Article premier

Article 2

Article 3

Article 4

Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision sur la base de rapports périodiques établis par le secrétariat technique. Les rapports du HR constituent la base de l'évaluation effectuée par le Conseil. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2.

Article 5

ANNEXE

Soutien de l'Union aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Projet I — Centre de l'OIAC pour la chimie et la technologie et mise en œuvre de la décision C-SS-4/DEC.3 relative à la lutte contre la menace posée par l'utilisation d'armes chimiques

Objectifs

—	Élimination des stocks d'armes chimiques et des installations de fabrication d'armes chimiques soumis aux mesures de vérification prévues par la CAC

—	Non-prolifération des armes chimiques par l'application des mesures de vérification et de mise en œuvre prévues par la CAC, qui servent aussi à l'instauration d'un climat de confiance entre les États parties

—	Assistance et protection contre les armes chimiques, et leur emploi ou la menace de leur emploi, conformément aux dispositions de l'article X de la CAC

—	Développement économique et technologique par la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites par la CAC conformément aux dispositions de l'article XI

—	Mise en œuvre intégrale et effective, par les États parties, des dispositions de l'article VII de la CAC

Finalités

—	Vérification en vue d'une confiance persistante dans le respect des règles

—	Renforcement des capacités afin de prévenir l'utilisation à des fins hostiles de produits chimiques toxiques, d'y répondre et de favoriser la coopération internationale

—	Engagement de recourir aux capacités d'autres parties

—	Une organisation qui reste adaptée aux objectifs poursuivis

—

Identification des utilisateurs d'armes chimiques en République arabe syrienne par le recensement et le signalement de toutes les informations potentiellement utiles en ce qui concerne l'origine de ces armes chimiques dans les situations où la mission d'établissement des faits détermine ou a déterminé que de telles armes ont été utilisées ou probablement utilisées et dans les cas où le mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU n'a pas rendu de rapport

Résultats

—	Une plus grande efficacité opérationnelle

—	Un renforcement de la sécurité physique

—	Une adhésion aux normes les plus élevées en matière de sûreté

—	Bien placée pour s'adapter aux menaces existantes ainsi qu'aux évolutions scientifiques et technologiques, la nouvelle installation progresse en crédibilité et en importance

—	Réalisation d'enquêtes conformément au mandat figurant dans la décision C-SS-4/DEC.3

Activités

I.1   Projet de mise à niveau du laboratoire

Le laboratoire et le magasin de l'OIAC jouent un rôle déterminant dans le soutien apporté à la mise en œuvre de la CAC. Entrées en service il y a plus de vingt ans à leur emplacement actuel, à Rijswijk dans la banlieue de La Haye, ces installations ont été de plus en plus sollicitées. Ces dernières années, en raison d'une augmentation considérable du nombre d'opérations non routinières, leurs capacités ont été davantage mises sous pression, et la décision C-SS-4/DEC.3 se traduira vraisemblablement par des demandes supplémentaires. En outre, les États parties sollicitent de plus en plus le laboratoire pour obtenir une aide à la formation afin de renforcer leurs capacités analytiques et techniques dans le domaine de la chimie. Pour répondre aux demandes, l'OIAC a décidé de lancer un projet destiné à mettre à niveau son laboratoire et son magasin pour en faire un nouveau Centre pour la chimie et la technologie.

I.2   Mise en œuvre de la décision C-SS-4/DEC.3

Au point 10 de la décision C-SS-4/DEC.3, la conférence des États-parties de l'OIAC a décidé que le secrétariat mettrait en place les arrangements nécessaires pour identifier les utilisateurs d'armes chimiques en République arabe syrienne en recensant et signalant toutes les informations potentiellement utiles en ce qui concerne l'origine de ces armes chimiques dans les situations où la mission d'établissement des faits détermine ou a déterminé que de telles armes ont été utilisées ou probablement utilisées et dans les cas où le mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU n'a pas rendu de rapport. Pour donner suite à cette décision, le secrétariat mettra sur pied une équipe chargée d'investiguer et d'identifier les responsabilités, qui mènera ses activités de manière impartiale et objective. Cette équipe d'investigations et d'identification travaillera sous la supervision directe du directeur général de l'OIAC et fera rapport au Conseil exécutif et au secrétaire général des Nations unies.

