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Document 32019D1330
European Council Decision (EU) 2019/1330 of 5 August 2019 appointing the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy
Décision (UE) 2019/1330 du Conseil européen du 5 août 2019 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Décision (UE) 2019/1330 du Conseil européen du 5 août 2019 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
ST/22/2019/INIT
JO L 207 du 7.8.2019, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 05/08/2019; Date d'adoption
- Date of effect:
- prise d'effet date de notification voir art. 2
- Date of notification:
- 01/01/1001
- Date of end of validity:
- 31/10/2024; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil européen
- Form:
- Décision
- Addressee:
- particulier
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016M018 - P1
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
7.8.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 207/36 |
DÉCISION (UE) 2019/1330 DU CONSEIL EUROPÉEN
du 5 août 2019
portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 18, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2014/639/UE du Conseil européen (1) a porté nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la période allant jusqu'au 31 octobre 2019. |
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(2) |
Il convient de nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la période allant de la fin du mandat de la Commission actuelle jusqu'au 31 octobre 2024. |
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(3) |
Par lettre du 26 juillet 2019, le président élu a approuvé la nomination de M. Josep BORRELL FONTELLES en tant que haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. |
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(4) |
Conformément à l'article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne, le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Josep BORRELL FONTELLES est nommé haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, pour la période allant de la fin du mandat de la Commission actuelle jusqu'au 31 octobre 2024.
Article 2
La présente décision est notifiée à M. Josep BORRELL FONTELLES par le président du Conseil européen.
Elle prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 5 août 2019.
Par le Conseil européen
Le président
D. TUSK
(1) Décision 2014/639/UE du Conseil européen du 30 août 2014 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (JO L 262 du 2.9.2014, p. 6).
