«Appendice 1
CONTENU DE LA PUBLICATION D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (AIP)
PARTIE 1 — GÉNÉRALITÉS (GEN)
Lorsque l’AIP est produite en un seul volume, la préface, le relevé des modifications d’AIP, le relevé des suppléments aux AIP, la liste de contrôle des pages AIP et la liste des modifications à la main en cours apparaissent uniquement dans la Partie 1 — GEN, et l’annotation «sans objet» est portée en regard de ces sous-sections dans les Parties 2 et 3.
Si une AIP est produite et mise à disposition en plusieurs volumes, chacun ayant un service distinct de modifications et de suppléments, une préface, un relevé de modifications d’AIP, un relevé des suppléments aux AIP, une liste de contrôle des AIP pages et une liste des modifications à la main en cours distincts sont inclus dans chaque volume.
GEN 0.1 Préface
Brève description de l’AIP, y compris:
1)
|
nom de l’organisme de publication;
|
2)
|
documents OACI pertinents;
|
3)
|
supports de publication (à savoir, papier, en ligne ou autre support électronique);
|
4)
|
la structure de l’AIP et la périodicité établie pour les modifications;
|
5)
|
la politique concernant les droits d’auteur, le cas échéant;
|
6)
|
le service à contacter en cas d’erreurs ou d’omissions relevées dans l’AIP.
|
GEN 0.2 Relevé des modifications d’AIP
Un relevé des modifications d’AIP et des modifications AIRAC d’AIP (publié conformément au système AIRAC) contenant:
1)
|
le numéro de modification;
|
2)
|
la date de publication;
|
3)
|
la date insérée (pour les modifications AIRAC d’AIP, la date effective);
|
4)
|
les initiales de l’agent qui a inséré la modification.
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GEN 0.3 Relevé des suppléments aux AIP
Un relevé des suppléments aux AIP publiés contenant:
1)
|
le numéro de supplément;
|
2)
|
le sujet du supplément;
|
3)
|
la ou les sections AIP concernées;
|
5)
|
le relevé des annulations.
|
GEN 0.4 Liste de contrôle des pages des AIP
Une liste de contrôle des pages des AIP contenant:
1)
|
le numéro de page/le titre des cartes;
|
2)
|
la date de publication ou la date effective (jour, nom du mois et année) de l’information aéronautique.
|
GEN 0.5 Liste des modifications apportées à la main à l’AIP
Une liste des modifications à la main en cours apportées à l’AIP, contenant:
1)
|
la ou les pages concernées;
|
2)
|
le texte de la modification; et
|
3)
|
le numéro de la modification d’AIP par laquelle une modification à la main a été introduite.
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GEN 0.6 Table des matières de la Partie 1
Une liste des sections et sous-sections contenues dans la Partie 1 — Généralités (GEN).
GEN 1. RÉGLEMENTATIONS ET EXIGENCES NATIONALES
GEN 1.1 Autorités désignées
L’adresse des autorités désignées chargées de faciliter la navigation aérienne internationale (aviation civile, météorologie, douanes, immigration, santé, redevances de vol et d’aérodrome/d’héliport, quarantaine agricole et enquêtes sur les accidents d’aéronefs) contenant, pour chaque autorité:
4)
|
le numéro de téléphone;
|
5)
|
le numéro de télécopieur;
|
6)
|
l’adresse de courrier électronique;
|
7)
|
l’adresse du service fixe aéronautique (SFA); et
|
8)
|
l’adresse du site internet, si l’information est disponible.
|
GEN 1.2 Entrée, transit et sortie des aéronefs
Les règlements et les exigences en matière de notification préalable et demandes de permission concernant l’entrée, le transit et la sortie des aéronefs de vols internationaux.
GEN 1.3 Entrée, transit et sortie des passagers et des équipages
Les règlements (y compris relatifs aux douanes, à l’immigration et à la quarantaine, et les exigences en matière de notification préalable et demandes de permission) concernant l’entrée, le transit et la sortie de passagers et d’équipages non immigrants.
GEN 1.4 Entrée, transit et sortie de fret
Les règlements (y compris relatifs aux douanes, et les exigences en matière de notification préalable et demandes de permission) concernant l’entrée, le transit et la sortie de fret.
GEN 1.5 Instruments, équipements et documents de vol des aéronefs
Brève description des instruments, équipements et documents de vol des aéronefs, dont notamment:
1)
|
les instruments, les équipements (y compris l’équipement de communication, de navigation et de surveillance de l’aéronef) et les documents de vol à transporter à bord de l’aéronef, y compris toute exigence particulière outre les dispositions de la sous-partie D de l’annexe IV (partie CAT) du règlement (UE) no 965/2012; et
|
2)
|
l’émetteur de localisation d’urgence (ELT), les dispositifs de signalisation et le matériel de survie présentés au point CAT.ID.A.280 de l’annexe IV (partie CAT) et au point NCC.IDE.A.215 de l’annexe VI (partie NCC) du règlement (UE) no 965/2012, s’il en a été décidé ainsi par les réunions régionales de la navigation aérienne pour les vols passant au-dessus de zones terrestres désignées.
|
GEN 1.6 Résumé des réglementations nationales et conventions et accords internationaux
Une liste des titres et des références, et, le cas échéant, des synthèses des réglementations nationales qui concernent la navigation aérienne, ainsi qu’une liste des conventions et accords internationaux ratifiés par l’État membre.
GEN 1.7 Différences avec les normes et les pratiques recommandées, et les procédures, de l’OACI
Une liste des différences importantes entre les réglementations et les pratiques de l’État membre et les dispositions liées de l’OACI, dont notamment:
1)
|
la disposition concernée (annexe et numéro d’édition, paragraphe); et
|
2)
|
la différence en texte exhaustif.
|
Toutes les différences importantes sont mentionnées dans cette sous-section. Toutes les annexes sont listées par ordre numérique, même s’il n’y a pas de différence avec une annexe de l’OACI, auquel cas une notification NIL est fournie. Les différences nationales ou le degré de non-application des procédures complémentaires régionales (SUPP) sont immédiatement notifiés à la suite de l’annexe à laquelle la procédure complémentaire se rapporte.
GEN 2. TABLEAUX ET CODES
GEN 2.1 Système de mesure, marquage des aéronefs, jours fériés
GEN 2.1.1 Unités de mesure
Description des unités de mesure utilisées, y compris un tableau des unités de mesure.
GEN 2.1.2 Système de référence temporel
Description du système de référence temporel (calendrier et système horaire) employé, indiquant également si l’heure d’été est employée ou non, et la manière dont le système de référence temporel est présenté dans l’AIP.
GEN 2.1.3 Système de référence horizontal
Brève description du système de référence horizontal (géodésique) utilisé, comprenant:
1)
|
le nom/la désignation du système de référence;
|
2)
|
l’identification et les paramètres de la projection;
|
3)
|
l’identification de l’ellipsoïde utilisé;
|
4)
|
l’identification de la date utilisée;
|
5)
|
le ou les domaines d’application; et
|
6)
|
une explication, s’il y a lieu, de l’astérisque utilisé pour identifier les coordonnées qui ne répondent pas aux exigences de précision des annexes 11 et 14 de l’OACI.
|
GEN 2.1.4 Système de référence vertical
Brève description du système de référence vertical utilisé, comprenant:
1)
|
le nom/la désignation du système de référence;
|
2)
|
la description du modèle géoïde utilisé, y compris les paramètres requis pour la transformation de la hauteur entre le modèle utilisé et EGM-96;
|
3)
|
une explication, s’il y a lieu, de l’astérisque utilisé pour identifier les altitudes/les ondulations du géoïde qui ne répondent pas aux exigences de précision de l’annexe 14 de l’OACI.
|
GEN 2.1.5 Nationalité et marques d’immatriculation des aéronefs
Indication des marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs adoptées par l’État membre.
GEN 2.1.6 Jours fériés
Une liste des jours fériés, indiquant également quels sont les services concernés.
GEN 2.2 Abréviations utilisées dans les publications AIS
Une liste, par ordre alphabétique, des abréviations (et de leur signification) utilisées par l’État membre dans son AIP et dans la diffusion des données aéronautiques et de l’information aéronautique, les abréviations nationales étant dûment annotées lorsqu’elles sont différentes de celles contenues dans le Document 8400 de l’OACI «Procédures pour les services de navigation aérienne — Abréviations et code de l’OACI (PANS-ABC)».
GEN 2.3 Symboles utilisés dans les cartes
Une liste des symboles utilisés dans les cartes, ordonnés selon la série de cartes à laquelle ils s’appliquent.
GEN 2.4 Indicateurs d’emplacement
Une liste, par ordre alphabétique, des indicateurs d’emplacement de l’OACI, assignés aux emplacements des stations fixes aéronautiques à utiliser à des fins d’encodage et de décodage. Une annotation des emplacements qui ne sont pas connectés au service fixe aéronautique (SFA) est fournie.
GEN 2.5 Liste des aides à la radionavigation
Une liste des aides à la radionavigation, par ordre alphabétique, contenant:
3)
|
le type d’infrastructure/d’aide;
|
4)
|
des éléments indiquant si l’aide sert à des fins en route (E), d’aérodrome (A) ou doubles (AE).
|
GEN 2.6. Conversion des unités de mesure
Tableaux de conversion ou, à défaut, formules de conversion entre:
1)
|
les miles nautiques et les kilomètres et vice-versa;
|
2)
|
les pieds et les mètres et vice-versa;
|
3)
|
les minutes d’arc décimales et les secondes d’arc et vice-versa;
|
4)
|
autres conversions selon le cas.
|
GEN 2.7 Lever du soleil/coucher du soleil
Informations sur l’heure du lever du soleil et l’heure du coucher du soleil, y compris une brève description des critères utilisés pour déterminer les heures indiquées, et soit une simple formule soit un simple tableau à partir de laquelle/duquel les heures peuvent être calculées pour tout emplacement sur son territoire/zone de responsabilité, ou une liste alphabétique des emplacements pour lesquels les heures sont indiquées dans un tableau, avec un renvoi à la page liée dans le tableau et les tableaux de lever du soleil/coucher du soleil pour les stations/emplacements sélectionnés, et notamment:
2)
|
l’indicateur d’emplacement de l’OACI;
|
3)
|
les coordonnées géographiques en degrés et en minutes;
|
4)
|
la ou les dates pour lesquelles les heures sont indiquées;
|
5)
|
l’heure du début de l’aube civile;
|
6)
|
l’heure du lever du soleil;
|
7)
|
l’heure du coucher du soleil; et
|
8)
|
l’heure de la fin du crépuscule civil.
|
GEN 3. SERVICES
GEN 3.1 Services d’information aéronautique
GEN 3.1.1 Service responsable
Description du service d’information aéronautique (AIS) fourni et de ses principales composantes, comprenant:
1)
|
le nom du service/de l’organisme;
|
3)
|
le numéro de téléphone;
|
4)
|
le numéro de télécopieur;
|
5)
|
l’adresse de courrier électronique;
|
7)
|
l’adresse du site internet, si l’information est disponible;
|
8)
|
une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences sont indiquées.
|
GEN 3.1.2 Zone de responsabilité
La zone de responsabilité de l’AIS.
