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Document 32018R1977
Council Regulation (EU) 2018/1977 of 11 December 2018 opening and providing for the management of autonomous Union tariff quotas for certain fishery products for the period 2019–2020
Règlement (UE) 2018/1977 du Conseil du 11 décembre 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020
Règlement (UE) 2018/1977 du Conseil du 11 décembre 2018 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020
ST/14460/2018/INIT
JO L 317 du 14.12.2018, p. 2–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2020: This act has been changed. Current consolidated version: 01/01/2019
- Date of document:
- 11/12/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 17/12/2018; entrée en vigueur date de publication +3 voir art. 6
- Date of effect:
- 01/01/2019; Mise en application voir art. 6
- Date of end of validity:
- 31/12/2020; voir art. 6
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
- Proposal:
-
- 52018PC0625 Adopted on: 11/12/2018
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32018R1977R(01) (RO) Corrected by 32018R1977R(02) Corrected by 32018R1977R(03) (HU) Modified by 32020R0231 adjonction annexe texte 01/01/2019 Modified by 32020R0231 remplacement annexe texte 01/01/2019 - Subsequent related instruments:
-
- Amendment proposed by 52020PC0005
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
14.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 317/2 |
RÈGLEMENT (UE) 2018/1977 DU CONSEIL
du 11 décembre 2018
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'approvisionnement de l'Union pour ce qui concerne certains produits de la pêche dépend actuellement des importations en provenance de pays tiers. Au cours des 21 dernières années, l'Union a accru sa dépendance vis-à-vis des importations pour couvrir sa consommation de produits de la pêche. Pour éviter que la production de produits de la pêche de l'Union ne soit mise en péril et assurer un approvisionnement adéquat du secteur de la transformation dans l'Union, il convient que les droits d'importation soient réduits ou suspendus pour un certain nombre de produits de la pêche, dans le cadre de contingents tarifaires représentant un volume approprié. Afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les producteurs de l'Union, il convient de prendre en compte le caractère sensible de certains produits de la pêche sur le marché de l'Union. |
|
(2) |
Le règlement (UE) 2015/2265 du Conseil (1), qui a été modifié par le règlement (UE) 2016/1184 du Conseil (2), a ouvert des contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018, et en a établi le mode de gestion. Étant donné que la période d'application du règlement (UE) 2015/2265 expire le 31 décembre 2018, un nouveau règlement établissant des contingents tarifaires devrait être adopté pour la période 2019-2020. |
|
(3) |
Il convient de garantir à tous les importateurs de l'Union un accès égal et ininterrompu aux contingents tarifaires prévus par le présent règlement, et que les taux fixés pour ces contingents tarifaires soient appliqués, sans interruption, à toutes les importations des produits de la pêche concernés dans tous les États membres, et ce jusqu'à l'épuisement des contingents tarifaires. |
|
(4) |
Le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (3) prévoit un système de gestion des contingents tarifaires suivant l'ordre chronologique des dates d'acceptation des déclarations en douane de mise en libre pratique. Il convient que les contingents tarifaires ouverts par le présent règlement soient gérés par la Commission et les États membres conformément à ce système. |
|
(5) |
Il est important de garantir la transparence, la prévisibilité et la sécurité juridique pour toutes les parties prenantes. Étant donné que les contingents tarifaires sont destinés à assurer l'approvisionnement adéquat du secteur de la transformation de l'Union, un traitement ou des opérations minimaux devraient être exigés pour ouvrir droit au bénéfice des contingents. |
|
(6) |
Pour assurer l'efficacité de la gestion commune des contingents tarifaires, il convient que les États membres soient autorisés à prélever sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant à leurs importations effectives. Comme ce mode de gestion exige une coopération étroite entre les États membres et la Commission, il convient que la Commission soit en mesure de suivre le rythme d'épuisement des contingents tarifaires et d'informer les États membres en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les droits à l'importation des produits énumérés en annexe sont réduits ou suspendus dans le cadre des contingents tarifaires, aux taux précisés, pendant les périodes indiquées et jusqu'à concurrence des volumes précisés pour chacun d'entre eux.
Article 2
Les contingents tarifaires visés à l'article 1er du présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement (UE) 2015/2447.
Article 3
Les contingents tarifaires sont soumis à la surveillance douanière de la destination finale, conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (4).
