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Document 32019R0697
Commission Delegated Regulation (EU) 2019/697 of 14 February 2019 amending Delegated Regulation (EU) 2015/2195 on supplementing Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council on the European Social Fund, regarding the definition of standard scales of unit costs and lump sums for reimbursement of expenditure by the Commission to Member States
Règlement délégué (UE) 2019/697 de la Commission du 14 février 2019 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
Règlement délégué (UE) 2019/697 de la Commission du 14 février 2019 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
C/2019/898
JO L 119 du 7.5.2019, p. 1–65
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32015R2195 | remplacement | annexe II | 27/05/2019 | |
Modifies | 32015R2195 | remplacement | annexe III | 27/05/2019 | |
Modifies | 32015R2195 | remplacement | annexe IX | 27/05/2019 | |
Modifies | 32015R2195 | remplacement | annexe V | 27/05/2019 | |
Modifies | 32015R2195 | remplacement | annexe VI | 27/05/2019 | |
Modifies | 32015R2195 | remplacement | annexe XIX | 27/05/2019 | |
Modifies | 32015R2195 | remplacement | annexe XVI | 27/05/2019 |
7.5.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 119/1 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/697 DE LA COMMISSION
du 14 février 2019
portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d'accroître le champ d'application des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes définies à l'article 67, paragraphe 5, et à l'article 68 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2). |
(2) |
Compte tenu des disparités importantes entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d'opération, les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires peuvent être définis différemment et fixés à des hauteurs différentes en fonction du type d'opération et de l'État membre concerné, de façon à tenir compte de leurs spécificités. |
(3) |
La Tchéquie, la France, la Croatie, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont présenté des méthodes visant à modifier les barèmes standards de coûts unitaires ou à en définir de nouveaux en vue du remboursement par la Commission de types d'opération non encore pris en compte par le règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission (3). |
(4) |
Malte a présenté une méthode pour définir des montants forfaitaires. |
(5) |
Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:
1) |
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement; |
2) |
l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement; |
3) |
l'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement; |
4) |
l'annexe VI est remplacée par le texte de l'annexe IV du présent règlement; |
5) |
l'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement; |
6) |
l'annexe XVI est remplacée par l'annexe VI du présent règlement; |
7) |
l'annexe XIX est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 février 2019.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 470.
(2) Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).
(3) Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission du 9 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (JO L 313 du 28.11.2015, p. 22).
ANNEXE I
«ANNEXE II
Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d'opérations |
Nom de l'indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure de l'indicateur |
Montants (en EUR) |
|||||||||||||||||||||
|
Jeune NEET (1) ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la “Garantie jeunes” au plus tard 12 mois après le début de son accompagnement |
|
Nombre de jeunes NEET ayant atteint l'un des résultats suivants au plus tard 12 mois après le début de leur accompagnement:
|
6 400 |
|||||||||||||||||||||
|
Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation |
Tous les coûts admissibles de l'opération |
Nombre de participants ayant obtenu l'un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
Si un participant obtient plus d'un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu'au remboursement d'un montant pour cette formation. |
Catégorie |
Secteur |
Montant |
|||||||||||||||||||
1 |
Soins de santé |
3 931 |
|||||||||||||||||||||||
Sécurité des biens et des personnes |
|||||||||||||||||||||||||
2 |
Activités culturelles, sportives et de loisirs |
4 556 |
|||||||||||||||||||||||
Services aux personnes |
|||||||||||||||||||||||||
Manipulation des matériaux souples |
|||||||||||||||||||||||||
Agroalimentaire, cuisine |
|||||||||||||||||||||||||
Commerce et vente |
|||||||||||||||||||||||||
Hébergement, hôtellerie, restauration |
|||||||||||||||||||||||||
Sécurité et hygiène au travail |
|||||||||||||||||||||||||
3 |
Formation de secrétariat et de bureautique |
5 695 |
|||||||||||||||||||||||
Travail social |
|||||||||||||||||||||||||
Électronique |
|||||||||||||||||||||||||
Coiffure, beauté et bien-être |
|||||||||||||||||||||||||
Entretien des véhicules et de l'équipement |
|||||||||||||||||||||||||
Transport, manutention, stockage |
|||||||||||||||||||||||||
4 |
Agriculture |
7 054 |
|||||||||||||||||||||||
Environnement |
|||||||||||||||||||||||||
Bâtiment et travaux publics |
|||||||||||||||||||||||||
Techniques d'impression et de publication |
|||||||||||||||||||||||||
|
Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation |
Tous les coûts admissibles de l'opération |
Nombre de participants ayant obtenu l'un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (2). Si un participant obtient plus d'un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu'au remboursement d'un montant pour cette formation. |
Catégorie |
Secteur |
Montant |
|||||||||||||||||||
1 |
Transport, logistique et tourisme |
4 403 |
|||||||||||||||||||||||
Banques, assurances |
|||||||||||||||||||||||||
Gestion, administration des affaires, création d'entreprises |
|||||||||||||||||||||||||
Services pour les individus et les communautés |
|||||||||||||||||||||||||
2 |
Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives |
5 214 |
|||||||||||||||||||||||
Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire |
|||||||||||||||||||||||||
Commerce |
|||||||||||||||||||||||||
Manipulation des matériaux souples et du bois; industries graphiques |
|||||||||||||||||||||||||
3 |
Bâtiment et travaux publics |
7 853 |
|||||||||||||||||||||||
Industrie de transformation |
|||||||||||||||||||||||||
Mécanique, travail des métaux |
|||||||||||||||||||||||||
Agriculture, marine, pêche |
|||||||||||||||||||||||||
Communication, information, art et divertissement |
|||||||||||||||||||||||||
4 |
Entretien |
9 605 |
|||||||||||||||||||||||
Électricité et électronique |
|||||||||||||||||||||||||
Informatique et télécommunication |
|||||||||||||||||||||||||
5 |
Allocations |
1 901 |
|||||||||||||||||||||||
|
Fourniture d'une formation débouchant sur une qualification, une compétence ou une certification |
Tous les coûts admissibles de l'opération |
Nombre de mois complets (3) par participant ayant obtenu l'un des résultats suivants pendant le cours de formation ou à la fin de celui-ci:
|
Catégorie |
Montant |
||||||||||||||||||||
A1 |
3 131 |
||||||||||||||||||||||||
B1 |
4 277 |
||||||||||||||||||||||||
C1 |
2 763 |
||||||||||||||||||||||||
D1 |
2 470 |
||||||||||||||||||||||||
D2 |
2 332 |
||||||||||||||||||||||||
D3 |
3 465 |
||||||||||||||||||||||||
E1 |
2 841 |
||||||||||||||||||||||||
E2 |
3 392 |
||||||||||||||||||||||||
E3 |
2 569 |
||||||||||||||||||||||||
F1 |
2 319 |
||||||||||||||||||||||||
F2 |
2 990 |
||||||||||||||||||||||||
F3 |
2 910 |
||||||||||||||||||||||||
G1 |
2 381 |
||||||||||||||||||||||||
|
Fourniture d'une formation permettant d'accéder à une formation qualifiante ou professionnalisante |
Tous les coûts admissibles de l'opération |
Nombre de mois complets par participant ayant obtenu l'un des résultats suivants pendant le cours de formation ou à la fin de celui-ci:
|
Catégorie |
Montant |
||||||||||||||||||||
H1 |
2 805 |
2. Adaptation des montants
Le montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l'instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l'expérimentation Garantie jeunes prise pour l'application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l'instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les “missions locales”, les services publics de l'emploi chargés des jeunes, pour l'accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la “Garantie Jeunes”.
Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l'État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales qui sont apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, lequel couvre les coûts supportés par les services publics de l'emploi chargés des jeunes.
Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:
Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) × (0,5 + 0,5 × Sr/So)
Sr est l'indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l'adaptation. |
Sr est l'indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l'offre pour la première adaptation, puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l'offre. |
Les montants des coûts unitaires des sections 4 et 5 peuvent être adaptés en fonction du taux d'inflation à La Réunion (indice INSEE) — année de référence 2017.
(1) Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l'aide du “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER”.
(2) Le droit à l'allocation est réglementé par le décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié par le décret no 2002-1551 du 23 décembre 2002.
(3) Y compris les mois passés en centre de formation ou en entreprise.
ANNEXE II
«ANNEXE III
Conditions de remboursement des dépenses de la Tchéquie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d'opérations |
Nom de l'indicateur |
Catégorie de coûts (1) |
Unité de mesure de l'indicateur |
Montants (en monnaie nationale CZK sauf mention contraire) |
|||||||||||||||||||||||
|
Place créée dans une nouvelle structure de garde d'enfants |
|
Nombre de places créées dans une nouvelle structure de garde d'enfants (2) |
20 544 TVAC, ou 17 451 HTVA |
|||||||||||||||||||||||
|
Place transformée dans un groupe d'enfants (3) |
|
Nombre de places transformées dans un groupe d'enfants (4) |
9 891 TVAC, ou 8 642 HTVA |
|||||||||||||||||||||||
|
Occupation par place dans une structure de garde d'enfants |
|
Taux d'occupation (5) |
730 (6) |
|||||||||||||||||||||||
|
Obtention d'une qualification en tant qu'éducateur dans une structure de garde d'enfants |
|
Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d'éducateur dans une structure de garde d'enfants |
14 760 |
|||||||||||||||||||||||
|
Occupation par place dans une structure de garde d'enfants |
|
Taux d'occupation (7) |
64 (8) |
|||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l'information (TI) |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d'heures suivies par salarié |
324 |
|||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d'heures suivies par salarié |
593 |
|||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation linguistique externe |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d'heures réalisées par salarié |
230 |
|||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l'information |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d'heures réalisées par salarié |
609 |
|||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l'économie et le droit |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d'heures réalisées par salarié |
436 |
|||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d'heures réalisées par salarié |
252 |
|||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l'un des domaines suivants:
|
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d'heures réalisées par salarié |
144 |
|||||||||||||||||||||||
|
0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de 0,1 ETP par mois |
5 871 |
|||||||||||||||||||||||
|
0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de 0,1 ETP par mois |
Assistant scolaire: 3 617 Pédagogue scolaire: 4 849 |
|||||||||||||||||||||||
|
0,1 ETP effectué par un(e) garde d'enfants par mois |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de 0,1 ETP par mois |
3 402 |
|||||||||||||||||||||||
|
Fourniture d'un bloc de 16 leçons d'activités périscolaires d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de blocs de 16 leçons d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés |
17 833 |
|||||||||||||||||||||||
|
Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés |
8 917 |
|||||||||||||||||||||||
|
Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues |
Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation |
Nombre d'heures de formation achevées par pédagogue |
|
|||||||||||||||||||||||
|
Réunion thématique d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de réunions thématiques d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents |
3 872 |
|||||||||||||||||||||||
|
Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensés à un groupe de 3 à 8 pédagogues, qui ont été achevés |
31 191 |
|||||||||||||||||||||||
|
Cycle de formation de 15 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue dans une autre école |
4 505 |
|||||||||||||||||||||||
|
Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d'au moins 3 pédagogues |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d'au moins 3 pédagogues |
8 456 |
|||||||||||||||||||||||
|
Leçon en tandem (10) de 2,75 heures |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de leçons en tandem achevées |
815 |
|||||||||||||||||||||||
|
Cycle de 19 heures de coopération et d'apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés |
5 637 |
|||||||||||||||||||||||
|
0,1 ETP par mois par conseiller d'orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de 0,1 ETP par mois |
4 942 |
|||||||||||||||||||||||
|
Cycle de formation de 8,5 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d'une institution/société/structure |
2 395 |
|||||||||||||||||||||||
|
Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique |
Un cycle: 1 103 Quatre cycles: 4 412 |
|||||||||||||||||||||||
|
Mois de mobilité par chercheur |
Tous les coûts admissibles de l'opération |
Nombre de mois de mobilité par chercheur |
Composants |
Montant (11) (en EUR) |
||||||||||||||||||||||
Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ) |
Chercheurs en début de carrière |
2 674 |
|||||||||||||||||||||||||
Chercheurs expérimentés |
3 990 |
||||||||||||||||||||||||||
Les montants de l'allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ sont calculés en multipliant les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination. |
|||||||||||||||||||||||||||
Allocation de mobilité |
600 |
||||||||||||||||||||||||||
Allocations familiales |
500 |
||||||||||||||||||||||||||
Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau |
800 |
||||||||||||||||||||||||||
Coûts de gestion et coûts indirects |
650 |
||||||||||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles de l'opération |
|
|
|||||||||||||||||||||||
|
Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d'une école d'un autre État européen comprenant au moins 24 heures d'activités éducatives |
Tous les coûts éligibles de l'opération, à savoir:
|
Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d'une école d'un autre État européen |
Frais de déplacement en fonction de la distance (14) : |
|||||||||||||||||||||||
|
Montant |
||||||||||||||||||||||||||
10-99 km: |
20 EUR |
||||||||||||||||||||||||||
100-499 km: |
180 EUR |
||||||||||||||||||||||||||
500-1 999 km: |
275 EUR |
||||||||||||||||||||||||||
2 000 -2 999 km: |
360 EUR |
||||||||||||||||||||||||||
3 000 -3 999 km: |
530 EUR |
||||||||||||||||||||||||||
4 000 -7 999 km: |
820 EUR |
||||||||||||||||||||||||||
8 000 km et plus: |
1 300 EUR |
||||||||||||||||||||||||||
Frais de séjour, selon le pays: |
|||||||||||||||||||||||||||
|
Montant |
||||||||||||||||||||||||||
Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni |
448 EUR |
||||||||||||||||||||||||||
Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Luxembourg et Chypre, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande |
392 EUR |
||||||||||||||||||||||||||
Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie |
336 EUR |
||||||||||||||||||||||||||
Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie |
280 EUR |
||||||||||||||||||||||||||
|
Cours de 45 minutes fondé sur l'utilisation des TIC et regroupant au moins 10 élèves, dont trois au minimum sont en risque d'échec scolaire |
Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs de personnel et ceux liés aux TIC |
Nombre de cours de 45 minutes fondés sur l'utilisation des TIC et regroupant au moins 10 élèves, dont trois au minimum sont en risque d'échec scolaire |
2 000 |
|||||||||||||||||||||||
|
Projet d'enseignement coopératif entre enseignants d'une durée d'une journée |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel |
Nombre de projets d'enseignement coopératif d'une journée satisfaisant aux exigences suivantes:
|
6 477 |
2. Adaptation des montants
Le taux relatif aux coûts unitaires des sections 6 à 11 peut être adapté par la modification du taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul fondée sur la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.