GEN 3.1.3 Publications aéronautiques
Description des éléments des produits d’information aéronautique, y compris:
1)
|
l’AIP et le service de modification lié;
|
2)
|
les suppléments aux AIP;
|
4)
|
les NOTAM et les bulletins d’information prévol (PIB);
|
5)
|
les listes de contrôle et les listes de NOTAM en cours de validité;
|
6)
|
la manière dont on peut obtenir ces publications.
|
Lorsqu’une AIC est utilisée pour promulguer les prix des publications, cette information est indiquée dans cette section de l’AIP.
GEN 3.1.4 Système AIRAC
Brève description du système AIRAC, y compris un tableau des dates AIRAC présentes et à venir prochainement.
GEN 3.1.5 Service de fourniture des informations nécessaires à la préparation des vols dans les aérodromes/les héliports
Une liste des aérodromes/héliports dans lesquels les informations nécessaires à la préparation des vols sont couramment disponibles, indiquant également les éléments pertinents suivants:
1)
|
éléments des produits d’information aéronautique conservés;
|
2)
|
plans et cartes conservés;
|
3)
|
zone de couverture générale de ces données.
|
GEN 3.1.6 Ensembles de données numériques
1)
|
Description des ensembles de données numériques disponibles, y compris:
a)
|
l’intitulé de l’ensemble de données;
|
b)
|
une brève description;
|
c)
|
les sujets des données inclus;
|
d)
|
la portée géographique;
|
e)
|
le cas échéant, les restrictions liées à son utilisation.
|
|
2)
|
Coordonnées à utiliser pour obtenir les ensembles de données, comprenant:
a)
|
le nom de la personne, du service ou de l’organisme responsable;
|
b)
|
l’adresse postale et l’adresse de courrier électronique de la personne, du service ou de l’organisme responsable;
|
c)
|
le numéro de télécopieur de la personne, du service ou de l’organisme responsable;
|
d)
|
le numéro de téléphone de la personne, du service ou de l’organisme responsable;
|
e)
|
les heures de service (horaires, y compris fuseau horaire, auxquels il est possible de prendre contact);
|
f)
|
des informations en ligne pouvant être utilisées pour contacter la personne, le service ou l’organisme; et
|
g)
|
toute information complémentaire, si besoin est, sur la manière et le moment de contacter la personne, le service ou l’organisme.
|
|
GEN 3.2 Cartes aéronautiques
GEN 3.2.1 Service(s) responsable(s)
Description du ou des services responsables de la production des cartes aéronautiques, y compris:
3)
|
le numéro de téléphone;
|
4)
|
le numéro de télécopieur;
|
5)
|
l’adresse de courrier électronique;
|
7)
|
l’adresse du site internet, si l’information est disponible; et
|
8)
|
une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées.
|
GEN 3.2.2 Tenue des cartes
Brève description de la manière dont les cartes aéronautiques sont révisées et modifiées.
GEN 3.2.3 Dispositions concernant leur achat
Coordonnées à utiliser pour obtenir les cartes aéronautiques, comprenant:
1)
|
le service/l’agence ou les agences commerciales;
|
3)
|
le numéro de téléphone;
|
4)
|
le numéro de télécopieur;
|
5)
|
l’adresse de courrier électronique;
|
7)
|
l’adresse du site internet, si l’information est disponible.
|
GEN 3.2.4 Séries de cartes aéronautiques disponibles
Une liste des séries de cartes aéronautiques disponibles, en donnant une description générale de chaque série et en indiquant quel est l’usage envisagé.
GEN 3.2.5 Liste des cartes aéronautiques disponibles
Une liste des cartes aéronautiques disponibles, indiquant:
1)
|
l’intitulé de la série;
|
2)
|
l’échelle de la série;
|
3)
|
le nom et/ou le numéro de chaque carte ou de chaque feuille d’une série;
|
5)
|
la date de la dernière révision.
|
GEN 3.2.6 Tableau d’assemblage de la carte aéronautique du monde au 1/1 000 000 — OACI
Un tableau d’assemblage de la carte aéronautique du monde au 1/1 000 000 indiquant la couverture et la disposition des feuilles, produit par un État membre. Si une carte aéronautique au 1/500 000 — OACI est produite au lieu d’une carte aéronautique du monde au 1/1 000 000, les tableaux d’assemblage sont utilisés pour indiquer la couverture et la disposition des feuilles de la carte aéronautique au 1/500 000 — OACI.
GEN 3.2.7 Cartes topographiques
Coordonnées à utiliser pour obtenir les cartes topographiques, comprenant:
1)
|
le nom du service/de l’agence ou des agences;
|
3)
|
le numéro de téléphone;
|
4)
|
le numéro de télécopieur;
|
5)
|
l’adresse de courrier électronique;
|
7)
|
l’adresse du site internet, si l’information est disponible.
|
GEN 3.2.8 Corrections apportées à des cartes non contenues dans les AIP
Une liste des corrections apportées aux cartes aéronautiques qui ne sont pas contenues dans les AIP, indiquant, le cas échéant, où il est possible d’obtenir cette information.
GEN 3.3 Services de la circulation aérienne (ATS)
GEN 3.3.1 Service responsable
Description du service de la circulation aérienne fourni et de ses principales composantes, comprenant:
3)
|
le numéro de téléphone;
|
4)
|
le numéro de télécopieur;
|
5)
|
l’adresse de courrier électronique;
|
7)
|
l’adresse du site internet, si l’information est disponible;
|
8)
|
une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées;
|
9)
|
une mention indiquant, le cas échéant, que le service n’est pas disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
|
GEN 3.3.2 Zone de responsabilité
Brève description de la zone de responsabilité pour laquelle les services de la circulation aérienne (ATS) sont fournis.
GEN 3.3.3 Types de services
Brève description des principaux types de services de la circulation aérienne fournis.
GEN 3.3.4 Coordination entre l’exploitant et les ATS
Conditions générales dans lesquelles la coordination entre l’exploitant et les services de la circulation aérienne est affectée.
GEN 3.3.5 Altitude minimale de vol
Les critères utilisés pour déterminer les altitudes minimales de vol.
GEN 3.3.6 Liste des adresses des organismes ATS
Une liste des organismes ATS, par ordre alphabétique, et leur adresse, contenant:
1)
|
le nom de l’organisme;
|
3)
|
le numéro de téléphone;
|
4)
|
le numéro de télécopieur;
|
5)
|
l’adresse de courrier électronique;
|
7)
|
l’adresse du site internet, si l’information est disponible.
|
GEN 3.4 Services de communication
GEN 3.4.1 Service responsable
Description du service responsable de la fourniture de l’infrastructure de télécommunications et de navigation, comprenant:
3)
|
le numéro de téléphone;
|
4)
|
le numéro de télécopieur;
|
5)
|
l’adresse de courrier électronique;
|
7)
|
l’adresse du site internet, si l’information est disponible;
|
8)
|
une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées;
|
9)
|
une mention indiquant, le cas échéant, que le service n’est pas disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
|
GEN 3.4.2 Zone de responsabilité
Brève description de la zone de responsabilité pour laquelle le service de télécommunications est fourni.
GEN 3.4.3 Types de services
Brève description des principaux types de services et d’infrastructure fournis, y compris:
1)
|
les services de radionavigation;
|
2)
|
les services de liaison vocale et/ou de liaison de données;
|
3)
|
les services de radiodiffusion et de télévision;
|
4)
|
la ou les langues utilisées; et
|
5)
|
des éléments indiquant où il est possible d’obtenir des informations détaillées.
|
GEN 3.4.4 Exigences et conditions
Brève description des exigences et des conditions selon lesquelles le service de communication est disponible.
GEN 3.4.5 Divers
Toute information supplémentaire (par exemple, les stations de radiodiffusion sélectionnées, un diagramme de réseau).
GEN 3.5 Services météorologiques
GEN 3.5.1 Service responsable
Brève description du service météorologique responsable de la fourniture d’informations météorologiques, comprenant:
3)
|
le numéro de téléphone;
|
4)
|
le numéro de télécopieur;
|
5)
|
l’adresse de courrier électronique;
|
7)
|
l’adresse du site internet, si l’information est disponible;
|
8)
|
une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences sont indiquées;
|
9)
|
une mention indiquant, le cas échéant, que le service n’est pas disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
|
GEN 3.5.2 Zone de responsabilité
Brève description de la zone et/ou des itinéraires aériens pour lesquels le service météorologique est fourni.
GEN 3.5.3 Observations et rapports météorologiques
Description détaillée des observations et rapports météorologiques fournis pour la navigation aérienne internationale, comprenant:
1)
|
le nom de la station et l’indicateur d’emplacement de l’OACI;
|
2)
|
le type et la fréquence des observations, ainsi que le type d’équipement d’observation automatique utilisé, le cas échéant;
|
3)
|
les types de rapports météorologiques et la disponibilité d’une prévision TREND;
|
4)
|
le type particulier de système d’observation et le nombre de sites d’observation utilisés pour observer et rendre compte du vent de surface, de la visibilité, de la portée visuelle de piste, de la base des nuages, de la température et, le cas échéant, du cisaillement du vent (par exemple, un anémomètre à l’intersection de pistes, des transmissiomètres à côté de la zone de toucher des roues, etc.);
|
5)
|
les horaires d’exploitation;
|
6)
|
des éléments indiquant quelles sont les informations climatologiques aéronautiques disponibles.
|
GEN 3.5.4 Types de services
Brève description des principaux types de services fournis, y compris le détail de la documentation de briefing, de consultation, d’affichage des informations météorologiques et de vol disponible pour les exploitants et les membres d’équipage de conduite et des méthodes et moyens utilisés pour fournir les informations météorologiques.
GEN 3.5.5 Notification requise de la part des exploitants
Préavis minimal requis des exploitants par le prestataire de services météorologiques s’agissant de la documentation de briefing, de consultation et de vol et des autres informations météorologiques qu’ils requièrent ou modifient.
GEN 3.5.6 Rapports d’aéronefs
Autant que de besoin, les exigences du prestataire des services météorologiques concernant la préparation et la transmission des rapports d’aéronefs.
GEN 3.5.7 Service VOLMET
Description du service VOLMET et/ou D-VOLMET, comprenant:
1)
|
le nom de la station de transmission;
|
2)
|
l’indicatif d’appel ou l’identification et l’abréviation de l’émission de la communication radio;
|
3)
|
la ou les fréquences utilisées pour diffuser;
|
4)
|
la période de diffusion;
|
5)
|
les heures de service;
|
6)
|
la liste des aérodromes et héliports pour lesquels des rapports et/ou des prévisions sont inclus; et
|
7)
|
les rapports, prévisions et informations SIGMET incluses, et les remarques.
|
GEN 3.5.8 Service SIGMET et AIRMET
Description de la veille météorologique fournie dans les régions d’information de vol ou dans les régions de contrôle pour lesquelles des services de la circulation aérienne sont fournis, y compris une liste des centres de veille météorologique avec:
1)
|
le nom du centre de veille météorologique, l’indicateur d’emplacement de l’OACI;
|
2)
|
les heures de service;
|
3)
|
la ou les régions d’information de vol ou la ou les zones de contrôle desservies;
|
4)
|
les durées de validité des SIGMET;
|
5)
|
les procédures particulières appliquées aux informations SIGMET (par exemple, pour les nuages de cendres volcaniques et les cyclones tropicaux);
|
6)
|
les procédures appliquées aux informations AIRMET (conformément aux accords de navigation aérienne régionaux pertinents);
|
7)
|
l’organisme ou les organismes ATS auxquels sont fournies des informations SIGMET et AIRMET;
|
8)
|
des informations supplémentaires, telles que les éventuelles restrictions de service, etc.
|
GEN 3.5.9 Autres services météorologiques automatisés
Description des services automatisés disponibles de fourniture d’informations météorologiques (par exemple, un service automatisé de fourniture des informations nécessaires à la préparation des vols, accessible par téléphone et/ou par modem d’ordinateur), comprenant:
2)
|
les informations disponibles;
|
3)
|
les zones, les itinéraires et les aérodromes couverts;
|
4)
|
le ou les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courrier électronique et, si cette information est disponible, l’adresse du site internet.
|
GEN 3.6 Recherches et sauvetage (SAR)
GEN 3.6.1 Service(s) responsable(s)
Brève description du ou des services responsables de la fourniture de services de recherches et de sauvetage, comprenant:
1)
|
le nom du service/de l’organisme;
|
3)
|
le numéro de téléphone;
|
4)
|
le numéro de télécopieur;
|
5)
|
l’adresse de courrier électronique;
|
7)
|
l’adresse du site internet, si l’information est disponible; et
|
8)
|
une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fonde le service fourni et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées.
|
GEN 3.6.2 Zone de responsabilité
Brève description de la zone de responsabilité dans laquelle les services de recherches et de sauvetage (SAR) sont fournis.