Projet II — Démilitarisation et non-prolifération dans le domaine chimique

Objectifs

—	Promouvoir la non-prolifération des armes chimiques par l'application des mesures de vérification et de mise en œuvre prévues par la CAC

—	Promouvoir et assurer l'élimination des stocks d'armes chimiques et des installations de fabrication de ces armes soumis aux mesures de vérification prévues par la CAC

—	Contribuer à la mise en œuvre intégrale, effective et non discriminatoire de toutes les dispositions de la CAC

Finalités

—	Vérification en vue d'une confiance persistante dans l'application des règles

—	Engagement de recourir aux capacités d'autres parties

—	Une organisation qui reste adaptée aux objectifs poursuivis

—	Renforcement des capacités afin de prévenir l'utilisation à des fins hostiles de produits chimiques toxiques, d'y répondre et de favoriser la coopération internationale

Résultats

—	Mise en œuvre des décisions pertinentes pour ce qui est de mener à bien la destruction des armes chimiques

—	Accroissement du transfert des connaissances, de la transparence et de la compréhension par l'intermédiaire des parties prenantes de l'OIAC

—	Soutien au rééquilibrage du régime de vérification de la CAC, du désarmement vers la prévention de la réapparition des armes chimiques

—	Activités de vérification de routine accrues, s'accompagnant d'un système de gestion des risques

—	Capacité renforcée de l'OIAC à mener des opérations d'urgence

—	Capacités renforcées de l'OIAC en matière d'assistance et de protection, à l'appui de l'accent qu'elle met sur la réapparition des armes chimiques, en termes tant de prévention que de réponse

—	Structures et processus adaptés, lorsqu'il y a lieu, pour soutenir une transition harmonieuse de l'OIAC

Activités

II.1   Visites de représentants du Conseil exécutif et d'observateurs d'États parties en République populaire de Chine et aux États-Unis pour dresser un bilan des programmes de destruction

Les visites du Conseil exécutif ont régulièrement bénéficié d'un soutien de l'Union (à travers l'action commune 2007/185/PESC et les décisions 2009/569/PESC, 2012/166/PESC et (PESC) 2015/259). Les visites menées jusqu'ici se sont révélées utiles pour répondre aux questions ou préoccupations relatives au programme que met en œuvre un État partie détenteur d'armes chimiques pour s'acquitter de ses obligations en matière de destruction d'armes chimiques. Tous les États parties tireront profit de ces visites, qui contribueront à renforcer la transparence et à donner l'assurance que des progrès sont réalisés sur la voie de la destruction complète des armes chimiques encore existantes, conformément aux dispositions de la CAC et soumises au contrôle du secrétariat technique. Le projet devrait encourager les États parties à participer plus nombreux à ce genre de visites, sans perdre de vue les critères financiers applicables et tout en veillant à assurer une rotation adéquate des participants.

II.2   Élargissement et renforcement de l'utilisation du système de gestion de contenu d'entreprise (ECM)

Le système ECM est essentiellement disponible pour les utilisateurs de la division Vérification qui ont accès au réseau isolé de l'OIAC, appelé en interne «réseau critique sécurisé». Ce projet renforcera le système ECM en le rendant accessible pour les inspecteurs de l'OIAC, et il comblera les lacunes dues à l'infrastructure limitée du réseau informatique et de sécurité.

II.3   Déploiement d'une solution complète de télécommunications pour tous les membres du personnel concernés du secrétariat technique de l'OIAC

Le projet consistera à trouver un prestataire de services offrant un bon rapport coût-efficacité dans le domaine concerné, à faire évoluer progressivement l'ancienne infrastructure, à tester et valider au moyen de nouvelles technologies la sécurité des procédures utilisées en mission, à mettre au point des kits d'opérations sur le terrain, à déployer une solution complète de télécommunications pour toutes les parties prenantes concernées de l'OIAC et à mettre hors service l'ancienne infrastructure.