Le taux relatif au coût unitaire de la section 12 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, et/ou de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie.
Le taux relatif aux coûts unitaires des sections 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.
Le taux relatif au coût unitaire de la section 18 peut être adapté par la modification de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les coûts afférents à la fourniture de formations et la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.
Les taux relatifs au coût unitaire de la section 28 peuvent être adaptés par la modification des montants de l'allocation de subsistance, de l'allocation de mobilité, de l'allocation familiale, des frais de recherche, de formation et de mise en réseau, des coûts de gestion et des coûts indirects.
Le taux relatif au coût unitaire de la section 30 peut être adapté par la modification des coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, des coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi et des frais de déplacement et de séjour dans la méthode de calcul fondée sur les coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi, et les frais de déplacement et de séjour.
Le taux relatif au coût unitaire de la section 32 peut être adapté par la modification des frais de déplacement dans la méthode de calcul fondée sur les frais directs de déplacement, les coûts directs de personnel et les coûts indirects.
Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:
— |
pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec., |
— |
pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale, et |
— |
pour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d'assurance maladie. |
— |
Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d'information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz). |
— |
Pour l'allocation de subsistance, l'allocation de mobilité, l'allocation familiale, les frais de recherche, de formation et de mise en réseau, les coûts de gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/ |
— |
Pour les frais de déplacement, de séjour et d'organisation sous le coût unitaire de la section 30, modifications des frais de déplacement et d'organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l'action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/). |
— |
Pour les frais de déplacement sous le coût unitaire de la section 32, modifications des frais pour les déplacements de 10 à 99 kilomètres telles qu'établies par le “calculateur de distance” du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr). |
3. Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs
Pays |
Coefficient correcteur |
|
Pays |
Coefficient correcteur |
Albanie |
0,908 |
|
Lettonie |
0,906 |
Argentine |
0,698 |
|
Luxembourg |
1,193 |
Australie |
1,253 |
|
Hongrie |
0,909 |
Belgique |
1,193 |
|
Macédoine du Nord |
0,816 |
Bosnie-Herzégovine |
0,878 |
|
Malte |
1,069 |
Brésil |
1,098 |
|
Mexique |
0,840 |
Bulgarie |
0,853 |
|
République de Moldavie |
0,729 |
Monténégro |
0,798 |
|
Allemagne |
1,179 |
Tchéquie |
1,000 |
|
Pays-Bas |
1,245 |
Chine |
1,014 |
|
Norvège |
1,574 |
Danemark |
1,615 |
|
Pologne |
0,912 |
Estonie |
0,934 |
|
Portugal |
1,063 |
Îles Féroé |
1,600 |
|
Autriche |
1,251 |
Finlande |
1,391 |
|
Serbie |
0,801 |
France |
1,325 |
|
Roumanie |
0,815 |
Croatie |
1,163 |
|
Russie |
1,378 |
Inde |
0,630 |
|
Grèce |
1,106 |
Indonésie |
0,899 |
|
Slovaquie |
0,986 |
Irlande |
1,354 |
|
Slovénie |
1,027 |
Italie |
1,273 |
|
Espagne |
1,165 |
Israël |
1,297 |
|
Suède |
1,333 |
Japon |
1,383 |
|
Suisse |
1,350 |
République d'Afrique du Sud |
0,666 |
|
Turquie |
1,033 |
Corée du Sud |
1,255 |
|
Ukraine |
1,101 |
Canada |
1,031 |
|
États-Unis d'Amérique |
1,186 |
Chypre |
1,095 |
|
Royaume-Uni |
1,436 |
Lituanie |
0,872 |
|
Viêt Nam |
0,610 |
(1) Pour les coûts unitaires des sections 1 à 5, les catégories de coûts mentionnées englobent tous les coûts associés à l'opération, sauf pour les types d'opérations 1 et 2, où d'autres catégories de coûts peuvent également être incluses.
(2) À savoir chaque nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure de garde d'enfants telle qu'enregistrée par la réglementation nationale et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie.
(3) Un “groupe d'enfants” doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d'enfants dans le cadre d'un groupe d'enfants.
(4) À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée comme “groupe d'enfants” conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d'équipement a été fournie.
(5) Le taux d'occupation est défini comme étant le nombre d'enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.
(6) Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d'occupation par place, jusqu'à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d'occupation est inférieur à 20 %, il n'y aura pas de remboursement.
(7) Le taux d'occupation est défini comme étant le nombre d'enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.
(8) Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d'occupation par place, jusqu'à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d'occupation est inférieur à 20 %, il n'y aura pas de remboursement.
(9) La formation interne est une formation dispensée par un formateur interne.
(10) L'expression “leçon en tandem” désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, l'application et l'analyse conjointes de méthodes d'enseignement dans une classe.
(11) Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l'applicabilité de chacun des éléments définis.
(12) Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels ou les assistants bilingues employés directement à temps plein ou à temps partiel par l'école.
(13) Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels externes engagés par l'école pour fournir des services sur une base horaire.
(14) En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l'aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm).
ANNEXE III
«ANNEXE V
Conditions de remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d'opérations |
Nom de l'indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
||||||||
|
Aide à l'emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés (1) |
Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploi |
Nombre de semaines d'emploi par salarié |
|
||||||||
|
Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée |
Coûts directs afférents à la fourniture d'une formation |
Nombre d'heures achevées par participant |
25 |
||||||||
|
Fourniture d'une heure de formation interne accréditée ou non accréditée |
Coûts de la rémunération d'un formateur interne |
Nombre d'heures de formation dispensées par formateur |
4,90 |
||||||||
|
Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée |
Coûts de la rémunération par participant |
Nombre d'heures achevées par participant |
4,90 |
||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles de l'opération |
|
|
||||||||
|
|
|
||||||||||
|
|
|
||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles de l'opération |
|
|
||||||||
|
|
|
||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles de l'opération |
|
|
||||||||
|
|
|
||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles de l'opération |
|
|
||||||||
|
|
|
||||||||||
|
|
|
||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles de l'opération |
|
|
||||||||
|
|
|
||||||||||
|
|
|
2. Adaptation des montants
Le coût unitaire 1 peut être adapté par la modification du salaire minimal initial et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale, le résultat étant divisé par 2.
Le coût unitaire de la section 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d'inflation aux taux respectifs. À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d'inflation de l'année N – 1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l'adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx
Les coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés par la modification du salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale.
Les adaptations seront fondées sur les données actualisées suivantes:
— |
le salaire minimal national, tel qu'indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal), |
— |
les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l'emploi et les relations industrielles. |
Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l'inflation au niveau national pour l'année où l'intervention est entreprise. Les taux d'inflation annuels sont publiés par l'Office national des statistiques et peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx
3. Définition des montants forfaitaires
Type d'opérations |
Nom de l'indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
Toutes les opérations du programme opérationnel 2014MT05SFOP001 |
Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c'est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n'ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d'un acompte de 100 000 EUR) pour couvrir les coûts indirects de l'opération. |
coûts indirects. |
Acomptes de 100 000 EUR d'un nouveau total des dépenses par groupe d'opérations (4) compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne. |
Voir le point 4 |
4. Montants
Type d'entités |
Entité publique |
Ministère/Direction |
Organisations non gouvernementales |
Service public de l'emploi |
|
Ampleur du projet |
Grande |
8 000 EUR |
8 000 EUR |
/ |
25 000 EUR |
Moyenne |
25 000 EUR |
25 000 EUR |
/ |
25 000 EUR |
|
Faible |
25 000 EUR |
25 000 EUR |
25 000 EUR |
25 000 EUR |
5. Adaptation des montants
Sans objet.
(1) Règlement (UE) no 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (JO L 187 du 26.6.2014, p. 1).
(2) https://ncfhe.gov.mt/en/Pages/MQF.aspx
(3) http://ecdl.org
(4) Les opérations sont regroupées en fonction du type de bénéficiaires et de l'ampleur du projet. Les opérations dont le budget total, tel que convenu lors de la signature de la convention de subvention d'origine, est inférieur à 750 000 EUR, sont considérées comme des opérations de faible ampleur; les opérations au budget compris entre 750 000 EUR et 3 000 000 EUR sont considérées comme étant de moyenne ampleur et celles dont le budget dépasse 3 000 000 EUR comme étant de grande ampleur.
ANNEXE IV
«ANNEXE VI
Conditions de remboursement des dépenses de l'Italie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d'opérations |
Nom de l'indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1 |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre d'heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies |
34,00 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2 |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre d'heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies |
35,50 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion de toute indemnité versée aux participants |
Nombre d'heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d'heures par étudiant |
TYPE DE COURS |
TAUX HORAIRE PAR COURS |
TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
C |
73,13 |
0,80 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B |
117,00 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A |
146,25 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Nouveaux contrats de travail résultant d'un accompagnement dans la recherche d'emploi |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de nouveaux contrats de travail, ventilés par type de contrat et classe de profil (de faible à très élevé) (7) |