GEN 3.6.3 Types de services
Brève description, et représentation géographique, s’il y a lieu, du type de service et d’infrastructure fourni, y compris des mentions indiquant que la couverture aérienne des services SAR dépend du déploiement considérable d’aéronefs.
GEN 3.6.4 Accords de services SAR
Brève description des accords de services SAR en vigueur, y compris les dispositions visant à faciliter l’entrée et la sortie d’aéronefs d’autres États membres pour prendre part aux opérations de recherche, de sauvetage, de secours, de réparation ou de récupération concernant des aéronefs perdus ou endommagés, soit avec avis de décollage uniquement soit sur la base d’un avis de plan de vol.
GEN 3.6.5 Conditions de disponibilité
Brève description des dispositions relatives aux opérations de recherches et de sauvetage, y compris les conditions générales auxquelles le service et l’infrastructure sont disponibles pour une utilisation internationale, notamment une mention indiquant si une infrastructure disponible à des fins de recherches et de sauvetage est spécialisée dans ces techniques et fonctions, ou si elle est utilisée à d’autres fins spécifiquement mais adaptée pour les besoins des opérations de recherches et de sauvetage au moyen de formation et d’équipement, ou si elle n’est disponible qu’occasionnellement et n’a pas fait l’objet de formation ou de préparation particulières aux interventions de recherches et de sauvetage.
GEN 3.6.6 Procédures et signaux utilisés
Brève description des procédures et signaux utilisés par les aéronefs de sauvetage et tableau indiquant les signaux à utiliser par les survivants.
GEN 4. REDEVANCES D’AÉRODROMES/D’HÉLIPORTS ET SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE (ANS)
Il peut être indiqué où trouver la ventilation des redevances à payer si celles-ci ne sont pas détaillées dans ce chapitre.
GEN 4.1 Redevances d’aérodromes/d’héliports
Brève description du type des redevances susceptibles d’être appliquées dans les aérodromes/héliports accueillant un trafic international, dont notamment:
1)
|
la taxe d’atterrissage;
|
2)
|
la redevance de stationnement parking, de hangar et d’entreposage à long terme d’aéronefs;
|
3)
|
la redevance passagers;
|
4)
|
la redevance de sûreté aérienne;
|
5)
|
les redevances liées au bruit;
|
6)
|
autres redevances et taxes (douanes, santé, immigration, etc.);
|
7)
|
les exemptions/les réductions; et
|
8)
|
les modes de règlement.
|
GEN 4.2 Redevances de services de navigation aérienne
Brève description des redevances susceptibles d’être appliquées aux services de navigation aérienne fournis pour une utilisation internationale, comprenant:
1)
|
la redevance au titre du contrôle d’approche;
|
2)
|
les redevances de services de navigation aérienne de route;
|
3)
|
la base de coût des services de navigation aérienne et les exemptions/réductions;
|
4)
|
les modes de règlement.
|
PARTIE 2 — EN ROUTE (ENR)
Si une AIP est produite et mise à disposition en plusieurs volumes, chacun ayant un service distinct de modifications et de suppléments, une préface, un relevé de modifications d’AIP, un relevé des suppléments aux AIP, une liste de contrôle des AIP pages et une liste des modifications à la main en cours distincts sont inclus dans chaque volume. Si une AIP est publiée en un seul volume, l’annotation «sans objet» est portée en regard de chacune des sous-sections ci-dessus.
ENR.0.6 Table des matières de la partie 2
Une liste des sections et sous-sections contenues dans la Partie 2 — En route.
ENR.1. RÈGLES ET PROCÉDURES GÉNÉRALES
ENR.1.1 Règles générales
Les règles générales sont publiées telles qu’appliquées au sein de l’État membre.
ENR.1.2 Règles de vol à vue
Les règles de vol à vue sont publiées telles qu’appliquées au sein de l’État membre.
ENR.1.3 Règles relatives au vol aux instruments
Les règles relatives au vol aux instruments sont publiées telles qu’appliquées au sein de l’État membre.
ENR.1.3.1 Règles applicables à tous les vols IFR
ENR.1.3.2 Règles applicables aux vols IFR à l’intérieur de l’espace aérien contrôlé
ENR.1.3.3 Règles applicables aux vols IFR hors de l’espace aérien contrôlé
ENR.1.3.4 Procédures générales de l’espace aérien d’itinéraires libres (FRA)
Procédures relatives à l’espace aérien d’itinéraires libres, y compris une explication et des définitions des points pertinents appliqués du FRA. Dans le cas de la mise en œuvre d’un FRA transfrontières, les FIR/UIR ou les CTA/UTA impliquées sont indiquées au point ENR.1.3.
ENR.1.4 Classification et description des espaces aériens ATS
ENR.1.4.1 Classification des espaces aériens ATS
Description des classes d’espaces aériens ATS sous la forme du tableau de classification des espaces aériens ATS figurant à l’appendice 4 du règlement d’exécution (UE) no 923/2012, dûment annoté pour indiquer les espaces aériens qui ne sont pas utilisés par l’État membre.
ENR.1.4.2 Description des espaces aériens ATS
Autres descriptions d’espaces aériens, le cas échéant, y compris des descriptions générales sous forme de texte.
ENR.1.5 Procédures d’attente, d’approche et de départ
ENR.1.5.1 Généralités
Cette exigence vise la production d’une déclaration concernant les critères selon lesquels les procédures d’attente, d’approche et de départ sont établies.
ENR.1.5.2 Vols à l’arrivée
Sont présentées les procédures (conventionnelles ou de navigation de surface ou les deux) pour les vols à l’arrivée, communes aux vols arrivant ou évoluant dans le même type d’espace aérien. Si différentes procédures s’appliquent dans un espace aérien terminal, une note à cet effet est diffusée, indiquant où trouver ces procédures particulières.
ENR.1.5.3 Vols au départ
Sont présentées les procédures (conventionnelles ou de navigation de surface ou les deux) pour les vols en partance, communes aux vols partant de tout aérodrome/héliport.
ENR.1.5.4 Autres informations et procédures utiles
Brève description des informations supplémentaires, par exemple, les procédures à l’entrée, l’alignement de la trajectoire d’approche finale, les procédures relatives à l’attente et les circuits.
ENR.1.6 Services et procédures de surveillance ATS
ENR.1.6.1 Radar primaire
Description des services et procédures de radar primaire, y compris:
1)
|
les services complémentaires;
|
2)
|
l’application d’un service de contrôle radar;
|
3)
|
les procédures en cas d’échec de communication radar et air/sol;
|
4)
|
les obligations de comptes rendus de position par communications vocales et communications contrôleur-pilote par liaison de données (CPDLC); et
|
5)
|
la description graphique de la zone de couverture radar.
|
ENR.1.6.2 Radar secondaire de surveillance (SSR)
Description des procédures opérationnelles relatives au radar secondaire de surveillance (SSR), y compris:
1)
|
les procédures d’urgence;
|
2)
|
les procédures en cas d’échec de communication air/sol et d’interférence illicite;
|
3)
|
le système d’assignation de codes SSR;
|
4)
|
les obligations de comptes rendus de position par communications vocales et (CPDLC); et
|
5)
|
la description graphique de la zone de couverture SSR.
|
ENR.1.6.3 Surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B)
Description des procédures opérationnelles applicables à la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B), y compris:
1)
|
les procédures d’urgence;
|
2)
|
les procédures en cas d’échec de communication air/sol et d’interférence illicite;
|
3)
|
les prescriptions concernant l’identification des aéronefs;
|
4)
|
les obligations de comptes rendus de position par communications vocales et (CPDLC); et
|
5)
|
la description graphique de la zone de couverture ADS-B.
|
ENR.1.6.4 Autres informations et procédures utiles
Brève description des informations et procédures supplémentaires, par exemple, les procédures en cas de panne de radar et les procédures en cas de panne de transpondeur.
ENR.1.7 Procédures de calage altimétrique
Une déclaration concernant les procédures de calage altimétrique est publiée, contenant:
1)
|
une brève introduction suivie d’une déclaration concernant les documents de l’OACI sur lesquels reposent ces procédures ainsi que les différences par rapport aux dispositions de l’OACI, le cas échéant;
|
2)
|
les procédures élémentaires de calage altimétrique;
|
3)
|
la description des régions de calage altimétrique;
|
4)
|
les procédures applicables aux exploitants (y compris aux pilotes); et
|
5)
|
le tableau des niveaux de croisière.
|
ENR.1.8 Procédures complémentaires régionales de l’OACI
Sont présentées les procédures complémentaires régionales (SUPP) affectant l’intégralité de la zone de responsabilité.
ENR.1.9 Gestion des courants de trafic aérien (ATFM) et gestion de l’espace aérien
Brève description du système d’ATFM et de la gestion de l’espace aérien, y compris:
1)
|
la structure de l’ATFM, la zone de service, le service fourni, l’emplacement de l’organisme ou des organismes et les horaires d’exploitation;
|
2)
|
les types de flux de messages et la description des formats; et
|
3)
|
les procédures applicables aux vols en partance, contenant:
a)
|
le service responsable de la fourniture d’informations sur les mesures ATFM appliquées;
|
b)
|
les exigences relatives aux plans de vol; et
|
c)
|
l’attribution des créneaux;
|
|
4)
|
des informations sur la responsabilité générale concernant la gestion de l’espace aérien dans la ou les FIR, des détails de la coordination de l’allocation et de la gestion de l’espace aérien civil/militaire, la structure de l’espace aérien gérable (allocation et changements dans l’allocation) et des procédures opérationnelles générales.
|
ENR.1.10 Planification des vols
Les restrictions, limitations ou avis concernant le stade de planification des vols, susceptibles d’assister l’utilisateur dans la présentation de l’opération de vol envisagée, sont indiqués, y compris:
1)
|
les procédures de soumission d’un plan de vol;
|
2)
|
le système de plan de vol répétitif; et
|
3)
|
les changements apportés au plan de vol soumis.
|
ENR.1.11 Destinataires des messages de plans de vol
Une indication, sous forme de tableau, des destinataires alloués aux plans de vol est incluse, montrant:
1)
|
la catégorie du vol (IFR, VFR ou les deux);
|
2)
|
l’itinéraire (à destination ou via la FIR et/ou la TMA); et
|
ENR.1.12 Interception d’aéronefs civils
Une déclaration exhaustive des procédures d’interception et des signaux visuels à utiliser est indiquée, précisant clairement si les dispositions de l’OACI sont appliquées, et si non, quelles sont les différentes avec les procédures appliquées.
