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Document 32020R1744
Council Implementing Regulation (EU) 2020/1744 of 20 November 2020 implementing Regulation (EU) 2019/796 concerning restrictive measures against cyber-attacks threatening the Union or its Member States
Règlement d’exécution (UE) 2020/1744 du Conseil du 20 novembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
Règlement d’exécution (UE) 2020/1744 du Conseil du 20 novembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
JO L 393 du 23.11.2020, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 20/11/2020; Date d'adoption
- Date of effect:
- 24/11/2020; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32019R0796 - A13P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32019R0796 remplacement annexe I partie A point 1 24/11/2020 Modifies 32019R0796 remplacement annexe I partie A point 2 24/11/2020 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
23.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 393/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1744 DU CONSEIL
du 20 novembre 2020
mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/796 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/796. |
|
(2) |
Le 30 juillet 2020, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/1125 (2), par laquelle six personnes physiques et trois entités ou organismes ont été ajoutés à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/796. |
|
(3) |
Des informations actualisées ont été reçues pour deux personnes inscrites sur la liste des personnes physiques. |
|
(4) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/796 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2019/796 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2020.
Par le Conseil
Le president
M. ROTH
(1) JO L 129 I du 17.5.2019, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2020/1125 du Conseil du 30 juillet 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres (JO L 246 du 30.7.2020, p. 4).
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2019/796, sous le titre «A. Personnes physiques», les mentions 1 et 2 sont remplacées par les mentions suivantes:
|
|
Nom |
Informations d’identification |
Exposé des motifs |
Date d’inscription |
|
«1. |
GAO Qiang |
Date de naissance: 4 octobre 1983 Lieu de naissance: Province de Shandong, Chine Adresse: Chambre 1102, Guanfu Mansion, 46 Xinkai Road, District de Hedong, Tianjin, Chine Nationalité: chinoise Sexe: masculin |
GAO Qiang est impliqué dans “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l’extérieur de l’Union et constituant une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d’information d’entreprises multinationales sur six continents, y compris d’entreprises établies dans l’Union, et a permis d’obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d’importantes pertes économiques. L’acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”. GAO Qiang peut être relié à APT10, y compris par son association avec l’infrastructure de commandement et de contrôle de APT10. De plus, GAO Qiang a été employé par Huaying Haitai, une entité désignée comme apportant un soutien à “Operation Cloud Hopper” et facilitant celle-ci. Il a des liens avec ZHANG Shilong, qui est également désigné en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. GAO Qiang est donc associé à la fois à Huaying Haitai et à ZHANG Shilong. |
30.7.2020 |
|
2. |
ZHANG Shilong |
Date de naissance: 10 septembre 1981 Lieu de naissance: Chine Adresse: Hedong, Yuyang Road no 121, Tianjin, Chine Nationalité: chinoise Sexe: masculin |
ZHANG Shilong est impliqué dans “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l’extérieur de l’Union et constituant une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d’information d’entreprises multinationales sur six continents, y compris d’entreprises établies dans l’Union, et a permis d’obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d’importantes pertes économiques. L’acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”. ZHANG Shilong peut être relié à “APT10”, y compris par le logiciel malveillant qu’il a développé et testé en liaison avec les cyberattaques menées par “APT10”. De plus, ZHANG Shilong a été employé par Huaying Haitai, une entité désignée comme apportant un soutien à “Operation Cloud Hopper” et facilitant celle-ci. Il a des liens avec GAO Qiang, qui est également désigné en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. ZHANG Shilong est donc associé à la fois à Huaying Haitai et à GAO Qiang. |
30.7.2020» |