Projet III — Assistance et protection dans les États parties africains

Objectifs

—	Assurer assistance et protection contre les armes chimiques, et leur emploi ou la menace de leur emploi, conformément aux dispositions de l'article X de la CAC

—	Assurer une mise en œuvre intégrale, effective et non discriminatoire de toutes les dispositions de la CAC par l'OIAC, en particulier dans les États parties africains

—	Renforcer le développement des capacités pour la mise en œuvre au niveau national, et la coopération internationale

Finalités

—	Renforcement des capacités afin de prévenir l'utilisation à des fins hostiles de produits chimiques toxiques, d'y répondre et de favoriser la coopération internationale

—	Engagement de recourir aux capacités d'autres parties

—	Une organisation qui reste adaptée aux objectifs poursuivis

Résultats

—	Capacités renforcées de l'OIAC en matière d'assistance et de protection, à l'appui de l'accent qu'elle met sur la réapparition des armes chimiques, en termes tant de prévention que de réponse

—	Développement renforcé des capacités pour la mise en œuvre au niveau national, et la coopération internationale

—	Collaboration renforcée et durable avec d'autres organisations internationales

—	Contacts renforcés avec un groupe élargi de parties prenantes concernées

—	Capacités renforcées pour faciliter la collaboration entre groupes ad hoc d'États parties

Activités

III.1   Formation opérationnelle pour les premiers intervenants

Cette formation opérationnelle vise à aider les États parties africains ainsi que les communautés économiques régionales dont ils sont membres (CEDEAO, SADC, IGAD) à développer des capacités de protection contre les incidents chimiques faisant intervenir des agents de guerre chimiques ou des produits chimiques industriels toxiques.

III.2   Formation des formateurs dans le domaine de l'assistance et de la protection pour le groupe Afrique

Le principal objectif du cours est de fournir des connaissances de base aux instructeurs des services participant aux interventions d'urgence à mener face à l'emploi d'agents chimiques, afin de créer, dans les pays africains, une réserve de formateurs capables de diffuser les connaissances sur des thèmes liés à la réaction à un incident chimique.

Projet IV — Coopération internationale

Objectifs

—	Améliorer le développement économique et technologique par la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites par la CAC

—	Renforcer le développement des capacités pour la mise en œuvre au niveau national, et la coopération internationale

—	Renforcer et développer de manière durable la collaboration avec d'autres organisations internationales

—	Renforcer les contacts avec un groupe élargi de parties prenantes concernées

—	Renforcer les capacités pour faciliter la collaboration entre groupes ad hoc d'États parties

Finalités

—	Promouvoir la coopération internationale entre États parties pour l'emploi de la chimie à des fins pacifiques

—	Renforcer la capacité des États membres de l'OIAC, surtout dans certaines régions, par exemple l'Afrique et le GRULAC, pour l'analyse des produits chimiques dans le cadre du régime mis en place par la CAC

—	Sensibiliser les femmes chimistes aux utilisations pacifiques de la chimie et permettre à davantage de femmes chimistes de participer au programme de renforcement des capacités proposé par l'OIAC

—	Enrichir les connaissances et les compétences pertinentes des parties prenantes concernées et leur permettre d'acquérir des connaissances concernant l'évaluation de la menace chimique et les méthodes d'atténuation de cette menace

Résultats

—	Développement renforcé des capacités pour la mise en œuvre au niveau national, et la coopération internationale

—	Capacités d'évaluation renforcées pour le secrétariat dans le domaine du développement des capacités

—	Collaboration renforcée et durable avec d'autres organisations internationales

—	Contacts renforcés avec un groupe élargi de parties prenantes concernées

—	Soutien au rééquilibrage du régime de vérification de la CAC, du désarmement vers la prévention de la réapparition des armes chimiques

—	Capacité renforcée de l'OIAC à suivre les évolutions scientifiques et technologiques en rapport avec la CAC

—	Capacités renforcées de l'OIAC en matière d'assistance et de protection, à l'appui de l'accent qu'elle met sur la réapparition des armes chimiques, en termes tant de prévention que de réponse

—	Contacts renforcés avec un groupe élargi de parties prenantes concernées

—	Capacités renforcées pour faciliter la collaboration entre groupes ad hoc d'États parties

Activités

IV.1   Formation pour cadres destiné à des dirigeants d'entreprises, à des décideurs et à des anciens du programme des scientifiques associés de l'OIAC

Ce projet prévoit un programme de formation pour cadres destinée aux chimistes, aux ingénieurs chimistes et aux autres professionnels concernés qui exercent des responsabilités managériales (y compris celles liées à la mise en œuvre de la CAC) dans les entreprises, les organismes publics et les universités des États parties de l'OIAC dont l'économie est en développement ou en transition, afin de renforcer leur capacité à acquérir des connaissances approfondies et des compétences de leadership dans la gestion intégrée des produits chimiques, qui couvriraient, sans s'y limiter, la sécurité, la sûreté et la durabilité chimique.