ENR.1.13 Interférence illicite
Sont présentées des procédures appropriées à appliquer en cas d’interférence illicite.
ENR.1.14 Incidents de la circulation aérienne
Description du système de compte rendu des incidents de la circulation aérienne, comprenant:
1)
|
la définition des incidents de la circulation aérienne;
|
2)
|
l’utilisation du «Formulaire de compte rendu d’incident de la circulation aérienne»
|
3)
|
les procédures de compte rendu (y compris les procédures en vol); et
|
4)
|
l’objet du compte rendu et le traitement du formulaire.
|
ENR.2. ESPACE AÉRIEN DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
ENR.2.1 FIR, UIR, TMA et CTA
Description détaillée des régions d’information de vol (FIR), des régions supérieures d’information de vol (UIR) et des régions de contrôle (CTA) (y compris les CTA spécifiques telles que les TMA), comprenant:
1)
|
le nom, les coordonnées géographiques en degrés et en minutes des limites latérales de la FIR/UIR, en degrés, en minutes et en secondes des limites latérales de la CTA, les limites verticales et la classe d’espace aérien;
|
2)
|
l’identification de l’organisme qui fournit le service;
|
3)
|
l’indicatif d’appel de la station aéronautique desservant l’organisme et la ou les langues utilisées, en précisant la zone et les conditions, quand et où l’utiliser, le cas échéant;
|
4)
|
les fréquences et, le cas échéant, le numéro SATVOICE, complétés par des indications à des fins spécifiques; et
|
Les zones de contrôle entourant les bases aériennes militaires et qui ne sont pas décrites dans l’AIP sont incluses dans cette sous-section. Dès lors que les exigences du règlement d’exécution (EU) no 923/2012 concernant les plans de vol, les communications bidirectionnelles et le compte rendu de position, s’appliquent à tous les vols afin d’éliminer ou de réduire la nécessité des interceptions et/ou lorsque la possibilité d’interception existe et que le maintien de la veille de la fréquence VHF d’urgence 121,500 MHz est requis, une déclaration à cet effet est incluse pour tout ou partie de la ou des zones concernées.
Une description des zones désignées au-dessus desquelles l’emport d’un émetteur de localisation d’urgence (ELT) est requis et lorsque les aéronefs veillent en permanence la fréquence VHF d’urgence 121,500 MHz, sauf pendant les périodes où les aéronefs passent des communications sur d’autres canaux VHF ou lorsque les limitations de l’équipement embarqué ou les tâches à effectuer dans le poste de pilotage ne permettent pas d’assurer une double veille de fréquences.
ENR.2.2 Autre espace aérien réglementé
Description détaillée des zones à radio obligatoire (RMZ) et zones à transpondeur obligatoire (TMZ), comprenant:
1)
|
le nom, les coordonnées géographiques en degrés et en minutes des limites latérales de la RMZ/TMZ;
|
2)
|
les limites verticales du niveau de vol, ou pieds;
|
3)
|
l’heure de l’activité; et
|
Une description détaillée d’autres types d’espaces aériens et de classification des espaces aériens réglementés, s’ils sont établis.
ENR.3. ROUTES ATS
ENR.3.1 Routes ATS inférieures
Description détaillée des routes ATS inférieures, incluant notamment:
1)
|
l’indicatif de route, la désignation de la ou des spécifications de la performance de communication requise (RCP), la ou les spécifications de la performance de navigation requise et/ou de la performance de surveillance requise (RSP) applicables à un ou plusieurs tronçons spécifiés, le nom, l’indicatif codé ou le nom codé et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de tous les points importants définissant la route, y compris les points de compte rendu «obligatoires» ou «sur demande»
|
2)
|
les routes ou radiales du VOR au degré près, la distance géodésique au dixième de kilomètre ou de mile nautique près d’un point important désigné à l’autre, et, dans le cas des radiales du VOR, les points de transition;
|
3)
|
les limites supérieures et inférieures ou les altitudes minimales en route, au niveau supérieur de 50 m ou de 100 ft près, et la classification des espaces aériens;
|
4)
|
les limites latérales et les altitudes minimales de franchissement d’obstacles;
|
5)
|
la direction des niveaux de croisière;
|
6)
|
l’exigence de précision de navigation pour chaque tronçon de route de navigation fondée sur les performances (PBN) (RNAV ou RNP); et
|
7)
|
des remarques, y compris une mention indiquant l’organisme de contrôle, son canal opérationnel et, le cas échéant, son adresse de connexion, son numéro SATVOICE, et toute restriction de spécifications de navigation, RCP et RSP.
|
ENR.3.2 Routes ATS supérieures
Description détaillée des routes ATS supérieures, incluant notamment:
1)
|
l’indicatif de route, la désignation de la ou des spécifications de la performance de communication requise (RCP), la ou les spécifications de la performance de navigation requise et/ou de la performance de surveillance requise (RSP) applicables à un ou plusieurs tronçons spécifiés, le nom, l’indicatif codé ou le nom codé et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de tous les points importants définissant la route, y compris les points de compte rendu «obligatoires» ou «sur demande»;
|
2)
|
les routes ou radiales du VOR au degré près, la distance géodésique au dixième de kilomètre ou de mile nautique près d’un point important désigné à l’autre, et, dans le cas des radiales du VOR, les points de transition;
|
3)
|
les limites supérieures et inférieures et la classification des espaces aériens;
|
4)
|
les limites latérales;
|
5)
|
la direction des niveaux de croisière;
|
6)
|
l’exigence de précision de navigation pour chaque tronçon de route PBN (RNAV ou RNP); et
|
7)
|
des remarques, y compris une mention indiquant l’organisme de contrôle, son canal opérationnel et, le cas échéant, son adresse de connexion, son numéro SATVOICE, et toute restriction des spécifications de navigation, RCP et RSP.
|
ENR.3.3 Routes de navigation de surface
Description détaillée des routes PBN (RNAV et RNP), incluant:
1)
|
l’indicatif de route, la désignation de la ou des spécifications de la performance de communication requise (RCP), la ou les spécifications de la performance de navigation requise et/ou de la performance de surveillance requise (RSP) applicables à un ou plusieurs tronçons spécifiés, le nom, l’indicatif codé ou le nom codé et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de tous les points importants définissant la route, y compris les points de compte rendu «obligatoires» ou «sur demande»;
|
2)
|
s’agissant des points de cheminement définissant une route de navigation de surface, incluant également, le cas échéant:
a)
|
l’identification par la station de la référence VOR/DME;
|
b)
|
le relèvement au degré près et la distance au dixième de kilomètre ou de mile nautique près de la référence VOR/DME si le point de cheminement n’est pas co-localisé avec elle; et
|
c)
|
l’altitude de l’antenne de transmission de la DME à 30 m (100 ft) près;
|
|
3)
|
le relèvement magnétique au degré près, la distance géodésique au dixième de kilomètre ou de mile nautique près d’un d’extrémité défini à l’autre et la distance d’un point important désigné à l’autre;
|
4)
|
les limites supérieures et inférieures et la classification des espaces aériens;
|
5)
|
la direction des niveaux de croisière;
|
6)
|
l’exigence de précision de navigation pour chaque tronçon de route PBN (RNAV ou RNP); et
|
7)
|
des remarques, y compris une mention indiquant l’organisme de contrôle, son canal opérationnel et, le cas échéant, son adresse de connexion, son numéro SATVOICE, et toute restriction des spécifications de navigation, RCP et RSP.
|
ENR.3.4 Routes d’hélicoptère
Description détaillée des routes d’hélicoptère, incluant notamment:
1)
|
l’indicatif de route, la désignation de la ou des spécifications de la performance de communication requise (RCP), la ou les spécifications de la performance de navigation requise et/ou de la performance de surveillance requise (RSP) applicables à un ou plusieurs tronçons spécifiés, le nom, l’indicatif codé ou le nom codé et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de tous les points importants définissant la route, y compris les points de compte rendu «obligatoires» ou «sur demande»;
|
2)
|
les routes ou radiales du VOR au degré près, la distance géodésique au dixième de kilomètre ou de mile nautique près d’un point important désigné à l’autre, et, dans le cas des radiales du VOR, les points de transition;
|
3)
|
les limites supérieures et inférieures et la classification des espaces aériens;
|
4)
|
les altitudes minimales de vol minimum au niveau supérieur de 50 m ou de 100 ft près;
|
5)
|
l’exigence de précision de navigation pour chaque tronçon de route PBN (RNAV ou RNP); et
|
6)
|
des remarques, y compris une mention indiquant l’organisme de contrôle, son canal opérationnel et, le cas échéant, son adresse de connexion, son numéro SATVOICE, et toute restriction des spécifications de navigation, RCP et RSP.
|
ENR.3.5 Autres routes
Cette exigence vise la description d’autres routes spécifiquement désignées et qui sont obligatoires dans une ou plusieurs zones spécifiées.
Description de l’espace aérien d’itinéraires libres (FRA), en tant qu’espace aérien spécifié au sein duquel les utilisateurs peuvent planifier librement des itinéraires directs entre un point d’entrée défini et un point de sortie défini, y compris des informations sur les itinéraires directs, les restrictions d’utilisation de points de cheminement pour les itinéraires directs et une indication dans ce sens dans le plan de vol (élément 15). Les conditions préalables à l’émission des clairances ATC sont décrites.
ENR.3.6 Attente en route
Cette exigence vise une description détaillée des procédures d’attente en route, comprenant notamment:
1)
|
l’identification de l’attente (le cas échéant) et le repère d’attente (aide de navigation) ou le point de cheminement avec les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes;
|
2)
|
la trajectoire de rapprochement;
|
3)
|
la direction du virage conventionnel;
|
4)
|
la vitesse air indiquée maximale;
|
5)
|
le niveau d’attente minimal et le niveau d’attente maximal;
|
6)
|
la durée/la distance d’éloignement; et
|
7)
|
une mention indiquant l’organisme de contrôle et sa fréquence opérationnelle.
|
ENR.4. AIDES/SYSTÈMES DE RADIONAVIGATION
ENR.4.1 Aides à la radionavigation — en route
Une liste, par ordre alphabétique, des stations fournissant des services de radionavigation mis en place pour les besoins de la navigation en route, incluant:
1)
|
le nom de la station et la déclinaison magnétique au degré près pour le VOR, la déclinaison de la station au degré près utilisée pour l’alignement technique de l’aide;
|
3)
|
la fréquence/le canal pour chaque élément;
|
4)
|
les horaires d’exploitation;
|
5)
|
les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de la position de l’antenne de transmission;
|
6)
|
l’altitude de l’antenne de transmission de la DME à 30 m (100 ft) près; et
|
Si l’autorité exploitant l’infrastructure n’est pas l’autorité désignée, le nom de l’autorité exploitante est indiqué dans la colonne des remarques. La couverture de l’infrastructure est indiquée dans la colonne des remarques.
