code figure à la suite de la mention concernée sauf si la législation de l’Union prévoit que ce code se substitue au texte.

Exemple: si le déclarant et l’expéditeur sont une seule et même personne, le code 00300 est inséré.

La législation de l’Union prévoit que certaines mentions spéciales sont à insérer dans des éléments de données autres que l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales”. La codification de ces mentions spéciales suit toutefois les mêmes règles que pour celles qui sont destinées à être spécifiquement reprises dans l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales”.

Mentions spéciales - Code XXXXX

Catégorie générale — Code 0xxxx

Base juridique	Objet	Mention spéciale	Code
Article 163 du règlement délégué (UE) 2015/2446	Demande d’autorisation de recours à un régime particulier autre que le transit, sur la base de la déclaration en douane	“Autorisation simplifiée”	00100
Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446	Plusieurs documents ou parties	“Divers”	00200
Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446	Identité entre le déclarant et l’expéditeur	“Expéditeur”	00300
Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446	Identité entre le déclarant et l’exportateur	“Exportateur”	00400
Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446	Identité entre le déclarant et l'importateur	“Importateur”	00500
Article 176, paragraphe 1, point c), et article 241, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446	Apurement du perfectionnement actif	“PA” et “numéro d'autorisation ou numéro INF …” approprié	00700
Article 241, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446	Apurement du perfectionnement actif (mesures spécifiques de politique commerciale)	“PA MPC”	00800
Article 238 du règlement délégué (UE) 2015/2446	Apurement de l'admission temporaire	“AT” et “numéro d'autorisation …” approprié	00900

À l’importation: code 1xxxx

Base juridique	Objet	Mention spéciale	Code
Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446	Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire d’entrée, lorsque les données du destinataire sont inconnues.	“Destinataire inconnu”	10 600

Autres: code 4xxxx

Base juridique	Objet	Mention spéciale	Code
Article 123 du règlement délégué (UE) 2015/2446	Demande d’allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union	“Allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union”	40 100

2/3. Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires

Les documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires, doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats, autorisations et références complémentaires ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

Les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires, doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I (par exemple, 2123, 34d5), éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre.

2/7. Identification de l’entrepôt

Le code à introduire affecte la structure suivante, composée de deux éléments:

—

le caractère établissant le type d’entrepôt:

R	Entrepôt douanier public de type I
S	Entrepôt douanier public de type II
T	Entrepôt douanier public de type III
U	Entrepôt douanier privé
V	Installation de stockage temporaire de marchandises
Y	Entrepôt autre que douanier
Z	Zone franche

—	le numéro d’identification attribué par l’État membre lors de la délivrance de l’autorisation au cas où cette autorisation est délivrée.

3/1. Exportateur

En cas de groupages, si des déclarations en douane sur support papier sont utilisées et si les États membres prévoient le recours à des informations codées, le code 00200 tel que défini pour l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales” est applicable.

3/2. Numéro d’identification de l’exportateur

Le numéro EORI est structuré comme suit:

Champ	Contenu	Format
1	Identifiant de l’État membre (code pays)	a2
2	Identifiant unique dans un État membre	an..15

Code pays: Le code pays tel que défini au titre I en ce qui concerne le code pays de l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers et communiqué à l’Union se présente comme suit:

Champ	Contenu	Format
1	Code pays	a2
2	Numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers	an..15

3/21. Code de statut du représentant

Pour désigner le statut du représentant, un des codes suivants (n1) est à insérer devant le nom et l’adresse complète:

2	Représentant (représentation directe dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code)
3	Représentant (représentation indirecte dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code)

Lorsque cet élément de données est imprimé sur support papier, il sera inséré entre crochets (par exemple, [2] ou [3])

3/37. Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement

Cet élément de données se compose de deux éléments:

1. Code rôle

Les intervenants suivants peuvent être déclarés:

Code rôle	Intervenant	Description
CS	Groupeur	Transitaire combinant des plus petits envois en un seul envoi plus important (dans le cadre d’un processus de groupage) qui est envoyé à une contrepartie qui reproduit l’activité du groupeur en divisant l’envoi groupé en ses éléments initiaux.
FW	Transitaire	Intervenant organisant l’expédition des marchandises.
MF	Fabricant	Intervenant fabriquant les marchandises.
WH	Entrepositaire	Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt.

2. Numéro d’identification de l’intervenant

La structure de ce numéro est identique à celle décrite pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.

