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Document 32020R0184
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/184 of 11 February 2020 amending for the 308th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d’Exécution (UE) 2020/184 de la Commission du 11 février 2020 modifiant pour la trois cent huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d’Exécution (UE) 2020/184 de la Commission du 11 février 2020 modifiant pour la trois cent huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2020/839
JO L 38I du 11.2.2020, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 11/02/2020; Date d'adoption
- Date of effect:
- 11/02/2020; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
- Responsible body:
- FISMA
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32002R0881 - A07P1PTA) 32002R0881 - A07aP1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32002R0881 adjonction annexe I texte 11/02/2020 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
11.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 38/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/184 DE LA COMMISSION
du 11 février 2020
modifiant pour la trois cent huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 4 février 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(4) |
Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«AMADOU KOUFA [pseudonymes fiables: a) Amadou Barry b) Amadou Kouffa c) Hamadoun Koufa d) Hamadoun Kouffa e) Hamadou Koufa f) Hamadou Kouffa]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Koufa, Mali. Adresse: Mali. Autres informations: Couleur des yeux: marron. Couleur des cheveux: foncés. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 4.2.2020.»