IV.2   Projet de jumelage de laboratoires

La raison d'être du lancement de l'initiative de jumelage au sein de l'OIAC était l'absence de plusieurs régions, notamment l'Afrique et le GRULAC, parmi les laboratoires homologués pour effectuer l'analyse des produits chimiques dans le cadre du régime de la CAC (laboratoires désignés par l'OIAC). Les règles de participation à l'initiative, y compris ses objectifs et modalités de fonctionnement, sont exposées dans la note S/1397/2016 du secrétariat technique du 14 juillet 2016. Selon cette note, les projets peuvent inclure une série d'activités, ayant lieu chaque fois entre un laboratoire qui fournit une assistance et un autre qui en bénéficie, par exemple des visites de membres du personnel des deux partenaires (formation et mentorat), un soutien à la participation des laboratoires bénéficiaires d'une assistance aux tests d'aptitude organisés par l'OIAC et un soutien pour le transfert d'équipement et pour la recherche collaborative.

IV.3   Forum pour les femmes sur les utilisations pacifiques de la chimie et cours de base pour femmes chimistes consacré au développement des compétences analytiques

Le secrétariat technique de l'OIAC organisera, au siège de l'Organisation, un forum pour les femmes sur les utilisations pacifiques de la chimie ainsi qu'un cours de base pour femmes chimistes consacré au développement des compétences analytiques. Les États parties de l'OIAC nommeront les experts, et la sélection des participants reposera sur les qualifications, la répartition géographique et la parité hommes-femmes.

IV.4   Formation pour jeunes consacrée aux utilisations pacifiques de la chimie

Sur la base des programmes de renforcement des capacités organisés par le secrétariat technique de l'OIAC, les autorités nationales des États membres ont demandé un programme adapté pour l'éducation et la sensibilisation à la gestion de la sécurité et de la sûreté chimiques à l'intention des jeunes/étudiants des écoles/universités, dans le contexte des utilisations pacifiques de la chimie. Ce programme est la première initiative à l'intention des jeunes/étudiants qui vise à promouvoir les utilisations pacifiques de la chimie; la formation reposera sur l'interaction des experts et des étudiants, et il sera possible de concevoir des vidéos et des brochures qui pourront être diffusées auprès des établissements universitaires/des écoles dans les États parties de l'OIAC.

IV.5   Cours de développement analytique pour chimistes analystes dans les États membres africains

Compte tenu des activités actuellement menées par des acteurs non étatiques en Afrique, il est urgent et nécessaire d'améliorer d'une façon générale les capacités des laboratoires de la région pour l'analyse des substances en rapport avec la CAC. Le cours vise à aider les chimistes analystes qualifiés à acquérir davantage d'expérience et de compétences pratiques concernant l'analyse des produits chimiques en rapport avec la CAC.

IV.6   Gestion de la sécurité et de la sûreté chimiques pour les États parties africains

Les entreprises du secteur de la chimie sont devenues d'importantes contributrices au développement durable en Afrique. Selon le rapport d'examen africain sur les produits chimiques présenté par la Commission économique pour l'Afrique (CEA) des Nations unies, l'industrie chimique continuera de croître en Afrique dans les années à venir. Dans le même temps, ce développement suscitera un certain nombre de questions liées à la sécurité et la sûreté chimiques, ainsi qu'aux utilisations pacifiques de la chimie pour le développement socioéconomique, questions qui pourront trouver une réponse grâce à la mise en œuvre pleine et effective de la CAC. Le programme devrait enrichir les connaissances et les compétences pertinentes des parties prenantes concernées et permettre à celles-ci d'acquérir des connaissances concernant l'évaluation de la menace chimique et les méthodes d'atténuation de cette menace.

