(1)

En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes concernant la nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne.

(2)

Le 7 mars 2017, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision (PESC) 2017/464 (2), nommant le général Sir James EVERARD, adjoint au commandant suprême des forces alliées en Europe (DSACEUR), commandant de l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine.

(3)

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a notifié au Conseil européen, conformément à l'article 50, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, son intention de se retirer de l'Union européenne.

(4)

Le 8 octobre 2018, le Comité politique et de sécurité a pris la décision de principe selon laquelle le vice-chef d'état-major du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) devrait être nommé commandant d'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine à compter du 29 mars 2019, sous réserve de la confirmation de sa disponibilité par l'OTAN.

(5)

Le 7 décembre 2018, le Conseil de l'Atlantique Nord a confirmé que le vice-chef d'état-major du SHAPE était disponible pour exercer les fonctions de commandant d'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine en vertu des arrangements «Berlin plus», à compter du 29 mars 2019.

(6)

Le général de corps d'armée Olivier RITTIMANN, vice-chef d'état-major du SHAPE, devrait dès lors être nommé commandant d'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine à compter du 29 mars 2019 à midi HEC.

(7)

La décision (PESC) 2017/464 devrait donc être abrogée.

(8)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense.

(9)

Les 12 et 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu'aux États membres de l'Union qui sont également soit membres de l'OTAN, soit parties au «Partenariat pour la paix», et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l'OTAN,