3/40. Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires

Cet élément de données se compose de deux éléments:

1. Code rôle

Les intervenants suivants peuvent être déclarés:

Code rôle	Intervenant	Description
FR1	Importateur	Personne(s) désignée(s) ou reconnue(s) comme redevable(s) de la taxe sur la valeur ajoutée par l’État membre d’importation, conformément à l’article 201 de la directive 2006/112/CE
FR2	Client	Personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'acquisition de marchandises au sein de l'Union, conformément à l'article 200 de la directive 2006/112/CE
FR3	Représentant fiscal	Représentant fiscal redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dans l’État membre d’importation désigné par l’importateur
FR4	Titulaire de l’autorisation de report de paiement	Assujetti ou redevable ou autre personne ayant bénéficié d’un report de paiement conformément à l’article 211 de la directive 2006/112/CE
FR5	Vendeur (IOSS - guichet unique à l'importation)	Assujetti qui se prévaut du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE et titulaire du numéro d'identification à la TVA visé à l'article 369 octodecies de ladite directive
FR7	Assujetti ou redevable de la TVA	Numéro d'identification à la TVA de l'assujetti ou redevable de la TVA lorsque le paiement de la TVA est reporté conformément à l'article 211, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE

2. Le numéro d’identification à la TVA est structuré comme suit:

Champ	Contenu	Format
1	Identifiant de l’État membre de délivrance (code ISO 3166 – alpha 2; la Grèce peut utiliser EL)	a2
2	Numéro individuel attribué par les États membres pour l’identification des assujettis, tel que visé à l’article 214 de la directive 2006/112/CE	an..15

4/1. Conditions de livraison

Les codes et les indications qui doivent, le cas échéant, figurer dans les deux premières subdivisions sont repris ci-après:

Première subdivision	Signification	Deuxième subdivision
Codes Incoterms	Incoterms — CCI/CCE Genève	Endroit à préciser
Codes applicables à tous les modes de transport
EXW (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020)	À l’usine	Lieu de livraison convenu
FCA (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020)	Franco transporteur	Lieu de livraison convenu
CPT (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020)	Port payé jusqu’à	Lieu de destination convenu
CIP (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020)	Port payé, assurance comprise, jusqu’à	Lieu de destination convenu
DAT (Incoterms 2010)	Rendu au terminal	Terminal au port ou lieu de destination convenu
DPU (Incoterms 2020)	Rendu au lieu précisé déchargé	Lieu de destination convenu
DAP (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020)	Rendu au lieu précisé	Lieu de destination convenu
DDP (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020)	Rendu droits acquittés	Lieu de destination convenu
Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure
FAS (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020)	Franco le long du navire	Port d’embarquement convenu
FOB (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020)	Franco à bord	Port d’embarquement convenu
CFR (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020)	Coût et fret	Port de destination convenu
CIF (Incoterms 2010 ou Incoterms 2020)	Coût, assurance et fret	Port de destination convenu
XXX	Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus	Indication en clair des conditions reprises dans le contrat

4/3. Calcul des impositions — Type d’imposition

Les codes applicables sont repris ci-après:

A00	Droits à l'importation
A30	Droits antidumping définitifs
A35	Droits antidumping provisoires
A40	Droit compensateur définitif
A45	Droit compensateur provisoire
B00	TVA
C00	Droits à l'exportation
E00	Droits perçus au nom d’autres pays

4/8. Calcul des impositions — Mode de paiement

Les codes qui peuvent être appliqués par les États membres sont les suivants:

A	Paiement en espèces

B	Paiement par carte de crédit

C	Paiement par chèque

D	Autres (par exemple au débit du compte d’un commissionnaire en douane)

E	Report de paiement

G	Report système TVA (article 211 de la directive 2006/112/CE)

H	Virement électronique de fonds

J	Paiement par l’administration des postes (envois postaux) ou par d’autres établissements publics ou gouvernementaux

K	Crédit accises ou remboursement accises

P	Dépôt en espèces au compte d’un commissionnaire en douane

R	Garantie du montant à payer

S	Garantie individuelle

T	Garantie au compte d’un commissionnaire en douane

U	Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation permanente

V	Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation individuelle

O	Garantie auprès d’un organisme d’intervention.