ENR.4.2 Systèmes de navigation spéciaux
Description des stations liées à des systèmes de navigation spéciaux, comprenant:
1)
|
le nom de la station ou du canal;
|
2)
|
le type de service disponible (signal maître, signal esclave, couleur);
|
3)
|
la fréquence (numéro de canal, cadence des impulsions, taux de récurrence, selon le cas);
|
4)
|
les horaires d’exploitation;
|
5)
|
les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de la position de la station de transmission; et
|
Si l’autorité exploitant l’infrastructure n’est pas l’autorité désignée, le nom de l’autorité exploitante est indiqué dans la colonne des remarques. La couverture de l’infrastructure est indiquée dans la colonne des remarques.
ENR.4.3 Systèmes globaux de navigation par satellite (GNSS)
Une liste, par ordre alphabétique, des éléments du système global de navigation par satellite (GNSS) assurant le service de navigation mis en place pour les besoins de la navigation en route, ainsi qu’une description de ces éléments, et incluant:
1)
|
le nom de l’élément GNSS (GPS, GLONASS, EGNOS, MSAS, WAAS, etc.);
|
2)
|
la ou les fréquences, selon le cas;
|
3)
|
les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes de la zone de service et de la zone de couverture nominales; et
|
Si l’autorité exploitant l’infrastructure n’est pas l’autorité désignée, le nom de l’autorité exploitante est indiqué dans la colonne des remarques.
ENR.4.4 Indicatifs de noms codés des points importants
Une liste, par ordre alphabétique, des indicatifs de noms codés (“nom codé” prononçable composé de cinq lettres) établis pour les points importants aux positions qui ne sont pas marquées par le site des aides à la de radionavigation, comprenant:
1)
|
l’indicatif de nom codé;
|
2)
|
les coordonnées géographiques de la position en degrés, en minutes et en secondes;
|
3)
|
la référence à la route ATS ou à d’autres routes où est situé le point; et
|
4)
|
des remarques, y compris, au besoin, une définition complémentaire des positions.
|
ENR.4.5 Feux de balisage aéronautique au sol — en route
Une liste des feux de balisage aéronautique au sol et autre balisage lumineux désignant des positions géographiques choisies par l’État membre comme étant importantes, et incluant:
1)
|
le nom de la ville ou de la localité ou toute autre identification du balisage;
|
2)
|
le type de balisage et l’intensité de la source lumineuse en milliers de candelas;
|
3)
|
les caractéristiques du signal;
|
4)
|
le nombre d’heures de fonctionnement; et
|
ENR.5. AVERTISSEMENTS DE NAVIGATION
ENR.5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses
Description, complétée par une représentation graphique, s’il y a lieu, des zones interdites, réglementées et dangereuses, accompagnée d’informations concernant leur établissement et leur activation, et comprenant:
1)
|
l’identification, le nom et les coordonnées géographiques des limites latérales en degrés, minutes et secondes, si à l’intérieur des limites de la région de contrôle/zone de contrôle, et en degrés et minutes si à l’extérieur de ces limites;
|
2)
|
les limites supérieures et inférieures; et
|
3)
|
des remarques, y compris l’heure de l’activité.
|
Le type de restriction ou la nature du danger et le risque d’interception en cas de pénétration sont indiqués dans la colonne de remarques.
ENR.5.2 Zones militaires d’exercices et d’entraînement et zone d’identification de défense aérienne (ADIZ)
Description, complétée par une représentation graphique s’il y a lieu, des zones d’entraînement militaire établies et des exercices militaires intervenant à intervalles réguliers, et de la zone d’identification de défense aérienne (ADIZ) établie, y compris:
1)
|
les coordonnées géographiques des limites latérales en degrés, minutes et secondes, si à l’intérieur des limites de la région de contrôle/zone de contrôle, et en degrés et minutes si à l’extérieur de ces limites;
|
2)
|
les limites supérieures et inférieures, et le système et les moyens mis en œuvre pour les annonces d’activation ainsi que les informations relatives aux vols civils et les procédures ADIZ applicables; et
|
3)
|
des remarques, y compris l’heure de l’activité et le risque d’interception en cas de pénétration de l’ADIZ.
|
ENR.5.3 Autres activités de nature dangereuse et autres dangers potentiels
ENR.5.3.1 Autres activités de nature dangereuse
Description, complétée par des cartes s’il y a lieu, des activités qui constituent un danger spécifique ou évident pour l’exploitation d’aéronefs et pourraient affecter les vols, incluant notamment:
1)
|
les coordonnées géographiques en degrés et en minutes du centre de la zone et de la fourchette d’influence;
|
2)
|
les limites verticales;
|
4)
|
l’autorité responsable de la fourniture d’information; et
|
5)
|
des remarques, y compris l’heure de l’activité.
|
ENR.5.3.2 Autres dangers potentiels
Description, complétée par des cartes s’il y a lieu, d’autres dangers potentiels qui pourraient affecter les vols (par exemple, les volcans en activité, les centrales nucléaires, etc.), incluant notamment:
1)
|
les coordonnées géographiques en degrés et en minutes de l’emplacement du danger potentiel;
|
2)
|
les limites verticales;
|
4)
|
l’autorité responsable de la fourniture d’information; et
|
ENR.5.4 Obstacles à la navigation aérienne
La liste des obstacles qui affectent la navigation aérienne dans la zone 1 (ensemble du territoire d’un État membre), comprenant:
1)
|
l’identification ou la désignation de l’obstacle;
|
3)
|
la position de l’obstacle, représentée par les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes;
|
4)
|
l’altitude de l’obstacle et sa hauteur au mètre ou au pied près;
|
5)
|
le type et la couleur de l’éclairage de l’obstacle (le cas échéant); et
|
6)
|
s’il y a lieu, une mention indiquant que la liste des obstacles est disponible au format électronique, et un renvoi au point GEN3.1.6.
|
ENR.5.5 Activités aériennes sportives et récréatives
Brève description, complétée par une représentation graphique s’il y a lieu, des activités aériennes sportives et récréatives intensives, et accompagnée des conditions auxquelles elles sont exercées, et comprenant:
1)
|
la désignation et les coordonnées géographiques des limites latérales en degrés, minutes et secondes, si à l’intérieur des limites de la région de contrôle/zone de contrôle, et en degrés et minutes si à l’extérieur de ces limites;
|
2)
|
les limites verticales;
|
3)
|
le numéro de téléphone de l’exploitant/de l’utilisateur; et
|
4)
|
des remarques, y compris l’heure de l’activité.
|
ENR.5.6 Migrations d’oiseaux et zones fréquentées par une faune sensible
Description, complétée par des cartes si possible, des mouvements d’oiseaux liés aux migrations, y compris les routes empruntées par les oiseaux migrateurs, les zones de repos permanent et les zones fréquentées par une faune sensible.
ENR.6. CARTES DE VOL EN ROUTE
La carte de vol en route et les assemblages de cartes de l’OACI sont inclus dans cette section.
PARTIE 3 — AÉRODROMES (AD)
Si une AIP est produite et mise à disposition en plusieurs volumes, chacun ayant un service distinct de modifications et de suppléments, une préface, un relevé de modifications d’AIP, un relevé des suppléments aux AIP, une liste de contrôle des AIP pages et une liste des modifications à la main en cours distincts sont inclus dans chaque volume. Si une AIP est publiée en un seul volume, l’annotation «sans objet» est portée en regard de chacune des sous-sections ci-dessus.
AD 0.6 Table des matières de la Partie 3
Une liste des sections et sous-sections contenues dans la Partie 3 — Aérodromes (AD).
AD 1. AÉRODROMES/HÉLIPORTS — INTRODUCTION
AD 1.1 Disponibilité des aérodromes/héliports et conditions d’utilisation
AD 1.1.1 Conditions générales
Brève description de l’autorité compétente responsable des aérodromes et des héliports, comprenant:
1)
|
les conditions générales auxquelles les aérodromes/les héliports et l’infrastructure associée peuvent être utilisés; et
|
2)
|
une déclaration concernant les dispositions sur lesquelles se fondent les services fournis et une référence à l’endroit, dans l’AIP, où les éventuelles différences avec l’OACI sont indiquées.
|
AD 1.1.2 Utilisation des bases aériennes militaires
Règlements et procédures, le cas échéant, concernant l’utilisation civile de bases aériennes militaires.
AD 1.1.3 Procédures pour les opérations par faible visibilité (LVP)
Conditions générales dans lesquelles les LVP applicables aux opérations de catégorie II ou III dans les aérodromes, le cas échéant, sont appliquées.
AD 1.1.4 Minimums opérationnels d’aérodrome
Détails des minimums opérationnels d’aérodrome appliqués par l’État membre.
AD 1.1.5 Autres informations
Le cas échéant, d’autres informations de nature semblable.
AD 1.2 Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie (RFFS) et plan neige
AD 1.2.1 Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie
Brève description des règles régissant l’établissement de RFFS dans les aérodromes/héliports ouverts au public, indiquant également les catégories de sauvetage et de lutte contre l’incendie établies par un État membre.
AD 1.2.2 Plan neige
Brève description des considérations générales s’agissant du plan neige pour les aérodromes/héliports ouverts au public et où des conditions de neige sont normalement susceptibles de se produire, y compris:
1)
|
l’organisation du service hivernal;
|
2)
|
la surveillance des aires de mouvement;
|
3)
|
les méthodes de mesure et les mesures prises;
|
4)
|
les mesures prises pour maintenir l’exploitabilité des aires de mouvement;
|
5)
|
le système et les moyens de signalement;
|
6)
|
les cas de fermeture de pistes; et
|
7)
|
la diffusion d’informations relatives aux conditions de neige.
|
AD 1.3 Répertoire des aérodromes et héliports
Une liste, complétée par des représentations graphiques, des aérodromes/héliports dans un État membre, comprenant:
1)
|
le nom de l’aérodrome/l’héliport et l’indicateur d’emplacement de l’OACI;
|
2)
|
le type de circulation autorisée pour utiliser l’aérodrome/l’héliport (international/national, IFR/VFR, régulière/non régulière, aviation générale, militaire et autre); et
|
3)
|
un renvoi à la sous-section de la partie 3 de l’AIP dans laquelle les aérodromes/héliports sont présentés en détail.
|
AD 1.4 Regroupement des aérodromes et héliports
Brève description des critères appliqués par l’État membre pour regrouper des aérodromes/héliports à des fins de production/distribution/fourniture d’information.
AD 1.5 Statut de certification des aérodromes
Une liste des aérodromes de l’État membre, indiquant le statut de certification et incluant:
1)
|
le nom de l’aérodrome et l’indicateur d’emplacement de l’OACI;
|
2)
|
la date et, le cas échéant, la validité de la certification; et
|
3)
|
des remarques, le cas échéant.
|
AD 2. AÉRODROMES
Note.— **** doit être remplacé par l’indicateur d’emplacement de l’OACI qui s’applique.
|
**** AD 2.1 Indicateur d’emplacement et nom de l’aérodrome
L’indicateur d’emplacement de l’OACI attribué à l’aérodrome et le nom de l’aérodrome sont indiqués. Un indicateur d’emplacement de l’OACI fait partie intégrante du système de référence applicable à toutes les sous-sections de la section AD 2.