Projet V — Universalité et actions d'information

Objectifs

—	Renforcer les contacts avec un groupe élargi de parties prenantes concernées

—	Accroître les efforts de l'OIAC pour parvenir à l'universalité

—	Contribuer à la mise en œuvre intégrale, effective et non discriminatoire de toutes les dispositions de la CAC

Finalités

—	Renforcer la sensibilisation et les connaissances au sujet de l'OIAC et de la CAC parmi les étudiants et les enseignants, et d'autres groupes, s'il y a lieu

—	Accroître la visibilité de l'OIAC et expliquer ses activités à un large public

—	Améliorer les moyens de toucher le plus vaste public possible, en particulier les non-techniciens et les non-spécialistes

—	Faire mieux connaître l'OIAC et la CAC auprès des jeunes dans des États ou régions donnés

—	Encourager les États non parties à la CAC à participer davantage aux activités de l'OIAC et comprennent mieux la CAC et ses avantages

—	Élargir le dialogue avec les parties prenantes sur les questions de fond auxquelles l'OIAC est confrontée pendant une période de transition institutionnelle

Résultats

—	Contacts renforcés avec un groupe élargi de parties prenantes concernées

—	Efforts accrus de l'OIAC pour parvenir à l'universalité

Activités

V.1   Mise au point de modules d'apprentissage en ligne

Ce projet vise à recourir à une expertise spécialisée de l'apprentissage en ligne pour aider le secrétariat technique de l'OIAC à définir une approche commune concernant son offre d'apprentissage en ligne pour concevoir et mettre en œuvre les nouveaux modules d'apprentissage en ligne. Le contenu de ces modules sera déterminé sur la base du rapport du comité consultatif pour l'éducation et la sensibilisation au directeur général de l'OIAC, et de l'examen des recommandations dudit comité consultatif auquel il sera procédé par la suite.

V.2   Traduction et diffusion d'outils et de matériels éducatifs et d'information

Au cours de ses deux premières années d'activité, le comité consultatif pour l'éducation et la sensibilisation a appelé, à de nombreuses reprises, à ce que davantage de matériels éducatifs et d'information soient disponibles dans les six langues officielles de l'OIAC que sont, outre l'anglais, le français, l'espagnol, le russe, le chinois et l'arabe. Cependant, en règle générale, les matériels et outils éducatifs et d'information sont produits en anglais, ce qui réduit considérablement leur utilisation par un nombre de parties prenantes aussi élevé que possible dans le monde. Pour diffuser les matériels éducatifs et d'information, il est nécessaire de les traduire, surtout s'ils visent des groupes précis de parties prenantes.

V.3   Soutien en faveur de la participation des ONG aux activités de l'OIAC

Ce projet vise à parrainer des représentants d'ONG éligibles, en donnant la préférence aux demandeurs d'économies en développement ou en transition, pour qu'ils assistent à la conférence annuelle des États parties en 2019 et 2020.

V.4   Manifestations parallèles en marge des conférences des États parties

Trois manifestations parallèles, à savoir une pour chaque conférence annuelle des États parties, se dérouleront pendant la durée du programme. Le financement prévu par l'Union peut couvrir les frais de voyage de maximum trois experts/fonctionnaires des pays bénéficiaires.

Projet VI — Mise en œuvre au niveau national

Objectifs

—	Renforcer et pérenniser la capacité des États parties et de leurs autorités nationales à pleinement mettre en œuvre toutes les obligations au titre de la CAC

Finalités

—	Les parties prenantes concernées ont une meilleure compréhension et connaissance de la CAC et ont renforcé leur rôle et leur implication dans les efforts de mise en œuvre au niveau national

—	Les agents des douanes des États parties participants comprennent mieux et sont mieux à même de gérer les tâches en rapport avec l'importation/exportation de produits chimiques inscrits et la coordination avec les autorités nationales

—	Les parties prenantes concernées disposent d'informations exactes et actualisées pour un apprentissage efficace

—	Les services/organismes susceptibles de devenir parties prenantes au soutien de la mise en œuvre de la CAC, sont convenus d'un programme à court terme visant à établir des synergies entre eux