4/9. Ajouts et déductions

Ajouts (tels que définis aux articles 70 et 71 du code):

AB	Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat
AD	Contenants et emballage
AE	Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées
AF	Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées
AG	Matières consommées dans la production des marchandises importées
AH	Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées
AI	Redevances et droits de licence
AJ	Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur
AK	Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne
AL	Paiements indirects et autres paiements (article 70 du code)
AN	Ajouts fondés sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Déductions (telles que définies à l’article 72 du code):

BA	Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction
BB	Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation
BC	Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises
BD	Montants des intérêts
BE	Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées
BF	Commissions d’achat
BG	Déductions fondées sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

4/13. Indicateurs d’évaluation

Le code comprend quatre chiffres, qui sont chacun soit un “0” soit un “1”.

Chaque chiffre “1” ou “0” indique si un indicateur d’évaluation est pertinent ou non pour l’évaluation des marchandises en question.

1er chiffre	:	liens entre les intervenants, si cela a influencé le prix ou non.
2e chiffre	:	restrictions concernant la cession ou l’utilisation des marchandises par l’acheteur conformément à l’article 70, paragraphe 3, point a), du code.
3e chiffre	:	vente ou prix subordonné à certaines conditions ou prestations conformément à l’article 70, paragraphe 3, point b), du code.
4e chiffre	:	vente conditionnée par un accord aux termes duquel une partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revient directement ou indirectement au vendeur.
Exemple	:	des marchandises pour lesquelles les intervenants sont liés, mais qui ne sont soumises à aucune des autres situations définies aux 2e, 3e et 4e chiffres donneraient lieu à la combinaison de codes “1000”.

4/16. Méthode d’évaluation

Les dispositions utilisées pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées sont codées de la manière suivante:

Code	Article pertinent du code	Méthode
1	70	Valeur transactionnelle des marchandises importées
2	74, paragraphe 2, point a)	Valeur transactionnelle de marchandises identiques
3	74, paragraphe 2, point b)	Valeur transactionnelle de marchandises similaires
4	74, paragraphe 2, point c)	Méthode déductive
5	74, paragraphe 2, point d)	Méthode de la valeur calculée
6	74, paragraphe 3	Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”)

4/17. Préférence

Ces informations comprennent des codes à trois chiffres, composés d’un élément à un chiffre mentionné au point 1 suivi d’un élément à deux chiffres mentionnés au point 2.

Les codes applicables sont:

(1) Le premier chiffre du code

1	Régime tarifaire “erga omnes”

2	Système des préférences généralisées (SPG)

3	Préférences tarifaires autres que celles visées sous le code 2

4	Droits de douane conformes aux dispositions des accords d’union douanière conclus par l’Union européenne

(2) Les deux chiffres suivants du code

00	Aucun des cas suivants

10	Suspension tarifaire

18	Suspension tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit

19	Suspension temporaire pour les produits importés avec un certificat d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA) ou un certificat équivalent

20	Contingent tarifaire (*6)

25	Contingent tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit (*6)

28	Contingent tarifaire après perfectionnement passif (*6)

50	Certificat sur la nature particulière du produit

5/23. Localisation des marchandises

Utiliser les codes pays ISO alpha-2 dans le champ 1 de l’E.D. 3/1 “Exportateur”.

Pour le type de lieu, utiliser les codes indiqués ci-dessous:

A	Lieu désigné

B	Lieu autorisé

C	Lieu agréé

Autres

Pour la détermination du lieu, utiliser l’un des identifiants indiqués ci-dessous:

Qualifiant	Identifiant	Description
T	Code postal	Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison correspondant au lieu concerné.
U	Locode/ONU	Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.
V	Identifiant du bureau de douane	Utiliser les codes mentionnés sous l’E.D. 1701000000 “Bureau de douane de sortie”
W	Coordonnées GNSS	Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs pour indiquer le sud et l’ouest. Exemples: 44,424896o/8,774792o ou 50,838068o/ 4,381508o
X	Numéro EORI	Utiliser le numéro d’identification mentionné dans la description de l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. Si l’opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro EORI est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.
Y	Numéro de l’autorisation	Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question, c’est-à-dire de l’entrepôt où les marchandises peuvent être examinées. Si l’autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d’autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.
Z	Adresse:	Indiquer l’adresse du lieu en question.