Classification des profils |
FAIBLE |
MOYEN |
ÉLEVÉ |
TRÈS ÉLEVÉ |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Contrat à durée indéterminée et contrat d'apprentissage de 1er et 3e niveaux |
1 500 |
2 000 |
2 500 |
3 000 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Contrat d'apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois |
1 000 |
1 300 |
1 600 |
2 000 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois |
600 |
800 |
1 000 |
1 200 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/transnationaux |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs afférents à la fourniture d'un stage |
Nombre de stages, ventilés par classe de profil |
|
FAIBLE |
MOYEN |
ÉLEVÉ |
TRÈS ÉLEVÉ |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/TRANSNATIONAL |
200 |
300 |
400 |
500 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Stages dans le cadre de la mobilité interrégionale |
Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d'hébergement et de repas, mais à l'exclusion des indemnités octroyées aux participants |
Nombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage |
Mobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Stages dans le cadre de la mobilité transnationale |
Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles |
Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l'accès à la fonction publique |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion des indemnités et assurances |
Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation |
90 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Taux horaire du soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat (12) |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l'exclusion de toute indemnité |
Nombre d'heures de soutien dispensées aux participants |
40 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l'hébergement et les repas et indemnité d'entretien), à l'exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d'éventuelles indemnités de déplacement, d'hébergement ou de repas octroyées par l'employeur dans le cadre d'une mobilité interrégionale |
Nombre de contrats de travail ou d'entretiens d'embauche, ventilés par lieu |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Mois passés à travailler sur le doctorat |
Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l'institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects) |
Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l'étranger) |
Sans période de séjour à l'étranger: 1 927,63 par mois Avec une période de séjour à l'étranger: 2 891,45 par mois |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Participants obtenant un certificat de formation pour adulte |
Toutes les catégories de coûts |
Nombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés en fonction de la durée du module et de l'ajout d'un soutien spécifique complémentaire (SSC) (15) |
327 (module de 30 heures) 357 (module de 30 heures avec SSC) 654 (module de 60 heures) 684 (module de 60 heures avec SSC) 1 090 (module de 100 heures) 1 120 (module de 100 heures avec SSC) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème “Citoyenneté et État de droit” |
Toutes les catégories de coûts |
Nombre de participants obtenant un certificat relevant du thème “Citoyenneté et État de droit”, ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas |
191,10 (module de 30 heures) 221,10 (module de 30 heures avec SSC) 261,10 (module de 30 heures avec indemnité de repas) 291,10 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas) 382,20 (module de 60 heures) 412,20 (module de 60 heures avec SSC) 522,20 (module de 60 heures avec indemnité de repas) 552,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas) 637,00 (module de 100 heures) 667,00 (module de 100 heures avec SSC) 871,00 (module de 100 heures avec indemnité de repas) 901,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Participants obtenant un certificat de formation en classe |
Toutes les catégories de coûts |
Nombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas |
360,60 (module de 30 heures) 390,60 (module de 30 heures avec SSC) 430,60 (30 heures avec indemnité de repas) 460,60 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas) 721,20 (module de 60 heures) 751,20 (module de 60 heures avec SSC) 861,20 (module de 60 heures avec indemnité de repas) 891,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas) 1 202,00 (module de 100 heures) 1 232,00 (module de 100 heures avec SSC) 1 436,00 (module de 100 heures avec indemnité de repas) 1 466,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale |
Toutes les catégories de coûts, à l'exception des frais de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants |
Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue |
774,00 (module de 40 heures) 1 161,00 (module de 60 heures) 1 548,00 (module de 80 heures) Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
km |
Montant |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
100-499 |
· |
180 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
500-1 999 |
· |
275 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2 000 -2 999 |
· |
360 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3 000 -3 999 |
· |
530 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4 000 -7 999 |
· |
820 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8 000 -19 999 |
· |
1 100 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale |
Toutes les catégories de coûts, à l'exception des coûts de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants |
Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu'il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue |
786,60 (module de 60 heures) 1 179,90 (module de 90 heures) 1 573,20 (module de 120 heures) 3 146,40 (module de 240 heures) Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
km |
Montant |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
100-499 |
· |
180 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
500-1 999 |
· |
275 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2 000 -2 999 |
· |
360 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3 000 -3 999 |
· |
530 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4 000 -7 999 |
· |
820 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8 000 -19 999 |
· |
1 100 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Personnes accompagnant les participants |
Frais de déplacement et d'hébergement |
Nombre de personnes accompagnant les participants |
Frais d'hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, et montant suivant pour les frais de déplacement: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
km |
Montant |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
100-499 |
· |
100-499 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
500-1 999 |
· |
500-1 999 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2 000 -2 999 |
· |
2 000 -2 999 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3 000 -3 999 |
· |
3 000 -3 999 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4 000 -7 999 |
· |
4 000 -7 999 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8 000 -19 999 |
· |
8 000 -19 999 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur (16) Achèvement d'un cours de formation dans un institut technique supérieur |
Les coûts unitaires couvrent toutes les catégories admissibles de coûts, sauf les coûts des cours gérés par les centres certifiés qui doivent être suivis pour l'obtention des certifications obligatoires prévues par les dispositions du ministère des infrastructures et des transports, dans les domaines “Mobilité des personnes et des marchandises — conduite de navire” et “Mobilité des personnes et des marchandises — gestion de l'équipement et assemblage à bord” |
Nombre d'heures de participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur En outre, nombre de participants ayant réussi leur année (17) de formation dans un institut technique supérieur |
Tarif horaire |
49,93 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Par année achevée d'un cours de deux ans: |
4 809,50 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Par année achevée d'un cours de trois ans: |
3 206,30 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Coût mensuel pour un chercheur sous contrat à durée déterminée (18) |
Toutes les catégories de coûts |
Nombre de mois passés sur le site universitaire ou en dehors du campus par un chercheur recruté au titre de la loi no 240/2010 pour une période de 36 mois, au terme d'un concours, dans une université publique ou privée de l'une des régions bénéficiaires de l'intervention. |
|
2. Adaptation des montants
a) |
Pour les barèmes standards de coûts unitaires des sections 1 à 9, les montants peuvent être adaptés lorsque l'indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l'exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l'adaptation est effectuée si pour une période a + t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l'indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L'année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence. |
b) |
Pour le barème standard de coûts unitaires de la section 10, le taux peut être adapté par la modification de la bourse mensuelle et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l'adaptation bisannuelle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l'INPS, l'institut national de la sécurité sociale). |
c) |
Pour les barèmes standards de coûts unitaires des sections 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31/12) à la suite d'une évaluation, par l'autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire est calculé selon la formule suivante: CUnouveau = CUancien + variation où Variation = CUancien – (CUancien * Résultatnouveau/Résultatancien) |
d) |
Pour les barèmes standards de coûts unitaires de la section 17, les taux seront examinés tous les quatre ans et, en cas d'accroissement de plus de 5 % par rapport à l'année de référence 2017, l'ISTAT procédera à une adaptation sur la base de l'indice FOI des prix à la consommation (pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l'exclusion des produits à base de tabac). |
e) |
Pour les barèmes standards de coûts unitaires de la section 18, les taux peuvent être adaptés à la suite de modifications de la législation actuelle (qui inclut la loi no 240/2010, le décret présidentiel no 232/2011, la loi no 232/2016 (loi budgétaire 2017), la loi no 448/1998 “Misure di finanza pubblica per la stabilizzazione e lo sviluppo”, le décret législatif no 446/1997 et le décret présidentiel no 1032/1973) ou de changements dans les taux de cotisation à la sécurité sociale. |
3.1. Frais de déplacements interrégionaux (en euros)
Région d'origine |
Frais de déplacement |
||||||||||||||||||||
Région de destination |
|||||||||||||||||||||
Valle d'Aosta |
PA Bolzano |
PA Trento |
Liguria |
Piemonte |
Lombardia |
Veneto |
Friuli Venezia Giulia |
Emilia-Romagna |
Toscana |
Marche |
Abruzzo |
Umbria |
Lazio |
Campania |
Molise |
Basilicata |
Puglia |
Calabria |
Sicilia |
Sardegna |
|
Abruzzo |
269,30 |
211,17 |
198,50 |
148,63 |
231,83 |
232,74 |
201,95 |
226,34 |
167,99 |
68,60 |
58,98 |
0,00 |
23,32 |
25,81 |
125,43 |
45,79 |
83,99 |
93,05 |
164,82 |
165,16 |
