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Document 32019R1207
Council Implementing Regulation (EU) 2019/1207 of 15 July 2019 implementing Regulation (EU) 2017/1509 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Règlement d'exécution (UE) 2019/1207 du Conseil du 15 juillet 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Règlement d'exécution (UE) 2019/1207 du Conseil du 15 juillet 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
ST/10755/2019/INIT
JO L 191 du 17.7.2019, p. 1–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 15/07/2019; Date d'adoption
- Date of effect:
- 18/07/2019; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32017R1509 - A47P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32017R1509 modification annexe XV partie (a) 18/07/2019 Modifies 32017R1509 abrogation annexe XV partie (a) point 30 18/07/2019 Modifies 32017R1509 remplacement annexe XVI partie (b) point 3 18/07/2019 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
17.7.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 191/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1207 DU CONSEIL
du 15 juillet 2019
mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
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(2) |
Conformément à l'article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement. |
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(3) |
Une personne qui figurait à la fois sur les listes des annexes XIII et XV devrait être retirée de l'annexe XV. La mention relative à une entité inscrite à l'annexe XVI devrait être mise à jour. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2019.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
ANNEXE
Le règlement (UE) 2017/1509 est modifié comme suit:
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1) |
À l'annexe XV, le point a) [«Personnes physiques désignées conformément à l'article 34, paragraphe 4, point a)»] est modifié comme suit:
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2) |
À l'annexe XVI, point b) («Personnes morales, entités et organismes»), la mention concernant l'entité suivante est remplacée par le texte suivant:
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