Article 4
1. La réduction ou la suspension des droits d'importation s'applique uniquement aux produits destinés à la consommation humaine.
2. Les contingents tarifaires ne sont pas admis pour les produits dont la transformation est réalisée au niveau de la vente au détail ou de la restauration.
3. Les contingents tarifaires ne sont pas admis pour les produits destinés à subir exclusivement une ou plusieurs des opérations suivantes:
|
— |
nettoyage, éviscération, équeutage, étêtage, |
|
— |
découpage, |
|
— |
reconditionnement de filets de surgélation individuelle, |
|
— |
échantillonnage, triage, |
|
— |
étiquetage, |
|
— |
conditionnement, |
|
— |
réfrigération, |
|
— |
congélation, |
|
— |
surgélation, |
|
— |
glaçurage, |
|
— |
décongélation, |
|
— |
séparation. |
4. Nonobstant le paragraphe 3, les contingents tarifaires sont admis pour les produits destinés à subir une ou plusieurs des opérations suivantes:
|
— |
découpage en dés, |
|
— |
découpage en anneaux et découpage en tranches, pour les produits relevant des codes NC 0307 43 91, 0307 43 92, 0307 43 99, |
|
— |
filetage, |
|
— |
production de flancs, |
|
— |
découpage de blocs congelés, |
|
— |
séparation de blocs congelés de filets interfoliés, afin d'obtenir des filets individuels; |
|
— |
tranchage pour les produits relevant des codes NC ex 0303 66 11, 0303 66 12, 0303 66 13, 0303 66 19, 0303 89 70, 0303 89 90, |
|
— |
soumission des produits relevant des codes NC 0306 16 99 (sous-divisions 20 et 30 du TARIC), 0306 17 92 (sous-division 20 du TARIC), 0306 17 99 (sous-division 10 du TARIC), 0306 35 90 (sous-divisions 12, 14, 92 et 93 du TARIC), 0306 36 90 (sous-divisions 20 et 30 du TARIC), 1605 21 90 (sous-divisions 45, 55 et 62 du TARIC) et 1605 29 00 (sous-divisions 50, 55 et 60 du TARIC) au traitement d'ouvraison par le gaz d'emballage défini à l'annexe I du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (5), |
|
— |
division du produit congelé ou soumission du produit congelé à un traitement thermique visant à permettre l'élimination des déchets internes pour les produits relevant des codes NC 0306 11 10 (sous-division 10 du TARIC), 0306 11 90 (sous-division 20 du TARIC) et 0306 31 00 (sous-division 10 du TARIC). |
Article 5
La Commission et les autorités douanières des États membres coopèrent étroitement afin d'assurer une gestion et un contrôle appropriés de l'application du présent règlement.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2018.
Par le Conseil
Le président
G. BLÜMEL
(1) Règlement (UE) 2015/2265 du Conseil du 7 décembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018 (JO L 322 du 8.12.2015, p. 4).
(2) Règlement (UE) 2016/1184 du Conseil du 18 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) 2015/2265 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018 (JO L 196 du 21.7.2016, p. 1).
(3) Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
(4) Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
(5) Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).