**** AD 2.2 Données géographiques et administratives relatives à l’aérodrome
Les données géographiques et administratives relatives à l’aérodrome sont publiées, et notamment:
1)
|
le point de référence de l’aérodrome (coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes) et son site;
|
2)
|
la direction et la distance du point de référence de l’aérodrome à partir du centre de la ville ou de la localité desservie par l’aérodrome;
|
3)
|
l’altitude de l’aérodrome au mètre ou au pied près, et la température de référence;
|
4)
|
s’il y a lieu, l’ondulation du géoïde à la position de l’altitude de l’aérodrome au mètre ou au pied près;
|
5)
|
la déclinaison magnétique au degré près, la date d’information et la variation annuelle;
|
6)
|
le nom de l’exploitant de l’aérodrome, l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courrier électronique, l’adresse du SFA et, si cette information est disponible, l’adresse du site internet;
|
7)
|
les types de circulation autorisée pour utiliser l’aérodrome (IFR/VFR); et
|
**** AD 2.3 Horaires d’exploitation
Description détaillée des horaires d’exploitation des services assurés à l’aérodrome, y compris:
1)
|
l’exploitant de l’aérodrome;
|
2)
|
les douanes et les services de l’immigration;
|
3)
|
les services de santé et de sécurité;
|
4)
|
le bureau de piste AIS;
|
5)
|
le bureau de piste ATS;
|
6)
|
le bureau de piste MET;
|
**** AD 2.4 Services et installations de manutention
Description détaillée des horaires d’exploitation des services et installations de manutention disponibles à l’aérodrome, y compris:
1)
|
les installations de manutention du fret;
|
2)
|
les types de carburants et de lubrifiants;
|
3)
|
les installations et la capacité de ravitaillement;
|
4)
|
les installations de dégivrage;
|
5)
|
l’espace de hangar pour les aéronefs en visite;
|
6)
|
les installations de réparation pour les aéronefs en visite;
|
**** AD 2.5 Installations pour les passagers
Les installations pour les passagers disponibles à l’aérodrome, présentées sous forme de brève description ou de renvoi à d’autres sources d’information telles qu’un site internet, et comprenant:
1)
|
l’hôtel ou les hôtels situés à proximité de l’aérodrome;
|
2)
|
le ou les restaurants situés à proximité de l’aérodrome;
|
3)
|
les possibilités de transport;
|
4)
|
les installations médicales;
|
5)
|
une banque et un bureau de poste situés à proximité de l’aérodrome;
|
AD 2.6 Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie
Description détaillée des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie (RFFS) et de l’équipement disponible à l’aérodrome, indiquant notamment:
1)
|
la catégorie de l’aérodrome en matière de lutte contre l’incendie;
|
2)
|
l’équipement de sauvetage;
|
3)
|
la capacité d’enlèvement d’un aéronef accidentellement immobilisé; et
|
**** AD 2.7 Disponibilité saisonnière — dégagement
Description détaillée de l’équipement et des priorités opérationnelles établies quant au dégagement des aires de mouvement de l’aérodrome, comprenant:
1)
|
le ou les types d’équipement de dégagement;
|
2)
|
les priorités de dégagement;
|
**** AD 2.8 Données relatives aux aires de trafic, aux voies de circulation et aux emplacements/positions des postes de contrôle
Informations relatives aux caractéristiques physiques des aires de trafic, des voies de circulation et des emplacements/positions des postes de contrôle désignés, et notamment:
1)
|
la désignation, la superficie et la résistance des aires de trafic;
|
2)
|
la désignation, la largeur, la superficie et la résistance des voies de circulation;
|
3)
|
l’emplacement et l’altitude au mètre ou au pied près des postes de contrôle altimétrique;
|
4)
|
l’emplacement des postes de contrôle VOR;
|
5)
|
la position des postes de contrôle INS en degrés, en minutes, en secondes et en centièmes de seconde;
|
Si les emplacements/les positions des postes de contrôle sont présentés sur une carte d’aérodrome, une note à cet effet est portée sous cette sous-section.
**** AD 2.9 Système de guidage et de contrôle de la circulation de surface, et marques
Brève description du système de guidage et de contrôle de la circulation de surface et des marques des pistes et des voies de circulation, comprenant:
1)
|
l’utilisation de panneaux d’identification des postes de stationnement d’aéronefs, de lignes de guidage sur les voies de circulation et d’un système de guidage visuel pour l’accostage/le stationnement aux postes de stationnement d’aéronefs;
|
2)
|
les marques et les éclairages des pistes et des voies de circulation;
|
3)
|
les barres d’arrêt (le cas échéant);
|
**** AD 2.10 Obstacles présents sur les aérodromes
Description détaillée des obstacles, incluant notamment:
1)
|
les obstacles dans la zone 2:
a)
|
l’identification ou la désignation de l’obstacle;
|
c)
|
la position de l’obstacle, représentée par les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en dixièmes de seconde;
|
d)
|
l’altitude de l’obstacle et sa hauteur au mètre ou au pied près;
|
e)
|
le marquage de l’obstacle et le type et la couleur de l’éclairage de l’obstacle (le cas échéant);
|
f)
|
s’il y a lieu, une mention indiquant que la liste des obstacles est disponible au format électronique, et un renvoi au point GEN 3.1.6; et
|
g)
|
la mention «NIL», selon le cas;
|
|
2)
|
l’absence d’un ensemble de données de zone 2 pour l’aérodrome est clairement indiquée, et des données relatives aux obstacles doivent être fournies pour:
a)
|
les obstacles qui pénètrent les surfaces de restriction d’obstacles;
|
b)
|
les obstacles qui pénètrent la surface d’identification d’obstacles de l’aire de trajectoire de décollage; et
|
c)
|
les autres obstacles jugés constituer un danger pour la navigation aérienne;
|
|
3)
|
une mention indiquant que les informations relatives aux obstacles de la zone 3 ne sont pas fournies, ou si elles le sont:
a)
|
l’identification ou la désignation de l’obstacle;
|
c)
|
la position de l’obstacle, représentée par les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en dixièmes de seconde;
|
d)
|
l’altitude de l’obstacle et sa hauteur au dixième de mètre ou de pied près;
|
e)
|
le marquage de l’obstacle et le type et la couleur de l’éclairage de l’obstacle (le cas échéant);
|
f)
|
s’il y a lieu, une mention indiquant que la liste des obstacles est disponible au format électronique, et un renvoi au point GEN 3.1.6; et
|
g)
|
la mention «NIL», selon le cas;
|
|
**** AD 2.11 Informations météorologiques fournies
Description détaillée des informations météorologiques fournies à l’aérodrome et la mention du centre météorologique responsable du service indiqué, et comprenant:
1)
|
le nom du centre météorologique associé;
|
2)
|
les heures de service et, le cas échéant, la désignation du centre météorologique responsable en dehors de ces heures;
|
3)
|
le centre responsable de la préparation des TAF et la durée de validité et la périodicité d’émission des prévisions;
|
4)
|
la disponibilité des prévisions TREND pour l’aérodrome, et la périodicité d’émission;
|
5)
|
des informations sur la manière dont le briefing et/ou la consultation sont assurés;
|
6)
|
les types de documentation de vol fournis et la ou les langues utilisées dans cette documentation;
|
7)
|
les cartes et autres informations affichées ou disponibles à des fins de briefing ou de consultation;
|
8)
|
l’équipement complémentaire disponible ayant vocation à fournir des informations relatives aux conditions météorologiques, tels que les radars météorologiques et les récepteurs d’images satellite;
|
9)
|
l’organisme ou les organismes ATS auxquels sont fournies les informations météorologiques; 10)des informations supplémentaires telles que les éventuelles restrictions de service.
|
**** AD 2.12 Caractéristiques physiques des pistes
Description détaillée des caractéristiques physiques de chaque piste, comprenant:
2)
|
le relèvement vrai au un centième de degré;
|
3)
|
les dimensions de la piste au mètre ou au pied près;
|
4)
|
la résistance de la chaussée [numéro de classification de chaussée (PCN) et données liées] et de la surface de la piste et des prolongements d’arrêts liés;
|
5)
|
les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en centièmes de seconde pour chaque seuil et extrémité de piste et, s’il y a lieu, l’ondulation du géoïde:
—
|
des seuils d’une piste avec approche classique au mètre ou au pied près; et
|
—
|
des seuils d’une piste avec approche de précision au dixième de mètre ou de pied près;
|
|
6)
|
l’altitude:
—
|
des seuils d’une piste avec approche classique au mètre ou au pied près; et
|
—
|
des seuils, et l’altitude la plus élevée, de la zone de toucher des roues d’une piste avec approche de précision au dixième de mètre ou de pied près;
|
|
7)
|
la pente de chaque piste et des prolongements d’arrêts liés;
|
8)
|
les dimensions du prolongement d’arrêt (le cas échéant) au mètre ou au pied près;
|
9)
|
les dimensions du prolongement dégagé (le cas échéant) au mètre ou au pied près;
|
10)
|
les dimensions des bandes;
|
11)
|
les dimensions des aires de sécurité aux extrémités de la piste;
|
12)
|
l’emplacement (à quelle extrémité de la piste) et la description du système d’arrêt d’aéronef (le cas échéant);
|
13)
|
l’existence d’une zone dégagée d’obstacles; et
|
**** AD 2.13 Distances déclarées
Description détaillée des distances déclarées au mètre ou au pied près pour l’orientation de chaque piste, comprenant:
2)
|
la distance de roulement au décollage;
|
3)
|
la distance utilisable au décollage, et s’il y a lieu, d’autres distances déclarées réduites;
|
4)
|
la distance accélération-arrêt utilisable;
|
5)
|
la distance utilisable à l’atterrissage; et
|
6)
|
des remarques, y compris le point d’entrée ou de départ de la piste lorsque d’autres distances réduites ont été déclarées.
|
Si l’orientation de la piste ne peut être utilisée pour le décollage ou l’atterrissage, voire les deux, car elle est interdite d’un point de vue opérationnel, cet état de faits est déclaré et le terme «inutilisable» ou l’abréviation «NU» est saisi(e).