7/2. Conteneur

Les codes applicables sont:

0	Marchandises non transportées en conteneurs

1	Marchandises transportées en conteneurs.

7/4. Mode de transport à la frontière

Les codes applicables sont repris ci-après:

Code	Description
1	Transport maritime
2	Transport par chemin de fer
3	Transport par route
4	Transport par air
5	Courrier (Mode de transport actif inconnu)
7	Installations de transport fixes
8	Transport par navigation intérieure
9	Mode inconnu (c’est-à-dire propulsion propre)

8/2. Type de garantie

Codes concernant la garantie

Les codes applicables sont repris ci-après:

Code	Description
0	En cas de dispense de garantie (article 95, paragraphe 2, du code)
1	En cas de garantie globale (article 89, paragraphe 5, du code)
2	En cas de garantie isolée sous forme d’engagement d’une caution [article 92, paragraphe 1, point b), du code]
3	En cas de garantie isolée constituée par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée [article 92, paragraphe 1, point a), du code]
4	En cas de garantie isolée par titres [article 92, paragraphe 1, point b), du code et article 160]
5	En cas de dispense de garantie lorsque le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à couvrir n’excède pas le seuil de valeur statistique fixé pour les déclarations conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil (*7) (article 89, paragraphe 9, du code)
I	En cas de garantie isolée d’un autre type, qui fournit une assurance équivalente que le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière et des autres impositions sera payé [article 92, paragraphe 1, point c), du code]
8	En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics (article 89, paragraphe 7, du code)
B	En cas de garantie constituée pour des marchandises expédiées sous le régime TIR
C	En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe [article 89, paragraphe 8, point b), du code]
D	En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point a) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
E	En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point b) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
F	En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point c) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
G	En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point d) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]
H	En cas de dispense de garantie pour les marchandises placées sous le régime du transit de l’Union conformément à l’article 89, paragraphe 8, point d), du code

TITRE III

Références linguistiques et codes correspondants

Tableau des références linguistiques et de leurs codes

Mentions linguistiques

Codes

—	BG Ограничена валидност

—	CS Omezená platnost

—	DA Begrænset gyldighed

—	DE Beschränkte Geltung

—	EE Piiratud kehtivus

—	EL Περιορισμένη ισχύς

—	ES Validez limitada

—	FR Validité limitée

—	HR Ograničena valjanost

—	IT Validità limitata

—	LV Ierobežots derīgums

—	LT Galiojimas apribotas

—	HU Korlátozott érvényű

—	MT Validità limitata

—	NL Beperkte geldigheid

—	PL Ograniczona ważność

—	PT Validade limitada

—	RO Validitate limitată

—	SL Omejena veljavnost

—	SK Obmedzená platnost'

—	FI Voimassa rajoitetusti

—	SV Begränsad giltighet

—	EN Limited validity

Validité limitée — 99200

—	BG Освободено

—	CS Osvobození

—	DA Fritaget

—	DE Befreiung

—	EE Loobutud

—	EL Απαλλαγή

—	ES Dispensa

—	FR Dispense

—	HR Oslobođeno

—	IT Dispensa

—	LV Derīgs bez zīmoga

—	LT Leista neplombuoti

—	HU Mentesség

—	MT Tneħħija

—	NL Vrijstelling

—	PL Zwolnienie

—	PT Dispensa

—	RO Dispensă

—	SL Opustitev

—	SK Upustenie

—	FI Vapautettu

—	SV Befrielse

—

EN Waiver

Dispense — 99201

—	BG Алтернативно доказателство

—	CS Alternativní důkaz

—	DA Alternativt bevis

—	DE Alternativnachweis

—	EE Alternatiivsed tõendid

—	EL Εναλλακτική απόδειξη

—	ES Prueba alternativa

—	FR Preuve alternative

—	HR Alternativni dokaz

—	IT Prova alternativa

—	LV Alternatīvs pierādījums

—	LT Alternatyvusis įrodymas

—	HU Alternatív igazolás

—	MT Prova alternattiva

—	NL Alternatief bewijs

—	PL Alternatywny dowód

—	PT Prova alternativa

—	RO Probă alternativă

—	SL Alternativno dokazilo

—	SK Alternatívny dôkaz

—	FI Vaihtoehtoinen todiste

—	SV Alternativt bevis

—	EN Alternative proof

Preuve alternative — 99202

—	BG Различия: митническо учреждение, където са представени стоките …… (наименование и държава)

—	CS Nesrovnalosti: úřad, kterému bylo zboží předloženo …… (název a země)