182,46 |
Basilicata |
271,11 |
236,02 |
227,31 |
236,81 |
294,55 |
239,98 |
259,23 |
264,89 |
201,50 |
176,59 |
97,35 |
83,99 |
142,75 |
67,92 |
33,96 |
31,24 |
0,00 |
55,47 |
71,43 |
114,33 |
224,18 |
Calabria |
369,32 |
285,04 |
273,72 |
242,02 |
351,32 |
340,51 |
304,28 |
304,39 |
270,32 |
238,63 |
243,15 |
164,82 |
178,18 |
139,01 |
90,33 |
85,58 |
71,43 |
69,05 |
0,00 |
75,62 |
280,55 |
Campania |
253,00 |
271,68 |
259,06 |
113,20 |
246,78 |
221,87 |
165,84 |
302,24 |
178,86 |
160,74 |
169,86 |
125,43 |
151,01 |
99,62 |
0,00 |
21,28 |
33,96 |
89,20 |
90,33 |
113,20 |
190,22 |
Emilia-Romagna |
146,48 |
81,50 |
74,71 |
38,26 |
129,05 |
92,82 |
63,39 |
55,47 |
0,00 |
54,34 |
62,26 |
167,99 |
52,07 |
131,31 |
178,86 |
160,52 |
201,50 |
140,37 |
270,32 |
292,06 |
188,94 |
Friuli Venezia Giulia |
129,05 |
103,24 |
82,30 |
120,22 |
175,52 |
99,62 |
37,36 |
0,00 |
55,47 |
70,18 |
163,01 |
226,34 |
162,50 |
113,20 |
302,24 |
218,87 |
264,89 |
241,12 |
304,39 |
325,00 |
279,13 |
Lazio |
230,31 |
172,06 |
160,74 |
129,05 |
210,55 |
201,50 |
165,27 |
113,20 |
131,31 |
99,62 |
70,18 |
25,81 |
54,34 |
0,00 |
99,62 |
29,21 |
67,92 |
113,20 |
139,01 |
138,10 |
156,65 |
Liguria |
53,66 |
113,94 |
105,11 |
0,00 |
36,22 |
49,81 |
106,41 |
120,22 |
38,26 |
67,47 |
118,07 |
148,63 |
75,50 |
129,05 |
113,20 |
152,03 |
236,81 |
250,17 |
242,02 |
231,61 |
224,15 |
Lombardia |
59,37 |
97,35 |
76,47 |
49,81 |
67,92 |
0,00 |
69,05 |
99,62 |
92,82 |
113,20 |
108,67 |
232,74 |
84,90 |
201,50 |
221,87 |
223,91 |
239,98 |
179,99 |
340,51 |
335,07 |
179,51 |
Marche |
200,25 |
84,90 |
76,98 |
118,07 |
119,99 |
108,67 |
70,18 |
163,01 |
62,26 |
108,11 |
0,00 |
58,98 |
43,92 |
70,18 |
169,86 |
75,96 |
97,35 |
107,54 |
243,15 |
216,21 |
251,20 |
Molise |
259,51 |
196,06 |
194,31 |
152,03 |
232,97 |
223,91 |
194,48 |
218,87 |
160,52 |
126,56 |
75,96 |
45,79 |
106,75 |
29,21 |
21,28 |
0,00 |
31,24 |
70,30 |
85,58 |
140,48 |
185,85 |
PA Bolzano |
118,58 |
0,00 |
36,22 |
113,94 |
151,35 |
97,35 |
96,22 |
103,24 |
81,50 |
110,94 |
84,90 |
67,92 |
127,01 |
172,06 |
271,68 |
196,06 |
236,02 |
138,10 |
285,04 |
310,17 |
273,47 |
PA Trento |
112,24 |
36,22 |
0,00 |
105,11 |
147,22 |
76,47 |
19,02 |
82,30 |
74,71 |
99,62 |
76,98 |
198,50 |
120,44 |
160,74 |
259,06 |
194,31 |
227,31 |
132,44 |
273,72 |
308,24 |
247,26 |
Piemonte |
17,43 |
151,35 |
147,22 |
36,22 |
0,00 |
67,92 |
103,01 |
175,52 |
129,05 |
147,16 |
119,99 |
231,83 |
181,74 |
210,55 |
246,78 |
232,97 |
294,55 |
191,31 |
351,32 |
273,60 |
187,92 |
Puglia |
275,59 |
138,10 |
132,44 |
250,17 |
191,31 |
179,99 |
164,71 |
241,12 |
140,37 |
212,82 |
107,54 |
93,05 |
156,78 |
113,20 |
89,20 |
70,30 |
55,47 |
0,00 |
69,05 |
147,61 |
279,42 |
Sardegna |
205,36 |
273,47 |
247,26 |
224,15 |
187,92 |
179,51 |
248,56 |
279,13 |
188,94 |
189,41 |
251,20 |
182,46 |
210,98 |
156,65 |
190,22 |
185,85 |
224,18 |
279,42 |
280,55 |
185,82 |
0,00 |
Sicilia |
350,35 |
310,17 |
308,24 |
231,61 |
273,60 |
335,07 |
303,38 |
325,00 |
292,06 |
273,94 |
216,21 |
165,16 |
189,50 |
138,10 |
113,20 |
140,48 |
114,33 |
147,61 |
75,62 |
0,00 |
185,82 |
Toscana |
169,12 |
110,94 |
99,62 |
67,47 |
147,16 |
113,20 |
95,09 |
70,18 |
54,34 |
0,00 |
108,11 |
68,60 |
36,22 |
99,62 |
160,74 |
126,56 |
176,59 |
212,82 |
238,63 |
273,94 |
189,41 |
Umbria |
199,18 |
127,01 |
120,44 |
75,50 |
181,74 |
84,90 |
125,14 |
162,50 |
52,07 |
36,22 |
43,92 |
23,32 |
0,00 |
54,34 |
151,01 |
106,75 |
142,75 |
156,78 |
178,18 |
189,50 |
210,98 |
Valle d'Aosta |
0,00 |
118,58 |
112,24 |
53,66 |
17,43 |
59,37 |
155,03 |
129,05 |
146,48 |
169,12 |
200,25 |
269,30 |
199,18 |
230,31 |
253,00 |
259,51 |
271,11 |
275,59 |
369,32 |
350,35 |
205,36 |
Veneto |
155,03 |
96,22 |
19,02 |
106,41 |
103,01 |
69,05 |
0,00 |
37,36 |
63,39 |
95,09 |
70,18 |
201,95 |
125,14 |
165,27 |
165,84 |
194,48 |
259,23 |
164,71 |
304,28 |
303,38 |
248,56 |
3.2. Frais d'hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)
Région d'origine |
FRAIS D'HÉBERGEMENT |
||||||||||||||||||||
Région de destination |
|||||||||||||||||||||
Valle d'Aosta |
PA Bolzano |
PA Trento |
Liguria |
Piemonte |
Lombardia |
Veneto |
Friuli Venezia Giulia |
Emilia- Romagna |
Toscana |
Marche |
Abruzzo |
Umbria |
Lazio |
Campania |
Molise |
Basilicata |
Puglia |
Calabria |
Sicilia |
Sardegna |
|
Abruzzo |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Basilicata |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Calabria |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Campania |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Emilia-Romagna |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Friuli Venezia Giulia |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Lazio |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Liguria |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Lombardia |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Marche |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Molise |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
PA Bolzano |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
PA Trento |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Piemonte |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Puglia |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Sardegna |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Sicilia |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Toscana |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Umbria |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Valle d'Aosta |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Veneto |
803,84 |
1 153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1 229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1 227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1 229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
3.3. Frais de séjour interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)
Région d'origine |
FRAIS DE REPAS |
||||||||||||||||||||
Région de destination |
|||||||||||||||||||||
Valle d'Aosta |
PA Bolzano |
PA Trento |
Liguria |
Piemonte |
Lombardia |
Veneto |
Friuli Venezia Giulia |
Emilia- Romagna |
Toscana |
Marche |
Abruzzo |
Umbria |
Lazio |
Campania |
Molise |
Basilicata |
Puglia |
Calabria |
Sicilia |
Sardegna |
|
Abruzzo |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Basilicata |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Calabria |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Campania |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Emilia-Romagna |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Friuli Venezia Giulia |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Lazio |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Liguria |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Lombardia |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Marche |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Molise |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
PA Bolzano |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
PA Trento |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Piemonte |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Puglia |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Sardegna |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Sicilia |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Toscana |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Umbria |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Valle d'Aosta |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Veneto |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
3.4. Indemnités de stage interrégionales (en euros)
Nbre d'heures de formation |
Abruzzo |
Basilicata |
Calabria |
Campania |
Emilia Romagna |
Friuli Venezia Giulia |
Lazio |
Liguria |
Lombardia |
Marche |
Molise |
PA Bolzano |
PA Trento |
Piemonte |
Puglia |
Sardegna |
Sicilia |
Toscana |
Umbria |
Valle d'Aosta |
Veneto |
||
Région où la formation est dispensée |
Valle d'Aosta |
160 |
611,70 |
613,51 |
711,72 |
595,40 |
488,88 |
471,45 |
572,71 |
396,06 |
401,77 |
542,65 |
601,91 |
460,98 |
454,64 |
359,83 |
617,99 |
547,76 |
692,75 |
511,52 |
541,58 |
— |
497,43 |
161-200 |
613,84 |
615,65 |
713,86 |
597,54 |
491,02 |
473,59 |
574,85 |
398,20 |
403,91 |
544,79 |
604,05 |
463,12 |
456,78 |
361,97 |
620,13 |
549,90 |
694,89 |
513,66 |
543,72 |
— |
499,57 |
||
201-249 |
699,44 |
701,25 |
799,46 |
683,14 |
576,62 |
559,19 |
660,45 |
483,80 |
489,51 |
630,39 |
689,65 |
548,72 |
542,38 |
447,57 |
705,73 |
635,50 |
780,49 |
599,26 |
629,32 |
— |
585,17 |
||
250-300 |
804,30 |
806,11 |
904,32 |
788,00 |
681,48 |
664,05 |
765,31 |
588,66 |
594,37 |
735,25 |
794,51 |
653,58 |
647,24 |
552,43 |
810,59 |
740,36 |
885,35 |
704,12 |
734,18 |
— |
690,03 |
||
301-600 |
913,44 |
915,25 |
1 013,46 |
897,14 |
790,62 |
773,19 |
874,45 |
697,80 |
703,51 |
844,39 |
903,65 |
762,72 |
756,38 |
661,57 |
919,73 |
849,50 |
994,49 |
813,26 |
843,32 |
— |
799,17 |
||
600 |
1 555,44 |
1 557,25 |
1 655,46 |
1 539,14 |
1 432,62 |
1 415,19 |
1 516,45 |
1 339,80 |
1 345,51 |
1 486,39 |
1 545,65 |
1 404,72 |
1 398,38 |
1 303,57 |
1 561,73 |
1 491,50 |
1 636,49 |
1 455,26 |
1 485,32 |
— |
1 441,17 |
||
Bolzano |
160 |
585,59 |
610,44 |
659,45 |
646,09 |
455,92 |
477,65 |
546,48 |
488,35 |
471,77 |
459,31 |
570,48 |
— |
410,64 |
525,76 |
512,52 |
647,88 |
684,58 |
485,35 |
501,42 |
492,99 |
470,63 |
|
161-200 |
587,93 |
612,78 |
661,79 |
648,43 |
458,26 |
479,99 |
548,82 |
490,69 |
474,11 |
461,65 |
572,82 |
— |
412,98 |
528,10 |
514,86 |
650,22 |
686,92 |
487,69 |
503,76 |
495,33 |
472,97 |
||
201-249 |
681,53 |
706,38 |
755,39 |
742,04 |
551,86 |
573,60 |
642,42 |
584,29 |
567,71 |
555,26 |
666,42 |
— |
506,58 |
621,71 |
608,46 |
743,83 |
780,53 |
581,29 |
597,37 |
588,93 |
566,58 |
||
250-300 |
796,20 |
821,04 |
870,06 |
856,70 |
666,53 |
688,26 |
757,09 |
698,96 |
682,37 |
669,92 |
781,08 |
— |
621,25 |
736,37 |
723,13 |
858,49 |
895,19 |
695,96 |
712,03 |
703,60 |
681,24 |
||
301-600 |
915,54 |
940,39 |
989,40 |
976,05 |
785,87 |
807,60 |
876,43 |
818,30 |
801,72 |
789,27 |
900,43 |
— |
740,59 |
855,71 |
842,47 |
977,83 |
1 014,53 |
815,30 |
831,38 |
822,94 |
800,59 |
||
600 |
1 617,57 |
1 642,41 |
1 691,43 |
1 678,07 |
1 487,90 |
1 509,63 |
1 578,46 |
1 520,33 |
1 503,74 |
1 491,29 |
1 602,45 |
— |
1 442,62 |
1 557,74 |
1 544,50 |
1 679,86 |
1 716,56 |
1 517,33 |
1 533,40 |
1 524,97 |
1 502,61 |
||
Trento |
160 |
493,91 |
522,71 |
569,13 |
554,47 |
370,12 |
377,71 |
456,15 |
400,52 |
371,88 |
372,38 |
489,72 |
331,63 |
— |
442,63 |
427,85 |
542,67 |
603,65 |
395,02 |
415,85 |
407,65 |
314,43 |
|
161-200 |
495,75 |
524,56 |
570,97 |
556,31 |
371,97 |
379,55 |
458,00 |
402,36 |
373,72 |
374,23 |
491,56 |
333,48 |
— |
444,47 |
429,70 |
544,52 |
605,50 |
396,87 |
417,70 |
409,49 |
316,27 |
||
201-249 |
569,60 |
598,41 |
644,82 |
630,17 |
445,82 |
453,40 |
531,85 |
476,21 |
447,57 |
448,08 |
565,42 |
407,33 |
— |
518,32 |
503,55 |
618,37 |
679,35 |
470,72 |
491,55 |
483,35 |
390,12 |
||
250-300 |
660,07 |
688,88 |
735,29 |
720,63 |
536,29 |
543,87 |
622,32 |
566,68 |
538,04 |
538,55 |
655,88 |
497,80 |
— |
608,79 |
594,02 |
708,84 |
769,82 |
561,19 |
582,02 |
573,81 |
480,59 |
||
301-600 |
754,23 |
783,04 |
829,46 |
814,80 |
630,45 |
638,03 |
716,48 |
660,84 |
632,20 |
632,71 |
750,05 |
591,96 |
— |
702,95 |
688,18 |
803,00 |
863,98 |
655,35 |
676,18 |
667,98 |
574,76 |
||
> 600 |
1 308,13 |
1 336,93 |