**** AD 2.14 Feux de piste et d’approche
Description détaillée des feux de balisage de piste et d’approche, comprenant:
2)
|
le type, la longueur et l’intensité du dispositif lumineux d’approche;
|
3)
|
les feux de seuils de piste, la couleur et les barres de flanc;
|
4)
|
le type de l’indicateur visuel de pente d’approche;
|
5)
|
la longueur des feux de balisage de la zone de toucher des roues;
|
6)
|
la longueur, l’espacement, la couleur et l’intensité des feux d’axe de piste;
|
7)
|
la longueur, l’espacement, la couleur et l’intensité des feux de bord de piste;
|
8)
|
la couleur des feux d’extrémité de piste et des barres de flanc;
|
9)
|
la longueur et la couleur du balisage lumineux du prolongement d’arrêt; et
|
**** AD 2.15 Autres éclairages, alimentation électrique secondaire
Description des autres éclairages et de l’alimentation électrique secondaire, et notamment:
1)
|
l’emplacement, les caractéristiques et les heures de fonctionnement de la balise d’aérodrome/de la balise d’identification, le cas échéant;
|
2)
|
l’emplacement et l’éclairage (le cas échéant) de l’anémomètre/de l’indicateur de direction d’atterrissage;
|
3)
|
les feux de bord de voie de circulation et les feux d’axe de voie de circulation;
|
4)
|
alimentation électrique secondaire, y compris temps de basculement; et
|
**** AD 2.16 Aire d’atterrissage pour hélicoptères
Description détaillée de l’aire d’atterrissage pour hélicoptères fournie à l’aérodrome, indiquant notamment:
1)
|
les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en centièmes de seconde et, s’il y a lieu, l’ondulation du géoïde du centre géométrique de l’aire de prise de contact et d’envol (TLOF) ou de chaque seuil de l’aire d’approche finale et de décollage (FATO):
—
|
pour les approches classiques; au mètre ou au pied près; et
|
—
|
pour les approches de précision, au dixième de mètre ou de pied près;
|
|
2)
|
l’altitude de l’aire TLOF et/ou de l’aire FATO:
—
|
pour les approches classiques; au mètre ou au pied près; et
|
—
|
pour les approches de précision, au dixième de mètre ou de pied près;
|
|
3)
|
les dimensions de l’aire TLOF et de l’aire FATO au mètre ou au pied près, le type de surface, la force portante et le marquage;
|
4)
|
le relèvement vrai au un centième de degré de l’aire FATO;
|
5)
|
les distances déclarées disponibles, au mètre ou au pied près;
|
6)
|
les feux de balisage FATO et d’approche; et
|
**** AD 2.17 Espace aérien des services de la circulation aérienne
Description détaillée de l’espace aérien ATS organisé à l’aérodrome, indiquant notamment:
1)
|
la désignation de l’espace aérien et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes des limites latérales;
|
2)
|
les limites verticales;
|
3)
|
la classification des espaces aériens;
|
4)
|
l’indicatif d’appel et la ou les langues utilisées par l’organisme ATS fournissant le service;
|
5)
|
l’altitude de transition;
|
6)
|
les heures d’application; et
|
**** AD 2.18 Infrastructure de communication des services de la circulation aérienne
Description détaillée de l’infrastructure de communication ATS établie à l’aérodrome, indiquant notamment:
1)
|
la désignation du service;
|
4)
|
le ou les numéros SATVOICE, si disponibles;
|
5)
|
l’adresse de connexion, selon le cas;
|
6)
|
les horaires d’exploitation; et
|
**** AD 2.19 Aides à la radionavigation et à l’atterrissage
Description détaillée des aides à la radionavigation et à l’atterrissage associées aux procédures d’approche aux instruments et de région terminale à l’aérodrome, comprenant:
1)
|
type d’aides, déclinaison magnétique au degré près, selon le cas, et type d’opérations prises en charge pour le système d’atterrissage aux instruments (ILS)/le système d’atterrissage hyperfréquences (MLS), le GNSS de base, le système spatial d’amélioration des signaux de radionavigation (SBAS) et le système d’augmentation au sol des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GBAS) et pour VOR/ILS/MLS également la déclinaison de la station au degré près, utilisée pour l’alignement technique de l’aide;
|
2)
|
l’identification, si requise;
|
3)
|
la ou les fréquences, le ou les numéros de canal, le prestataire de service et l’identificateur ou les identificateurs du chemin d’accès (RPI), selon le cas;
|
4)
|
les horaires d’exploitation, selon le cas;
|
5)
|
les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en dixièmes de seconde de la position de l’antenne de transmission, selon le cas;
|
6)
|
l’altitude de l’antenne de transmission DME à 30 m (100 ft) près, et la précision de l’équipement de mesure à distance (DME/P) à 3 m (10 ft) près, l’altitude du point de référence GBAS au mètre ou au pied près, et la hauteur ellipsoïdale du point au mètre ou au pied près; pour SBAS, la hauteur ellipsoïdale du point de seuil d’atterrissage (LTP) ou le point de seuil fictif (FTP) au mètre ou au pied près;
|
7)
|
le rayon du volume du service du point de référence GBAS au kilomètre ou au mile nautique près; et
|
Lorsque la même aide est utilisée à la fois pour les besoins de la navigation en vol et pour les besoins de l’aérodrome, une description est également fournie à la section ENR.4. Si le système d’augmentation au sol des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GBAS) dessert plus d’un aérodrome, une description de l’aide est fournie sous chaque aérodrome. Si l’autorité exploitant l’infrastructure n’est pas l’autorité désignée, le nom de l’autorité exploitante est indiqué dans la colonne des remarques. La couverture de l’infrastructure est indiquée dans la colonne des remarques.
**** AD 2.20 règlements des aérodromes locaux
Description détaillée du règlement applicable à l’utilisation de l’aérodrome, y compris l’acceptabilité des vols d’entraînement, des aéronefs sans radio et ultralégers et analogues, et aux manœuvres au sol et au stationnement parking, mais à l’exclusion des procédures de vol.
**** AD 2.21 Procédures antibruit
Description détaillée des procédures antibruit établies à l’aérodrome.
**** AD 2.22 Procédures de vol
Description détaillée des conditions et des procédures de vol, y compris les procédures radar et/ou ADS-B, établies sur la base de l’organisation de l’espace aérien à l’aérodrome. Description détaillée des procédures pour les opérations par faible visibilité à l’aérodrome, lorsqu’elles sont établies, comprenant:
1)
|
la ou les pistes et équipement associé dont l’utilisation est autorisée au titre des procédures pour les opérations par faible visibilité;
|
2)
|
les conditions météorologiques définies dans lesquelles les procédures pour les opérations par faible visibilité seraient initiées, utilisées ou closes;
|
3)
|
la description du marquage/de l’éclairage au sol à utiliser au titre des procédures pour les opérations par faible visibilité; et
|
**** AD 2.23 Informations supplémentaires
Informations supplémentaires à l’aérodrome, telles qu’une mention indiquant les concentrations d’oiseaux à proximité de l’aérodrome et les mouvements quotidiens importants entre les zones où les oiseaux se reposent et les zones où ils se nourrissent, dans la mesure du possible.
Informations supplémentaires particulières concernant les ATS d’aérodrome à distance:
1)
|
une mention indiquant que les ATS d’aérodrome à distance sont fournis;
|
2)
|
l’emplacement de la lampe de signalisation, par exemple en indiquant que «la lampe de signalisation est positionnée au/à [repère géographique]», et en indiquant précisément l’emplacement de la lampe de signalisation sur la carte d’aérodrome pour chaque aérodrome concerné;
|
3)
|
la description de toutes méthodes de communication particulières jugées nécessaires en cas de modes d’exploitation multiples, par exemple, l’inclusion du nom de l’aéroport/de l’indicatif d’appel de l’organisme ATS dans toutes les transmissions (c’est-à-dire pas uniquement lors du premier contact) entre les pilotes et les contrôleurs aériens/les bureaux des services d’information de vol de l’aérodrome;
|
4)
|
la description des mesures pertinentes à prendre par les utilisateurs de l’espace aérien à la suite d’une situation d’urgence/anormale et des mesures d’urgence éventuelles à prendre par le prestataire ATS en cas de perturbations, le cas échéant (au point AD 2.22 «Procédures de vol»); et
|
5)
|
la description des interdépendances de la disponibilité des services ou la mention des aérodromes inaptes à accueillir des aéronefs détournés de l’aérodrome (les utilisateurs de l’espace aérien s’abstiennent de prévoir d’utiliser comme alternative un aérodrome qui dépend de la même tour de contrôle), si cette information est jugée utile.
|
**** AD 2.24 Cartes aéronautiques liées à un aérodrome
Les cartes aéronautiques liées à un aérodrome sont incluses dans l’ordre suivant:
1)
|
carte d’aérodrome/d’héliport — OACI;
|
2)
|
carte de stationnement et d’accostage d’aéronef — OACI;
|
3)
|
la carte des mouvements à la surface de l’aérodrome — OAC
|
4)
|
Carte d’obstacles d’aérodrome — OACI Type A (pour chaque piste);
|
5)
|
carte de terrain et d’obstacles d’aérodrome — OACI (électronique);
|
6)
|
carte topographique pour approche de précision — OACI (approche de précision sur pistes de catégorie II et III);
|
7)
|
carte régionale — OACI (routes de départ et de transit);
|
8)
|
carte de départ normalisé aux instruments — OACI;
|
9)
|
carte régionale — OACI (routes d’arrivée et de transit);
|
10)
|
carte d’arrivée normalisée aux instruments — OACI;
|
11)
|
carte d’altitude minimale pour le vol sous surveillance ATC — ICAO;
|
12)
|
carte d’approche aux instruments — OACI (pour chaque piste et type de procédure);
|
13)
|
carte d’approche à vue— ICAO; et
|
14)
|
concentrations d’oiseaux à proximité de l’aérodrome.
|
Si certaines cartes aéronautiques ne sont pas produites, une déclaration à cet effet est ajoutée à la section GEN 3.2 «Cartes aéronautiques».
AD 3. HÉLIPORTS
Lorsqu’une aire d’atterrissage pour hélicoptères est fournie à l’aérodrome, les données liées sont énumérées uniquement sous le point **** AD 2.16.
Note.— **** doit être remplacé par l’indicateur d’emplacement de l’OACI qui s’applique.
|
**** AD 3.1 Indicateur d’emplacement et nom de l’héliport
L’indicateur d’emplacement de l’OACI assigné à l’héliport et au nom de l’héliport est inclus dans l’AIP. Un indicateur d’emplacement de l’OACI fait partie intégrante du système de référence applicable à toutes les sous-sections de la section AD 3.
**** AD 3.2 Données géographiques et administratives relatives à l’héliport
Cette exigence vise la production de données géographiques et administratives relatives à l’héliport, incluant:
1)
|
le point de référence de l’héliport (coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes) et son site;
|
2)
|
la direction et la distance du point de référence de l’héliport à partir du centre de la ville ou de la localité desservie par l’héliport;
|
3)
|
l’altitude de l’héliport au mètre ou au pied près, et la température de référence;
|
4)
|
s’il y a lieu, l’ondulation du géoïde à la position de l’altitude de l’héliport au mètre ou au pied près;
|
5)
|
la déclinaison magnétique au degré près, la date d’information et la variation annuelle;
|
6)
|
le nom de l’exploitant de l’héliport, l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courrier électronique, l’adresse du SFA et, si cette information est disponible, l’adresse du site internet;
|
7)
|
les types de circulation autorisée pour utiliser l’héliport (IFR/VFR); et
|
**** AD 3.3 Horaires d’exploitation
Description détaillée des horaires d’exploitation des services assurés à l’héliport, y compris:
1)
|
l’exploitant de l’héliport;
|
2)
|
les douanes et les services de l’immigration;
|
3)
|
les services de santé et de sécurité;
|
4)
|
le bureau de piste AIS;
|
5)
|
le bureau de piste ATS;
|
6)
|
le bureau de piste MET;
|
**** AD 3.4 Services et installations de manutention
Description détaillée des horaires d’exploitation des services et installations de manutention disponibles à l’héliport, y compris:
1)
|
les installations de manutention du fret;
|
2)
|
les types de carburants et de lubrifiants;
|
3)
|
les installations et la capacité de ravitaillement;
|
4)
|
les installations de dégivrage;
|
5)
|
l’espace de hangar pour l’hélicoptère en visite;
|
6)
|
les installations de réparation pour l’hélicoptère en visite; et
|
**** AD 3.5 Installations pour les passagers
Les installations pour les passagers disponibles à l’héliport, présentées sous forme de brève description ou de renvoi à d’autres sources d’information telles qu’un site internet, et comprenant:
1)
|
l’hôtel ou les hôtels situés à proximité de l’héliport;
|
2)
|
le ou les restaurants situés à proximité de l’héliport;
|
3)
|
les possibilités de transport;
|
4)
|
les installations médicales;
|
5)
|
une banque et un bureau de poste situés à proximité de l’héliport;
|
6)
|
l’office de tourisme; et
|
**** AD 3.6 Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie
Description détaillée des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie (RFFS) et de l’équipement disponible à l’héliport, indiquant notamment:
1)
|
la catégorie de l’héliport en matière de lutte contre l’incendie;
|
2)
|
l’équipement de sauvetage;
|
3)
|
la capacité d’enlèvement d’un hélicoptère accidentellement immobilisé; et
|
**** AD 3.7 Disponibilité saisonnière — dégagement
Description détaillée de l’équipement et des priorités opérationnelles établies quant au dégagement des aires de mouvement de l’héliport, comprenant:
1)
|
le ou les types d’équipement de dégagement;
|
2)
|
les priorités de dégagement; et
|
**** AD 3.8 Données relatives aux aires de trafic, aux voies de circulation et aux emplacements/positions des postes de contrôle
Informations relatives aux caractéristiques physiques des aires de trafic, des voies de circulation et des emplacements/positions des postes de contrôle désignés, et notamment:
1)
|
la désignation, la superficie et la résistance des aires de trafic, des postes de stationnement d’hélicoptère;
|
2)
|
la désignation, la largeur et le type de surface des voies de circulation de surface des hélicoptères;
|
3)
|
la largeur et la désignation de la voie de circulation aérienne et de la route de transit aérienne d’hélicoptère;
|
4)
|
l’emplacement et l’altitude au mètre ou au pied près des postes de contrôle altimétrique;
|
5)
|
l’emplacement des postes de contrôle VOR;
|
6)
|
la position des postes de contrôle INS en degrés, en minutes, en secondes et en centièmes de seconde; et
|
Si les emplacements/les positions des postes de contrôle sont présentés sur une carte d’héliport, une note à cet effet est portée sous cette sous-section.
