This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32020D0711
Commission Implementing Decision (EU) 2020/711 of 27 May 2020 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2020/47 on protective measures in relation to highly pathogenic avian influenza of subtype H5N8 in certain Member States (notified under document C(2020) 3556) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2020/711 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 3556] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2020/711 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 3556] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/3556
JO L 166 du 28.5.2020, p. 5–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2020; abrog. implic. par 32020D1809 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Date of document:
- 27/05/2020; Date d'adoption
- Date of effect:
- 28/05/2020; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 28/05/2020; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 30/11/2020; abrog. implic. par 32020D1809 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
- Responsible body:
- SANTE
- Form:
- Décision d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 31989L0662 - A09P4
- 31990L0425 - A10P4
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32020D0047 remplacement annexe
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32020D1809 - Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
28.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 166/5 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/711 DE LA COMMISSION
du 27 mai 2020
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2020) 3556]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition, dans certains États membres, de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
|
(2) |
La décision d’exécution (UE) 2020/47 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres énumérés dans son annexe, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe. |
|
(3) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/661 de la Commission (5), à la suite de l’apparition en Hongrie de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des volailles, ce qui devait figurer dans l’annexe. L’un de ces foyers dans le comitat de Békés en Hongrie était situé à proximité immédiate de la frontière avec la Roumanie, et par conséquent la zone de surveillance nécessaire pour ce foyer s’étend sur le territoire de la Roumanie. |
|
(4) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/661, la Hongrie a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, de nouveau dans les comitats de Bács-Kiskun et de Békés. |
|
(5) |
Les nouveaux foyers apparus en Hongrie sont situés dans les limites de zones actuellement énumérées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47. Toutefois, les limites des nouvelles zones de protection autour de ces nouveaux foyers, établies par l’autorité hongroise compétente conformément à la directive 2005/94/CE, s’étendent au-delà des limites des zones de protection actuellement énumérées dans cette annexe. |
|
(6) |
En outre, un foyer confirmé dans le comitat hongrois de Békés est à nouveau situé à proximité immédiate de la frontière avec la Roumanie. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en vue de l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément à la directive 2005/94/CE, étant donné que la zone de surveillance de ce nouveau foyer s’étend également au territoire de la Roumanie. |
|
(7) |
La Commission a examiné les mesures prises par la Hongrie et la Roumanie conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s’assurer que les limites des nouvelles zones de protection, établies par l’autorité compétente hongroise, ainsi que la nouvelle zone de surveillance établie par l’autorité compétente roumaine se trouvent à une distance suffisante des exploitations au sein desquelles les récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 ont été confirmés. |
|
(8) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union les nouvelles zones de protection établies par la Hongrie, en collaboration avec cet État membre. |
|
(9) |
En outre, il est également nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union la nouvelle zone de surveillance établie par la Roumanie conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec cet État membre. |
|
(10) |
Il convient donc que de nouvelles zones de protection pour la Hongrie et une nouvelle zone de surveillance pour la Roumanie soient énumérées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47. |
|
(11) |
En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union et d’y inclure les nouvelles zones de protection établies par la Hongrie et la nouvelle zone de surveillance établie par la Roumanie, conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. |
|
(12) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/47. |
|
(13) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, il importe que les modifications apportées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
|
(14) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2020.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) Décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission du 20 janvier 2020 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 16 du 21.1.2020, p. 31).
(4) Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
(5) Décision d’exécution (UE) 2020/661 de la Commission du 15 mai 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 155 du 18.5.2020, p. 20).
