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Document 32021D1988
Council Decision (EU) 2021/1988 of 9 November 2021 appointing a member, proposed by the Federal Republic of Germany, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2021/1988 du Conseil du 9 novembre 2021 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
Décision (UE) 2021/1988 du Conseil du 9 novembre 2021 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
ST/12865/2021/INIT
JO L 405 du 16.11.2021, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 09/11/2021; Date d'adoption
- Date of effect:
- 09/11/2021; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2025; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
16.11.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 405/7 |
DÉCISION (UE) 2021/1988 DU CONSEIL
du 9 novembre 2021
portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Guido WOLF avait été proposé. |
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(4) |
Le gouvernement allemand a proposé M. Florian HASSLER, représentant d’une collectivité régionale ou locale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Staatssekretär für politische Koordinierung und Europa im Staatsministerium Baden-Württemberg (secrétaire d’État à la coordination politique et à l’Europe au ministère d’État du Bade-Wurtemberg), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Florian HASSLER, représentant d’une collectivité régionale ou locale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Staatssekretär für politische Koordinierung und Europa im Staatsministerium Baden-Württemberg (secrétaire d’État à la coordination politique et à l’Europe au ministère d’État du Bade-Wurtemberg), est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2021.
Par le Conseil
Le président
A. ŠIRCELJ
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).