1 383,35 |
1 368,69 |
1 184,34 |
1 191,93 |
1 270,37 |
1 214,74 |
1 186,10 |
1 186,61 |
1 303,94 |
1 145,85 |
— |
1 256,85 |
1 242,07 |
1 356,89 |
1 417,87 |
1 209,25 |
1 230,07 |
1 221,87 |
1 128,65 |
||
Liguria |
160 |
454,43 |
542,61 |
547,82 |
419,00 |
344,06 |
426,02 |
434,85 |
— |
355,61 |
423,87 |
457,83 |
419,74 |
410,91 |
342,02 |
555,97 |
529,95 |
537,41 |
373,27 |
381,30 |
359,46 |
412,21 |
|
161-200 |
456,34 |
544,52 |
549,73 |
420,91 |
345,97 |
427,93 |
436,76 |
— |
357,52 |
425,78 |
459,74 |
421,65 |
412,82 |
343,93 |
557,88 |
531,86 |
539,32 |
375,18 |
383,21 |
361,37 |
414,12 |
||
201-249 |
532,79 |
620,97 |
626,18 |
497,36 |
422,42 |
504,38 |
513,21 |
— |
433,97 |
502,23 |
536,19 |
498,10 |
489,27 |
420,38 |
634,33 |
608,31 |
615,77 |
451,63 |
459,66 |
437,82 |
490,57 |
||
250-300 |
626,44 |
714,63 |
719,83 |
591,01 |
516,07 |
598,03 |
606,86 |
— |
527,62 |
595,88 |
629,84 |
591,75 |
582,92 |
514,04 |
727,98 |
701,96 |
709,42 |
545,28 |
553,32 |
531,47 |
584,22 |
||
301-600 |
723,92 |
812,10 |
817,31 |
688,48 |
613,55 |
695,50 |
704,33 |
— |
625,09 |
693,35 |
727,31 |
689,22 |
680,39 |
611,51 |
825,46 |
799,43 |
806,89 |
642,75 |
650,79 |
628,94 |
681,69 |
||
> 600 |
1 297,29 |
1 385,47 |
1 390,68 |
1 261,86 |
1 186,92 |
1 268,88 |
1 277,71 |
— |
1 198,47 |
1 266,73 |
1 300,69 |
1 262,59 |
1 253,76 |
1 184,88 |
1 398,83 |
1 372,81 |
1 380,27 |
1 216,13 |
1 224,16 |
1 202,32 |
1 255,07 |
||
Piemonte |
160 |
555,86 |
618,58 |
675,35 |
570,81 |
453,08 |
499,55 |
534,58 |
360,26 |
391,95 |
444,02 |
557,00 |
475,38 |
471,25 |
— |
515,34 |
511,95 |
597,64 |
471,19 |
505,77 |
341,46 |
427,04 |
|
161-200 |
557,89 |
620,60 |
677,37 |
572,83 |
455,10 |
501,57 |
536,61 |
362,28 |
393,98 |
446,05 |
559,02 |
477,40 |
473,27 |
— |
517,36 |
513,98 |
599,66 |
473,22 |
507,80 |
343,49 |
429,07 |
||
201-249 |
638,90 |
701,61 |
758,38 |
653,84 |
536,11 |
582,58 |
617,62 |
443,29 |
474,98 |
527,06 |
640,03 |
558,41 |
554,28 |
— |
598,37 |
594,99 |
680,67 |
554,22 |
588,81 |
424,50 |
510,08 |
||
250-300 |
738,13 |
800,85 |
857,61 |
753,07 |
635,35 |
681,82 |
716,85 |
542,52 |
574,22 |
626,29 |
739,26 |
657,65 |
653,52 |
— |
697,61 |
694,22 |
779,90 |
653,46 |
688,04 |
523,73 |
609,31 |
||
301-600 |
841,42 |
904,13 |
960,90 |
856,36 |
738,63 |
785,10 |
820,14 |
645,81 |
677,50 |
729,58 |
842,55 |
760,93 |
756,80 |
— |
800,89 |
797,51 |
883,19 |
756,74 |
791,33 |
627,02 |
712,60 |
||
> 600 |
1 448,98 |
1 511,69 |
1 568,46 |
1 463,92 |
1 346,19 |
1 392,66 |
1 427,69 |
1 253,37 |
1 285,06 |
1 337,13 |
1 450,11 |
1 368,49 |
1 364,36 |
— |
1 408,45 |
1 405,07 |
1 490,75 |
1 364,30 |
1 398,88 |
1 234,57 |
1 320,15 |
||
Lombardia |
160 |
693,90 |
701,15 |
801,67 |
683,03 |
553,99 |
560,78 |
662,66 |
510,97 |
— |
569,83 |
685,07 |
558,51 |
537,63 |
529,08 |
641,15 |
640,67 |
796,23 |
574,36 |
546,06 |
520,54 |
530,21 |
|
161-200 |
696,78 |
704,03 |
804,55 |
685,92 |
556,87 |
563,66 |
665,54 |
513,85 |
— |
572,72 |
687,95 |
561,40 |
540,51 |
531,96 |
644,03 |
643,56 |
799,12 |
577,24 |
548,94 |
523,42 |
533,10 |
||
201-249 |
812,07 |
819,32 |
919,84 |
801,21 |
672,16 |
678,95 |
780,83 |
629,14 |
— |
688,01 |
803,24 |
676,69 |
655,80 |
647,26 |
759,32 |
758,85 |
914,41 |
692,54 |
664,24 |
638,71 |
648,39 |
||
250-300 |
953,31 |
960,55 |
1 061,07 |
942,44 |
813,39 |
820,18 |
922,06 |
770,37 |
— |
829,24 |
944,48 |
817,92 |
797,03 |
788,49 |
900,55 |
900,08 |
1 055,64 |
833,77 |
805,47 |
779,94 |
789,62 |
||
301-600 |
1 100,30 |
1 107,55 |
1 208,07 |
1 089,43 |
960,39 |
967,18 |
1 069,06 |
917,37 |
— |
976,23 |
1 091,47 |
964,91 |
944,03 |
935,48 |
1 047,55 |
1 047,07 |
1 202,63 |
980,76 |
952,46 |
926,94 |
936,61 |
||
> 600 |
1 964,98 |
1 972,23 |
2 072,75 |
1 954,11 |
1 825,07 |
1 831,86 |
1 933,74 |
1 782,05 |
— |
1 840,91 |
1 956,15 |
1 829,59 |
1 808,71 |
1 800,16 |
1 912,23 |
1 911,75 |
2 067,31 |
1 845,44 |
1 817,14 |
1 791,61 |
1 801,29 |
||
Veneto |
160 |
499,08 |
556,36 |
601,42 |
462,97 |
360,53 |
334,49 |
462,41 |
403,54 |
366,19 |
367,32 |
491,61 |
393,36 |
316,15 |
400,15 |
461,84 |
545,70 |
600,51 |
392,22 |
422,28 |
452,16 |
— |
|
161-200 |
500,94 |
558,22 |
603,27 |
464,83 |
362,38 |
336,35 |
464,26 |
405,40 |
368,04 |
369,18 |
493,47 |
395,21 |
318,01 |
402,00 |
463,70 |
547,56 |
602,37 |
394,08 |
424,13 |
454,02 |
— |
||
201-249 |
575,22 |
632,50 |
677,56 |
539,11 |
436,67 |
410,63 |
538,55 |
479,68 |
442,33 |
443,46 |
567,75 |
469,50 |
392,29 |
476,29 |
537,98 |
621,84 |
676,65 |
468,36 |
498,42 |
528,30 |
— |
||
250-300 |
666,22 |
723,50 |
768,56 |
630,11 |
527,67 |
501,63 |
629,55 |
570,68 |
533,33 |
534,46 |
658,75 |
560,49 |
483,29 |
567,29 |
628,98 |
712,84 |
767,65 |
559,36 |
589,42 |
619,30 |
— |
||
301-600 |
760,93 |
818,21 |
863,27 |
724,82 |
622,38 |
596,34 |
724,26 |
665,39 |
628,04 |
629,17 |
753,46 |
655,21 |
578,00 |
662,00 |
723,69 |
807,55 |
862,36 |
654,07 |
684,13 |
714,01 |
— |
||
> 600 |
1 318,06 |
1 375,34 |
1 420,39 |
1 281,95 |
1 179,51 |
1 153,47 |
1 281,39 |
1 222,52 |
1 185,17 |
1 186,30 |
1 310,59 |
1 212,33 |
1 135,13 |
1 219,13 |
1 280,82 |
1 364,68 |
1 419,49 |
1 211,20 |
1 241,26 |
1 271,14 |
— |
||
Friuli Venezia Giulia |
160 |
577,72 |
616,26 |
655,77 |
653,62 |
406,84 |
— |
464,57 |
471,59 |
450,99 |
514,38 |
570,24 |
454,61 |
433,67 |
526,89 |
592,49 |
630,50 |
676,37 |
421,56 |
513,87 |
480,42 |
388,73 |
|
161-200 |
579,91 |
618,46 |
657,96 |
655,81 |
409,04 |
— |
466,77 |
473,79 |
453,18 |
516,58 |
572,44 |
456,81 |
435,86 |
529,08 |
594,68 |
632,70 |
678,57 |
423,75 |
516,07 |
482,62 |
390,92 |
||
201-249 |
667,75 |
706,30 |
745,81 |
743,66 |
496,88 |
— |
554,61 |
561,63 |
541,03 |
604,42 |
660,28 |
544,65 |
523,71 |
616,93 |
682,53 |
720,54 |
766,41 |
511,60 |
603,91 |
570,46 |
478,77 |
||
250-300 |
775,36 |
813,91 |
853,41 |
851,26 |
604,49 |
— |
662,22 |
669,24 |
648,63 |
712,03 |
767,89 |
652,26 |
631,32 |
724,54 |
790,13 |
828,15 |
874,02 |
619,20 |
711,52 |
678,07 |
586,37 |
||
301-600 |
887,36 |
925,91 |
965,41 |
963,26 |
716,49 |
— |
774,22 |
781,24 |
760,63 |
824,03 |
879,89 |
764,26 |
743,31 |
836,54 |
902,13 |
940,15 |
986,02 |
731,20 |
823,52 |
790,07 |
698,37 |
||
> 600 |
1 546,18 |
1 584,73 |
1 624,24 |
1 622,09 |
1 375,31 |
— |
1 433,04 |
1 440,06 |
1 419,46 |
1 482,85 |
1 538,71 |
1 423,08 |
1 402,14 |
1 495,36 |
1 560,96 |
1 598,97 |
1 644,84 |
1 390,03 |
1 482,34 |
1 448,89 |
1 357,20 |
Nbre d'heures de formation |
Abruzzo |
Basilicata |
Calabria |
Campania |
Emilia Romagna |
Friuli Venezia Giulia |
Lazio |
Liguria |
Lombardia |
Marche |
Molise |
PA Bolzano |
PA Trento |
Piemonte |
Puglia |
Sardegna |
Sicilia |
Toscana |
Umbria |
Valle d'Aosta |
Veneto |
||
Région où la formation est dispensée |
Emilia Romagna |
160 |
562,62 |
596,13 |
664,95 |
573,49 |
— |
450,10 |
525,95 |
432,89 |
487,46 |
456,89 |
555,15 |
476,14 |
469,35 |
523,68 |
535,00 |
583,58 |
686,69 |
448,97 |
446,71 |
541,11 |
458,03 |
161-200 |
565,09 |
598,60 |
667,42 |
575,96 |
— |
452,57 |
528,41 |
435,36 |
489,92 |
459,36 |
557,62 |
478,60 |
471,81 |
526,15 |
537,47 |
586,04 |
689,16 |
451,44 |
449,17 |
543,58 |
460,49 |
||
201-249 |
663,75 |
697,25 |
766,08 |
674,61 |
— |
551,23 |
627,07 |
534,02 |
588,58 |
558,02 |
656,28 |
577,26 |
570,47 |
624,81 |
636,13 |
684,70 |
787,81 |
550,09 |
547,83 |
642,24 |
559,15 |
||
250-300 |
784,60 |
818,11 |
886,94 |
795,47 |
— |
672,08 |
747,93 |
654,88 |
709,44 |
678,87 |
777,13 |
698,12 |
691,33 |
745,66 |
756,98 |
805,56 |
908,67 |
670,95 |
668,69 |
763,10 |
680,01 |
||
301-600 |
910,39 |
943,90 |
1 012,73 |
921,26 |
— |
797,87 |
873,72 |
780,67 |
835,23 |
804,66 |
902,92 |
823,91 |
817,12 |
871,45 |
882,77 |
931,35 |
1 034,46 |
796,74 |
794,48 |
888,88 |
805,80 |
||
> 600 |
1 650,33 |
1 683,84 |
1 752,66 |
1 661,20 |
— |
1 537,81 |
1 613,65 |
1 520,60 |
1 575,16 |
1 544,60 |
1 642,86 |
1 563,84 |
1 557,05 |
1 611,39 |
1 622,71 |
1 671,28 |
1 774,40 |
1 536,68 |
1 534,41 |
1 628,82 |
1 545,73 |
||
Toscana |
160 |
448,73 |
556,73 |
618,76 |
540,88 |
434,47 |
450,32 |
479,75 |
447,60 |
493,34 |
488,24 |
506,69 |
491,07 |
479,75 |
527,30 |
592,95 |
569,54 |
654,08 |
— |
416,36 |
549,26 |
475,22 |
|
161-200 |
451,11 |
559,10 |
621,14 |
543,26 |
436,85 |
452,70 |
482,13 |
449,98 |
495,71 |
490,62 |
509,07 |
493,45 |
482,13 |
529,67 |
595,33 |
571,92 |
656,46 |
— |
418,74 |
551,63 |
477,60 |
||
201-249 |
546,14 |
654,14 |
716,17 |
638,29 |
531,88 |
547,73 |
577,16 |
545,01 |
590,75 |
585,65 |
604,10 |
588,48 |
577,16 |
624,71 |
690,36 |
666,95 |
751,49 |
— |
513,77 |
646,67 |
572,63 |
||
250-300 |
662,56 |
770,55 |
832,59 |
754,71 |
648,30 |
664,15 |
693,58 |
661,43 |
707,16 |
702,07 |
720,52 |
704,90 |
693,58 |
741,12 |
806,78 |
783,37 |
867,91 |
— |
630,19 |
763,08 |
689,05 |
||
301-600 |
783,73 |
891,72 |
953,76 |
875,87 |
769,47 |
785,31 |
814,75 |
782,60 |
828,33 |
823,24 |
841,69 |
826,07 |
814,75 |
862,29 |
927,95 |
904,54 |
989,07 |
— |
751,35 |
884,25 |
810,22 |
||
> 600 |
1 496,48 |
1 604,48 |
1 666,51 |
1 588,63 |
1 482,22 |
1 498,07 |
1 527,50 |
1 495,35 |
1 541,08 |
1 535,99 |
1 554,44 |
1 538,82 |
1 527,50 |
1 575,04 |
1 640,70 |
1 617,29 |
1 701,83 |
— |
1 464,11 |
1 597,01 |
1 522,97 |
||
Marche |
160 |
347,07 |
385,44 |
531,24 |
457,95 |
350,35 |
451,10 |
358,27 |
406,16 |
396,76 |
— |
364,05 |
372,99 |
365,07 |
408,08 |
395,63 |
539,29 |
504,30 |
396,20 |
332,01 |
488,34 |
358,27 |
|
161-200 |
348,87 |
387,24 |
533,04 |
459,75 |
352,15 |
452,90 |
360,07 |
407,96 |
398,56 |
— |
365,85 |
374,79 |
366,87 |
409,88 |
397,43 |
541,09 |
506,10 |
398,00 |
333,81 |
490,14 |
360,07 |
||
201-249 |
420,89 |
459,27 |
605,07 |
531,77 |
424,17 |
524,92 |
432,10 |
479,98 |
470,59 |
— |
437,87 |
446,81 |
438,89 |
481,91 |
469,45 |
613,12 |
578,13 |
470,02 |
405,83 |
562,16 |
432,10 |
||
250-300 |
509,12 |
547,49 |
693,29 |
620,00 |
512,40 |
613,15 |
520,32 |
568,21 |
558,81 |
— |
526,10 |
535,04 |
527,12 |
570,13 |
557,68 |
701,34 |
666,35 |
558,25 |
494,06 |
650,39 |
520,32 |
||
301-600 |
600,95 |
639,32 |
785,12 |
711,83 |
604,23 |
704,98 |
612,15 |
660,04 |
650,64 |
— |
617,93 |
626,87 |
618,95 |
661,96 |
649,51 |
793,17 |
758,18 |
650,08 |
585,89 |
742,22 |
612,15 |
||
> 600 |
1 141,12 |
1 179,49 |
1 325,29 |
1 251,99 |
1 144,40 |
1 245,15 |
1 152,32 |
1 200,21 |
1 190,81 |
— |
1 158,10 |
1 167,04 |
1 159,11 |
1 202,13 |
1 189,68 |
1 333,34 |
1 298,35 |
1 190,24 |
1 126,06 |
1 282,39 |
1 152,32 |
||
Abruzzo |
160 |
— |
353,35 |
434,18 |
394,78 |
437,35 |
495,70 |
295,17 |
417,99 |
502,10 |
328,34 |
315,15 |
337,28 |
467,86 |
501,19 |
362,41 |
451,81 |
434,52 |
337,96 |
292,68 |
538,66 |
471,31 |
|
161-200 |
— |
355,04 |
435,86 |
396,47 |
439,03 |
497,39 |
296,85 |
419,67 |
503,78 |
330,02 |
316,83 |
338,96 |
469,54 |
502,88 |
364,09 |
453,50 |
436,20 |
339,64 |
294,36 |
540,35 |
472,99 |
||
201-249 |
— |
422,38 |
503,20 |
463,81 |
506,37 |
564,73 |
364,19 |
487,01 |
571,12 |
397,36 |
384,17 |
406,30 |
536,88 |
570,22 |
431,43 |
520,84 |
503,54 |
406,98 |
361,70 |
607,69 |
540,33 |
||
250-300 |
— |
504,87 |
585,69 |
546,30 |
588,86 |
647,22 |
446,68 |
569,51 |
653,61 |
479,85 |
466,66 |
488,79 |
619,37 |
652,71 |
513,92 |
603,33 |
586,03 |
489,47 |
444,19 |
690,18 |
622,82 |
||
301-600 |
— |
590,73 |
671,55 |
632,16 |
674,72 |
733,08 |
532,54 |
655,36 |
739,47 |
565,71 |
552,52 |
574,65 |
705,23 |
738,57 |
599,78 |
689,19 |
671,89 |
575,33 |
530,05 |
776,03 |
708,68 |
||
> 600 |
— |
1 095,77 |
1 176,60 |
1 137,21 |
1 179,77 |
1 238,12 |