ANNEXE
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
PARTIE A
Zones de protection dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 2:
État membre: Hongrie
|
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
|
Bács-Kiskun és Csongrád megye: |
|
|
Ásotthalom, Balástya, Csongrád, Gátér, Hajós, Pálmonostora, Ruzsa és Tiszaalpár települések közigazgatási területeinek a 46.440827 és a 19.846995, a 46.438786 és 19.850685, a 46.440443 és a 19.857895, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.44449 és 19.8483, 46.455321 és 19.852898, a 46.45030 és 19.84853, a 46.40299 és 19.87998, a 46.44957 és 19.87544, a 46.42564 és 19.86214, a 46.44133 és 19.85725, a 46.40685 és 19.86369, a 46.45601 és 19.87579, a 46.45869 és 19.87283, a 46.41407 és 19.88379, a 46.45798081 és 19.86121049, a 46.40755246 és 19.85871844, a 46.47455783 és 19.86788239, a 46.41085 és 19.85558, a 46.5253 és 19.7569, a 46.34363 és a 19.88657, a 46.38582 és 19.87797, a 46.426789 és 19.4482121, a 46.55212 és 19.97079, a 46.54135 és 19.83184, a 46.3996 és 19.87582, a 46.2541, a 46.54013 és a 19.84689, a 46.51653 és 19.88925, a 46.5951638 és 19.8779228, a 46.71642 és 19.94316, a 46.5305 és 19.81879, a 46.5429337 és 19.9725232, a 46.4723 és 19.9973, a 46.5332 és 19.8118, valamint a 46.60756 és 19.94654 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei. |
31.5.2020 |
|
Csongrád megye: |
|
|
Balástya, Ópusztaszer, Ruzsa, Székkutas, Szentes, Tömörkény és Zákányszék települések közigazgatási területeinek a 46.3424 és 19.8024, a 46.30436 és 19.77187, a 46.22671 és 19.58741, a 46.34363 és 19.88657, a 46.198931 és 19.5964193, a 46.4386 és 19.9377, a 46.5498 és 20.00926, a 46.48531 és 20.02736, a 46.51651 és 20.54515, a 46.295683 és 19.861898, a 46.3458 és 19.9377, a 46.1781 és 19.7396, a 46.7133 és 20.0775, a 46.66405 és 20.29444, a 46.66473 és 20.29684, a 46.4595 és 20.0566, a 46.275056 és 19.946250 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei, valamint Bordány, Csengele, Forráskút, Kistelek, Öttömös, Pusztaszer, Üllés és Zsombó települések teljes közigazgatási területe. |
31.5.2020 |
|
Bács-kiskun megye: |
|
|
Ágasegyháza, Ballószög, Balotaszállás, Borota, Bugac, Bugacpusztaháza, Császártöltés, Csávoly, Felsőlajos, Felsőszentiván, Fülöpháza, Fülöpjakab, Helvécia, Jakabszállás, Jánoshalma, Kaskantyú, Kecskemét, Kéleshalom, Kerekegyháza, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kisszállás, Kunfehértó, Kunszállás, Ladánybene, Lajosmizse, Mélykút, Nyárlőrinc, Orgovány, Páhi, Pirtó, Rém, Soltvadkert, Tompa és Városföld települések közigazgatási területeinek a 46.694364 és 19.77329, a 46.800833 és 19.857222, a 46.860495 és 19.848759, a 46.603350 és 19.478592, a 46.65701 és 19.77743, a 46.581470 és 19.770906, a 46.22671 és 19.58741, a 46.606053 és 19.788634, a 46.682057 és 19.499820, a 46.536629 és 19.488942, a 46.347100 és 19.402476; a 46.588129 és 19.798864, a 46.34587 és 19.40784, a 46.34457 és 19.40556, a 46.5916734 és 19.4953154, a 46.43887 és 19.603, a 46.59776 és 19.80446, a 46.675319 és 19.503534, a 46.592784 és 19.491405, a 46.55832 és 19.46721, a 46.598149 és 19.465149, a 46.5878624 és 19.882969, a 46.59159 és 19.77504, a 46.6173 és 19.5483, a 46.66314 és 19.49678, a 46.4209 és 19.44301, a 46.44449 és 19.42247, a 46.22658 és 19.39732, a 46.533528 és 19.518495, a 46.22667 és a 19.62321, a 46.620761 és 19.449354, a 46.624254 és 19.407137, a 46.632 és 19.534668, a 46.630572 és 19.534712, a 46.17763 és 19.6145, a 46.44502 és 19.63958, a 46.58973 és 19.78638, a 46.41340 és 19.45376, a 46.34817 és 