—	DA Forskelle: det sted, hvor varerne blev frembudt…… (navn og land)

—	DE Unstimmigkeiten: Stelle, bei der die Gestellung erfolgte …… (Name und Land)

—	EE Erinevused: asutus, kuhu kaup esitati ……. (nimi ja riik)

—	EL Διαφορές: εμπορεύματα προσκομισθέντα στο τελωνείο …… (Όνομα και χώρα)

—	ES Diferencias: mercancías presentadas en la oficina…… (nombre y país)

—	FR Différences: marchandises présentées au bureau…… (nom et pays) …… (nom et pays)

—	HR Razlike: carinarnica kojoj je roba podnesena … (naziv i zemlja)

—	IT Differenze: ufficio al quale sono state presentate le merci …… (nome e paese)

—	LV Atšķirības: muitas iestāde, kurā preces tika uzrādītas …… (nosaukums un valsts)

—	LT Skirtumai: įstaiga, kuriai pateiktos prekės …… (pavadinimas ir valstybė)

—	HU Eltérések: hivatal, ahol az áruk bemutatása megtörtént … (név és ország)

—	MT Differenzi: uffiċċju fejn l-oġġetti kienu ppreżentati …… (isem u pajjiż)

—	NL Verschillen: kantoor waar de goederen zijn aange- bracht …… (naam en land)

—	PL Niezgodności: urząd, w którym przedstawiono towar …… (nazwa i kraj)

—	PT Diferenças: mercadorias apresentadas na estãncia …… (nome e país)

—	RO Diferențe: mărfuri prezentate la biroul vamal …… (nume și țara)

—	SL Razlike: urad, pri katerem je bilo blago predloženo …… (naziv in država)

—	SK Rozdiely: úrad, ktorému bol tovar predložený …… (názov a krajina).

—	FI Muutos: toimipaikka, jossa tavarat esitetty …… (nimi ja maa)

—	SV Avvikelse: tullkontor där varorna anmäldes …… (namn och land)

—	EN Differences: office where goods were presented …… (name and country)

Différences: marchandises présentées au bureau …… (nom et pays) — 99 203

—	BG Извеждането от ……… подлежи на ограничения или такси съгласно Регламент/Директива/Решение № …,

—	CS Výstup ze …………… podléhá omezením nebo dávkám podle nařízení /směrnice/ rozhodnutí č …

—	DA Udpassage fra …………… undergivet restriktioner eller afgifter i henhold til forordning/direktiv/ afgørelse nr. …

—	DE Ausgang aus ……………- gemäß Verordnung/Richtlinie/ Beschluss Nr. … Beschränkungen oder Abgaben unterworfen.

—	EE … territooriumilt väljumise suhtes kohaldatakse piir- anguid ja makse vastavalt määrusele/direktiivile/otsusele nr…

—	EL Η έξοδος από …… υποβάλλεται σε περιορισμούς ή σε επιβαρύνσεις από τον κανονισμό/την οδηγία/την απόφαση αριθ. …

—	ES Salida de …… sometida a restricciones o imposiciones en virtud del (de la) Reglamento/Directiva/ Decisión no …

—	FR Sortie de…… soumise à des restrictions ou à des impositions par le Règlement ou la directive/ décision no …

—	HR Izlaz iz … podliježe ograničenjima ili pristojbama na temelju Uredbe/ Direktive/Odluke br. …

—	IT Uscita dalla ……………soggetta a restrizioni o ad imposizioni a norma del(la) regolamento/direttiva/ decisione n. …

—	LV Izvešana no …………… piemērojot ierobežojumus vai maksājumus saskaņā ar Regulu/Direktīvu/Lēmumu Nr. …,

—	LT Išvežimui iš …………… taikomi apribojimai arba mokesčiai, nustatyti Reglamentu/ Direktyva/Sprendimu Nr.…,

—	HU A kilépés …………… területéről a … rendelet/ir¬ ányelv /határozat szerinti korlátozás vagy teher megfize- ésénekkötelezettsége alá esik

—	MT Ħruġ mill- …………… suġġett għall- restrizzjonijiet jew ħlasijiet taħt Regola/ Direttiva/Deċiżjoni Nru …

—	NL Bij uitgang uit de ………………zijn de beperkingen of heffingen van Verordening/ Richtlijn/Besluit nr. … van toepassing.