1 037,59 |
1 160,41 |
1 244,52 |
1 070,76 |
1 057,57 |
1 079,70 |
1 210,28 |
1 243,61 |
1 104,83 |
1 194,24 |
1 176,94 |
1 080,38 |
1 035,10 |
1 281,08 |
1 213,73 |
||
Umbria |
160 |
361,45 |
480,87 |
516,31 |
489,14 |
390,20 |
500,63 |
392,46 |
413,63 |
423,03 |
382,05 |
444,88 |
465,14 |
458,57 |
519,87 |
494,91 |
549,11 |
527,63 |
374,35 |
— |
537,30 |
463,27 |
|
161-200 |
363,56 |
482,99 |
518,42 |
491,25 |
392,31 |
502,74 |
394,58 |
415,75 |
425,14 |
384,16 |
446,99 |
467,25 |
460,69 |
521,98 |
497,02 |
551,22 |
529,74 |
376,47 |
— |
539,42 |
465,38 |
||
201-249 |
448,09 |
567,52 |
602,95 |
575,78 |
476,85 |
587,27 |
479,11 |
500,28 |
509,67 |
468,70 |
531,52 |
551,78 |
545,22 |
606,52 |
581,56 |
635,76 |
614,27 |
461,00 |
— |
623,95 |
549,92 |
||
250-300 |
551,65 |
671,07 |
706,50 |
679,34 |
580,40 |
690,82 |
582,66 |
603,83 |
613,23 |
572,25 |
635,07 |
655,34 |
648,77 |
710,07 |
685,11 |
739,31 |
717,82 |
564,55 |
— |
727,50 |
653,47 |
||
301-600 |
659,42 |
778,85 |
814,28 |
787,11 |
688,18 |
798,60 |
690,44 |
711,61 |
721,00 |
680,03 |
742,85 |
763,12 |
756,55 |
817,85 |
792,89 |
847,09 |
825,60 |
672,33 |
— |
835,28 |
761,25 |
||
600 |
1 293,42 |
1 412,84 |
1 448,27 |
1 421,11 |
1 322,17 |
1 432,59 |
1 324,43 |
1 345,60 |
1 355,00 |
1 314,02 |
1 376,84 |
1 397,11 |
1 390,54 |
1 451,84 |
1 426,88 |
1 481,08 |
1 459,59 |
1 306,32 |
— |
1 469,27 |
1 395,24 |
||
Lazio |
160 |
512,01 |
554,12 |
625,21 |
585,81 |
617,51 |
599,40 |
— |
615,25 |
687,69 |
556,38 |
515,40 |
658,26 |
646,94 |
696,75 |
599,40 |
642,84 |
624,30 |
585,81 |
540,53 |
716,50 |
651,47 |
|
161-200 |
515,05 |
557,16 |
628,25 |
588,85 |
620,55 |
602,44 |
— |
618,28 |
690,73 |
559,42 |
518,44 |
661,30 |
649,98 |
699,79 |
602,44 |
645,88 |
627,34 |
588,85 |
543,57 |
719,54 |
654,51 |
||
201-249 |
636,60 |
678,71 |
749,80 |
710,40 |
742,10 |
723,99 |
— |
739,83 |
812,28 |
680,97 |
639,99 |
782,85 |
771,53 |
821,34 |
723,99 |
767,43 |
748,89 |
710,40 |
665,12 |
841,09 |
776,06 |
||
250-300 |
785,49 |
827,60 |
898,69 |
859,30 |
891,00 |
872,88 |
— |
888,73 |
961,18 |
829,87 |
788,89 |
931,75 |
920,43 |
970,24 |
872,88 |
916,33 |
897,79 |
859,30 |
814,02 |
989,99 |
924,96 |
||
301-600 |
940,47 |
982,58 |
1 053,67 |
1 014,27 |
1 045,97 |
1 027,86 |
— |
1 043,71 |
1 116,15 |
984,84 |
943,86 |
1 086,72 |
1 075,40 |
1 125,21 |
1 027,86 |
1 071,31 |
1 052,76 |
1 014,27 |
968,99 |
1 144,96 |
1 079,93 |
||
600 |
1 852,09 |
1 894,20 |
1 965,29 |
1 925,89 |
1 957,59 |
1 939,48 |
— |
1 955,33 |
2 027,77 |
1 896,46 |
1 855,48 |
1 998,34 |
1 987,02 |
2 036,83 |
1 939,48 |
1 982,93 |
1 964,38 |
1 925,89 |
1 880,61 |
2 056,58 |
1 991,55 |
||
Campania |
160 |
452,64 |
361,17 |
417,55 |
— |
506,07 |
629,46 |
426,83 |
440,41 |
549,08 |
497,07 |
348,49 |
598,89 |
586,27 |
573,99 |
416,41 |
517,43 |
440,41 |
487,96 |
478,22 |
580,21 |
493,05 |
|
161-200 |
454,68 |
363,22 |
419,59 |
— |
508,11 |
631,50 |
428,87 |
442,46 |
551,13 |
499,11 |
350,54 |
600,94 |
588,32 |
576,03 |
418,46 |
519,48 |
442,46 |
490,00 |
480,27 |
582,26 |
495,10 |
||
201-249 |
536,49 |
445,02 |
501,39 |
— |
589,92 |
713,30 |
510,68 |
524,26 |
632,93 |
580,92 |
432,34 |
682,74 |
670,12 |
657,84 |
500,26 |
601,28 |
524,26 |
571,80 |
562,07 |
664,06 |
576,90 |
||
250-300 |
636,69 |
545,23 |
601,60 |
— |
690,13 |
813,51 |
610,89 |
624,47 |
733,14 |
681,13 |
532,55 |
782,95 |
770,33 |
758,05 |
600,47 |
701,49 |
624,47 |
672,01 |
662,28 |
764,27 |
677,11 |
||
301-600 |
740,99 |
649,53 |
705,90 |
— |
794,42 |
917,81 |
715,18 |
728,77 |
837,44 |
785,42 |
636,85 |
887,25 |
874,63 |
862,34 |
704,77 |
805,79 |
728,77 |
776,31 |
766,58 |
868,57 |
781,41 |
||
> 600 |
1 354,52 |
1 263,05 |
1 319,43 |
— |
1 407,95 |
1 531,34 |
1 328,71 |
1 342,29 |
1 450,96 |
1 398,95 |
1 250,37 |
1 500,77 |
1 488,15 |
1 475,87 |
1 318,29 |
1 419,31 |
1 342,29 |
1 389,84 |
1 380,10 |
1 482,09 |
1 394,93 |
||
Molise |
160 |
354,06 |
339,51 |
393,85 |
329,55 |
468,79 |
527,14 |
337,48 |
460,30 |
532,18 |
384,23 |
— |
504,33 |
502,58 |
541,24 |
378,57 |
494,12 |
448,75 |
434,83 |
415,02 |
567,78 |
502,75 |
|
161-200 |
355,99 |
341,44 |
395,78 |
331,48 |
470,71 |
529,07 |
339,40 |
462,22 |
534,11 |
386,15 |
— |
506,26 |
504,50 |
543,16 |
380,49 |
496,05 |
450,68 |
436,75 |
416,94 |
569,71 |
504,67 |
||
201-249 |
433,05 |
418,51 |
472,84 |
408,55 |
547,78 |
606,14 |
416,47 |
539,29 |
611,17 |
463,22 |
— |
583,33 |
581,57 |
620,23 |
457,56 |
573,12 |
527,75 |
513,82 |
494,01 |
646,78 |
581,74 |
||
250-300 |
527,46 |
512,92 |
567,25 |
502,95 |
642,19 |
700,54 |
510,88 |
633,70 |
705,58 |
557,63 |
— |
677,73 |
675,98 |
714,64 |
551,97 |
667,52 |
622,15 |
608,23 |
588,42 |
741,18 |
676,15 |
||
301-600 |
625,72 |
611,18 |
665,51 |
601,21 |
740,45 |
798,81 |
609,14 |
731,96 |
803,84 |
655,89 |
— |
776,00 |
774,24 |
812,90 |
650,23 |
765,78 |
720,41 |
706,49 |
686,68 |
839,44 |
774,41 |
||
> 600 |
1 203,73 |
1 189,18 |
1 243,52 |
1 179,22 |
1 318,46 |
1 376,81 |
1 187,14 |
1 309,97 |
1 381,85 |
1 233,90 |
— |
1 354,00 |
1 352,25 |
1 390,90 |
1 228,24 |
1 343,79 |
1 298,42 |
1 284,50 |
1 264,69 |
1 417,45 |
1 352,42 |
Nbre d'heures de formation |
Abruzzo |
Basilicata |
Calabria |
Campania |
Emilia Romagna |
Friuli Venezia Giulia |
Lazio |
Liguria |
Lombardia |
Marche |
Molise |
PA Bolzano |
PA Trento |
Piemonte |
Puglia |
Sardegna |
Sicilia |
Toscana |
Umbria |
Valle d'Aosta |
Veneto |
||
Région où la formation est dispensée |
Basilicata |
160 |
320,95 |
— |
308,39 |
270,92 |
438,46 |
501,85 |
304,88 |
473,77 |
476,94 |
334,31 |
268,20 |
472,98 |
464,27 |
531,51 |
292,43 |
461,14 |
351,29 |
413,55 |
379,71 |
508,07 |
496,19 |
161-200 |
322,44 |
— |
309,87 |
272,40 |
439,94 |
503,33 |
306,36 |
475,26 |
478,43 |
335,79 |
269,68 |
474,46 |
465,75 |
532,99 |
293,91 |
462,62 |
352,77 |
415,03 |
381,19 |
509,56 |
497,67 |
||
201-249 |
381,68 |
— |
369,11 |
331,64 |
499,18 |
562,57 |
365,60 |
534,50 |
537,67 |
395,03 |
328,92 |
533,70 |
524,99 |
592,23 |
353,15 |
521,86 |
412,01 |
474,27 |
440,43 |
568,80 |
556,91 |
||
250-300 |
454,25 |
— |
441,68 |
404,21 |
571,75 |
635,14 |
438,17 |
607,07 |
610,23 |
467,60 |
401,49 |
606,27 |
597,56 |
664,80 |
425,72 |
594,43 |
484,58 |
546,84 |
513,00 |
641,36 |
629,48 |
||
301-600 |
529,78 |
— |
517,21 |
479,74 |
647,28 |
710,67 |
513,70 |
682,60 |
685,77 |
543,13 |
477,02 |
681,80 |
673,09 |
740,33 |
501,25 |
669,96 |
560,11 |
622,37 |
588,53 |
716,90 |
705,01 |
||
> 600 |
974,08 |
— |
961,51 |
924,04 |
1 091,58 |
1 154,97 |
958,00 |
1 126,90 |
1 130,07 |
987,43 |
921,33 |
1 126,10 |
1 117,39 |
1 184,63 |
945,55 |
1 114,26 |
1 004,41 |
1 066,67 |
1 032,83 |
1 161,20 |
1 149,31 |
||
Puglia |
160 |
372,30 |
334,71 |
348,30 |
368,45 |
419,61 |
520,36 |
392,45 |
529,42 |
459,23 |
386,79 |
349,54 |
417,35 |
411,69 |
470,55 |
— |
558,67 |
426,86 |
492,06 |
436,03 |
554,83 |
443,95 |
|
161-200 |
374,04 |
336,46 |
350,04 |
370,19 |
421,36 |
522,11 |
394,19 |
531,16 |
460,98 |
388,53 |
351,29 |
419,09 |
413,43 |
472,30 |
— |
560,41 |
428,60 |
493,81 |
437,77 |
556,58 |
445,70 |
||
201-249 |
443,85 |
406,27 |
419,85 |
440,00 |
491,17 |
591,92 |
464,00 |
600,97 |
530,79 |
458,34 |
421,10 |
488,91 |
483,25 |
542,11 |
— |
630,22 |
498,41 |
563,62 |
507,58 |
626,39 |
515,51 |
||
250-300 |
529,37 |
491,79 |
505,37 |
525,52 |
576,69 |
677,44 |
549,52 |
686,49 |
616,31 |
543,86 |
506,62 |
574,42 |
568,76 |
627,63 |
— |
715,74 |
583,93 |
649,14 |
593,10 |
711,91 |
601,03 |
||
301-600 |
618,38 |
580,80 |
594,38 |
614,53 |
665,70 |
766,45 |
638,53 |
775,50 |
705,32 |
632,87 |
595,63 |
663,43 |
657,77 |
716,64 |
— |
804,75 |
672,94 |
738,15 |
682,11 |
800,92 |
690,04 |
||
> 600 |
1 141,97 |
1 104,38 |
1 117,97 |
1 138,12 |
1 189,28 |
1 290,03 |
1 162,11 |
1 299,09 |
1 228,90 |
1 156,45 |
1 119,21 |
1 187,02 |
1 181,36 |
1 240,22 |
— |
1 328,34 |
1 196,53 |
1 261,73 |
1 205,70 |
1 324,50 |
1 213,62 |
||
Calabria |
160 |
447,87 |
354,48 |
— |
373,38 |
553,37 |
587,45 |
422,06 |
525,07 |
623,56 |
526,20 |
368,63 |
568,09 |
556,77 |
634,37 |
352,10 |
563,61 |
358,67 |
521,68 |
461,23 |
652,37 |
587,33 |
|
161-200 |
449,64 |
356,25 |
— |
375,15 |
555,14 |
589,22 |
423,83 |
526,84 |
625,33 |
527,97 |
370,40 |
569,86 |
558,54 |
636,14 |
353,87 |
565,38 |
360,44 |
523,45 |
463,00 |
654,14 |
589,10 |
||
201-249 |
520,40 |
427,01 |
— |
445,92 |
625,90 |
659,98 |
494,59 |
597,60 |
696,09 |
598,74 |
441,16 |
640,62 |
629,30 |
706,90 |
424,64 |
636,14 |
431,20 |
594,21 |
533,76 |
724,90 |
659,86 |
||
250-300 |
607,09 |
513,70 |
— |
532,60 |
712,59 |
746,66 |
581,28 |
684,29 |
782,77 |
685,42 |
527,85 |
727,31 |
715,99 |
793,58 |
511,32 |
722,82 |
517,89 |
680,89 |
620,44 |
811,58 |
746,55 |
||
301-600 |
697,31 |
603,92 |
— |
622,82 |
802,81 |
836,88 |
671,50 |
774,51 |
873,00 |
775,64 |
618,07 |
817,53 |
806,21 |
883,81 |
601,54 |
813,04 |
608,11 |
771,12 |
710,67 |
901,81 |
836,77 |
||
> 600 |
1 228,03 |
1 134,64 |
— |
1 153,54 |
1 333,53 |
1 367,61 |
1 202,22 |
1 305,23 |
1 403,72 |
1 306,36 |
1 148,79 |
1 348,25 |
1 336,93 |
1 414,53 |
1 132,26 |
1 343,77 |
1 138,83 |
1 301,84 |
1 241,39 |
1 432,53 |
1 367,49 |
||
Sicilia |
160 |
523,88 |
473,06 |
434,34 |
471,93 |
650,78 |
683,72 |
496,83 |
590,33 |
693,80 |
574,94 |
499,21 |
668,89 |
666,97 |
632,33 |
506,34 |
544,54 |
— |
632,67 |
548,22 |
709,08 |
662,10 |
|
161-200 |
526,13 |
475,30 |
436,59 |
474,17 |
653,02 |
685,96 |
499,07 |
592,57 |
696,04 |
577,18 |
501,45 |
671,14 |
669,21 |
634,57 |
508,58 |
546,79 |
— |
634,91 |
550,46 |
711,32 |
664,34 |
||
201-249 |
615,81 |
564,98 |
526,27 |
563,85 |
742,70 |
775,65 |
588,75 |
682,26 |
785,72 |
666,86 |
591,13 |
760,82 |
758,89 |
724,25 |
598,26 |
636,47 |
— |
724,59 |
640,15 |
801,00 |
754,02 |
||
250-300 |
725,67 |
674,84 |
636,13 |
673,71 |
852,56 |
885,51 |
698,61 |
792,12 |
895,58 |
776,72 |
700,99 |
870,68 |
868,75 |
834,11 |
708,12 |
746,33 |
— |
834,45 |
750,01 |
910,86 |
863,88 |
||
301-600 |
840,01 |
789,18 |
750,47 |
788,05 |
966,91 |
999,85 |
812,96 |
906,46 |
1 009,92 |
891,06 |
815,33 |
985,02 |
983,10 |
948,46 |
822,46 |
860,67 |
— |
948,80 |
864,35 |
1 025,21 |
978,23 |
||
> 600 |
1 512,62 |
1 461,79 |
1 423,08 |
1 460,66 |
1 639,52 |
1 672,46 |
1 485,57 |
1 579,07 |
1 682,53 |
1 563,67 |
1 487,94 |
1 657,63 |
1 655,71 |
1 621,07 |
1 495,08 |
1 533,28 |
— |
1 621,41 |
1 536,96 |
1 697,82 |
1 650,84 |
||
Sardegna |
160 |
410,58 |
452,31 |
508,68 |
418,35 |
417,07 |
507,25 |
384,77 |
452,27 |
407,64 |
479,33 |
413,98 |
501,59 |
475,39 |
416,05 |
507,55 |
— |
413,94 |
417,53 |
439,11 |
433,48 |
476,69 |
|
161-200 |
412,01 |
453,73 |
510,10 |
419,77 |
418,49 |
508,68 |
386,20 |
453,70 |
409,06 |
480,75 |
415,40 |
503,02 |
476,81 |
417,47 |
508,97 |
— |
415,37 |
418,96 |
440,53 |
434,91 |
478,11 |
||
201-249 |
469,04 |
510,76 |
567,14 |
476,80 |
475,52 |
565,71 |
443,23 |
510,73 |
466,09 |
537,78 |
472,43 |
560,05 |
533,84 |
474,50 |
566,00 |
— |
472,40 |
475,99 |
497,56 |
491,94 |
535,15 |
||
250-300 |
538,90 |
580,63 |
637,00 |
546,67 |
545,39 |
635,57 |
513,09 |
580,59 |
535,96 |
607,65 |
542,30 |
629,91 |
603,71 |
544,37 |
635,87 |
— |
542,26 |
545,85 |
567,43 |
561,80 |
605,01 |
||
301-600 |
611,61 |
653,34 |
709,71 |
619,38 |
618,10 |
708,29 |
585,80 |
653,31 |
608,67 |
680,36 |
615,01 |
702,63 |
676,42 |
617,08 |
708,58 |
— |
614,98 |
618,56 |
640,14 |
634,51 |
677,72 |
||
> 600 |
1 039,35 |
1 081,07 |
1 137,45 |
1 047,11 |
1 045,83 |
1 136,02 |
1 013,54 |
1 081,04 |
1 036,40 |
1 108,09 |
1 042,74 |
1 130,36 |