19.40526, a 46.40771 és 19.1972, a 46.73519 és 19.45826, a 46.45126 és 19.78045, a 46.22153 és 19.39457, a 46.67671 és 19.49529, a 46.45707 és 19.62088, a 46.46387 és 19.47777, a 46.275227 és 19.52979, a 46.28476 és 19.35571, a 46.634373 és 19.527571, a 46.25856 és 19.12728, a 46.776074 és 19.8004028, a 46.5821446 és 19.4672782, a 46.67858 és 19.66368, a 46.678632 és 19.511939, a 46.618622 és 19.536336, a46.61693 és 19.54551, a 46.6451959 és 19.8422899, a 46.40391 és 19.44543, a 46.62594 és 19.68757, a 46.63124 és 19.603105, a 46.72058 és 19.81876, a 46.8941508 és 19.575034, a 46.26511 és 19.58339, a 46.7228 és 19.6124, a 46.76493 és 19.5579, a 46.40986 és 19.51711, a 46.41677 és 19.42174, a 46.52991 és 19.50579, a 46.69717 és 19.68106, a 46.24569 és 19.36824, a 46.62892 és 19.66855, a 46.46244 és 19.60314, 46.27849 és 19.34532, a 46.31154 és 19.29355, a 46.28330 és 19.35307, 46.24107 és 19.17238, a 46.6610 és 19.8501, a 46.6804205 és 19.6656433, a 46.22462 és 19.41309, a 46.91951 és 19.47583, a 46.75386 és 19.58653, a 46.34972 és 19.40180, a 47.01942 és 19.50579, a 46.68936 és 19.77691, a 46.43783 és 19.44564, a 46.26996 és 19.13649, 46.69514 és 19.94233, a 46.7411418 és 19.7217461, a 46.7570489 és 19.7653665, a 46.8825443 és 19.4986538, valamint a 46.95122 és 19.48765 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei valamint Bócsa, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kelebia, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Petőfiszállás, Szank, Tázlár és Zsana települések teljes közigazgatási területe. |
16.6.2020 |
|
Békés megye: |
|
|
Almáskamarás, Battonya, Kétegyháza, Mezőhegyes, Nagykamarás települések közigazgatási területeinek a 46.47521 és 21.13890 és a 46.29160 és 20.97959 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei. |
25.5.2020 |
|
Kétsoprony és Kondoros települések közigazgatási területeinek a 46.74646 és 20.82643 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei. |
28.5.2020 |
|
Battonya, Dombegyház, Dombiratos, Kisdombegyház, Kunágota és Magyardombegyház települések közigazgatási területeinek a 46.372500 és 21.101667 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei. |
3.6.2020 |
|
Battonya település közigazgatási területének a 46.30112 és 21.04553 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
8.6.2020 |
PARTIE B
Zones de surveillance dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 3:
État membre: Hongrie
|
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
|
Bács-Kiskun és Csongrád megye: |
|
|
Ásotthalom, Balástya, Csongrád, Gátér, Hajós, Pálmonostora, Ruzsa és Tiszaalpár települések közigazgatási területeinek a 46.440827 és a 19.846995, a 46.438786 és 19.850685, a 46.440443 és a 19.857895, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.44449 és 19.8483, 46.455321 és 19.852898, a 46.45030 és 19.84853, a 46.40299 és 19.87998, a 46.44957 és 19.87544, a 46.42564 és 19.86214, a 46.44133 és 19.85725, a 46.40685 és 19.86369, a 46.45601 és 19.87579, a 46.45869 és 19.87283, a 46.41407 és 19.88379, a 46.45798081 és 19.86121049, a 46.40755246 és 19.85871844, a 46.47455783 és 19.86788239, a 46.41085 és 19.85558, a 46.5253 és 19.7569, a 46.34363 és a 19.88657, a 46.38582 és 19.87797, a 46.426789 és 19.4482121, a 46.55212 és 19.97079, a 46.54135 és 19.83184, a 46.3996 és 19.87582, a 46.2541 és 46.2541, a 46.54013 és a 19.84689, a 46.51653 és 19.88925, a 46.5951638 és 19.8779228, a 46.71642 és 19.94316, a 46.5305 és 19.81879, a 46.5429337 és 19.9725232, a 46.4723 és 19.9973 a 46.5332 és 19.8118, valamint a 46.60756 és 19.94654 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei. |