**** AD 3.9 Marques et balises
Brève description de la zone d’approche finale et de décollage et des marques et des balises, comprenant:
1)
|
les marques d’approche finale et de décollage;
|
2)
|
les marques des voies de circulation, les balises de la voie de circulation aérienne et les balises de la route de transit aérienne; et
|
**** AD 3.10 Obstacles présents sur les héliports
Description détaillée des obstacles, incluant notamment:
1)
|
l’identification ou la désignation de l’obstacle;
|
3)
|
la position de l’obstacle, représentée par les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en dixièmes de seconde;
|
4)
|
l’altitude de l’obstacle et sa hauteur au mètre ou au pied près;
|
5)
|
le marquage de l’obstacle et le type et la couleur de l’éclairage de l’obstacle (le cas échéant);
|
6)
|
s’il y a lieu, une mention indiquant que la liste des obstacles est disponible au format électronique, et un renvoi au point GEN 3.1.6; et
|
7)
|
la mention «NIL», selon le cas;
|
**** AD 3.11 Informations météorologiques fournies
Description détaillée des informations météorologiques fournies à l’héliport et la mention du centre météorologique responsable du service indiqué, et comprenant:
1)
|
le nom du centre météorologique associé;
|
2)
|
les heures de service et, le cas échéant, la désignation du centre météorologique responsable en dehors de ces heures;
|
3)
|
le centre responsable de la préparation des TAF et la durée de validité des prévisions;
|
4)
|
la disponibilité des prévisions TREND pour l’héliport, et la périodicité d’émission;
|
5)
|
des informations sur la manière dont le briefing et/ou la consultation sont assurés;
|
6)
|
le type de documentation de vol fourni et la ou les langues utilisées dans cette documentation;
|
7)
|
les cartes et autres informations affichées ou disponibles à des fins de briefing ou de consultation;
|
8)
|
l’équipement complémentaire disponible ayant vocation à fournir des informations relatives aux conditions météorologiques, tels que les radars météorologiques et les récepteurs d’images satellite;
|
9)
|
l’organisme ou les organismes ATS auxquels sont fournies les informations météorologiques; et
|
10)
|
des informations additionnelles telles que les éventuelles restrictions de service, etc.
|
**** AD 3.12 Données relatives aux héliports
Description détaillée des dimensions de l’héliport et informations liées, y compris:
1)
|
le type d’héliport — au niveau sol, surélevé ou sur toit;
|
2)
|
les dimensions de l’aire de prise de contact et d’envol (TLOF) au mètre ou au pied près;
|
3)
|
le relèvement vrai au un centième de degré de l’aire d’approche finale et de décollage (FATO);
|
4)
|
dimensions de l’aire FATO au mètre ou au pied près et type de surface;
|
5)
|
superficie et force portante en tonnes (1 000 kg) de l’aire TLOF;
|
6)
|
les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en centièmes de seconde et, s’il y a lieu, l’ondulation du géoïde du centre géométrique de l’aire TLOF ou de chaque seuil FATO:
—
|
pour les approches classiques; au mètre ou au pied près; et
|
—
|
pour les approches de précision, au dixième de mètre ou de pied près;
|
|
7)
|
la pente et l’altitude de l’aire TLOF et/ou de l’aire FATO:
—
|
pour les approches classiques; au mètre ou au pied près; et
|
—
|
pour les approches de précision, au dixième de mètre ou de pied près;
|
|
8)
|
les dimensions de l’aire de sécurité;
|
9)
|
les dimensions du prolongement dégagé pour hélicoptères au mètre ou au pied près;
|
10)
|
l’existence d’un secteur sans obstacles; et
|
**** AD 3.13 Distances déclarées
Description détaillée des distances déclarées au mètre ou pied près, dans la mesure pertinente pour un héliport, comprenant:
1)
|
la distance utilisable au décollage, et s’il y a lieu, les autres distances déclarées réduites;
|
2)
|
la distance utilisable pour le décollage interrompu;
|
3)
|
la distance utilisable à l’atterrissage; et
|
4)
|
des remarques, y compris le point d’entrée ou de départ de la piste, lorsque d’autres distances réduites ont été déclarées.
|
**** AD 3.14 Feux de balisage FATO et d’approche
Description détaillée des feux de balisage FATO et d’approche, comprenant:
1)
|
le type, la longueur et l’intensité du dispositif lumineux d’approche;
|
2)
|
le type de l’indicateur visuel de pente d’approche;
|
3)
|
caractéristiques et localisation des feux d’aire d’approche finale et de décollage (FATO);
|
4)
|
les caractéristiques et la localisation des feux d’aire d’approche finale et de décollage (FATO);
|
5)
|
caractéristiques et localisation du dispositif lumineux d’aire de prise de contact et d’envol (TLOF); et
|
**** AD 3.15 Autres éclairages, alimentation électrique secondaire
Description des autres éclairages et de l’alimentation électrique secondaire, et notamment:
1)
|
l’emplacement, les caractéristiques et les heures de fonctionnement de la balise d’héliport;
|
2)
|
l’emplacement et l’éclairage de l’indicateur de direction du vent (WDI);
|
3)
|
les feux de bord de voie de circulation et les feux d’axe de voie de circulation;
|
4)
|
alimentation électrique secondaire, y compris temps de basculement; et
|
**** AD 3.16 Espace aérien des services de la circulation aérienne
Description détaillée de l’espace aérien ATS organisé à l’héliport, indiquant notamment:
1)
|
la désignation de l’espace aérien et les coordonnées géographiques en degrés, en minutes et en secondes des limites latérales;
|
2)
|
les limites verticales;
|
3)
|
la classification des espaces aériens;
|
4)
|
l’indicatif d’appel et la ou les langues utilisées par l’organisme ATS fournissant le service;
|
5)
|
l’altitude de transition;
|
6)
|
les heures d’application; et
|
**** AD 3.17 Infrastructure de communication des services de la circulation aérienne
Description détaillée de l’infrastructure de communication ATS établie à l’héliport, indiquant notamment:
1)
|
la désignation du service;
|
4)
|
les horaires d’exploitation; et
|
**** AD 3.18 Aides à la radionavigation et à l’atterrissage
Description détaillée des aides à la radionavigation et à l’atterrissage associées aux procédures d’approche aux instruments et de région terminale à l’héliport, comprenant:
1)
|
les types d’aides, la déclinaison magnétique (pour le VOR, la déclinaison de la station utilisée pour l’alignement technique de l’aide) au degré près, et le type d’opération pour ILS, MLS, le GNSS de base, SBAS et GBAS;
|
2)
|
l’identification, si requise;
|
3)
|
la ou les fréquences, selon le cas;
|
4)
|
les horaires d’exploitation, selon le cas;
|
5)
|
les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en dixièmes de seconde de la position de l’antenne de transmission, selon le cas;
|
6)
|
l’altitude de l’antenne de transmission DME à 30 m (100 ft) près et DME/P à 3 m (10 ft) près; et
|
Lorsque la même aide est utilisée à la fois pour les besoins de la navigation en vol et pour les besoins de l’héliport, une description est également fournie à la section ENR.4. Si le GBAS dessert plus d’un héliport, une description de l’aide est fournie sous chaque héliport. Si l’autorité exploitant l’infrastructure n’est pas l’autorité désignée, le nom de l’autorité exploitante est indiqué dans la colonne des remarques. La couverture de l’infrastructure est indiquée dans la colonne des remarques.
**** AD 3.19 règlements des héliports locaux
Description détaillée du règlement applicable à l’utilisation de l’héliport, y compris l’acceptabilité des vols d’entraînement, des aéronefs sans radio et ultralégers et analogues, et aux manœuvres au sol et au stationnement parking, mais à l’exclusion des procédures de vol.
**** AD 3.20 Procédures antibruit
Description détaillée des procédures antibruit établies à l’héliport.
**** AD 3.21 Procédures de vol
Description détaillée des conditions et des procédures de vol, y compris les procédures radar et/ou ADS-B, établies sur la base de l’organisation de l’espace aérien établie à l’héliport. Description détaillée des procédures pour les opérations par faible visibilité à l’héliport, lorsqu’elles sont établies, comprenant:
1)
|
l’aire ou les aires de prise de contact et d’envol (TLOF) et l’équipement associé dont l’utilisation est autorisée au titre des procédures pour les opérations par faible visibilité;
|
2)
|
les conditions météorologiques définies dans lesquelles les procédures pour les opérations par faible visibilité seraient initiées, utilisées ou closes;
|
3)
|
la description du marquage/de l’éclairage au sol à utiliser au titre des procédures pour les opérations par faible visibilité; et
|
**** AD 3.22 Informations supplémentaires
Informations supplémentaires sur l’héliport, telles qu’une mention indiquant les concentrations d’oiseaux à proximité de l’héliport et les mouvements quotidiens importants entre les zones où les oiseaux se reposent et les zones où ils se nourrissent, dans la mesure du possible.
**** AD 3.23 Cartes aéronautiques liées à un héliport
Les cartes aéronautiques liées à un héliport sont incluses dans l’ordre suivant:
1)
|
carte d’aérodrome/d’héliport — OACI;
|
2)
|
carte régionale — OACI (routes de départ et de transit);
|
3)
|
carte de départ normalisé aux instruments — OACI;
|
4)
|
carte régionale — OACI (routes d’arrivée et de transit);
|
5)
|
carte d’arrivée normalisée aux instruments — OACI;
|
6)
|
carte d’altitude minimale pour le vol sous surveillance ATC — ICAO;
|
7)
|
carte d’approche aux instruments — OACI (pour chaque type de procédure);
|
8)
|
carte d’approche à vue— ICAO; et
|
9)
|
concentrations d’oiseaux à proximité de l’héliport.
|
Si certaines cartes aéronautiques ne sont pas produites, une déclaration à cet effet est ajoutée à la section GEN 3.2 «Cartes aéronautiques».