1 104,15 |
1 044,81 |
1 136,31 |
— |
1 042,71 |
1 046,30 |
1 067,87 |
1 062,25 |
1 105,46 |
3.5. Indemnités de stage dans le cadre d'une mobilité transnationale (en euros)
Pays |
Mois |
SS (21) |
MS (22) |
JS (23) |
|||||
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
||||
Autriche |
1 617 |
2 312 |
3 094 |
4 082 |
4 732 |
5 382 |
162,5 |
650,2 |
22,733 |
Belgique |
1 501 |
2 183 |
2 841 |
3 719 |
4 305 |
4 890 |
151,0 |
585,3 |
21,575 |
Bulgarie |
990 |
1 413 |
1 831 |
2 583 |
2 980 |
3 377 |
99,2 |
396,7 |
13,97 |
Chypre |
1 342 |
1 854 |
2 499 |
3 316 |
3 957 |
4 495 |
134,5 |
538,2 |
18,94 |
Tchéquie |
1 365 |
1 876 |
2 522 |
3 369 |
4 018 |
4 564 |
136,5 |
546,17 |
19,51 |
Allemagne |
1 477 |
2 114 |
2 751 |
3 749 |
4 344 |
4 939 |
148,7 |
594,67 |
21,24 |
Danemark |
1 973 |
2 840 |
3 707 |
5 080,5 |
5 889 |
6 698 |
202,1 |
808,5 |
28,88 |
Estonie |
1 504 |
2 226 |
2 949 |
3 765 |
4 366 |
4 968 |
150,3 |
601,33 |
21,48 |
Espagne |
1 552 |
2 199 |
2 860 |
3 894 |
4 514 |
5 133 |
154,8 |
619,17 |
22,11 |
Finlande |
1 806 |
2 587 |
3 351 |
4 537 |
5 260 |
5 982 |
180,6 |
722,5 |
25,80 |
France |
1 771 |
2 533 |
3 295 |
4 451 |
5 162 |
5 873 |
177,8 |
711 |
25,39 |
Royaume-Uni |
1 972 |
2 820 |
3 668 |
4 950 |
5 737 |
6 525 |
196,9 |
787,67 |
28,13 |
Hongrie |
1 255 |
1 790 |
2 324 |
3 223 |
3 727 |
4 231 |
126,1 |
504,33 |
18,01 |
Grèce |
1 402 |
2 000 |
2 598 |
3 674 |
4 251 |
4 828 |
144,2 |
576,83 |
20,60 |
Irlande |
1 788 |
2 559 |
3 330 |
4 493 |
5 210 |
5 927 |
179,3 |
717,3 |
25,62 |
Islande |
1 614 |
2 312 |
3 011 |
4 062 |
4 710 |
5 358 |
162 |
648 |
23,14 |
Liechtenstein |
1 978 |
2 817 |
3 656 |
4 968 |
5 758 |
6 547 |
197,4 |
789,5 |
28,20 |
Lituanie |
1 145 |
1 639 |
2 133 |
2 912 |
3 420 |
3 882 |
115,6 |
462,3 |
16,51 |
Luxembourg |
1 501 |
2 148 |
2 794 |
3 802 |
4 406 |
5 010 |
151 |
604 |
21,57 |
Lettonie |
1 204 |
1 721 |
2 238 |
3 104 |
3 589 |
4 074 |
121,2 |
484,8 |
17,32 |
Malte |
1 315 |
1 883 |
2 452 |
3 362 |
3 891 |
4 420 |
132,3 |
529 |
18,89 |
Pays-Bas |
1 597 |
2 350 |
3 058 |
4 144 |
4 805 |
5 466 |
165,3 |
661,2 |
23,61 |
Norvège |
2 129 |
3 035 |
3 942 |
5 341 |
6 189 |
7 036 |
211,9 |
847,7 |
30,27 |
Pologne |
1 232 |
1 758 |
2 284 |
3 174 |
3 669 |
4 165 |
123,9 |
495,5 |
17,70 |
Portugal |
1 371 |
1 959 |
2 548 |
3 492 |
4 041 |
4 591 |
137,4 |
549,5 |
19,63 |
Roumanie |
1 056 |
1 507 |
1 958 |
2 745 |
3 170 |
3 596 |
106,3 |
425,3 |
15,19 |
Suède |
1 771 |
2 533 |
3 288 |
4 452 |
5 161 |
5 871 |
177,3 |
709,3 |
25,33 |
Slovénie |
1 363 |
1 945 |
2 526 |
3 465 |
4 011 |
4 556 |
136,3 |
545,3 |
19,48 |
Slovaquie |
1 293 |
1 850 |
2 408 |
3 308 |
3 827 |
4 346 |
129,8 |
519,2 |
18,54 |
Turquie |
1 194 |
1 706 |
2 218 |
3 071 |
3 552 |
4 033 |
120,3 |
481 |
17,18 |
Suisse |
1 879 |
2 579 |
3 279 |
4 670 |
5 370 |
6 070 |
175,0 |
700,0 |
25,00 |
Croatie |
1 157 |
1 589 |
2 021 |
2 953 |
3 385 |
3 817 |
108 |
432 |
15,43 |
3.6. Indemnités pour entretien(s)
Lieu ou pays de destination |
Distance (en km) |
Montant (EUR) |
|
Déplacements et hébergement |
Indemnité journalière (IJ) |
||
Tout État membre de l'EU-28, Islande ou Norvège |
0 - 50 |
0 |
50/jour (> 12 heures) 25/
|
> 50 – 250 |
100 |
||
> 250 – 500 |
250 |
||
> 500 |
350 |
3.7. Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)
Pays de destination |
Montant (EUR) |
Autriche |
1 025 |
Belgique |
970 |
Bulgarie |
635 |
Croatie |
675 |
Chypre |
835 |
Tchéquie |
750 |
Danemark |
1 270 |
Estonie |
750 |
Finlande |
1 090 |
France |
1 045 |
Allemagne |
940 |
Grèce |
910 |
Hongrie |
655 |
Islande |
945 |
Irlande |
1 015 |
Italie |
995 |
Lettonie |
675 |
Lituanie |
675 |
Luxembourg |
970 |
Malte |
825 |
Pays-Bas |
950 |
Norvège |
1 270 |
Pologne |
655 |
Portugal |
825 |
Roumanie |
635 |
Slovaquie |
740 |
Slovénie |
825 |
Espagne |
890 |
Suède |
1 090 |
Royaume-Uni |
1 060 |
3.8. Frais d'hébergement journaliers (en euros)
|
|
Indemnités journalières de l'étudiant |
Indemnités journalières du personnel |
||
Groupe de pays |
Pays |
(Jour 1 à 14) |
(Jour 15 à 60) |
(Jour 1 à 14) |
(Jour 15 à 60) |
Groupe A |
Royaume-Uni |
90 |
63 |
128 |
90 |
Groupe B |
Danemark |
86 |
60 |
128 |
90 |
Groupe C |
Pays-Bas |
83 |
58 |
128 |
90 |
|
Suède |
83 |
58 |
128 |
90 |
Groupe D |
Chypre |
77 |
54 |
112 |
78 |
|
Finlande |
77 |
54 |
112 |
78 |
|
Luxembourg |
77 |
54 |
112 |
78 |
Groupe E |
Autriche |
74 |
52 |
112 |
78 |
|
Belgique |
74 |
52 |
112 |
78 |
|
Bulgarie |
74 |
52 |
112 |
78 |
|
Tchéquie |
74 |
52 |
112 |
78 |
Groupe F |
Grèce |
70 |
49 |
112 |
78 |
|
Hongrie |
70 |
49 |
112 |
78 |
|
Suisse |
70 |
49 |
112 |
78 |
|
Liechtenstein |
70 |
49 |
112 |
78 |
|
Norvège |
70 |
49 |
112 |
78 |
|
Pologne |
70 |
49 |
112 |
78 |
|
Roumanie |
70 |
49 |
112 |
78 |
|
Turquie |
70 |
49 |
112 |
78 |
Groupe G |
Allemagne |
67 |
47 |
96 |
67 |
|
Espagne |
67 |
47 |
96 |
67 |
|
Lettonie |
67 |
47 |
96 |
67 |
|
Macédoine du Nord |
67 |
47 |
96 |
67 |
|
Malte |
67 |
47 |
96 |
67 |
|
Slovaquie |
67 |
47 |
96 |
67 |
Groupe H |
Croatie |
58 |
41 |
80 |
56 |
|
Estonie |
58 |
41 |
80 |
56 |
|
Lituanie |
58 |
41 |
80 |
56 |
|
Slovénie |
58 |
41 |
80 |
56 |
Groupe I |
France |
80 |
56 |
112 |
78 |
|
Irlande |
80 |
56 |
128 |
90 |
|
Islande |
80 |
56 |
112 |
78 |
Groupe L |
Portugal |
64 |
45 |
96 |
67 |
(1) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.B du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(2) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.C du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(3) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles des mesures 2 A, 2B, 4 A, 4C et 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(4) Pour le coût unitaire de la section 3 relatif à la formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les groupes d'au moins 4 étudiants.
(5) Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d'enseignant dispensant la formation.
(6) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 3 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(7) Le jeune sera classé dans l'une des quatre catégories (faible, moyen, élevé, très élevé) sur la base des variables suivantes:
— |
l'âge, |
— |
le sexe, |
— |
le niveau d'éducation, |
— |
le statut professionnel l'année précédente, |
— |
la région et la province où se trouve l'autorité compétente l'ayant pris en charge, |
— |
les compétences linguistiques (uniquement pour les non-ressortissants n'ayant pas obtenu leur diplôme en Italie), qui seront évaluées à l'aide de la méthodologie déjà élaborée pour la délivrance d'un titre de séjour CE pour les résidents de longue durée. |
Sur la base des variables définies pour le jeune, un “coefficient de désavantage”, dont la valeur est comprise entre 0 et 1, est calculé.
(8) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(9) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(10) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(11) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(12) Pour le coût unitaire de la section 8 relatif au soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les formations individuelles ou individualisées (“individualisée” désignant une formation fournie à 3 étudiants au plus).
(13) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 8 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(14) Les montants indiqués au tableau 3.4 représentent l'indemnité maximale pouvant être octroyée. Lorsqu'un employeur octroie une indemnité afin de couvrir les frais de déplacement, d'hébergement ou de repas, l'indemnité indiquée au point 3.4 est diminuée:
— |
du montant indiqué au point 3.1 pour les frais de déplacement (selon le lieu), |
— |
du montant indiqué au point 3.2 pour les frais d'hébergement (selon le lieu), |
— |
du montant indiqué au point 3.3 pour les frais de repas (selon le lieu). |
Les montants indiqués dans les tableaux 3.1, 3.2 et 3.3 seront également payables lorsque le bénéficiaire ne paie que les catégories d'indemnités mentionnées dans ces tableaux.
(15) Soutien spécifique complémentaire, limité à une unité par étudiant et par module.
(16) “Istituto Tecnico Superiore”.
(17) Cette réussite est mesurée par l'admission à l'année suivante ou à l'examen final.
(18) Chercheur recruté, au terme d'un concours, au titre de la loi no 240/2010, pour une période de 36 mois et sous un contrat de travail à temps plein et à durée déterminée.
(19) Ligne d'activité “Favoriser la mobilité”.
Au titre de cette ligne d'activité, le PON financera la mobilité internationale des chercheurs titulaires d'un doctorat depuis au plus quatre ans à la date de la publication de l'appel à candidatures. Le PON soutiendra le recrutement de chercheurs à temps plein sous contrat à durée déterminée, au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)], essentiellement pour les orienter vers des programmes de mobilité internationale.
(20) Ligne d'activité “Attirer”.
Cette ligne d'activité servira à cofinancer le retour dans des régions moins développées et en transition de chercheurs titulaires de doctorats depuis au plus huit ans à la date de la publication de l'appel à candidatures et travaillant depuis au moins deux ans dans des universités/instituts de recherche/entreprises/autres institutions situés en dehors des zones cibles du PON ou même à l'étranger; ces chercheurs seront recrutés au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)].
(21) SS = Semaine supplémentaire
(22) MS = Mois supplémentaire
(23) JS = Jour supplémentaire
ANNEXE V
«ANNEXE IX
Conditions de remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des coûts unitaires et des montants forfaitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d'opérations |
Nom des indicateurs |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
||
|
Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention (1), dans le secteur “Services carcéraux” (GW) |
Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects) |
Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention |
14,50 |
||
|
Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention dans le secteur “Soins médico-légaux” (Forzo) |
Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects) |
Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention |
21,00 |
||
|
Jours civils de participation d'un jeune délinquant et d'un jeune pendant la période d'intervention dans le secteur “Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil” (JI) |
Tous coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects) |
Nombre de jours civils de participation d'un délinquant juvénile et d'un jeune pendant la période d'intervention |
26,50 |
||
|
Activités d'accompagnement professionnel pour de jeunes handicapés percevant des allocations de l'UWV (organisme de gestion des assurances sociales) afin de leur garantir et préserver un emploi salarié sur le marché du travail en milieu ordinaire |
Tous les coûts admissibles |
Nombre d'heures d'accompagnement professionnel dispensées à un participant |
55,05 |
2. Adaptation des montants
Les montants des coûts unitaires fixés pour les types d'opération 1 à 3 seront adaptés annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation néerlandais (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les valeurs de l'indice se trouvent sur CBS Statline.
La première indexation sera calculée en 2017. L'année de référence pour les montants des coûts unitaires fixés dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).
Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés sur la base de l'IPC de l'année N – 1, l'année 2015 étant retenue comme année de référence. La formule suivante sera utilisée pour calculer les montants des coûts unitaires à appliquer pour une année donnée:
montants des coûts unitaires pour l'année N = montants des coûts unitaires figurant dans la présente annexe * IPC de l'année N – 1 (avec référence 2015 = 100)/100
Les montants des coûts unitaires fixés pour le type d'opération 4 seront adaptés en fonction des changements apportés par la législation néerlandaise à la réglementation relative à l'accompagnement professionnel. Le pourcentage fixé de 60 %, qui constitue la base de calcul du montant horaire prenant en compte le fait que le nombre d'heures assignées n'est pas toujours utilisé, sera recalculé tous les deux ans, de la même façon que les calculs présentés ici, avec 2018 comme année de référence. Si la moyenne diffère de plus de 2 % du nombre total d'heures, le nouveau pourcentage sera appliqué en tant que nouvelle moyenne.
3. Définition des montants forfaitaires
Type d'opérations |
Nom de l'indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure de l'indicateur |
Montants (en EUR) |
Assistance technique Axe prioritaire 4: PO 2014NL05SFOP001 |
Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c'est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n'ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d'un acompte de 100 000 EUR) |
Tous les coûts admissibles |
Acomptes de 100 000 EUR d'un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu'au plafond (2) budgétisé au titre de l'axe prioritaire “Assistance technique”. |
5 690 |
4. Adaptation des montants
Sans objet.
(1) Aux fins des types d'opérations 1 à 3, la période d'intervention correspond à la période allant de la date de début à la date de fin de l'activité de réinsertion.
(2) Conformément aux dispositions de l'article 119 du règlement (UE) no 1303/2013.
ANNEXE VI
«ANNEXE XVI
Conditions de remboursement des dépenses de la Croatie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d'opérations |
Nom de l'indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en HRK) |
||||||||||||||||||||||||||
|
Mois travaillés par assistant d'enseignement |
Tous les coûts admissibles de l'opération |
Nombre de mois travaillés |
4 530,18 |
||||||||||||||||||||||||||
|
Participation (en mois) à la formation professionnelle |
Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exception des frais de déplacement des participants, frais d'examen scolaire ou professionnel, le cas échéant |
Nombre de mois de participation à la formation professionnelle |
Pour les participants sans expérience professionnelle: 3 318,81 Pour les participants ayant une expérience professionnelle:
|
||||||||||||||||||||||||||
|
Mois durant lesquels une aide à l'emploi est versée pour un salarié participant à un programme de travaux publics |
Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exception des frais de déplacement des participants, frais d'examen scolaire ou professionnel, le cas échéant |
Nombre de mois durant lesquels une aide à l'emploi est versée à un salarié |
|
||||||||||||||||||||||||||
|
Participation (en mois) de la participation à une mesure de politique active de l'emploi |
Frais de déplacement |
Nombre de mois de participation à une mesure active pour l'emploi |
452,16 |
||||||||||||||||||||||||||
|
Mois durant lesquels une aide à l'emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapé |
Tous les coûts admissibles de l'opération, à l'exception des frais de déplacement du participant |
Nombre de mois durant lesquels l'aide à l'emploi est versée pour un travailleur défavorisé ou handicapé (au maximum 12 mois pour chaque travailleur) |
Variante 1 - Travailleurs défavorisés sans expérience professionnelle
Variante 2 - Travailleurs défavorisés ayant une expérience professionnelle
Variante 3 - Travailleurs handicapés sans expérience professionnelle
Variante 4 - Travailleurs handicapés ayant une expérience professionnelle
|
2. Adaptation des montants
Le montant des coûts unitaires de la section 2 sera adapté chaque année civile par la modification du montant de l'aide financière et de la cotisation à l'assurance obligatoire dans la méthode de calcul.
Les adaptations seront fondées:
— |
pour l'aide financière, sur l'évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu'établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement et publié au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr), |
— |
pour les cotisations à l'assurance obligatoire, sur l'évolution des bases mensuelles minimales, telles qu'établies par l'ordonnance relative aux bases de calcul des cotisations à l'assurance obligatoire arrêtée par le ministère des finances et publiée au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr). De plus, toute modification des dispositions de la loi sur la promotion de l'emploi régissant les mécanismes de fixation de l'aide financière et des cotisations à l'assurance obligatoire pour la formation professionnelle et/ou de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée. |
Le montant des coûts unitaires de la section 3 sera adapté chaque année civile par la modification du montant du salaire minimum obligatoire et du taux de congé maladie annuel dans la méthode de calcul.
Les adaptations seront fondées:
— |
sur l'évolution du salaire minimum obligatoire, tel qu'établi par le décret relatif au salaire minimum arrêté par le gouvernement pour l'année civile concernée et publié au Journal officiel de la République croate (https://www.nn.hr), en vertu de l'article 7 de la loi sur le salaire minimum (NN 39/13), |
— |
sur l'évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l'assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée. |
Le montant des coûts unitaires de la section 5 sera adapté chaque année civile par la modification du montant de la subvention salariale par catégorie de travailleurs et du taux officiel de congé maladie annuel dans la méthode de calcul.
Les adaptations seront fondées:
— |
pour la subvention salariale, sur les modifications des montants publiés dans les “Clauses et conditions” fixées chaque année par les services de l'emploi croates pour chaque catégorie de travailleurs, |
— |
sur l'évolution du taux officiel de congé maladie annuel en Croatie, tel que publié sur le site internet du Fonds croate de l'assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). De plus, toute modification des dispositions de la loi relative aux cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) régissant le calcul des cotisations obligatoires peut induire un changement dans la méthode de calcul proposée. |
(1) Classification internationale type de l'éducation (CITE): https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Education_%28ISCED%29
ANNEXE VII
«ANNEXE XIX
Conditions de remboursement des dépenses du Royaume-Uni sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d'opérations |
Nom de l'indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en GBP) |
|||||||||||||||||||
|
Participants salariés âgés de 16 ans et plus s'orientant vers un apprentissage formel complet |
Tous les coûts admissibles de l'opération |
Nombre de participants s'orientant vers un apprentissage formel complet |
Les montants seront calculés en fonction:
|
|||||||||||||||||||
|
Mois ou heures travaillés par le personnel au titre des opérations de soutien ou de formation des participants dans les quatre volets suivants:
|
Tous les coûts admissibles de l'opération |
Nombre d'heures ou de mois travaillés par le personnel, établi comme suit selon la catégorie concernée:
|
|
|||||||||||||||||||
Personnel chargé du soutien |
27 000 |
||||||||||||||||||||||
Personnel chargé de l'exécution directe |
39 500 |
||||||||||||||||||||||
Spécialistes/membres de l'encadrement |
61 000 |
||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||
Personnel chargé du soutien |
15,60 |
||||||||||||||||||||||
Personnel chargé de l'exécution intervenant directement |
22,90 |
||||||||||||||||||||||
Experts/membres de l'encadrement intervenant directement |
35,40 |
2. Adaptation des montants
Pour le coût unitaire de la section 2, les montants peuvent être adaptés par la modification, une fois par an à compter du 1er avril, du taux d'inflation annuel (https://www.ons.gov.uk/economy/inflationandpriceindices - rounded figures).
3. Montants (en GBP)
|
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 2 — Jeune |
|||||||
|
Seuil de déclenchement |
Catégories de financement (note 1) |
Supplément pour invalidité |
|||||
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|||
1 |
Approbation du plan d'apprentissage personnel |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
610 |
2 |
Étapes (note 2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage (2) |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
3 |
Acquisition des compétences essentielles (note 3) |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
0 |
4 |
Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 |
330 |
380 |
440 |
550 |
600 |
660 |
220 |
5 |
Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 2 |
330 |
380 |
440 |
820 |
880 |
930 |
0 |
6 |
Incitation pour l'employeur |
500 |
500 |
500 |
750 |
750 |
750 |
0 |
|
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 2 — Adulte |
|||||||
|
Seuil de déclenchement |
Catégories de financement (note 1) |
Supplément pour invalidité |
|||||
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|||
1 |
Approbation du plan d'apprentissage personnel |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
305 |
2 |
Paiements par étapes (note 2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
3 |
Acquisition des compétences essentielles (note 3) |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
0 |
4 |
Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 |
165 |
190 |
220 |
275 |
300 |
330 |
110 |
5 |
Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 2 |
165 |
190 |
220 |
410 |
440 |
465 |
0 |
6 |
Incitation pour l'employeur |
250 |
250 |
250 |
375 |
375 |
375 |
0 |
|
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) — Jeune |
|||||||
|
Seuil de déclenchement |
Catégories de financement (note 1) |
Supplément pour invalidité |
|||||
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|||
1 |
Approbation du plan d'apprentissage personnel |
220 |
220 |
220 |
220 |
220 |
220 |
610 |
2 |
Paiements par étapes (note 2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
3 |
Acquisition des compétences essentielles (note 3) |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
0 |
4 |
Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 |
770 |
820 |
880 |
990 |
1 040 |
1 100 |
220 |
5 |
Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3 |
990 |
1 150 |
1 320 |
1 870 |
2 030 |
2 200 |
0 |
6 |
Incitation pour l'employeur |
500 |
500 |
500 |
750 |
750 |
750 |
0 |
|
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (PARCOURS DE PROGRESSION) — Apprentis adultes (ADULTE) |
|||||||
|
Seuil de déclenchement |
Catégories de financement (note 1) |
Supplément pour invalidité |
|||||
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|||
1 |
Approbation du plan d'apprentissage personnel |
110 |
110 |
110 |
110 |
110 |
110 |
305 |
2 |
Paiements par étapes (note 2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
3 |
Acquisition des compétences essentielles (note 3) |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
0 |
4 |
Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 |
385 |
410 |
440 |
495 |
520 |
550 |
110 |
5 |
Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3 |
495 |
575 |
660 |
935 |
1 015 |
1 100 |
0 |
6 |
Incitation pour l'employeur |
250 |
250 |
250 |
375 |
375 |
375 |
0 |
|
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) (note 4) — Jeune) |
|||||||
|
Seuil de déclenchement |
Catégories de financement (note 1) |
Supplément pour invalidité |
|||||
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|||
1 |
Approbation du plan d'apprentissage personnel |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
610 |
2 |
Paiements par étapes (note 2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
4 |
Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 |
660 |
710 |
770 |
990 |
1 040 |
1 100 |
220 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Retenue de garantie/paiement initial (note 5) |
220 |
220 |
220 |
220 |
220 |
220 |
610 |
2 |
Paiements par étapes (note 2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage |
380 |
440 |
490 |
710 |
770 |
820 |
220 |
3 |
Atteinte des compétences essentielles (note 2) |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
330 |
0 |
4 |
Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 |
770 |
820 |
880 |
990 |
1 040 |
1 100 |
220 |
5 |
Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3 |
990 |
1 150 |
1 320 |
1 870 |
2 030 |
2 200 |
0 |
6 |
Incitation pour l'employeur |
1 000 |
1 000 |
1 000 |
1 500 |
1 500 |
1 500 |
0 |
|
APPRENTISSAGE DE NIVEAU 3 (NIVEAU 2 EN COURS) (note 4) — Apprentis adultes (ADULTE) |
|||||||
|
Seuil de déclenchement |
Catégories de financement (note 1) |
Supplément pour invalidité |
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
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1 |
Approbation du plan d'apprentissage personnel |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
305 |
2 |
Paiements par étapes (note 2) |
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Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
4 |
Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 2 |
330 |
355 |
385 |
495 |
520 |
550 |
110 |
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Retenue de garantie/paiement initial (note 5) |
110 |
110 |
110 |
110 |
110 |
110 |
305 |
2 |
Paiements par étapes (note 2) |
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Réalisation de 20 % à 25 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
Réalisation de 40 % à 45 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
Réalisation de 60 % à 65 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
|
Réalisation de 80 % à 85 % des unités du cadre d'apprentissage |
190 |
220 |
245 |
355 |
385 |
410 |
110 |
3 |
Acquisition des compétences essentielles (note 3) |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
165 |
0 |
4 |
Obtention de la qualification professionnelle nationale de niveau 3 |
385 |
410 |
440 |
495 |
520 |
550 |
110 |
5 |
Obtention du cadre complet d'apprentissage de niveau 3 |
495 |
575 |
660 |
935 |
1 015 |
1 100 |
0 |
6 |
Incitation pour l'employeur |
500 |
500 |
500 |
750 |
750 |
750 |
0 |
Remarques:
1. |
La liste complète des cadres d'apprentissage et des catégories de financement auxquelles ils appartiennent figure aux annexes 1 et 2 des “Exigences opérationnelles de l'apprentissage pour 2017”, disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/apprenticeship-guidelines |
2. |
Les paiements par étapes sont versés à la fin des étapes/des unités du cadre général convenu. Pour calculer le pourcentage de réussite, l'achèvement d'unités entières ou de parties d'unités de ce cadre doit être pris en compte conformément aux “Exigences opérationnelles de l'apprentissage pour 2017”, disponibles sur https://www.economy-ni.gov.uk/publications/apprenticeship-guidelines |
3. |
Les compétences essentielles comprennent la communication, l'utilisation des chiffres et les TIC. Le montant pour les compétences essentielles est limité à un paiement par participant de 55 GBP par adulte et de 110 GBP par jeune pour chacune des compétences essentielles (communication, utilisation des chiffres et TIC). |
4. |
Dans le cadre d'un apprentissage de niveau 3 (niveau 2 en cours), un apprenti ayant déjà des compétences de niveau 2 peut entreprendre un programme de niveau 3, ses acquis et ses réalisations étant pris en considération. Cela permet à l'apprenti de passer au niveau 3 même s'il n'a pas achevé le cadre complet du niveau 2. |
5. |
Applicable lorsqu'un participant a terminé et réussi toutes les composantes de la qualification de niveau 2 et s'oriente vers l'apprentissage de niveau 3. |
(1) Un jeune est défini comme une personne âgée entre 16 et 24 ans et un adulte comme une personne âgée de 25 ans et plus.
(2) Les unités du cadre d'apprentissage sont les éléments de l'apprentissage spécifié/requis (c.-à-d. les modules) qui constituent les qualifications. Les qualifications pour l'apprentissage de niveau 2 sont indiquées à l'adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-2-frameworks-apprenticeships et pour les apprentissages de niveau 3 à l'adresse https://www.nidirect.gov.uk/articles/level-3-frameworks-apprenticeships