Du 1.6.2020 au 5.7.2020 |
|
Bács-Kiskun, Békés, Csongrád, Jász-Nagykun-Szolnok és Pest megye: |
|
|
Az alábbiak által határolt terület védőkörzeten kívüli területei: Kunbaja nyugati közigazgatási határa, majd Bácsalmás, Bácsbokod, Baja közigazgatási határai, majd Bács-Kiskun és Tolna megye határa, majd Fajsz keleti és Dusnok nyugati közigazgatási határa, majd Miske és Drágszél nyugati közigazgatási határai, majd Homokmégy, Öregcsertő, Kecel, Kiskőrös, Tabdi, Csengőd, Izsák, Fülöpszállás, Szabadszállás nyugati közigazgatási határai, majd Kunadacs, Tatárszentgyörgy és Örkény nyugati és északi közigazgatási határa, majd Bács-Kiskun és Pest megye határa, majd a 46.860495 és 19.848759 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör, majd Tiszaalpár, Tiszasas, Csépa északi határa, majd Szelevény, északi és keleti közigazgatási határa, majd Nagytőke északi közigazgatási határa, majd Csongrád megye és Békés megye határa, majd Fábiánsebestyén és Árpádhalom, Orosháza északi és keleti közigazgatási határa, majd Kardoskút, és Békéssámson keleti közigazgatási határa a Tisza, majd Hódmezővásárhely keleti, déli és nyugati közigazgatási határa, majd Sándorfalva keleti és déli közigazgatási határa, majd Szatymaz keleti közigazgatási határa, majd az 5-ös főút, az 502-es út, az 55-ös út, majd Domaszék és Röszke keleti közigazgatási határa, majd az országhatár. |
5.7.2020 |
|
Csongrád megye: |
|
|
Balástya, Ópusztaszer, Ruzsa, Székkutas, Szentes, Tömörkény és Zákányszék települések közigazgatási területeinek a 46.3424 és 19.8024, a 46.30436 és 19.77187, a 46.22671 és 19.58741, a 46.34363 és 19.88657, a 46.198931 és 19.5964193, a 46.4386 és 19.9377, a 46.5498 és 20.00926, a 46.48531 és 20.02736, a 46.51651 és 20.54515, a 46.295683 és 19.861898, a 46.3458 és 19.9377, a 46.1781 és 19.7396, a 46.7133 és 20.0775, a 46.66405 és 20.29444, a 46.66473 és 20.29684, a 46.4595 és 20.0566, a 46.275056 és 19.946250 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei, valamint Bordány, Csengele, Forráskút, Kistelek, Öttömös, Pusztaszer, Üllés és Zsombó települések teljes közigazgatási területe. |
Du 1.6.2020 au 5.7.2020 |
|
Bács-Kiskun megye: |
|
|
Ágasegyháza, Ballószög, Balotaszállás, Borota, Bugac, Bugacpusztaháza, Császártöltés, Csávoly, Felsőlajos, Felsőszentiván, Fülöpháza, Fülöpjakab, Helvécia, Jakabszállás, Jánoshalma, Kaskantyú, Kecskemét, Kéleshalom, Kerekegyháza, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kisszállás, Kunfehértó, Kunszállás, Ladánybene, Lajosmizse, Mélykút, Nyárlőrinc, Orgovány, Páhi, Pirtó, Rém, Soltvadkert, Tompa és Városföld települések közigazgatási területeinek a 46.694364 és 19.77329, a a 46.800833 és 19.857222, a 46.860495 és 19.848759, a 46.603350 és 19.478592, a 46.65701 és 19.77743, a 46.581470 és 19.770906, a 46.22671 és 19.58741, a 46.606053 és 19.788634, a 46.682057 és 19.499820, a 46.536629 és 19.488942, a 46.347100 és 19.402476, a 46.588129 és 19.798864, a 46.34587 és 19.40784, a 46.34457 és 19.40556, a 46.5916734 és 19.4953154, a 46.43887 és 19.603, a 46.59776 és 19.80446, a 46.675319 és 19.503534, a 46.592784 és 19.491405, a 46.55832 és 19.46721, a 46.598149 és 19.465149, a 46.5878624 és 19.882969, a 46.59159 és 19.77504, a 46.6173 és 19.5483, a 46.66314 és 19.49678, a 46.4209 és 19.44301, a 46.44449 és 19.42247, a 46.22658 és 19.39732, a 46.533528 és 19.518495, a 46.22667 és a 19.62321, a 46.620761 és 19.449354, a 46.624254 és 19.407137, a 46.632 és 19.534668, a 46.630572 és 19.534712, a 46.17763 és 19.6145, a 