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Document 32020R0219
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/219 of 17 February 2020 amending Council Regulation (EC) No 314/2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe
Règlement d’exécution (UE) 2020/219 de la Commission du 17 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
Règlement d’exécution (UE) 2020/219 de la Commission du 17 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
C/2020/977
JO L 44 du 18.2.2020, p. 17–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 17/02/2020; Date d'adoption
- Date of effect:
- 19/02/2020; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
- Responsible body:
- FISMA
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32004R0314 - A11PTB)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32004R0314 remplacement annexe III 19/02/2020 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
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18.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 44/17 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/219 DE LA COMMISSION
du 17 février 2020
modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’annexe II de la décision 2011/101/PESC du Conseil (2) désigne les personnes physiques et morales auxquelles des mesures restrictives doivent s’appliquer conformément à l’article 5 de ladite décision. |
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(2) |
Le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre la décision précitée dans la mesure où une action s’avère nécessaire à l’échelle de l’Union. En particulier, l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes et les entités auxquelles s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
|
(3) |
Le 17 février 2020, le Conseil a décidé de supprimer de l’annexe II de la décision 2011/101/PESC du Conseil la mention relative à une personne décédée. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.
(2) Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).
ANNEXE
«ANNEXE III
Liste des personnes et entités visées à l’article 6
I. Personnes
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Nom (et alias éventuels) |
Informations d’identification |
Motifs de la désignation |
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Née le 23.7.1965 Passeport no AD001159 Carte d’identité no 63-646650Q70 |
Ancienne secrétaire de la Ligue des femmes de la ZANU-PF (Zimbabwe African National Union — Patriotic Front), impliquée dans des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit. À confisqué Iron Mask Estate en 2002; soupçonnée de tirer illégalement d’importants profits de l’extraction de diamants. |
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Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d’armée, armée de terre) Né le 25.8.1956 Passeport no AD000263 Carte d’identité no 63-327568M80 |
Membre du commandement des opérations conjointes, et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A fait appel à des militaires pour confisquer des exploitations agricoles. Lors des élections de 2008, a été l’un des principaux maîtres d’œuvre des violences qui ont marqué le déroulement du deuxième tour du scrutin présidentiel. |
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Général de corps aérien (armée de l’air) Né le 1.11.1955 Carte d’identité no 29-098876M18 |
Officier supérieur membre du commandement des opérations conjointes de la ZANU-PF, complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. Impliqué dans des violences à caractère politique, notamment lors des élections de 2008, dans la province du Mashonaland occidental et dans la circonscription de Chiadzwa. |
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Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée Né le 25.8.1956 ou le 24.12.1954 Carte d’identité no 63-357671H26 |
Officier supérieur lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. |
II. Entités
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs de la désignation |
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Zimbabwe Defence Industries |
10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe |
Liée au ministère de la défense et à la faction ZANU-PF du gouvernement. |