—	PL Wyprowadzenie z …………… podlega ograniczeniom lub opłatom zgodnie z rozporządzeniem/dyrektywą/decyzją nr …

—	PT Saída da …………… sujeita a restrições ou a imposições pelo(a) Regulamento/ Directiva/Decisão n.o…

—	RO Ieșire din ……………supusă restricțiilor sau impo- zitelor prin Regulamentul/ Directiva/Decizia nr …

—	SL Iznos iz …………… zavezan omejitvam ali obveznim dajatvam na podlagi Uredbe/Direktive/ Odločbe št. …

—	SK Výstup z ……………podlieha obmedzeniam alebo platbám podľa nariadenia/ smernice/rozhodnutia č ….

—	FI …………… vientiin sovelletaan asetuksen/direktii¬ vin/ päätöksen N:o … mukaisia rajoituksia tai maksuja

—	SV Utförsel från …………… underkastad restriktioner eller avgifter i enlighet med förordning/direktiv/beslut nr …

—	EN Exit from …………… subject to restrictions or charges under Regulation /Directive/Decision No …

Sortie de …………… soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no … — 99 204

—	BG Одобрен изпращач

—	CS Schválený odesílatel

—	DA Godkendt afsender

—	DE Zugelassener Versender

—	EE Volitatud kaubasaatja

—	EL Εγκεκριμένος αποστολέας

—	ES Expedidor autorizado

—	FR Expéditeur agréé

—	HR Ovlašteni pošiljatelj

—	IT Speditore autorizzato

—	LV Atzītais nosūtītājs

—	LT Įgaliotasis siuntėjas

—	HU Engedélyezett feladó

—	MT Awtorizzat li jibgħat

—	NL Toegelaten afzender

—	PL Upoważniony nadawca

—	PT Expedidor autorizado

—	RO Expeditor agreat

—	SL Pooblaščeni pošiljatelj

—	SK Schválený odosielateľ

—	FI Valtuutettu lähettäjä

—	SV Godkänd avsändare

—	EN Authorised consignor

Expéditeur agréé — 99206

—	BG Освободен от подпис

—	CS Podpis se nevyžaduje

—	DA Fritaget for underskrift

—	DE Freistellung von der Unterschriftsleistung

—	EE Allkirjanõudest loobutud

—	EL Δεν απαιτείται υπογραφή

—	ES Dispensa de firma

—	FR Dispense de signature

—	HR Oslobođeno potpisa

—	IT Dispensa dalla firma

—	LV Derīgs bez paraksta

—	LT Leista nepasirašyti

—	HU Aláírás alól mentesítve

—	MT Firma mhux meħtieġa

—	NL Van ondertekening vrijgesteld

—	PL Zwolniony ze składania podpisu

—	PT Dispensada a assinatura

—	RO Dispensă de semnătură

—	SL Opustitev podpisa

—	SK Upustenie od podpisu

—	FI Vapautettu allekirjoituksesta

—	SV Befrielse från underskrift

—	EN Signature waived

Dispense de signature — 99207

—	BG ЗАБРАНЕНО ОБЩО ОБЕЗПЕЧЕНИЕ

—	CS ZÁKAZ SOUBORNÉ JISTOTY

—	DA FORBUD MOD SAMLET SIKKERHEDSSTILLELSE

—	DE GESAMTBÜRGSCHAFT UNTERSAGT

—	EE ÜLDTAGATISE KASUTAMINE KEELATUD

—	EL ΑΠΑΓΟΡΕΥΕΤΑΙ Η ΣΥΝΟΛΙΚΗ ΕΓΓΥΗΣΗ

—	ES GARANTÍA GLOBAL PROHIBIDA

—	FR GARANTIE GLOBALE INTERDITE

—	HR ZABRANJENO ZAJEDNIČKO JAMSTVO

—	IT GARANZIA GLOBALE VIETATA

—	LV VISPĀRĒJS GALVOJUMS AIZLIEGTS

—	LT NAUDOTI BENDRĄJĄ GARANTIJĄ UŽDRAUSTA

—	HU ÖSSZKEZESSÉG TILOS

—	MT MHUX PERMESSA GARANZIJA KOMPRENSIVA

—	NL DOORLOPENDE ZEKERHEID VERBODEN

—	PL ZAKAZ KORZYSTANIA Z ZABEZPIECZENIA GENERALNEGO

—	PT GARANTIA GLOBAL PROIBIDA