46.44502 és 19.63958, a 46.58973 és 19.78638, a 46.41340 és 19.45376, a 46.34817 és 19.40526, a 46.40771 és 19.1972, a 46.73519 és 19.45826, a 46.45126 és 19.78045, a 46.22153 és 19.39457, a 46.67671 és 19.49529, a 46.45707 és 19.62088, a 46.46387 és 19.47777, a 46.275227 és 19.52979, a 46.28476 és 19.35571, a 46.634373 és 19.527571, a 46.25856 és 19.12728, a 46.776074 és 19.8004028, a 46.5821446 és 19.4672782, a 46.67858 és 19.66368, a 46.678632 és 19.511939, a 46.618622 és 19.536336, a 46.61693 és 19.54551, a 46.6451959 és 19.8422899, a 46.40391 és 19.44543, a 46.62594 és 19.68757, a 46.63124 és 19.603105, a 46.72058 és 19.81876, a 46.8941508 és 19.575034, a 46.26511 és 19.58339, a 46.7228 és 19.6124, a 46.76493 és 19.5579, a 46.40986 és 19.51711, a 46.41677 és 19.42174, a 46.52991 és 19.50579, a 46.69717 és 19.68106, a 46.24569 és 19.36824, a 46.62892 és 19.66855, a 46.46244 és 19.60314, 46.27849 és 19.34532, a 46.31154 és 19.29355, a 46.28330 és 19.35307, 46.24107 és 19.17238, a 46.6610 és 19.8501, a 46.6804205 és 19.6656433, a 46.22462 és 19.41309, a 46.91951 és 19.47583, a 46.75386 és 19.58653, a 46.34972 és 19.40180, a 47.01942 és 19.50579, a 46.68936 és 19.77691, a 46.43783 és 19.44564, a 46.26996 és 19.13649, 46.69514 és 19.94233, a 46.7411418 és 19.7217461, a 46.7570489 és 19.7653665, a 46.8825443 és 19.4986538, valamint a 46.95122 és 19.48765 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei valamint Bócsa, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kelebia, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Petőfiszállás, Szank, Tázlár és Zsana települések teljes közigazgatási területe. |
Du 17.6.2020 au 5.7.2020 |
|
Békés megye: |
|
|
Almáskamarás, Battonya, Kétegyháza, Mezőhegyes, Nagykamarás települések közigazgatási területeinek a 46.47521 és 21.13890 és a 46.29160 és 20.97959 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei. |
Du 26.5.2020 au 3.6.2020 |
|
Keletről és délről az országhatár, majd Mezőhegyes és Végegyháza nyugati közigazgatási határa, majd Mezőkovácsháza nyugati és északi közigazgatási határa, majd Magyarbánhegyes 46.47521 és 21.1389 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körökön belül eső területe, majd Medgyesháza déli és nyugati közigazgatási határa, majd Pusztaottlaka nyugati közigazgatási határa, majd Újkígyós nyugati és északi közigazgatási határa, majd Kétegyháza és Elek északi közigazgatási határa. |
17.6.2020 |
|
Kétsoprony és Kondoros települések közigazgatási területeinek a 46.74646 és 20.82643 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei. |
Du 29.5.2020 au 6.6.2020 |
|
Békéscsaba, Csorvás, Csabacsűd, Kamut, Mezőberény, Nagyszénás, Örménykút, Telekgerendás települések közigazgatási területeinek a 46.74646 és 20.82643 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei, Kétsoprony 46.74646 és 20.82643 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön kívül eső közigazgatási területe, valamint Hunya, Kardos és Orosháza teljes közigazgatási területe. |
6.6.2020 |
|
Battonya, Dombegyház, Dombiratos, Kisdombegyház, Kunágota és Magyardombegyház települések közigazgatási területeinek a 46.372500 és 21.101667 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei. |
Du 4.6.2020 au 12.6.2020 |
|
Battonya település közigazgatási területének a 46.30112 és 21.04553 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
Du 9.6.2020 au 17.6.2020 |
État membre: Roumanie
|
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
||||||||||||||
|
Județul Arad: |
|||||||||||||||
|
Localitățile:
|
17.6.2020 |
||||||||||||||
