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Document 32019D1393
Council Decision (EU) 2019/1393 taken by common accord with the President-elect of the Commission, of 10 September 2019 adopting the list of the other persons whom the Council proposes for appointment as Members of the Commission
Décision (UE) 2019/1393 du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 10 septembre 2019 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission
Décision (UE) 2019/1393 du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 10 septembre 2019 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission
ST/11914/2019/INIT
JO L 233I du 10.9.2019, p. 1–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 24/11/2019; abrogé et remplacé par 32019D1949
- Date of document:
- 10/09/2019; Date d'adoption
- Date of effect:
- 30/09/2019; entrée en vigueur date de publication +20
- Date of end of validity:
- 24/11/2019; abrogé et remplacé par 32019D1949
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Parlement européen
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016M017 - P3 12016M017 - P5 12016M017 - P7L2
- 32013D0272
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32019D1949 25/11/2019 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
10.9.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 233/1 |
DÉCISION (UE) 2019/1393 DU CONSEIL,
prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu,
du 10 septembre 2019
adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17, paragraphes 3 et 5, et paragraphe 7, deuxième alinéa,
vu la décision 2013/272/UE du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant le nombre de membres de la Commission européenne (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat de la Commission nommée par la décision 2014/749/UE du Conseil européen (2) prend fin le 31 octobre 2019. |
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(2) |
Une nouvelle Commission, composée d'un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, devrait être nommée jusqu'au 31 octobre 2024. |
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(3) |
Le Conseil européen a désigné Mme Ursula VON DER LEYEN comme la personnalité proposée au Parlement européen comme président de la Commission et le Parlement européen l'a élue président de la Commission lors de sa séance plénière du 16 juillet 2019. |
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(4) |
Le Conseil devrait adopter, d'un commun accord avec le président de la Commission élu, la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission jusqu'au 31 octobre 2024. |
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(5) |
Le 5 août 2019, le Conseil européen, en accord avec le président de la Commission élu, a nommé M. Josep BORRELL FONTELLES haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité conformément à l'article 18, paragraphe 1, du TUE. |
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(6) |
Le 23 août 2019, le Conseil a reçu du représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne une lettre indiquant ce qui suit: «Étant donné que le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 31 octobre 2019, le Premier ministre a annoncé à la Chambre des communes le 25 juillet que nous ne désignerions pas de personnalité en tant que membre de la nouvelle Commission pour le Royaume-Uni, et que cette décision n'était pas destinée à empêcher l'UE de nommer une nouvelle Commission. Je vous écris officiellement pour vous confirmer que, conformément à la déclaration du Premier ministre, le Royaume-Uni ne désignera pas de candidat pour le collège des membres de la Commission 2019-2024.». |
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(7) |
Conformément à l'article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa, du TUE, le président de la Commission élu a notifié son accord. |
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(8) |
Conformément à l'article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du TUE, le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
D'un commun accord avec Mme Ursula VON DER LEYEN, président de la Commission élu, le Conseil propose de nommer membres de la Commission, jusqu'au 31 octobre 2024, les personnalités suivantes:
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Mme Helena DALLI |
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M. Valdis DOMBROVSKIS |
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Mme Elisa FERREIRA |
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Mme Mariya GABRIEL |
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M. Paolo GENTILONI |
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Mme Sylvie GOULARD |
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M. Johannes HAHN |
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M. Phil HOGAN |
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Mme Ylva JOHANSSON |
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Mme Věra JOUROVÁ |
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Mme Stella KYRIAKIDES |
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M. Janez LENARČIČ |
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Mme Rovana PLUMB |
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M. Didier REYNDERS |
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M. Margaritis SCHINAS |
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M. Nicolas SCHMIT |
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M. Maroš ŠEFČOVIČ |
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Mme Kadri SIMSON |
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M. Virginijus SINKEVIČIUS |
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Mme Dubravka ŠUICA |
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M. Frans TIMMERMANS |
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M. László TRÓCSÁNYI |
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Mme Jutta URPILAINEN |
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Mme Margrethe VESTAGER |
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M. Janusz WOJCIECHOWSKI, |
outre:
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M. Josep BORRELL FONTELLES, nommé haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. |
Article 2
La présente décision est transmise au Parlement européen.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2019.
Par le Conseil
Le président
T. TUPPURAINEN
(1) JO L 165 du 18.6.2013, p. 98.
(2) Décision 2014/749/UE du Conseil européen du 23 octobre 2014 portant nomination de la Commission européenne (JO L 311 du 31.10.2014, p. 36).
