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Document 32020D0652
Council Decision (CFSP) 2020/652 of 14 May 2020 amending Decision 2014/219/CFSP on the European Union CSDP Mission in Mali (EUCAP Sahel Mali)
Décision (PESC) 2020/652 du Conseil du 14 mai 2020 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
Décision (PESC) 2020/652 du Conseil du 14 mai 2020 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
ST/7593/2020/INIT
JO L 153 du 15.5.2020, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 14/05/2020; Date d'adoption
- Date of effect:
- 14/05/2020; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32014D0219 remplacement article 14 paragraphe 1 alinéa 6 14/05/2020 Modifies 32014D0219 remplacement article 14 paragraphe 1 alinéa 7 14/05/2020 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
15.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 153/5 |
DÉCISION (PESC) 2020/652 DU CONSEIL
du 14 mai 2020
modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC (1) relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali). |
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(2) |
Le 25 juin 2018, dans ses conclusions sur le Sahel/Mali, le Conseil a souligné l’importance que revêt la régionalisation de la PSDC dans la région du Sahel dans le but de renforcer, le cas échéant, le soutien civil et militaire à la coopération transfrontalière, les structures de coopération régionale — en particulier celles du G5 Sahel — et la capacité des pays du G5 à faire face aux défis en matière de sécurité auxquels est confrontée la région, ainsi que la maîtrise locale de ce processus. |
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(3) |
Le 18 février 2019, le Conseil a approuvé un concept d’opération civilo-militaire commun sur la régionalisation de l’action PSDC au Sahel. |
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(4) |
Le 21 février 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/312 (2), qui a prorogé l’EUCAP Sahel Mali et l’a dotée d’un montant de référence financière jusqu’au 14 janvier 2021. |
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(5) |
Le 17 mars 2020, le Comité politique et de sécurité a modifié le plan des opérations de l’EUCAP Sahel Mali et a convenu qu’il y avait lieu d’accroître les ressources lui étant allouées pour la régionalisation de l’action PSDC au Sahel. |
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(6) |
Il y a lieu de modifier la décision 2014/219/PESC en conséquence. |
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(7) |
L’EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 14, paragraphe 1, de la décision 2014/219/PESC, les sixième et septième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Mali du 1er mars 2019 au 14 janvier 2021 est de 69 650 000 EUR.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2020.
Par le Conseil
Le président
G. GRLIĆ RADMAN
(1) Décision 2014/219/PESC du Conseil du 15 avril 2014 relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 113 du 16.4.2014, p. 21).
(2) Décision (PESC) 2019/312 du Conseil du 21 février 2019 modifiant et prorogeant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 51 du 22.2.2019, p. 29).