ANNEXE
|
No d'ordre |
Code NC |
Code TARIC |
Désignation des produits |
Volume contingentaire annuel (en tonnes) (1) |
Droit contingentaire |
Période contingentaire |
|
09.2746 |
ex 0302 89 90 |
30 |
Vivaneaux rouges (Lutjanus purpureus), frais, réfrigérés, destinés à la transformation |
1 500 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
09.2748 |
ex 0302 91 00 |
95 |
Œufs de poissons contenus dans la membrane ovarienne, frais, réfrigérés ou congelés, salés ou en saumure, destinés à la transformation |
5 700 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0303 91 90 |
91 |
|||||
|
ex 0305 20 00 |
30 |
|||||
|
09.2750 |
ex 0305 20 00 |
35 |
Œufs de poissons, lavés, débarrassés des parcelles d'entrailles adhérentes et simplement salés ou en saumure, destinés à la fabrication de succédanés de caviar |
1 500 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
09.2754 |
ex 0303 59 10 |
10 |
Anchois (Engraulis anchoita et Engraulis capensis), congelés, destinés à la transformation |
500 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
09.2759 |
ex 0302 51 10 |
20 |
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida, à l'exclusion de leurs foies, œufs et laitances, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la transformation |
95 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0302 51 90 |
10 |
|||||
|
ex 0302 59 10 |
10 |
|||||
|
ex 0303 63 10 |
10 |
|||||
|
ex 0303 63 30 |
10 |
|||||
|
ex 0303 63 90 |
10 |
|||||
|
ex 0303 69 10 |
10 |
|||||
|
09.2760 |
ex 0303 66 11 |
10 |
Merlus (Merluccius spp. à l'exclusion de Merluccius merluccius, Urophycis spp.) et abadèches roses (Genypterus blacodes et Genypterus capensis), congelés, destinés à la transformation |
12 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0303 66 12 |
10 |
|||||
|
ex 0303 66 13 |
10 |
|||||
|
ex 0303 66 19 |
11 |
|||||
|
|
91 |
|||||
|
ex 0303 89 70 |
10 |
|||||
|
ex 0303 89 90 |
30 |
|||||
|
09.2761 |
ex 0304 79 50 |
10 |
Grenadiers bleus (Macruronus spp.), filets congelés et autre chair congelée, destinés à la transformation |
17 500 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0304 79 90 |
11 |
|||||
|
|
17 |
|||||
|
ex 0304 95 90 |
11 |
|||||
|
|
17 |
|||||
|
09.2765 |
ex 0305 62 00 |
20 |
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida, salés ou en saumure, non séchés et non fumés, destinés à la transformation |
3 500 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
|
25 |
|||||
|
|
29 |
|||||
|
ex 0305 69 10 |
10 |
|||||
|
09.2770 |
ex 0305 63 00 |
10 |
Anchois (Engraulis anchoita), salés ou en saumure, ni séchés ni fumés, destinés à la transformation |
2 500 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
09.2772 |
ex 0304 93 10 |
10 |
Surimi, congelé, destiné à la transformation |
60 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0304 94 10 |
10 |
|||||
|
ex 0304 95 10 |
10 |
|||||
|
ex 0304 99 10 |
10 |
|||||
|
09.2774 |
ex 0304 74 15 |
10 |
Merlus du Pacifique nord (Merluccius productus) et merlu d'Argentine (Merluccius hubbsi), filets congelés et autre chair, destinés à la transformation |
25 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0304 74 19 |
10 |
|||||
|
ex 0304 95 50 |
10 |
|||||
|
|
20 |
|||||
|
09.2776 |
ex 0304 71 10 |
10 |
Morues (Gadus morhua, Gadus macrocephalus), filets congelés et chair congelée, destinés à la transformation |
50 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0304 71 90 |
10 |
|||||
|
ex 0304 95 21 |
10 |
|||||
|
ex 0304 95 25 |
10 |
|||||
|
09.2777 |
ex 0303 67 00 |
10 |
Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma), congelés, filets congelés et autre chair congelée, destinés à la transformation |
320 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0304 75 00 |
10 |
|||||
|
ex 0304 94 90 |
10 |
|||||
|
09.2778 |
ex 0304 83 90 |
21 |
Poissons plats, filets congelés et autre chair congelée (Limanda aspera, Lepidopsetta bilineata, Pleuronectes quadrituberculatus, Limanda ferruginea, Lepidopsetta polyxystra), destinés à la transformation |
10 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0304 99 99 |
65 |
|||||
|
09.2785 |
ex 0307 43 91 |
10 |
Corps (2) de calmars ou d'encornets [Ommastrephes spp. – à l'exclusion des Todarodes sagittatus (synonyme Ommastrephes sagittatus) – Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.] et Illex spp., congelés, avec peau et ailes, destinés à la transformation |