—	RO GARANȚIA GLOBALĂ INTERZISĂ

—	SL PREPOVEDANO SKUPNO ZAVAROVANJE

—	SK ZÁKAZ CELKOVEJ ZÁRUKY

—	FI YLEISVAKUUDEN KÄYTTÖ KIELLETTY

—	SV SAMLAD SÄKERHET FÖRBJUDEN

—	EN COMPREHENSIVE GUARANTEE PROHIBITED

GARANTIE GLOBALE INTERDITE — 99208

—	BG ИЗПОЛЗВАНЕ БЕЗ ОГРАНИЧЕНИЯ

—	CS NEOMEZENÉ POUŽITÍ

—	DA UBEGRÆNSET ANVENDELSE

—	DE UNBESCHRÄNKTE VERWENDUNG

—	EE PIIRAMATU KASUTAMINE

—	ΕL ΑΠΕΡΙΟΡΙΣΤΗ ΧΡΗΣΗ

—	ES UTILIZACIÓN NO LIMITADA

—	FR UTILISATION NON LIMITÉE

—	HR NEOGRANIČENA UPORABA

—	IT UTILIZZAZIONE NON LIMITATA

—	LV NEIEROBEŽOTS IZMANTOJUMS

—	LT NEAPRIBOTAS NAUDOJIMAS

—	HU KORLÁTOZÁS ALÁ NEM ESŐ HASZNÁLAT

—	MT UŻU MHUX RISTRETT

—	NL GEBRUIK ONBEPERKT

—	PL NIEOGRANICZONE KORZYSTANIE

—	PT UTILIZAÇÃO ILIMITADA

—	RO UTILIZARE NELIMITATĂ

—	SL NEOMEJENA UPORABA

—	SK NEOBMEDZENÉ POUŽITIE

—	FI KÄYTTÖÄ EI RAJOITETTU

—	SV OBEGRÄNSAD ANVÄNDNING

—	EN UNRESTRICTED USE

UTILISATION NON LIMITÉE — 99209

—

BG Разни

—

CS Různí

—	DA Diverse

—	DE Verschiedene

—	EE Erinevad

—	EL Διάφορα

—

ES Varios

—

FR Divers

—

HR Razni

—

IT Vari

—

LV Dažādi

—	LT Įvairūs

—	HU Többféle

—	MT Diversi

—	NL Diverse

—

PL Różne

—	PT Diversos

—	RO Diverși

—

SL Razno

—

SK Rôzne

—

FI Useita

—

SV Flera

—	EN Various

Divers — 99211

—	BG Насипно

—	CS Volně loženo

—

DA Bulk

—

DE Lose

—	EE Pakendamata

—

EL Χύμα

—	ES A granel

—

FR Vrac

—

HR Rasuto

—	IT Alla rinfusa

—	LV Berams(lejams)

—	LT Nesupakuota

—	HU Ömlesztett

—	MT Bil-kwantità

—	NL Los gestort

—

PL Luzem

—	PT A granel

—

RO Vrac

—	SL Razsuto

—	SK Voľne ložené

—	FI Irtotavaraa

—

SV Bulk

—

EN Bulk

Vrac — 99212

—	BG Изпращач

—	CS Odesílatel

—	DA Afsender

—	DE Versender

—

EE Saatja

—	EL Αποστολέας

—	ES Expedidor

—	FR Expéditeur

—	HR Pošiljatelj

—	IT Speditore

—	LV Nosūtītājs

—	LT Siuntėjas

—

HU Feladó

—	MT Min jikkonsenja

—	NL Afzender

—	PL Nadawca

—	PT Expedidor

—	RO Expeditor

—	SL Pošiljatelj

—	SK Odosielateľ

—	FI Lähettäjä

—	SV Avsändare

—	EN Consignor»

Expéditeur — 99213

(1) JO L 328 du 28.11.2012, p. 7.

(2) Règlement (CE) no 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers (JO L 37 du 10.2.2010, p. 1).

(3) Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).

(4) Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 9 du 14.1.2009, p. 12).

(*1) Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).

(*2) Règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1).

(*3) Règlement (CE) no 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1).

(*4) Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (JO L 292 du 10.11.2009, p. 5).

(*5) H7 tel que défini à l’annexe B, titre I, chapitre 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission. Limité aux situations dans lesquelles la déclaration d’importation est désignée comme document précédent dans une déclaration ultérieure.