Résultats

—	Renforcement de la capacité des États parties en termes de mise en œuvre effective au niveau national

—	Augmentation du nombre d'États parties capables de mener une mise en œuvre effective au niveau national sur les plans quantitatif et qualitatif

—	Amélioration de la compréhension et des connaissances des autorités nationales concernant les matières liées à la CAC en vue d'une coopération et d'un soutien satisfaisants

—	Augmentation du nombre d'États parties capables de préparer et d'élaborer des textes législatifs en vue de leur adoption ultérieure

—	Exercice par les autorités douanières d'attributions effectives en matière de contrôle et de surveillance des échanges de produits chimiques

Activités

VI.1   Forum mondial des parties prenantes

Le projet prévoit l'organisation d'un forum mondial des parties prenantes pour promouvoir, parmi les principales parties prenantes nationales, l'importance de la mise en œuvre de la CAC grâce à l'adoption des dispositions législatives nationales de mise en œuvre.

Projet VII — Science et technologie

Objectifs

—	Permettre au directeur général de l'OIAC d'émettre des avis et des recommandations à l'intention de la conférence des États parties, du Conseil exécutif de l'OIAC ou des États parties dans les domaines scientifique et technologique relevant de la CAC

Finalités

—	Fixer le cap pour les activités de l'OIAC en matière de science et technologie lors de la période intermédiaire entre les quatrième et cinquième conférences d'examen

—	Permettre au directeur général de l'OIAC de donner des avis spécifiques à l'intention des organes décisionnels de l'OIAC et des États parties dans les domaines scientifique et technologique relevant de la CAC

—

S'appuyer sur une réserve plus large d'experts scientifiques à la disposition de l'OIAC et sur des mécanismes améliorés d'information sur l'évolution des technologies et outils informatiques de surveillance dans le domaine chimique pour l'analyse d'ensembles complexes de données contenant des informations chimiques

—

Créer et maintenir en place un réseau de parties prenantes non techniques pouvant assister les experts scientifiques dont dispose l'OIAC dans l'évaluation de tous les aspects des nouvelles sciences et technologies, afin que des avis plus complets concernant les sciences et technologies et leur incidence puissent être émis

Résultats

—	Soutien au rééquilibrage du régime de vérification de la CAC, du désarmement vers la prévention de la réapparition des armes chimiques

—	Capacité renforcée de l'OIAC à mener des opérations d'urgence

—	Capacité renforcée de l'OIAC à suivre les évolutions scientifiques et technologiques en rapport avec la CAC

—	Capacités renforcées de l'OIAC en matière d'assistance et de protection, à l'appui de l'accent qu'elle met sur la réapparition des armes chimiques, en termes tant de prévention que de réponse

—	Développement renforcé des capacités pour la mise en œuvre au niveau national, et la coopération internationale

—	Collaboration renforcée et durable avec d'autres organisations internationales

—	Contacts renforcés avec un groupe élargi de parties prenantes concernées

—	L'OIAC demeure, au niveau mondial, le dépositaire des connaissances et de l'expertise dans le domaine des armes chimiques

—	Capacités renforcées pour faciliter la collaboration entre groupes ad hoc d'États parties

Activités

VII.1   Le défi des biomarqueurs végétaux

Ce projet vise à constituer un vivier d'experts compétents dans toutes les disciplines scientifiques et à établir un référentiel de végétaux géographiquement représentatifs ayant une utilité pour détecter l'exposition à des substances chimiques toxiques (grâce à des analyses chimiques et/ou à des modifications phénotypiques observables).

VII.2   Appui aux groupes de travail temporaires relevant du conseil scientifique consultatif de l'OIAC

Pour traiter des questions scientifiques et technologiques spécifiques de manière approfondie, le conseil scientifique consultatif peut, à la demande du directeur général de l'OIAC, mettre en place des groupes de travail temporaires. Ce projet contribuerait à la mise en œuvre du groupe de travail temporaire sur la science et la technologie en matière d'investigation, ainsi qu'à la création d'autres groupes de travail temporaires sur la base du besoin recensé lors de la quatrième conférence d'examen, tenue en 2018.