28 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0307 43 92 |
10 |
|||||
|
ex 0307 43 99 |
21 |
|||||
|
09.2786 |
ex 0307 43 91 |
20 |
Calmars et encornets [Ommastrephes spp. – à l'exclusion des Todarodes sagittatus (synonyme Ommastrephes sagittatus) – Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.] et Illex spp., congelés, entiers ou tentacules et ailes, destinés à la transformation |
5 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0307 43 92 |
20 |
|||||
|
ex 0307 43 99 |
29 |
|||||
|
09.2788 |
ex 0302 41 00 |
10 |
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), ayant un poids excédant 100 g par pièce ou flancs ayant un poids excédant 80 g par pièce, à l'exclusion des foies, des œufs et des laitances, destinés à la transformation |
8 000 |
0 % |
1.10.2019-31.12.2019 1.10.2020-31.12.2020 |
|
ex 0303 51 00 |
10 |
|||||
|
ex 0304 59 50 |
10 |
|||||
|
ex 0304 99 23 |
10 |
|||||
|
09.2790 |
ex 1604 14 26 |
10 |
Filets dénommés «longes» de thons et listaos, destinés à la transformation |
30 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 1604 14 36 |
10 |
|||||
|
ex 1604 14 46 |
11 |
|||||
|
|
21 |
|||||
|
|
92 |
|||||
|
|
94 |
|||||
|
09.2794 |
ex 1605 21 90 |
45 |
Crevettes des espèces Pandalus borealis et Pandalus montagui cuites et décortiquées, destinées à la transformation |
7 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
|
62 |
|||||
|
|
50 |
|||||
|
ex 1605 29 00 |
55 |
|||||
|
09.2798 |
ex 0306 16 99 |
20 |
Crevettes des espèces Pandalus borealis et Pandalus montagui, non décortiquées, fraîches, réfrigérées ou congelées, destinées à la transformation |
4 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
|
30 |
|||||
|
ex 0306 35 90 |
12 |
|||||
|
|
14 |
|||||
|
|
92 |
|||||
|
|
93 |
|||||
|
09.2800 |
ex 1605 21 90 |
55 |
Crevettes de l'espèce Pandalus jordani, cuites et décortiquées, destinées à la transformation |
3 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 1605 29 00 |
60 |
|||||
|
09.2802 |
ex 0306 17 92 |
20 |
Crevettes des espèces Penaeus vannamei et Penaeus monodon, même décortiquées, fraîches, réfrigérées ou congelées, non cuites, destinées à la transformation |
40 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0306 36 90 |
30 |
|||||
|
09.2824 |
ex 0302 52 00 |
10 |
Églefins (Melanogrammus aeglefinus), frais, réfrigérés ou congelés, sans tête, sans branchies et éviscérés, destinés à la transformation |
3 500 |
2,6 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0303 64 00 |
10 |
|||||
|
09.2826 |
ex 0306 17 99 |
10 |
Crevettes de l'espèce Pleoticus muelleri, même décortiquées, fraîches, réfrigérées ou congelées, destinées à la transformation |
4 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0306 36 90 |
20 |
|||||
|
09.2804 |
ex 1605 40 00 |
40 |
Queues d'écrevisses communes de l'espèce Procambarus clarkii, cuites, destinées à la transformation |
4 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
09.2762 |
ex 0306 11 10 |
10 |
Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.), vivantes, réfrigérées, congelées, destinées à la transformation |
200 |
6 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0306 11 90 |
20 |
|||||
|
ex 0306 31 00 |
10 |
|||||
|
09.2784 (3) |
ex 1605 10 00 |
21 |
Crabes des espèces «King» (Paralithodes camchaticus), «Hanasaki» (Paralithodes brevipes), «Kegani» (Erimacrus isenbecki), «Queen» et «Snow» (Chionoecetes spp.), «Red» (Geryon quinquedens), «Rough stone» (Neolithodes asperrimus), Lithodes santolla, «Mud» (Scylla serrata), «Blue» (Portunus spp.), simplement cuits à l'eau et décortiqués, même congelés, en emballages immédiats d'un contenu net de 2 kg ou plus, destinés à la transformation |
500 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
|
95 |
|||||
|
09.2822 |
ex 0303 11 00 |
20 |
Saumons du Pacifique, étêtés et éviscérés, congelés, des espèces Oncorhynchus nerka (saumon sockeye (saumon rouge)) et Oncorhynchus kisutch, destinés à la transformation |
10 000 |
0 % |
1.1.2019-31.12.2020 |
|
ex 0303 12 00 |
20 |
(1) Exprimé en poids net, sauf indication contraire.
(2) Corps du céphalopode, du calmar ou de l'encornet, sans tête et sans tentacules, avec peau et ailes.
(3) Le présent contingent tarifaire (09.2784) est automatiquement supprimé à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'entrée en vigueur ou de l'application provisoire de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Viêt Nam, selon ce qui se produit en premier.