(*6) Dans le cas où le contingent tarifaire demandé est épuisé, les États membres peuvent prévoir que la demande vaut pour l’application de toute autre préférence.

(*7) Règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 23).

ANNEXE III

«ANNEXE 21-03

Liste des éléments de données de surveillance visés à l’article 55, paragraphe 1

No E.D. (1)	Intitulé élément/classe de données (2)	Intitulé sous-élément/sous-classe de données	Intitulé sous-élément de données
11 01 000 000	Type de déclaration
11 02 000 000	Type de déclaration supplémentaire
11 03 000 000	Numéro d’article
11 09 001 000	Régime	Régime demandé
11 09 002 000	Régime	Régime précédent
11 10 000 000	Régime complémentaire
12 03 001 000	Document d’accompagnement	Numéro de référence
12 03 002 000	Document d’accompagnement	Type
12 03 010 000	Document d’accompagnement	Nom de l'autorité de délivrance
12 04 001 000	Référence complémentaire	Numéro de référence
12 04 002 000	Référence complémentaire	Type
12 05 001 000	Document de transport	Numéro de référence
12 05 002 000	Document de transport	Type
12 12 001 000	Autorisation	Numéro de référence
12 12 002 000	Autorisation	Type
12 12 080 000	Autorisation	Titulaire de l'autorisation
13 01 017 000	Exportateur	Numéro d’identification
13 01 018 020	Exportateur		Pays
13 03 017 000	Destinataire	Numéro d’identification
13 04 017 000	Importateur	Numéro d’identification
13 04 018 020	Importateur		Pays
13 05 017 000	Déclarant	Numéro d’identification
13 16 031 000	Références fiscales supplémentaires	Rôle
13 16 034 000	Références fiscales supplémentaires	Numéro d’identification à la TVA
14 03 039 000	Droits et impositions	Type d’imposition
14 03 038 000	Droits et impositions	Mode de paiement
14 03 042 000	Droits et impositions	Montant dû de l’imposition
14 03 040 000	Droits et impositions	Base d’imposition
14 03 040 041	Droits et impositions		Taux d’imposition
14 03 040 005	Droits et impositions		Unité de mesure et qualifiant
14 03 040 006	Droits et impositions		Quantité
14 03 040 014	Droits et impositions		Montant
14 10 000 000	Méthode d’évaluation
14 11 000 000	Préférence
16 03 000 000	Pays de destination
16 06 000 000	Pays d’expédition
16 08 000 000	Pays d’origine
16 09 000 000	Pays d’origine préférentielle
18 01 000 000	Masse nette
18 02 000 000	Unités supplémentaires
18 04 000 000	Masse brute
18 05 000 000	Désignation des marchandises
18 06 004 000	Emballage	Nombre de colis
18 09 056 000	Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière	Code de la sous-position du système harmonisé
18 09 057 000	Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière	Code de la nomenclature combinée
18 09 058 000	Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière	Code TARIC
18 09 059 000	Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière	Code additionnel TARIC
18 09 060 000	Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière	Code additionnel national
19 01 000 000	Indicateur du conteneur
19 03 000 000	Mode de transport à la frontière
19 04 000 000	Mode de transport intérieur
19 07 063 000	Équipement de transport	Numéro d’identification du conteneur
99 01 000 000	Numéro d’ordre de contingent
99 06 000 000	Valeur statistique
- -	Date d’acceptation de la déclaration (3)
- -	Numéro de la déclaration (référence unique) (4)
- -	Émetteur (5)

(1) Les formats et cardinalités des exigences en matière de données figurant dans la colonne “No E.D.” sont identiques à ceux indiqués à l’annexe B.

(2) Pour les classes de données qui sont imprimées en italique, seuls les attributs indiqués font l’objet d’une surveillance.

(3) Le format de cette information devrait être “aaaammjj”. La cardinalité de cette information devrait être “1x” au niveau de la déclaration.

(4) Le format de cette information devrait être conforme au format du MRN tel que défini dans le sous-élément de donnée portant le numéro d’ordre 12 01 001 000. La cardinalité de cette information devrait être “1x” au niveau de la déclaration.

(5) Le format de cette information devrait être conforme au format de l’élément de donnée portant le numéro d’ordre 16 03 000 000. Il convient d’utiliser le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3, de l’annexe B. La cardinalité de cet élément devrait être “1x” au niveau de la déclaration.»

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